Zone UA

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits : Les nouvelles constructions à usage industriel. Les nouvelles exploitations agricoles, Les Habitations Légères de Loisirs définies aux articles R.111.31 et suivant du Code de l’Urbanisme.

En ce qui concerne les opérations d’aménagement, sont interdites : Les opérations d’aménagement destinées principalement aux activités économiques.

En ce qui concerne les activités économiques, sont interdites : Les activités économiques nouvelles qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. Les installations classées nouvelles.

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : Les parcs d’attraction. Les garages collectifs de caravanes en plein air. Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts de véhicules. 26 Règlement

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Les carrières.

En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R.111.32 et R 111-34 du Code de l’Urbanisme. Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R.111.32 et R 11134 du Code de l’Urbanisme.

Le type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit concerne aussi les secteurs à risques d’inondation identifiés dans les documents graphiques ainsi que les zones humides telles que définies au regard de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008. Dans ces zones humides, afin de garantir leur préservation, l’assèchement est interdit.

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions à destination d’activités économiques (commerces, artisanat, bureaux, services) seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation, et qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique (art R111-2) Les constructions à destination d’entrepôts seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation et que leur surface plancher ne dépasse pas 100 m² pour les entrepôts fermés et 100 m² de surface ouverte pour les entrepôts ouverts. Les constructions à destination d’équipement collectif, seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation, Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation, Les extensions accolées ou non des exploitations agricoles existantes. La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée.

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1. Accès 1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

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2 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation, la réglementation issue de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

2. Voirie 1 - Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation et l’approche des personnes a mobilité réduite, la circulation normale des véhicules de toutes catégories et permettre la défense incendie, la sécurité civile et le ramassage des ordures ménagères, la réglementation issue de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. 2 - Les passages privés doivent être adaptés à la largeur nécessaire aux engins de secours. 3 - Dans les opérations d’ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles. 4 - Les impasses privées de plus de 30 mètres doivent comporter à leur extrémité une aire permettant aux véhicules de faire demi-tour. 5 - La largeur de chaussée, qui représente la partie roulable généralement revêtue d’une couche étanche, des voies nouvelles publiques ou privées, ouverte à la circulation automobile, ne peut être inférieure à 3 mètres.

Desserte par les réseaux

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée aux réseaux publics existants (eau potable, énergie). Tout projet de construction nouvelle ou tous travaux de réhabilitation doit comporter des dispositions techniques permettant le raccordement en souterrain selon les prescriptions techniques des gestionnaires de réseaux.

Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau potable et d’électricité. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2. Assainissement Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées d’activités polluantes dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la

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réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité où les prescriptions du zonage d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards etc.).

Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve (6 m3 minimum) permettra l’utilisation de ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur, Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve et évacuer les trop-pleins vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

4) Electricité et télécommunication : L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et contribuer à la mise en valeur du paysage.

Caractéristique des terrains

Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : Soit à l’alignement,

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Soit dans le prolongement d’un bâtiment existant, sauf respect de dispositions plus contraignantes d’un plan d’alignement approuvé, Soit en cas de reconstruction, sur l’emprise existante. Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées, sauf pour les installations techniques des services publics : soit en limite séparative, soit en respectant une marge d’isolement de 3 mètres en retrait des limites séparatives et devront respecter une distance comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée, au moins égale à la hauteur H divisée par deux de la construction mesurée à l’égout du toit le plus élevé depuis sa projection sur le terrain naturel. soit en cas de reconstruction, en respectant l’emprise ancienne avérée. L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière. Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété

Néant

Emprise au sol

Néant

Hauteur maximale des constructions

Constructions nouvelles :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles. Dans le cas de combles aménagés, il n’est autorisé qu’un seul niveau dans les combles. Toutefois, si les immeubles mitoyens existants le permettent, un nombre de niveaux supérieurs sera autorisé dans la mesure où les niveaux de l'égout des toitures de la construction nouvelle n'excèderont pas de 0,75 mètre ceux du bâtiment contigu existant sans toutefois excéder 13 mètres de hauteur totale à l’égout du toit.

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La hauteur maximale des annexes (abris de jardins, garage, atelier…) autorisée est de 6 mètres au faîtage. La hauteur des bâtiments agricoles, d’entrepôt et d’activités économiques autorisés à l’article UA-2 ne doit pas être supérieure à celle des bâtiments existants et d’une hauteur maximale de 11 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions

Généralités : D'une manière générale, les travaux extérieurs de réfections partielles, les constructions nouvelles à vocation d’habitation, les clôtures, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale (volume, pente de toit, proportion des ouvertures, traitement et coloration des façades… en respectant le guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de PuisayeForterre », disponible en mairie et à la communauté de communes).

Toutefois, une architecture contemporaine dérogeant aux dispositions précédentes, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement, présentant des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (toitures végétalisées), d’amélioration de la performance énergétique ou de « bâtiment basse consommation », utilisant l’énergie solaire.

Les pastiches d'architectures étrangères à la région (maison en rondins, chalet savoyard, mas provençal, maison pays de Loire…) sont interdits.

Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas pour les vérandas, les abris de jardin, ou aux constructions d’architecture contemporaine dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement, présentant des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (toitures végétalisées), d’amélioration de la performance énergétique ou de « bâtiment basse consommation », utilisant l’énergie solaire qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Toitures Forme et pente pour les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes : Les toitures des constructions donnent aux bourgs et villages une unité dans le paysage. Elles doivent comporter au minimum deux versants avec une pente comprise entre 40° et 55° nécessaire pour la tuile plate dite de Bourgogne. La couverture ne dépasse pas l’aplomb des maçonneries.

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Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Les toitures des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans. La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du toit du bâtiment principal.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas, aux abris de jardin de moins de 20 m² ou aux constructions présentant des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (toitures végétalisées), d’amélioration de la performance énergétique ou de « bâtiment basse consommation », utilisant l’énergie solaire qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Des dispositions différentes pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes (thermiques, pose de panneaux solaires,…) et qui devront cependant présenter un aspect architectural satisfaisant avec la qualité architecturale et patrimoniale de l’ensemble où s’insèrera la nouvelle construction. Cela concerne en particulier : les constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes (construction en bois,…) les extensions limitées de bâtiments existants non conformes, les bâtiments à usage agricole, commercial, artisanal ou industriel, les bâtiments publics, la couverture de piscine et autres extensions vitrées ne sont pas concernées par la contrainte de la pente de toit. Pour les constructions agricoles, équestres et leurs annexes, et les bâtiments d’activités économiques, commerciales, artisanales ou industrielles : Les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux versants avec une pente minimum de 15°.

Matériaux des toitures: Dans le cas de bâti ancien, la réhabilitation à l’identique doit être favorisée. En cas d’impossibilité technique de réaliser ou de réhabiliter une toiture traditionnelle, les matériaux employés présenteront la même taille. La couleur des toitures devra correspondre aux couleurs de la palette répertoriée dans le « guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre », disponible en mairie et à la communauté de communes. La couleur grise argentée foncée est seulement autorisée pour les toitures en ardoise. Les souches de cheminées devront être implantées soit en pignon soit sur versant et réalisées en correspondance avec les matériaux de façade des constructions existantes aux abords (brique, pierre ou en pierre et en brique).

Murs de façades et de clôtures: Les murs des constructions et des clôtures doivent être : Soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents ; Soit recouvert de matériaux naturels coloré avec des ocres ou des sables ocreux et correspondront aux couleurs de la palette répertoriée dans le Guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre, disponible en mairie.

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L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture Dans le cas de bâti ancien, la réhabilitation à l’identique doit être favorisée. Les façades en pierre devront rester apparentes (pierre calcaire blanche, silex, grès ferrugineux..).

Eléments de façades, menuiseries, couleurs: Les éléments de modénature traditionnelle, éléments de décor et d’animation de façade ancienne seront conservés et doivent être significativement utilisé dans les projets de construction neuve. Les menuiseries en PVC blanc sont interdites et l’utilisation de menuiseries en bois sera à privilégier. Les fenêtres en PVC seront tolérées à condition qu’elles soient teintées dans la masse et que les profils soient de même section que les menuiseries anciennes. Les couleurs en contradiction avec celle de l’environnement urbain ancien sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc pur. La dominante des couleurs sera froide, claire et grisée, ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels. Les volets roulants à caisson proéminent sont interdits. Ils seront intégrés dans la façade et présenteront une couleur s’approchant de celle des menuiseries. Les bois doivent être traités, peints ou vernis. Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat. Les couleurs en contradiction avec celle de l’environnement urbain sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc pur.

Clôtures Les murs de clôture seront assortis aux maçonneries principales. Ils comporteront les éléments de finition nécessaires à leur usage : chaperons, piliers et portail. La hauteur maximale des clôtures est de 3 mètres. La clôture minérale neuve devra être constituée d’un mur d’une hauteur minimum de 1,80m pour assurer la continuité de la façade. La clôture mixte pourra être réalisée. La construction d’une clôture neuve mixte devra être réalisée avec un muret enduit, surmonté d’une grille en fer forgé réalisée dans des teintes foncées ou d’un grillage doublé d’une haie vive réalisée avec des essences locales. Les haies végétales doivent être plantées au moins à 0.50 m de la limite de parcelle et peuvent être accompagnées d’un grillage. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Les clôtures à proximité immédiate des accès et des carrefours de voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espace naturel.

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Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et doivent être dissimulés. Les coffrets de raccordement EDF et GDF devront être encastrés, par exemple dans une niche elle-même occultée par un volet en bois ou par une trappe recevant un habillage dans le nu du mur ou d’un muret.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de bâti ancien si le projet aboutit à la création d’un seul logement, d’un seul commerce ou d’un restaurant.

Espaces libres et plantations

Le projet d'aménagement d'une ou plusieurs parcelles aboutissant ou non à une division foncière, devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres ou des vergers existants, en considération de la nature des essences, de leur état sanitaire, de leur âge et de leur peuplement. Toutefois, des plantations compensatoires peuvent être autorisées en cas d’impossibilité de sauvegarder les arbres ou les vergers existants. Les haies vives seront constituées d’essences champêtres locales de Puisaye Forterre (cf. Annexe : Guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de PuisayeForterre). Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum 1 arbre de moyen ou grand développement pour 100 m² ou doivent présenter une composition arbustive. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (permis groupés, lotissement…), l’aménagement d’un espace vert arboré collectif, d’une superficie minimum de 4% de la superficie totale de l’opération est obligatoire et à la charge du pétitionnaire.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’occupation du sol

Néant

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Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de règles

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CHAPITRE 2 : ZONE Ub

Caractère et vocation de la zone

La zone Ub correspond au centre bourg élargi et aux premières extensions urbaines. Cette zone à caractère ancien, principalement affectée à l’habitation, peut accueillir des constructions ayant cette destination et leurs annexes, ainsi que celles abritant des activités économiques, de services et équipements publics qui en matière d’aspect, de pollutions, de bruit et autres nuisances sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation et concourent à l’équipement de la commune. La zone Ub est une zone urbaine issue de l’extension des centres-bourgs des communes, identifiées comme telles dans l’étude réalisée dans le diagnostic territorial du présent document d’urbanisme. Son caractère de transition entre les zones urbaines et naturelles ou agricoles est à préserver.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Département de l’Yonne

Communauté de communes

Cœur de Puisaye

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Toucycois

Traduction réglementaire du PADD (Règlement)

Agence ALAIN GAUTRON

Architecture, urbanisme, développement durable et paysage

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Règlement

2 Règlement

Version du 21 octobre 2014

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