Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.
UR 8.2 – Eaux usées#
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.
Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur,…) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur. Les eaux résiduaires industrielles pourront être rejetées au réseau collectif après prétraitement, conformément aux normes en vigueur.
Eaux usées artisanales ou commerciales :
Le déversement dans les égouts des effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal ou commercial, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire de réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En zone inondable, les branchements d’assainissement doivent être munis de clapets anti-retours, et les tampons d’assainissement verrouillables de façon à ne pas se soulever lors de la mise en charge.
UR 8.3 – Eaux pluviales#
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant.
En l'absence de réseau public, le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés permettant l’évacuation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.
Commune de Poussan 4. Règlement écrit – Juin 2026
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Poussan
Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
Dans tous les cas, seront à privilégier :
- les dispositifs visant à retenir et récupérer les eaux pluviales (fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie, …) ;
- les aménagements permettant, par ailleurs, la rétention puis l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel.
De manière générale, sur l’ensemble du territoire communal, toute opération d'urbanisation nouvelle devra :
- prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé (extrait du PPRi).
- tenir compte de l’aléa ruissellement pluvial (cf. en annexe du PLU).
Dans les secteurs concernés par le risque inondations, les mesures prises pour la gestion des eaux pluviales devront respecter les dispositions obligatoires définies par le PPRi du bassin versant de l’étang de Thau – Commune de Poussan.
L’ensemble des prescriptions et recommandations destinées à améliorer ou du moins ne pas aggraver la situation actuelle par les nouveaux aménagements et développements urbains sur la commune de Poussan sont précisées dans le schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant de la Vène et le schéma directeur de gestion des eaux pluviales communal (annexés au PLU) et devront être respectées.
UE 8.4 – Défense contre l’incendie#
En cas des zones à risque courant :
La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :
- Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle ; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.
En cas des zones à risque important :
La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :
- Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle ; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables. Les besoins en matière de défense contre l'incendie pour les risques particuliers (établissements recevant du public…), seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions ci-dessus.
Commune de Poussan 4. Règlement écrit – Juin 2026
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Poussan
UR 8.5 – Électricité et télécommunications L’alimentation en électricité et téléphone sera réalisée en souterrain. L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.
UR 8.6 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques#
Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel est obligatoire.
Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
Commune de Poussan 4. Règlement écrit – Juin 2026
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Poussan
Titre II – dispositions applicables aux zones a urbaniser#
Commune de Poussan 4. Règlement écrit – Juin 2026
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Poussan
Reglement applicable a la zone AU1 caractere de la zone#
Cette zone d’urbanisation future, à vocation principale d’habitat, sur le secteur de Sainte Catherine, poursuit l’objectif de présenter une diversité de formes et de fonctions urbaines. Son urbanisation est conditionnée par la mise en œuvre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Sainte Catherine.
Les ouvrages techniques et d’infrastructures d’intérêt général, les aménagements, installations et travaux nécessaires aux équipements à usage collectif et aux services publics sont exonérés en tant que de besoin de l’application des règles, compte tenu de leurs impératifs techniques ou fonctionnels spécifiques.
La zone AU1 est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à respecter (cf. pièce n°3 du PLU) ainsi que par :
- L’aléa ruissellement pluvial (cf. carte jointe en annexe du PLU) ; - L’aléa feu de forêt (cf. PAC du Préfet de l’Hérault du 17 décembre 2021 joint en annexe du PLU). - Le risque retrait gonflement des argiles pour lequel une étude géotechnique est obligatoiree en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, conformément à l’article L132-5 code de la construction et de l’habitation, ainsi que par les risques sismique et exposition au plomb (cf. annexe 6.4 du PLU « Autres risques, hors SUP et feu de forêt ») ; Toutes les occupations et utilisations du sol admises sont soumises aux dispositions règlementaires des Servitudes d’Utilité Publique grevant le territoire communal, annexées au PLU. Cette zone est en partie concernée par le risque inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) du bassin versant de l’étang de Thau – Commune de Poussan. Le zonage règlementaire du risque a été reporté sur les plans de zonage du PLU à titre indicatif. Sur les secteurs concernés, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, joints en annexe du PLU.
Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#