Zone UC

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits : Les nouvelles constructions à usage industriel. Les Habitations Légères de Loisirs définies aux articles R.111.31 et suivant du Code de l’Urbanisme.

En ce qui concerne les opérations d’aménagement, sont interdites : Les opérations d’aménagement destinées principalement aux activités économiques.

En ce qui concerne les activités économiques, sont interdites : Les activités économiques nouvelles qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. Les installations classées nouvelles.

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : Les parcs d’attraction. 45 Règlement

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Les garages collectifs de caravanes en plein air. Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts de véhicules. Les carrières, excepté les petites exploitations d‘extraction artisanale en surface d’ocre ou de gisement ferreux non soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement.

En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R.111.32 et R 111-34 du Code de l’Urbanisme. Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R.111.32 et R 11134 du Code de l’Urbanisme.

Le type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit concerne aussi les secteurs à risques d’inondation identifiés dans les documents graphiques ainsi que les zones humides telles que définies au regard de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008. Dans ces zones humides, afin de garantir leur préservation, l’assèchement est interdit.

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs annexes sous condition d’équipement en défense incendie du site. Les constructions à destination d’activités économiques (commerces, artisanat, bureaux, services) seulement si elles sont compatibles avec l’environnement naturel et paysager du hameau, et qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (art R1112). Les hébergements de loisirs (gîtes, chambre d’hôtes…) seulement si ils sont compatibles avec l’environnement naturel et paysager du hameau. La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée. Secteur Uc2 : Outre l’entretien du bâti autorisé, une évolution, extension mesurée (30%) du bâti existant peuvent être autorisés si les équipements publics existants ou en cours de réalisation garantissent une capacité suffisante en réseaux pour desservir les constructions notamment la sécurité en défense incendie.

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Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1. Accès 1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. 2 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation, la réglementation issue de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique. 2. Voirie 1 - Les projets de voirie nouvelle devront limiter au maximum la création ou l’extension de voirie lourde. Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, la circulation normale des véhicules de toutes catégories et permettre la défense incendie, la sécurité civile et le ramassage des ordures ménagères, la réglementation issue de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. 2 - Les passages privés doivent avoir au minimum 3 mètres de large 3 - Dans les opérations d’ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles. 4 - Les impasses privées de plus de 30 mètres doivent comporter à leur extrémité une aire permettant aux véhicules de faire demi-tour. 5 - La largeur de plateforme des voies nouvelles publiques ou privées, ensemble de la largeur de chaussée avec les largeurs de trottoirs ou accotements, ouverte à la circulation automobile, ne peut être inférieure à 5 mètres.

Desserte par les réseaux

Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau potable et d’électricité. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

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2. Assainissement Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées d’activités dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité où les prescriptions du zonage d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards, etc.). Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve (6 m3 minimum) permettra l’utilisation des ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur. Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve et évacuer les trop-pleins vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

4. Electricité et télécommunication : L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et contribuer à la mise en valeur du paysage.

Caractéristique des terrains

Néant

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Secteur Uc1 : Les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement ou avec un recul minimum de 3 mètres. L’implantation de petits bâtiments annexes tels que garages est autorisé à l’alignement de la voie. Secteur Uc2 : Aucune construction nouvelle n’est autorisée. Seules les extensions limitées de bâtiments existants sont autorisées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Secteur Uc1 : Les constructions nouvelles doivent être implantées, sauf pour les installations techniques des services publics,

- soit sur la limite séparative, - soit en respectant une marge d’isolement de 3 mètres en retrait des limites

séparatives et devront respecter une distance comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée, au moins égale à la hauteur H divisée par deux de la construction mesurée à l’égout du toit le plus élevé depuis sa projection sur le terrain naturel.

Secteurs Uc1 et Uc2 : L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière. Secteurs Uc1 et Uc2 : Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété

Néant

Emprise au sol

L’emprise au sol totale des constructions n’excèdera pas 30% de la superficie de la parcelle constructible.

Hauteur maximale des constructions

Constructions nouvelles :

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles. Dans le cas de combles aménagés, il n’est autorisé qu’un seul niveau dans les combles. Toutefois, si les immeubles mitoyens existants le permettent, un nombre de niveaux supérieurs sera autorisé dans la mesure où les niveaux de l'égout des toitures de la construction nouvelle n'excèderont pas de 0,75 mètre ceux du bâtiment contigu existant sans toutefois excéder 13 mètres de hauteur totale à l’égout du toit.

La hauteur maximale des annexes (abris de jardins, garage, atelier…) autorisée est de 6 mètres au faîtage. La hauteur des bâtiments agricoles, d’entrepôt et d’activités économiques autorisés à l’article UA-2 ne doit pas être supérieure à celle des bâtiments existants et d’une hauteur maximale de 11 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions

Généralités : Les constructions nouvelles à vocation d’habitation, les extensions ou améliorations de bâtiments d’habitat existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale (volume, pente de toit, proportion des ouvertures, traitement et coloration des façades…), en respectant le guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre », disponible en mairie et à la communauté de communes. Les pastiches d'architectures étrangères à la région (maison en rondins, chalet savoyard, mas provençal, maison pays de Loire…) sont interdits. Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas pour les vérandas. Toutefois, une architecture contemporaine dérogeant aux dispositions précédentes, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Toitures Pour les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes : Les toitures des constructions doivent comporter au minimum deux versants avec une pente comprise entre 40° et 55°. Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Les toitures des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans. La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du toit du bâtiment principal. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas, aux abris de jardin de moins de 20 m² ou aux constructions présentant des techniques alternatives de gestions des eaux pluviales (toitures végétalisées d’amélioration de la performance énergétique ou de «

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bâtiment basse consommation » (énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage naturel de la commune.

Pour les constructions agricoles, équestres et leurs annexes, et les bâtiments d’activités économiques : Les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux versants avec une pente minimum de 15°

Matériaux des toitures: Dans le cas de bâti ancien, la réhabilitation à l’identique doit être favorisée. En cas d’impossibilité technique de réaliser ou de réhabiliter une toiture traditionnelle, les matériaux employés présenteront la même taille. La couleur des toitures devra correspondre aux couleurs de la palette répertoriée dans la Charte architecturale du pays de Puisaye-Forterre, disponible en mairie. La couleur gris foncé est seulement autorisée pour les toitures en ardoise. Les souches de cheminées devront être en correspondance avec la façade existante

Murs de façades et de clôtures: Les murs des constructions et des clôtures doivent être : Soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents ; Soit recouvert de matériaux naturels coloré avec des ocres ou des sables ocreux et correspondront aux couleurs de la palette répertoriée dans la Charte architecturale du pays de Puisaye-Forterre, disponible en mairie. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture Dans le cas de bâti ancien, la réhabilitation à l’identique doit être favorisée. Les façades en pierre devront rester apparentes (pierre calcaire blanche, silex, grès ferrugineux..),

Eléments de façades , menuiseries, couleurs: Les éléments de modénature traditionnelle seront conservés. Les menuiseries en PVC blanc sont interdites et l’utilisation de menuiseries en bois sera à privilégier. Les couleurs en contradiction avec celle de l’environnement sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc pur. La dominante des couleurs sera froide, claire et grisée, ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels. Les bois doivent être traités, peints ou vernis. Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat. Les volets roulants à caisson proéminent sont interdits. Ils seront intégrés dans la façade et présenteront une couleur s’approchant des fenêtres.

Clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Les haies végétales doivent être plantées au moins à 0.50 m de la limite de parcelle.

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Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Les clôtures à proximité immédiate des accès et des carrefours de voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espace naturel.

Divers Les citernes de combustibles, les récupérateurs d’eaux pluviales et les compostières doivent être dissimulés.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.

Espaces libres et plantations

Le projet d'aménagement d'une ou plusieurs parcelles aboutissant ou non à une division foncière, devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres ou des vergers existants, en considération de la nature des essences, de leur état sanitaire, de leur âge et de leur peuplement. Toutefois, des plantations compensatoires peuvent être autorisées en cas d’impossibilité de sauvegarder les arbres ou les vergers existants. Les haies vives seront constituées d’essences champêtres locales de Puisaye Forterre (cf. Annexe : Guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de PuisayeForterre).

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’occupation du sol

Néant

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CHAPITRE 4 : ZONE Uia

Caractère et vocation de la zone

Cette zone correspond à des zones occupées par des activités économiques déjà en grande partie occupées et destinée à accueillir des établissements artisanaux, industriels, commerciaux et services.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Rappel : Les installations et travaux divers, entre autres : Les dépôts de véhicules de plus de 10 unités, Les affouillements ou exhaussements de sol si leur superficie est supérieure à 100 m² et leur hauteur pour un exhaussement (ou profondeur pour un affouillement) excède 2,00 m, sont soumis à autorisation.

Constructions existantes Les prescriptions réglementaires ci-après définies pour cette zone peuvent ne pas s’appliquer aux extensions ou modifications des constructions existantes non conformes à une ou plusieurs de ces prescriptions.

Département de l’Yonne

Communauté de communes

Cœur de Puisaye

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Toucycois

Traduction réglementaire du PADD (Règlement)

Agence ALAIN GAUTRON

Architecture, urbanisme, développement durable et paysage

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Règlement

2 Règlement

Version du 21 octobre 2014

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