Zone UT

Intitulé du document : N°1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Ut - ARTICLE 1

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Ut - 1.1.

Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants :

1. Les dépôts de véhicules.

2. Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

3. Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.

Ut - 1.2. Sont interdites les nouvelles constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :

1. Exploitation agricole et forestière : toutes sous-destinations.

2. Habitation : toutes sous-destinations, à l’exception des cas autorisés à l’article 2.

3. Commerce et activités de service : toutes sous-destinations, à l’exception des cas autorisés à l’article 2.

4. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : toutes sous-destinations, à l’exception des cas autorisés à l’article 2.

Ut - ARTICLE 2

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Ut - 2.1. Sont admises sans condition les constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :

1. Equipements d’intérêt collectif et services publics : toutes sous-destinations.

2. Commerce et activités de service : hébergement touristique (sous forme de campings, hébergement en meublé de courte durée, résidences de tourisme, centres de villégiatures) à l’exclusion de l’hébergement hôtelier.

Modification n°1 du Plan Local d’urbanisme

Ut - 2.2. Sont admises sous conditions les constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :

1. Habitation : logement, sous réserve :

▪ Qu’il soit dédié au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur (logement de fonction).

2. Commerce et activités de service : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve d’être lié à l’hébergement touristique autorisé.

3. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : entrepôt, bureau, sous réserve d’être lié à l’hébergement touristique autorisé.

Ut - 2.3. Sont admis sous conditions les types d’activités suivants :

1. Les ICPE, sous réserve (conditions cumulatives) :

▪ Qu’elles ne soient pas soumises à autorisation ; ▪ Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des

résidents ; ▪ Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre

compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

2. L’extension des ICPE existantes quelle que soit leur régime, sous réserve qu’elles soient maintenues dans leur classe initiale.

Intitulé du document : Ut - ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Ut - 3.1. Emprise au sol et hauteur des constructions Non réglementé.

Ut - 3.2.

Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Ut - ARTICLE 4

Ut - 4.1. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des

Modification n°1 du Plan Local d’urbanisme

éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent. Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Ut - 4.2. Obligation imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Ut - ARTICLE 5

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Ut - 5.1. Obligations en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Ut - 5.2.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales. Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe : Liste des espèces invasives de Bretagne).

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres, notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

Les haies et talus identifiés sur le zonage sont protégés au titre l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Les règles qui s’y appliquent sont fixées dans les Dispositions générales.

Ut - 5.3.

Obligations en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer :

▪ Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

▪ Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur.

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Intitulé du document : Ut - ARTICLE 6 STATIONNEMENT

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les Dispositions générales.

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Département du FINISTERE Commune de Pont-Aven

Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME DOSSIER D’APPROBATION

RENNES (siège social) Parc d’activités d’Apigné 1 rue des Cormiers - BP 95101 35651 LE RHEU Cedex Tél : 02 99 14 55 70 Fax : 02 99 14 55 67 rennes@ouestam.fr

NANTES Le Sillon de Bretagne 8, avenue des Thébaudières 44800 SAINT-HERBLAIN Tél. : 02 40 94 92 40 Fax : 02 40 63 03 93 nantes@ouestam.fr Fax : 02 40 63 03 93 nantes@ouestam.fr

Elaboration du PLU Modification n°1 du PLU

Prescription 31.10.2014

Arrêt 09.11.2018

/

Approbation 20.09.2019 15.09.2025

REGLEMENT Pièce 5

Ce document a été réalisé par : Guillaume KIRRMANN, chargé d’études

Modification n°1 du Plan Local d’urbanisme

SOMMAIRE

SOMMAIRE ............................................................................................................................ 3

TITRE I : PREAMBULE ET LEXIQUE ........................................................................................... 4

PREAMBULE.................................................................................................................................. 5 LEXIQUE ........................................................................................................................................ 9

TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ................................ 22

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L’UTILISATION DES SOLS.................................................................................................................... 23 CHAPITRE 2. . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ......................................................................................................................... 27 CHAPITRE 3. ............ DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME POUR L’APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2 ET DU CHANGEMENT DE DESTINATION ............................................... 33 CHAPITRE 4. ..... OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET VELOS DANS LES ZONES U ET AU........................................................................................................34 CHAPITRE 5. . DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS ZONES URBANISEES .................................................................................................................................................... 39 CHAPITRE 6. ................................. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS .................................................................................................................................................... 41 CHAPITRE 7. .........................DISPOSITIONS RELATIVES AUX HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................................................... 41 CHAPITRE 8. ... DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION .............................................. 41

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE................................................... 42

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UP......................................................................................... 43 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS UB ..................................................................................... 50 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UE......................................................................................... 56 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UFP ....................................................................................... 61 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UI ......................................................................................... 65 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UT......................................................................................... 70

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER............................................ 74

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUE .................................................................................... 75 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUH .................................................................................... 77 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUI ..................................................................................... 84 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUP .................................................................................... 85 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUT .................................................................................... 89 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AUH .................................................................................... 92 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AUP .................................................................................... 95

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE .................................................. 97

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ............................................................................................ 98

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE............................................. 107

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N .......................................................................................... 108

TITRE VII : ANNEXES ........................................................................................................... 119

LISTE DES ESPECES INTERDITES ......................................................................................................... 120 CHANGEMENT DE DESTINATION ....................................................................................................... 123

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TITRE I : PREAMBULE ET LEXIQUE

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PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Pont-Aven.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.