Construire à Puimichelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/05/2025
- 10 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur totale des constructions ne peut excéder une hauteur de 7 mètres au-dessus du point le plus haut de la parcelle. PLU de Puimichel - Modification simplifiée n° 2 - Règlement
- Zone A
(cf. définitions au titre I, article 10) Pour l'habitat, la hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout. En cas de réhabilitation d'une construction ancienne, la hauteur est limitée à la hauteur existante. Pour les autres constructions...
- Zone NA
La hauteur mesurée à l’égout des constructions ne peut excéder : 10 mètres côté aval et 7 mètres côté amont.
- Zone NAS
La hauteur à l'égout ne doit pas excéder 7 mètres, Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et pour les coupoles d'observation.
- Zone NCC
La hauteur à l'égout ne doit pas excéder 7 mètres,
- Zone NJ
La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à : 2,5 m pour les équipements publics et d'intérêt général. 2 m pour les abris de jardin
- Zone NN
La hauteur à l'égout ne doit pas excéder 7 mètres, Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques. PLU de Puimichel - Modification simplifiée n° 2 - Règlement
- Zone NPH
La hauteur à l'égout des constructions ne doit pas être supérieure à 7 m. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et les ouvrages techniques d'intérêt public.
- Zone UA
La hauteur totale des constructions ne peut excéder 10 mètres mesurés à l’égout du toit et devra être en harmonie avec celle des constructions avoisinantes.
- Zone UB
La hauteur mesurée à l’égout des constructions ne peut excéder une hauteur de 7 mètres au-dessus du point le plus haut de la parcelle.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Puimichel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Puimichel
- Agrandir à Puimichel
- Construire une piscine à Puimichel
- Poser un abri de jardin à Puimichel
- Clôturer à Puimichel
- Refaire la façade à Puimichel
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-RGA 2010risque naturel
Sa zone
- B2Prescriptions
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place Delphine-de-Signe, 04700 Puimichel
- Téléphone
- 04 92 78 61 40
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h à 17 h.
- Site
- www.puimichel.fr
Puimichel en chiffres
- 246habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 15logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Puimichel ?
Le document opposable est 04156_PLU_20250527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Puimichel ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, NA, NAS, NCC, NJ, NN, NPH, UA, UB. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puimichel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Puimichel ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Puimichel ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Puimichel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Les Mées4 099 hab.
- Entrevennes163 hab.
- Malijai2 020 hab.
- Le Castellet296 hab.
- Saint-Jeannet50 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 04156_PLU_20250527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/05/2025
- Contenu
- 76 pages, 10 zones, 140 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 04156
- Code postal
- 04700
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 257 locaux raccordables sur 263 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.