Zone UA

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION

ET SOUS-DESTINATIONS

UA 1.1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

§ Exploitation agricole ou forestière ; § Commerce et activités de services, ne respectant pas les conditions fixées à l’article UA 2 ; § Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, à l’exception des bureaux.

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Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux sur les linéaires commerciaux identifiés sur les plans de zonage est interdit.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

§ Les terrains de campings et de caravaning, les terrains de stationnement des caravanes ; § Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions fixées à

l’article UA2. § Les dépôts sauvages. § Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités à la construction d’un

bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

UA 1.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Peuvent être admis :

§ Les commerces et activités de services, à l’exception du commerce de gros, à condition :

o Qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations ;

o Qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;

§ Les affouillements et exhaussements de sol peuvent être admis à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis sur la zone et à condition de ne pas porter atteinte au respect du caractère architectural et archéologique du secteur.

§ Les installations classées pour la protection de l’environnement peuvent être admises à condition que leur implantation et leur exploitation soient compatibles avec la sécurité et la salubrité publique.

§ Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

En cas de réalisation d'un programme de 6 logements ou plus, 35% des logements devront être affectés au logement locatif aidé (arrondi au chiffre entier le plus proche ou supérieur).

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 3.1

Emprise au sol En secteur UAa : Non réglementée. En secteur UAb : L’emprise au sol maximum est limitée à 80% de l’ensemble de la parcelle. Les piscines au niveau du sol et hors-sols ne seront pas constitutives d'emprise au sol.

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UA 3.2 – Hauteur des constructions Règle générale : Le nombre de niveaux autorisés déterminé par rapport à la voie de desserte principale ne doit pas dépasser trois niveaux. Les niveaux en sous-sol ne sont pas comptabilisés, ainsi, trois niveaux correspondent à un rez-de-chaussée et deux étages (R+3). La hauteur maximale des constructions est de 12 m, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.

Voir lexique / définitions des termes : « affouillement », « équilibres déblais/remblais », « exhaussement des sols », « soutènement »

Exceptions :

Si le projet de construction est mitoyen d’une construction ayant une hauteur supérieure, alors il peut prendre la hauteur de la construction voisine pour hauteur maximale. Non réglementé pour les équipements collectifs et services publics.

UA 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées, et des emprises publiques existantes ou à créer.

Cette continuité du front bâti devra être assurée soit par une construction soit par un mur de clôture qui aura valeur de façade (hauteur du mur alors fixée à 2,50 mètres à compter du niveau de la voie ou de l’emprise le long de laquelle il s’implante).

Un retrait peut être autorisé lorsqu’il permet d’aligner la nouvelle construction ou le nouveau mur de clôture ayant valeur de façade (hauteur du mur alors fixée à 2,50 mètres à compter du niveau de la voie ou de l’emprise publique le long de laquelle il s’implante), avec la construction mitoyenne existante dans le but de former une unité architecturale avec celle-ci.

Les schémas ci-après montrent des exemples d’alignements autorisés et interdits :

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Cas particuliers : - Les piscines peuvent s’implanter à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques ; - Non règlementé pour les équipements collectifs et services publics.

UA 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Dans le secteur UAa : Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

2. Dans le secteur UAb : Le long des voies et emprises publiques, un front bâti doit être assuré en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, soit par une construction, soit par une construction et un mur ayant valeur de façade, soit uniquement par un mur ayant valeur de façade (la hauteur du mur étant, dans chacun des cas de figure, fixée à 2,50 mètres à compter de la voie ou de l’emprise publique). Dans le dernier cas (front bâti assuré uniquement par un mur ayant valeur de façade), toute construction ou partie de construction doit être édifiée : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi hauteur, avec un minimum de 3 mètres (hors

saillies non fermées de type balcons, escaliers extérieurs, débords de toiture,… qui sont autorisés dans la limite de 1 m de débord maximum), - soit sur une ou plusieurs limites séparatives :

o si le projet de construction jouxte une construction édifiée sur fond voisin de gabarit sensiblement identique,

o ou si la hauteur de la (ou des) construction(s) implantée(s) en limite(s) est inférieure ou égale à 4 m au faîtage (la somme cumulée des longueurs des constructions implantées en limites du terrain d’assiette ne devant alors pas excéder 10 mètres).

Cas particuliers : - Les piscines doivent être édifiées en recul d’au moins 1 mètre par rapport aux limites séparatives. - Non réglementé pour les équipements collectifs et services publics.

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UA 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être séparées par une distance au moins égale à 4 mètres. Aucune distance n’est imposée entre les piscines et les autres constructions. Non réglementé pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UA 4.1

Aspect extérieur des constructions et clôtures

Il est rappelé que « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales » (article R. 111-27 de Code de l'urbanisme).

Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments caractéristiques de la trame villageoise et architecturale originelle (centre ancien / faubourgs 19ème siècle) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. Ils pourront être « accompagnés par un architecte conseil » et respecter le cahier de recommandations chromatiques pour les constructions anciennes et nouvelles ou à caractère traditionnel réalisé par le STAPH et annexé au règlement du PLU.

Les enduits et revêtement de façade :

- L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

- L’utilisation de matériaux bruts non destinés à être recouverts, tels que bois, pierre, acier, béton brut, est admis.

- Les façades des bâtiments anciens seront obligatoirement recouvertes d’un enduit, hormis les pierres destinées à rester nues (pierres de tailles appareillées, encadrements, balcons, sculptures, corniches, bandeaux, chaînes, etc.) ;

- Les teintes des enduits seront prises dans la palette de couleur définie par le nuancier annexé au règlement.

- Les enduits doivent avoir une granulométrie fine (enduit lisse).

- Les murs ayant valeur de façade doivent obligatoirement avoir le même traitement que les façades qu’ils accompagnent.

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Ouvertures en façade, appuis et éléments d’architecture :

Concernant les constructions existantes :

- Le rythme et les proportions des ouvertures des façades doivent tenir compte du style de la construction

- Les portes et fenêtres sont alignées selon des axes horizontaux et verticaux. - Les percements doivent être exécutés dans les proportions d’origine : proportion

verticale (plus haute que large) et hauteurs de niveaux différenciés (plus hautes au RDC et plus petites au dernier niveau). - Les ouvertures créées en rez-de-chaussée donnant sur la voie seront aussi hautes que possible. - Les portails anciens cintrés, les portes cochères (anciennes entrées des remises agricoles) ainsi que les encadrements en pierre de taille appareillée seront conservés ou recréés aussi hauts que possible. - Les portes et fenêtres des bâtiments anciens sont soulignées par des encadrements. Les encadrements de baies seront adaptés à la typologie du bâtiment. Ils seront de préférence réalisés au mortier de même nature et teinte que la façade. Un ton plus clair que l’enduit de façade peut être - Les appuis de baies seront traités de la même façon que les encadrements, à l’exclusion de tout appui en béton brut, en saillie sur le nu de la façade. - Les éléments d’architecture existants doivent être maintenus : modénatures, balcons d’origine, soubassement, corniches, bandeaux, encadrement moulurés ou sculptés, chaînes d’angle, génoises, etc.

Menuiseries et ferronneries :

- Les menuiseries (portes, volets, fenêtre) et les ferronneries (grilles, gardes corps) anciennes, seront conservées et restaurées, sauf en cas d’impossibilité technique ;

- Les nouvelles menuiseries devront être cohérentes avec l’époque et le style de la construction et se rapprocher esthétiquement le plus possible des menuiseries anciennes le cas échéant. Elles pourront être adaptées pour répondre aux performances techniques requises.

- L’utilisation de matériaux naturels ou bruts est imposée. - Les volets roulants posés à l’extérieur des façades sont interdits. - Les ferronneries devront respecter les prescriptions suivantes :

o pose au nu de la façade ; o barreaudage droit de forme simple s’inspirant des modèles anciens dans le cas de bâtiments anciens ; o peinture de teinte foncée et mate en finition.

Toitures :

- Au sein du périmètre de protection modifié des monuments historiques, la conservation des toitures anciennes devra être privilégiée, sauf impossibilité technique.

- La pente des toitures doit être comprise entre 28 et 33 %. - Les toitures seront couvertes de tuiles canal de teinte traditionnelle du Languedoc. La teinte sera adaptée en

fonction des teintes des toitures existantes et de la typologie du bâtiment. La couleur rouge est interdite. L’utilisation de tuiles de récupération est fortement recommandée ;

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- Des matériaux de couverture différents peuvent être admis pour l’implantation de dispositifs d’énergies renouvelables, d’économie d’énergie ou de récupération des eaux de pluie.

- Les toitures recouvertes de plaques ondulées visibles ou de matériaux goudronnés sont interdites ; - Les plaques sous toitures sont autorisées, à condition qu’elles soient totalement recouvertes par le matériau de

toiture autorisé et qu’elles soient invisibles depuis l’extérieur.

- Les toitures terrasses sont interdites. - Les souches des cheminées seront intégrées au volume du bâti et traitées avec le même soin que la façade.

- Une isolation des combles sous toiture est autorisée, à la condition de ne pas être apparente en façade. Dans le secteur UAa : les chéneaux et descentes d’eau pluviale doivent être réalisés en zinc, en fonte ou en terre cuite (vernissée).

Clôtures :

Les clôtures bordant l’espace public seront constituées soit :

- de murs maçonnés entièrement revêtus d’un enduit de granulométrie fine et dont la tonalité sera prise dans le nuancier prévu en mairie.

- de murs en pierres jointoyées. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres, sauf pour les murs ayant valeur de façade qui doivent respecter une hauteur de 2,50 mètres à compter de la voie ou de l’emprise publique.

Pour les clôtures existantes à restaurer, la hauteur originelle, l’épaisseur, le couronnement seront restitués ou réglées selon celles des murs anciens existants. Les passages à travers les murs bahuts seront traités en maçonnerie, de la même manière que le mur. Aucun poteau ou élément de renfort en béton apparent ne sera accepté.

En zone inondable les clôtures dont la perméabilité serait insuffisante pour assurer l’écoulement des crues et des ruissellements sont interdites. L’implantation de haies, de préférence constituées d’essences locales et variées, pouvant éventuellement être doublées d’un grillage, est préconisée.

Eléments ajoutés aux constructions :

L’ajout de tout élément ponctuel (antenne, parabole, climatisation, …) doit être effectué au sol ou en toiture, de manière à avoir un impact visuel réduit, notamment à partir de la voie publique. En cas d’impossibilité technique, il devra être dissimulé par un élément mobile (par exemple : coffre persienné en bois peint pour les climatisations).

Energies renouvelables :

- Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés, ils pourront être réalisés en superposition à la toiture existante (fonction de couverture, brise soleil, verrière, bardage...). Ils pourront composer la toiture d’une annexe (en fond de jardin…), et pourront être adossés à la façade arrière et constituer un auvent qui abritera une terrasse contre la maison.

- Les équipements de production ou de régulation thermiques de type pompe à chaleur, climatiseur, etc... sont disposés à l’intérieur des édifices et les percements nécessaires sont équipés de persiennes sombres pour les dissimuler. En cas d’impossibilité de disposer ces équipements dans le bâti, ils devront être sur la parcelle privative, invisibles depuis l’espace public et dissimulés par des habillages en métal ou en bois (par exemple, coffre en bois persienné), le tout de couleur sombre (60% de gris sur l’échelle de valeur).

- Les éoliennes sont interdites.

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UA 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non règlementé.

UA 4.3 – Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements faisant appel à des matériaux et dispositifs favorisant la perméabilité, afin de limiter au maximum les surfaces imperméabilisées.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. Concernant les trois derniers points, l’article 4.1 permet d’encadrer ces recommandations.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Plantations :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les plantations sur le domaine public localisées aux documents graphiques, doivent être préservées. A ce titre, tous les travaux susceptibles de compromettre leur conservation ne peuvent être mis en œuvre qu'à la double condition :

- De poursuivre un objectif d'intérêt général ; - De compenser quantitativement dans la mesure du possible, les sujets abattus, dès lors que cette compensation

est compatible avec les travaux projetés. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison et au minimum, d'un arbre de haute tige par 50 m² de terrain libre.

Pour tenir compte de la configuration des lieux et des contraintes propres à l'aire de stationnement considérée, cette proportion d'arbres de haute tige pourra être réduite à condition que d'autres types de plantations soient proposés (arbustes isolés, haies, espèces grimpantes, …).

Les haies vives doivent être constituées de préférence d’essences locales et variées (3 essences distinctes sont demandées au minimum).

Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à la voie doivent faire l’objet d’un traitement paysager cohérent sur l’ensemble du tènement et en harmonie avec le paysage de la rue.

Les espaces libres de toute construction, et non affectés à la circulation ou au stationnement de véhicules, doivent être aménagés et entretenus en espaces verts.

Au titre de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme, les espaces boisés classés repérés aux documents graphiques doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements ».

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Les espaces végétalisés (boisements remarquables, parcs remarquables), localisés aux documents graphiques au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifique qui sont précisées à l’article 4.2.

Espaces libres : Dans le secteur UAa : non règlementé. Dans le secteur UAb, il est imposé un minimum de 10% d’espaces libres non imperméabilisés et végétalisés.

Intitulé du document : STATIONNEMENT UA 6.1

Stationnement des véhicules motorisés

En secteur UAa : non règlementé

En secteur UAb :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 5 m.

En cas de modification des constructions à vocation d’habitation ayant un stationnement couvert (garage, box…), les stationnements couverts existants doivent être maintenus ou remplacés par un nombre de stationnement à minima identique.

Il est exigé au minimum :

- Habitation : o Logements : § Logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m2 : une place de stationnement ; § Logements de plus de 40 m2 de surface de plancher : deux places de stationnement par logement ; § Logements sociaux : 1 place par logement. o Hébergement : 0,5 place par unité d’hébergement

- Artisanat, le commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureau : non règlementé ;

- Hôtels et autres hébergements touristiques : une place de stationnement par chambre ou équivalent ; - Equipements collectifs et services publics : non règlementé. Dans les opérations d’ensemble, le stationnement peut être mutualisé par la réalisation de parkings collectifs sur l’assiette foncière du projet.

Rappel de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : Dans le cas où le constructeur ne peut pas satisfaire aux obligations relatives au minimum de places de stationnement à réaliser, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même ;

- soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;

- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

UA 6.2 – Stationnement des vélos Pour les immeubles d’habitations et ou de bureaux comprenant au moins deux logements et ou deux bureaux, il est exigé une place de stationnement vélo par logement et ou par bureau dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UA 7.1

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès, voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées : - aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ; - à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc...

UA 7.2 - Voirie Largeur minimale de la bande de roulement (chaussée moins les bandes réservées aux pistes cyclables et stationnement) : - 3,00 mètres (sens unique de circulation) - 5,00 mètres (double sens de circulation ou voie en impasse). Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement. Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers doit être intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique.

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Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UA 8.1

Eau potable Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

UA 8.2 – Eaux usées

Eaux usées :

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.

Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur,…) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.

Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur.

Eaux usées artisanales ou commerciales :

Le déversement dans les égouts des effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal ou commercial, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire de réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En zone inondable, les branchements d’assainissement doivent être munis de clapets anti-retour, et les tampons d’assainissement verrouillables de façon à ne pas se soulever lors de la mise en charge.

UA 8.3 – Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant.

En l'absence de réseau public, le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés permettant l’évacuation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.

Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

Dans tous les cas, seront à privilégier :

- Les dispositifs visant à retenir et récupérer les eaux pluviales (fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie, …) ;

- Les aménagements permettant, par ailleurs, la rétention puis l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel.

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De manière générale, sur l’ensemble du territoire communal, toute opération d'urbanisation nouvelle devra :

- prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé (extrait du PPRi).

- tenir compte de l’aléa ruissellement pluvial (cf. en annexe du PLU).

Dans les secteurs concernés par le risque inondations, les mesures prises pour la gestion des eaux pluviales devront respecter les dispositions obligatoires définies par le PPRi du bassin versant de l’étang de Thau – Commune de Poussan.

L’ensemble des prescriptions et recommandations destinées à améliorer ou du moins ne pas aggraver la situation actuelle par les nouveaux aménagements et développements urbains sur la commune de Poussan sont précisées dans le schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant de la Vène et le schéma directeur de gestion des eaux pluviales communal (annexés au PLU) et devront être respectées. Notamment :

- Pour tout nouveau bâtiment, sur la façade en bordure de voirie publique, les eaux de toitures seront collectées par un égout de toit et évacuées vers le réseau pluvial collectif (caniveau, ou collecteur souterrain du réseau pluvial séparatif quand il existe, à l’exclusion du réseau d’eaux usées). Pour les autres façades, les eaux collectées ou non par un égout de toit seront écoulées sur la parcelle pour être stockées en réservoir de surface ou enterré, infiltrées dans un puits ou dans une tranchée d’infiltration. En cas d’impossibilité (par manque de place ou par revêtement complet du jardin), le rejet vers le réseau public peut être admis. On respectera une bande inconstructible d’au moins 10 mètres de part et d’autre des fossés-mères et cours d’eau de cette zone.

- Pour les nouvelles constructions, on interdira les sous-sols aménageables et on prévoira un rehaussement des planchers d’au moins 30 centimètres au-dessus de la voie publique et du terrain naturel.

UA 8.4 – Défense contre l’incendie

En cas des zones à risque courant :

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle ; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements

carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables. En cas des zones à risque important :

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle ; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements

carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables. Les besoins en matière de défense contre l'incendie pour les risques particuliers (établissements recevant du public…), seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions ci-dessus.

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UA 8.5 – Électricité, éclairage public et gaz

Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain ou posées en façade, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et qu’elle ne nuise pas au caractère des lieux. Dans ce dernier cas, elles seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.

Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur,…) est à privilégier dans tout projet.

UA 8.6 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel est obligatoire.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UC est une zone urbaine générale de densité moyenne correspondant globalement aux extensions urbaines de la commune réalisées depuis la seconde moitié du 20ème siècle, sous forme de constructions individuelles isolées ou groupées. Elle est affectée principalement à l’habitat, ainsi qu’à des services et activités diverses.

Elle est composée de deux secteurs :

- Un secteur UCa, correspondant à la partie incluse dans le périmètre de protection modifié des monuments historiques ;

- Un secteur UCb, correspondant à la partie non incluse dans le périmètre de protection modifié des monuments historiques.

Toutes les occupations et utilisations du sol admises sont soumises aux dispositions règlementaires des Servitudes d’Utilité publique grevant le territoire communal, annexées au PLU. Cette zone est ainsi concernée par :

- les servitudes relatives au Périmètre de Protection Modifié (PPM) au titre des monuments historiques ; - le risque inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) du bassin versant

de l’étang de Thau – Commune de Poussan. Le zonage règlementaire du risque a été reporté sur les plans de zonage du PLU à titre indicatif. Sur ces secteurs, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, en annexe du PLU. La zone UC est par ailleurs également concernée par :

- L’aléa feu de forêt (cf. PAC du Préfet de l’Hérault du 17 décembre 2021 joint en annexe du PLU). - L’aléa ruissellement pluvial (cf. carte jointe en annexe du PLU) ; - Le Schéma directeur d’assainissement pluvial (cf. en annexe du PLU) ; - Le risque retrait gonflement des argiles pour lequel une étude géotechnique est obligatoiree en cas de

vente d’un terrain non bâti constructible, conformément à l’article L132-5 code de la construction et de l’habitation, ainsi que par les risques sismique et exposition au plomb (cf. annexe 6.4 du PLU « Autres risques, hors SUP et feu de forêt ») ; - Des Emplacements Réservés (cf. liste jointe en annexe du règlement du PLU).

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Commune de Poussan

Département de l’Hérault (34)

Révision du

Plan Local d’Urbanisme

PLU

IV. Règlement écrit

Approbation du PLU : DCM du 11/12/2017 Approbation de la Déclaration d’Utilité Publique emportant Mise en Compatibilité du PLU de la ligne ferroviaire nouvelle Montpellier-Béziers : Décret du 16/02/2023

Approbation de la Déclaration d’Utilité Publique emportant Mise en Compatibilité du PLU du doublement de la RD600 : Arrêté Préfectoral du 28/08/2023 Approbation de la Modification n°1 du PLU : DCM du 05/03/2024 Débat sur le PADD de la révision du PLU : DCM du 17/07/2024

Approbation de la Déclaration d’Utilité Publique emportant Mise en Compatibilité du PLU du projet de ZAC Sainte-Catherine : Arrêté Préfectoral du 24/09/2024 Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision n°1 du PLU : DCM du 10/12/2024 Approbation de la révision n°1 du PLU : DCM du 26/06/2026

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Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Poussan

SOMMAIRE

PREAMBULE TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UI REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UR TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU2 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUE REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUI TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ANNEXE 1 - LEXIQUE ANNEXE 2 – NUANCIER DE COULEURS ANNEXE 3 - LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

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Commune de Poussan 4. Règlement écrit – Juin 2026

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PREAMBULE

Commune de Poussan 4. Règlement écrit – Juin 2026

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Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Poussan.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le PLU divise le territoire communal en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles, délimitées au règlement graphique (plans de zonage).

- Les zones urbaines (U) règlementées en Titre I du présent règlement. Elles se composent de cinq zones : o La zone UA, composée des secteurs UAa et UAb ; o La zone UC, composée des secteurs UCa et UCb ; o La zone UE ; o La zone UI ; o La zone UR.

- Les zones à urbaniser (AU) règlementées en Titre II du présent règlement. Elles se composent de quatre zones : o La zone AU1 ; o La zone AU2, composée des secteurs AU2a, AU2b et AU2c ; o La zone AUi, o La zone AUE, composée des secteurs AUEa et AUEb ;

- Les zones agricoles (A), règlementées en Titre III du présent règlement. Elle est composée des secteurs A, Ac, et AS.

- Les zones naturelles (N) règlementées en Titre IV du présent règlement. Elle est composée de secteurs N, NR, NS (et son sous-secteur NSC), Ni, Nci, NC, Ne, Nj, NL.

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PRESCRIPTIONS EDICTEES PAR LE PLU

D’autres prescriptions sont édictées par le PLU et reportées sur règlement graphique du PLU, à savoir : - Les Espaces Boisés Classés (EBC) ; - Les Emplacements Réservés (ER) : leur liste figure en annexe du présent règlement ; - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (voir pièce n°3 du PLU) définies sur les secteurs

suivants (en plus d’une OAP thématique « Trames Vertes et Bleues ») o Secteur « Les Baux » ; o Secteur « Papy Joseph » ; o Secteur « Giradou » ; o Secteur « Valaury » ; o Secteur « Chemin de la Garenne » ; o ZAC « Sainte-Catherine ».

- Les zones humides et les éléments de biodiversité à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

- Les linéaires commerciaux ne permettant pas le changement de destination des commerces en rez-dechaussée.

- Les espaces proches du rivage de la loi Littoral ; - La bande des 100 mètres de la loi Littoral ;

PRESCRIPTIONS REPORTEES SUR LE PLU

Par ailleurs, d’autres dispositions sont à respecter et sont également reportées sur règlement graphique du PLU, à savoir :

- Les dispositions applicables aux zones inondables par débordements de cours d’eau issues du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) qui est joint en annexe du PLU (tout comme certains autres documents auxquels il est fait référence dans le présent règlement, à savoir : les dispositions du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales, la carte d’aléa ruissellement pluvial, le Porter à Connaissance du Préfet « aléa feu de forêt départemental »).

A noter que divers autres risques concernent tout ou partie de certaines zones du PLU : il s’agit du risque retrait gonflement des argiles pour lequel une étude géotechnique est obligatoiree en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, conformément à l’article L132-5 code de la construction et de l’habitation, ainsi que des risques submersion marine, sismique, et exposition au plomb (cf. annexe 6.4 du PLU « Autres risques, hors SUP et feu de forêt »).

ANNEXES DU REGLEMENT

A noter qu’en annexes du présent règlement écrit, figurent : - Un lexique, permettant de mieux cerner certains termes employés dans le règlement ; - Un nuancier de couleurs, qui s’applique dans les zones concernées pour les murs, les menuiseries, volets,

ferronneries, portes d’entrée, portes charretières, façades ; - La liste des Emplacements Réservés, qui figurent sur les plans de zonage (règlement graphique).

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA est une zone urbaine générale à caractère central, accueillant de l’habitat, des activités et des services. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont généralement édifiées en ordre continu et à l’alignement de la voie.

La zone est composée de deux secteurs :

- Le secteur UAa, correspondant au noyau central originel, dans les anciens remparts ; - Le secteur UAb, correspondant aux faubourgs, soit les extensions du 19ème et du début du 20ème siècle le long

des boulevards. Toutes les occupations et utilisations du sol admises sont soumises aux dispositions règlementaires des Servitudes d’Utilité Publique grevant le territoire communal, annexées au PLU. Cette zone est ainsi notamment concernée par :

- les servitudes relatives au Périmètre de Protection Modifié (PPM) au titre des monuments historiques ; - le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) du bassin versant de l’étang de Thau – Commune de

Poussan. Le zonage règlementaire du risque a été reporté sur les plans de zonage du PLU à titre indicatif. Sur les secteurs concernés, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, joints en annexe du PLU. La zone UA est par ailleurs également concernée par :

- L’aléa ruissellement pluvial (cf. carte jointe en annexe du PLU) ; - L’aléa feu de forêt (cf. PAC du Préfet de l’Hérault du 17 décembre 2021 joint en annexe du PLU) ; - Le risque retrait gonflement des argiles pour lequel une étude géotechnique est obligatoiree en cas de

vente d’un terrain non bâti constructible, conformément à l’article L132-5 code de la construction et de l’habitation, ainsi que par les risques sismique et exposition au plomb (cf. annexe 6.4 du PLU « Autres risques, hors SUP et feu de forêt ») ; - Des Emplacements Réservés (cf. liste jointe en annexe du règlement du PLU) ; - Des linéaires commerciaux repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), ne permettant pas le changement de destination des commerces en rez-de-chaussée des constructions.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES