Zone AU

Intitulé du document : UA - A-2/ MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

UA - A-2-1 Mixité des destinations ou sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière*

 Pour les commerces situés sur les linéaires de protection des commerces localisés au document graphique, en application de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme, la transformation de surfaces à rez-de-chaussée sur rue en une destination autre que l’artisanat, le commerce, ou l’hébergement hôtelier est interdite. Les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue doivent, en cas de construction ou de reconstruction, être destinés à une ou des destinations listées ci-avant (à l’exception des locaux d’accès à l’immeuble).

UA - A-2-2 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

• Le long du linéaire de protection des commerces Dans les constructions nouvelles, la hauteur des rez-de-chaussée (niveau directement accessible depuis l’espace public) est fixée à 3,30 mètres minimum. Cette hauteur est mesurée du nu supérieur fini du plancher du rez-de-chaussée au nu inférieur brut du plancher du 1er étage.

UA - A-2-3 Mixité sociale

Dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur de « l’îlot de la Madeleine », les opérations de logements doivent permettre la réalisation de 25 % minimum de surface de plancher* affectés à du logement social réalisé avec des prêts aidés de l’Etat (nombre de logements arrondi à l’unité supérieure) sur l’ensemble du secteur.

Intitulé du document : UA - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services public et dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits.

UA - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol*

L’emprise au sol* des constructions (annexes* et piscines comprises), sauf dans l’emprise de l’OAP de « l’îlot de la Madeleine », ne pourra excéder 70% de l’unité foncière*.

UA - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur* des constructions

 Dans l’ensemble de la zone, excepté dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de « l’Ilot de la Madeleine » : en cas de toiture terrasse, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 12 mètres depuis le terrain naturel jusqu’à la base de l’acrotère*, et en cas de toiture à pente, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 12 mètres depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage.  Dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de « l’îlot de la Madeleine », en cas de toiture terrasse, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 18 mètres depuis le terrain naturel jusqu’à la base de l’acrotère*, et en cas de toiture à pente, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 18 mètres depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage.  La hauteur* des annexes* et des constructions nouvelles à destination de piscines enterrées est limitée à 3,50 mètres.

UA - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies* publiques, aux voies* privées et aux emprises publiques*

 Les constructions principales et leurs extensions* doivent être implantées à l’alignement* des voies*, publiques ou privées, et des emprises publiques*, existantes ou à créer.  Une implantation des constructions et des extensions* en recul par rapport à la voie*, publique ou privée, ou à l’emprise publique* est autorisée à condition de s’aligner à une construction voisine existante à la date d’approbation du présent PLU.  Les annexes* (y compris celles à destination de piscine) doivent être implantées avec une marge de recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies*, publiques ou privées, et aux emprises publiques*.  Le long de l’Avenue Chabanneaux, de la rue Chartier (côté pair), et de l’emprise du quai Eugène Gaudineau, un retrait de 5 mètres minimum est imposé pour toutes les constructions et annexes*.  Le long du quai Bizeau, les constructions peuvent être implantées en retrait ou à l’alignement* conformément aux dispositions prévues dans l’OAP « des quais Gaudineau et Bizeau ».

 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

UA - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives*

Dispositions générales :  Les annexes* peuvent être implantées sur les limites séparatives* ou avec un retrait minimum de 1,5 mètre.  Les annexes* implantées sur les limites séparatives* ne doivent pas comporter d’ouvertures* sur le fonds voisin.  Les annexes* à destination de piscine* doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives*.  Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.  Lorsqu’il existe une servitude de cour commune* (article L 471-1 du code de l’urbanisme) sur une même unité foncière*, les distances d’implantation sont fixées par l’article B-1-5. Aucune des limites d’une cour

commune* faisant vis-à-vis à une limite séparative* ne peut être située à une distance inférieure à 4 mètres de celle-ci.

Limite séparative > 4m

Limite séparative < 4m

Limite séparative < 4m

Limite séparative > 4m

Cour commune

Limite / voie publique

Cour commune

Limite / voie publique

Dans une bande de 15 mètres mesurée depuis l’emprise des voies* et emprises publiques* :

 Les constructions nouvelles doivent être implantées au moins sur une des limites séparatives* latérales.

 Le long de l’avenue Chabanneaux, les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait des limites séparatives*.

 Les façades implantées en limite séparative* ne doivent pas comporter d’ouvertures*.

 En cas d’implantation des constructions en retrait par rapport aux limites séparatives*, celui-ci doit être de 4 mètres au minimum. Les façades comportant au moins une ouverture* doivent respecter une distance* de 8 mètres par rapport à la limite séparative de fond de parcelle.

Au-delà de la bande de 15 mètres mesurée depuis l’emprise des voies* et emprises publiques* :

 Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une limite séparative latérale* ou en retrait des deux limites latérales*.

 Les façades implantées en limite séparative* ne doivent pas comporter d’ouverture*.

 En cas d’implantation des constructions en retrait par rapport aux limites séparatives*, celui-ci doit respecter un minimum de 4 mètres dans le cas de façade ne comportant pas d’ouvertures* et 8 mètres dans le cas de façade comportant au moins une ouverture*.

 Dans l’ensemble de la zone, excepté dans le périmètre de l’OAP de « l’îlot de la Madeleine » : les constructions nouvelles doivent respecter une distance* de 4 mètres au minimum par rapport à la limite de fond de parcelle*, pour les façades aveugles et 8 mètres en cas de façades comportant au moins une ouverture*.

 Dans le périmètre de l’OAP de « l’îlot de la Madeleine », les constructions nouvelles peuvent s’implanter en limite de fond de parcelle*, si la façade est aveugle. En cas de retrait, les constructions nouvelles doivent respecter une distance* minimum :

- de 4 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle* pour les façades aveugles ; - de 8 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle* en cas de façade comportant au moins une ouverture*.

UA - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

 La distance entre deux constructions, sur une même unité foncière*, doit être au moins égale à 8 mètres.  Dans le périmètre de l’OAP de « l’îlot de la Madeleine », la distance entre deux constructions implantées à l’alignement* sur une même unité foncière*, doit être au moins égale à 4 mètres.  Cette distance est ramenée à 1 mètre pour une annexe*.  Il n'est pas fixé de règle pour les annexes* à destination de piscine*.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics et dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits.

UD - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol*

L'emprise au sol* des constructions à usage d’habitation (annexes et piscines* comprises) ne pourra excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*.

UD - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur* des constructions

En cas de toiture terrasse, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres depuis le terrain naturel jusqu’à la base de l’acrotère*, et en cas de toiture à pente, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage

La hauteur* maximale des annexes ne pourra excéder 3,50 mètres.

En secteur UDht : En cas de toiture terrasse, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 8 mètres depuis le terrain naturel jusqu’à la base de l’acrotère*, et en cas de toiture à pente, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 8 mètres depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage

UD - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies* et emprises publiques* et privées

Les constructions nouvelles et annexes (y compris celles à destination de piscine*) devront respecter une marge de reculement d'au moins 10 mètres par rapport à la limite des voies*, publiques ou privées, et des emprises publiques*. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

L’article ci-dessus ne s’applique pas aux ouvrages électriques à haute et très haute

10 m

tension faisant l’objet d’un report au plan des servitudes.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent être implantées à l’alignement* ou en retrait des voies*, publiques ou privées, et aux emprises publiques*, existantes ou à créer. En cas de retrait celui-ci sera égal à 1,5 mètre minimum.

Les constructions devront s’implanter à l’alignement* de l’avenue d’Italie le long des linéaires inscrits en alignement obligatoire sur les plans de zonage.

UD - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives*

- L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas à l’aménagement (extension*, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve :

- que la distance par rapport à la limite séparative* ne soit pas diminuée. - que les ouvertures* créées à l’occasion des travaux respectent les distances* réglementaires par rapport aux limites séparatives*. - que l’aménagement n’excède pas 40 m2 de SDP et 20% de la SDP de la construction existante.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 8 mètres des limites séparatives* latérales.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages électriques à haute et très haute tension faisant l’objet d’un report

au plan des servitudes. - Les constructions doivent, en outre, s’implanter avec un recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite séparative* de fond de parcelle. -Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives* ou avec un retrait minimum de 3 mètres. Les annexes implantées sur les limites séparatives* ne doivent pas comporter d’ouvertures* sur le fonds voisin. -Les extensions* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, doivent s’implanter avec un retrait de 8 mètres. -Lorsqu’il existe une servitude de cour commune* (article L 471-1 du code de l’urbanisme) sur une même unité foncière*, les distances d’implantation sont fixées par l’article B-1-5. -Aucune des limites d’une cour commune* faisant vis-à-vis à une limite séparative* ne peut être située à une distance* inférieure à 8 mètres de celle-ci.

Limite séparative > 8m

Limite séparative < 8m

Limite séparative < 8m

Limite séparative > 8m

Cour commune

Limite / voie publique

Cour commune

Limite / voie publique

UD - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les constructions doivent respecter entre elles une distance de 8 mètres ; toutefois, pour les annexes cette distance minimale n’est que de 5 mètres depuis la construction principale.

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics et au cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits, et aux piscines*.

Intitulé du document : UA - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UA - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

B-2-1-1 - Règles générales  L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains.  Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

B-2-1-2- Toitures et ouvertures de toit

 Les toitures des constructions doivent être composées de deux ou plusieurs versants dont la pente est comprise entre 35 et 45°.  Les annexes* peuvent être couvertes par une toiture à un seul versant à condition d'être adossées, sans débord, à un mur aveugle de hauteur supérieure ou égale au sommet de la toiture.  Les pans coupés sur les toitures sont autorisés pour les constructions implantées à l’alignement* de deux voies* formant un carrefour.  Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées et/ou équipées de dispositifs de récupération de l'énergie solaire. Les édicules et équipements édifiés en superstructure sur les terrasses, telles que cheminées, machineries d’ascenseurs, de réfrigération, sorties de secours, etc.… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.  Les acrotères* seront soit entièrement maçonnées, soit maçonnées en partie basse avec une lisse métallique (de 30 cm de hauteur maximum) en partie haute. Leur hauteur totale n’excèdera pas 1m10.

 Les toitures en pente doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaire à la tuile en terre cuite, l'ardoise, le cuivre ou le zinc.  L'implantation des capteurs d'énergie solaire sur les toitures est autorisée sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement bâti.  La pente et les matériaux des toitures des constructions classées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme comme éléments du patrimoine remarquable, doivent être maintenus à l’identique.  La couverture des annexes* doit être en harmonie d'aspect et de couleur avec la construction principale.  Il n’est pas fixé de règle de pente pour les toitures des annexes* et les verrières.  Les annexes* peuvent être couvertes par une toiture à un seul versant à condition d'être adossées, sans débord, à un mur aveugle de hauteur supérieure ou égale au sommet de la toiture.  Les lucarnes sont autorisées à condition que le linéaire cumulé de l’ensemble des lucarnes d’une façade n’excède pas 40% du linéaire total de la façade concernée

 Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

B-2-1-3- Matériaux des constructions

 L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) est interdit.  Les couleurs des enduits de ravalement des façades doivent être identiques à celles de la palette chromatique de référence en annexe du présent règlement.  La couleur et la nature des matériaux de la façade sur rue des constructions classées au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme comme éléments du patrimoine remarquable, doivent être maintenus à l’identique.  Les matériaux apparents en façade, de même que les dispositifs assurant leur végétalisation, doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant. Les accessoires (bandeaux, corniches, appuis de fenêtres...) doivent être conçus et protégés de manière à réduire les incidences de leur vieillissement (salissures suite aux ruissellements). L’aspect et la teinte des matériaux peuvent être imposés lorsque la construction se trouve dans une séquence d’architecture homogène.

B-2-1-4- Clôtures (séparatives et en alignement)

 Dans les terrains soumis au risque inondation défini par le PPRI, les clôtures devront respecter les prescriptions fixées par ce document. Les clôtures, haies, et plantations ne doivent pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et ne pas restreindre le champ d'expansion des crues.  Tant en bordure des voies* qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes.  Les clôtures à proximité immédiate des voies* ouvertes à la circulation publique pourront faire l’objet sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies.  A l’angle des rues, pour des raisons de sécurité, la vision doit être dégagée pour la circulation automobile.  Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture. L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) ou de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit.  Tant en limite séparative* qu'en limite de voies* et emprises publiques* les clôtures peuvent être doublées d'une haie vive. Les plantations sont soumises aux règles définies aux articles 670 à 673 du Code Civil.

 Les plaques pleines préfabriquées ayant l’aspect du béton, ou du plastique, sont interdites pour la réalisation des clôtures.  La hauteur* maximale des clôtures* n'excédera pas 2 mètres.

 Les clôtures sur rue ou emprises publiques* seront composées soit : - d'un mur bahut maçonné et/ou enduit d'une hauteur* maximale de 0,80 mètre selon la teinte de la palette chromatique de référence en annexe du présent règlement (Palette CAUE) et surmonté d'une grille à barreaudage, doublé ou non d'une haie vive ; - d'une grille à barreaudage toute hauteur. Les grilles peuvent être doublées d'un festonnage métallique peint. L'emploi de claustras est interdit.

 Les clôtures en limites séparatives* seront réalisées soit : - d'un mur bahut maçonné et/ou enduit d'une hauteur* maximale de 0,80 mètre selon la teinte de la palette chromatique de référence en annexe du présent règlement (Palette CAUE) et surmonté d'une grille à barreaudage de lisses ou d'un grillage à maille rigide à condition qu'il soit doublé d'une haie vive ; - d'une grille ou d'un grillage sur poteaux béton ou métalliques à condition qu'ils soient doublés d'une haie vive. Les grilles peuvent être doublées d'un festonnage métallique peint. - de claustras.

 Nonobstant les dispositions des alinéas précédents, les murs de clôture existants peuvent faire l’objet d’une rénovation ou d’une reconstruction à l’identique.  Les murs de clôture existants identifiés au règlement graphique (« murs à protéger ») en application de l’article L152-19 du code de l’urbanisme doivent être préservés ou refaits à l’identique

B-2-1-5- Enseignes

Les enseignes et autres signalétiques doivent respecter la réglementation départementale et communale en vigueur, sans jamais dépasser la hauteur de la construction.

UA - B-2-2 Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Pour les bâtiments remarquables répertoriés sur les plans de zonage en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration préalable. Celle-ci pourra être soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l'identique. Ils doivent par ailleurs respecter les conditions suivantes :

Toitures et ouvertures de toit  Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou avec des matériaux permettant de rendre plus homogène la toiture ou de retrouver les matériaux d’origine, ou de verrières.

 Leur mise en œuvre doit conserver la volumétrie et l'aspect de la toiture existante (forme de comble, rives, faîtage...) ou composer avec ces derniers.  Les éléments existants de modénature à valeur patrimoniale (frise de fartage, épis, lambrequins...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique.  Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits.

Façades des constructions  Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (corniches, bandeaux, encadrements, soubassements...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique.  Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés.  Les ravalements ou création de murs nouveaux devront :

- soit reproduire l'aspect initial des murs dans le cas de conservation ou prolongation de construction existante, - soit être composés de verrière, - soit être enduits de façon talochée ou grattée, ou en moellons à joints largement beurrés.

Ouvertures  Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (meneaux d'ouverture, lucarnes zinguées, à fronton, en guitare, ferrures...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique.  Les vérandas doivent être constituées d'une structure en accord avec l'architecture ou la facture du bâtiment.

UA - B-2-3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

D’une manière générale l’implantation des bâtiments et leur configuration prendront en considération les contraintes liées à l’exposition au bruit du site Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des ouvertures. Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale…) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.

Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l’insertion urbaine ou d’architecture, tout projet doit comporter des dispositifs d’économie d’énergie.

La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.

En cas de construction nouvelle excepté pour les extensions* et les constructions annexes*, des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la règlementation sanitaire doivent être installés.

UA - B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UA - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées* ou éco-aménageables

 Dans l’ensemble de la zone : Les espaces de pleine-terre doivent occuper une superficie minimale de 10 % de l'unité foncière** et doivent être végétalisés

 Dans le périmètre de l’OAP de « l’îlot de la Madeleine » : - Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière* doit être non imperméabilisée*. - Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière* doit être de pleine terre*.

UA - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les espaces verts doivent être plantés au minimum d’un arbre de haute tige* d’essences locales et variées, adaptées au changement climatique, par tranche de 80 m² d’espace vert.

UA - B-3-3 Eléments de paysage à protéger

 Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, doivent être conservés sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du spécimen.

Dans un rayon de 5 mètres autour du spécimen :

-

l'espace doit être conservé en pleine-terre ;

-

l'aménagement de réseaux est interdit.

 Les alignements d'arbres, répertoriés sur les plans de zonage, en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Les abattages éventuels, notamment pour des motifs d'intérêt général liés à la sécurité ou à l'état phytosanitaire du spécimen, sont soumis à déclaration préalable. En cas d'abattage, un sujet de développement similaire, d’essence locale et adaptée au changement climatique devra être replanté.

 Autour de la Marne et des rus de Bouillon, de Morte Mere dans une zone tampon d’au moins 7 m de part et d’autre des berges (figurant au règlement graphique), toute construction ou installation entraînant une imperméabilisation des sols est interdite. Des aménagements de mise en valeur paysagère ou récréatif (signalétique, mobilier, circulations douces…etc.) sont admis s’ils préservent les rôles écologiques, hydrauliques et paysagers des milieux aquatiques.

 Les terrains cultivés ou non bâtis à protéger en zone urbaine (jardin ou cœurs d'îlots remarquables) repérés au règlement graphique sont inconstructibles en application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme à l’exception :

- des extensions* des constructions existantes destinées à l’habitation dans la limite de 10% supplémentaire de l’emprise au sol* préexistante à la date d’approbation du PLU, non renouvelable par unité foncière*.

- des annexes* aux constructions existantes à condition que leur hauteur* totale soit inférieure à 3.50 mètres et que leur emprise au sol* totale n’excède pas 15 m².

 Le point de vue à protéger au titre de l’article L.151-19 du C.U. identifié au règlement graphique doit être préservé et valorisé. Les constructions, installations et aménagements perceptibles depuis ce point devront concourir à la préservation et à la valorisation du paysage des berges de Marne.

UA - B-3-4 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 10 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tous les 10 mètres minimum entre le sol et le bas de la clôture. Lorsque la clôture est sur une limite avec une autre zone la règle ci-dessus s’applique.

UD - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Règles générales

 L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que

sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains.

 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et

dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Toitures et ouvertures de toit

 L’architecture des nouvelles constructions contribuera par leur gabarit, la forme et les matériaux, couleurs,

ouvertures…etc. des toitures, à intégrer le bâti dans son environnement à l’échelle du quartier, en reprenant les caractéristiques des formes bâties existantes.

 Les édicules et équipements édifiés en superstructure sur les terrasses, telles que cheminées, machineries

d’ascenseurs, de réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Matériaux des constructions

 L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre,

etc.) est interdit.  Les matériaux apparents en façade, de même que les dispositifs assurant leur végétalisation, doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect

satisfaisant. Les accessoires (bandeaux, corniches, appuis de fenêtres,...) doivent être conçus et protégés de manière à réduire les incidences de leur vieillissement (salissures suite aux ruissellements). L’aspect et la teinte des matériaux peuvent être imposés lorsque la construction se trouve dans une séquence d’architecture homogène.

Clôtures (séparatives et en alignement)

 Les clôtures à proximité immédiate des voies* ouvertes à la circulation publique pourront faire l’objet sur avis

du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies.

 Les clôtures sur rue seront composées :

- Soit d’une haie d’essences locales et variées, adaptées au changement climatique, doublée ou non d’un grillage d’une hauteur inférieure à 2m côté intérieur.

- Soit d'un mur bahut maçonné et/ou enduit d'une hauteur* maximale de 0,80 mètre selon la teinte de la palette chromatique de référence en annexe du présent règlement (Palette CAUE) et surmonté d'une grille à barreaudage, de lisses ou d'un grillage à maille rigide à condition qu'il soit doublé d'une haie vive ;

- Soit d'une grille à barreaudage toute hauteur. Les grilles peuvent être doublées d'un festonnage métallique peint. L'emploi de claustras en matériaux non pérennes est interdit.

 Le long de l’avenue d’Italie, les clôtures sur rue pourront égalemnt être constituées d'un mur maçonné et/ou

enduit d'une hauteur* maximale de 2 mètres selon la teinte de la palette chromatique de référence en annexe 2 du présent règlement (Palette CAUE).

UD - B-2-2 Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Pour les bâtiments remarquables répertoriés sur les plans de zonage en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration préalable. Celle-ci pourra être soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l'identique. Ils doivent par ailleurs respecter les conditions suivantes :

Toitures et ouvertures de toit Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou avec des matériaux permettant de rendre plus homogène la toiture ou de retrouver les matériaux d’origine, ou de verrières.

Leur mise en œuvre doit conserver la volumétrie et l'aspect de la toiture existante (forme de comble, rives, faîtage...) ou composer avec ces derniers. Les éléments existants de modénature à valeur patrimoniale (frise de fartage, épis, lambrequins...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits.

Les fenêtres de toit doivent être encastrées.

Façades des constructions Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (corniches, bandeaux, encadrements, soubassements..) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. Les ravalements ou création de murs nouveaux devront :

- soit reproduire l'aspect initial des murs dans le cas de conservation ou prolongation de construction existante,

- soit être composés de verrière, - soit être enduits de façon talochée ou grattée, ou en moellons à joints largement beurrés.

Ouvertures Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (meneaux d'ouverture, lucarnes zinguées, à fronton, en guitare, ferrures...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les vérandas doivent être constituées d'une structure en accord avec l'architecture ou la facture du bâtiment.

Les clôtures et portails Les clôtures (séparatives et en alignement) et portails doivent être maintenus à l’identique.

UD - B-2-4 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

D’une manière générale l’implantation des bâtiments et leur configuration prendront en considération les contraintes liées à l’exposition au bruit du site. Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des ouvertures. Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale…) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise. Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l’insertion urbaine ou d’architecture, tout projet doit comporter des dispositifs d’économie d’énergie. La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet. En cas de construction nouvelle excepté pour les extensions* et les constructions annexes, des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la règlementation sanitaire doivent être installés.

UD - B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UD - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées* ou éco-aménageables

La surface réservée aux espaces verts, en pleine terre* non construits représentera au moins 70% de la surface de l’unité foncière*.

Cette règle ne s’applique pas équipements d’intérêt collectif et services publics.

UD - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les espaces laissés libres par les constructions seront plantés et convenablement entretenus à raison d’un arbre d’essences locales et variées, adaptées au changement climatique, de haute tige* pour 100 m² de terrain libre.

Les aires de stationnement collectif et en plein air comportant plus de 6 places, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 3 places.

Les « bandes paysagères » repérées au plan de zonage seront plantées sur une largeur d’environ 10 m depuis les voies* d’accès (publique ou privée) ou emprises publiques*, à raison d’au moins un arbre (d’essences locales et variées, adaptées au changement climatique) pour 50 m², ainsi que d’arbustes de façon à former un écran végétal. L’accès piéton ou véhicule pourra y être aménagé au droit des portails.

UD - B-3-3 Eléments de paysage à protéger

Les arbres remarquables (en groupes et éléments isolés), répertoriés sur les plans de zonage, en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, doivent être conservés sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du spécimen.

Dans un rayon de 5 mètres autour du spécimen et dans les espaces repérés au plan de zonage :

-

l'espace doit être conservé en pleine-terre ;

-

l'aménagement de réseaux est interdit.

Les terrains cultivés ou non bâtis à protéger en zone urbaine (jardin ou cœurs d'îlots remarquables) repérés au règlement graphique sont inconstructibles à l’exception :

- des extensions* des constructions existantes destinées à l’habitation dans la limite de 10% supplémentaire de l’emprise au sol* préexistante à la date d’approbation du PLU, non renouvelable par unité foncière*.

- des annexes aux constructions existantes à condition que leur hauteur* totale soit inférieure à 3.50 mètres et que leur emprise au sol* totale n’excède pas 15 m².

Autour de la Marne et des rus de Bouillon, de Morte Mere, de Venante dans une zone tampon d’au moins 7 m de part et d’autre des berges (figurant au règlement graphique), toute construction ou installation entraînant une imperméabilisation des sols est interdite. Des aménagements de mise en valeur paysagère ou récréatif (signalétique, mobilier, circulations douces, etc) sont admis s’ils préservent les rôles écologiques, hydrauliques et paysagers des milieux aquatiques.

Dans les « bandes paysagères » repérées au plan de zonage, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, les arbres de haute tige* existants seront conservés sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du spécimen.

UD - B-3-5 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 10 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tous les 10 mètres minimum entre le sol et le bas de la clôture. Lorsque la clôture est sur une limite avec une autre zone la règle ci-dessus s’applique.

Intitulé du document : UA - B-4/ STATIONNEMENT

UA - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Si le respect des autres règles de construction l'exige (espaces verts notamment), les parkings devront être réalisés en partie ou en totalité dans le volume construit.

 Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires résultant de la modification. Donne lieu à l’application de nouvelles places de stationnement, selon les règles édictées à l’article B-4-2-4 :

- la création de nouvelles pièces principales dans un logement, - la division d’un logement existant en plusieurs logements.

 En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

UA - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

 Les places commandées* ne sont pas prises en compte dans le dénombrement des places à réaliser obligatoirement.  Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

Les places de stationnement situées en surface devront, dans toute la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

Les aires de stationnement de plus de 3 places comporteront au minimum un arbre de haute tige* d’essence locale et variée, adaptée au changement climatique, par tranche de 3 places de stationnement.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

 Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

 Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Stationnement en bataille : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 mètres en sous-sol - dégagement : 6 mètres x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal : - longueur : 6 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

Stationnement en épi :

Angle par rapport à la voie de circulation 75° 60° 45°

Longueur

5,10 mètres 5,15 mètres 4,80 mètres

Largeur

2,25 mètres 2,25 mètres 2,20 mètres

Dégagement longitudinal

4,5 mètres 4 mètres 3,5 mètres

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Le stationnement des vélos et des poussettes

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France » figurant en annexe du présent règlement. Le stationnement des vélos sera réalisé de préférence dans un local spécifiquement dédié.

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes à mobilité réduite. Les articles R162-1, R.162-2, R.162-6, R.162-9 et R.162-10 du Code de la construction et de l’habitation relatifs à l'accessibilité des places de stationnement aux personnes handicapées sont applicables.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Les constructions à vocation de logement Pour les constructions à destination d’habitation, il sera exigé par logement un minimum de 1 place de stationnement.

Les constructions à vocation de bureau  Pour les constructions à vocation de bureaux, il ne pourra être réalisé plus d’une place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher* dans l’enceinte de l’unité foncière*.

Les constructions à vocation d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Pour les constructions à vocation d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher* dans l’enceinte de l’unité foncière*.

Les constructions à vocation d’artisanat et de commerce de détail  Pour les constructions à vocation d’artisanat et de commerce de détail, à l’exception des commerces situés le long de la rue de Marne, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher* dans l’enceinte de l’unité foncière*.  Les aires de stationnement des constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail doivent faire l’objet d’une intégration dans la volumétrie générale des constructions et se relier à une liaison douce en direction de la gare de Lagny/Thorigny-Pomponne.

Les constructions à vocation d’activités d’hôtels, d’hébergement et de restauration  Pour les constructions à vocation d’hôtels, d’hébergement et de restauration, le nombre de places de stationnement et aires de livraisons ou de convoyeurs de fonds seront déterminés et imposés en fonction des besoins induits par l’activité et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics  Le nombre de places et la surface de stationnement seront déterminés et imposés en fonction des besoins induits par l’équipement et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant.

Cas particuliers Suivant l’article L 151-33 du code de l’urbanisme, en cas d'impossibilité, résultant de raisons techniques, de motifs d'architecture ou d'urbanisme, d'aménager sur le terrain le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra :

- aménager ou réaliser des aires de stationnement dans un rayon de 150 mètres. - obtenir une concession dans un parc public de stationnement. - acquérir des places de stationnement dans un parc privé voisin.

UA - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

UD - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

o Règles générales -Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et privées. Si le respect des autres règles de construction l'exige (espaces de pleine terre* notamment – voir définition en annexe), les parkings devront être réalisés en partie ou en totalité dans le volume construit. - Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires résultant de la modification. Donne lieu à l’application de nouvelles places de stationnement, selon les règles édictées à l’article B-4-2 :

- la création de nouvelles pièces principales dans un logement, - la division d’un logement existant en plusieurs logements. - Les places commandées* ne sont pas prises en compte dans le dénombrement des places à réaliser obligatoirement.

UD - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

-Les places de stationnement situées en surface devront, dans toute la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. B-4-2-1 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables. B-4-2-2 – Dimensions des places de stationnement Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont :

- largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

 Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Stationnement en bataille : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 mètres en sous-sol - dégagement : 6 mètres x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal : - longueur : 6 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

Stationnement en épi :

Angle par rapport à la voie de circulation 75° 60° 45°

Longueur

5,10 mètres 5,15 mètres 4,80 mètres

Largeur

2,25 mètres 2,25 mètres 2,20 mètres

Dégagement longitudinal

4,5 mètres 4 mètres 3,5 mètres

B-4-2-2 - Nombre d'emplacements

Le stationnement des vélos et des poussettes

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France » figurant en annexe du présent règlement. Le stationnement des vélos sera réalisé de préférence dans un local spécifiquement dédié.

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Les articles R162-1, R.162-2, R.162-6, R.162-9 et R.162-10 du Code de la construction et de l’habitation relatifs à l'accessibilité des places de stationnement aux personnes handicapées sont applicables. En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-dessous est fractionné, il sera arrondi au nombre entier supérieur.

Les constructions à vocation de logement

Il est exigé par logement, au minimum : - 1 place par logement de moins de 50 m² - 1.5 place par logement de plus de 50 m²

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-dessous est fractionné, il sera arrondi au nombre entier supérieur. Le nombre de places obtenu en application des règles ci-dessus sera, pour les collectifs, augmenté de 20% de manière à permettre le stationnement des visiteurs. Les aires de stationnement peuvent être réalisées dans des espaces mutualisés, non attenants aux logements, mais dans un périmètre de 200 mètres maximum. Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il n’est exigé l’aménagement que d’une place de stationnement par logement.

Les constructions à vocation de bureau Il est exigé par construction à vocation de bureaux, au minimum l’aménagement d’une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher* dans l’enceinte de l’unité foncière*.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places et la surface de stationnement seront déterminés et imposés en fonction des besoins induits par l’équipement et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant. Un arrêté municipal sera pris en ce sens, définissant notamment la surface affectée au stationnement des deux roues.

UD - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : UA - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES

UA - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies* publiques ou privées et d'accès aux voies* ouvertes au public

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès* direct à une voie* publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès* doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères, avec une largeur minimum de 4 m.

 Les accès* ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies* publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

 Il ne sera autorisé qu'un seul accès* véhicule par unité foncière* ; cependant, 2 accès* pourront être autorisés à condition qu’une distance minimale de 5.5 mètres soit respectée entre les deux accès* :

- pour les terrains disposant d'une façade sur rue supérieure ou égale à 20 mètres, sous réserve que l'accès* n'engendre pas de gêne pour la circulation. - pour les terrains situés sur deux voies ou plus, sous réserve que l'accès* n'engendre ni gêne, ni risque pour la circulation.

 Dans le cas de terrain en pente, l’accès* véhicule de l’unité foncière* devra comporter une pente maximale de 5% sur une distance de 5 mètres depuis l’emprise de l’espace public*.

 L’accès* à une parcelle située en retrait de la voie* de desserte devra avoir une largeur minimale de 4 mètres.

 Les accès* ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

 Les accès* des aires de stationnement des constructions à destination de commerce doivent faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble avec des raccordements aux liaisons douces existantes ou projetées.

UA - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

 Les nouvelles constructions doivent être desservies par une voie* publique accessible au service public de collecte des déchets ou bénéficier d’un point d’apport volontaire à proximité, selon les modalités fixées par les autorités compétentes en la matière.

 Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux de stockage dimensionnés de manière à recevoir les déchets encombrants et les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif et à permettre leur manipulation. Les locaux de stockage des containers doivent être isolés et fermés pour ne pas occasionner de nuisance aux habitations environnantes.

 Les opérations groupées de plus de 500 m² de surface de plancher* doivent comporter dans le mur de clôture sur rue, une enclave pour la présentation des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif ainsi que des encombrants.

UD - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies* publiques ou privées et d'accès aux voies* ouvertes au public

-Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies* publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l'ensemble d’immeubles envisagé. Les caractéristiques des accès* doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères, avec une largeur minimum de 4 m.

-Les accès* ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies* publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

- Il ne sera autorisé qu'un seul accès* véhicule par unité foncière* ; cependant, 2 accès* pourront être autorisés à condition qu’une distance minimale de 10 mètres soit respectée entre les deux accès* :

- pour les terrains disposant d'une façade sur rue supérieure ou égale à 30 mètres, sous réserve que l'accès* n'engendre pas de gêne pour la circulation. - pour les terrains situés sur deux voies* ou plus, sous réserve que l'accès* n'engendre ni gêne, ni risque pour la circulation.

- L’accès* à une parcelle située en second front du tissu urbain devra avoir une largeur minimale de 4 mètres.

- Les accès* ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

-Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être desservies à partir de l’intérieur de cette

dernière et non pas par accès* directs sur la voie*.

UD - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

- Les nouvelles constructions doivent être desservies par une voie* publique accessible au service public de collecte des déchets ou bénéficier d’un point d’apport volontaire à proximité, selon les modalités fixées par les autorités compétentes en la matière.

Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux de stockage dimensionnés de manière à recevoir les déchets encombrants et les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif et à permettre leur manipulation.

Les locaux de stockage des containers doivent être isolés et fermés pour ne pas occasionner de nuisance aux habitations environnantes.

Les opérations groupées de plus de 700 m² de surface de plancher* doivent comporter dans le mur de clôture sur rue, une enclave pour la présentation des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif ainsi que des encombrants.

Intitulé du document : UA - C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

UA - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

Compte tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l'obligation de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif et d'alimentation en eau potable conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d'assainissement de l'organisme compétent.

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur.

 L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une préépuration conformément aux dispositions des articles R.111-8 et R.111-9-2 du Code de l’urbanisme et doit faire l’objet d’une autorisation de rejet auprès de la collectivité gestionnaire.

 Le rejet des eaux susceptibles de contenir des matières toxiques est interdit dans les réseaux publics d’assainissement et doit faire l’objet d’une évacuation appropriée.

UA - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Compte tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l'obligation de se conformer aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d'assainissement de l'organisme compétent.

•Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit.

•Les eaux de pluie seront utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins...) sur l'unité foncière* ou elles sont collectées. Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapo-transpiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

•Les projets d'aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0 de l'article R.214-1 du code de l'environnement répondent dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

•En l'absence d'objectifs précis fixés par une réglementation locale (zonage des eaux pluviales, règlement de ZAC...) et conformément au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de I'Agence de l'Eau Seine Normandie, des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par le service d'assainissement lors d'une construction nouvelle ou lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant. Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d'eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d'exploitation du réseau. Ces prescriptions prennent la forme d'une limitation du débit rejeté au réseau ou d'une obligation d'abattement minimum pour une pluie de référence.

•En cas d'impossibilité technique d'infiltration naturelle, les projets devront assurer le stockage et la régulation des eaux pluviales, jusqu'à une période de retour trentennale, et avec un débit de fuite limité suivant les préconisations du règlement d'assainissement de la CAMG en vigueur. Dans ce cadre, il convient par ailleurs de demander la gestion a minima des petites pluies (10 mm) en infiltration, évapotranspiration ou réutilisation, sans rejet vers le milieu naturel superficiel (fossés et cours d'eau) ou le réseau pluvial, dans le cadre d'une gestion des eaux pluviales avec rejet à débit régulé pour les événements pluvieux plus importants

 Les eaux issues des parkings de surface de plus de 250 m² doivent subir un traitement de débourbagedéshuilage avant stockage et infiltration par le biais de techniques alternatives avant un rejet à débit limité dans le réseau d’eaux pluviales.

UA - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées.  Les constructions destinées à l’habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d’intérêt collectif et services publics (à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et permettre le raccordement aux autres réseaux de communication (téléphone, câble, …).

UD - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

Compte tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l'obligation de raccordement au réseau d'alimentation en eau potable conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d'assainissement de l'organisme compétent.

o Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

o Assainissement

L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une pré-épuration conformément aux dispositions des articles R.111-8 et R.111-9-2 du Code de l’urbanisme et doit être conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Le rejet des eaux susceptibles de contenir des matières toxiques est interdit dans les réseaux publics d’assainissement et doit faire l’objet d’une évacuation appropriée.

o Desserte téléphonique, électrique et câbles

Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées.

Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.

UD - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Compte tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l'obligation de se conformer aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d'assainissement de l'organisme compétent.

•Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit.

•Les eaux de pluie seront utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins...) sur l'unité foncière* ou elles sont collectées. Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l'infiltration des eaux dans le sol ou l'absorption et l'évapo-transpiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

•Les projets d'aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0 de l'article R.214-1 du code de l'environnement répondent dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

•En l'absence d'objectifs précis fixés par une réglementation locale (zonage des eaux pluviales, règlement de ZAC...) et conformément au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de I'Agence de l'Eau Seine Normandie, des prescriptions limitant les rejets d'eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par le service d'assainissement lors d'une construction nouvelle ou lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d'un immeuble existant. Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d'eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d'exploitation du réseau. Ces prescriptions prennent la forme d'une limitation du débit rejeté au réseau ou d'une obligation d'abattement minimum pour une pluie de référence.

•En cas d'impossibilité technique d'infiltration naturelle, les projets devront assurer le stockage et la régulation des eaux pluviales, jusqu'à une période de retour trentennale, et avec un débit de fuite limité suivant les préconisations du règlement d'assainissement de la CAMG en vigueur. Dans ce cadre, il convient par ailleurs de demander la gestion a minima des petites pluies (10 mm) en infiltration, évapotranspiration ou réutilisation, sans rejet vers le milieu naturel superficiel (fossés et cours d'eau) ou le réseau pluvial, dans le cadre d'une gestion des eaux pluviales avec rejet à débit régulé pour les événements pluvieux plus importants

- Les eaux issues des parkings de surface de plus de 250 m² doivent subir un traitement de débourbagedéshuilage avant stockage et infiltration par le biais de techniques alternatives avant un rejet à débit limité dans le réseau d’eaux pluviales.

UD - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées.

 Les constructions destinées à l’habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d’intérêt collectif et services publics (à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et permettre le raccordement aux autres réseaux de communication (téléphone, câble, …).

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Ville de Pomponne

SEINE ET MARNE

PLAN LOCAL D’URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5 – REGLEMENT

Pour approbation le 06 02 2026

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ………………………………..………............. 8 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA…………………..……….………………………………… 9

UA - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE.………………..... 9 UA - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.…….…. 11 UA - C/ EQUIPEMENTS ET RESEAUX ......................................................................................................... 21