Zone UE

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION

ET SOUS-DESTINATIONS

UE 1.1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

§ Exploitation agricole ou forestière ; § Habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article UE1.2 ; § Commerce et activités de service, à l’exception de la restauration ; § Lieux de culte ; § Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, à l’exception de ceux mentionnés à l’article

UE1.2 ; Sont également interdites les occupations et utilisation du sol suivantes :

§ Les terrains de campings et de caravaning, § Les terrains de stationnement des caravanes ; § Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions fixées à

l’article UE 1.2.

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§ Les dépôts sauvages ;

§ Les carrières, ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités à la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

UE 1.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Peuvent notamment être admis : - Les équipements d’intérêt collectif et les services publics autres que les lieux de culte, - La restauration ; - L’habitation, à condition de correspondre à un logement de fonction ou de gardiennage nécessaire à la gestion

équipements d’intérêt collectif et de services publics situés dans la zone, de disposer d’une superficie de plancher de 80 m2 maximum et de ne pas être accompagnée de piscine. - Les affouillements et exhaussements de sol peuvent être admis à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis sur la zone et à condition de ne pas porter atteinte au respect du caractère architectural et archéologique du secteur. - Les installations classées pour la protection de l’environnement peuvent être admises à condition que leur implantation et leur exploitation soient compatibles avec la sécurité et la salubrité publique.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UE 3.1

Emprise au sol Non réglementé.

UE 3.2 – Hauteur des constructions Non réglementé.

UE 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique (que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer) est libre (elles peuvent donc être édifiées à l’alignement de ces voies et emprises ou en retrait de celles-ci).

UE 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre (elles peuvent donc être édifiées en limites séparatives ou en retrait de celles-ci).

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UE 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UE 4.1

Aspect extérieur des constructions et clôtures Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.

UE 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

UE 4.3 – Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements faisant appel à des matériaux et dispositifs favorisant la perméabilité, afin de limiter au maximum les surfaces imperméabilisées.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT UE 6.1

Stationnement des véhicules motorisés Non réglementé.

UE 6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé.

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SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UE 7.1

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et des voies adjacentes.

UE 7.2 - Voirie Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc... Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UE 8.1

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

UE 8.2 – Eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition. Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur,…) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées. Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur.

UE 8.3 – Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant. En l'absence de réseau public, le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés permettant l’évacuation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

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Dans tous les cas, seront à privilégier :

- Les dispositifs visant à retenir et récupérer les eaux pluviales (fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie, …) ;

- Les aménagements permettant, par ailleurs, la rétention puis l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel.

De manière générale, sur l’ensemble du territoire communal, toute opération d'urbanisation nouvelle devra :

- prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé (extrait du PPRi).

- tenir compte de l’aléa ruissellement pluvial (cf. en annexe du PLU). Dans les secteurs concernés par le risque inondations, les mesures prises pour la gestion des eaux pluviales devront respecter les dispositions obligatoires définies par le PPRi du bassin versant de l’étang de Thau – Commune de Poussan.

L’ensemble des prescriptions et recommandations destinées à améliorer ou du moins ne pas aggraver la situation actuelle par les nouveaux aménagements et développements urbains sur la commune de Poussan sont précisées dans le schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant de la Vène et le schéma directeur de gestion des eaux pluviales communal (annexés au PLU) et devront être respectées. Notamment :

- Compte tenu de la proximité avec le ruisseau du Valaury et le risque assez élevé de débordements chroniques de ce ruisseau, il est nécessaire de tenir compte de ce risque en prévoyant une surélévation des planchers des bâtiments (par remblai ou vide sanitaire) et le maintien d‘une distance d’au moins 10 mètres entre les constructions et le lit du ruisseau et des fossés-mères du secteur.

- De plus, chaque construction ou revêtement de surface induisant une augmentation du ruissellement pluvial devra intégrer un système de compensation conçu en application des prescriptions de la MISE de l’Hérault, avec un débit de fuite évalué sur la base de 25 l/s par hectare de surface active.

- Sur cette zone, il est recommandé de mettre en œuvre des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (nous, systèmes d’infiltration, chaussées réservoirs…).

UE 8.4 – Défense contre l’incendie

En cas des zones à risque courant :

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle ; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements

carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

En cas des zones à risque important :

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle ; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements

carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

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Les besoins en matière de défense contre l'incendie pour les risques particuliers (établissements recevant du public…), seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions ci-dessus.

UE 8.5 – Électricité, éclairage public et gaz

- Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

- En cas d’impossibilité technique de passage en souterrain, l’installation devra s’intégrer au bâti existant.

UE 8.6 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel est obligatoire.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UI

CARACTERE DE LA ZONE La zone Ui est une zone urbaine dédiée aux activités économiques. Elle comprend notamment les secteurs suivants : - Le secteur dédié aux activités économiques dit des « Trouyaux », à l’est du village ; - La zone urbanisée des Clachs, dédiée à des activités économiques diverses, au sud du village ; - Le secteur de l’entreprise Lomat TP, au sud-est du village et au nord de l’autoroute A9.

Toutes les occupations et utilisations du sol admises sont soumises aux dispositions règlementaires des Servitudes d’Utilité Publique grevant le territoire communal, annexées au PLU. Notons que cette zone est en partie concernée par le risque inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) du bassin versant de l’étang de Thau – Commune de Poussan. Le zonage règlementaire du risque a été reporté sur les plans de zonage du PLU à titre indicatif. Sur ces secteurs, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, en annexe du PLU. La zone Ui est également concernée par : - L’aléa feu de forêt (cf. PAC du Préfet de l’Hérault du 17 décembre 2021 joint en annexe du PLU). - L’aléa ruissellement pluvial (cf. carte jointe en annexe du PLU) ; - Le Schéma directeur d’assainissement pluvial (cf. en annexe du PLU) ; - Le risque retrait gonflement des argiles pour lequel une étude géotechnique est obligatoiree en cas de vente

d’un terrain non bâti constructible, conformément à l’article L132-5 code de la construction et de l’habitation, ainsi que par les risques submersion marine, sismique et exposition au plomb (cf. annexe 6.4 du PLU « Autres risques, hors SUP et feu de forêt ») ; - Des Emplacements Réservés (cf. liste jointe en annexe du règlement du PLU).

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Commune de Poussan

Département de l’Hérault (34)

Révision du

Plan Local d’Urbanisme

PLU

IV. Règlement écrit

Approbation du PLU : DCM du 11/12/2017 Approbation de la Déclaration d’Utilité Publique emportant Mise en Compatibilité du PLU de la ligne ferroviaire nouvelle Montpellier-Béziers : Décret du 16/02/2023

Approbation de la Déclaration d’Utilité Publique emportant Mise en Compatibilité du PLU du doublement de la RD600 : Arrêté Préfectoral du 28/08/2023 Approbation de la Modification n°1 du PLU : DCM du 05/03/2024 Débat sur le PADD de la révision du PLU : DCM du 17/07/2024

Approbation de la Déclaration d’Utilité Publique emportant Mise en Compatibilité du PLU du projet de ZAC Sainte-Catherine : Arrêté Préfectoral du 24/09/2024 Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision n°1 du PLU : DCM du 10/12/2024 Approbation de la révision n°1 du PLU : DCM du 26/06/2026

ADELE-SFI Urbanisme

434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01 74 adele-sfi@adelesfi.fr www.adelesfi.fr

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SOMMAIRE

PREAMBULE TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UI REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UR TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU2 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUE REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUI TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ANNEXE 1 - LEXIQUE ANNEXE 2 – NUANCIER DE COULEURS ANNEXE 3 - LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

2

3 6 7 20 32 38 48 55 56 65 76 82 91 92 102 103 115 130 139

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PREAMBULE

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4

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Poussan.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le PLU divise le territoire communal en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles, délimitées au règlement graphique (plans de zonage).

- Les zones urbaines (U) règlementées en Titre I du présent règlement. Elles se composent de cinq zones : o La zone UA, composée des secteurs UAa et UAb ; o La zone UC, composée des secteurs UCa et UCb ; o La zone UE ; o La zone UI ; o La zone UR.

- Les zones à urbaniser (AU) règlementées en Titre II du présent règlement. Elles se composent de quatre zones : o La zone AU1 ; o La zone AU2, composée des secteurs AU2a, AU2b et AU2c ; o La zone AUi, o La zone AUE, composée des secteurs AUEa et AUEb ;

- Les zones agricoles (A), règlementées en Titre III du présent règlement. Elle est composée des secteurs A, Ac, et AS.

- Les zones naturelles (N) règlementées en Titre IV du présent règlement. Elle est composée de secteurs N, NR, NS (et son sous-secteur NSC), Ni, Nci, NC, Ne, Nj, NL.

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5

PRESCRIPTIONS EDICTEES PAR LE PLU

D’autres prescriptions sont édictées par le PLU et reportées sur règlement graphique du PLU, à savoir : - Les Espaces Boisés Classés (EBC) ; - Les Emplacements Réservés (ER) : leur liste figure en annexe du présent règlement ; - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (voir pièce n°3 du PLU) définies sur les secteurs

suivants (en plus d’une OAP thématique « Trames Vertes et Bleues ») o Secteur « Les Baux » ; o Secteur « Papy Joseph » ; o Secteur « Giradou » ; o Secteur « Valaury » ; o Secteur « Chemin de la Garenne » ; o ZAC « Sainte-Catherine ».

- Les zones humides et les éléments de biodiversité à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

- Les linéaires commerciaux ne permettant pas le changement de destination des commerces en rez-dechaussée.

- Les espaces proches du rivage de la loi Littoral ; - La bande des 100 mètres de la loi Littoral ;

PRESCRIPTIONS REPORTEES SUR LE PLU

Par ailleurs, d’autres dispositions sont à respecter et sont également reportées sur règlement graphique du PLU, à savoir :

- Les dispositions applicables aux zones inondables par débordements de cours d’eau issues du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) qui est joint en annexe du PLU (tout comme certains autres documents auxquels il est fait référence dans le présent règlement, à savoir : les dispositions du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales, la carte d’aléa ruissellement pluvial, le Porter à Connaissance du Préfet « aléa feu de forêt départemental »).

A noter que divers autres risques concernent tout ou partie de certaines zones du PLU : il s’agit du risque retrait gonflement des argiles pour lequel une étude géotechnique est obligatoiree en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, conformément à l’article L132-5 code de la construction et de l’habitation, ainsi que des risques submersion marine, sismique, et exposition au plomb (cf. annexe 6.4 du PLU « Autres risques, hors SUP et feu de forêt »).

ANNEXES DU REGLEMENT

A noter qu’en annexes du présent règlement écrit, figurent : - Un lexique, permettant de mieux cerner certains termes employés dans le règlement ; - Un nuancier de couleurs, qui s’applique dans les zones concernées pour les murs, les menuiseries, volets,

ferronneries, portes d’entrée, portes charretières, façades ; - La liste des Emplacements Réservés, qui figurent sur les plans de zonage (règlement graphique).

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA est une zone urbaine générale à caractère central, accueillant de l’habitat, des activités et des services. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont généralement édifiées en ordre continu et à l’alignement de la voie.

La zone est composée de deux secteurs :

- Le secteur UAa, correspondant au noyau central originel, dans les anciens remparts ; - Le secteur UAb, correspondant aux faubourgs, soit les extensions du 19ème et du début du 20ème siècle le long

des boulevards. Toutes les occupations et utilisations du sol admises sont soumises aux dispositions règlementaires des Servitudes d’Utilité Publique grevant le territoire communal, annexées au PLU. Cette zone est ainsi notamment concernée par :

- les servitudes relatives au Périmètre de Protection Modifié (PPM) au titre des monuments historiques ; - le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) du bassin versant de l’étang de Thau – Commune de

Poussan. Le zonage règlementaire du risque a été reporté sur les plans de zonage du PLU à titre indicatif. Sur les secteurs concernés, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, joints en annexe du PLU. La zone UA est par ailleurs également concernée par :

- L’aléa ruissellement pluvial (cf. carte jointe en annexe du PLU) ; - L’aléa feu de forêt (cf. PAC du Préfet de l’Hérault du 17 décembre 2021 joint en annexe du PLU) ; - Le risque retrait gonflement des argiles pour lequel une étude géotechnique est obligatoiree en cas de

vente d’un terrain non bâti constructible, conformément à l’article L132-5 code de la construction et de l’habitation, ainsi que par les risques sismique et exposition au plomb (cf. annexe 6.4 du PLU « Autres risques, hors SUP et feu de forêt ») ; - Des Emplacements Réservés (cf. liste jointe en annexe du règlement du PLU) ; - Des linéaires commerciaux repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), ne permettant pas le changement de destination des commerces en rez-de-chaussée des constructions.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES