Zone UP

Intitulé du document : N°1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Up - ARTICLE 1

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Dans le périmètre du PPRI, des dispositions spécifiques interdisent d’autres occupations et utilisations du sol.

Up - 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants :

1. Les garages collectifs de caravanes, de campings-cars ou de résidences mobiles de loisirs. 2. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou

dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

3. Les dépôts de véhicules.

4. Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

5. Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.

6. Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, habitations légères de loisirs.

Up - 1.2. Sont interdites les nouvelles constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :

1. Exploitation agricole et forestière : toutes sous-destinations. 2. Commerce et activités de service :

2.1. Commerce de gros. 3. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :

Modification n°1 du Plan Local d’urbanisme

3.1. Industrie dans les cas suivants : les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire.

Up - ARTICLE 2

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Up - 2.1. Sont admis sous conditions les types d’activités suivants :

1. Les nouvelles ICPE, sous réserve (conditions cumulatives) :

▪ Qu’elles ne se trouvent pas sur le DPM ; ▪ Qu’elles ne soient pas soumises à autorisation ou enregistrement ; ▪ Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des

habitants ; ▪ Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre

compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

2. L’extension des ICPE existantes quel que soit leur régime, sous réserve (conditions cumulatives)

▪ Qu’elles ne se trouvent pas sur le DPM ; ▪ Qu’elles soient maintenues dans leur classe initiale.

3. Les activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie, sous réserve (conditions cumu latives) :

▪ Que les constructions, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec les milieux environnants ;

▪ Qu’il ne résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.

Up - 2.2. Sont admises sous conditions les constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :

En-dehors du DPM :

1. Commerce et activités de service :

1.1. Artisanat et commerce de détail, sous réserve (conditions cumulatives) :

▪ D’être compatible avec le caractère du secteur ; ▪ De s’inscrire dans le « périmètre de centralité et de diversité commerciale » délimité

au règlement graphique (nouvel établissement ou extension d’un établissement existant), ou qu’il s’agisse de l’extension d’un établissement préexistant localisé endehors dudit périmètre.

2. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires :

2.1. Entrepôt, industrie, sous réserve (conditions cumulatives) :

▪ Qu’il s’agisse de l’extension d’une activité ou d’une construction existante, ou d’une nouvelle construction pour une activité artisanale du secteur de la construction ou de l’industrie respectant les conditions fixées à l’article 2.1 ;

▪ Qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances ;

▪ Que les constructions nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec les milieux environnants.

Modification n°1 du Plan Local d’urbanisme

Sur le DPM :

3. Les équipements publics ou privés d’intérêt général ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées (travaux de défense contre la mer, ouvrages liés à la sécurité maritime, ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables, ouvrages d’accès au rivage, prises d’eau, émissaire en mer, réseaux divers…) lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.4. Les constructions ou installations dont l’exploitation justifie une localisation sur le DPM.

Dans les secteurs concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, et types d’activités non interdits à l’article 1, sont admis à condition d’être compatible avec les principes indiqués dans les OAP.

Intitulé du document : Up - ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Règles générales : Les règles l’AVAP s’appliquent.

Dans le périmètre du PPRI, les règles du PPRI s’appliquent.

Disposition particulière concernant les annexes :

La hauteur maximale ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout.

Disposition particulière concernant les constructions implantées au-delà de la bande principale de 0 à 15 mètres de profondeur mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques :

▪ En cas d’implantation en limite séparative, la hauteur maximale ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout au droit de la limite ;

▪ En cas d’implantation en retrait de la limite séparative, les nouvelles constructions devront respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : Up - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Règles générales : Les règles de l’AVAP s’appliquent. Dans le périmètre du PPRI, les règles du PPRI s’appliquent. Disposition particulière concernant la hauteur maximale des clôtures sur rue et des clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale des clôtures sera de 1.80 mètre.

Up - ARTICLE 5

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Up - 5.1. Obligations en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

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Up - 5.2. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Règles générales : Les règles de l’AVAP s’appliquent. Dispositions particulières : Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales. Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe : Liste des espèces invasives de Bretagne). Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres, notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

Up - 5.3. Obligations en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer : ▪ Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. ▪ Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur.

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Intitulé du document : Up - ARTICLE 6 STATIONNEMENT

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les Dispositions générales.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Up - 7.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

7.1.1. Desserte Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

7.1.2. Accès Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

Modification n°1 du Plan Local d’urbanisme

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès automobile ne peut s’effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

7.1.3. Voies nouvelles Les dimensions et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir. En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires). Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas avoir une longueur supérieure à 100 mètres et doivent aménager dans leur partie terminale une aire de retournement pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères…).

Up - 7.2. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès et toute voie nouvelle de desserte de construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte pour la collecte des ordures ménagères (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

Intitulé du document : Up - ARTICLE 8 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS

Up - 8.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

8.1.1. Eau potable Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions.

8.1.2. Electricité En-dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération. Toute construction ou installation doit être raccordée aux réseaux d’électricité dans les conditions et modalités définies par le gestionnaire du réseau.

8.1.3. Assainissement (eaux usées)

Modification n°1 du Plan Local d’urbanisme

Dans les secteurs classés en assainissement collectif dans le zonage d’assainissement, toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées dans les conditions et modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie qui, du fait du détachement, n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de réalisation du raccordement à l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux ICPE, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable, conformément aux avis de l’autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La mise en place d’un système d’assainissement est précédé par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s’accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations (SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif).

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Up - 8.2. Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales, conformément à l’article 5 (5.3 de la Section 2).

Pour tout projet d’aménagement : ▪ L’infiltration à la parcelle doit être privilégiée. ▪ Les dispositions du zonage pluvial doivent être respectée, notamment dans le cas d’une imperméabilisation supérieure à un certain seuil d’emprise au sol appelant une solution compensatoire ; cette dernière doit être mise en place par l’aménageur ou le constructeur afin de permettre l’infiltration et de limiter le débit. Les seuils et les zones d’application de ces seuils sont précisés par le zonage pluvial (voir annexes sanitaires, zonage pluvial).

Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissellement avant rejet pourra être ou sera exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviale afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur…).

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Modification n°1 du Plan Local d’urbanisme

Up - 8.3. Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans les projets d’ensemble, la réalisation de fourreaux enterrés suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d’informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique) est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager..) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d’y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

Modification n°1 du Plan Local d’urbanisme

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS UB

CARACTERE DES SECTEURS UB

Département du FINISTERE Commune de Pont-Aven

Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME DOSSIER D’APPROBATION

RENNES (siège social) Parc d’activités d’Apigné 1 rue des Cormiers - BP 95101 35651 LE RHEU Cedex Tél : 02 99 14 55 70 Fax : 02 99 14 55 67 rennes@ouestam.fr

NANTES Le Sillon de Bretagne 8, avenue des Thébaudières 44800 SAINT-HERBLAIN Tél. : 02 40 94 92 40 Fax : 02 40 63 03 93 nantes@ouestam.fr Fax : 02 40 63 03 93 nantes@ouestam.fr

Elaboration du PLU Modification n°1 du PLU

Prescription 31.10.2014

Arrêt 09.11.2018

/

Approbation 20.09.2019 15.09.2025

REGLEMENT Pièce 5

Ce document a été réalisé par : Guillaume KIRRMANN, chargé d’études

Modification n°1 du Plan Local d’urbanisme

SOMMAIRE

SOMMAIRE ............................................................................................................................ 3

TITRE I : PREAMBULE ET LEXIQUE ........................................................................................... 4

PREAMBULE.................................................................................................................................. 5 LEXIQUE ........................................................................................................................................ 9

TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ................................ 22

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L’UTILISATION DES SOLS.................................................................................................................... 23 CHAPITRE 2. . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ......................................................................................................................... 27 CHAPITRE 3. ............ DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME POUR L’APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2 ET DU CHANGEMENT DE DESTINATION ............................................... 33 CHAPITRE 4. ..... OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET VELOS DANS LES ZONES U ET AU........................................................................................................34 CHAPITRE 5. . DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS ZONES URBANISEES .................................................................................................................................................... 39 CHAPITRE 6. ................................. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS .................................................................................................................................................... 41 CHAPITRE 7. .........................DISPOSITIONS RELATIVES AUX HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................................................... 41 CHAPITRE 8. ... DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION .............................................. 41

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE................................................... 42

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UP......................................................................................... 43 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS UB ..................................................................................... 50 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UE......................................................................................... 56 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UFP ....................................................................................... 61 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UI ......................................................................................... 65 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UT......................................................................................... 70

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER............................................ 74

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUE .................................................................................... 75 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUH .................................................................................... 77 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUI ..................................................................................... 84 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUP .................................................................................... 85 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUT .................................................................................... 89 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AUH .................................................................................... 92 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AUP .................................................................................... 95

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE .................................................. 97

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ............................................................................................ 98

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE............................................. 107

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N .......................................................................................... 108

TITRE VII : ANNEXES ........................................................................................................... 119

LISTE DES ESPECES INTERDITES ......................................................................................................... 120 CHANGEMENT DE DESTINATION ....................................................................................................... 123

Modification n°1 du Plan Local d’urbanisme

TITRE I : PREAMBULE ET LEXIQUE

Modification n°1 du Plan Local d’urbanisme

PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Pont-Aven.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.