Zone UE

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit

Toutes les constructions et installations non mentionnées à l’article Ue-2 sont interdites.

Le type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit concerne aussi les secteurs à risques d’inondation identifiés dans les documents graphiques ainsi que les zones humides telles que définies au regard de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008. Dans ces zones humides, afin de garantir leur préservation, l’assèchement est interdit.

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières

Seules sont autorisées les constructions et installations d’équipements publics d’intérêt général, des équipements d’enseignement et de formation, ainsi que les équipements sportifs de loisirs, d’équipements publics ou sportifs d’intérêt général.

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1. Accès 1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. 2 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation, la réglementation issue de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes 60 Règlement

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handicapées et à mobilité réduite. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

2. Voirie 1 - Les voies de desserte publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques qui permettent la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, la réglementation issue de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite, la circulation normale des véhicules de toutes catégories et permettre la défense incendie, la sécurité civile et le ramassage des ordures ménagères. 2 - Les passages privés doivent avoir au minimum 3 mètres de large 3 - La largeur de plateforme des voies nouvelles publiques ou privées, qui correspond à l’ensemble de la largeur de chaussée avec les largeurs des trottoirs ou accotements, ouverte à la circulation automobile, ne peut être inférieure à 5 mètres.

Desserte par les réseaux

Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau potable et d’électricité. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2. Assainissement Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité où les prescriptions du zonage d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs

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solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards etc.). Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve (6 m3 minimum) permettra l’utilisation des ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur. Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve et évacuer les trop-pleins vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

4. Electricité et télécommunication : L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera implanté, aménagé et traité de manière à ne pas nuire à la mise en valeur du paysage et au contraire à y contribuer.

Caractéristique des terrains

Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à 2 mètres minimum de la voie ou à l’alignement. Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en respectant une marge d’isolement de 4 mètres, et doivent être situées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction le plus élevé, sauf pour les installations techniques des services publics. L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

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Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété

Néant

Emprise au sol

Néant

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale autorisée des constructions est 12 mètres au faîtage. La hauteur maximale des annexes (abris, vestiaires, garage, …) autorisée est de 6 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions

Généralités : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale (volume, pente de toit, proportion des ouvertures, traitement et coloration des façades…) en respectant le « guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre », disponible en mairie et à la communauté de communes. Les pastiches d'architectures étrangères à la région sont interdits. Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas pour les vérandas. Toutefois, une architecture contemporaine dérogeant aux dispositions précédentes, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Toitures Les toitures des constructions doivent comporter au minimum deux versants avec une pente au minimum de 15% ou à toiture plate.

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Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Les toitures des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans. La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du toit du bâtiment principal.

Matériaux et couleurs :

Les murs des constructions et des clôtures doivent être : soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents, soit recouvert de matériaux naturels, d’un enduit ou d’un bardage bois. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. Les bois doivent être traités, peints ou vernis. Les fers doivent être protégés contre l’oxydation. Les haies végétales doivent être plantées au moins à 0.50 m de la limite de parcelle. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) avec l’environnement naturel et bâti local. Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espace naturel.

Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières, ainsi que les installations extérieures ou de stockage (groupe électrogène, conteneurs de déchets, abris divers, stockage, bennes, …) : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et doivent être dissimulés.

Stationnement

La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.

Espaces libres et plantations

Le projet d'aménagement d'une ou plusieurs parcelles aboutissant ou non à une division foncière, devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres ou des 64 Règlement

Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal vergers existants, en considération de la nature des essences, de leur état sanitaire, de leur âge et de leur peuplement. Toutefois, des plantations compensatoires peuvent être autorisées en cas d’impossibilité de sauvegarder les arbres ou les vergers existants. Les haies vives seront constituées d’essences champêtres locales de Puisaye Forterre (cf. Annexe : Guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de PuisayeForterre). Les surfaces libres de toute construction doivent être végétalisées ainsi que les aires de stationnement.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol Article Ue-14 : Coefficient d’occupation du sol

Néant

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TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

CHAPITRE 1 : ZONE 1AU

Caractère et vocation de la zone

Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de certaines communes du territoire, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Le classement AU a pour principale vocation l’extension urbaine. Le projet devra permettre d’intégrer et de connecter la nouvelle opération au bourg existant par des solutions durables qui permettent de maîtriser la croissance de l’habitat. Le projet valorisera le patrimoine existant comme un lien entre les nouvelles constructions et l’histoire du site. L’objectif est de respecter les continuités paysagères en limitant les surconsommations d’espace, tout en proposant des espaces agréables à vivre, accessibles à tous et pour tous les âges.

Les emprises figurant dans cette zone doivent être urbanisées de façon contrôlée et organisée. C’est pourquoi les demandes isolées d’autorisation de construire y sont refusées, mais des opérations d’aménagement d’ensemble (PAE, ZAC,…), de lotissement ou d’habitat groupé d’une certaine taille peuvent y être autorisées sous réserve : qu’elles ne compromettent pas l’aménagement de l’ensemble de la zone ; pour cela elles devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies figurant dans le présent PLUi, que la réalisation des équipements prévus internes à celle-ci soit assurée : voirie, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, etc, …, que les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif situés à la périphérie immédiate de la zone aient une capacité suffisante ou soient créées pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à chaque partie ainsi que ceux projetés à sa périphérie immédiate,

La réalisation des équipements nécessaires se fera avec la participation des constructeurs, déterminée selon les textes en vigueur.

On distingue les zones 1AU :

à Toucy à Diges à Villiers-Saint-Benoît à Pourrain à Moulins-sur-Ouanne à Leugny à Beauvoir 66 Règlement

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à Egleny à Fontaines à Lalande à Parly à Dracy

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Département de l’Yonne

Communauté de communes

Cœur de Puisaye

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Toucycois

Traduction réglementaire du PADD (Règlement)

Agence ALAIN GAUTRON

Architecture, urbanisme, développement durable et paysage

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Règlement

2 Règlement

Version du 21 octobre 2014

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