Zone A a Portet-sur-Garonne

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, destination des constructions et natures d’activités

Destinations

Occupations et utilisations du sol Sous-destinations

Habitation Commerce et activités de service Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels, autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Exploitation agricole et forestière

Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisée sous conditions Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Autorisée sous conditions Non autorisée Non autorisée Non autorisée Autorisée sous conditions Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Autorisée Non Autorisée

A1-1 En zone A (Agricole), sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception :

1 - Des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole qu’il s’agisse :

- des constructions à usage d’habitation (y compris leurs extensions, réhabilitations) sous conditions qu'elles soient implantées à proximité immédiate du siège d'exploitation ou des bâtiments d'activité (dans un rayon à moins de 100 m de ces derniers) et que la surface de plancher totale (existante et extension) ainsi que l’emprise au sol totale (existante et extension) ne dépassent pas 200 m².

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- La création ou l’aménagement d’annexes à l’habitation inférieures ou égales à 20 m² de Surface de Plancher (SP) ou d’emprise au sol, de piscine non couverte sans limitation d’ES, sous réserve : - d’être implantées dans un rayon de 30 m maximum et de former avec l’habitation un même ensemble architectural ; - de ne pas porter atteinte à la préservation de l’exploitation agricole et à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2 - Des constructions et installations agricoles (y compris les installations classées à usage agricole) de type : bâtiment de stockage de production agricole ou de matériels agricoles, bâtiments d’élevage…, sous réserve de leur bonne intégration paysagère. 3 - Des constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, sous réserve que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 4 Des aménagements liés aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 5 - Des équipements nécessaires au bon fonctionnement des systèmes de gestion des eaux ; 6 - Des centrales photovoltaïques, des lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (cf article du L.151-11 du Code de l’urbanisme) et à condition qu’elles soient localisées dans des terrains remblayés ou en friches ou artificialisés. A1-2 En Secteur Ap (Agricole protégé), sont interdites - dans les parties impactées par le risque inondation ou par le risque mouvements de terrain du PPRN en vigueur, toutes constructions nouvelles ou extensions (y compris dans le cas d’une opération de démolition/reconstruction de bâtiment existant non liée à un sinistre) ; - des centrales photovoltaïques, des lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (cf article du L.151-11 du Code de l’urbanisme) et à condition qu’elles soient localisées dans des terrains remblayées ou en friches ou artificialisés. - en dehors des parties impactées par le PPRN, il est fait application de l’

Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet CHAPITRE II ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX II-1 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Accès, voirie et modes actifs Est considéré comme voie tout passage automobile desservant plus de deux terrains destinés à la construction ou plus de deux logements. A 3-1 Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à limiter la gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie et du ramassage des ordures ménagères. L'accès éventuel sur les routes départementales se fera en accord avec les services gestionnaires. A 3-2 Voirie publique ou privée Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une construction ou installation existante ou autorisée à l'

Desserte par les réseaux d’eau potable et d’assainissement Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la législation en vigueur en la matière et au schéma général de desserte par les réseaux. A 4-1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. A 4-2 Assainissement Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 2.1 Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eaux usées lorsqu’il existe. En l'absence de raccordement au réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome validé par le service gestionnaire. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite. 2.2 Eaux pluviales Principes généraux Les principes qui suivent sont applicables, toutefois en cas d’impossibilité technique d’appliquer ces dispositions règlementaires, un dispositif dérogatoire pourra être autorisé. Projets d’urbanisation d’une unité foncière déjà urbanisée L’objectif pour le pétitionnaire est de ne pas aggraver la situation en termes de rejet au niveau de l’exutoire public, de risque inondation et de qualité du milieu récepteur. Projets d’aménagement d’une unité foncière non urbanisée La gestion des eaux pluviales de toutes nouvelles opérations d’aménagement devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à l’infiltration devra être justifiée (par exemple : par des tests de perméabilité des sols). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

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Prescriptions a Si le projet est raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière…) : - perméabilité des sols favorable à l’infiltration (> à 10-6 m/s), à pondérer le cas échéant selon les éléments de contexte ; - la gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration en tenant compte de la totalité de la surface du projet et sur la base d’une pluie de référence 20 ans ; - le pétitionnaire devra confronter et adapter le dispositif projeté à un événement pluvieux de fréquence plus rare, afin de mieux appréhender la circulation des eaux de ruissellement ; - à titre exceptionnel, ce dispositif pourra être complété par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec débit de fuite (5 l/s/ha maximum) ; - si besoin, le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire ; - le gestionnaire de l’exutoire pourra demander la mise en place d’un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement. - perméabilité des sols défavorable à l’infiltration (< à 10-6 m/s), à pondérer le cas échéant selon les éléments de contexte ; - la gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec débit de fuite, accompagné, le cas échéant, par un dispositif d’infiltration ; - le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour recueillir efficacement tout événement pluvieux de fréquence plus rare ; - au maximum, un débit de fuite de 10 l/s/ha sera autorisé ; - le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire ; - le gestionnaire de l’exutoire pourra demander la mise en place d’un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement. b Si le projet n’est pas raccordable à un exutoire : - perméabilité des sols favorable à l’infiltration (> à 10-6 m/s), à pondérer le cas échéant selon les éléments de contexte ; - la gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration sur la base d’une pluie de référence 20 ans ; - le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé sur la base de sa perméabilité mesurée et de la surface d’infiltration ; - le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par un événement pluvieux de fréquence plus rare en moins de 48 heures. - perméabilité des sols défavorable à l’infiltration (< à 10-6 m/s), à pondérer le cas échéant selon les éléments de contexte ; - lorsqu’aucun exutoire n’est disponible et que la perméabilité des sols est réputée défavorable, les conditions pour une gestion durable des eaux pluviales ne sont pas réunies ; - la création d’un exutoire (réseau, fossé, …) est obligatoire ; - ce dispositif devra être préalablement autorisé par la collectivité exerçant la compétence « Eaux pluviales ».

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Il conviendra au pétitionnaire de garantir que les dispositifs de rétention/infiltration réalisés soient correctement dimensionnés en fonction du volume d’eau de ruissellement généré et des capacités précises d’infiltration des sols.

Réseaux divers et collecte de déchets A 5-1 Électricité - Téléphone Sans objet A 5-2 Les locaux et les installations techniques Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards, condenseurs, ...) doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôture) au site et au paysage dans les meilleures conditions, une isolation phonique suffisante afin de limiter la gêne pour le voisinage. A 5-3 Infrastructure et réseaux de télécommunication Sans objet A 5-4 Collecte des déchets urbains Les locaux et aménagements nécessaires à la gestion des déchets ménagers et extra ménagers le cas échéant (encombrants, déchets verts) devront être déterminés en accord avec les services gestionnaires. Ils devront par ailleurs s’intégrer au site au paysage dans les meilleures conditions. CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES III-1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions s’appliquent aux voies publiques et privées (existantes et futures) Sont compris dans les emprises publiques : les places, les chemins, les espaces verts, les voies piétonnes et cyclables, les voies automobiles, etc.

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Toute construction doit être implantée à une distance minimale de : - 75 mètres de l’axe de la RD 120 (cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles et aux autres occupations du sol conformément à l’article L.111-7 du Code de l’urbanisme) ; - 35 mètres de la limite d’emprise des routes départementales ; - 10 mètres de la limite d'emprise des autres voies. L'extension des constructions existantes pourra se faire avec une marge de recul au moins égale à celle du bâtiment d'origine.

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 10 mètres.

Deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière, doivent l'être de telle façon que la distance les séparant soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé et jamais inférieure à 4 mètres.

Non réglementé.

La hauteur autorisée se mesure : - au droit de la construction ; - à partir du niveau du sol naturel existant ; - avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet ; - sur sablière ou sur acrotère selon le type de toiture. 1 - Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. 2 - Pour les constructions à usage d’annexes à l’habitation, la hauteur ne doit pas dépasser 4m au faitage. 3 - Pour les constructions agricoles ou installations agricoles nouvelles autorisées à la date d’approbation du présent PLU, la hauteur ne doit pas dépasser 10 mètres. Toutefois, des dépassements de hauteur pourront être admis : - pour les éléments fonctionnels nécessités par l'activité agricole, l’utilisation des énergies renouvelables, pour des éléments de construction de faible emprise ou pour des ouvrages ; - pour les extensions de bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du présent règlement et dépassant les hauteurs règlementaires, sous réserve de leur intégration paysagère démontrée.

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III-2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Aspect extérieur des constructions et des clôtures Conditions générales Les projets seront conçus en fonction du caractère du site de façon à s'insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Une attention particulière est à porter à l’intégration architecturale et paysagère des constructions et les abords des bâtiments qui doivent être soignés en favorisant notamment les plantations. Elles devront favoriser les projets architecturaux et d’aménagement qui utilisent au mieux les énergies renouvelables, la ventilation naturelle, les matériaux isolants biosourcés et l’adaptation au sol et qui minimisent le phénomène d’îlot de chaleur urbain. A 11-1 Façades - couleurs – matériaux/ aspect extérieur Les restaurations et constructions seront conçues en fonction du caractère du site de façon à s'insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Pour les façades anciennes, la modénature existante (chaînage d’angles, bandeaux, encadrements, corniches, appareillage notable) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit. Les enduits doivent tenir compte de la palette graphique de référence annexée au présent règlement. Le bois ou tout autre matériau renouvelable peut être admis comme matériau de façade. Les matériaux modernes doivent respecter l’harmonie des teintes définies précédemment. Les camaïeux de gris seront employés à titre principal en cas de bardage métallique. Pour une meilleure intégration paysagère, en cas de façades visibles depuis l’espace public, il pourra être exigé de mixer les matériaux de façade. A 11-2 Toitures Dans le cas de toitures traditionnelles : - leur pente doit être comprise entre 30 et 35% ; - leur couvert doit être réalisé au moyen de tuiles canal ou tuiles de surface courbe ; - les tuiles de ton noir ou approchant sont interdites en raison de leur pouvoir réfléchissant faible ou nul. D’autres couvertures de conception différente, tant par les matériaux utilisés que par la forme peuvent être autorisées : - pour permettre l’utilisation des énergies renouvelables ; - pour des toitures terrasses végétalisées ; - pour des toitures évitant ou atténuant le phénomène d’îlots de chaleur.

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A 11-3 Clôtures Les clôtures doivent être ajourées et sans soubassement. Dans ce cadre, seules sont autorisées les clôtures constituées de haies vives, doublées ou non d’un grillage à grosses mailles et d’une hauteur maximale de 1,50 mètre. D’autres caractéristiques pourront être ponctuellement autorisées pour des impératifs techniques ou sécuritaires nécessités par l’activité agricole, sous réserve de leur conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) le cas échéant. A 11-4 Installations diverses L’implantation d’ouvrages tels que les antennes, climatiseurs…, doit être déterminée afin d’être le moins visible possible depuis l’espace public et éviter la multiplication des ouvrages en façade du bâtiment. Les réservoirs, silos etc…, laissés à l’air libre devront être entourés de haies vives. La réalisation de fresques murales sur des façades ou espaces vues de l’espace public est interdites sauf s’il s’agit de bâtiments ou ouvrages publics. Article 12 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords de constructions A 12-1 Obligation en matière d’espaces verts de pleine terre (EVPT) ou assimilés Un espace est qualifié de "pleine terre" si : - son revêtement est perméable ; - il comprend un couvert végétal ; - son sous-sol est libre de tout équipement ou construction, à l’exclusion du passage de réseaux. Toutefois, sont assimilés à des espaces verts de pleine terre moyennant les coefficients de pondération suivants : - les espaces verts sur dalle ou toitures végétalisées, comprenant une épaisseur de terre végétale > ou égale à 30 cm : 0,6 ; - les espaces verts sur dalle ou toitures végétalisées, comprenant une épaisseur de terre végétale < à 30 cm : 0,3 ; - les façades végétalisées : 0,3 ; - les aires de stationnement végétalisées au moyen de techniques durables : 0,5. Au voisinage des constructions, les espaces libres de tout bâti doivent prévoir des espaces de pleine terre ou assimilée ainsi une végétalisation conséquente pour renforcer et contribuer à la qualité paysagère du site et au maintien de la biodiversité. Les constructions, aménagements et occupations du sol devront s’appuyer également sur la valorisation et la conservation au mieux des végétaux existants (masses végétales, plantations de type haie ou arbres de qualité). La composition d’espace vert de pleine terre d'un seul tenant contribuant à mieux limiter le phénomène d’ilot de chaleur urbain, sera également recherchée. Il sera alors privilégié le regroupement avec les espaces verts ou boisés existants ou projetés sur l’emprise du projet ou les fonciers limitrophes. Les aires de stockage, quelle que soit leur nature, doivent être masquées par des haies vives ou des plantations appropriées.

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A 12-2 Obligations en matière de plantation Plantations existantes : les arbres isolés ou plantations d’alignement sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé. Pour le choix des espèces végétales, il sera fait usage de la palette végétale (incitative) annexée au PLU. Pour la plantation des arbres, un périmètre de pleine terre de 1,5 mètre sur 1,5 mètre, soit 2,25 m² autour des sujets est à respecter, afin de garantir leur pérennité et leur développement. A 12-3 Paysagement des aires de stationnement non couvertes Les surfaces de stationnement non couvertes doivent être soit plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements de voiture, lesquels arbres sont répartis sur l'aire de stationnement, en linéaire ou en bosquets, soit paysagées par des systèmes de type treilles, haie, arbustes, bandes boisées, bosquets… De plus, ces aires doivent prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés permettant la perméabilité des sols et l’infiltration des eaux pluviales A 12-4 Traitement des franges entre l’urbain et les milieux agricoles ou naturels Les parcelles situées en limite des zones agricoles et naturelles, devront prévoir des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère sur la limite du terrain afin de composer un écran végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle. III -3 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES VÉLOS

Obligations imposées en matière de réalisation des aires de stationnement A 13-1 Stationnement des véhicules Localisation des emplacements Dans des conditions normales d’utilisation, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Champ d’application Cet article concerne toute construction (nouvelle ou extension). Stationnement des véhicules motorisés Destination Sous destination

Surface de Plancher : SP

Logement autorisé selon