Zone 1AU

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit

Dans les zones 1AU, la réglementation applicable à la zone Ub s’applique.

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1AU.1, qui sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et avec la proximité des habitations sont autorisées.

Les lotissements et opérations d’habitat groupé sont autorisés sous réserves : que leur organisation évite l’enclavement de parcelles de la zone, que ces opérations n’entraînent pas l’enclavement de certaines parcelles ou parties de la zone, qu’elles soient en cohérence avec l’urbanisation future du reste de la zone, et qu’en conséquence elles respectent les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLUi qui les concernent lorsqu’elles ont été définies dans le présent PLUi que la réalisation des équipements publics nécessaires (réseaux et voirie) et, en particulier, le réseau public d’assainissement, soit prévue.

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

Il n’est pas fixé de règle. Le contenu de cet article sera défini dans le cadre de l’élaboration des dossiers d’aménagement, de lotissements ou d’opérations d’habitat groupé. Les projets de voirie nouvelle publique ou privée devront adapter le dimensionnement des voies selon leur usage, la réglementation issue de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et limiter au maximum la création ou l’extension de voirie lourde.

67 Règlement

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Desserte par les réseaux

Même règlement qu’en zone Ub.

Caractéristique des terrains

Cf : Document Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Même règlement qu’en zone Ub. Marges de recul :

68 Règlement

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Même règlement qu’en zone Ub.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété

Même règlement qu’en zone Ub.

Emprise au sol

Même règlement qu’en zone Ub.

Hauteur maximale des constructions

Même règlement qu’en zone Ub.

Aspect extérieur des constructions

Même règlement qu’en zone Ub.

Stationnement

Même règlement qu’en zone Ub.

Espaces libres et plantations

Même règlement qu’en zone Ub.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’occupation du sol

Même règlement qu’en zone Ub. 69 Règlement

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CHAPITRE 2 : ZONE 2AU

Caractère et vocation de la zone

Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de certaines communes du territoire, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Le classement AU a pour principale vocation l’extension urbaine. Le projet devra permettre d’intégrer et de connecter la nouvelle opération au bourg existant par des solutions durables qui permettent de maîtriser la croissance de l’habitat. Le projet valorisera le patrimoine existant comme un lien entre les nouvelles constructions et l’histoire du site. L’objectif est de respecter les continuités paysagères en limitant les surconsommations d’espace, tout en proposant des espaces agréables à vivre, accessibles à tous et pour tous les âges.

Elles doivent doit être urbanisées de façon contrôlée et organisée. C’est pourquoi les demandes isolées d’autorisation de construire y sont refusées, mais des opérations d’aménagement d’ensemble (PAE, ZAC,…), de lotissement ou d’habitat groupé d’une certaine taille peuvent y être autorisées sous réserve : qu’elles ne compromettent pas l’aménagement de l’ensemble de la zone ; pour cela elles devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies figurant dans le présent PLUi, que la réalisation des équipements prévus internes à celle-ci soit assurée : voirie, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, etc, …, que les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif situés à la périphérie immédiate de la zone aient une capacité suffisante ou soient créées pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation après modification ou révision du PLUi intégrant la création des voiries de dessertes intérieures desservant celle-ci,

La réalisation des équipements nécessaires se fera avec la participation des constructeurs, déterminée selon les textes en vigueur.

Le règlement qui leur sera applicable sera celui de la zone la plus proche en termes de vocation. On distingue les zones 2AU :

à Toucy à Diges à Beauvoir à Pourrain à Egleny

70 Règlement

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Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Département de l’Yonne

Communauté de communes

Cœur de Puisaye

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Toucycois

Traduction réglementaire du PADD (Règlement)

Agence ALAIN GAUTRON

Architecture, urbanisme, développement durable et paysage

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Règlement

2 Règlement

Version du 21 octobre 2014

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