Zone UP

Intitulé du document : > Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites

- Les constructions à usage d'hébergement hôtelier ou para-hôtelier, - Les constructions à usage de bureaux ou de services, - Les constructions à usage de commerce, - Les constructions à usage d'artisanat, - Les constructions à usage d'industrie (y compris les lotissements industriels), - Les constructions à usage d'entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et de matériel), - Les parcs d'attraction, - Les aires de stationnement ou de dépôt de véhicules, - Les campings et le stationnement des caravanes, - Les constructions à usage d'exploitations agricoles ou forestières, - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2.

Sont interdits de surcroît dans le secteur UPb :

- Les constructions nouvelles à l’exception des piscines et leurs locaux techniques.

Sont interdits de surcroît dans la trame du forage de la Barandonne :

- Les installations de réservoirs, dépôts, canalisations d’hydrocarbures solides ou liquides autres que ceux destinés aux usages privés (ces derniers devant respecter des normes strictes de sécurité à exiger pour l’obtention des permis de construire).

- Les installations de fosses à purin, dépôts de matières de vidanges,

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Règlement - 70

Intitulé du document : > Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Règle générale Sauf disposition particulière prévue dans les documents graphiques les constructions doivent être édifiées en retrait de la limite déterminée d'au moins 4 mètres.

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Règlement - 73

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative. - soit en observant un retrait minimal de 3 m par rapport à la limite.

Le débord de toit n’est pas pris en compte dans le calcul. Le débord de toit est autorisé à 1 mètre maximum dans la mesure où il n’occasionne pas de nuisances aux piétons et aux secours et où il n’est pas en limites séparatives.

Des limites d’implantation différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de constructions ou d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose, pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité.

L’implantation en limite n’est pas possible en présence d’un fossé drainant les eaux pluviales.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non-contigües situées sur une même unité foncière doivent être implantées en observant un recul minimal de 3 mètres.

Intitulé du document : > Article 10 : Hauteur maximum des constructions

1) Définition de la hauteur maximum des constructions La « hauteur totale » des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction ou de l’installation. Les éléments de superstructure technique (cheminées, antennes, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires, les

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Règlement - 74

Intitulé du document : > Article 9 : Emprise au sol

Sauf disposition particulière prévue aux documents graphiques, le Coefficient d'Emprise au Sol maximale applicable est fixé à 0,1.

Intitulé du document : >Article 11 : Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales. Les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Volumes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage, des perspectives, ou de l'environnement en général.

2) Façades / Percements

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

3) Enduits / Parements

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.) Les panneaux en bois peuvent être autorisés dans le cas d’une intégration paysagère. Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement. La couleur des façades enduites sera de préférence obtenue par la coloration naturelle de l'enduit, en fonction des sables et liants qui y seront incorporés.

4) Toitures

Les toitures en pente sont de volume simple, la pente est comprise entre 25% et 35%. La pente des toitures doit être en harmonie avec celle des toits environnants. Les couvertures des toitures en pente sont réalisées en tuiles canal et de teinte claire (paille, ocre ou légèrement rosée). (Les plaques dites de « sous-toitures » sont admises si recouvertes et invisibles en rives ou sous les débords de toit.) D'autres conceptions de couvertures (toitures terrasses notamment) peuvent être envisagées, sous réserve qu'elles soient compatibles avec les perspectives environnantes. Les souches de cheminées doivent être maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade.

5) Edicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

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Règlement - 75

Intitulé du document : > Article 13 : Espaces libres et plantations

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupées par les constructions, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voiries ou d’accès.

Les espaces libres doivent représenter au minimum :

- 20% des parcelles supérieures ou égales à 200 m² ; - 30% des parcelles supérieures ou égales à 500 m ² ; - 40% des parcelles supérieures ou égales à 1000 m².

Les espaces libres ne sont pas règlementés pour les parcelles inférieures à 200 m2.

Les espaces libres en pleine terre doivent représenter a minima 50% des espaces libres minimums imposés ci- dessus.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le cas où les travaux effectués sur les constructions existantes sur des parcelles de 200 m² ou plus dont les espaces libres représentent une surface inférieure aux ratios prévus ci-dessus, les travaux effectués ne doivent pas entrainer une réduction des espaces libres, ni des espaces libres en pleine terre existants.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être systématiquement maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même importance.

Tout projet doit comporter une végétation d’accompagnement. Des haies végétales paysagères doivent être obligatoirement réalisées en limites des terrains au contact des zones naturelles (N) ou agricoles (A).

Les dispositifs pour la récupération et le stockage des eaux pluviales doivent être intégrées dans le paysage environnant : - Les cuves doivent être intégrées aux bâtiments ou enterrées. - Les bassins de rétention ne doivent pas excéder une profondeur de deux mètres. Ils doivent être non

grillagés, accessibles et traités en espaces verts paysagers.

D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale (résistante à la chaleur, de type méditerranéen) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques et dans un souci d’intégration paysagère :

Exemple pour les arbres de première grandeur :

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Règlement - 77

Intitulé du document : > Article 12 : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques, au sein de l’assiette foncière de l’opération. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture et d'urbanisme, il peut être autorisé (pour le constructeur) : - soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant dans un rayon de 50 mètres, les places né-

cessaires qui lui font défaut ; - soit d'obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc

privé existant ou en cours de réalisation, dans un rayon de 300 mètres, pour les places nécessaires qui lui font défaut ;

Dans les opérations d'ensemble ou les lotissements, la réalisation de parkings collectifs est exigée.

Pour toutes les constructions à usage d'activités, de services ou d'équipement collectif, les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle.

Il est recommandé que les places de stationnement individuelles ou couvertes ou d’accès sécurisés créées soient dotées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaire à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, et permettant le comptage individuel ou tout autre système ayant pour objet le développement des véhicules électriques ou hybrides ; Pour limiter l’imperméabilisation des sols l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux ou de dispositifs favorisant l’infiltration ;

Obligations minimales de places de stationnement :

DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS NOMBRE DE STATIONNEMENTS REQUIS

MAISON INDIVIDUELLE

2 PLACES DE STATIONNEMENT PAR LOGEMENT

LOGEMENTS SOCIAUX

1 PAR LOGEMENT

CAS PARTICULIERS

LOTISSEMENT/OPERATION D’ENSEMBLE, A COMPTER DE 2 LOTS OU LOGEMENTS CREE : 1 PLACE VISITEUR

PAR TRANCHE ENTAMEE DE 5 LOGEMENTS OU 5 LOTS

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Règlement - 76

Intitulé du document : > Article 3 : Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils seront limités au strict nécessaire afin d’éviter leur multiplication. La mutualisation des accès est imposée pour toute division parcellaire contigüe. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les portails de clôtures doivent être en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique. Toute création ou modification des accès des voies ou sections de voie est interdite pour les riverains de la RD343.

Toute création ou transformation d’usage d’un accès existant est soumise à autorisation du gestionnaire.

2) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

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Règlement - 71

Intitulé du document : > Article 4 : Desserte par les réseaux

Lorsque la desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L. 111-4 du Code de l’Urbanisme.

1) Eau potable et défense incendie

Toute construction, réhabilitation, transformation, extension ou installation nouvelle doit être raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendies répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour un bar de pression ; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements

carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les chemins carrossables.

2) Assainissement

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées domestiques ou assimilées

L’absence d'un réseau public d'assainissement impose aux pétitionnaires de réaliser des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’au zonage d’assainissement. Toute création ou réhabilitation d'une filière d'assainissement non collectif devra se faire avec l'accord du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

Commune de Pont-Saint-Esprit

Département du Gard

Plan Local d’Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Elaboration

Modification simplifiée n°1

Exécution des jugements du TA n°1501303

Et n°1502479 Modification n°1

Modification simplifiée n°2

PRESCRIPTION 07/05/2008 02/10/2015

Date des jugements : 28/02/2017

3 octobre 2016 5 septembre 2018

PIECE IVa - REGLEMENT

PROJET APPROUVE 26/02/2015 18/12/2015 27/04/2017

14/03/2018 20/12/2018

Maitrise d’Ouvrage :

Commune de Pont Saint Esprit

254, Avenue John Fitzgerald Kennedy 30130 Pont Saint Esprit Tel : 04 66 39 34.00

PLU de Pont-Saint-Esprit

Règlement - 2

SOMMAIRE

Sommaire S

PREAMBULE: DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

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