Le règlement, mot pour motPuimichel, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ua2,
• Les constructions et installations industrielles, agricoles, forestières et d’entrepôts,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l’exception de ceux mentionnés à l’article Ua2,
• Les parcs d'attraction,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ua 2,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,
• Les abris de jardin,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Ua2,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

• Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,
• Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères, à condition qu’ils constituent :
• Des aires d’accueil de camping-cars ; - Des installations et constructions temporaires d’hébergement destinées à loger le futur occupant d’une construction en cours sur le même terrain, sous réserve que la construction principale ait fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme et que ces installations soient retirées à l’achèvement des travaux.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent sauf pour les réseaux secs, s’il y a impossibilité technique pour les enterrer, ils doivent être en façade.

Non réglementé

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter sur l’alignement des façades des constructions existantes. Cependant, si la façade qui lui fait face de l'autre côté de la voie est distante de moins de 5 mètres, la construction doit alors s’implanter à 5 mètres de cette façade.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement,
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies,

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre soit sur une limite latérale et à une distance minimum de 3 mètres de l'autre limite.
• La reconstruction de bâtiments détruits ou démolis peut se faire sur leur emplacement initial,
• Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre,
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• La distance entre deux constructions non contiguës ne pourra être inférieure à 2 mètres. Les annexes (garages, remises, ateliers, etc …) seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal.

Non règlementé.

• La hauteur totale des constructions ne peut excéder 10 mètres mesurés à l’égout du toit et devra être en harmonie avec celle des constructions avoisinantes.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

• Volumétrie Elle doit être simple et inspirée des constructions traditionnelles. Les annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que les constructions existantes. Les aménagements ou extensions des constructions doivent respecter les volumes existants, notamment au niveau des toitures.
• Les toitures Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes, simples. Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné.

La pente des toitures est comprise entre 20% et 40%. Les toitures terrasse sont autorisées. Les toitures se termineront sur des génoises (au moins 2 rangs). Sont interdits :

• l'utilisation de matériaux de couverture autres que la tuile canal de tons nuancés vieillis en pose traditionnelle.
• l'exécution de génoise avec des matériaux autres que la tuile canal
• tout matériau d'étanchéité brillant Les seules ouvertures admises en toiture sont les châssis intégrés dans le plan du toit" avec une largeur maximum de 0, 78m, de proportion verticale et à raison de 2 unités maximum non superposées par pan de toit. Les gouttières et les descentes d'eaux pluviales seront métalliques. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas et annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

Les panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques) sont intégrés à l'architecture, les plus discrets possible. Ils doivent être installés soit en accolement au pan de toiture, soit intégrés à la toiture, en bandeau, sous le faîtage.

Les capteurs de teintes similaires à celles autorisées pour la couverture en tuile sont recommandés.

• Les façades Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (à pierre vue). Ne sont admis que les enduits à la chaux blanche, grattés ou talochés, les sables seuls donnant un ton approchant celui des constructions anciennes existantes. Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur.

Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie.

Les panneaux solaires posés en façade, sont, de préférence, installés verticalement ou en auvent. Ils sont limités à 20 % de la surface de chaque façade.

Les vérandas et les verrières sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent à l’architecture générale de la construction existante.

• Ouvertures, menuiseries Les baies sont obturées par des volets pleins rabattants en façade (ni repliables ni projetables) en bois ou aspect bois naturel ou peint. Les volets roulants sont autorisés, en plus des volets rabattants obligatoires, à condition que le coffre soit dissimulé. Les éléments de menuiserie pleins (volets, portes) sont en bois, d’aspect bois naturel ou peints.
• Balcons, garde-corps Les balcons ne doivent pas empiéter sur le domaine public. Les gardes corps sont métalliques de forme simple.
• Les clôtures Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement, dans la limite d'une hauteur totale de 1.80 mètres.

Les clôtures autorisées doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1,80 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 1,80m, dispositif pouvant être doublé ou non par une haie bocagère vive ;
• Soit d’une haie bocagère vive.

Dans tous les cas :

• L’aspect des murs doit être en cohérence avec la façade de la construction principale ;
• Les bâches plastiques et filets brise vues sont interdits.

Les autres matériaux sont interdits.

• Divers Les éléments techniques, sur la construction ou au sol, doivent être dissimulés ou habillés avec des matériaux traditionnels.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.

Section 3 possibilites maximales d'occupation du sol#

2. Zone Ub#

Caractère dominant de la zone : Zone équipée et agglomérée de développement urbain.

Sont admises les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général, …).

La zone est subdivisée en deux secteurs : Ub1 : secteur raccordé à l'assainissement collectif Ub2 : secteur non raccordé à l'assainissement collectif

Section 1#

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ub2,
• Les constructions et installations industrielles, agricoles, forestières et d’entrepôts,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l’exception de ceux mentionnés à l’article Ub2,
• Les parcs d'attraction,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Ub2,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

• Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,
• Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères, à condition qu’ils constituent :
• Des aires d’accueil de camping-cars ; - Des installations et constructions temporaires d’hébergement destinées à loger le futur occupant d’une construction en cours sur le même terrain, sous réserve que la construction principale ait fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme et que ces installations soient retirées à l’achèvement des travaux.

Conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent sauf pour l'assainissement des eaux usées domestiques en secteur Ub2.

En secteur Ub2, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

Non réglementé

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur l’alignement des voies, soit avec un retrait minimum de 3 mètres.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement,
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 mètres.
• Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre,
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• La distance entre deux constructions non contiguës comprenant chacune un ou des logements doit être au moins égale à 6 mètres.

Non règlementé.

• La hauteur mesurée à l’égout des constructions ne peut excéder une hauteur de 7 mètres au-dessus du point le plus haut de la parcelle.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les constructions doivent présenter une unité d’aspect et des choix architecturaux en harmonie avec l’environnement urbain et paysager.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

• Volumétrie des annexes Les annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que les constructions existantes. Les annexes doivent présenter une unité d’aspect en cohérence avec la construction principale.
• Les toitures Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes.

Les couvertures en tuiles canal et tuiles plates sont privilégiées. Les toitures devront présenter une couverture de teinte « terre cuite ».

Les constructions doivent présenter une couverture de toiture homogène et la couverture des annexes devra être identique à celle du bâtiment principal.

Les seules ouvertures admises en toiture sont, à titre exceptionnel, les châssis intégrés dans le plan du toit.

Les gouttières et les descentes d'eaux pluviales doivent être en harmonie avec la façade.

Les panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques) sont intégrés à l'architecture, les plus discrets possible. Ils doivent être installés soit en accolement au pan de toiture, soit intégrés à la toiture, en bandeau, sous le faîtage.

Les capteurs de teintes similaires à celles autorisées pour la couverture en tuile sont recommandés.

• Les façades Les enduits sont talochés fin, grattés ou frotassés. Les tons vifs sont à proscrire. L’utilisation de matériaux naturels tels que la pierre ou le bois sont autorisés pour le placage de la façade à condition que son utilisation soit en harmonie avec l’environnement urbain et paysager du secteur.

Les panneaux solaires posés en façade, sont, de préférence, installés verticalement ou en auvent.

Les vérandas et les verrières sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent à l’architecture générale de la construction existante.

• Ouvertures, menuiseries Les menuiseries (fenêtres, volets, portes) en bois, en aluminium ou en acier peint doivent être privilégiées. Les menuiseries en PVC sont autorisées.

Les volets roulants ou rabattants sont autorisés. Le coffre des volets roulants doit être intégré ou en saillie de la même couleur que la façade. L’installation des coffres des volets roulants en saillie ne doivent pas empiéter sur le domaine public.

• Garde-corps Les gardes corps sont métalliques ou en bois de forme simple.
• Les clôtures Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement, dans la limite d'une hauteur totale de 1.80 mètres.

Les clôtures autorisées doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1,80 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 1,80m, dispositif pouvant être doublé ou non par une haie bocagère vive ;
• Soit d’une haie bocagère vive.

Dans tous les cas :

• L’aspect des murs doit être en cohérence avec la façade de la construction principale ;
• Les bâches plastiques et filets brise vues sont interdits.

Pour les clôtures donnant sur les limites séparatives, les panneaux rigides pleins sont autorisés.

Les autres matériaux sont interdits.

• Divers Les panneaux solaires peuvent également être installés au sol, en profitant de dénivelés naturels ou bâtis du terrain (restanques, murets de soutènement).

Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent.

Section 3 possibilites maximales d'occupation du sol#

Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU"#

3

Zone 1AU

Caractère dominant de la zone : zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat.

L'ouverture à l'urbanisation est soumise à double condition préalable : 1. de renforcement de la ressource en eau communale. 2. de réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Tant que cette double condition n'est pas remplie, seuls les équipements publics sont possibles. L'aménagement de cette zone doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation".

Rappel : La servitude de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme s’applique au titre de l’article L 111-16 du même code.

Section 1#

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les constructions non nécessaires à l'activité agricole ou nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,
• Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,
• La reconstruction des constructions détruites ou démolies, si elles ne répondent à la vocation de la zone,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• Les parcs d'attraction,
• Les aires de stationnement ouvertes au public,
• L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières,
• Les dépôts de véhicules,
• En secteur Aa, toute construction et installation sauf les installations et aménagements agricoles et les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,

Règlement - Zones Agricoles « A »

• En secteur Ab, toute construction et installation sauf les installations et aménagements agricoles, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et, s'ils ne nécessitent pas de réseaux publics, les bâtiments agricoles (abris, hangars),
• En secteur Ac, toute construction et installation sauf celles nécessaires à l’activité agricole et celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,

Sont admis

Pour l'ensemble de la zone A :

• La reconstruction des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone, sans changement de destination,
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• Les exhaussements ou affouillements du sol à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels,
• Les aménagements et installations sans constructions, nécessaires à l'exploitation agricole,

Pour la zone Ab exclusivement : A condition qu'ils ne nécessitent pas de réseaux publics :

• Les bâtiments agricoles sans réseaux (abris, hangars).

Pour la zone Ac exclusivement :

• les installations et constructions nécessaires à l'exploitation agricole et les logements de fonction directement liés à l'exploitation agricole et dont la localisation à proximité immédiate de l'exploitation est indispensable, dans les limites fixées à l'article A14. Les aires naturelles de camping limitées à 6 emplacements sont autorisées.

Règlement - Zones Agricoles « A »

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

Les règles de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les secteurs Aa et Ab ne sont pas destinés à être desservis par des réseaux publics. Il n’y est envisagé ni création ni extension ni renforcement des réseaux.

En secteur Ac, les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• Pour toute construction ou installation non desservie par un réseau public d'adduction d'eau potable, le pétitionnaire s’assure par ses propres moyens d’une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.
• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

Non réglementé.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'alignement. Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe des Routes Départementales. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de constructions existantes dès lors que leur destination n'est pas modifiée et que le recul existant n'est pas diminué.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus,
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

Règlement - Zones Agricoles « A »

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives, si elles ne constituent pas des limites de zones, soit à une distance minimale de 4 m des limites séparatives.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

Pour l'habitat, la hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout. En cas de réhabilitation d'une construction ancienne, la hauteur est limitée à la hauteur existante.

Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 12 mètres au faitage.

• Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés.

A. Cas général Il concerne les habitations et les points de vente à la ferme non inclus dans un bâtiment d'exploitation.

Les dispositions suivantes s'appliquent (cf. article Ub11 au titre du secteur Ub). Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

• Volumétrie Elle doit être simple. Les annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que les constructions existantes. Les aménagements ou extensions des constructions doivent respecter les volumes existants, notamment au niveau des toitures.
• Les toitures Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes, simples. Les toitures sont couvertes de tuiles canal. La pose sur plaque couleur tuile est autorisée. Les seules ouvertures admises en toiture sont, à titre exceptionnel, les châssis intégrés dans le plan du toit. Les toitures se termineront sur des génoises (au moins 2 rangs).

Règlement - Zones Agricoles « A »

Les panneaux solaires sont intégrés à l'architecture, les plus discrets possible. Lorsqu’ils sont posés sur le toit, ils sont intégrés ou superposés à la couverture.

• Les façades Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (à pierre vue). Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur. Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie.
• Ouvertures, menuiseries Il est recommandé de suivre les prescriptions correspondantes de l'article Ua11 : "Les ouvertures doivent respecter la proportion des ouvertures traditionnelles, plus hautes que larges. Les baies sont obturées par des volets pleins rabattants en façade (ni repliables ni projetables) en bois. Les volets roulants sont autorisés, en plus des volets rabattants obligatoires, à condition que le coffre soit dissimulé et d'être de couleur bois. Les éléments de menuiserie pleins (volets, portes) sont en bois, couleur naturelle ou peints, ou d'aspect bois."
• Garde-corps Les gardes corps sont métalliques ou en bois de forme simple.
• Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur en pierres ou enduit. Les murs cyclopéens sont interdits.
• Les clôtures Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement, dans la limite d'une hauteur totale de 1.80 mètres.

B. Autres cas Les constructions autres que celles citées en tête du A. Cas général peuvent suivre les prescriptions ci-dessus. A défaut, les constructions doivent s'inscrire avec discrétion dans le paysage et doivent respecter (à l'exception des serres) les prescriptions suivantes :

Les couleurs de façade et de toiture sont mates choisies dans la gamme des teintes du sol et du site (ocre, beige, brun, vert amande, gris bleu).

Les toitures sont à 2 pentes supérieures à 27%, de couleur grise ou rouge mate. Ces pentes peuvent être, soit symétriques (de longueurs égales), soit asymétriques (de longueurs inégales). Si elles sont asymétriques (de longueurs inégales), la longueur du pan le plus court ne doit pas être inférieure au tiers de la longueur du pan le plus long. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s’accorder avec l'aspect général de la toiture.

Toutes les façades d'un même bâtiment reçoivent un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles doivent présenter un aspect "fini", de couleurs mates. L’utilisation du bois couleur naturelle est recommandée. Les bardages métalliques et enduits finis sont autorisés. Sont interdits les matériaux bruts apparents (parpaings, briques, …). Toute façade de plus de 50 mètres de long devra comporter au moins un décrochement de plus de 1 mètre.

Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent.

Règlement - Zones Agricoles « A »

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre I.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, sauf en cas de reconquête de terrains enfrichés.
• Les haies sont en essences locales ou champêtres.
• Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière sont entièrement composées d'essences locales.
• Les dépôts et installations techniques sont dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Section 3 possibilites maximales d'occupation du sol#

La surface de plancher de chaque logement nécessaire à l'activité agricole ne doit pas dépasser 150 m².

Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles "N"#

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1. Zone Nn#

Caractère dominant de la zone : Zone équipée ou non à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière soit de leur caractère d'espaces naturels. La zone Nn est une zone de protection.

Section 1 nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Toute construction hormis celles indispensables aux services publics, tant que les conditions figurant à l’article 1AU2 ne sont pas remplies,
• Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1AU2,
• Les constructions et installations industrielles, forestières et d’entrepôts,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2,
• Les constructions et installations agricoles.
• Les parcs d'attraction,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article 1AU2,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article 1AU2,

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions particulières mais non soumises aux conditions du paragraphe III ci-après) :

• Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone,
• Les extensions limitées des constructions existantes, dans les conditions fixées à l'article 1AU 14
• Les affouillements et exhaussements du sol tels que définis à l'article R 421-19 et suivants du Code de l'Urbanisme.
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères, à condition qu’ils constituent :
• Des installations et constructions temporaires d’hébergement destinées à loger le futur occupant d’une construction en cours sur le même terrain, sous réserve que la construction principale ait fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme et que ces installations soient retirées à l’achèvement des travaux.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III ci-après) :

• Les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général…)
• Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,
• Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

• Les constructions et utilisations du sol mentionnées au §II ci-dessus ne sont admises qu'après : 1. renforcement de la ressource en eau communale

2. réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné.

• De plus, chaque opération doit comporter le nombre de logements suivant :

N° 1AU 1 1AU 2 1AU 2bis 1AU 3 1AU 4 1AU 5 1AU 6

Localisation Les Ferrayes Village - Sous le village - Nord Village - Sous le village - Sud St Laurent et les Croues - Sud St Laurent et les Croues St Laurent et les Croues - Nord Village - Sous St Elzéard

Minimum 7 5 7 7 10 4 4#

Maximum 9 6 9 9 16 5 5#

Section 2 conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent.

Non réglementé.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter soit sur l’alignement des voies, soit avec un retrait minimum de 3 mètres. En cas de pluralité de voies, il convient de se référer aux orientations d'aménagement.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement,
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies,

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit sur limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 mètres.
• Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre,
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non règlementé.

Non règlementé.

• La hauteur totale des constructions ne peut excéder une hauteur de 7 mètres au-dessus du point le plus haut de la parcelle.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les constructions doivent présenter une unité d’aspect et des choix architecturaux en harmonie avec l’environnement urbain et paysager.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

• Volumétrie des annexes Les annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que les constructions existantes. Les annexes doivent présenter une unité d’aspect en cohérence avec la construction principale.
• Les toitures Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes. La pente des toitures est comprise entre 20% et 40%. Les toitures terrasses sont autorisées.

Les couvertures en tuiles canal et tuiles plates sont privilégiées. Les toitures devront présenter une couverture de teinte « terre cuite ».

Les constructions doivent présenter une couverture de toiture homogène et la couverture des annexes devra être identique à celle du bâtiment principal.

Les seules ouvertures admises en toiture sont, à titre exceptionnel, les châssis intégrés dans le plan du toit.

Les gouttières et les descentes d'eaux pluviales doivent être en harmonie avec la façade.

Les panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques) sont intégrés à l'architecture, les plus discrets possible. Ils doivent être installés soit en accolement au pan de toiture, soit intégrés à la toiture, en bandeau, sous le faîtage.

Les capteurs de teintes similaires à celles autorisées pour la couverture en tuile sont recommandés.

• Les façades Les enduits sont talochés fin, grattés ou frotassés. Les tons vifs sont à proscrire. L’utilisation de matériaux naturels tels que la pierre ou le bois sont autorisés pour le placage de la façade à condition que son utilisation soit en harmonie avec l’environnement urbain et paysager du secteur.

Les panneaux solaires posés en façade, sont, de préférence, installés verticalement ou en auvent.

Les vérandas et les verrières sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent à l’architecture générale de la construction existante.

• Ouvertures, menuiseries Les menuiseries (fenêtres, volets, portes) en bois, en aluminium ou en acier peint doivent être privilégiées. Les menuiseries en PVC sont autorisées.

Les volets roulants ou rabattants sont autorisés. Le coffre des volets roulants doit être intégré ou en saillie de la même couleur que la façade. L’installation des coffres des volets roulants en saillie ne doivent pas empiéter sur le domaine public.

• Balcons Les balcons ne doivent pas empiéter sur le domaine public.
• Les clôtures Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement, dans la limite d'une hauteur totale de 1.80 mètres.

Les clôtures autorisées doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1,80 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 1,80m, dispositif pouvant être doublé ou non par une haie bocagère vive ;
• Soit d’une haie bocagère vive.

Dans tous les cas :

• L’aspect des murs doit être en cohérence avec la façade de la construction principale ;
• Les bâches plastiques et filets brise vues sont interdits.

Pour les clôtures donnant sur les limites séparatives, les panneaux rigides pleins sont autorisés.

Les autres matériaux sont interdits.

• Divers Les panneaux solaires peuvent également être installés au sol, en profitant de dénivelés naturels ou bâtis du terrain (restanques, murets de soutènement).

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.

Section 3 possibilites maximales d'occupation du sol#

Règlement - Zones Agricoles « A »

Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles "A"#

4

1. Zone A#

Caractère dominant de la zone : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend les secteurs :

• Aa : zone agricole préservée où aucune construction n’est possible, sauf les installations et aménagements agricoles et les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics
• Ab : zone où sont autorisés, en plus de ce qui est autorisé en zone Aa, s'ils ne nécessitent pas de réseaux publics, les bâtiments agricoles (abris, hangars).
• Ac : zone agricole constructible pour ce qui est nécessaire à l'agriculture et pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

Section 1#

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Le changement de destination des constructions non conforme à la vocation de la zone,
• Les constructions de toute nature, exceptées celles liées aux équipements publics ou d'intérêt général et celles destinées à l'habitation et à certaines activités économiques.
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• Les parcs d'attraction,
• Les aires de jeux et de sports ouverts au public,
• Les aires de stationnement ouvertes au public,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Na 2,
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqués à l’article Na 2,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions les constructions à usage d'habitations dans les conditions de densité précisées à l'article Na 14.

• Les constructions à usage d’activité économique, sous réserve qu’elles n’apportent pas de nuisances et qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,
• L’aménagement avec extension mesurée dans les limites fixées à l’article Na 14 et la mise aux normes de bâtiments agricoles,
• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique,
• L’aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,
• Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent, sauf pour l’alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux usées, et les réseaux secs :

• Pour toute construction ou installation non desservie par un réseau public d'adduction d'eau potable, le pétitionnaire s’assure par ses propres moyens d’une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.
• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• La desserte par les autres réseaux n’est pas règlementée.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d’électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extensions, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Non réglementé.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de constructions existantes dès lors que leur destination n'est pas modifiée et que le recul existant n'est pas diminué.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement,
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres,
• Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre,
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non règlementé. Cependant, la distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 mètres.

Non règlementé.

• La hauteur mesurée à l’égout des constructions ne peut excéder : 10 mètres côté aval et 7 mètres côté amont.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés. Elles servent de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées.

Les dispositions suivantes s'appliquent (cf. article Ub11 au titre du secteur Ub).

• Volumétrie

Elle doit être simple. Les annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que les constructions existantes. Les aménagements ou extensions des constructions doivent respecter les volumes existants, notamment au niveau des toitures.

• Les toitures Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes, simples.

Les toitures sont couvertes de tuiles canal. La pose sur plaque couleur tuile est autorisée. Les seules ouvertures admises en toiture sont, à titre exceptionnel, les châssis intégrés dans le plan du toit. Les toitures se termineront sur des génoises (au moins 2 rangs). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas et annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

Les panneaux solaires sont intégrés à l'architecture, le plus discrets possible. Lorsqu’ils sont posés sur le toit, ils sont intégrés à la couverture et installés, de préférence, en bandeau, sous le faîtage. Les capteurs de teintes similaires à celles autorisées pour la couverture en tuile sont recommandés.

• Les façades Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (à pierre vue). Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur. Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie. Les panneaux solaires posés en façade, sont, de préférence, installés verticalement ou en auvent.
• Ouvertures, menuiseries Il est recommandé de suivre les prescriptions correspondantes de l'article Ua11 : Les baies sont obturées par des volets pleins rabattants en façade (ni repliables ni projetables) en bois ou aspect bois naturel ou peint. Les volets roulants sont autorisés, en plus des volets rabattants obligatoires, à condition que le coffre soit dissimulé. Les éléments de menuiserie pleins (volets, portes) sont en bois, couleur naturelle ou peints, ou d'aspect bois." Les verrières et vérandas ne sont pas concernées par ces dispositions. Elles doivent cependant s’intégrer à l’architecture générale de la construction existante.
• Garde-corps Les gardes corps sont métalliques ou en bois de forme simple.
• Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur en pierres ou enduit. Les murs cyclopéens sont interdits.
• Les clôtures Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement, dans la limite d'une hauteur totale de 1.80 mètres.
• Divers Les panneaux solaires peuvent également être installés au sol, en profitant de dénivelés naturels ou bâtis du terrain (restanques, murets de soutènement).

Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent. SECTION 3

Possibilites maximales d'occupation du sol#

Il est autorisé la création ou l’extension des constructions existantes dans la limite d’une surface de plancher de 200m² par unité foncière et la réhabilitation des constructions anciennes en pierre dans le volume existant, si elles dépassent cette surface.

5. Zone Ncc#

Caractère dominant de la zone : zone naturelle à vocation de camping-caravaning. La zone Ncc correspond à un secteur à vocation d'accueil léger où le camping soumis à autorisation est admis.

Section 1#

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations de toute nature, excepté celles nécessaires à des activités d'astronomie à caractère scientifique, de loisirs ou touristique, sans hébergement et celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,
• L'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone,
• Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,
• La reconstruction des constructions détruites ou démolies, si elles ne répondent à la vocation de la zone.
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• Les parcs d'attraction,
• Les aires de jeux, de sports ouverts au public,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Nas 2,
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux visés à l'article Nas 2,
• Les dépôts de véhicules.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

• La reconstruction après sinistre, à l'identique et sans changement de destination, des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone,
• Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la production d'énergies renouvelables ou à la protection contre les risques naturels ou aux travaux d'entretien, de curage et de prélèvements dans les cours d'eau autorisés par arrêté préfectoral,
• Les installations et constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,
• Les installations et constructions nécessaires à l’activité astronomique.
• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou qu'elles réclament une localisation dans cette zone. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ou ne réclamant pas une localisation dans cette zone, n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

Les règles de l'article 8 du Titre I s'appliquent, les dispositions figurant au §.II. Voiries, sont ainsi complétées

• Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie,
• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

La zone Nas n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics. Il n’y est envisagé ni création ni extension ni renforcement des réseaux.

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• Pour toute construction ou installation non desservie par un réseau public d'adduction d'eau potable, le pétitionnaire s’assure par ses propres moyens d’une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.
• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Non réglementé

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'alignement. Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe des Routes Départementales. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de constructions existantes dès lors que leur destination n'est pas modifiée et que le recul existant n'est pas diminué.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus,
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives, si elles ne constituent pas des limites de zones, soit à une distance minimale de 4 m des limites séparatives.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

• La hauteur à l'égout ne doit pas excéder 7 mètres,
• Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et pour les coupoles d'observation.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle sont conservés. La discrétion est recherchée.

Pour les bâtiments non techniques, les dispositions de l'article Ub11 du Titre II s'appliquent.

Pour les bâtiments techniques (par exemple ceux nécessaires aux activités astronomiques), les prescriptions suivantes s'appliquent Les constructions doivent s'inscrire avec discrétion dans le paysage et doivent respecter les prescriptions suivantes : Les couleurs de façade et de toiture sont mates et soutenues. Les toitures sont à 2 pentes supérieures à 27%, de couleur grise ou rouge mate. Cependant, pour les constructions liées aux activités astronomiques, le forme de toiture est libre. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture. Toutes les façades d'un même bâtiment reçoivent un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles doivent présenter un aspect "fini", de couleurs mates. L’utilisation du bois couleur naturelle est recommandée. Les bardages métalliques et enduits finis sont autorisés. Sont interdits les matériaux bruts apparents (parpaings, briques, …). Toute façade de plus de 50 mètres de long devra comporter au moins un décrochement de plus de 1 mètre.

Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre I.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, dans la mesure où elles ne perturbent pas l'activité astronomique.
• Les haies doivent être en essences locales ou champêtres,
• Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière doivent être entièrement composées d'essences locales,
• Les dépôts et installations techniques doivent être dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Possibilites maximales d'occupation du sol#

La surface maximum des constructions est fixée à un total de 300 m² de surface de plancher et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher", par unité foncière.

7. Zone Nph#

Règlement - Zones Naturelles "N"

Caractère dominant de la zone : Zone naturelle avec installations d'énergies renouvelables

La zone Nph est une zone de développement des énergies renouvelables.

Section 1 nature de l'occupation et de_l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations et constructions de toute nature excepté celles désignées à l'article Ncc 2,
• Les constructions (y compris d’hébergements touristiques collectifs ou individuels) ne correspondant pas à la vocation de la zone,
• Le changement de destination non conforme à la vocation de la zone des bâtiments existants.
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains destinés uniquement aux garages collectifs de caravanes, les habitations mobiles de loisirs
• Les parcs d'attraction.
• Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Ncc 2,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières et de décharges,
• Les dépôts de véhicules,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

• Les constructions à condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages,
• Les installations, ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone,
• Les terrains aménagés pour le camping-caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères de loisirs (PRL), y compris activités de jeu et de loisirs qui en dépendent,
• Les constructions exclusivement liées à l'activité de camping-caravanage ou de PRL (hébergements temporaires), sa gestion, ses activités et son animation,
• Un logement de fonction, dans les limites fixées à l’article Ncc 14,
• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée
• L’aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,
• L’hébergement temporaire ne peut être transformé en hébergement permanent. Il a vocation (sans obligation règlementaire) à être enlevé, démonté ou démoli en cas de cessation de l'activité d'accueil touristique.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent, les dispositions figurant au §.II. Voiries, sont aussi complétées

• Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie,
• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l’alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• Pour toute construction ou installation non desservie par un réseau public d'adduction d'eau potable, le pétitionnaire s’assure par ses propres moyens d’une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.
• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci est réalisé. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• La desserte par les autres réseaux n’est pas règlementée.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d’électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Non réglementé.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions liées aux équipements publics ou d'intérêt général doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe des voies. Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe pour les Routes Départementales.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies et les distances à l'axe s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives, si elles ne constituent pas des limites de zones, soit à une distance minimale de 4 m des limites séparatives.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Non réglementé.

Non réglementé.

• La hauteur à l'égout ne doit pas excéder 7 mètres,

Les constructions doivent s’intégrer au paysage de la zone par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées.

Les dispositions suivantes s'appliquent (cf. article Ub11 au titre du secteur Ub) sauf pour les hébergements touristiques de moins de 35 m² :

• Volumétrie Elle doit être simple. Les annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que les constructions existantes. Les aménagements ou extensions des constructions doivent respecter les volumes existants, notamment au niveau des toitures.
• Les toitures

Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes, simples.

Les toitures sont couvertes de tuiles canal. La pose sur plaque couleur tuile est autorisée. Les seules ouvertures admises en toiture sont, à titre exceptionnel, les châssis intégrés dans le plan du toit. Les toitures se termineront sur des génoises (au moins 2 rangs). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas et annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

Les panneaux solaires sont intégrés à l'architecture, le plus discrets possible. Lorsqu’ils sont posés sur le toit, ils sont intégrés à la couverture et installés, de préférence, en bandeau, sous le faîtage. Les capteurs de teintes similaires à celles autorisées pour la couverture en tuile sont recommandés.

• Les façades Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (à pierre vue). Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur. Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie. Les panneaux solaires posés en façade, sont, de préférence, installés verticalement ou en auvent.
• Ouvertures, menuiseries Il est recommandé de suivre les prescriptions correspondantes de l'article Ua11 : Les baies sont obturées par des volets pleins rabattants en façade (ni repliables ni projetables) en bois ou aspect bois naturel ou peint. Les volets roulants sont autorisés, en plus des volets rabattants obligatoires, à condition que le coffre soit dissimulé. Les éléments de menuiserie pleins (volets, portes) sont en bois, couleur naturelle ou peints, ou d'aspect bois." Les verrières et vérandas ne sont pas concernées par ces dispositions. Elles doivent cependant s’intégrer à l’architecture générale de la construction existante.
• Garde-corps Les gardes corps sont métalliques ou en bois de forme simple.
• Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur en pierres ou enduit. Les murs cyclopéens sont interdits.
• Les clôtures Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement, dans la limite d'une hauteur totale de 1.80 mètres.
• Divers Les panneaux solaires peuvent également être installés au sol, en profitant de dénivelés naturels ou bâtis du terrain (restanques, murets de soutènement).

Hébergements touristiques de moins de 35m² Les constructions de moins de 35 m² destinées à l'hébergement touristique doivent être regroupées par îlots et ne doivent pas être alignées de façon régulière. L'ensemble de ces constructions aura les mêmes caractéristiques d'aspect, de volumétrie, d'ouvertures, de matériaux. Elles doivent avoir un toit à 2 pentes d'aspect bois (marron/gris) ou tuile (brun-rouge). Elles doivent être en bois naturel ou d'aspect extérieur bois.

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération.

Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent.

Section 3#

Possibilites maximales d'occupation du sol#

• Les logements de fonction sont limités comme suit : - quantité : 1par camping-caravaning. - surface de plancher inférieure ou égale à 150 m²,
• La surface totale de plancher des constructions hors hébergements touristiques ne doit pas dépasser 300 m².

6. Zone Nas#

Caractère dominant de la zone : Zone naturelle à l'accueil d'activités d'astronomie. La zone Nas est dédiée à l'accueil d'activités d'astronomie à caractère scientifique, de loisirs ou touristique, sans hébergement, du fait de son incompatibilité avec le voisinage des lieux habités (pollution lumineuse, activité nocturne) - (Article L 123-1-5-14° 2ème alinéa du Code l'Urbanisme).

Section 1#

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions de toute nature excepté celles liées aux équipements publics ou d’intérêt général et les abris de jardins définis à l’article Nj 2,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,
• Les parcs d’attraction,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Nj 2,
• L’ouverture et l’exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules.
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqués à l’article Nj 2,

Les abris de jardin, non habitables et non raccordés aux réseaux, à raison d’un seul par unité foncière, dans les conditions d’implantation et d’aspect extérieur fixées aux sections 2 et 3 ci-dessous,

• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée,
• L’aménagement d’installations classées existantes et non indispensables à la zone n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances.
• De façon générale, ce qui est admis doit rester compatibles avec le caractère dominant de la zone.

Section 2 conditions de l’occupation du sol#

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent.

Les terrains ne sont pas destinés à être desservis par les réseaux publics.

Non règlementé.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies. Cependant, les constructions peuvent également s'implanter sur l'alignement des voies amont.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement,
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter soit sur les limites séparatives, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives,
• Les abris de jardins doivent s’implanter obligatoirement sur une ou plusieurs limites de propriété.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives,

Non règlementé.

Rappel : un seul abri de jardin est autorisé par unité foncière.

Non règlementé sauf pour les abris de jardin : 8 m² maximum.

• La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à :
• 2,5 m pour les équipements publics et d'intérêt général.
• 2 m pour les abris de jardin

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent. Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés.

Pour les constructions autres que les abris de jardins, les dispositions de l'article Ua11 s'appliquent.

Pour les abris de jardins : Ils sont maçonnés et enduits, les toitures sont à deux ou quatre pentes, les couvertures en tuiles canal. Une porte limitée à 1,50m de large et une seule fenêtre de 60cm x 60 cm maximum sont autorisées. Les volets bois se rabattent en façade, sans écharpe oblique en Z. Toute transformation ou aménagement d'un abri existant doit répondre aux obligations ci-dessus.

• Les clôtures Elles sont réalisées en harmonie avec l’environnement. La hauteur totale de la clôture doit rester inférieure à 1,50 mètres.

Non règlementé.

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent.

Section 3#

Possibilites maximales d’occupation du sol#

Non règlementé.

Rappel : les abris de jardin sont limités à un par unité foncière et à 8 m² d’emprise au sol.

Règlement - Annexes

Annexes#

6

1. Quelques définitions#

ALIGNEMENT L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est (ou sera) domaine public. Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit "à l’alignement" soit "en retrait par rapport à l’alignement".

ANNEXE (CONSTRUCTION) Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à celles de la construction principale, située sur la même unité foncière, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec laquelle elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Une annexe se distingue toutefois d’une extension dans le sens où elle est un local accessoire.

CONSTRUCTION Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Le lexique national d’urbanisme vise à clarifier la définition de la construction au regard des autres types d’édifices (installation, ouvrage, bâtiment). La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment. Le caractère pérenne de la construction est notamment issu de la jurisprudence civile (JCP 1947. II. 3444, concl.

Dupin ; V. P. le TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, 2008/2009, Dalloz Action, n° 8028) et pénale

(Crim. 14 oct. 1980 : Bull. crim. N° 257 ; RDI 1981. 141, note Roujou de Boubée).

CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Cette définition comporte un critère physique permettant de la différencier d’une ruine (conformément à la jurisprudence). Elle retient en outre la condition d’existence administrative : seule une construction autorisée est considérée existante. Ainsi une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite (CE. 15 mars 2006, Ministre de l’équipement, req. N°266.238). (Source : Lexique national d’urbanisme)

EMPRISE L’emprise d’une voie est la surface de terrain que la Collectivité Publique possède ou s’engage à acquérir dans les conditions légales et dans les délais réglementaires (par cession gratuite, achat à l’amiable ou expropriation) pour y asseoir une voie quelle que soit sa nature (voie carrossable, cyclable ou piétonnière). Cette emprise comprend normalement la chaussée elle-même, ses trottoirs éventuels et les talus nécessaires.

Emprise au sol#

Règlement - Annexes

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin, il s’agit : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

EXTENSION L'extension d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, peut s'effectuer horizontalement et/ou verticalement. Pour être qualifiée d'extension, il faut que :

• elle soit contiguë à la construction existante, - elle soit reliée fonctionnellement avec la construction existante, - sa surface de planchers n'excède pas le tiers environ de la surface de planchers de la construction existante.

INSTALLATION Selon le Lexique national d’urbanisme, la notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme.

PLATEFORME La plateforme se compose de la chaussée et des trottoirs ou accotements.

SURFACE DE PLANCHER (Décret n° 2011-2054, 29 déc. 2011 : JO, 31 déc) La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. N'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher :

• les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, - les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, - les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m, - les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, - les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, - les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du CCH, y compris les locaux de stockage des déchets, - les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, - une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Règlement - Annexes

UNITE FONCIERE OU PROPRIETE FONCIERE Désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains. Les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux limites extérieures de chaque unité foncière (et non de chaque parcelle cadastrale). Quand une limite de zone ne correspond pas à la limite d'une unité foncière, la règle s'applique par rapport à la limite de zone.

Règlement - Annexes

2 Eléments de cahier de recommandations paysagères et architecturales#

Extraits du dossier Cordoleani

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations de toute nature, excepté celles nécessaires à l'exploitation agricole et forestière et celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,
• L'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone,
• Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,
• La reconstruction des constructions détruites ou démolies, si elles ne répondent à la vocation de la zone.
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• Les parcs d'attraction,
• Les aires de jeux, de sports ouverts au public,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Nn 2,
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux visés à l'article Nn2,
• Les dépôts de véhicules.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

• La reconstruction après sinistre, à l'identique et sans changement de destination, des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone,
• Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la production d'énergies renouvelables ou à la protection contre les risques naturels,
• Les installations et constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les installations et constructions nécessaires à l’activité forestière, ou agricole
• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou qu'elles réclament une localisation dans cette zone. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ou ne réclamant pas une localisation dans cette zone, n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

Les règles de l'article 8 du Titre I s'appliquent, les dispositions figurant au §.II. Voiries, sont ainsi complétées

• Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie,
• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

La zone Nn n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics. Il n’y est envisagé ni création ni extension ni renforcement des réseaux.

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• Pour toute construction ou installation non desservie par un réseau public d'adduction d'eau potable, le pétitionnaire s’assure par ses propres moyens d’une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.
• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Non réglementé

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'alignement. Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe des Routes Départementales. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de constructions existantes dès lors que leur destination n'est pas modifiée et que le recul existant n'est pas diminué.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus,
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives, si elles ne constituent pas des limites de zones, soit à une distance minimale de 4 m des limites séparatives.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

• La hauteur à l'égout ne doit pas excéder 7 mètres,
• Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle sont conservés. La discrétion est recherchée.

Pour les bâtiments non techniques, les dispositions de l'article Ub11 du Titre II s'appliquent. Cependant, dans les zones boisées, l'usage du bois apparent est autorisé. En cas de restauration, le style du bâtiment existant est respecté.

Pour les bâtiments techniques (par exemple ceux nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière), il est fait application de l'article A11 "B. Autres cas" : "A défaut, les constructions doivent s'inscrire avec discrétion dans le paysage et doivent respecter les prescriptions suivantes : Les couleurs de façade et de toiture sont mates et soutenues. Les toitures sont à 2 pentes supérieures à 27%, de couleur grise ou rouge mate. Ces pentes peuvent être, soit symétriques (de longueurs égales), soit asymétriques (de longueurs inégales). Si elles sont asymétriques (de longueurs inégales), la longueur du pan le plus court ne doit pas être inférieure au tiers de la longueur du pan le plus long. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'accorder avec l'aspect général de la toiture.

Toutes les façades d'un même bâtiment reçoivent un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles doivent présenter un aspect "fini", de couleurs mates. L’utilisation du bois couleur naturelle est recommandée. Les bardages métalliques et enduits finis sont autorisés. Sont interdits les matériaux bruts apparents (parpaings, briques, …). Toute façade de plus de 50 mètres de long devra comporter au moins un décrochement de plus de 1 mètre."

Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre I.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, sauf en cas de reconquête de terrains enfrichés.
• Les haies doivent être en essences locales ou champêtres,
• Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière doivent être entièrement composées d'essences locales,
• Les dépôts et installations techniques doivent être dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Section 3#

Possibilites maximales d'occupation du sol#

La surface maximum des constructions est fixée à un total de 300 m² de surface de plancher et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher", par unité foncière.

2. Zones Np et Nc#

Caractère dominant de la zone : zones où existent des constructions isolées intéressantes sur le plan patrimonial ou architectural,

Les zones Np et Nc correspondent à des implantations ponctuelles en milieu agricole ou naturel de constructions intéressantes sur le plan patrimonial et/ou architectural qu'il convient de préserver.

Np : correspond à des bâtiments anciens, peu ou pas remaniés, ayant un intérêt architectural et patrimonial, généralement des corps de ferme n’ayant plus d’usage agricole, où la réhabilitation du bâti ancien est autorisée avec changement de destination, dans le volume existant, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole. Nc : correspond à des bâtiments anciens, peu ou pas remaniés, ayant un intérêt architectural et patrimonial où la réhabilitation du bâti est autorisée pour son intérêt patrimonial, mais sans création de logement ni d'activités du fait de la difficulté de desserte par les voiries et réseaux.

Rappels : s'agissant de constructions existantes, les dispositions de l'article 5 §II B) du Titre I s'appliquent. La servitude de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme s’applique au titre de l’article L 111-16 du même code en zone Np.

La liste des secteurs concernés est la suivante (n° sur les documents graphiques) :

N° · Localisation · Surf. (ha) · N° · Localisation · Surf. (ha)

1 Np Hauteval#

0,23

1 Nc Les Pardigons#

0,05

2 Np Les Allemands#

0,18

2 Nc Le Rente-Reynier#

0,05

3 Np La Médiou#

0,06

3 Nc La Médiou#

0,05

4 Np La Freichinié#

0,17

4 Nc Lou Perdigaou#

0,04

5 Np Les Clots#

0,04

5 Nc Lou Perdigaou#

0,05

6 Np L'Alifant#

0,22

6 Nc Bourriquet Nord#

0,03

7 Np Le Jas#

0,18

8 Nc Les Grands Prés#

0,01

8 Np Les Hauts Bronzés#

0,28

9 Nc Les Grands Prés#

0,02

9 Np Tartonne#

0,11

10 Nc Les Grands Prés#

0,01

10 Np Brigadel#

0,16

11 Nc Encharrières#

0,05

11 Np Vidal#

0,02

12 Nc Les Maurelles#

0,06

12 Np Saint Laurent#

0,19

13 Nc Maison Neuve#

0,05

13 Np Quartier de Jacques#

0,10

15 Nc Roussin#

0,05

14 Np St Firmin#

0,23

15 Np La Chapelle#

0,12

16 Np Villard#

0,19

Section 1#

Nature de l'occupation et de_l'utilisation du sol#

ARTICLE Np/Nc 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions de toute nature, exceptées celles nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt général et celles mentionnées à l'article Np/Nc 2,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• Les parcs d'attraction,
• Les aires de jeux, de sports ouverts au public,
• Les aires de stationnement ouvertes au public,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Np/Nc 2,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules.

En zone Nc : la création de logements, d'hébergements hôteliers, de bureaux, de commerces, d'artisanat, d'entrepôt ou d'industries et de toute activité nécessitant une présence humaine permanente.

ARTICLE Np/Nc 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Dans les deux zones Np et Nc, les occupations et utilisations du sol sont admises à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

En zone Np : le changement de destination ou la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans (art. L 111-15), (à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel), dans les conditions définies à l'article Np/Nc 11,

• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée,
• L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

En zone Nc : l'entretien ou la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans (art. L 111-15), (à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel) sans aucune occupation humaine.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

ARTICLE Np/Nc 3 - Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent, les dispositions figurant au §.II. Voiries, sont aussi complétées :

• Sauf cas particulier lié à la topographie et à l’altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l’incendie,
• Est interdite, l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou à l’exploitation du milieu naturel.

ARTICLE Np/Nc 4 - Desserte par les réseaux

En zone Nc, les terrains ne sont pas desservis et ne sont pas destinés à être desservis par les réseaux publics.

En zone Np : Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• Pour toute construction ou installation non desservie par un réseau public d'adduction d'eau potable, le pétitionnaire s’assure par ses propres moyens d’une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.
• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

ARTICLE Np/Nc 5 - Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

ARTICLE Np/Nc 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions liées aux équipements publics ou d'intérêt général doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe des voies. Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe pour les Routes Départementales.
• Les constructions patrimoniales doivent s’implanter sur l’emprise de la construction initiale, sans extension au sol,
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié,
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

ARTICLE Np/Nc 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions liées aux équipements publics ou d'intérêt général doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.
• Les constructions patrimoniales, même en cas de reconstruction, doivent s’implanter sur l’emprise de la construction initiale, sans extension au sol.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

ARTICLE Np/Nc 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet

ARTICLE Np/Nc 9 - Emprise au sol

Les constructions patrimoniales, en cas de reconstruction après sinistre, sont implantées sur leur emprise initiale, sans changement.

ARTICLE Np/Nc 10 - Hauteur maximum des constructions

• Pour les constructions nouvelles autorisées (équipements publics ou d'intérêt général), la hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 mètres,
• Pour les restaurations, aménagements et reconstruction, si elle est autorisée : En zone Np, la hauteur ne doit pas excéder ni être inférieure de plus de 0,50 mètres par rapport à la hauteur existante avant travaux. En zone Nc, la hauteur est celle du bâtiment existant.

ARTICLE Np/Nc 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

• L'architecture traditionnelle des constructions est respectée. Les matériaux, les volumes et l’aspect des aménagements doivent être identiques aux éléments traditionnels existants au moment de l’approbation du PLU. Si des éléments traditionnels ont été remplacés ou ont été profondément remaniés, ils ne peuvent servir de référence pour l'aspect extérieur des travaux autorisés. Par défaut, les règles de l'article Ua11 s'appliquent.

ARTICLE Np/Nc 12 - Stationnement

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent.

En zone Np :

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations,
• Ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération. En zone Nc: non règlementé.

ARTICLE Np/Nc 13 - Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.

Section 3#

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE Np/Nc 14 - Surfaces et densités

En zone Np : la surface de plancher aménagée ou créée doit être entièrement située dans le volume existant. La reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans (art. L 111-15), si elle est autorisée, doit être entièrement située dans le volume de la construction initiale.

En zone Nc, aucun accroissement de la surface de plancher n'est autorisé. La reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans (art. L 111-15), si elle est autorisée, doit être entièrement réalisée à l'identique de la construction sinistrée.

3. Zones Nh et Ne#

Caractère dominant des zones : Zones comportant du logement isolé et/ou une activité économique, à protéger en raison de leur localisation en espace naturel ou agricole.

Les zones Nh/Ne correspondent à des implantations ponctuelles en milieu agricole ou naturel de constructions à usage de logement seul (Nh) ou d'activité économique avec ou sans logement (Ne) qui n'ont pas de vocation à se développer. Sous certaines conditions, une évolution mesurée est tolérée. Rappel : s'agissant de constructions existantes, les dispositions de l'article 5 §II B) du Titre I s'appliquent.

La liste des secteurs concernés est la suivante (n° sur les documents graphiques) :

N° · Localisation · Surf. (ha) · N° · Localisation

1 Nh Le Villard#

0,12

1 Ne Lantelme#

2 Nh La Bastide Neuve#

0,06

2 Ne Les Bronzets#

3 Nh La Freichinié#

0,08

4 Nh Le Pré#

0,25

5 Nh Les Serres#

0,25

6 Nh Les Bronzets#

0,17

7 Nh Saint Laurent#

0,24

8 Nh Mendoune#

0,06

Surf. (ha) 0,20 0,07

Section 1#

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE_L'UTILISATION DU SOL ARTICLE Nh/Ne 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

§.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• La création de logements,
• Le changement de destination des constructions non conforme à la vocation de la zone, au-delà des limites définies dans l'article Nh/Ne 14,
• Les constructions de toute nature, exceptées celles nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt général et celles mentionnées à l'article Nh/Ne 2,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• Les parcs d'attraction,
• Les aires de jeux et de sports ouverts au public,
• Les aires de stationnement ouvertes au public,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que c elles visées à l’article Nh/Ne 2,
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules.
• Les exhaussements et les affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqués à l’article Nh/Ne 2,

ARTICLE Nh/Ne 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Dans les deux zones Nh et Ne, les occupations et utilisations du sol sont admises à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics
• L'extension mesurée des habitations et celle des activités économiques et la création d'une annexe sont seules autorisées, dans les limites définies à l'article Nh/Ne14,
• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée,
• L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,
• Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels,
• L’article Nh/Ne 14 fixe la mesure maximale de l’extension dont peuvent être l’objet les constructions existantes ou sinistrées qui répondent à la vocation de la zone.

En secteur Ne :

• La démolition/reconstruction des bâtiments existants dont l’état ne permet pas directement la réutilisation, dans les limites de surface fixé à l’article Nh/Ne 14.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

ARTICLE Nh/Ne 3 - Accès et voirie

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent, les dispositions figurant au §.II. Voiries, sont aussi complétées :

• Sauf cas particulier lié à la topographie et à l’altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l’incendie,
• Est interdite, l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou à l’exploitation du milieu naturel.

ARTICLE Nh/Ne 4 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l’alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• Pour toute construction ou installation non desservie par un réseau public d'adduction d'eau potable, le pétitionnaire s’assure par ses propres moyens d’une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.
• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci est réalisé. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• La desserte par les autres réseaux n’est pas règlementée.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d’électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

ARTICLE Nh/Ne 5 - Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

ARTICLE Nh/Ne 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions liées aux équipements publics ou d'intérêt général doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe des voies. Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe pour les Routes Départementales. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de constructions existantes dès lors que leur destination n'est pas modifiée et que le recul existant n'est pas diminué.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

ARTICLE Nh/Ne 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

ARTICLE Nh/Ne 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé. ARTICLE Nh/Ne 9 - Emprise au sol

Non réglementé. ARTICLE Nh/Ne 10 - Hauteur maximum des constructions

• La hauteur totale ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout. Cependant, l'extension d'une construction peut être réalisée à la même hauteur que la construction initiale.
• Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques. ARTICLE Nh/Ne 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les extensions sont réalisées soit dans le volume existant, soit accolées. Les matériaux, couleurs, ouvertures, pentes de toitures et autres caractéristiques doivent être identiques à ceux de la construction existante. Par défaut, les règles architecturales de la zone Ub s'appliquent (article Ub 11). Les annexes sont en harmonie avec l’existant.

ARTICLE Nh/Ne 12 - Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

ARTICLE Nh/Ne 13 – Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent.

Section 3#

Possibilites maximales d'occupation du sol#

ARTICLE Nh/Ne 14 – Surfaces et densités

En secteurs Nh et Ne :

• L'extension mesurée des logements est autorisée une seule fois à partir de l'approbation du PLU, avec un maximum de 25m² de surface de plancher. Cette extension n'est autorisée que dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci.
• La création d'une annexe est autorisée dans les limites suivantes : - 25 m² au total de surface de plancher et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher", - 2,60 m de haut maximum. - Une seule fois à partir de l'approbation du PLU. - Non habitable.
• La création de logements supplémentaires est interdite.

En secteur Ne : L'extension des bâtiments à vocation d'activités est autorisée dans les limites suivantes :

• extension maximale de 50 % de la surface de plancher et l'emprise au sol pour les constructions sans "surface de plancher" existante à l'approbation du PLU,

4. Zone Na#

Caractère dominant de la zone : zone naturelle avec un groupe d'habitations.

La zone Na correspond à un groupe d'habitations en milieu naturel ou agricole que la Commune n'envisage pas de développer mais qui peut évoluer légèrement, par réhabilitation du bâti existant et par extension mesurée et par construction neuve limitée (article L 123-1-5-14° 2ème alinéa du Code l'Urbanisme).

Section 1#

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations de toute nature, excepté celles nécessaires à l'exploitation agricole et forestière et celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, ou liées à l'exploitation des énergies renouvelables (en particuliers les parcs photovoltaïques et leurs équipements de raccordement au réseau public),
• l'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Nph 2,
• le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs
• les parcs d'attraction,
• les aires de jeux, de sports ouverts au public,
• les dépôts de véhicules,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules,
• le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

• la reconstruction des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone.
• Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la production d'énergies renouvelables ou à la protection contre les risques naturels,
• les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone.
• les installations et constructions liées et nécessaires à l'activité forestière ou agricole ou aux énergies renouvelables.
• Les installations classées ne sont admises que si elles correspondent à la vocation de la zone ou si sont indispensables dans la zone considérée
• L'aménagement d'installations classées existantes ne correspondant pas à la vocation de la zone et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès

• les installations et constructions édifiées pour l'usage forestier ou agricole ou d'énergie renouvelable ont vocation à être démontées ou démolies si elles ne sont plus utilisés pour leur usage initial.
• les constructions sinistrées ne peuvent faire l'objet de reconstruction que si elles sont conformes à la vocation de la zone.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 8 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées et les réseaux secs :

• Pour toute construction ou installation non desservie par un réseau public d'adduction d'eau potable, le pétitionnaire s’assure par ses propres moyens d’une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.
• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• Les dispositions des deux alinéas précédents ne s'appliquent pas aux constructions à usage technique sans occupation humaine.
• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Non réglementé.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'alignement. Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe des Routes Départementales.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives, si elles ne constituent pas des limites de zones, soit à une distance minimale de 4 m des limites séparatives.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

La distance minimum entre deux bâtiments non contigus de moins de 150m² de surface de plancher ou entre ouvrages techniques n'est pas règlementée. Deux bâtiments de plus de 150m² de surface de plancher ne peuvent être contigus et doivent être situés à une distance minimale de 6 mètres.

Non réglementé.

• La hauteur à l'égout des constructions ne doit pas être supérieure à 7 m.
• Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et les ouvrages techniques d'intérêt public.

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions exclusivement réservées à des fonctions tertiaires répondent aux règles fixées à l'article Ub 11 ci-dessus, sauf en ce qui concerne les clôtures. Les locaux techniques de moins de 35 m² au sol et moins de 3m de haut n'ont ni toiture ni façade imposée. Leur insertion paysagère sera soignée, leur teinte inspirée des éléments du paysage (pas de blanc ni de couleur claire) et leur volumétrie simple devront être le plus discrets possible dans le paysage.

Les autres constructions répondent aux règles fixées à l'article A11 § B – Autres constructions ci-dessus, sauf en ce qui concerne les clôtures.

Clôtures Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement, dans la limite d'une hauteur totale de 1.80 mètres. En cas d'installation nécessitant une protection particulière en termes de sécurité, la hauteur de 1,8m peut être dépassée et les matériaux de la partie sommitale adaptés pour interdire le franchissement.

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre 1.

• Les haies éventuelles seront en essences locales ou champêtres.
• Les plantations non professionnelles d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales.

Section 3#

Possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

Pour les équipements liés aux énergies renouvelables, la surface de plancher des constructions ne peut dépasser :

• 1500 m² au total par projet. - 300m² par construction. - 150m² par construction pour les 2/3 des constructions du projet.

8. Zone Nj#

Caractère dominant de la zone : zone naturelle affectée à des jardins La zone Nj a vocation à accueillir des jardins potagers ou d’agréments existants ou à créer.

Section 1 nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#