Zone U

Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone : Le long des cours d’eau non cartographiés dans le PPRI ou pour lesquels aucune étude hydraulique n’a été réalisée, une bande de 20 m de part et d’autre de l’axe des cours d’eau, non constructible, doit être prévue afin de préserver les axes des écoulements de l’eau et la stabilité des berges.

Dispositions applicables uniquement dans les secteurs UA et UB:

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage industriel, d'entrepôt, - les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ; - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article U2, - les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article U2. - les installations et travaux divers suivants : o Les parcs d'attractions o les garages collectifs de caravanes o les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée - les terrains de camping ou de caravaning.

Dispositions applicables uniquement dans le secteur UB : Dans les zones rouge de danger (RN) et en zone de précaution (RP et ZP1) du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues au règlement de ce dernier, annexé au dossier de PLU.

Dispositions applicables uniquement dans le secteur Ueq : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions à usage d'artisanat, industriel, d'entrepôt, d'exploitation agricole ou forestière - les constructions destinées à l'habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article U2, - les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article U2. - Les installations et travaux divers suivants :

o les garages collectifs de caravanes o les dépôts de véhicules, o les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dispositions applicables uniquement dans les secteurs UA et UB : - les constructions à usage artisanal ne doivent pas générer de nuisance incompatible avec l'habitat, la surface de plancher ne doit pas excéder 200 m². - les extensions des constructions existantes destinées à l'exploitation agricole et forestière sous-réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone ;

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Plan Local d’Urbanisme – Règlement

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances ;

- les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou ne portent pas atteinte au caractère du site.

Dispositions applicables uniquement dans le secteur Ueq : - les constructions à usage d'habitation, à condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des installations et occupations autorisées dans la zone (logement de gardiennage, logement de fonction…) et qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d’activité ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone ; - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances ; - les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ; - les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès publics ou privés doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. En ce qui concerne la défense contre l'incendie, le rayon de braquage doit être supérieur à 11 mètres. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2 - Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte publiques et privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en "T" ou en "Y" permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires. Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

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Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur, si l’objet de la construction le nécessite. Le raccordement est obligatoire en cas d’aménagement, de changements de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoin en eau. Assainissement

Eaux usées

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. Lorsque celui-ci n’existe pas, des dispositifs techniques doivent être mis en place afin d’anticiper un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif. L’évacuation de certaines eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Défense incendie Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à 200 mètres maximum des bâtiments à défendre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions applicables uniquement dans le secteur UA : Les constructions doivent être implantées sur la limite d’emprise des voies publiques ou privées existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue. Toutefois des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :

- pour l’extension de bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans une bande

comprise entre zéro et dix mètres de l'alignement, qu'il s'agisse de voies et emprises publiques ou privées.

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Dispositions applicables uniquement dans les secteurs UB et Ueq: Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue. Toutefois des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :

- pour l’extension de bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans une bande

comprise entre zéro et dix mètres de l'alignement, qu'il s'agisse de voies et emprises publiques ou privées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Toute construction doit être implantée :

- soit sur au moins une des limites séparatives ; - soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur, sans pouvoir être inférieur à

trois mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Dispositions applicables uniquement dans les secteurs UA et Ueq La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 9 mètres à l'égout de toiture ou l’acrotère (R+2) ou la hauteur des constructions avoisinantes

Dispositions applicables uniquement dans le secteur UB La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 7mètres à l'égout de toiture ou l’acrotère (R+1).

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS «

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Clôtures Dispositions applicables uniquement dans les secteurs UA Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. En bordure de la voie de desserte, de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit :

- d'un mur maçonné, d’une hauteur maximale de 1,60 mètre ; - d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmonté d'un treillis grillagé ou grille, d'une hauteur

maximale de 1,80 mètre. Il peut être doublé par une haie naturelle composée d'essences locales.

Dispositions applicables uniquement dans les secteurs UB et Ueq Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois, lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts est interdit. La hauteur maximale des clôtures est de maximum 2 mètre. En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit :

- d'un mur maçonné, - d’un mur bahut surmonté d’un grillage - d’une haie végétale d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement ou dans le cas d’éléments maçonnés enjambant l’entrée de la parcelle (porches).

ARTICLES U 11 - STATIONNEMENT.

Principes généraux Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Nombre d'emplacements - pour les constructions à usage d’habitation : deux places de stationnement par logement dont une au moins sur partie privative hors clôture. - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, 0,5 place de stationnement par logement. - pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher. - pour les établissements commerciaux de plus de 100 m² de surface de vente : une place de stationnement par 40 % de surface de vente. - pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre et une place pour 10 m2 de salle de restaurant. - pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable est celle de ceux auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

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Stationnement des vélos Toute personne qui construit un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Toute personne qui construit un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés dote une partie de ces places des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Les plantes ou arbustes locaux sont à privilégier. Leur liste est annexée au règlement. Les haies devront être composées d’essences locales. Les haies composées essentiellement de conifères et les haies mono-spécifiques sont interdites. Les haies mélangées sont recommandées. Dans chaque opération d’ensemble, il sera crée un espace collectif public planté et aménagé d’un seul tenant. Sa superficie ne sera pas inférieure à 15% de celle du terrain aménagé. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments du paysage à protéger figurés sur les documents graphiques du règlement est strictement interdit.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

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G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 chemin de Fondeyre 31200 - TOULOUSE

Tél : 05-61-73-70-50 / fax : 05-61-73-70-59

E-mail : toulouse@altereo.fr

COMMUNE DE POMEROLS DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT ECRIT

ARRETE LE

P.L.U DE LA COMMUNE DE POMEROLS REGLEMENT ECRIT

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie :

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

2

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Sommaire

3

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

PREAMBULE

La révision du document d’urbanisme de Pomérols est régie notamment par les dispositions prévues par le code de l’urbanisme L.151-1 et suivant.

Cette révision ayant été prescrite antérieurement à l’entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, celle-ci est régie par les articles R123-1 et suivants du code de l’urbanisme dans leur écriture au 31 décembre 2015.

Tables de concordance ancienne-nouvelle – partie législative

Texte Nouvel article Nouvel article Nouvel article Nouvel article Nouvel article Nouvel article Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence

art. L. 110, phrases 1, 2 et dernière partie art. L. 110, phrases 3 première partie et 4 art. L. 111-1, alinéa 1 art. L. 111-1, alinéas 2 et 3 art. L. 111-1-1, alinéas 1 à 11 art. L. 111-1-1, alinéas 12 à 17 art. L. 111-1-1, alinéa 18 art. L. 111-1-1, alinéas 3 et 19 art. L. 111-1-1, alinéa 20 art. L. 111-1-1, alinéas 21 et 22 art. L. 111-1-1, alinéa 23 art. L. 111-1-1, alinéas 24 et 25 art. L. 111-1-2, alinéa 1 art. L. 111-1-2, alinéas 2 à 5 art. L. 111-1-2, alinéas 6 et 7 art. L. 111-1-2, alinéas 6 phrase 2 et 7 phrase 2 art. L. 111-1-4, alinéas 1 et 2 art. L. 111-1-4, alinéas 3 à 8 art. L. 111-1-4, alinéa 9 art. L. 111-1-4, alinéa 10 art. L. 111-1-4, alinéa 11 art. L. 111-1-5, alinéa 1 art. L. 111-1-5, alinéas 2 et 3 art. L. 111-1-6 art. L. 111-2 art. L. 111-3, alinéa 1 art. L. 111-3, alinéa 2 art. L. 111-3-1, alinéa 1 art. L. 111-3-1, alinéa 5

Nouvelle référence L. 103-1 L. 111-1 L. 134-10 L. 172-1 L. 173-1 L. 174-2 L. 101-1 L. 101-2 L. 101-3 L. 111-2 L. 131-1 L. 131-2 L. 131-3 L. 131-4 L. 131-6 L. 131-7 non repris non repris L. 111-3 L. 111-4 L. 111-5 R. 111-20 L. 111-6 L. 111-7 L. 111-8 L. 111-9 L. 111-10 L. 112-1 L. 112-2 L. 111-22 L. 111-13 L. 111-15 L. 111-23 L. 114-1 L. 114-2

4

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence

Nouvelle référence

art. L. 111-3-1, alinéa 5 phrase 2

R. 114-3

art. L. 111-3-1, alinéa 6

L. 114-3

art. L. 111-3-1, alinéas 2 à 4

L. 114-4

art. L. 111-4

L. 111-11

art. L. 111-5

L. 115-1

art. L. 111-5-1

L. 115-2

art. L. 111-5-2

L. 115-3

art. L. 111-5-3, alinéa 1

L. 115-4

art. L. 111-5-3, alinéa 2

L. 115-5

art. L. 111-5-4

L. 115-6

art. L. 111-6

L. 111-12

art. L. 111-6-1, alinéa 1

L. 111-19

art. L. 111-6-1, alinéa 2

L. 111-20

art. L. 111-6-1, alinéa 3

L. 111-21

art. L. 111-6-1, alinéa 1 phrase 2

L. 151-37

art. L. 111-6-2, alinéa 1

L. 111-16

art. L. 111-6-2, alinéas 2 et 3, phrases 1 et 3

L. 111-17

art. L. 111-6-2, alinéa 3, phrase 2

R. 111-24

art. L. 111-6-2, alinéas 4 et 5

L. 111-18

art. L. 111-7

L. 424-1

art. L. 111-8

L. 424-1

art. L. 111-9

L. 424-1

art. L. 111-10, alinéas 1, 2 et 4, ecqc les opérations d'aménagement dans L. 102-13 le périmètre des opérations d'intérêt national (OIN)

art. L. 111-10, alinéas 1, 2 et 4, sauf ecqc les opérations d'aménagement L. 424-1 dans le périmètre des OIN

art. L. 111-11

L. 424-1

art. L. 111-12

L. 421-9

art. L. 111-13

L. 111-24

art. L. 112-1

L. 111-14

art. L. 113-1

L. 102-4

art. L. 113-2, alinéa 1

L. 102-6

art. L. 113-2, alinéa 2, phrase 1

L. 102-7

art. L. 113-2, alinéa 2, phrase 2

R. 102-2

art. L. 113-3, alinéa 1

non repris

art. L. 113-3, alinéa 2 et alinéa 3, phrases 1 et 3

L. 102-8

art. L. 113-3, alinéa 3, phrase 2

L. 102-9

art. L. 113-4

L. 102-5

art. L. 113-5, alinéa 1, phrases 1 et 2, alinéas 2 et 3

L. 102-11

art. L. 113-5, alinéa 1 phrase 3

R. 102-2

art. L. 113-6

L. 102-10

art. L. 121-1

L. 101-2

art. L. 121-2, alinéa 1

L. 132-1

art. L. 121-2, alinéa 4

L. 132-3

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Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 121-2, alinéas 2 et 3 art. L. 121-2-1 art. L. 121-3 art. L. 121-4, alinéa 3 art. L. 121-4, alinéas 1 et 2 art. L. 121-4, alinéas 4 à 6 art. L. 121-4, alinéas 7 à 10 art. L. 121-4-1, alinéa 1 art. L. 121-4-1, alinéa 2 art. L. 121-5 art. L. 121-6 art. L. 121-6, alinéa 1, phrase 1 art. L. 121-7, alinéa 1 art. L. 121-7, alinéa 2 art. L. 121-7, alinéa 3 art. L. 121-7, alinéa 4 art. L. 121-8 art. L. 121-9, alinéa 1 art. L. 121-9, alinéa 7 art. L. 121-9, alinéas 2 à 6 art. L. 121-9-1, phrase 2 art. L. 121-9-1, phrase 1 art. L. 121-10, alinéa 12 art. L. 121-10, alinéas 1 à 5 art. L. 121-10, alinéas 6 à 11 art. L. 121-11, alinéa 1 art. L. 121-11, alinéa 2 art. L. 121-12, alinéa 1 art. L. 121-12, alinéa 2 art. L. 121-13, alinéa 1 art. L. 121-13, alinéa 1, phrases 2 et 3 art. L. 121-13, alinéa 2 art. L. 121-13, alinéa 3 art. L. 121-14 art. L. 121-15 art. L. 122-1-1, phrase 1 art. L. 122-1-1, phrases 2 et 3 art. L. 122-1-2 art. L. 122-1-3 art. L. 122-1-4 art. L. 122-1-5, alinéas 1 et 2 art. L. 122-1-5, alinéa 5 art. L. 122-1-5, alinéa 18

Nouvelle référence L. 132-2 L. 132-4 L. 132-6 abrogé L. 132-7 L. 132-8 L. 132-9 L. 131-9 R. 132-5 L. 132-12 R. 132-10 L. 132-14 L. 132-15 L. 132-5 R. 132-4 L. 132-16 L. 600-12 L. 102-2 L. 102-3 L. 102-1 L. 102-12 L. 171-1 L. 104-3 L. 104-1 L. 104-2 L. 104-4 L. 104-5 L. 104-6 non repris L. 104-7 R. 104-26 L. 104-8 abrogé L. 104-7 L. 104-2 L. 141-1 L. 141-2 L. 141-3 L. 141-4 L. 141-5 L. 141-5 L. 141-6 L. 141-7

6

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 122-1-5, alinéa 21 art. L. 122-1-5, alinéas 9 à 12 art. L. 122-1-5, alinéas 3 et 4 art. L. 122-1-5, alinéa 17 art. L. 122-1-5, alinéas 6 et 7 art. L. 122-1-5, alinéa 22 art. L. 122-1-5, alinéa 8 art. L. 122-1-5, alinéa 16 art. L. 122-1-5, alinéas 13 et 15 art. L. 122-1-5, alinéas 13 et 14 art. L. 122-1-5, alinéas 19 et 20 art. L. 122-1-6 art. L. 122-1-7 art. L. 122-1-8, alinéa 1 art. L. 122-1-8, alinéas 2 à 5 art. L. 122-1-9, alinéas 1 et 2 art. L. 122-1-9, alinéas 3 à 6 art. L. 122-1-10 art. L. 122-1-11 art. L. 122-1-13, alinéa1 art. L. 122-1-13, alinéa 3 art. L. 122-1-15, alinéa 1 art. L. 122-1-15, alinéa 2 art. L. 122-2, alinéas 1 à 6 et 8 art. L. 122-2, alinéa 7 art. L. 122-2-1, alinéa 1 art. L. 122-2-1, alinéa 1 phrase 1 art. L. 122-2-1, alinéa 2 art. L. 122-2-1, alinéa 3 art. L. 122-3, alinéa 1 art. L. 122-3, alinéa 2 art. L. 122-3, alinéa 6 art. L. 122-3, alinéa 7, phrases 1 et 2 art. L. 122-3, alinéa 7, phrase 3 art. L. 122-3, alinéa 7, phrase 4 art. L. 122-3, alinéa 8 art. L. 122-3, alinéas 3 à 5 art. L. 122-4 art. L. 122-4-2

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

art. L. 122-4-3 art. L. 122-5, alinéa 5 art. L. 122-5, alinéa 6 art. L. 122-5, alinéas 1 et 2

Nouvelle référence L. 141-8 L. 141-9 L. 141-10 L. 141-11 L. 141-14 L. 141-18 L. 141-19 L. 141-20 L. 141-21 L. 141-22 L. 142-3 L. 141-18 L. 141-12 L. 141-13 L. 141-15 L. 141-16 L. 141-17 L. 141-23 L. 141-24 L. 131-1 abrogé L. 142-1 L. 142-2 L. 142-4 Art. 14 ordonnance L. 142-5 R. 142-2 Art. 14 ordonnance R. 142-3 L. 143-1 L. 143-2 L. 143-4 L. 143-5 R. 143-1 L. 143-6 L. 143-9 L. 143-3 L. 143-16 Code des transports L. 1231-13 L. 144-1 L. 143-12 L. 143-13 L. 143-10

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Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 122-5, alinéas 3 et 4 art. L. 122-5, alinéas 7 et 8 art. L. 122-5-1 art. L. 122-5-2 art. L. 122-5-3 art. L. 122-6 art. L. 122-6-1 art. L. 122-6-2 art. L. 122-6-2, alinéa 1 art. L. 122-7 art. L. 122-7-1 art. L. 122-8, alinéa 10 art. L. 122-8, alinéas 1 à 9 art. L. 122-9 art. L. 122-9, ecqc délai art. L. 122-10, alinéa 1 en partie art. L. 122-10, alinéa 1 en partie, alinéa 2 art. L. 122-11 art. L. 122-11-1, alinéa 1, phrase 4 art. L. 122-11-1, alinéa 6 art. L. 122-11-1, alinéa 10 art. L. 122-11-1, alinéa 1, phrases 1 et 2 art. L. 122-11-1, alinéa 1, phrase 3 art. L. 122-11-1, alinéas 2 à 5 art. L. 122-11-1, alinéa 9 art. L. 122-11-1, alinéa 7, ecqc révision art. L. 122-11-1, alinéa 7, ecqc modification art. L. 122-11-1, alinéa 8 art. L. 122-11-1, alinéa 7, ecqc la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MeCDU) art. L. 122-12 art. L. 122-13 art. L. 122-14, alinéa 7 art. L. 122-14, alinéas 1 à 4 art. L. 122-14, alinéas 5 et 6 art. L. 122-14-1, alinéa 1 art. L. 122-14-1, alinéas 2 et 3 art. L. 122-14-2, alinéa 3 art. L. 122-14-2, alinéas 1 et 2 art. L. 122-14-2, alinéa 4 art. L. 122-14-3, alinéa 1 art. L. 122-14-3, alinéas 2 à 4 art. L. 122-15 art. L. 122-16, alinéa 15

Nouvelle référence L. 143-11 L. 143-14 L. 143-7 L. 143-7 L. 143-8 L. 143-17 L. 132-10 R. 132-5 L. 132-13 L. 143-18 L. 143-19 R. 143-4 L. 143-20 L. 143-21 R. 143-8 L. 143-22 R. 143-9 L. 143-23 L. 133-6 L. 141-26 L. 143-23 L. 143-24 R. 143-16 L. 143-25 L. 143-27 L. 143-30 L. 143-36 L. 143-39 L. 143-50

L. 143-15 L. 143-28 L. 143-31 L. 143-29 L. 143-30 L. 143-32 L. 143-33 L. 143-33 L. 143-34 L. 143-35 L. 143-37 L. 143-38 L. 143-44 L. 143-41

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Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 122-16, alinéas 16 et 17 art. L. 122-16, alinéas 1 à 14 art. L. 122-16-1, alinéas 1, 3, 4, 6, 8 à 10, 12, 13 art. L. 122-16-1, alinéa 1 art. L. 122-16-1, alinéa 2 art. L. 122-16-1, alinéas 3 à 6 et 8 art. L. 122-16-1, alinéa 7 art. L. 122-16-1, alinéas 9 à 11 art. L. 122-16-1, alinéas 12 à 18 art. L. 122-17 art. L. 122-18 art. L. 122-19 art. L. 122-9, ecqc délai

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

art. L. 123-1, alinéa 1, phrase 1 art. L. 123-1, alinéa 1, phrases 2 et 4 art. L. 123-1, alinéa 11 art. L. 123-1, alinéa 14 art. L. 123-1, alinéa 17 art. L. 123-1, alinéa 2 art. L. 123-1, alinéa 3, phrase 1, alinéas 11 et 12 art. L. 123-1, alinéa 3, phrase 2 art. L. 123-1, alinéa 4 art. L. 123-1, alinéa 5, phrase 1 art. L. 123-1, alinéa 5, phrase 3 art. L. 123-1, alinéa 6 art. L. 123-1, alinéas 15 et 16 art. L. 123-1, alinéas 7 et 8 art. L. 123-1, alinéas 9 et 10 art. L. 123-1, alinéas 9 et 10, ecqc les cartes communales art. L. 123-1-1, alinéa 5 art. L. 123-1-1, alinéas 1 et 2 art. L. 123-1-1, alinéa 3 art. L. 123-1-1, alinéa 4 art. L. 123-1-1-1 art. L. 123-1-2 art. L. 123-1-3 art. L. 123-1-4, alinéas 1 et 9 art. L. 123-1-4, alinéas 2 à 6 art. L. 123-1-4, alinéa 7, première partie art. L. 123-1-4, alinéa 7, dernière partie art. L. 123-1-4, alinéa 8 art. L. 123-1-5, alinéa 1 en partie art. L. 123-1-5, alinéa 1 en partie, alinéas 3 et 4

Nouvelle référence L. 143-42 L. 143-40 L. 143-43 L. 143-44 L. 143-45 L. 143-46 L. 143-47 L. 143-48 L. 143-49 L. 173-2 abrogé L. 171-1 Transféré en partie réglementaire L. 151-1 L. 151-2 non repris L. 153-3 L. 151-11 L. 151-45 L. 153-1 L. 153-2 L. 151-46 L. 151-46 L. 151-47 L. 151-48 L. 153-7 L. 152-9 L. 153-9 L. 163-3 L. 153-4 L. 153-5 L. 153-6 L. 153-10 L. 151-3 L. 151-4 L. 151-5 L. 151-6 L. 151-7 L. 151-44 L. 151-46 L. 151-47 L. 151-8 L. 151-9

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Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 123-1-5, alinéa 20 art. L. 123-1-5, alinéa 14 art. L. 123-1-5, alinéa 15 art. L. 123-1-5, alinéas 8 et 13, phrase 1 art. L. 123-1-5, alinéa 13, phrase 2

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

art. L. 123-1-5, alinéa 5 art. L. 123-1-5, alinéa 6 art. L. 123-1-5, alinéa 7 art. L. 123-1-5, alinéa 1 fin de la phrase art. L. 123-1-5, alinéa 17, phrase 1 en partie (sauf performance énergétique) art. L. 123-1-5, alinéa 18 en partie art. L. 123-1-5, alinéa 22 art. L. 123-1-5, alinéa 17, phrase 2 art. L. 123-1-5, alinéa 18 en partie, et alinéa 21 art. L. 123-1-5, alinéa 25, phrase 2 art. L. 123-1-5, alinéa 19 art. L. 123-1-5, alinéa 24 art. L. 123-1-5, alinéa 25, phrase 1 art. L. 123-1-5, alinéa 26 art. L. 123-1-5, alinéa 27 art. L. 123-1-7 art. L. 123-1-8 art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 1 art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 3 art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 2 art. L. 123-1-9, alinéas 3 et 4 art. L. 123-1-9, alinéa 1 art. L. 123-1-10, alinéas 1 et 2 art. L. 123-1-11, alinéa 1 art. L. 123-1-11, alinéa 2 art. L. 123-1-11, alinéas 3 et 4 art. L. 123-1-12, alinéa 1 art. L.123-1-12, alinéa 3, phrase 2 art. L. 123-1-12, alinéa 2 art. L. 123-1-12, alinéa 3 (phrase 1) et alinéas 5 et 6 art. L. 123-1-12, alinéa 4 art. L. 123-1-13, alinéa 6 art. L. 123-1-13, alinéas 1, 2, 4 et 5 art. L. 123-1-13, alinéa 3 art. L. 123-2 art. L. 123-3, alinéa 4 art. L. 123-3, alinéas 1 à 3

Nouvelle référence L. 151-10 L. 151-11 L. 151-12 L. 151-13 Transféré en partie réglementaire L. 151-14 L. 151-15 L. 151-16 L. 151-17 L. 151-18

L. 151-19 L. 151-21 L. 151-22 L. 151-23 L. 151-24 L. 151-26 L. 151-38 L. 151-39 L. 151-40 L. 151-41 L. 144-2 L. 151-2 L. 131-4 L. 131-5 L. 131-6 L. 131-8 L. 152-3 L. 131-7 L. 151-20 L. 151-28 L. 151-29 L. 151-30 L. 151-31 L. 151-32 L. 151-33 L. 151-47 L. 151-34 L. 151-35 L. 151-36 L. 151-41 L. 151-27 L. 151-42

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Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 123-4 art. L. 123-5, alinéa 3 art. L. 123-5, alinéas 1 et 2 art. L. 123-5, alinéas 4 à 7 art. L. 123-5-1 art. L. 123-5-2 art. L. 123-6, alinéa 1 (phrases 1 et 2) et alinéa 2 art. L. 123-6, alinéa 1, phrase 3 art. L. 123-6, alinéas 3 et 4 art. L. 123-7 art. L. 123-8, alinéa 1 art. L. 123-8, alinéa 2 art. L. 123-8, alinéa 4, phrase 2 art. L. 123-8, alinéas 2, 3, 4 phrase 1 et alinéa 5 art. L. 123-9, alinéa 1, phrase 1 art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 1 art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 2 (en partie) et phrase 3 art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 4 art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 2 (en partie) art. L. 123-9, alinéa 3 art. L. 123-9-1 art. L. 123-10, alinéa 1, phrase 1 art. L. 123-10, alinéa 1, phrase 2 art. L. 123-10, alinéa 5 art. L. 123-10, alinéas 2 à 4 art. L. 123-11 art. L. 123-12, alinéa 1 art. L. 123-12, alinéa 13 art. L. 123-12, alinéa 2 art. L. 123-12, alinéas 3 à 5 et 7 à 12 art. L. 123-12, alinéas 6 et 12 art. L. 123-12-1, alinéa 1 phrase 1 et alinéa 2 art. L.123-12-1, alinéa 3 art. L. 123-12-1, alinéa 4 art. L.123-12-1, alinéa 5 art. L. 123-13, alinéa 5 art. L. 123-13, alinéa 6 art. L. 123-13, alinéa 7 art. L. 123-13, alinéas 1 à 4 art. L. 123-13, alinéas 8 et 9 art. L. 123-13-1, alinéa 1 art. L. 123-13-1, alinéa 2 (première partie) art. L. 123-13-1, alinéa 3

Nouvelle référence L. 151-25 L. 152-8 L. 152-1 L. 152-4 L. 152-6 L. 152-5 L. 153-8 L. 153-16 L. 153-11 L. 132-10 L. 132-11 L. 132-12 R. 132-9 L. 132-13 L. 153-12 L. 153-14 L. 153-16 R. 153-4 L. 153-17 L. 153-15 L. 153-13 L. 153-19 R. 153-8 L. 153-22 L. 153-21 L. 153-20 L. 153-23 R. 153-22 L. 153-24 L. 153-25 L. 153-26 L. 153-27 L. 153-28 L. 153-29 L. 153-30 L. 153-32 L. 153-33 L. 153-34 L. 153-31 L. 153-35 L. 153-36 L. 153-37 L. 153-38

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Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 123-13-1, alinéa 2 (dernière partie) art. L. 123-13-2, alinéas 1 à 5 et 6, phrase 1 art. L. 123-13-2, alinéa 6, phrase 2 art. L. 123-13-2, alinéa 6, phrase 3 art. L. 123-13-2, alinéa 7 art. L. 123-13-3, alinéa 1 art. L. 123-13-3, alinéas 2 à 4 art. L. 123-14 art. L. 123-14-1, alinéas 2, 3, 5 et 6 art. L. 123-14-1, alinéa 4 art. L. 123-14-1, alinéas 1 à 6 art. L. 123-14-1, alinéa 7 art. L. 123-14-1, alinéas 8 et 9 art. L. 123-14-2, alinéa 1 art. L. 123-14-2, alinéa 3 art. L. 123-14-2, alinéas 1 et 2 art. L. 123-14-2, alinéas 3 à 6 art. L. 123-14-2, alinéa 8 art. L. 123-14-2, alinéa 7 art. L. 123-14-2, alinéas 9 à 11 art. L. 123-14-2, alinéas 12 à 18 art. L. 123-15, alinéa 1 art. L. 123-15, alinéa 1 art. L. 123-15, alinéa 3 art. L. 123-15, alinéas 1 et 2 art. L. 123-16 art. L. 123-16 art. L. 123-16, ecqc L. 153-42 art. L. 123-17 art. L. 123-18, alinéa 1 art. L. 123-18, alinéa 1, ecqc L. 153-19 art. L. 123-18, alinéa 1, phrase 1 art. L. 123-18, alinéa 1, phrase 3 art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 1 (première partie) art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 2 art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 1 art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 1 (dernière partie) art. L. 123-19, alinéa 10 art. L. 123-19, alinéa 11 art. L. 123-19, alinéa 5 art. L. 123-19, alinéas 1 à 4 et 7 art. L. 123-20 art. L. 123-21

Nouvelle référence L. 153-40 L. 153-41 L. 153-42 R. 153-8 L. 153-43 L. 153-45 L. 153-47 L. 153-54 L. 131-6 L. 131-7 L. 153-49 L. 153-50 L. 153-51 L. 153-52 L. 153-53 L. 153-54 L. 153-55 R. 153-13 L. 153-56 L. 153-57 L. 153-58 L. 153-33 L. 153-44 L. 153-48 L. 153-59 L. 153-18 L. 153-33 L. 153-39 L. 152-2 L. 153-12 L. 153-16 L. 153-33 R. 153-11 L. 153-34 L. 153-40

L. 153-54 L. 174-1 L. 174-3 L. 174-6 L. 174-4 L. 171-1 L. 134-11

12

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 123-22 art. L. 123-23 art. L. 124-1, dernière partie art. L. 124-1, première partie art. L. 124-2, alinéa 1 art. L. 124-2, alinéa 11 art. L. 124-2, alinéa 2 art. L. 124-2, alinéa 3 (phrase 1) et alinéa 10 art. L. 124-2, alinéa 3, phrases 3 et 4 art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 2 art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 5 art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 6 art. L. 124-2, alinéa 3, phrases 7 à 10 art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 10 art. L. 124-2, alinéa 4 art. L. 124-2, alinéa 5, phrase 1 art. L. 124-2, alinéa 8 art. L. 124-2, alinéa 9 art. L. 124-4 art. L. 126-1, alinéa 1 art. L. 126-1, alinéa 1, ecqc les cartes communales art. L. 126-1, alinéa 2 art. L. 126-1, alinéa 2, ecqc les cartes communales art. L. 126-1, alinéa 3 art. L. 126-1, alinéa 3, ecqc les cartes communales art. L. 127-1 art. L. 127-2, alinéa 1 art. L. 127-2, alinéas 2 et 3 art. L. 128-1, alinéa 2 phrase 1 art. L. 128-1, alinéas 1, 2 (phrase 2), 3 et 4 art. L. 128-2, alinéa 1, phrase 1 art. L. 128-2, alinéa 1, phrase 2 et alinéa 2 art. L. 128-3 art. L. 128-4 art. L. 129-1 art. L. 129-2, alinéa 1 art. L. 129-2, alinéa 5 dernière partie, alinéa 6 art. L. 129-2, alinéa 5 première partie art. L. 129-2, alinéa 7 art. L. 129-2, alinéas 2 à 4 art. L. 129-3, dernière partie art. L. 129-3, première partie art. L. 130-1, alinéa 1

Nouvelle référence L. 134-12 L. 134-13 L. 161-2 L. 160-1 L. 161-3 L. 163-1 L. 161-4 L. 163-3 R. 163-3 L. 163-4 L. 163-5 L. 163-6 L. 163-7 R. 163-6 L. 163-8 L. 163-9 L. 131-4 L. 163-2 L. 171-1 L. 151-43 L. 161-1 L. 153-60 L. 163-10 L. 152-7 L. 162-1 L. 151-28 L. 151-28 L. 151-29 L. 151-29 L. 151-28 L. 151-28 L. 153-46 L. 151-29 L. 300-1 L. 133-1 L. 133-2 R. 133-2 L. 133-4 R. 133-1 L. 133-3 R. 133-3 L. 133-5 L. 113-1

13

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 130-1, alinéas 2 à 4 art. L. 130-2, alinéa 3, phrase 1 première partie et phrase 2 art. L. 130-2, alinéa 3, phrase 1 (dernière partie) art. L. 130-2, alinéas 1, 2 et 4 art. L. 130-3 art. L. 130-4 art. L. 130-5, alinéa 1, phrases 1, 4 et 5 et alinéas 2 et 3 art. L. 130-5, alinéa 1, phrases 2 et 3 art. L. 130-5, alinéa 1, phrase 3 art. L. 130-6 art. L. 141-1, alinéa 1 (dernière partie de la phrase) art. L. 141-1, alinéa 1, phrase 1 première partie art. L. 141-1, alinéa 3 art. L. 141-1, alinéa 5 art. L. 141-1, alinéas 2 et 4 art. L. 141-1-1, alinéas 1 et 2 art. L. 141-1-1, alinéas 3 à 9 art. L. 141-1-1, alinéa 10 art. L. 141-1-1, alinéas 11 à 15 art. L. 141-1-1, alinéa 16 art. L. 141-1-1, alinéa 17 art. L. 141-1-1, alinéas 18 à 20 art. L. 141-1-1, alinéa 27 art. L. 141-1-1, alinéa 26 art. L. 141-1-1, alinéa 21 art. L. 141-1-1, alinéa 22 art. L. 141-1-1, alinéas 23 et 24 art. L. 141-1-1, alinéa 25 art. L. 141-1-2, alinéas 1 à 5 art. L. 141-1-2, alinéas 6 à 8 art. L. 141-1-3, alinéa 1 art. L. 141-1-3, alinéa 2 art. L. 141-1-3, alinéa 3 art. L. 141-1-3, alinéa 4 art. L. 141-2 art. L. 141-3 art. L. 141-5, alinéa 1, phrase 1 art. L. 141-5, alinéa 1, phrase 2, et alinéa 5 art. L. 141-5, alinéa 2 art. L. 141-5, alinéa 3 art. L. 141-5, alinéa 4 art. L. 141-5, alinéa 6 art. L. 141-5, alinéa 7

Nouvelle référence L. 113-2 L. 113-4 R. 113-8 L. 113-3 L. 113-5 abrogé L. 113-6 L. 113-7 R. 113-14 L. 171-1 L. 123-4 L. 123-5 L. 123-2 L. 123-3 L. 123-1 L. 123-6 L. 123-7 L. 123-8 L. 123-9 R. 123-3 L. 123-10 L. 123-11 L. 123-12 L. 123-13 L. 123-14 L. 123-15 L. 123-16 L. 123-17 L. 123-22 L. 123-23 L. 123-18 L. 123-19 L. 123-20 L. 123-21 L. 171-1 L. 123-24 L. 123-25 L. 123-28 L. 123-26 L. 123-27 L. 123-29 L. 123-31 L. 123-32

14

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 141-6 art. L. 141-7, alinéa 1 art. L. 141-7, alinéa 2 art. L. 141-7, alinéa 3 art. L. 141-8 art. L. 141-9 art. L. 141-10 art. L. 141-11 art. L. 141-12 art. L. 141-13 art. L. 141-14 art. L. 141-15 art. L. 141-16 art. L. 141-17 art. L. 142-1, alinéa 1 art. L. 142-1, alinéa 2 art. L. 142-2, alinéa 1 art. L. 142-2, alinéas 2 à 15 art. L. 142-3, alinéa 1 art. L. 142-3, alinéas 1 et 2 art. L. 142-3, alinéa 3 art. L. 142-3, alinéa 4 art. L. 142-3, alinéa 5

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

art. L. 142-3, alinéa 6 art. L. 142-3, alinéa 7 art. L. 142-3, alinéa 8 art. L. 142-3, alinéa 8 art. L. 142-3, alinéa 8 art. L. 142-3, alinéa 9 art. L. 142-3, alinéa 10 art. L. 142-3, alinéa 11 art. L. 142-3, alinéa 12 art. L. 142-3, alinéa 13 art. L. 142-3, alinéa 14 art. L. 142-3, alinéa 15 art. L. 142-4 art. L. 142-4, alinéa 3 art. L. 142-4, alinéa 4 art. L. 142-5 art. L. 142-6 art. L. 142-7 art. L. 142-8

Nouvelle référence L. 123-30 L. 123-33 L. 123-34 L. 123-35 L. 171-1 L. 134-1 L. 134-2 L. 134-3 L. 134-4 L. 134-5 L. 134-6 L. 134-7 L. 134-8 L. 134-9 L. 113-8 L. 113-9 L. 113-10 L. 331-3 L. 113-14 L. 215-1 L. 215-9 L. 215-11 L. 215-12 L. 215-19 (alinéa 1) L. 215-19 (alinéa 2) L. 215-10 L. 215-5 L. 215-6 L. 215-7 L. 215-2 L. 215-13 L. 215-7 L. 215-8 L. 215-23 L. 215-8 L. 215-3 L. 215-14 L. 215-15 L. 215-16 L. 215-17 L. 215-18 L. 215-20 L. 215-22

15

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 142-9 art. L. 142-10 art. L. 142-11, alinéa 1 art. L. 142-11, alinéa 2 art. L. 142-11, alinéa 3 art. L. 142-12 art. L. 142-13 art. L. 143-1, alinéa 1, phrase 1 en partie art. L. 143-1, alinéa 1, phrase 1 en partie et phrase 2 et alinéa 4 art. L. 143-1, alinéa 2, phrase 2 et alinéa 3 art. L. 143-1, alinéa 2, phrase 1 art. L. 143-2, alinéa unique, phrase 1 art. L. 143-2, alinéa unique phrase 2 art. L. 143-3, alinéa 1 en partie et alinéa 2 en partie art. L. 143-3, alinéa 1 en partie art. L. 143-3, alinéa 2 en partie, alinéas 3, 4, 5 et 7 art. L. 143-3, alinéa 6, phrases 1 et 2 art. L. 143-3, alinéa 6, phrase 3 art. L. 143-4 art. L. 143-5 art. L. 143-5, alinéa 1 art. L. 143-6 art. L. 145-1 art. L. 145-2, alinéa 1 art. L. 145-2, alinéa 2 art. L. 145-3, alinéa 1, phrases 1 à 3 art. L. 145-3, alinéa 1, phrases 4 et 5, alinéa 2 art. L. 145-3, alinéa 11 art. L. 145-3, alinéa 3 art. L. 145-3, alinéa 4 art. L. 145-3, alinéas 12 et 13 art. L. 145-3, alinéas 5 et 6 art. L. 145-3, alinéas 7 à 10 art. L. 145-3, alinéa 8 première partie art. L. 145-4, alinéa 1 art. L. 145-4, alinéa 2 art. L. 145-5, alinéa 5 art. L. 145-5, alinéas 1 et 6 à 8 art. L. 145-5, alinéas 2 à 4 art. L. 145-6 art. L. 145-7, alinéas 5 et 6 art. L. 145-7, alinéa 6 art. L. 145-7, alinéas 1 à 4

Nouvelle référence L. 215-24 L. 215-21 L. 113-11 L. 113-12 L. 113-13 abrogé L. 171-1 L. 113-15 L. 113-16 L. 113-17 L. 113-18 L. 113-21 L. 113-22 L. 113-24 L. 113-26 L. 113-25 L. 113-27 L. 113-28 L. 113-20 L. 113-19 L. 113-23 L. 113-28 L. 122-1 L. 122-1 L. 122-2 L. 122-10 L. 122-11 L. 122-8 L. 122-9 L. 122-5 L. 122-15 L. 122-6 L. 122-7 R. 122-1 L. 143-3 L. 143-6 L. 122-13 L. 122-12 L. 122-14 L. 122-4 R. 122-17 L. 122-25 L. 122-24

16

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence

Nouvelle référence

art. L. 145-8

L. 122-3

art. L. 145-9

L. 122-16

art. L. 145-10

L. 122-17

art. L. 145-11, alinéa 6

R. 122-14

art. L. 145-11, alinéa 8

L. 122-21

art. L. 145-11, alinéas 1, 4, 5 et 7

L. 122-19

art. L. 145-11, alinéas 11 et 12

L. 122-23

art. L. 145-11, alinéas 2 et 3

L. 122-20

art. L. 145-11, alinéas 9 et 10

L. 122-22

art. L. 145-12

L. 122-18

art. L. 145-12 en partie

R. 122-4

art. L. 145-13

L. 171-1

art. L. 146-1, alinéa 4

abrogé

art. L. 146-1, alinéa 5

L. 121-3

art. L. 146-1, alinéas 1 à 3

L. 121-1

art. L. 146-2, alinéa 6

L. 121-22

art. L. 146-2, alinéas 1 à 5

L. 121-21

art. L. 146-3

L. 121-7

art. L. 146-4, alinéa 1

L. 121-8

art. L. 146-4, alinéa 11

L. 121-19

art. L. 146-4, alinéa 2

L. 121-10

art. L. 146-4, alinéa 3

L. 121-11

art. L. 146-4, alinéa 7

L. 121-16

art. L. 146-4, alinéas 12 et 13, ecqc les espaces proches du rivage (EPR) L. 121-15

art. L. 146-4, alinéas 12 et 13, ecqc la bande littorale

L. 121-20

art. L. 146-4, alinéas 4 à 6

L. 121-13

art. L. 146-4, alinéa 6

R. 121-2

art. L. 146-4, alinéas 8 à 10

L. 121-17

art. L. 146-4-1

L. 121-12

art. L. 146-5, alinéa 1

L. 121-9

art. L. 146-5, alinéa 2

L. 121-18

art. L. 146-5, alinéa 2, phrase 2, première partie

L. 121-14

art. L. 146-6, alinéa 1

L. 121-23

art. L. 146-6, alinéa 1 phrase 2 dernière partie

L. 121-50

art. L. 146-6, alinéa 7

L. 121-26

art. L. 146-6, alinéa 8

L. 121-27

art. L. 146-6, alinéas 2 à 4

L. 121-24

art. L. 146-6, alinéas 5 et 6

L. 121-25

art. L. 146-6-1, alinéa 1

L. 121-28

art. L. 146-6-1, alinéa 2

L. 121-29

art. L. 146-6-1, alinéa 3

L. 121-30

art. L. 146-7

L. 121-6

art. L. 146-8, alinéa 1

L. 121-4

17

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence

Nouvelle référence

art. L. 146-8, alinéa 2

L. 121-5

art. L. 146-8, alinéa 2 en partie

R. 121-1

art. L. 146-8, alinéa 3

abrogé

art. L. 146-9, alinéa 1

L. 121-13

art. L. 146-9, alinéa 2

L. 121-2

art. L. 147-1, alinéa 1

L. 112-3

art. L. 147-1, alinéas 2 et 3

L. 112-4

art. L. 147-2

L. 112-5

art. L. 147-3, alinéa 1, phrase 1 et alinéa 7, première partie de la phrase L. 112-6

art. L. 147-3, alinéa 1, phrase 2 et alinéas 2 à 6

L. 112-16

art. L. 147-3, alinéa 7 (dernière partie de la phrase)

L. 112-4

art. L. 147-3, alinéa 8

L. 112-17

art. L. 147-4, alinéa 1

L. 112-7

art. L. 147-4, alinéa 2

L. 112-8

art. L. 147-4-1

L. 112-9

art. L. 147-5, alinéa 10

L. 112-9

art. L. 147-5, alinéa 11

L. 112-11

art. L. 147-5, alinéa 8, phrase 2

L. 112-7

art. L. 147-5, alinéas 1 à 9

L. 112-10

art. L. 147-6, alinéa 1

L. 112-12

art. L. 147-6, alinéa 2

L. 112-13

art. L. 147-7

L. 112-14

art. L. 147-7-1

L. 112-15

art. L. 147-8

L. 171-1

art. L. 150-1, alinéa 1

abrogé

art. L. 150-1, alinéa 2

abrogé

art. L. 150-1, alinéa 3

abrogé

art. L. 150-1, alinéa 4

L. 135-1

art. L. 156-1

L. 121-38

art. L. 156-2, alinéa 12

L. 121-45

art. L. 156-2, alinéa 13

L. 121-46

art. L. 156-2, alinéa 14

L. 121-42

art. L. 156-2, alinéa 15

L. 121-43

art. L. 156-2, alinéa 16

L. 121-44

art. L. 156-2, alinéas 10 et 11

L. 121-41

art. L. 156-2, alinéa 11 phrase 1 en partie et phrase 2

R. 121-34

art. L. 156-2, alinéas 1 à 4

L. 121-38

art. L. 156-2, alinéas 5 et 6

L. 121-39

art. L. 156-2, alinéa 5 phrase 1 en partie

R. 121-33

art. L. 156-2, alinéas 7 à 9

L. 121-40

art. L. 156-3, alinéa 1

L. 121-47

art. L. 156-3, alinéas 2 à 4

L. 121-48

art. L. 156-4

L. 121-49

18

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte

Ancienne référence

Nouvelle référence

Code de l'urbanisme art. L. 157-1

L. 135-2

Code de l'urbanisme art. L. 160-1

L. 610-1

Code de l'urbanisme art. L. 160-2

L. 610-2

Code de l'urbanisme art. L. 160-3

L. 610-3

Code de l'urbanisme art. L. 160-4

L. 610-4

Code de l'urbanisme art. L. 160-5

L. 105-1

Code de l'urbanisme art. L. 160-6, alinéa 1

L. 1