Construire à Pommeuseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/09/2025
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
- Zone UA
La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres, mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut. 10.2 La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4,5 mètres, mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au poi...
- Zone UB
La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres au faitage, mesurés depuis le terrain naturel. 10.2 La hauteur des annexes isolées ne doit pas excéder 4.5 mètres au faitage en cas de toiture à deux pentes et 3.5 mètres ...
- Zone UX
La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres au faitage, mesurés depuis le terrain naturel. 10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services...
- Zone UZ
La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder R+1+C sans jamais dépasser 10 mètres au faitage, mesurés depuis le terrain naturel. 10.2 La hauteur des annexes isolées ne doit pas excéder 4.5 mètres au faitage en cas de toiture à...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Pommeuse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pommeuse
- Agrandir à Pommeuse
- Construire une piscine à Pommeuse
- Poser un abri de jardin à Pommeuse
- Clôturer à Pommeuse
- Refaire la façade à Pommeuse
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRsecheresse Pommeuserisque naturel, pas encore approuvé
PPRI Grand Morin amontrisque naturel
Ses 3 zones
- 6zone bleu clairPrescriptions
- 5zone bleu foncéInterdiction
- 2zone marronInterdiction stricte
26 arrêtés de catastrophe naturelle : 16 inondations et/ou coulées de boue, 9 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Avenue du Général-Huerne, 77515 Pommeuse
- Téléphone
- 01 64 75 69 50
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.pommeuse.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 octobre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Pommeuse en chiffres
- 3 049habitants
- 144 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 147permis de construire depuis 2013
- 221logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pommeuse ?
Le document opposable est 77371_PLU_20250902, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pommeuse ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, UA, UB, UX, UZ. Ils portent 31 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pommeuse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pommeuse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pommeuse ?
166 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 221 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pommeuse ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pommeuse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Augustin1 888 hab.
- Mouroux5 810 hab.
- Faremoutiers3 057 hab.
- La Celle-sur-Morin1 235 hab.
- Guérard2 688 hab.
- Giremoutiers188 hab.
- Maisoncelles-en-Brie977 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77371_PLU_20250902, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/09/2025
- Contenu
- 114 pages, 5 zones, 31 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches
Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 451 m².
- Code INSEE
- 77371
- Code postal
- 77515
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 1 459 locaux raccordables sur 1 477 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.