Intitule du document : A1-3
En outre, est applicable Dans les secteurs soumis aux risques inondation, mouvements de terrain et sècheresse, les prescriptions des Plan de Prévention des Risques Naturels en vigueur annexés au présent PLU.
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places par logement
Constructions et installations agricoles
Dans le cadre d’activité de vente de produits agricoles sur le site de l’exploitation, les aires de stationnement à réaliser seront modulées selon le nombre de postes de travail affectés à la vente et selon la fréquentation admissible.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
A 13-2 Stationnement des vélos
Il sera fait application des dispositions de l’arrêté du 30 juin 2022 publié le 3 juillet 2022, relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, et le cas échéant de nouvelles dispositions qui viendraient à s’y substituer. Extrait arrêté du 30 juin 2022 « nombre minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos » en dernière page des dispositions générales.
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La zone naturelle N (y compris secteurs et STECAL) Caractère de la zone et secteurs Superficie totale (zone et secteurs) : 500 ha La zone N (environ 200 ha) recouvre des espaces naturels diversifiés et de qualité, à forte valeur environnementale qu’il convient de préserver en raison de leur sensibilité, ainsi que de leur intérêt paysager. Elle est majoritairement localisée dans les parties Est et Ouest du territoire. Elle recouvre à l’Est le corridor écologique de la Garonne confluence Garonne-Ariège comprise et les coteaux partiellement boisés. Elle englobe ainsi le ramier situé entre le centre historique de la ville et la Garonne et le Parc Naturel de Portet-sur-Garonne au sein de la Réserve naturelle régionale (RNR). À l’ouest du territoire communal, elle constitue une zone « tampon », depuis l’aérodrome de Francazal et les secteurs urbanisés ou à urbaniser, avec des enjeux de préservation et valorisation pour les secteurs conservés. La zone N comporte par ailleurs : 4 sous-secteurs à caractère naturel dominant - le secteur Nce (environ 187 ha) corridor écologique des bords de Garonne qui reprend en tres grande partie le périmètre de la RNR ; - le secteur Nf (environ 92 ha) correspondant au site de l’aérodrome de Francazal ; - le secteur NLg ((environ 14 ha) situé au sein du ramier en rive gauche au contact du centreville historique et hors périmètre de la RNR, accueillant des aménagements et installations de loisirs de plein air compatibles avec les bords de Garonne ; - le secteur Npv (environ 3.6ha) pouvant accueillir des installations photovoltaïques au sol. 4 secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL) - le secteur Ngv (environ 0.3 ha) correspondant à l’aire d’accueil communautaire existante des gens de voyage ; - le secteur Nap (environ 0,4 ha), dédie à l’accueil d’activités en lien avec un projet d’intérêt collectif agricole – apicole ; - le secteur NL1 (environ 2,7 ha), secteur existant d’accueil hôtelière et de de restauration route de Seysses ; - le secteur NL2 (environ 0,25 ha), dédié à un projet d’équipement public salle multiactivités en proximité du plan d’eau (ancienne gravière) bordant l’A64 et le boulevard de l’Europe. Les dispositions réglementaires établies pour cette zone ont comme objectifs essentiels : - de protéger et valoriser les espaces naturels, et les éléments de paysage porteurs d’identité communale ainsi que les espaces de biodiversité ; - d’identifier le corridor écologique de la Garonne au travers d’un zonage spécifique afin de permettre une meilleure lisibilité et protection de cet espace classé en RNR par ailleurs ; - d’identifier les grands secteurs bénéficiant de qualité de site à caractère naturel dominant à préserver accueillant des installations de loisirs des bords de Garonne ou d’installations de l’aérodrome de Francazal ; - d’identifier des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans les sous-secteurs afin de permettre un accueil encadré de constructions adaptées au site naturel et au paysage ; - de prendre en compte les risques liés aux zones inondables et les nuisances (PEB de Francazal).
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CHAPITRE I DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.