Zone UBE

Intitulé du document : UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

UB - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UB - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

Dans le secteur UBa :  L’exploitation agricole ou forestière L’industrie  L’entrepôt  L’artisanat et le commerce de détail La restauration  Le commerce de gros  L’hôtel  Les lieux de culte Les autres hébergements touristiques Le cinéma Les autres équipements recevant du public Le centre de congrès et d’exposition Les constructions à vocation de bureau ne respectant pas les conditions prescrites à l’article A-1-3  Les constructions destinées à l’habitation ne respectant pas les conditions prescrites à l’article A-1-3  Les cuisines dédiées à la vente en ligne

Dans le secteur UBb :  L’exploitation agricole ou forestière  Les autres activités des secteurs primaire, secondaires et tertiaires  L’artisanat et le commerce de détail  La restauration  Le commerce de gros  L’hôtel Les autres hébergements touristiques Le cinéma Les autres équipements recevant du public  Les lieux de culte

Dans le secteur UBc :  L’exploitation agricole ou forestière L’industrie  L’entrepôt  Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail ne respectant pas les conditions prescrites à l’article A-1-3 Les constructions destinées à la restauration ne respectant pas les conditions prescrites à l’article A-1-3  Le commerce de gros  Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ne respectant pas les conditions prescrites à l’article A-1-3  L’hôtel Les autres hébergements touristiques Le cinéma Les autres équipements recevant du public

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Le centre de congrès et d’exposition Les constructions destinées au bureau ne respectant pas les conditions prescrites à l’article A-1-3  Les lieux de culte  Les cuisines dédiées à la vente en ligne

Dans le secteur UBd :  L’exploitation agricole ou forestière  L’hébergement L’industrie  L’entrepôt  L’artisanat et le commerce de détail  Le commerce de gros  Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle  L’hôtel Les autres hébergements touristiques Le cinéma Le centre de congrès et d’exposition Les constructions destinées au bureau ne respectant pas les conditions prescrites à l’article A-1-3  Les lieux de culte  Les cuisines dédiées à la vente en ligne

Dans les secteurs UBe et UBe1 :  L’exploitation agricole ou forestière L’industrie  L’entrepôt  Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail ne respectant pas les conditions prescrites à l’article A-1-3 Les constructions destinées à la restauration ne respectant pas les conditions prescrites à l’article A-1-3  Le commerce de gros  Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ne respectant pas les conditions prescrites à l’article A-1-3  Les constructions destinées à l’hôtel ne respectant pas les conditions prescrites à l’article A-1-3 Les autres hébergements touristiques ne respectant pas les conditions prescrites à l’article A-1-3 Le cinéma Les autres équipements recevant du public Le centre de congrès et d’exposition  Les lieux de culte  Les cuisines dédiées à la vente en ligne

UB - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

Dans le secteur UBa :  Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent,  Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre  Les exhaussements* et affouillements*

Dans le secteur UBb :  Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent,  Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre,  Les exhaussements* et affouillements* de plus de 2 mètres et d’une surface supérieure à 100 m² ne répondant pas aux conditions de l’article A-1-4.

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Dans le secteur UBc :  Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent.  Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre.  Les constructions et les occupations du sol non compatibles avec les dispositions du P.P.R.I (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) approuvé par arrêté préfectoral le 27 novembre 2009.

Dans le secteur UBd :  Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent.  Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre.

Dans les secteurs UBe et UBe1 :  Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent.  Les constructions et les occupations du sol non compatibles avec les dispositions du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) approuvé par arrêté préfectoral le 27 novembre 2009.  Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre.  En zone inondable en vue de prévenir les risques de pollution des eaux, l’implantation des réservoirs simple enveloppe enterrés pour le stockage des liquides inflammables est interdit. Tous les réservoirs enterrés devront être soit à double paroi en acier, soit placés dans une fosse, en application de l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes.

UB - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

Dans le secteur UBa :  Les extensions* sous forme de vérandas à condition que leur surface soit inférieure ou égale à 20 m².  Les constructions annexes* dans la limite de 20 m² d’emprise au sol* par annexe* et de deux annexes* par emprise foncière (y compris annexes* existantes à la date d’approbation du PLU).  Le bureau n’excédant pas 100m² de surface de plancher*.  La reconstruction à l’identique des bâtiments existants détruits dans la limite de la surface de plancher* effective à l’approbation du présent PLU.  L’implantation des constructions ou extensions* situées dans une zone d’alerte potentiellement humide, mentionnée sur le plan en annexe, à condition qu’elle ait fait l’objet d’une étude pédologique avérant l’absence de zone humide.  Les constructions nouvelles situées dans une zone humide avérée, à condition de répondre aux exigences de la Loi sur l’Eau du régime de la déclaration si la zone humide impactée est comprise entre 0.1 ha et 1ha ou du régime de l’autorisation si cette surface est supérieure à 1 ha (Rubrique 3.3.1.0 de l’Article R. 214-1 du Code de l’Environnement).

Dans le secteur UBc :  Les constructions à vocation d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, et d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle compatible avec le voisinage et présentant peu de nuisances sonores, olfactives et environnementales. Les constructions à vocation de restauration et d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ayant une superficie de plus de 50 m² sont autorisées uniquement le long de la RD 334. Dans le reste du secteur UBc, ces constructions doivent présenter une surface de plancher* inférieure à 50 m².  Les constructions à vocation d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées le long de la RD 334 à condition que la surface commerciale soit inférieure à 300 m² de surface de plancher*.  Les constructions annexes* dans la limite de 20 m² d’emprise au sol* par annexe* et de deux annexes* par emprise foncière (y compris annexes* existantes à la date d’approbation du PLU).  Les constructions de bureau n’excédant pas 100m² de surface de plancher*.  L’implantation des constructions ou extensions* situées dans une zone d’alerte potentiellement humide, mentionnée sur le plan en annexe, à condition qu’elle ait fait l’objet d’une étude pédologique avérant l’absence de zone humide.  Les constructions nouvelles situées dans une zone humide avérée, à condition de répondre aux exigences de la Loi sur l’Eau du régime de la déclaration si la zone humide impactée est comprise entre 0.1 ha et 1ha ou du

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régime de l’autorisation si cette surface est supérieure à 1 ha (Rubrique 3.3.1.0 de l’Article R. 214-1 du Code de l’Environnement).

Dans le secteur UBd : Les constructions destinées au bureau n’excédant pas 100m² de surface de plancher*.

Dans les secteurs et UBe et UBe1 : Les constructions à vocation d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et d’hôtel compatibles avec le voisinage et présentant peu de nuisances sonores, olfactives et environnementales. Les constructions à vocation d’artisanat et de commerce de détail, répondant aux caractéristiques précédemment citées et d’une surface de plancher* inférieure à 300 m².

Les constructions à vocation d’hôtel et d’autres hébergements touristiques le long du quai Gaudineau.

Les constructions compatibles avec les dispositions du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) approuvé par arrêté préfectoral le 27 novembre 2009.

Les constructions annexes* dans la limite de 20 m² d’emprise au sol* par annexe* et de deux annexes* par emprise foncière (y compris annexes* existantes à la date d’approbation du PLU).

L’implantation des constructions ou extensions* situées dans une zone d’alerte potentiellement humide, mentionnée sur le plan en annexe, à condition qu’elle ait fait l’objet d’une étude pédologique avérant l’absence de zone humide.

Les constructions nouvelles situées dans une zone humide avérée, à condition de répondre aux exigences de la Loi sur l’Eau du régime de la déclaration si la zone humide impactée est comprise entre 0.1 ha et 1ha ou du régime de l’autorisation si cette surface est supérieure à 1 ha (Rubrique 3.3.1.0 de l’Article R. 214-1 du Code de l’Environnement).

UB - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

Dans le secteur UBa :  La reconstruction à l’identique des bâtiments existants détruits dans la limite de la surface de plancher* effective à l’approbation du présent PLU.

Dans le secteur UBb :  Les exhaussements* et affouillements* de plus de 2 mètres et d’une surface supérieure à 100 m² à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’implantation et à la construction du bâtiment principal, à l’exclusion des terrasses et plateformes attenantes.  La reconstruction à l’identique des bâtiments existants détruits dans la limite de la surface de plancher* nette effective à l’approbation du présent PLU.

Dans le secteur UBc :  Les constructions à vocation d’autres hébergements touristiques sont autorisées uniquement le long de la RD 334, et sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère résidentiel de la zone.  Les exhaussements* et affouillements* de plus de 2 mètres et d’une surface supérieure à 100 m² à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’implantation et à la construction du bâtiment principal, à l’exclusion des terrasses et plateformes attenantes.  Les installations classées pour la protection de l'environnement* à condition qu’elles ne présentent pas de dangers ou de risques pour les constructions environnantes.  La reconstruction à l’identique des bâtiments existants détruits dans la limite de la surface de plancher* effective à l’approbation du présent PLU.

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Dans les secteurs UBe et UBe1 :  Les constructions à vocation d’autres hébergements touristiques sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère résidentiel de la zone.  Les occupations du sol compatibles avec les dispositions du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) approuvé par arrêté préfectoral le 27 novembre 2009.  Les exhaussements* et affouillements* de plus de 2 mètres et d’une surface supérieure à 100 m² à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’implantation et à la construction du bâtiment principal, à l’exclusion des terrasses et plateformes attenantes.  Les installations classées pour la protection de l'environnement* à condition qu’elles ne présentent pas de dangers ou de risques pour les constructions environnantes.

UB - A-2/ MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE UB - A-2-1 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Le long du linéaire de protection des commerces Dans les constructions nouvelles, la hauteur des rez-de-chaussée (niveau directement accessible depuis l’espace public) est fixée à 3,30 mètres minimum. Cette hauteur est mesurée du nu supérieur fini du plancher du rez-de-chaussée au nu inférieur brut du plancher du 1er étage.

Intitulé du document : UB - A-2-2 Mixité sociale

Dans les secteurs repérés au document graphique : En application de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement ou de construction destinées à l’habitat (constructions nouvelles, division de terrain en vue de construire, aménagement d’une construction existante avec ou sans extension*) sont autorisés à condition que 100% des logements soit des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation

Intitulé du document : UB - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics et dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits.

UB - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol*

 Dans le secteur UBa L'emprise au sol* des constructions (annexes* et piscines* comprises) ne pourra excéder 40% de l’unité foncière*.

 Dans le secteur UBb L'emprise au sol* des constructions (annexes* et piscines* comprises) ne pourra excéder 20% de l’unité foncière*.

 Dans le secteur UBc L'emprise au sol* des constructions (annexes* et piscines* comprises) ne pourra excéder 30% de l’unité foncière*.

 Dans le secteur UBd L'emprise au sol* des constructions (annexes* et piscines* comprises) ne pourra excéder 65% de la superficie de l’unité foncière*.

 Dans les secteurs UBe et UBe1 L'emprise au sol* des constructions (annexes* et piscines* comprises) ne pourra excéder 50% de l’unité foncière*.

UB - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur* des constructions

 Dans le secteur UBa En cas de toiture terrasse, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 7 mètres depuis le terrain naturel jusqu’à la base de l’acrotère*, et en cas de toiture à pente, la hauteur* ne devra pas excéder 7 mètres depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage

 Dans le secteur UBb En cas de toiture terrasse, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres depuis le terrain naturel jusqu’à la base de l’acrotère*, et en cas de toiture à pente, la hauteur* ne devra pas excéder 9 mètres depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage

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 Dans le secteur UBc En cas de toiture terrasse, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 7 mètres depuis le terrain naturel jusqu’à la base de l’acrotère*, et en cas de toiture à pente, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage

 Dans le secteur UBd En cas de toiture terrasse, la hauteur* des constructions nouvelles à vocation d’habitat devra être comprise entre 9 mètres et 12 mètres depuis le terrain naturel jusqu’à la base de l’acrotère*, et en cas de toiture à pente, la hauteur* des constructions nouvelles à vocation d’habitat devra être comprise entre 9 mètres et 12 mètres depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage (voir OAP).

 Dans le secteur UBe En cas de toiture terrasse, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres depuis le terrain naturel jusqu’à la base de l’acrotère*, et en cas de toiture à pente, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage

 Dans le secteur UBe1 En cas de toiture terrasse, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 12 mètres depuis le terrain naturel jusqu’à la base de l’acrotère*, et en cas de toiture à pente, la hauteur* des constructions nouvelles ne devra pas excéder 12 mètres depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage

 Dans tous les secteurs La hauteur* maximale des annexes* ne pourra excéder 3,50 mètres.

UB - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies* publiques, aux voies* privées et aux emprises publiques*

o Dans le secteur UBa Les constructions et annexes* doivent être implantées avec un retrait de 1 mètre minimum des voies*, publiques ou privées, et des emprises publiques*, existantes ou à créer.

o Dans le secteur UBb Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres des voies*, publiques ou privées, et des emprises publiques*, existantes ou à créer.

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Les annexes* (y compris celles à destination de piscine*) doivent être implantées avec une marge de recul de 7 mètres minimum par rapport aux voies*, publiques ou privées, et aux emprises publiques*.

o Dans le secteur UBc Les constructions doivent être implantées dans une bande de 50 mètres mesurée depuis l’emprise des voies*, publiques ou privées, et des emprises publiques*.

Les constructions et annexes* doivent être implantées

avec un retrait minimum de 7 mètres des voies*,

7m

publiques ou privées, et des emprises publiques*,

existantes ou à créer.

Rue des Chênes (entre la rue des Pierres et la rue de la Madeleine) les garages peuvent être implantés à l’alignement* des emprises publiques*, existantes ou à créer.

o Dans le secteur UBd

Les constructions peuvent être implantées soit :

- à l’alignement* des voies*, publiques ou

privées, et aux emprises publiques*,

- avec un retrait compris entre 2 et 7

mètres des voies*, publiques ou privées,

7m

et des emprises publiques*.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 7 mètres de l’emprise de la Rue des Chênes.

7m

o Dans les secteurs UBe et UBe1

Les constructions peuvent être implantées soit : - à l’alignement* des voies*, publiques ou privées, et des emprises publiques*,

- avec un retrait minimum de 7 mètres des voies*, publiques ou privées, et des emprises publiques*. o Dans tous les secteurs Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme. Les annexes* (y compris celles à destination de piscine*) doivent être implantées avec une marge de recul de 7 mètres minimum par rapport aux voies*, publiques ou privées, et aux emprises publiques*. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions à destination de commerce de moins de 400 m² de surface de plancher*.

UB - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives*

o Dans toute la zone L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas à l’aménagement (extension*, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve :

- que la distance par rapport à la limite séparative* ne soit pas diminuée. - que les ouvertures* créées à l’occasion des travaux respectent les distances* réglementaires par rapport aux limites séparatives*. - que l’aménagement n’excède pas 40 m2 de SDP et 20% de la SDP de la construction existante.

Lorsqu’il existe une servitude de cour commune* (article L 471-1 du code de l’urbanisme) sur une même unité foncière*, les distances d’implantation sont fixées par l’article B-1-5. Aucune des limites d’une cour commune* faisant vis-à-vis à une limite séparative* ne peut être située à une distance inférieure à 4 mètres de celle-ci.

Limite séparative > 4m

Limite séparative < 4m

Limite séparative < 4m

Limite séparative > 4m

Cour commune

Limite / voie publique

Cour commune

Limite / voie publique

Les annexes* peuvent être implantées sur les limites séparatives* ou avec un retrait minimum de 1,5 mètres.

Les annexes* implantées sur les limites séparatives* ne doivent pas comporter d’ouvertures* sur le fonds voisin.

Les annexes* à destination de piscine* doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives*.

o Dans le secteur UBa

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérale*s de propriété ou avec un retrait minimum de 3.5 mètres d’une des deux limites.

Les façades implantées en limite séparative* ne doivent pas comporter d’ouvertures*.

Les annexes* à destination de piscine* doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives*.

o Dans le secteur UBb

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 9 mètres de toutes les limites séparatives* de propriété.

o Dans le secteur UBc

Les constructions peuvent être implantées soit : - avec un retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives* de propriété lorsque la façade concernée comporte au moins une ouverture*,

- sur une seule limite séparative* latérale de propriété ou avec un retrait minimum de 4 mètres de cette limite séparative* lorsque la façade concernée est aveugle.

o Dans le secteur UBd Les constructions peuvent être implantées soit :

- sur une ou deux limites séparatives* latérales de propriété, - avec un retrait minimum de 3 mètres d’une ou des deux limites séparatives* latérales de propriété.

o Dans les secteurs UBe et UBe1 Les constructions nouvelles doivent être implantées au moins sur une des

limites séparatives* latérales. Les façades implantées en limite séparative* ne doivent pas comporter d’ouvertures*. En cas d’implantation des constructions en retrait par rapport aux limites séparatives*, celui-ci doit être de 4 mètres au minimum. Les constructions nouvelles doivent respecter une distance* de 4 mètres au minimum par rapport à la limite de fond de parcelle*, pour les façades aveugles et 8 mètres en cas de façades comportant au moins une ouverture*.

UB - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

o Dans le secteur UBa

Il n’est pas fixé de règle.

o Dans les secteurs UBb et UBc

La distance entre deux constructions, sur une même unité foncière*, doit être au moins égale à 8 mètres.

Cette distance est ramenée à 4 mètres dans le cas d’une construction annexe*.

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, et au cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits, et aux piscines*.

o Dans le secteur UBd

Il n’est pas fixé de règle.

o Dans les secteurs UBe et UBe1

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : UB - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UB - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Règles générales L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains.

Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Les règles des articles ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Toitures et ouvertures de toit Dans toute la zone  Les acrotères* seront soit entièrement maçonnées, soit maçonnées en partie basse avec une lisse métallique (de 30 cm de hauteur maximum) en partie haute. Leur hauteur totale n’excèdera pas 1m10.  Les lucarnes sont autorisées à condition que le linéaire cumulé de l’ensemble des lucarnes d’une façade n’excède pas 40% du linéaire total de la façade concernée.

 Les édicules et équipements édifiés en superstructure sur les terrasses, telles que cheminées, machineries d’ascenseurs, de réfrigération, sorties de secours, etc.… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Dans le secteur UBa  Les pentes de toitures des constructions principales devront s’harmoniser avec celles des constructions mitoyennes.  Il n’est pas fixé de règle de pente pour les toitures des annexes* et des vérandas.

Dans le secteur UBb  Les toitures des constructions doivent être composées d’un toit terrasse*.  Il n’est pas fixé de règle de pente pour les toitures des annexes* et des vérandas.

Dans les secteurs UBc, UBe et UBe1  Les toitures des constructions peuvent être composées de deux ou plusieurs pans dont la pente est comprise entre 35 et 45°.  Des pentes plus faibles, sans toutefois être inférieures à 15°, ou supérieures peuvent être acceptées à condition qu’elles soient compatibles avec une insertion harmonieuse de la construction dans son environnement.  Il n’est pas fixé de règle de pente pour les toitures des annexes* et des vérandas.  Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées et/ou équipées de dispositifs de récupération de l'énergie solaire.

Dans le secteur UBd  Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°.  Des pentes plus faibles ou supérieures peuvent être acceptées à condition qu’elles soient compatibles avec une insertion harmonieuse de la construction dans son environnement.  Il n’est pas fixé de règle de pente pour les toitures des annexes* et des vérandas.  Les toitures terrasses végétalisées et/ou équipées de dispositifs de récupération de l'énergie solaire sont autorisées.  Les toitures accessibles sont autorisées à condition qu’elles soient munies d’un pare vue opaque de 1.8 mètre maximum de hauteur qui sera pris en compte pour la vérification du respect de la règle de hauteur maximum de la construction.

Matériaux des constructions  Dans l’ensemble des secteurs l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) est interdit.

 Dans le secteur UBa, la couleur et la nature des matériaux de la façade sur rue des constructions existantes doivent être maintenus à l’identique.

 Dans les secteurs UBb, UBc, UBe et UBe1, les couleurs des enduits de ravalement des façades doivent être identiques à celles de la palette chromatique de référence en annexe du présent règlement.

 Les matériaux apparents en façade, de même que les dispositifs assurant leur végétalisation, doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant. Les accessoires (bandeaux, corniches, appuis de fenêtres,...) doivent être conçus et protégés de manière à réduire les incidences de leur vieillissement (salissures suite aux ruissellements).

L’aspect et la teinte des matériaux peuvent être imposés lorsque la construction se trouve dans une séquence d’architecture homogène.

Clôtures (séparatives et en alignement*)  Dans les terrains soumis au risque inondation défini par le PPRI, les clôtures devront respecter les prescriptions fixées par ce document. Les clôtures, haies, et plantations ne doivent pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et ne pas restreindre le champ d'expansion des crues.  Tant en bordure des voies* qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes.  Les clôtures à proximité immédiate des voie*s ouvertes à la circulation publique pourront faire l’objet sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies.  A l’angle des rues, pour des raisons de sécurité, la vision doit être dégagée pour la circulation automobile.  Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture.  L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) ou de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit.  Tant en limite séparative* qu'en limite de voies* et emprises publiques* clôtures peuvent être doublées d'une haie vive.  Les plaques pleines préfabriquées ayant l’aspect du béton, ou du plastique, sont interdites pour la réalisation des clôtures.  Dans les secteurs UBb, UBc, UBd, UBe et UBe1, la hauteur* maximale des clôtures n’excédera pas 2 mètres.  Dans le secteur UBa, les clôtures devront être composées de soit :

- Le long de la RD 86 : d’un mur plein de 1.5 mètre, - Ailleurs, d’un muret bas de 0.80 mètre surmonté d’une grille à barreaudage d’une hauteur* inférieure à 1,5 mètres.  Dans les secteurs UBc, UBb, UBe et UBe1, les clôtures sur rue seront réalisées soit : - d'un mur bahut maçonné et/ou enduit d'une hauteur* maximale de 0,80 mètre selon la teinte de la palette chromatique de référence en annexe du présent règlement (Palette CAUE) et surmonté d'une grille à barreaudage, de lisses ou d'un grillage à maille rigide à condition qu'il soit doublé d'une haie vive ; - d'une grille à barreaudage toute hauteur. Les grilles peuvent être doublées d'un festonnage métallique peint. L'emploi de claustras en matériaux non pérennes est interdit.

 Dans les autres secteurs : les clôtures sur les emprises publiques* seront réalisées en grillage à maille rigide doublées d’une haie vive.  Dans le secteur UBa, l'emploi de claustras d’aspect bois est autorisé.  Dans les secteurs UBc, UBb, UBe et UBe1, les clôtures en limites séparatives* seront réalisées soit :

- d'un mur bahut maçonné et/ou enduit d'une hauteur* maximale de 0,80 mètre selon la teinte de la palette chromatique de référence en annexe du présent règlement (Palette CAUE)

et surmonté d'une grille à barreaudage de lisses ou d'un grillage à maille rigide à condition qu'il soit doublé d'une haie vive ; - d'une grille ou d'un grillage sur poteaux béton ou métalliques à condition qu'ils soient doublés d'une haie vive. Les grilles peuvent être doublées d'un festonnage métallique peint. - de claustras.

Enseignes Les enseignes et autres signalétiques doivent respecter la réglementation départementale et communale en vigueur, sans jamais dépasser la hauteur* de la construction.

UB - B-2-2 Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Pour les bâtiments remarquables répertoriés sur les plans de zonage en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration préalable. Celle-ci pourra être soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l'identique. Ils doivent par ailleurs respecter les conditions suivantes :

Toitures et ouvertures de toit Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou avec des matériaux permettant de rendre plus homogène la toiture ou de retrouver les matériaux d’origine, ou de verrières.

Leur mise en œuvre doit conserver la volumétrie et l'aspect de la toiture existante (forme de comble, rives, faîtage...) ou composer avec ces derniers.

Les éléments existants de modénature à valeur patrimoniale (frise de fartage, épis, lambrequins...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique.

Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits.

Les fenêtres de toit doivent être encastrées.

Façades des constructions Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (corniches, bandeaux, encadrements, soubassements..) doivent être conservés ou remplacés à l'identique.

Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. Les ravalements ou création de murs nouveaux devront :

- soit reproduire l'aspect initial des murs dans le cas de conservation ou prolongation de construction existante,

- soit être composés de verrière, - soit être enduits de façon talochée ou grattée, ou en moellons à joints largement beurrés.

Ouvertures Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (meneaux d'ouverture, lucarnes zinguées, à fronton, en guitare, ferrures...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique.

Les vérandas doivent être constituées d'une structure en accord avec l'architecture ou la facture du bâtiment.

Les clôtures et portails

Les clôtures et portails doivent être maintenus à l’identique.

Les murs de clôture à protéger repérés au document graphique, en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être préservés ou refaits à l’identique. La construction sera soit implantée juste derrière le mur, soit en recul de l’alignement*. Les ouvertures nécessaires au passage automobile ou piéton seront réduites au minimum et mutualisées en cas de division.

UB - B-2-3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

D’une manière générale l’implantation des bâtiments et leur configuration prendront en considération les contraintes liées à l’exposition au bruit du site

Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des ouvertures. Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale…) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.

Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l’insertion urbaine ou d’architecture, tout projet doit comporter des dispositifs d’économie d’énergie.

La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.

En cas de construction nouvelle excepté pour les extensions* et les constructions annexes* , des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la règlementation sanitaire doivent être installés.

UB - B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UB - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées* ou éco-aménageables

Dans le secteur UBa Les espaces de pleine-terre doivent occuper une superficie minimale de 40 % de l'unité foncière* et doivent être végétalisés. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le secteur UBb Les espaces de pleine-terre doivent occuper une superficie minimale de 60 % de l'unité foncière* et doivent être végétalisés. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le secteur UBc Les espaces de pleine-terre doivent occuper une superficie minimale de 50 % de l'unité foncière* et doivent être végétalisés. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans les secteurs UBe et UBe1 Les espaces de pleine-terre doivent occuper une superficie minimale de 20 % de l'unité foncière* et doivent être végétalisés. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UB - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Dans les secteurs UBa, UBb, UBc, UBe et UBe1

Les espaces verts doivent être plantés au minimum d’un arbre de haute tige* d’essences locales et variées, adaptées au changement climatique, par tranche de 80 m² d’espace vert.

Les aires de stationnement de plus de 3 places comporteront au minimum un arbre de haute tige* par tranche de 3 places de stationnement.

UB - B-3-3 Eléments de paysage à protéger

Les arbres remarquables (en groupes et éléments isolés), répertoriés sur les plans de zonage, en application de

l’article L151-19 du code de l’urbanisme, doivent être conservés sauf pour un motif d’intérêt général lié à la

sécurité ou à l’état phytosanitaire du spécimen.

Dans un rayon de 5 mètres autour du spécimen et dans les espaces repérés au plan de zonage :

-

l'espace doit être conservé en pleine-terre ;

-

l'aménagement de réseaux est interdit.

Les alignements d'arbres, répertoriés sur les plans de zonage, en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Les abattages éventuels, notamment pour des motifs d'intérêt général liés à la sécurité ou à l'état phytosanitaire du spécimen, sont soumis à déclaration préalable. En cas d'abattage, un sujet de développement similaire, d’essence locale et adaptée au changement climatique devra être replanté.

Les terrains cultivés ou non bâtis à protéger en zone urbaine (jardin ou cœurs d'îlots remarquables) repérés au règlement graphique sont inconstructibles en application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme à l’exception :

- des extensions* des constructions existantes destinées à l’habitation dans la limite de 10% supplémentaire de l’emprise au sol* préexistante à la date d’approbation du PLU, non renouvelable par unité foncière*.

- des annexes aux constructions existantes à condition que leur hauteur* totale soit inférieure à 3.50 mètres et que leur emprise au sol* totale n’excède pas 15 m².

Autour de la Marne et des rus de Bouillon, de Morte Mere dans une zone tampon d’au moins 7 m de part et d’autre des berges (figurant au règlement graphique), toute construction ou installation entraînant une imperméabilisation des sols est interdite. Des aménagements de mise en valeur paysagère ou récréatif (signalétique, mobilier, circulations douces, etc) sont admis s’ils préservent les rôles écologiques, hydrauliques et paysagers des milieux aquatiques.

 Le point de vue à protéger au titre de l’article L.151-19 du C.U. identifié au règlement graphique doit être préservé et valorisé. Les constructions, installations et aménagements perceptibles depuis ce point devront concourir à la préservation et à la valorisation du paysage des berges de Marne.

UB - B-3-4 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 10 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tous les 10 mètres minimum entre le sol et le bas de la clôture. Lorsque la clôture est sur une limite avec une autre zone la règle ci-dessus s’applique.

UB - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

42

Intitulé du document : UB - B-4/ STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies* publiques. Si le respect des autres règles de construction l'exige (espaces verts notamment), les parkings devront être réalisés en partie ou en totalité dans le volume construit. Il devra être au moins créé 1 place par logement dans le volume construit. Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires résultant de la modification. Donne lieu à l’application de nouvelles places de stationnement, selon les règles édictées à l’article B-4-2 :

- la création de nouvelles pièces principales dans un logement, - la division d’un logement existant en plusieurs logements. En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Les places commandées* ne sont pas prises en compte dans le dénombrement des places à réaliser obligatoirement. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables. Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-dessous est fractionné, il sera arrondi au nombre entier supérieur.

UB - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

Les places de stationnement situées en surface devront, dans toute la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

B-4-2-1 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-2 - Dimension des places de stationnement  Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont :

- largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

 Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Stationnement en bataille : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 mètres en sous-sol - dégagement : 6 mètres x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal : - longueur : 6 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

Stationnement en épi :

Angle par rapport à la voie de circulation 75° 60° 45°

Longueur

5,10 mètres 5,15 mètres 4,80 mètres

Largeur

2,25 mètres 2,25 mètres 2,20 mètres

Dégagement longitudinal

4,5 mètres 4 mètres 3,5 mètres

B-4-2-3 - Nombre d'emplacements Le stationnement des vélos et des poussettes

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France » figurant en annexe du présent règlement. Le stationnement des vélos sera réalisé de préférence dans un local spécifiquement dédié.

Le stationnement des véhicules automobiles Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Les articles R162-1, R.162-2, R.162-6, R.162-9 et R.162-10 du Code de la construction et de l’habitation relatifs à l'accessibilité des places de stationnement aux personnes handicapées sont applicables.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Les constructions à vocation de logement  Pour les constructions à destination d’habitation réalisées à moins de 500 mètres de la gare et pour les constructions à destination d’habitation réalisées dans la zone UBd, il sera exigé par logement un minimum de 1 place de stationnement.

 Pour les constructions à destination d’habitation réalisées à plus de 500 mètres de la gare (hors zone UBd), il sera exigé par logement, au minimum : 1 place par logement de moins de 50 m² 1.5 place par logement de plus de 50 m²

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-dessous est fractionné, il sera arrondi au nombre entier supérieur. Le nombre de places obtenu en application des règles ci-dessus sera, pour les collectifs, augmenté de 20% de manière à permettre le stationnement des visiteurs.

Les aires de stationnement peuvent être réalisées dans des espaces mutualisés, non attenants aux logements, mais dans un périmètre de 200 mètres maximum. Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il n’est exigé l’aménagement que d’une place de stationnement par logement.

Les constructions à vocation de bureau  Pour les constructions à vocation de bureaux réalisées à moins de 500 mètres de la gare, il ne pourra être réalisé plus d’une place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher* dans l’enceinte de l’unité foncière*.  Pour les constructions à vocation de bureaux réalisées à plus de 500 mètres de la gare, il est exigé au minimum l’aménagement d’une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher* dans l’enceinte de l’unité foncière*.

Les constructions à vocation d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher* dans l’enceinte de l’unité foncière*.

Les constructions à vocation d’artisanat et de commerces de détail  Il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher* dans l’enceinte de l’unité foncière*.

Les constructions à vocation d’hôtel, d’hébergement et de restauration  Le nombre de places de stationnement et aires de livraisons ou de convoyeurs de fonds seront déterminés et imposés en fonction des besoins induits par l’activité et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant.

 Dans le périmètre d’influence de la gare inscrit au plan de zonage, les aires de stationnement des constructions à destination de commerces doivent faire l’objet d’une intégration dans la volumétrie générale des constructions et se relier à une liaison douce en direction de la gare de LAGNY/THORIGNY/POMPONNE.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places et la surface de stationnement seront déterminés et imposés en fonction des besoins induits par l’équipement et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant.

Cas particuliers Suivant l’article L 151-33 du code de l’urbanisme, en cas d’impossibilité, résultant de raisons techniques, de motifs d’architecture ou d’urbanisme, d’aménager sur le terrain le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra :

- aménager ou réaliser des aires de stationnement dans un rayon de 150 mètres. - obtenir une concession dans un parc public de stationnement. - acquérir des places de stationnement dans un parc privé voisin.

UB – C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : UB – C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES

UB – C-1-1 Les conditions de desserte par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès* direct à une voie* publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès* doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères, avec une largeur minimum de 4 m.

Les accès* ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies* publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Il ne sera autorisé qu’un seul accès* véhicule par unité foncière* ; cependant, 2 accès* pourront être autorisés à condition qu’une distance minimale de 5.5 mètres soit respectée entre les deux accès* :

- pour les terrains disposant d’une façade sur rue supérieure ou égale à 20 mètres, sous réserve que l’accès* n’engendre pas de gêne pour la circulation.

- pour les terrains situés sur deux voies* ou plus, sous réserve que l’accès* n’engendre ni gêne, ni risque pour la circulation.

Dans le cas de terrain en pente, l’accès* véhicule de l’unité foncière* devra comporter une pente maximale de 10% sur une distance de 5 mètres depuis l’emprise de l’espace public*.

L’accès* à une parcelle située en retrait de la voie* de desserte devra avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Les accès* ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

Dans le périmètre d’influence de la gare inscrit au plan de zonage, les accès* des aires de stationnement des constructions à destination de commerce doivent faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble avec des raccordements aux liaisons douces existantes ou projetées.

UB – C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

- Les nouvelles constructions doivent être desservies par une voie* publique accessible au service public de collecte des déchets ou bénéficier d’un point d’apport volontaire à proximité, selon les modalités fixées par les autorités compétentes en la matière.

- Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, d’hôtellerie et d’hébergement et d’artisanat doit être doté de locaux de stockage dimensionnés de manière à recevoir les déchets encombrants et les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif et à permettre leur manipulation.

- Les locaux de stockage des containers doivent être isolés et fermés pour ne pas occasionner de nuisance aux habitations environnantes.

- Les opérations groupées de plus de 700 m² de surface de plancher* doivent comporter dans le mur de clôture sur rue, une enclave pour la présentation des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif ainsi que des encombrants.

Intitulé du document : UB – C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

UB – C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Compte tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux d’assainissement collectif et d’alimentation en eau potable conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d’assainissement de l’organisme compétent.

o Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur.

o Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle qui, rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. - L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une pré-épuration conformément aux dispositions des articles R.111-8 et R.111-9-2 du Code de l’urbanisme et doit faire l’objet d’une autorisation de rejet auprès de la collectivité gestionnaire. - Le rejet des eaux susceptibles de contenir des matières toxiques est interdit dans les réseaux publics d’assainissement et doit faire l’objet d’une évacuation appropriée.

UB – C-2-2 Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Compte tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de se conformer aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d’assainissement de l’organisme compétent.

•Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit.

•Les eaux de pluie seront utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière* ou elles sont collectées.

Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapo-transpiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. •Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0 de l’article R.214-1 du code de l’environnement répondent dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles. •En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale (zonage des eaux pluviales, règlement de ZAC…) et conformément au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de I’Agence de l’Eau Seine Normandie, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales dans le réseau peuvent être imposées par le service d’assainissement lors d’une construction nouvelle ou lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant. Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation du réseau. Ces prescriptions prennent la forme d’une limitation du débit rejeté au réseau ou d’une obligation d’abattement minimum pour une pluie de référence. •En cas d’impossibilité technique d’infiltration naturelle, les projets devront assurer le stockage et la régulation des eaux pluviales, jusqu’à une période de retour trentennale, et avec un débit de fuite limité suivant les préconisations du règlement d’assainissement de la CAMG en vigueur. Dans ce cadre, il convient par ailleurs de demander la gestion a minima des petites pluies (10 mm) en infiltration, évapotranspiration ou réutilisation, sans rejet vers le milieu naturel superficiel (fossés et cours d’eau) ou le réseau pluvial, dans le cadre d’une gestion des eaux pluviales avec rejet à débit régulé pour les événements pluvieux plus importants • Les eaux issues des parkings de surface de plus de 250 m² doivent subir un traitement de débourbagedéshuilage avant stockage et infiltration par le biais de techniques alternatives avant un rejet à débit limité dans le réseau d’eaux pluviales.

UB – C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les

raccordements correspondants sur les parcelles privées.

 Les constructions destinées à l’habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d’intérêt

collectif et services publics (à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et permettre le raccordement aux autres réseaux de communication (téléphone, câble, …).

Ville de Pomponne

SEINE ET MARNE

PLAN LOCAL D’URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5 – REGLEMENT

Pour approbation le 06 02 2026

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ………………………………..………............. 8 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA…………………..……….………………………………… 9

UA - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE.………………..... 9 UA - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.…….…. 11 UA - C/ EQUIPEMENTS ET RESEAUX ......................................................................................................... 21