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Edifiable

Construire à Puimichelles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 27/05/2025
  • 10 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

6

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

     La hauteur totale des constructions ne peut excéder une hauteur de 7 mètres au-dessus du point le plus haut de la parcelle. PLU de Puimichel - Modification simplifiée n° 2 - Règlement

  • Zone A

    (cf. définitions au titre I, article 10) Pour l'habitat, la hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout. En cas de réhabilitation d'une construction ancienne, la hauteur est limitée à la hauteur existante. Pour les autres constructions...

  • Zone NA

     La hauteur mesurée à l’égout des constructions ne peut excéder : 10 mètres côté aval et 7 mètres côté amont.

  • Zone NAS

     La hauteur à l'égout ne doit pas excéder 7 mètres,  Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et pour les coupoles d'observation.

  • Zone NCC

     La hauteur à l'égout ne doit pas excéder 7 mètres,

  • Zone NJ

     La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à :  2,5 m pour les équipements publics et d'intérêt général.  2 m pour les abris de jardin

  • Zone NN

     La hauteur à l'égout ne doit pas excéder 7 mètres,  Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques. PLU de Puimichel - Modification simplifiée n° 2 - Règlement

  • Zone NPH

     La hauteur à l'égout des constructions ne doit pas être supérieure à 7 m.  Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et les ouvrages techniques d'intérêt public.

  • Zone UA

     La hauteur totale des constructions ne peut excéder 10 mètres mesurés à l’égout du toit et devra être en harmonie avec celle des constructions avoisinantes.

  • Zone UB

     La hauteur mesurée à l’égout des constructions ne peut excéder une hauteur de 7 mètres au-dessus du point le plus haut de la parcelle.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Puimichel

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 place Delphine-de-Signe, 04700 Puimichel
Téléphone
04 92 78 61 40
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h à 17 h.
Site
www.puimichel.fr

Puimichel en chiffres

Les 27 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Puimichel ?

Le document opposable est 04156_PLU_20250527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Puimichel ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, NA, NAS, NCC, NJ, NN, NPH, UA, UB. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puimichel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Puimichel ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Puimichel ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Puimichel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
04156_PLU_20250527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/05/2025
Contenu
76 pages, 10 zones, 140 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
04156
Code postal
04700
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
257 locaux raccordables sur 263 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.