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Edifiable

PLU de Pont-Saint-Esprit

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
30202_PLU_20181220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/12/2018
Lecture
114 pages, 10 zones, 79 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageNH : Zone naturelle partiellement habitéeUP : Quartier résidentiel à forte valeur paysagèreUPc : Quartier résidentiel à forte valeur paysagèreUPb : Quartier résidentiel à forte valeur paysagèreAHb : Zone agricole partiellement habitée contrainte par la protection du captage AEP de la BarandonneUE : Zone économique et d'activitésUCh : Périphérie proche du centre-ville avec règles de hauteurs adaptéesN : Zone naturelleNEq : Zone naturelle pouvant accueillir des équipements d'intérêt collectif et/ou publicsNLs : Zone naturelle dédiée aux activités de loisirsUB : Centre-ville historique ou contemporainUBs : Centre-ville historique ou contemporainUCs : Périphérie proche du centre-villeUC : Périphérie proche du centre-villeUD : Quartier à majorité pavillonnaireUCb : Périphérie contrainte par la protection du captage AEP de la Barandonne1AU1 : Secteur à urbaniser à moyen terme1AU2 : Secteur à urbaniser à long termeUAs : Centre-ville historiqueA : Zone agricoleAH : Zone agricole partiellement habitée
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pont-Saint-Esprit

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 15 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Pont-Saint-Esprit en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

384 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 384 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
70 avenue Gaston-Doumergue, 30130 Pont-Saint-Esprit
Téléphone
04 66 90 34 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
pontsaintesprit.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pont-Saint-Esprit ?

Le document opposable est 30202_PLU_20181220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pont-Saint-Esprit ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, AH, N, UAS, UB, UC, UCH, UD, UE, UP. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-Saint-Esprit ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pont-Saint-Esprit est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-Saint-Esprit ?

384 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 346 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 716 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pont-Saint-Esprit ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pont-Saint-Esprit ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pont-Saint-Esprit, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
10 958 habitants
Code postal
30130
Code INSEE
30202
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
6 937 sur 7 005 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.