Zone UC

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION

ET SOUS-DESTINATIONS

UC 1.1 – Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

§ Exploitation agricole et forestière ; § Commerce et activités de services, ne respectant pas les conditions fixées à l’article UC 1.2 ; § Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

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Sont également interdites les occupations et utilisation du sol suivantes : § Les terrains de campings et de caravaning, les terrains de stationnement des caravanes ; § Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions fixées à l’article UC 1.2. § Les dépôts sauvages. § Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités à la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

UC 1.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont admises les constructions ayant la destination suivante : § Les commerces et activités de services, à l’exception du commerce de gros, à condition :

o Qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations ;

o Qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

§ Les affouillements et exhaussements de sol peuvent être admis à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis sur la zone et à condition de ne pas porter atteinte au respect du caractère architectural et archéologique du secteur.

§ Les installations classées pour la protection de l’environnement peuvent être admises à condition que leur implantation et leur exploitation soient compatibles avec la sécurité et la salubrité publique.

§ Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

En cas de réalisation d'un programme de 6 logements ou plus, 35% des logements devront être affectés au logement locatif aidé (arrondi au chiffre entier le plus proche ou supérieur). Les programmes de logements doivent être étudiés sur l’ensemble de l’unité foncière.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UC 3.1

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’ensemble de la parcelle. Les piscines au niveau du sol et hors-sols ne seront pas constitutives d'emprise au sol.

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UC 3.2 – Hauteur des constructions Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 15 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le faîtage est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Hauteur maximale : Le nombre de niveaux autorisés ne doit pas dépasser deux niveaux. Les niveaux en sous-sol ne sont pas comptabilisés, ainsi, deux niveaux correspondent à un rez-de-chaussée et un étage. La hauteur maximale des constructions est de 8,50 mètres (R+1), mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou au sommet de l’acrotère. Non réglementé pour les équipements collectifs et services publics. Insertion dans la pente, déblais / remblais :

Voir lexique / définitions des termes : « affouillement », « équilibres déblais/remblais », « exhaussement des sols », « soutènement »

La topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente. Les talus et fossés ainsi que la végétation devront être respectés. C’est la construction qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse (cf. schémas ci-dessous).

Les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation) ainsi qu’à l’environnement naturel et construit, proche et éloigné. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits : les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain.

En aucun cas les terrassements d’adaptation au terrain ne pourront être remplacés par des talus ou des murs en béton ou parpaings.

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Les talus doivent être obligatoirement plantés et de pente inférieure à 50 %. Non réglementé pour les équipements collectifs et services publics.

UC 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale :

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des piscines qui peuvent s’implanter à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques.

Exceptions :

Des implantations autres peuvent être admises pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la voie dans le cas d’une route départementale.

Les constructions nouvelles doivent être implantées au minimum à 50 mètres de l’axe de l’autoroute A9.

UC 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de toute limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. Dans la marge de reculement ainsi déterminée, les saillies non fermées balcons, escaliers extérieurs, sont autorisés dans la limite d’un mètre.

Les piscines seront implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Des implantations en limites sont admises dans un ou plusieurs des cas suivants :

- Lorsque la construction peut être adossée à un bâtiment de gabarit sensiblement identique sur le fond voisin ; - À l’intérieur d’une opération d’ensemble, les constructions pourront être implantées sur une ou plusieurs limites

séparatives ; - Pour les constructions dont la hauteur maximale est inférieure à 2,60 m en limite séparative. Le long des limites avec la zone agricole « A », les constructions devront respecter un recul de 5 mètres minimum (à l’exception des piscines qui pourront s’implanter à 1 mètre minimum de ces limites).

Des implantations autres peuvent être admises pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UC 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 3 mètres prise au nu de la façade. Aucune distance n’est imposée entre les piscines et les autres constructions. Non réglementé pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UC 4.1

Aspect extérieur des constructions et clôtures

Il est rappelé que « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales » (article R. 111-27 de Code de l'urbanisme).

Les constructions remplissant des critères de performances énergétiques ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable sont autorisées hors périmètre de protection modifié des monuments historiques (secteurs UAa, UAb et UCa).

Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation du site. Ils pourront être « accompagnés par un architecte conseil » et respecter le cahier de recommandations chromatiques pour les constructions anciennes et nouvelles ou à caractère traditionnel réalisé par le STAPH et annexé au règlement du PLU.

Parements : L’emploi sans parement des matériaux destinés à en recevoir, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings,… est interdit. Les enduits devront présenter une granulométrie fine et respecter le nuancier annexé au règlement du PLU. Les enduits dits « brut de projection » ou « rustiques » sont interdits. Les teintes des enduits seront prises dans la palette de couleur définie par le nuancier annexé au règlement du PLU. L’utilisation de matériaux bruts non destinés à être recouverts, tels que bois, pierre, acier, béton brut,.. est admise. Les imitations de matériaux sont interdites.

Toitures :

Au sein du périmètre de protection modifié des monuments historiques (secteur UCa), la conservation des toitures anciennes devra être privilégiée, sauf impossibilité technique.

Les toitures seront au minimum à deux pentes. Les toitures à une pente ne peuvent être admises que sur de faibles surfaces.

La pente des toitures doit être comprise entre 28 et 33 %.

L’utilisation de plaques ondulées, ainsi que les imitations de matériaux sont interdites.

Les plaques sous toitures sont autorisées, à condition qu’elles soient totalement recouvertes par le matériau de toiture autorisé et qu’elles soient invisibles depuis l’extérieur. Lorsque les matériaux de toiture sont teints, leur teinte doit se rapprocher des teintes languedociennes.

Les terrasses partielles sont autorisées en toiture dans la limite de 40 % maximum de la surface de la toiture.

Une isolation des combles sous toiture est autorisée, en UCa uniquement à la condition de ne pas être apparente en façade.

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Les projets permettant la mise en œuvre d’économie d’énergie, d’énergies renouvelables ou de récupération des eaux de pluie, ainsi que ceux proposant des solutions d’architecture contemporaine, peuvent être admis en dérogation de ces règles.

Dans ce cadre :

- les toitures terrasses peuvent être admises à condition d’être accessibles et/ou végétalisées ; - des matériaux de couverture différents peuvent être admis pour l’implantation de panneaux solaires, de

dispositifs photovoltaïques ou de dispositifs de récupération des eaux de pluie,...

Clôtures :

Cas général :

Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Les clôtures à l’alignement et sur les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes :

- la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres à l’alignement des voies et emprises publiques, et 2 mètres en limites séparatives.

- la hauteur et la nature des clôtures de parcelles situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Les clôtures en panneaux ajourés ou plein ne peuvent comporter qu’un matériau unique et doivent s’intégrer à l’architecture environnante.

Les clôtures situées entre deux propriétés :

Les clôtures peuvent être constituées par des grilles, des haies vives ou des claires voies établies ou non sur les murs bahuts.

En zone inondable les clôtures dont la perméabilité serait insuffisante pour assurer l’écoulement des crues et des ruissellements sont interdites. L’implantation de haies, de préférence constituées d’essences locales et variées, pouvant éventuellement être doublées d’un grillage, est préconisée.

Eléments ajoutés aux constructions :

L’ajout de tout élément ponctuel (antenne, parabole, climatisation, …) doit être effectué au sol ou en toiture, de manière à avoir un impact visuel réduit, notamment à partir de la voie publique. En cas d’impossibilité technique, il devra être dissimulé par un élément mobile (par exemple : coffre persienné en bois peint pour les climatisations).

Energies renouvelables :

- En UCa, les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés, ils pourront être réalisés en superposition à la toiture existante (fonction de couverture, brise soleil, verrière, bardage...). Ils pourront composer la toiture d’une annexe (en fond de jardin…), et pourront être adossés à la façade arrière et constituer un auvent qui abritera une terrasse contre la maison.

- En UCb, les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en toiture pourront être réalisés en superposition à la toiture existante ou mieux, sur une terrasse. Ils peuvent se trouver dans les jardins, cours ou terrasses basses à condition de ne pas être visibles depuis l’espace public.

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- En UCa comme en UCb, les équipements de production ou de régulation thermiques de type pompe à chaleur, climatiseur, etc... sont disposés à l’intérieur des édifices et les percements nécessaires sont équipés de persiennes sombres pour les dissimuler. En cas d’impossibilité de disposer ces équipements dans le bâti, ils devront être sur la parcelle privative, invisibles depuis l’espace public et dissimulés par des habillages en métal ou en bois (par exemple, coffre en bois persienné), le tout de couleur sombre (60% de gris sur l’échelle de valeur).

- En UCa, les éoliennes sont interdites.

- En UCb, les équipements d’intérêt collectif et les services publics pourra déroger à ces règles.

Menuiseries et ferronneries :

- Les menuiseries (portes, volets, fenêtre) et les ferronneries (grilles, gardes corps) anciennes, seront conservées et restaurées, sauf en cas d’impossibilité technique. Les nouvelles menuiseries devront être cohérentes avec l’époque et le style de la construction et se rapprocher esthétiquement le plus possible des menuiseries anciennes le cas échéant. Elles pourront être adaptées pour répondre aux performances techniques requises.

- Les ferronneries devront respecter les prescriptions suivantes :

o pose au nu de la façade ; o barreaudage droit de forme simple s’inspirant des modèles anciens dans le cas de bâtiments anciens ;

o peinture de teinte foncée et mate en finition.

UC 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non règlementé.

UC 4.3 – Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements faisant appel à des matériaux et dispositifs favorisant la perméabilité, afin de limiter au maximum les surfaces imperméabilisées. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée et encadrée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. Concernant les trois derniers points, l’article 4.1 permet d’encadrer ces recommandations.

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Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Plantations :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Les plantations sur le domaine public localisées aux documents graphiques, doivent être préservées. A ce titre, tous les travaux susceptibles de compromettre leur conservation ne peuvent être mis en œuvre qu'à la double condition :

- de poursuivre un objectif d'intérêt général ; - de compenser quantitativement dans la mesure du possible, les sujets abattus, dès lors que cette

compensation est compatible avec les travaux projetés. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison et au minimum, d'un arbre de haute tige par 50 m² de terrain libre.

Pour tenir compte de la configuration des lieux et des contraintes propres à l'aire de stationnement considérée, cette proportion d'arbres de haute tige pourra être réduite à condition que d'autres types de plantations soient proposés (arbustes isolés, haies, espèces grimpantes, …).

Les haies vives doivent être constituées de préférence d’essences locales et variées (3 essences distinctes sont demandées au minimum).

Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à la voie doivent faire l’objet d’un traitement paysager cohérent sur l’ensemble du tènement et en harmonie avec le paysage de la voie.

Dans le secteur UCa, des haies vives devront être plantées afin de renforcer la bonne insertion paysagère des nouvelles constructions qui pourront s’implanter dans la bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A9.

Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs de rétention des eaux pluviales seront intégrés à la composition urbaine globale de l’opération et participeront à sa valorisation paysagère (dispositifs d’écoulement des eaux à ciel ouvert plantés, bassin de rétention paysager et accessible au public,…).

Le long des limites avec la zone agricole « A », les clôtures devront être constituées d’une haie vive.

Au titre de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme, les Espaces Boisés Classés (EBC) repérés aux documents graphiques doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements ».

Espaces libres :

Il est imposé un minimum de 30% d’espace libre par parcelle.

A minima, 50% des espaces libres doivent être végétalisés et perméables (en pleine terre).

Pour les opérations d’ensemble, il est imposé un minimum de 30% d’espace libre végétalisé d’usage collectif accessible depuis la voirie, le seuil de 30% sera calculé par rapport à la surface des rues (voie circulée et trottoir de largeur minimum) et des parkings collectifs.

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Intitulé du document : STATIONNEMENT UC 6.1

Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 5 m.

Il est exigé au minimum :

- Habitation : o Logements : deux places de stationnement par logement ; logements sociaux : 1 place de stationnement par logement o Hébergement : 0,5 place par unité d’hébergement

- Artisanat, commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureau : une place par tranche de 40 m2 de surface de plancher créée (le nombre total de places à réaliser étant alors à arrondir au chiffre supérieur) ;

- Hôtels et autres hébergements touristiques : une place de stationnement par chambre ou équivalent ; - Equipements collectifs et services publics : non règlementé. Dans les opérations d’ensemble, une place de stationnement visiteur pour 4 logements doit être réalisée avec un accès direct sur l’espace public (le nombre total de places à réaliser étant alors à arrondir au chiffre supérieur). Ces places ne doivent pas être attribuées à un logement.

Dans les opérations d’ensemble, le stationnement peut être mutualisé par la réalisation de parkings collectifs sur l’assiette foncière du projet. Chaque place de stationnement doit avoir un accès indépendant des autres places de stationnement.

UC 6.2 – Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitations et ou de bureaux comprenant au moins deux logements et ou deux bureaux, il est exigé une place de stationnement vélo par logement et ou par bureau dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UC 7.1

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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UC 7.2 - Voirie

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc...

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir.

L’emprise des voiries devra respecter une largeur de 6 mètres minimum.

Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement.

Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers doit être intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UC 8.1

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

UC 8.2 – Eaux usées

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.

Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur,…) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.

Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur.

Eaux usées artisanales ou commerciales :

Le déversement dans les égouts des effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal ou commercial, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire de réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En zone inondable, les branchements d’assainissement doivent être munis de clapets anti-retour, et les tampons d’assainissement verrouillables de façon à ne pas se soulever lors de la mise en charge.

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UC 8.3 – Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant.

En l'absence de réseau public, le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés permettant l’évacuation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.

Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

Dans tous les cas, seront à privilégier :

- les dispositifs visant à retenir et récupérer les eaux pluviales (fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie, …) ;

- les aménagements permettant, par ailleurs, la rétention puis l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel.

De manière générale, sur l’ensemble du territoire communal, toute opération d'urbanisation nouvelle devra :

- prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé (extrait du PPRi).

- tenir compte de l’aléa ruissellement pluvial (cf. en annexe du PLU). Dans les secteurs concernés par le risque inondations, les mesures prises pour la gestion des eaux pluviales devront respecter les dispositions obligatoires définies par le PPRi du bassin versant de l’étang de Thau – Commune de Poussan.

L’ensemble des prescriptions et recommandations destinées à améliorer ou du moins ne pas aggraver la situation actuelle par les nouveaux aménagements et développements urbains sur la commune de Poussan sont précisées dans le schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant de la Vène et le schéma directeur de gestion des eaux pluviales communal (annexés au PLU) et devront être respectées.

Notamment :

- toute nouvelle imperméabilisation ou imperméabilisation des sols devra s’accompagner de systèmes compensatoires dimensionnés en application des prescriptions de la MISE, avec un débit de fuite calculé sur la base de 25 l/s par hectare de surface active au plus.

- Ces systèmes pourront être des bassins de rétention, collectif dans le cadre d’un lotissement ou individuel, ou bien des dispositifs de récupération des eaux pluviales à la parcelle, éventuellement de systèmes d’infiltration à la parcelle, tel des puits secs ou des tranchées d’infiltration, avec des trop pleins dirigés vers les jardins.

- Ces secteurs ne sont pas particulièrement concernés par un risque d’inondation, mais il est recommandé de prévoir un rehaussement des planchers d’au moins 20 centimètres par rapport au terrain naturel.

UC 8.4 – Défense contre l’incendie

En cas des zones à risque courant :

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle ; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements

carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

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En cas des zones à risque important :

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle ; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements

carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables. Les besoins en matière de défense contre l'incendie pour les risques particuliers (établissements recevant du public…), seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions ci-dessus.

UC 8.5 – Électricité, éclairage public et gaz

Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur,…) est à privilégier dans tout projet

UC 8.6 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel est obligatoire.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UE est une zone urbaine à vocation exclusive d’équipements collectifs et de services publics. Elle comprend notamment le collège et les équipements sportifs.

Toutes les occupations et utilisations du sol admises sont soumises aux dispositions règlementaires des Servitudes d’Utilité Publique grevant le territoire communal, annexées au PLU. Cette zone est ainsi en partie concernée par le risque inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) du bassin versant de l’étang de Thau – Commune de Poussan. Le zonage règlementaire du risque a été reporté sur les plans de zonage du PLU à titre indicatif. Sur les secteurs concernés, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, joints en annexe du PLU.

La zone UE est également concernée par :

- L’aléa ruissellement pluvial (cf. carte jointe en annexe du PLU) ; - Le Schéma directeur d’assainissement pluvial (cf. en annexe du PLU) ; - Le risque retrait gonflement des argiles pour lequel une étude géotechnique est obligatoiree en cas de vente

d’un terrain non bâti constructible, conformément à l’article L132-5 code de la construction et de l’habitation, ainsi que par les risques sismique et exposition au plomb (cf. annexe 6.4 du PLU « Autres risques, hors SUP et feu de forêt ») ; - Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à respecter (cf. pièce n°3 du PLU).

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Commune de Poussan

Département de l’Hérault (34)

Révision du

Plan Local d’Urbanisme

PLU

IV. Règlement écrit

Approbation du PLU : DCM du 11/12/2017 Approbation de la Déclaration d’Utilité Publique emportant Mise en Compatibilité du PLU de la ligne ferroviaire nouvelle Montpellier-Béziers : Décret du 16/02/2023

Approbation de la Déclaration d’Utilité Publique emportant Mise en Compatibilité du PLU du doublement de la RD600 : Arrêté Préfectoral du 28/08/2023 Approbation de la Modification n°1 du PLU : DCM du 05/03/2024 Débat sur le PADD de la révision du PLU : DCM du 17/07/2024

Approbation de la Déclaration d’Utilité Publique emportant Mise en Compatibilité du PLU du projet de ZAC Sainte-Catherine : Arrêté Préfectoral du 24/09/2024 Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision n°1 du PLU : DCM du 10/12/2024 Approbation de la révision n°1 du PLU : DCM du 26/06/2026

ADELE-SFI Urbanisme

434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01 74 adele-sfi@adelesfi.fr www.adelesfi.fr

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Poussan

SOMMAIRE

PREAMBULE TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UI REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UR TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU2 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUE REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUI TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ANNEXE 1 - LEXIQUE ANNEXE 2 – NUANCIER DE COULEURS ANNEXE 3 - LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

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Commune de Poussan 4. Règlement écrit – Juin 2026

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Poussan

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PREAMBULE

Commune de Poussan 4. Règlement écrit – Juin 2026

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Poussan

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Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Poussan.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le PLU divise le territoire communal en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles, délimitées au règlement graphique (plans de zonage).

- Les zones urbaines (U) règlementées en Titre I du présent règlement. Elles se composent de cinq zones : o La zone UA, composée des secteurs UAa et UAb ; o La zone UC, composée des secteurs UCa et UCb ; o La zone UE ; o La zone UI ; o La zone UR.

- Les zones à urbaniser (AU) règlementées en Titre II du présent règlement. Elles se composent de quatre zones : o La zone AU1 ; o La zone AU2, composée des secteurs AU2a, AU2b et AU2c ; o La zone AUi, o La zone AUE, composée des secteurs AUEa et AUEb ;

- Les zones agricoles (A), règlementées en Titre III du présent règlement. Elle est composée des secteurs A, Ac, et AS.

- Les zones naturelles (N) règlementées en Titre IV du présent règlement. Elle est composée de secteurs N, NR, NS (et son sous-secteur NSC), Ni, Nci, NC, Ne, Nj, NL.

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PRESCRIPTIONS EDICTEES PAR LE PLU

D’autres prescriptions sont édictées par le PLU et reportées sur règlement graphique du PLU, à savoir : - Les Espaces Boisés Classés (EBC) ; - Les Emplacements Réservés (ER) : leur liste figure en annexe du présent règlement ; - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (voir pièce n°3 du PLU) définies sur les secteurs

suivants (en plus d’une OAP thématique « Trames Vertes et Bleues ») o Secteur « Les Baux » ; o Secteur « Papy Joseph » ; o Secteur « Giradou » ; o Secteur « Valaury » ; o Secteur « Chemin de la Garenne » ; o ZAC « Sainte-Catherine ».

- Les zones humides et les éléments de biodiversité à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

- Les linéaires commerciaux ne permettant pas le changement de destination des commerces en rez-dechaussée.

- Les espaces proches du rivage de la loi Littoral ; - La bande des 100 mètres de la loi Littoral ;

PRESCRIPTIONS REPORTEES SUR LE PLU

Par ailleurs, d’autres dispositions sont à respecter et sont également reportées sur règlement graphique du PLU, à savoir :

- Les dispositions applicables aux zones inondables par débordements de cours d’eau issues du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) qui est joint en annexe du PLU (tout comme certains autres documents auxquels il est fait référence dans le présent règlement, à savoir : les dispositions du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales, la carte d’aléa ruissellement pluvial, le Porter à Connaissance du Préfet « aléa feu de forêt départemental »).

A noter que divers autres risques concernent tout ou partie de certaines zones du PLU : il s’agit du risque retrait gonflement des argiles pour lequel une étude géotechnique est obligatoiree en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, conformément à l’article L132-5 code de la construction et de l’habitation, ainsi que des risques submersion marine, sismique, et exposition au plomb (cf. annexe 6.4 du PLU « Autres risques, hors SUP et feu de forêt »).

ANNEXES DU REGLEMENT

A noter qu’en annexes du présent règlement écrit, figurent : - Un lexique, permettant de mieux cerner certains termes employés dans le règlement ; - Un nuancier de couleurs, qui s’applique dans les zones concernées pour les murs, les menuiseries, volets,

ferronneries, portes d’entrée, portes charretières, façades ; - La liste des Emplacements Réservés, qui figurent sur les plans de zonage (règlement graphique).

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA est une zone urbaine générale à caractère central, accueillant de l’habitat, des activités et des services. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont généralement édifiées en ordre continu et à l’alignement de la voie.

La zone est composée de deux secteurs :

- Le secteur UAa, correspondant au noyau central originel, dans les anciens remparts ; - Le secteur UAb, correspondant aux faubourgs, soit les extensions du 19ème et du début du 20ème siècle le long

des boulevards. Toutes les occupations et utilisations du sol admises sont soumises aux dispositions règlementaires des Servitudes d’Utilité Publique grevant le territoire communal, annexées au PLU. Cette zone est ainsi notamment concernée par :

- les servitudes relatives au Périmètre de Protection Modifié (PPM) au titre des monuments historiques ; - le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) du bassin versant de l’étang de Thau – Commune de

Poussan. Le zonage règlementaire du risque a été reporté sur les plans de zonage du PLU à titre indicatif. Sur les secteurs concernés, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, joints en annexe du PLU. La zone UA est par ailleurs également concernée par :

- L’aléa ruissellement pluvial (cf. carte jointe en annexe du PLU) ; - L’aléa feu de forêt (cf. PAC du Préfet de l’Hérault du 17 décembre 2021 joint en annexe du PLU) ; - Le risque retrait gonflement des argiles pour lequel une étude géotechnique est obligatoiree en cas de

vente d’un terrain non bâti constructible, conformément à l’article L132-5 code de la construction et de l’habitation, ainsi que par les risques sismique et exposition au plomb (cf. annexe 6.4 du PLU « Autres risques, hors SUP et feu de forêt ») ; - Des Emplacements Réservés (cf. liste jointe en annexe du règlement du PLU) ; - Des linéaires commerciaux repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), ne permettant pas le changement de destination des commerces en rez-de-chaussée des constructions.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES