Zone UR

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION

ET SOUS-DESTINATIONS

UR 1.1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

§ Exploitation agricole ou forestière ; § Habitation ; § Commerce et activités de services ; § Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire (Industriel, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et

d’exposition), à l’exception de celles mentionnées à l’article UR 1.2 ;

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Sont également interdites les occupations et utilisation du sol suivantes : § Les terrains de campings et de caravaning, les terrains de stationnement des caravanes ; § Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions fixées à l’article UR 1.2. § Les dépôts sauvages. § Les carrières, ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités à la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

UR 1.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

§ Les constructions destinées au bureau sont autorisées sous condition d’être nécessaires à la gestion des infrastructures autoroutières.

§ Les affouillements ou exhaussements de sol peuvent être admis à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis sur la zone ou au passage des installations ou équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

§ Les installations classées pour la protection de l’environnement peuvent être admises à condition que leur implantation et leur exploitation soient compatibles avec la sécurité et la salubrité publique.

§ Les secteurs affectés par le bruit des grandes infrastructures de transport terrestres telles que définis par arrêté préfectoral et reportés en annexe du PLU, devront respecter les prescriptions visant à réduire ces nuisances, conformément aux dispositions des textes en vigueur.

§ Sont autorisées les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés.

§ les ouvrages d'infrastructures nécessaires au projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan ainsi que les outillages, équipements et installations techniques directement liés au fonctionnement, à l'exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire, ainsi que les affouillements/exhaussements nécessaires, sans que leur soient applicables les dispositions des articles 2 à 8 du présent règlement.

§ Sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol, les équipements d’infrastructure routière, les ouvrages et installations nécessaires à la réalisation de la mise à 2x2 voies de la RD600 entre l’A9 et Frontignan la Peyrade comportant le réaménagement de l’échangeur RD2E5/RD613.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non règlementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UR 3.1

Emprise au sol Non réglementé.

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UR 3.2 – Hauteur des constructions Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le faîtage est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est de 6 m, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Non réglementé pour les équipements collectifs et services publics.

UR 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions liées à la gestion des infrastructures autoroutières peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer.

UR 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions liées à la gestion des infrastructures autoroutières peuvent être implantées en limite séparative.

UR 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 4 mètres.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UR 4.1

Aspect extérieur des constructions et clôtures Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.

UR 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

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UR 4.3 – Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements faisant appel à des matériaux et dispositifs favorisant la perméabilité, afin de limiter au maximum les surfaces imperméabilisées.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Espaces libres et végétation :

Au minimum 50% des espaces libres doivent être végétalisés.

Les aires de stationnement devront être plantées d'arbres de haute tige à raison d'une unité tous les 6 véhicules au moins.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Des rideaux de végétation peuvent être imposés afin de masquer les constructions ou installations.

Seules les plantations d’essences locales, tant d’arbres, d’arbustes, que de flore herbacée, sont privilégiées. Seront interdites les essences jugées envahissantes.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Les espaces boisés classés délimités sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L. 1131 et suivants du code de l’urbanisme.

Toute modification des éléments du paysage figurés sur les plans de zonage doit être motivée et autorisée par la mairie.

Intitulé du document : STATIONNEMENT UR 6.1

Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

UR 6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé.

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SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UR 7.1

Accès Non réglementé.

UR 7.2 - Voirie Non réglementé.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UR 8.1

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

UR 8.2 – Eaux usées

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.

Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur,…) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur. Les eaux résiduaires industrielles pourront être rejetées au réseau collectif après prétraitement, conformément aux normes en vigueur.

Eaux usées artisanales ou commerciales :

Le déversement dans les égouts des effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal ou commercial, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire de réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En zone inondable, les branchements d’assainissement doivent être munis de clapets anti-retours, et les tampons d’assainissement verrouillables de façon à ne pas se soulever lors de la mise en charge.

UR 8.3 – Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant.

En l'absence de réseau public, le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés permettant l’évacuation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.

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Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

Dans tous les cas, seront à privilégier :

- les dispositifs visant à retenir et récupérer les eaux pluviales (fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie, …) ;

- les aménagements permettant, par ailleurs, la rétention puis l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel.

De manière générale, sur l’ensemble du territoire communal, toute opération d'urbanisation nouvelle devra :

- prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé (extrait du PPRi).

- tenir compte de l’aléa ruissellement pluvial (cf. en annexe du PLU).

Dans les secteurs concernés par le risque inondations, les mesures prises pour la gestion des eaux pluviales devront respecter les dispositions obligatoires définies par le PPRi du bassin versant de l’étang de Thau – Commune de Poussan.

L’ensemble des prescriptions et recommandations destinées à améliorer ou du moins ne pas aggraver la situation actuelle par les nouveaux aménagements et développements urbains sur la commune de Poussan sont précisées dans le schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant de la Vène et le schéma directeur de gestion des eaux pluviales communal (annexés au PLU) et devront être respectées.

UE 8.4 – Défense contre l’incendie

En cas des zones à risque courant :

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle ; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements

carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

En cas des zones à risque important :

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle ; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements

carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables. Les besoins en matière de défense contre l'incendie pour les risques particuliers (établissements recevant du public…), seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions ci-dessus.

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UR 8.5 – Électricité et télécommunications L’alimentation en électricité et téléphone sera réalisée en souterrain. L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

UR 8.6 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel est obligatoire.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU1

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone d’urbanisation future, à vocation principale d’habitat, sur le secteur de Sainte Catherine, poursuit l’objectif de présenter une diversité de formes et de fonctions urbaines. Son urbanisation est conditionnée par la mise en œuvre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Sainte Catherine.

Les ouvrages techniques et d’infrastructures d’intérêt général, les aménagements, installations et travaux nécessaires aux équipements à usage collectif et aux services publics sont exonérés en tant que de besoin de l’application des règles, compte tenu de leurs impératifs techniques ou fonctionnels spécifiques.

La zone AU1 est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à respecter (cf. pièce n°3 du PLU) ainsi que par :

- L’aléa ruissellement pluvial (cf. carte jointe en annexe du PLU) ; - L’aléa feu de forêt (cf. PAC du Préfet de l’Hérault du 17 décembre 2021 joint en annexe du PLU). - Le risque retrait gonflement des argiles pour lequel une étude géotechnique est obligatoiree en cas de vente

d’un terrain non bâti constructible, conformément à l’article L132-5 code de la construction et de l’habitation, ainsi que par les risques sismique et exposition au plomb (cf. annexe 6.4 du PLU « Autres risques, hors SUP et feu de forêt ») ; Toutes les occupations et utilisations du sol admises sont soumises aux dispositions règlementaires des Servitudes d’Utilité Publique grevant le territoire communal, annexées au PLU. Cette zone est en partie concernée par le risque inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) du bassin versant de l’étang de Thau – Commune de Poussan. Le zonage règlementaire du risque a été reporté sur les plans de zonage du PLU à titre indicatif. Sur les secteurs concernés, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, joints en annexe du PLU.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Commune de Poussan

Département de l’Hérault (34)

Révision du

Plan Local d’Urbanisme

PLU

IV. Règlement écrit

Approbation du PLU : DCM du 11/12/2017 Approbation de la Déclaration d’Utilité Publique emportant Mise en Compatibilité du PLU de la ligne ferroviaire nouvelle Montpellier-Béziers : Décret du 16/02/2023

Approbation de la Déclaration d’Utilité Publique emportant Mise en Compatibilité du PLU du doublement de la RD600 : Arrêté Préfectoral du 28/08/2023 Approbation de la Modification n°1 du PLU : DCM du 05/03/2024 Débat sur le PADD de la révision du PLU : DCM du 17/07/2024

Approbation de la Déclaration d’Utilité Publique emportant Mise en Compatibilité du PLU du projet de ZAC Sainte-Catherine : Arrêté Préfectoral du 24/09/2024 Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision n°1 du PLU : DCM du 10/12/2024 Approbation de la révision n°1 du PLU : DCM du 26/06/2026

ADELE-SFI Urbanisme

434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01 74 adele-sfi@adelesfi.fr www.adelesfi.fr

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SOMMAIRE

PREAMBULE TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UI REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UR TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU2 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUE REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUI TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ANNEXE 1 - LEXIQUE ANNEXE 2 – NUANCIER DE COULEURS ANNEXE 3 - LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

2

3 6 7 20 32 38 48 55 56 65 76 82 91 92 102 103 115 130 139

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PREAMBULE

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4

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Poussan.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le PLU divise le territoire communal en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles, délimitées au règlement graphique (plans de zonage).

- Les zones urbaines (U) règlementées en Titre I du présent règlement. Elles se composent de cinq zones : o La zone UA, composée des secteurs UAa et UAb ; o La zone UC, composée des secteurs UCa et UCb ; o La zone UE ; o La zone UI ; o La zone UR.

- Les zones à urbaniser (AU) règlementées en Titre II du présent règlement. Elles se composent de quatre zones : o La zone AU1 ; o La zone AU2, composée des secteurs AU2a, AU2b et AU2c ; o La zone AUi, o La zone AUE, composée des secteurs AUEa et AUEb ;

- Les zones agricoles (A), règlementées en Titre III du présent règlement. Elle est composée des secteurs A, Ac, et AS.

- Les zones naturelles (N) règlementées en Titre IV du présent règlement. Elle est composée de secteurs N, NR, NS (et son sous-secteur NSC), Ni, Nci, NC, Ne, Nj, NL.

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PRESCRIPTIONS EDICTEES PAR LE PLU

D’autres prescriptions sont édictées par le PLU et reportées sur règlement graphique du PLU, à savoir : - Les Espaces Boisés Classés (EBC) ; - Les Emplacements Réservés (ER) : leur liste figure en annexe du présent règlement ; - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (voir pièce n°3 du PLU) définies sur les secteurs

suivants (en plus d’une OAP thématique « Trames Vertes et Bleues ») o Secteur « Les Baux » ; o Secteur « Papy Joseph » ; o Secteur « Giradou » ; o Secteur « Valaury » ; o Secteur « Chemin de la Garenne » ; o ZAC « Sainte-Catherine ».

- Les zones humides et les éléments de biodiversité à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

- Les linéaires commerciaux ne permettant pas le changement de destination des commerces en rez-dechaussée.

- Les espaces proches du rivage de la loi Littoral ; - La bande des 100 mètres de la loi Littoral ;

PRESCRIPTIONS REPORTEES SUR LE PLU

Par ailleurs, d’autres dispositions sont à respecter et sont également reportées sur règlement graphique du PLU, à savoir :

- Les dispositions applicables aux zones inondables par débordements de cours d’eau issues du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) qui est joint en annexe du PLU (tout comme certains autres documents auxquels il est fait référence dans le présent règlement, à savoir : les dispositions du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales, la carte d’aléa ruissellement pluvial, le Porter à Connaissance du Préfet « aléa feu de forêt départemental »).

A noter que divers autres risques concernent tout ou partie de certaines zones du PLU : il s’agit du risque retrait gonflement des argiles pour lequel une étude géotechnique est obligatoiree en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, conformément à l’article L132-5 code de la construction et de l’habitation, ainsi que des risques submersion marine, sismique, et exposition au plomb (cf. annexe 6.4 du PLU « Autres risques, hors SUP et feu de forêt »).

ANNEXES DU REGLEMENT

A noter qu’en annexes du présent règlement écrit, figurent : - Un lexique, permettant de mieux cerner certains termes employés dans le règlement ; - Un nuancier de couleurs, qui s’applique dans les zones concernées pour les murs, les menuiseries, volets,

ferronneries, portes d’entrée, portes charretières, façades ; - La liste des Emplacements Réservés, qui figurent sur les plans de zonage (règlement graphique).

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA est une zone urbaine générale à caractère central, accueillant de l’habitat, des activités et des services. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont généralement édifiées en ordre continu et à l’alignement de la voie.

La zone est composée de deux secteurs :

- Le secteur UAa, correspondant au noyau central originel, dans les anciens remparts ; - Le secteur UAb, correspondant aux faubourgs, soit les extensions du 19ème et du début du 20ème siècle le long

des boulevards. Toutes les occupations et utilisations du sol admises sont soumises aux dispositions règlementaires des Servitudes d’Utilité Publique grevant le territoire communal, annexées au PLU. Cette zone est ainsi notamment concernée par :

- les servitudes relatives au Périmètre de Protection Modifié (PPM) au titre des monuments historiques ; - le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) du bassin versant de l’étang de Thau – Commune de

Poussan. Le zonage règlementaire du risque a été reporté sur les plans de zonage du PLU à titre indicatif. Sur les secteurs concernés, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, joints en annexe du PLU. La zone UA est par ailleurs également concernée par :

- L’aléa ruissellement pluvial (cf. carte jointe en annexe du PLU) ; - L’aléa feu de forêt (cf. PAC du Préfet de l’Hérault du 17 décembre 2021 joint en annexe du PLU) ; - Le risque retrait gonflement des argiles pour lequel une étude géotechnique est obligatoiree en cas de

vente d’un terrain non bâti constructible, conformément à l’article L132-5 code de la construction et de l’habitation, ainsi que par les risques sismique et exposition au plomb (cf. annexe 6.4 du PLU « Autres risques, hors SUP et feu de forêt ») ; - Des Emplacements Réservés (cf. liste jointe en annexe du règlement du PLU) ; - Des linéaires commerciaux repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), ne permettant pas le changement de destination des commerces en rez-de-chaussée des constructions.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES