Zone 1AU1

Zone
4 articles
PLU de Pomérols, approuvé le 31/01/2017

Le règlement de la zone 1AU1, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 93 articles, avec une recherche

Article 1AU1 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Principes généraux Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Nombre d'emplacements - pour les constructions à usage d’habitation : deux places de stationnement par logement dont une au moins sur partie privative hors clôture. - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, 0,5 place de stationnement par logement. - pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher. - pour les établissements commerciaux de plus de 100 m² de surface de vente : une place de stationnement par 40 % de surface de vente. - pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre et une place pour 10 m2 de salle de restaurant. - pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable est celle de ceux auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Stationnement des vélos Toute personne qui construit un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Toute personne qui construit un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés dote une partie de ces places des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Article 1AU1 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Les plantes ou arbustes locaux sont à privilégier. Leur liste est annexée au règlement. Les haies devront être composées d’essences locales. Les haies mélangées sont recommandées. Les haies composées essentiellement de conifères et les haies mono-spécifiques sont interdites. Les haies mélangées sont recommandées. Dans chaque opération d’ensemble, il sera créé un espace collectif public planté et aménagé d’un seul tenant. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10% de celle du terrain aménagé. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs.

Article 1AU1 3Accès et voirie

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur.

Article 1AU1 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AU1 comme partout.

Sans numéroDispositions générales

G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 chemin de Fondeyre 31200 - TOULOUSE

Tél : 05-61-73-70-50 / fax : 05-61-73-70-59

E-mail : toulouse@altereo.fr

COMMUNE DE POMEROLS DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT ECRIT

ARRETE LE

P.L.U DE LA COMMUNE DE POMEROLS REGLEMENT ECRIT

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie :

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Sommaire

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

PREAMBULE

La révision du document d’urbanisme de Pomérols est régie notamment par les dispositions prévues par le code de l’urbanisme L.151-1 et suivant.

Cette révision ayant été prescrite antérieurement à l’entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, celle-ci est régie par les articles R123-1 et suivants du code de l’urbanisme dans leur écriture au 31 décembre 2015.

Tables de concordance ancienne-nouvelle – partie législative

Texte Nouvel article Nouvel article Nouvel article Nouvel article Nouvel article Nouvel article Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence

art. L. 110, phrases 1, 2 et dernière partie art. L. 110, phrases 3 première partie et 4 art. L. 111-1, alinéa 1 art. L. 111-1, alinéas 2 et 3 art. L. 111-1-1, alinéas 1 à 11 art. L. 111-1-1, alinéas 12 à 17 art. L. 111-1-1, alinéa 18 art. L. 111-1-1, alinéas 3 et 19 art. L. 111-1-1, alinéa 20 art. L. 111-1-1, alinéas 21 et 22 art. L. 111-1-1, alinéa 23 art. L. 111-1-1, alinéas 24 et 25 art. L. 111-1-2, alinéa 1 art. L. 111-1-2, alinéas 2 à 5 art. L. 111-1-2, alinéas 6 et 7 art. L. 111-1-2, alinéas 6 phrase 2 et 7 phrase 2 art. L. 111-1-4, alinéas 1 et 2 art. L. 111-1-4, alinéas 3 à 8 art. L. 111-1-4, alinéa 9 art. L. 111-1-4, alinéa 10 art. L. 111-1-4, alinéa 11 art. L. 111-1-5, alinéa 1 art. L. 111-1-5, alinéas 2 et 3 art. L. 111-1-6 art. L. 111-2 art. L. 111-3, alinéa 1 art. L. 111-3, alinéa 2 art. L. 111-3-1, alinéa 1 art. L. 111-3-1, alinéa 5

Nouvelle référence L. 103-1 L. 111-1 L. 134-10 L. 172-1 L. 173-1 L. 174-2 L. 101-1 L. 101-2 L. 101-3 L. 111-2 L. 131-1 L. 131-2 L. 131-3 L. 131-4 L. 131-6 L. 131-7 non repris non repris L. 111-3 L. 111-4 L. 111-5 R. 111-20 L. 111-6 L. 111-7 L. 111-8 L. 111-9 L. 111-10 L. 112-1 L. 112-2 L. 111-22 L. 111-13 L. 111-15 L. 111-23 L. 114-1 L. 114-2

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Code de l'urbanisme

Ancienne référence

Nouvelle référence

art. L. 111-3-1, alinéa 5 phrase 2

R. 114-3

art. L. 111-3-1, alinéa 6

L. 114-3

art. L. 111-3-1, alinéas 2 à 4

L. 114-4

art. L. 111-4

L. 111-11

art. L. 111-5

L. 115-1

art. L. 111-5-1

L. 115-2

art. L. 111-5-2

L. 115-3

art. L. 111-5-3, alinéa 1

L. 115-4

art. L. 111-5-3, alinéa 2

L. 115-5

art. L. 111-5-4

L. 115-6

art. L. 111-6

L. 111-12

art. L. 111-6-1, alinéa 1

L. 111-19

art. L. 111-6-1, alinéa 2

L. 111-20

art. L. 111-6-1, alinéa 3

L. 111-21

art. L. 111-6-1, alinéa 1 phrase 2

L. 151-37

art. L. 111-6-2, alinéa 1

L. 111-16

art. L. 111-6-2, alinéas 2 et 3, phrases 1 et 3

L. 111-17

art. L. 111-6-2, alinéa 3, phrase 2

R. 111-24

art. L. 111-6-2, alinéas 4 et 5

L. 111-18

art. L. 111-7

L. 424-1

art. L. 111-8

L. 424-1

art. L. 111-9

L. 424-1

art. L. 111-10, alinéas 1, 2 et 4, ecqc les opérations d'aménagement dans L. 102-13 le périmètre des opérations d'intérêt national (OIN)

art. L. 111-10, alinéas 1, 2 et 4, sauf ecqc les opérations d'aménagement L. 424-1 dans le périmètre des OIN

art. L. 111-11

L. 424-1

art. L. 111-12

L. 421-9

art. L. 111-13

L. 111-24

art. L. 112-1

L. 111-14

art. L. 113-1

L. 102-4

art. L. 113-2, alinéa 1

L. 102-6

art. L. 113-2, alinéa 2, phrase 1

L. 102-7

art. L. 113-2, alinéa 2, phrase 2

R. 102-2

art. L. 113-3, alinéa 1

non repris

art. L. 113-3, alinéa 2 et alinéa 3, phrases 1 et 3

L. 102-8

art. L. 113-3, alinéa 3, phrase 2

L. 102-9

art. L. 113-4

L. 102-5

art. L. 113-5, alinéa 1, phrases 1 et 2, alinéas 2 et 3

L. 102-11

art. L. 113-5, alinéa 1 phrase 3

R. 102-2

art. L. 113-6

L. 102-10

art. L. 121-1

L. 101-2

art. L. 121-2, alinéa 1

L. 132-1

art. L. 121-2, alinéa 4

L. 132-3

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 121-2, alinéas 2 et 3 art. L. 121-2-1 art. L. 121-3 art. L. 121-4, alinéa 3 art. L. 121-4, alinéas 1 et 2 art. L. 121-4, alinéas 4 à 6 art. L. 121-4, alinéas 7 à 10 art. L. 121-4-1, alinéa 1 art. L. 121-4-1, alinéa 2 art. L. 121-5 art. L. 121-6 art. L. 121-6, alinéa 1, phrase 1 art. L. 121-7, alinéa 1 art. L. 121-7, alinéa 2 art. L. 121-7, alinéa 3 art. L. 121-7, alinéa 4 art. L. 121-8 art. L. 121-9, alinéa 1 art. L. 121-9, alinéa 7 art. L. 121-9, alinéas 2 à 6 art. L. 121-9-1, phrase 2 art. L. 121-9-1, phrase 1 art. L. 121-10, alinéa 12 art. L. 121-10, alinéas 1 à 5 art. L. 121-10, alinéas 6 à 11 art. L. 121-11, alinéa 1 art. L. 121-11, alinéa 2 art. L. 121-12, alinéa 1 art. L. 121-12, alinéa 2 art. L. 121-13, alinéa 1 art. L. 121-13, alinéa 1, phrases 2 et 3 art. L. 121-13, alinéa 2 art. L. 121-13, alinéa 3 art. L. 121-14 art. L. 121-15 art. L. 122-1-1, phrase 1 art. L. 122-1-1, phrases 2 et 3 art. L. 122-1-2 art. L. 122-1-3 art. L. 122-1-4 art. L. 122-1-5, alinéas 1 et 2 art. L. 122-1-5, alinéa 5 art. L. 122-1-5, alinéa 18

Nouvelle référence L. 132-2 L. 132-4 L. 132-6 abrogé L. 132-7 L. 132-8 L. 132-9 L. 131-9 R. 132-5 L. 132-12 R. 132-10 L. 132-14 L. 132-15 L. 132-5 R. 132-4 L. 132-16 L. 600-12 L. 102-2 L. 102-3 L. 102-1 L. 102-12 L. 171-1 L. 104-3 L. 104-1 L. 104-2 L. 104-4 L. 104-5 L. 104-6 non repris L. 104-7 R. 104-26 L. 104-8 abrogé L. 104-7 L. 104-2 L. 141-1 L. 141-2 L. 141-3 L. 141-4 L. 141-5 L. 141-5 L. 141-6 L. 141-7

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Ancienne référence art. L. 122-1-5, alinéa 21 art. L. 122-1-5, alinéas 9 à 12 art. L. 122-1-5, alinéas 3 et 4 art. L. 122-1-5, alinéa 17 art. L. 122-1-5, alinéas 6 et 7 art. L. 122-1-5, alinéa 22 art. L. 122-1-5, alinéa 8 art. L. 122-1-5, alinéa 16 art. L. 122-1-5, alinéas 13 et 15 art. L. 122-1-5, alinéas 13 et 14 art. L. 122-1-5, alinéas 19 et 20 art. L. 122-1-6 art. L. 122-1-7 art. L. 122-1-8, alinéa 1 art. L. 122-1-8, alinéas 2 à 5 art. L. 122-1-9, alinéas 1 et 2 art. L. 122-1-9, alinéas 3 à 6 art. L. 122-1-10 art. L. 122-1-11 art. L. 122-1-13, alinéa1 art. L. 122-1-13, alinéa 3 art. L. 122-1-15, alinéa 1 art. L. 122-1-15, alinéa 2 art. L. 122-2, alinéas 1 à 6 et 8 art. L. 122-2, alinéa 7 art. L. 122-2-1, alinéa 1 art. L. 122-2-1, alinéa 1 phrase 1 art. L. 122-2-1, alinéa 2 art. L. 122-2-1, alinéa 3 art. L. 122-3, alinéa 1 art. L. 122-3, alinéa 2 art. L. 122-3, alinéa 6 art. L. 122-3, alinéa 7, phrases 1 et 2 art. L. 122-3, alinéa 7, phrase 3 art. L. 122-3, alinéa 7, phrase 4 art. L. 122-3, alinéa 8 art. L. 122-3, alinéas 3 à 5 art. L. 122-4 art. L. 122-4-2

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

art. L. 122-4-3 art. L. 122-5, alinéa 5 art. L. 122-5, alinéa 6 art. L. 122-5, alinéas 1 et 2

Nouvelle référence L. 141-8 L. 141-9 L. 141-10 L. 141-11 L. 141-14 L. 141-18 L. 141-19 L. 141-20 L. 141-21 L. 141-22 L. 142-3 L. 141-18 L. 141-12 L. 141-13 L. 141-15 L. 141-16 L. 141-17 L. 141-23 L. 141-24 L. 131-1 abrogé L. 142-1 L. 142-2 L. 142-4 Art. 14 ordonnance L. 142-5 R. 142-2 Art. 14 ordonnance R. 142-3 L. 143-1 L. 143-2 L. 143-4 L. 143-5 R. 143-1 L. 143-6 L. 143-9 L. 143-3 L. 143-16 Code des transports L. 1231-13 L. 144-1 L. 143-12 L. 143-13 L. 143-10

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Ancienne référence art. L. 122-5, alinéas 3 et 4 art. L. 122-5, alinéas 7 et 8 art. L. 122-5-1 art. L. 122-5-2 art. L. 122-5-3 art. L. 122-6 art. L. 122-6-1 art. L. 122-6-2 art. L. 122-6-2, alinéa 1 art. L. 122-7 art. L. 122-7-1 art. L. 122-8, alinéa 10 art. L. 122-8, alinéas 1 à 9 art. L. 122-9 art. L. 122-9, ecqc délai art. L. 122-10, alinéa 1 en partie art. L. 122-10, alinéa 1 en partie, alinéa 2 art. L. 122-11 art. L. 122-11-1, alinéa 1, phrase 4 art. L. 122-11-1, alinéa 6 art. L. 122-11-1, alinéa 10 art. L. 122-11-1, alinéa 1, phrases 1 et 2 art. L. 122-11-1, alinéa 1, phrase 3 art. L. 122-11-1, alinéas 2 à 5 art. L. 122-11-1, alinéa 9 art. L. 122-11-1, alinéa 7, ecqc révision art. L. 122-11-1, alinéa 7, ecqc modification art. L. 122-11-1, alinéa 8 art. L. 122-11-1, alinéa 7, ecqc la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MeCDU) art. L. 122-12 art. L. 122-13 art. L. 122-14, alinéa 7 art. L. 122-14, alinéas 1 à 4 art. L. 122-14, alinéas 5 et 6 art. L. 122-14-1, alinéa 1 art. L. 122-14-1, alinéas 2 et 3 art. L. 122-14-2, alinéa 3 art. L. 122-14-2, alinéas 1 et 2 art. L. 122-14-2, alinéa 4 art. L. 122-14-3, alinéa 1 art. L. 122-14-3, alinéas 2 à 4 art. L. 122-15 art. L. 122-16, alinéa 15

Nouvelle référence L. 143-11 L. 143-14 L. 143-7 L. 143-7 L. 143-8 L. 143-17 L. 132-10 R. 132-5 L. 132-13 L. 143-18 L. 143-19 R. 143-4 L. 143-20 L. 143-21 R. 143-8 L. 143-22 R. 143-9 L. 143-23 L. 133-6 L. 141-26 L. 143-23 L. 143-24 R. 143-16 L. 143-25 L. 143-27 L. 143-30 L. 143-36 L. 143-39 L. 143-50

L. 143-15 L. 143-28 L. 143-31 L. 143-29 L. 143-30 L. 143-32 L. 143-33 L. 143-33 L. 143-34 L. 143-35 L. 143-37 L. 143-38 L. 143-44 L. 143-41

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Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Ancienne référence art. L. 122-16, alinéas 16 et 17 art. L. 122-16, alinéas 1 à 14 art. L. 122-16-1, alinéas 1, 3, 4, 6, 8 à 10, 12, 13 art. L. 122-16-1, alinéa 1 art. L. 122-16-1, alinéa 2 art. L. 122-16-1, alinéas 3 à 6 et 8 art. L. 122-16-1, alinéa 7 art. L. 122-16-1, alinéas 9 à 11 art. L. 122-16-1, alinéas 12 à 18 art. L. 122-17 art. L. 122-18 art. L. 122-19 art. L. 122-9, ecqc délai

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

art. L. 123-1, alinéa 1, phrase 1 art. L. 123-1, alinéa 1, phrases 2 et 4 art. L. 123-1, alinéa 11 art. L. 123-1, alinéa 14 art. L. 123-1, alinéa 17 art. L. 123-1, alinéa 2 art. L. 123-1, alinéa 3, phrase 1, alinéas 11 et 12 art. L. 123-1, alinéa 3, phrase 2 art. L. 123-1, alinéa 4 art. L. 123-1, alinéa 5, phrase 1 art. L. 123-1, alinéa 5, phrase 3 art. L. 123-1, alinéa 6 art. L. 123-1, alinéas 15 et 16 art. L. 123-1, alinéas 7 et 8 art. L. 123-1, alinéas 9 et 10 art. L. 123-1, alinéas 9 et 10, ecqc les cartes communales art. L. 123-1-1, alinéa 5 art. L. 123-1-1, alinéas 1 et 2 art. L. 123-1-1, alinéa 3 art. L. 123-1-1, alinéa 4 art. L. 123-1-1-1 art. L. 123-1-2 art. L. 123-1-3 art. L. 123-1-4, alinéas 1 et 9 art. L. 123-1-4, alinéas 2 à 6 art. L. 123-1-4, alinéa 7, première partie art. L. 123-1-4, alinéa 7, dernière partie art. L. 123-1-4, alinéa 8 art. L. 123-1-5, alinéa 1 en partie art. L. 123-1-5, alinéa 1 en partie, alinéas 3 et 4

Nouvelle référence L. 143-42 L. 143-40 L. 143-43 L. 143-44 L. 143-45 L. 143-46 L. 143-47 L. 143-48 L. 143-49 L. 173-2 abrogé L. 171-1 Transféré en partie réglementaire L. 151-1 L. 151-2 non repris L. 153-3 L. 151-11 L. 151-45 L. 153-1 L. 153-2 L. 151-46 L. 151-46 L. 151-47 L. 151-48 L. 153-7 L. 152-9 L. 153-9 L. 163-3 L. 153-4 L. 153-5 L. 153-6 L. 153-10 L. 151-3 L. 151-4 L. 151-5 L. 151-6 L. 151-7 L. 151-44 L. 151-46 L. 151-47 L. 151-8 L. 151-9

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Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 123-1-5, alinéa 20 art. L. 123-1-5, alinéa 14 art. L. 123-1-5, alinéa 15 art. L. 123-1-5, alinéas 8 et 13, phrase 1 art. L. 123-1-5, alinéa 13, phrase 2

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

art. L. 123-1-5, alinéa 5 art. L. 123-1-5, alinéa 6 art. L. 123-1-5, alinéa 7 art. L. 123-1-5, alinéa 1 fin de la phrase art. L. 123-1-5, alinéa 17, phrase 1 en partie (sauf performance énergétique) art. L. 123-1-5, alinéa 18 en partie art. L. 123-1-5, alinéa 22 art. L. 123-1-5, alinéa 17, phrase 2 art. L. 123-1-5, alinéa 18 en partie, et alinéa 21 art. L. 123-1-5, alinéa 25, phrase 2 art. L. 123-1-5, alinéa 19 art. L. 123-1-5, alinéa 24 art. L. 123-1-5, alinéa 25, phrase 1 art. L. 123-1-5, alinéa 26 art. L. 123-1-5, alinéa 27 art. L. 123-1-7 art. L. 123-1-8 art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 1 art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 3 art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 2 art. L. 123-1-9, alinéas 3 et 4 art. L. 123-1-9, alinéa 1 art. L. 123-1-10, alinéas 1 et 2 art. L. 123-1-11, alinéa 1 art. L. 123-1-11, alinéa 2 art. L. 123-1-11, alinéas 3 et 4 art. L. 123-1-12, alinéa 1 art. L.123-1-12, alinéa 3, phrase 2 art. L. 123-1-12, alinéa 2 art. L. 123-1-12, alinéa 3 (phrase 1) et alinéas 5 et 6 art. L. 123-1-12, alinéa 4 art. L. 123-1-13, alinéa 6 art. L. 123-1-13, alinéas 1, 2, 4 et 5 art. L. 123-1-13, alinéa 3 art. L. 123-2 art. L. 123-3, alinéa 4 art. L. 123-3, alinéas 1 à 3

Nouvelle référence L. 151-10 L. 151-11 L. 151-12 L. 151-13 Transféré en partie réglementaire L. 151-14 L. 151-15 L. 151-16 L. 151-17 L. 151-18

L. 151-19 L. 151-21 L. 151-22 L. 151-23 L. 151-24 L. 151-26 L. 151-38 L. 151-39 L. 151-40 L. 151-41 L. 144-2 L. 151-2 L. 131-4 L. 131-5 L. 131-6 L. 131-8 L. 152-3 L. 131-7 L. 151-20 L. 151-28 L. 151-29 L. 151-30 L. 151-31 L. 151-32 L. 151-33 L. 151-47 L. 151-34 L. 151-35 L. 151-36 L. 151-41 L. 151-27 L. 151-42

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Ancienne référence art. L. 123-4 art. L. 123-5, alinéa 3 art. L. 123-5, alinéas 1 et 2 art. L. 123-5, alinéas 4 à 7 art. L. 123-5-1 art. L. 123-5-2 art. L. 123-6, alinéa 1 (phrases 1 et 2) et alinéa 2 art. L. 123-6, alinéa 1, phrase 3 art. L. 123-6, alinéas 3 et 4 art. L. 123-7 art. L. 123-8, alinéa 1 art. L. 123-8, alinéa 2 art. L. 123-8, alinéa 4, phrase 2 art. L. 123-8, alinéas 2, 3, 4 phrase 1 et alinéa 5 art. L. 123-9, alinéa 1, phrase 1 art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 1 art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 2 (en partie) et phrase 3 art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 4 art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 2 (en partie) art. L. 123-9, alinéa 3 art. L. 123-9-1 art. L. 123-10, alinéa 1, phrase 1 art. L. 123-10, alinéa 1, phrase 2 art. L. 123-10, alinéa 5 art. L. 123-10, alinéas 2 à 4 art. L. 123-11 art. L. 123-12, alinéa 1 art. L. 123-12, alinéa 13 art. L. 123-12, alinéa 2 art. L. 123-12, alinéas 3 à 5 et 7 à 12 art. L. 123-12, alinéas 6 et 12 art. L. 123-12-1, alinéa 1 phrase 1 et alinéa 2 art. L.123-12-1, alinéa 3 art. L. 123-12-1, alinéa 4 art. L.123-12-1, alinéa 5 art. L. 123-13, alinéa 5 art. L. 123-13, alinéa 6 art. L. 123-13, alinéa 7 art. L. 123-13, alinéas 1 à 4 art. L. 123-13, alinéas 8 et 9 art. L. 123-13-1, alinéa 1 art. L. 123-13-1, alinéa 2 (première partie) art. L. 123-13-1, alinéa 3

Nouvelle référence L. 151-25 L. 152-8 L. 152-1 L. 152-4 L. 152-6 L. 152-5 L. 153-8 L. 153-16 L. 153-11 L. 132-10 L. 132-11 L. 132-12 R. 132-9 L. 132-13 L. 153-12 L. 153-14 L. 153-16 R. 153-4 L. 153-17 L. 153-15 L. 153-13 L. 153-19 R. 153-8 L. 153-22 L. 153-21 L. 153-20 L. 153-23 R. 153-22 L. 153-24 L. 153-25 L. 153-26 L. 153-27 L. 153-28 L. 153-29 L. 153-30 L. 153-32 L. 153-33 L. 153-34 L. 153-31 L. 153-35 L. 153-36 L. 153-37 L. 153-38

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Ancienne référence art. L. 123-13-1, alinéa 2 (dernière partie) art. L. 123-13-2, alinéas 1 à 5 et 6, phrase 1 art. L. 123-13-2, alinéa 6, phrase 2 art. L. 123-13-2, alinéa 6, phrase 3 art. L. 123-13-2, alinéa 7 art. L. 123-13-3, alinéa 1 art. L. 123-13-3, alinéas 2 à 4 art. L. 123-14 art. L. 123-14-1, alinéas 2, 3, 5 et 6 art. L. 123-14-1, alinéa 4 art. L. 123-14-1, alinéas 1 à 6 art. L. 123-14-1, alinéa 7 art. L. 123-14-1, alinéas 8 et 9 art. L. 123-14-2, alinéa 1 art. L. 123-14-2, alinéa 3 art. L. 123-14-2, alinéas 1 et 2 art. L. 123-14-2, alinéas 3 à 6 art. L. 123-14-2, alinéa 8 art. L. 123-14-2, alinéa 7 art. L. 123-14-2, alinéas 9 à 11 art. L. 123-14-2, alinéas 12 à 18 art. L. 123-15, alinéa 1 art. L. 123-15, alinéa 1 art. L. 123-15, alinéa 3 art. L. 123-15, alinéas 1 et 2 art. L. 123-16 art. L. 123-16 art. L. 123-16, ecqc L. 153-42 art. L. 123-17 art. L. 123-18, alinéa 1 art. L. 123-18, alinéa 1, ecqc L. 153-19 art. L. 123-18, alinéa 1, phrase 1 art. L. 123-18, alinéa 1, phrase 3 art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 1 (première partie) art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 2 art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 1 art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 1 (dernière partie) art. L. 123-19, alinéa 10 art. L. 123-19, alinéa 11 art. L. 123-19, alinéa 5 art. L. 123-19, alinéas 1 à 4 et 7 art. L. 123-20 art. L. 123-21

Nouvelle référence L. 153-40 L. 153-41 L. 153-42 R. 153-8 L. 153-43 L. 153-45 L. 153-47 L. 153-54 L. 131-6 L. 131-7 L. 153-49 L. 153-50 L. 153-51 L. 153-52 L. 153-53 L. 153-54 L. 153-55 R. 153-13 L. 153-56 L. 153-57 L. 153-58 L. 153-33 L. 153-44 L. 153-48 L. 153-59 L. 153-18 L. 153-33 L. 153-39 L. 152-2 L. 153-12 L. 153-16 L. 153-33 R. 153-11 L. 153-34 L. 153-40

L. 153-54 L. 174-1 L. 174-3 L. 174-6 L. 174-4 L. 171-1 L. 134-11

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Ancienne référence art. L. 123-22 art. L. 123-23 art. L. 124-1, dernière partie art. L. 124-1, première partie art. L. 124-2, alinéa 1 art. L. 124-2, alinéa 11 art. L. 124-2, alinéa 2 art. L. 124-2, alinéa 3 (phrase 1) et alinéa 10 art. L. 124-2, alinéa 3, phrases 3 et 4 art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 2 art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 5 art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 6 art. L. 124-2, alinéa 3, phrases 7 à 10 art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 10 art. L. 124-2, alinéa 4 art. L. 124-2, alinéa 5, phrase 1 art. L. 124-2, alinéa 8 art. L. 124-2, alinéa 9 art. L. 124-4 art. L. 126-1, alinéa 1 art. L. 126-1, alinéa 1, ecqc les cartes communales art. L. 126-1, alinéa 2 art. L. 126-1, alinéa 2, ecqc les cartes communales art. L. 126-1, alinéa 3 art. L. 126-1, alinéa 3, ecqc les cartes communales art. L. 127-1 art. L. 127-2, alinéa 1 art. L. 127-2, alinéas 2 et 3 art. L. 128-1, alinéa 2 phrase 1 art. L. 128-1, alinéas 1, 2 (phrase 2), 3 et 4 art. L. 128-2, alinéa 1, phrase 1 art. L. 128-2, alinéa 1, phrase 2 et alinéa 2 art. L. 128-3 art. L. 128-4 art. L. 129-1 art. L. 129-2, alinéa 1 art. L. 129-2, alinéa 5 dernière partie, alinéa 6 art. L. 129-2, alinéa 5 première partie art. L. 129-2, alinéa 7 art. L. 129-2, alinéas 2 à 4 art. L. 129-3, dernière partie art. L. 129-3, première partie art. L. 130-1, alinéa 1

Nouvelle référence L. 134-12 L. 134-13 L. 161-2 L. 160-1 L. 161-3 L. 163-1 L. 161-4 L. 163-3 R. 163-3 L. 163-4 L. 163-5 L. 163-6 L. 163-7 R. 163-6 L. 163-8 L. 163-9 L. 131-4 L. 163-2 L. 171-1 L. 151-43 L. 161-1 L. 153-60 L. 163-10 L. 152-7 L. 162-1 L. 151-28 L. 151-28 L. 151-29 L. 151-29 L. 151-28 L. 151-28 L. 153-46 L. 151-29 L. 300-1 L. 133-1 L. 133-2 R. 133-2 L. 133-4 R. 133-1 L. 133-3 R. 133-3 L. 133-5 L. 113-1

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Ancienne référence art. L. 130-1, alinéas 2 à 4 art. L. 130-2, alinéa 3, phrase 1 première partie et phrase 2 art. L. 130-2, alinéa 3, phrase 1 (dernière partie) art. L. 130-2, alinéas 1, 2 et 4 art. L. 130-3 art. L. 130-4 art. L. 130-5, alinéa 1, phrases 1, 4 et 5 et alinéas 2 et 3 art. L. 130-5, alinéa 1, phrases 2 et 3 art. L. 130-5, alinéa 1, phrase 3 art. L. 130-6 art. L. 141-1, alinéa 1 (dernière partie de la phrase) art. L. 141-1, alinéa 1, phrase 1 première partie art. L. 141-1, alinéa 3 art. L. 141-1, alinéa 5 art. L. 141-1, alinéas 2 et 4 art. L. 141-1-1, alinéas 1 et 2 art. L. 141-1-1, alinéas 3 à 9 art. L. 141-1-1, alinéa 10 art. L. 141-1-1, alinéas 11 à 15 art. L. 141-1-1, alinéa 16 art. L. 141-1-1, alinéa 17 art. L. 141-1-1, alinéas 18 à 20 art. L. 141-1-1, alinéa 27 art. L. 141-1-1, alinéa 26 art. L. 141-1-1, alinéa 21 art. L. 141-1-1, alinéa 22 art. L. 141-1-1, alinéas 23 et 24 art. L. 141-1-1, alinéa 25 art. L. 141-1-2, alinéas 1 à 5 art. L. 141-1-2, alinéas 6 à 8 art. L. 141-1-3, alinéa 1 art. L. 141-1-3, alinéa 2 art. L. 141-1-3, alinéa 3 art. L. 141-1-3, alinéa 4 art. L. 141-2 art. L. 141-3 art. L. 141-5, alinéa 1, phrase 1 art. L. 141-5, alinéa 1, phrase 2, et alinéa 5 art. L. 141-5, alinéa 2 art. L. 141-5, alinéa 3 art. L. 141-5, alinéa 4 art. L. 141-5, alinéa 6 art. L. 141-5, alinéa 7

Nouvelle référence L. 113-2 L. 113-4 R. 113-8 L. 113-3 L. 113-5 abrogé L. 113-6 L. 113-7 R. 113-14 L. 171-1 L. 123-4 L. 123-5 L. 123-2 L. 123-3 L. 123-1 L. 123-6 L. 123-7 L. 123-8 L. 123-9 R. 123-3 L. 123-10 L. 123-11 L. 123-12 L. 123-13 L. 123-14 L. 123-15 L. 123-16 L. 123-17 L. 123-22 L. 123-23 L. 123-18 L. 123-19 L. 123-20 L. 123-21 L. 171-1 L. 123-24 L. 123-25 L. 123-28 L. 123-26 L. 123-27 L. 123-29 L. 123-31 L. 123-32

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Ancienne référence art. L. 141-6 art. L. 141-7, alinéa 1 art. L. 141-7, alinéa 2 art. L. 141-7, alinéa 3 art. L. 141-8 art. L. 141-9 art. L. 141-10 art. L. 141-11 art. L. 141-12 art. L. 141-13 art. L. 141-14 art. L. 141-15 art. L. 141-16 art. L. 141-17 art. L. 142-1, alinéa 1 art. L. 142-1, alinéa 2 art. L. 142-2, alinéa 1 art. L. 142-2, alinéas 2 à 15 art. L. 142-3, alinéa 1 art. L. 142-3, alinéas 1 et 2 art. L. 142-3, alinéa 3 art. L. 142-3, alinéa 4 art. L. 142-3, alinéa 5

art. L. 142-3, alinéa 6 art. L. 142-3, alinéa 7 art. L. 142-3, alinéa 8 art. L. 142-3, alinéa 8 art. L. 142-3, alinéa 8 art. L. 142-3, alinéa 9 art. L. 142-3, alinéa 10 art. L. 142-3, alinéa 11 art. L. 142-3, alinéa 12 art. L. 142-3, alinéa 13 art. L. 142-3, alinéa 14 art. L. 142-3, alinéa 15 art. L. 142-4 art. L. 142-4, alinéa 3 art. L. 142-4, alinéa 4 art. L. 142-5 art. L. 142-6 art. L. 142-7 art. L. 142-8

Nouvelle référence L. 123-30 L. 123-33 L. 123-34 L. 123-35 L. 171-1 L. 134-1 L. 134-2 L. 134-3 L. 134-4 L. 134-5 L. 134-6 L. 134-7 L. 134-8 L. 134-9 L. 113-8 L. 113-9 L. 113-10 L. 331-3 L. 113-14 L. 215-1 L. 215-9 L. 215-11 L. 215-12 L. 215-19 (alinéa 1) L. 215-19 (alinéa 2) L. 215-10 L. 215-5 L. 215-6 L. 215-7 L. 215-2 L. 215-13 L. 215-7 L. 215-8 L. 215-23 L. 215-8 L. 215-3 L. 215-14 L. 215-15 L. 215-16 L. 215-17 L. 215-18 L. 215-20 L. 215-22

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Ancienne référence art. L. 142-9 art. L. 142-10 art. L. 142-11, alinéa 1 art. L. 142-11, alinéa 2 art. L. 142-11, alinéa 3 art. L. 142-12 art. L. 142-13 art. L. 143-1, alinéa 1, phrase 1 en partie art. L. 143-1, alinéa 1, phrase 1 en partie et phrase 2 et alinéa 4 art. L. 143-1, alinéa 2, phrase 2 et alinéa 3 art. L. 143-1, alinéa 2, phrase 1 art. L. 143-2, alinéa unique, phrase 1 art. L. 143-2, alinéa unique phrase 2 art. L. 143-3, alinéa 1 en partie et alinéa 2 en partie art. L. 143-3, alinéa 1 en partie art. L. 143-3, alinéa 2 en partie, alinéas 3, 4, 5 et 7 art. L. 143-3, alinéa 6, phrases 1 et 2 art. L. 143-3, alinéa 6, phrase 3 art. L. 143-4 art. L. 143-5 art. L. 143-5, alinéa 1 art. L. 143-6 art. L. 145-1 art. L. 145-2, alinéa 1 art. L. 145-2, alinéa 2 art. L. 145-3, alinéa 1, phrases 1 à 3 art. L. 145-3, alinéa 1, phrases 4 et 5, alinéa 2 art. L. 145-3, alinéa 11 art. L. 145-3, alinéa 3 art. L. 145-3, alinéa 4 art. L. 145-3, alinéas 12 et 13 art. L. 145-3, alinéas 5 et 6 art. L. 145-3, alinéas 7 à 10 art. L. 145-3, alinéa 8 première partie art. L. 145-4, alinéa 1 art. L. 145-4, alinéa 2 art. L. 145-5, alinéa 5 art. L. 145-5, alinéas 1 et 6 à 8 art. L. 145-5, alinéas 2 à 4 art. L. 145-6 art. L. 145-7, alinéas 5 et 6 art. L. 145-7, alinéa 6 art. L. 145-7, alinéas 1 à 4

Nouvelle référence L. 215-24 L. 215-21 L. 113-11 L. 113-12 L. 113-13 abrogé L. 171-1 L. 113-15 L. 113-16 L. 113-17 L. 113-18 L. 113-21 L. 113-22 L. 113-24 L. 113-26 L. 113-25 L. 113-27 L. 113-28 L. 113-20 L. 113-19 L. 113-23 L. 113-28 L. 122-1 L. 122-1 L. 122-2 L. 122-10 L. 122-11 L. 122-8 L. 122-9 L. 122-5 L. 122-15 L. 122-6 L. 122-7 R. 122-1 L. 143-3 L. 143-6 L. 122-13 L. 122-12 L. 122-14 L. 122-4 R. 122-17 L. 122-25 L. 122-24

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Ancienne référence

Nouvelle référence

art. L. 145-8

L. 122-3

art. L. 145-9

L. 122-16

art. L. 145-10

L. 122-17

art. L. 145-11, alinéa 6

R. 122-14

art. L. 145-11, alinéa 8

L. 122-21

art. L. 145-11, alinéas 1, 4, 5 et 7

L. 122-19

art. L. 145-11, alinéas 11 et 12

L. 122-23

art. L. 145-11, alinéas 2 et 3

L. 122-20

art. L. 145-11, alinéas 9 et 10

L. 122-22

art. L. 145-12

L. 122-18

art. L. 145-12 en partie

R. 122-4

art. L. 145-13

L. 171-1

art. L. 146-1, alinéa 4

abrogé

art. L. 146-1, alinéa 5

L. 121-3

art. L. 146-1, alinéas 1 à 3

L. 121-1

art. L. 146-2, alinéa 6

L. 121-22

art. L. 146-2, alinéas 1 à 5

L. 121-21

art. L. 146-3

L. 121-7

art. L. 146-4, alinéa 1

L. 121-8

art. L. 146-4, alinéa 11

L. 121-19

art. L. 146-4, alinéa 2

L. 121-10

art. L. 146-4, alinéa 3

L. 121-11

art. L. 146-4, alinéa 7

L. 121-16

art. L. 146-4, alinéas 12 et 13, ecqc les espaces proches du rivage (EPR) L. 121-15

art. L. 146-4, alinéas 12 et 13, ecqc la bande littorale

L. 121-20

art. L. 146-4, alinéas 4 à 6

L. 121-13

art. L. 146-4, alinéa 6

R. 121-2

art. L. 146-4, alinéas 8 à 10

L. 121-17

art. L. 146-4-1

L. 121-12

art. L. 146-5, alinéa 1

L. 121-9

art. L. 146-5, alinéa 2

L. 121-18

art. L. 146-5, alinéa 2, phrase 2, première partie

L. 121-14

art. L. 146-6, alinéa 1

L. 121-23

art. L. 146-6, alinéa 1 phrase 2 dernière partie

L. 121-50

art. L. 146-6, alinéa 7

L. 121-26

art. L. 146-6, alinéa 8

L. 121-27

art. L. 146-6, alinéas 2 à 4

L. 121-24

art. L. 146-6, alinéas 5 et 6

L. 121-25

art. L. 146-6-1, alinéa 1

L. 121-28

art. L. 146-6-1, alinéa 2

L. 121-29

art. L. 146-6-1, alinéa 3

L. 121-30

art. L. 146-7

L. 121-6

art. L. 146-8, alinéa 1

L. 121-4

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Ancienne référence

Nouvelle référence

art. L. 146-8, alinéa 2

L. 121-5

art. L. 146-8, alinéa 2 en partie

R. 121-1

art. L. 146-8, alinéa 3

abrogé

art. L. 146-9, alinéa 1

L. 121-13

art. L. 146-9, alinéa 2

L. 121-2

art. L. 147-1, alinéa 1

L. 112-3

art. L. 147-1, alinéas 2 et 3

L. 112-4

art. L. 147-2

L. 112-5

art. L. 147-3, alinéa 1, phrase 1 et alinéa 7, première partie de la phrase L. 112-6

art. L. 147-3, alinéa 1, phrase 2 et alinéas 2 à 6

L. 112-16

art. L. 147-3, alinéa 7 (dernière partie de la phrase)

L. 112-4

art. L. 147-3, alinéa 8

L. 112-17

art. L. 147-4, alinéa 1

L. 112-7

art. L. 147-4, alinéa 2

L. 112-8

art. L. 147-4-1

L. 112-9

art. L. 147-5, alinéa 10

L. 112-9

art. L. 147-5, alinéa 11

L. 112-11

art. L. 147-5, alinéa 8, phrase 2

L. 112-7

art. L. 147-5, alinéas 1 à 9

L. 112-10

art. L. 147-6, alinéa 1

L. 112-12

art. L. 147-6, alinéa 2

L. 112-13

art. L. 147-7

L. 112-14

art. L. 147-7-1

L. 112-15

art. L. 147-8

L. 171-1

art. L. 150-1, alinéa 1

abrogé

art. L. 150-1, alinéa 2

abrogé

art. L. 150-1, alinéa 3

abrogé

art. L. 150-1, alinéa 4

L. 135-1

art. L. 156-1

L. 121-38

art. L. 156-2, alinéa 12

L. 121-45

art. L. 156-2, alinéa 13

L. 121-46

art. L. 156-2, alinéa 14

L. 121-42

art. L. 156-2, alinéa 15

L. 121-43

art. L. 156-2, alinéa 16

L. 121-44

art. L. 156-2, alinéas 10 et 11

L. 121-41

art. L. 156-2, alinéa 11 phrase 1 en partie et phrase 2

R. 121-34

art. L. 156-2, alinéas 1 à 4

L. 121-38

art. L. 156-2, alinéas 5 et 6

L. 121-39

art. L. 156-2, alinéa 5 phrase 1 en partie

R. 121-33

art. L. 156-2, alinéas 7 à 9

L. 121-40

art. L. 156-3, alinéa 1

L. 121-47

art. L. 156-3, alinéas 2 à 4

L. 121-48

art. L. 156-4

L. 121-49

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte

Ancienne référence

Nouvelle référence

Code de l'urbanisme art. L. 157-1

L. 135-2

Code de l'urbanisme art. L. 160-1

L. 610-1

Code de l'urbanisme art. L. 160-2

L. 610-2

Code de l'urbanisme art. L. 160-3

L. 610-3

Code de l'urbanisme art. L. 160-4

L. 610-4

Code de l'urbanisme art. L. 160-5

L. 105-1

Code de l'urbanisme art. L. 160-6, alinéa 1

L. 1

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.