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Edifiable

Construire à Prémanonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 09/12/2025
  • 2 zones
Plan de zonage
Apb : Zone agricole stratégique à protéger au titre du paysageN : Zone naturelleNp : Zone naturelle protégée au titre du paysage et de l'environnementUh : Zone urbaine des hameaux constituésUmc : Zone urbaine mixte habitat et hébergements touristiquesUma : Zone urbaine mixte habitat et hébergements touristiquesA : Zone agricole stratégique à protéger au titre du paysageAc : Zone agricole stratégique à protéger au titre du paysageNt1c : Secteur de Taille et de Capacité d Accueil LimitéesNt2 : Secteur de Taille et de Capacité d Accueil LimitéesNlt : Zone naturelle dédiée aux aménagements légers de loisirsNc : Zone naturelle en zone de captageUt : Zone urbaine à vocation touristiqueUm : Zone urbaine mixte habitat et hébergements touristiques1AU : Zone à urbaniserNltc : Zone naturelle dédiée aux aménagements légers de loisirsUq : Zone d'équipements publicsNl : Zone naturelle dédiée aux loisirsUcl : Zone urbaine du Chef-lieuNt1 : Secteur de Taille et de Capacité d Accueil LimitéesUe : Espace d'activitésUhc : Zone urbaine des hameaux constitués1AUt : Zone à urbaniser à vocation touristiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 2 zones

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AU

    Quel que soit le type de voie et de limite, toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de 3,00 m par rapport à l’emprise de celle-ci. En cas d’extension d’une construction principale implantée à moins de 3,00 ...

  • Zone N

    Quel que soit le type de voie et de limite, toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de 3,00 m par rapport à l’emprise de celle-ci. En cas d’extension d’une construction principale implantée à moins de 3,00 ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Prémanon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
95 rue Abbé-Barthelet, 39220 Prémanon
Téléphone
03 84 60 77 09
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
Site
www.premanon.com

Prémanon en chiffres

Les 128 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Prémanon ?

Le document opposable est 39441_PLU_20251209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Prémanon ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AU, N. Ils portent 14 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Prémanon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Prémanon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Prémanon ?

128 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 114 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 245 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Prémanon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
39441_PLU_20251209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/12/2025
Contenu
95 pages, 2 zones, 14 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 335 m².

Code INSEE
39441
Code postal
39220
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
1 576 locaux raccordables sur 1 676 (94 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.