Zone UFP

Intitulé du document : Ufp - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Dans le périmètre du PPRI, des dispositions spécifiques interdisent d’autres occupations et utilisations du sol.

Ufp - 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants :

1. Les garages collectifs de caravanes, de campings-cars ou de résidences mobiles de loisirs. 2. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. 3. Les dépôts de véhicules. 4. Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. 5. Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement. 6. Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, habitations légères de loisirs.

Ufp - 1.2. Sont interdites les nouvelles constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :

1. Exploitation agricole et forestière : toutes sous-destinations. 2. Habitation : toutes sous-destinations. 3. Commerce et activités de service : toutes sous-destinations, à l’exception des cas autorisés à

l’article 2. 4. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : toutes sous-destinations, à l’exception

des cas autorisés à l’article 2. 5. Equipements d’intérêt collectif et services publics : toutes sous-destinations, à l’exception des

cas autorisés à l’article 2.

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Ufp - ARTICLE 2 TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Ufp - 2.2. Sont admises sous conditions les constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :

Condition générale pour l’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées sous conditions :

▪ Sur les dépendances du DPM, ne peuvent être admis que des ouvrages, bâtiments ou équipements ayant un rapport avec l’exploitation du port ou de nature à contribuer à l’animation et au développement de celui-ci.

1. Equipements d’intérêt collectif et services publics : 1.1. Equipements d’infrastructures ; 1.2. Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; 1.3. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2. Commerce et activités de service : 2.1. Artisanat et commerce de détail, sous réserve (conditions cumulatives) : ▪ D’être lié aux activités portuaires mentionnées à l’article 2.3 ; ▪ Que les constructions nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec les milieux environnants.

3. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : 3.1. Entrepôt, industrie, sous réserve (conditions cumulatives) : ▪ D’être lié aux activités portuaires mentionnées à l’article 2.3 ; ▪ Que les constructions nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec les milieux environnants.

Ufp - 2.3. Sont admis sans condition les types d’activités suivants : 1. Les activités portuaires :

▪ Liées à la pêche ; ▪ Liées à la plaisance ; ▪ Liées à la construction et réparation navale (aires de carénage…) ; ▪ Nécessaires au fonctionnement du port (quai, ouvrages de défense contre la mer,

installations techniques telles que grue, réserve incendie, antennes…).

Ufp - 2.4. Sont admis sous conditions les types d’activités suivants : 1. Les nouvelles ICPE, sous réserve (conditions cumulatives) :

▪ Qu’elles ne se trouvent pas sur le DPM ; ▪ Qu’elles ne soient pas soumises à autorisation ou enregistrement ; ▪ Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre

compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. 2. L’extension des ICPE existantes quel que soit leur régime, sous réserve (conditions cumulatives) :

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▪ Qu’elles ne se trouvent pas sur le DPM ▪ Qu’elles soient maintenues dans leur classe initiale.

Intitulé du document : Ufp - ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les règles l’AVAP s’appliquent. Dans le périmètre du PPRI, les règles du PPRI s’appliquent.

Intitulé du document : Ufp - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Règles générales : Les règles de l’AVAP s’appliquent. Dans le périmètre du PPRI, les règles du PPRI s’appliquent. Disposition particulière concernant la hauteur maximale des clôtures sur rue et des clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale des clôtures sera de 1.80 mètre.

Ufp - ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Ufp - 5.1. Obligations en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Ufp - 5.2. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Règles générales : Les règles de l’AVAP s’appliquent. Dispositions particulières : Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales. Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe : Liste des espèces invasives de Bretagne). Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres, notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

Ufp - 5.3. Obligations en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer : ▪ Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

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▪ Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur.

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Intitulé du document : Ufp - ARTICLE 6 STATIONNEMENT

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les Dispositions générales.

Département du FINISTERE Commune de Pont-Aven

Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME DOSSIER D’APPROBATION

RENNES (siège social) Parc d’activités d’Apigné 1 rue des Cormiers - BP 95101 35651 LE RHEU Cedex Tél : 02 99 14 55 70 Fax : 02 99 14 55 67 rennes@ouestam.fr

NANTES Le Sillon de Bretagne 8, avenue des Thébaudières 44800 SAINT-HERBLAIN Tél. : 02 40 94 92 40 Fax : 02 40 63 03 93 nantes@ouestam.fr Fax : 02 40 63 03 93 nantes@ouestam.fr

Elaboration du PLU Modification n°1 du PLU

Prescription 31.10.2014

Arrêt 09.11.2018

/

Approbation 20.09.2019 15.09.2025

REGLEMENT Pièce 5

Ce document a été réalisé par : Guillaume KIRRMANN, chargé d’études

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SOMMAIRE

SOMMAIRE ............................................................................................................................ 3

TITRE I : PREAMBULE ET LEXIQUE ........................................................................................... 4

PREAMBULE.................................................................................................................................. 5 LEXIQUE ........................................................................................................................................ 9

TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ................................ 22

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L’UTILISATION DES SOLS.................................................................................................................... 23 CHAPITRE 2. . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ......................................................................................................................... 27 CHAPITRE 3. ............ DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME POUR L’APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2 ET DU CHANGEMENT DE DESTINATION ............................................... 33 CHAPITRE 4. ..... OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET VELOS DANS LES ZONES U ET AU........................................................................................................34 CHAPITRE 5. . DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS ZONES URBANISEES .................................................................................................................................................... 39 CHAPITRE 6. ................................. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS .................................................................................................................................................... 41 CHAPITRE 7. .........................DISPOSITIONS RELATIVES AUX HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................................................... 41 CHAPITRE 8. ... DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION .............................................. 41

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE................................................... 42

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UP......................................................................................... 43 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS UB ..................................................................................... 50 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UE......................................................................................... 56 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UFP ....................................................................................... 61 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UI ......................................................................................... 65 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UT......................................................................................... 70

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER............................................ 74

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUE .................................................................................... 75 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUH .................................................................................... 77 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUI ..................................................................................... 84 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUP .................................................................................... 85 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUT .................................................................................... 89 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AUH .................................................................................... 92 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AUP .................................................................................... 95

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE .................................................. 97

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ............................................................................................ 98

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE............................................. 107

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N .......................................................................................... 108

TITRE VII : ANNEXES ........................................................................................................... 119

LISTE DES ESPECES INTERDITES ......................................................................................................... 120 CHANGEMENT DE DESTINATION ....................................................................................................... 123

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TITRE I : PREAMBULE ET LEXIQUE

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PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Pont-Aven.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.