Zone AUEZone à urbaniser à Pourrain

La réglementation applicable à la zone Ue s’applique.

Seules sont autorisées les constructions et installations d’équipements publics d’intérêt général, des équipements d’enseignement et de formation, ainsi que les équipements sportifs de loisirs, d’équipements publics ou sportifs d’intérêt général.

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol#

Même règlement qu’en zone Ue.

Même règlement qu’en zone Ue.

Non réglementé.

Même règlement qu’en zone Ue.

75 Règlement#

Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal Marges de recul :

Même règlement qu’en zone Ue.

Néant

Néant

Même règlement qu’en zone Ue. 76 Règlement

Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Même règlement qu’en zone Ue.

Même règlement qu’en zone Ue.

Même règlement qu’en zone Ue.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol Article AUe-14 : Coefficient d’occupation du sol#

Néant

77 Règlement#

Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal

CHAPITRE 4 : ZONE AUi#

Caractère et vocation de la zone

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation pour accueillir exclusivement des activités à vocation commerciales, industrielles, de services marchands, d’entrepôts ou de bureaux. La réalisation des équipements nécessaires pourra se faire avec la participation des constructeurs, déterminée selon les textes en vigueur.

On distingue les zones AUi : à Toucy à Pourrain

Ces zones doivent doit être urbanisées de façon contrôlée et organisée. C’est pourquoi les demandes isolées d’autorisation de construire y sont refusées, mais des opérations de lotissement ou de création de terrains d’activités groupés d’une certaine taille peuvent y être autorisées sous réserve : qu’ils ne compromettent pas l’aménagement de l’ensemble de la zone ; que la réalisation des équipements prévus internes à celle-ci soit assurée : voirie, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, éventuel réseau de chaleur etc, …, que les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif situés à la périphérie immédiate de la zone aient une capacité suffisante ou soient créées pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation : soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à chaque partie ainsi que ceux projetés à sa périphérie immédiate, soit, après modification ou révision du PLUi intégrant la création des voiries de dessertes intérieures desservant celle-ci.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#