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Edifiable

PLU de Pontcharra

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
38314_PLU_20220922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/09/2022

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UA : Zone de constructions anciennes groupées en immeubles continus ou mitoyens à l'alignement des voies existantesUC : Zone à vocation principalement résidentielle avec des constructions de type petit collectif, individuel isolé ou groupéAU4b : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif, avec les services et équipements qui leur sont directement nécessairesUB : Zone de construction en immeubles collectifs à plusieurs niveaux, disposés en ordre continu ou discontinuA : Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-solAU2b : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif, avec les services et équipements qui leur sont directement nécessairesUH : Hameaux ruraux aux constructions anciennes dont on veut préserver l'aspect villageoisUBv : Secteur urbain de la cité ouvrière de la ViscamineN : Zone naturelle à protéger en raison soit de l'existence de risques naturels, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUI : Zone équipée, réservée aux activités économiques de toute natureAU7c : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif, avec les services et équipements qui leur sont directement nécessairesAU1c : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif, avec les services et équipements qui leur sont directement nécessairesUE : Zone équipée, réservée aux activités économiques ne présentant pas de nuisances vis-à-vis du voisinageAU2c : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif, avec les services et équipements qui leur sont directement nécessairesNgv : Zone naturelle, support de STECALAU5c : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif, avec les services et équipements qui leur sont directement nécessairesAU3c : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif, avec les services et équipements qui leur sont directement nécessairesAUe : Zone réservée à l'urbanisation future, non constructible actuellementAU6c : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif, avec les services et équipements qui leur sont directement nécessairesAU3b : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif, avec les services et équipements qui leur sont directement nécessairesAco : Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-so,l et en corridor écologiqueAU1b : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif, avec les services et équipements qui leur sont directement nécessairesAU4c : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif, avec les services et équipements qui leur sont directement nécessairesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Votre projet à Pontcharra

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Pontcharra

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Pontcharra en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

359 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 359 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
95 avenue de la Gare, 38530 Pontcharra
Téléphone
04 76 97 11 65
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
pontcharra.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 12 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pontcharra ?

Le document opposable est 38314_PLU_20220922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pontcharra ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UB, UN. Ils portent 12 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontcharra ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontcharra est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontcharra ?

359 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 323 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 1 119 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pontcharra ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontcharra ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pontcharra, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
7 350 habitants
Code postal
38530
Code INSEE
38314
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
4 417 sur 4 491 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.