Zone UP a Portet-sur-Garonne

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, destination des constructions et natures d’activités

Destinations

Occupations et utilisations du sol Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités de service Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels, autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisée sous conditions Autorisée sous conditions Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée Non autorisée

UP1 En outre sont interdits 1 - Les terrains de camping et de caravaning ainsi que le stationnement isolé des caravanes, soumis à autorisation préalable (en application de l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme). 2 - Les affouillements et exhaussements des sols non liés à une opération autorisée. 3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières.

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4 - Les installations et travaux divers de type : - les parcs d’attraction, les stands de tir, les pistes de karting à caractère permanent ; - les garages collectifs de caravanes (au sens de l’article L.444-1 du Code de l’urbanisme) UP2 Sont soumises à conditions particulières 1 - Les constructions à usage d'habitation ne sont autorisées qu'à la condition d'être affectées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services ou établissements autorisés. 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à la condition d’être compatibles avec le milieu environnant.

Mixité sociale et fonctionnelle Sans objet CHAPITRE II ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX II-1 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Accès, voirie et modes actifs Est considéré comme voie tout passage automobile desservant plus de deux terrains destinés à la construction ou plus de deux logements. UP 3-1 Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à limiter la gêne à la circulation publique. Tout projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ou des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position et configuration des accès, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Tout projet peut être refusé sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées inadaptées aux caractéristiques de l’opération en ce qui concerne son importance et sa destination. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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Pour des raisons de sécurité, pourra être imposé un seul accès par unité foncière. Par ailleurs pour préserver la continuité des cheminements piétons cycle en sécurité, il sera recherché, pour la création de tout nouvel accès, le regroupement avec des accès déjà existants. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie et du ramassage des ordures ménagères. L'accès éventuel sur les routes départementales se fera en accord avec les services gestionnaires. UP 3-2 Voirie publique ou privée Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées doivent avoir une largeur de chaussée de 7 mètres au moins, pour les voies à double sens et de 5 mètres au moins pour les voies à sens unique. Il doit être aménagé dans la partie terminale des voies publiques ou privées en impasse un dispositif de retournement permettant le cas échéant aux véhicules lourds de manœuvrer et compatible avec les règles de sécurité : défense contre l’incendie, protection civile. D'autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent au vu d’un plan de masse, à une meilleure conception de l'espace urbain, dans un souci d’assurer la sécurité, d’améliorer les liaisons piétonnes et cyclables inter quartiers et pour permettre le passage des véhicules de collecte des déchets urbains. UP 3-3 Pistes cyclables et chemins piétonniers L'ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée notamment pour desservir les équipements publics, pour renforcer les liaisons inter quartiers ainsi que pour en assurer la continuité sur le territoire communal. II-2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU POTABLE, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT, DE COLLECTE DE DÉCHETS ET DE TÉLÉCOMMUNICATION

Desserte par les réseaux d’eau potable et d’assainissement Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la législation en vigueur en la matière et au schéma général de desserte par les réseaux. UP 4-1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

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UP 4-2 Assainissement Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 2.1 - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Par ailleurs, pour des activités générant des rejets autres que domestiques, une autorisation de déversement devra être instruite en fonction de la composition de l'effluent. 2.2 - Eaux pluviales Principes généraux Les principes qui suivent sont applicables, toutefois en cas d’impossibilité technique d’appliquer ces dispositions règlementaires, un dispositif dérogatoire pourra être autorisé. Projets d’urbanisation d’une unité foncière déjà urbanisée L’objectif pour le pétitionnaire est de ne pas aggraver la situation en termes de rejet au niveau de l’exutoire public, de risque inondation et de qualité du milieu récepteur. Projets d’aménagement d’une unité foncière non urbanisée La gestion des eaux pluviales de toutes nouvelles opérations d’aménagement devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à l’infiltration devra être justifiée (par exemple : par des tests de perméabilité des sols). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Prescriptions a Si le projet est raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière…) : - perméabilité des sols favorable à l’infiltration (> à 10-6 m/s), à pondérer le cas échéant selon les éléments de contexte ; - la gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration en tenant compte de la totalité de la surface du projet et sur la base d’une pluie de référence 20 ans ; - le pétitionnaire devra confronter et adapter le dispositif projeté à un événement pluvieux de fréquence plus rare, afin de mieux appréhender la circulation des eaux de ruissellement ; - à titre exceptionnel, ce dispositif pourra être complété par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec débit de fuite (5 l/s/ha maximum) ; - si besoin, le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire ; - le gestionnaire de l’exutoire pourra demander la mise en place d’un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

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- perméabilité des sols défavorable à l’infiltration (< à 10-6 m/s), à pondérer le cas échéant selon les éléments de contexte ; - la gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec débit de fuite, accompagné, le cas échéant, par un dispositif d’infiltration ; - le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour recueillir efficacement tout événement pluvieux de fréquence plus rare ; - au maximum, un débit de fuite de 10 l/s/ha sera autorisé ; - le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire ; - le gestionnaire de l’exutoire pourra demander la mise en place d’un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement. b Si le projet n’est pas raccordable à un exutoire : - perméabilité des sols favorable à l’infiltration (> à 10-6 m/s), à pondérer le cas échéant selon les éléments de contexte ; - la gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration sur la base d’une pluie de référence 20 ans ; - le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé sur la base de sa perméabilité mesurée et de la surface d’infiltration ; - le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par un événement pluvieux de fréquence plus rare en moins de 48 heures. - perméabilité des sols défavorable à l’infiltration (< à 10-6 m/s), à pondérer le cas échéant selon les éléments de contexte ; - lorsqu’aucun exutoire n’est disponible et que la perméabilité des sols est réputée défavorable, les conditions pour une gestion durable des eaux pluviales ne sont pas réunies ; - la création d’un exutoire (réseau, fossé, …) est obligatoire ; - ce dispositif devra être préalablement autorisé par la collectivité exerçant la compétence « Eaux pluviales ». Il conviendra au pétitionnaire de garantir que les dispositifs de rétention/infiltration réalisés soient correctement dimensionnés en fonction du volume d’eau de ruissellement généré et des capacités précises d’infiltration des sols.

Réseaux divers et collecte de déchets UP 5-1 Électricité - Téléphone Dans la mesure du possible, les réseaux d’électricité ou de téléphone seront installés en souterrain. Dans les opérations d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. UP 5-2 Les locaux et les installations techniques Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards, condenseurs, ...) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôture) et doivent présenter une isolation phonique suffisante afin de ne créer aucune gêne pour le voisinage. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

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UP 5-3 Infrastructure et réseaux de télécommunication Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place. UP 5-4 Collecte des déchets urbains Les locaux et aménagements nécessaires à la gestion des déchets ménagers et extra ménagers le cas échéant (encombrants, déchets verts) devront être déterminés en accord avec les services gestionnaires. Ils devront par ailleurs s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions. CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES III-1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions s’appliquent aux voies publiques et privées (existantes et futures) 1 - Toute construction doit être implantée à une distance minimale de : - 25 mètres de l'axe de la RD 120 pour les activités et les équipements publics ; - 35 mètres de l'axe RD 120 pour l'habitat ; - 20 mètres de l’axe de la voie ferrée la plus proche, sans être inférieure à 3 mètres du domaine ferré. Toutefois, les bâtiments d'exploitation S.N.C.F. ne sont pas soumis à cette disposition ; - 4 mètres de la limite d'emprise des autres voies ou emprises publiques ; Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement du PLU et ne respectant pas ces prospects, d’autres implantations seront possibles sous réserve d’une bonne intégration architecturale sans porter atteinte à la sécurité. 2 - Des implantations autres que celles autorisées ci-dessus pourront être admises : - dans les opérations d’ensemble mais uniquement sur les voies de desserte intérieure ; - pour les ouvrages réservés au stockage ou à la présentation des déchets ainsi que pour les sas de livraison ; - pour les installations et constructions de faible importance, nécessaires à la gestion, à la sécurité et au gardiennage des équipements ; - pour les installations et/ou les bâtiments liés au fonctionnement du service public ferroviaire ; - les parkings silos pourront bénéficier d’un prospect inférieur dès lors que l’intégration paysagère du projet est démontrée au travers d’une étude à produire ;

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- le long des cheminements piétons-cycles, les constructions pourront être implantées à l’alignement sous les conditions cumulatives suivantes : pas d’ouvertures ni d’accès créées sur ces cheminements, hauteur limitée à 2,50 mètres à la sablière ou 3,20 mètres sur acrotère, longueur totale de la construction sur alignement limitée à 12 mètres linéaires, prise en charge des eaux pluviales sur la parcelle privative.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 mètres. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière La distance séparant deux constructions sur une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé et jamais inférieure à 4 mètres. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Coefficient d’emprise au sol Non réglementé

Hauteur maximum des constructions La hauteur autorisée se mesure : - au droit de la construction ; - à partir du niveau du sol naturel existant ; - avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet ; - sur sablière ou sur acrotère selon le type de toiture. 1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 20 mètres au point le plus haut. 2 - Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de construction de très faible emprise tels que cheminées, etc. sous réserve des dispositions de l’article 11 ci-après.

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III-2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Aspect extérieur des constructions et des clôtures Conditions générales Les projets seront conçus en fonction du caractère du site de façon à s'insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Elles devront favoriser les projets architecturaux et d’aménagement qui utilisent au mieux les énergies renouvelables, la ventilation naturelle, les matériaux isolants biosourcés et l’adaptation au sol, et qui minimisent le phénomène d’îlot de chaleur urbain. UP 11-1 Façades - couleurs – matériaux/ aspect extérieur Les restaurations et constructions seront conçues en fonction du caractère du site de façon à s'insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit. Le bois ou tout autre matériau renouvelable peut être admis comme matériau de façade. Les matériaux modernes doivent respecter l’harmonie des teintes définies précédemment. Les camaïeux de gris seront employés à titre principal en cas de bardage métallique. UP 11-2 Toitures Dans le cas de vues directes, les teintes doivent s’harmoniser avec les couleurs des toitures traditionnelles. Toutefois, des couvertures de conception différente, tant par les matériaux utilisés que par la forme peuvent être autorisées : - pour permettre l’utilisation des énergies renouvelables ; - pour des toitures terrasses végétalisées ; - pour des toitures évitant ou atténuant le phénomène d’îlots de chaleur. UP 11-3 Clôtures 1 - Les clôtures seront constituées : - soit de haies vives ; - soit d’un grillage rigide ou dispositif à claire-voie comportant ou pas un mur bahut de 0,40 et d’une hauteur maximale de 1,60 m sur alignement et de 1,80 m sur limite séparative. Ce dispositif pourra être doublé d’une haie vive ; - soit d’un mur plein enduit double face et d’une hauteur maximale de 1,60 m sur alignement et de 1,80 m sur limite séparative. Ce dispositif pourra être doublé d’une haie vive. 2 - Pour des impératifs techniques ou sécuritaires nécessités par l’activité, il sera dérogé à l’alinéa 1. Il pourra ainsi être proposé de réaliser des murs ou clôtures pleines sur alignement comme sur limite séparative, supérieures à celles préconisées. 3 - Les clôtures en bordure des voies publiques doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et des carrefours.

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4 - Toute imitation de matériaux est interdite : fausse pierre, moellons, faux bois. L’utilisation du bois ou tout autre matériau renouvelable est admise. L’emploi de matériaux à nu qui sont destinés à être recouvert (béton banché, maçonnerie de briques creuses, parpaings) est interdit. Les murs bahut ou murs pleins seront enduits double face. UP 11-4 Installations diverses L’implantation d’ouvrages tels que les antennes, paraboles, capteurs solaires, climatiseurs doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leurs dimensions afin d’être le moins visible possible depuis l’espace public et d’éviter la multiplication des ouvrages en façade du bâtiment. Sauf impossibilité démontrée, les climatiseurs seront installés de façon à être invisibles depuis l’espace public. La réalisation de fresques murales sur des façades ou espaces vues de l’espace public est autorisée. UP 11-5 Publicités, enseignes, pré enseignes et éclairage Toute implantation doit respecter la législation et la réglementation en vigueur en la matière, notamment le Règlement Local de Publicité (RLP) annexé au présent règlement.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords de constructions UP12-1 Obligation en matière d’espaces verts de pleine terre (EVPT) ou assimilés Un espace est qualifié de "pleine terre" si : - son revêtement est perméable ; - il comprend un couvert végétal ; - son sous-sol est libre de tout équipement ou construction, à l’exclusion du passage de réseaux. Toutefois, sont assimilés à des espaces verts de pleine terre moyennant les coefficients de pondération suivants : - les espaces verts sur dalle ou toitures végétalisées, comprenant une épaisseur de terre végétale > ou égale à 30 cm : 0,6 ; - les espaces verts sur dalle ou toitures végétalisées, comprenant une épaisseur de terre végétale < à 30 cm : 0,3 ; - les façades végétalisées : 0,3 ; - les aires de stationnement végétalisées au moyen de techniques durables : 0,5. Sur chaque unité foncière, 20% au moins de la surface doit être traité en espace vert de pleine terre ou assimilés dont la moitié minimum doit être traitée en EVPT au sens strict. Pour les unités foncières déjà bâties à la date d'instauration de la notion d'EVPT (2nde modification du PLU opposable au 31/10/2019) et ne respectant pas le pourcentage d’EVPT, il appartiendra au pétitionnaire de communiquer le pourcentage d’EVPT existant à cette date de référence. Son projet ne devra pas aggraver la situation existante mais l’améliorer.

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La composition d’espace vert de pleine terre d'un seul tenant contribuant à mieux limiter le phénomène d’ilot de chaleur urbain, sera également recherchée. Il sera alors privilégié le regroupement avec les espaces verts ou boisés existants ou projetés, sur l’emprise du projet ou les fonciers limitrophes. Les aires de stockage, quelle que soit leur nature, doivent être masquées par des haies vives ou des plantations appropriées. Pour les projets jouxtant les zones d’habitat, un traitement paysager spécifique (talutage, plantations d’arbustes et de taillis …) devra être réalisé afin de permettre une bonne intégration des constructions dans leur environnement et constituer un écran végétal de protection pour les habitations riveraines. UP 12-2 Obligations en matière d’espaces libres et de plantation Plantations existantes : les arbres isolés ou plantations d’alignement sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé. Pour le choix des espèces végétales, il sera fait usage de la palette végétale (incitative) annexée au PLU. Pour la plantation des arbres, un périmètre de pleine terre de 1,5 mètre sur 1,5 mètre, soit 2,25 m² autour des sujets, est à respecter, afin de garantir leur pérennité et leur développement. En cas de contraintes constructives justifiées, cette surface de 2,25 m² est à conserver mais est modulable dans sa géométrie. UP12-3 Paysagement des aires de stationnement non couvertes Les surfaces de stationnement non couvertes doivent être soit plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements de voiture, lesquels arbres sont répartis sur l'aire de stationnement, en linéaire ou en bosquets, soit paysagés par des systèmes de type treilles, haie, arbustes, bandes boisées, bosquets… De plus, ces aires doivent prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés permettant la perméabilité des sols et l’infiltration des eaux pluviales. UP12-4 Traitement des franges entre l’urbain et les milieux agricoles ou naturels Les parcelles situées en limite des zones agricoles et naturelles, devront prévoir des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère sur la limite du terrain afin de composer un écran végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle.

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III-3 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES VÉLOS