Zone 2AU

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Pujols située dans le département de la Gironde.

1. Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R 111-3 ; R 111-5 à R 111-14 ; R 111-16 à R 111-20 ; R 111-22 à R 111-24 du code de l'urbanisme. Les autres articles du règlement national d’urbanisme restent applicables conformément aux dispositions de l’article R 111-1 dudit code.

2. Les dispositions de l’article R 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) créées en application de l’article L 642-1 du code du patrimoine.

3. Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :

• Conformément aux dispositions de l'article L 522-5 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L 531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens.
• Les dispositions de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme s'appliquent aux zones traversées par une autoroute, une route express, une déviation au sens du code de la voirie routière ou une voie classée à grande circulation.

-Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L 311-1 à L 311-5).

• Les dispositions du code de l’environnement relatives aux eaux pluviales.

4. Se superposent de plus aux dispositions prévues au titre II du présent règlement, les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "liste des servitudes d'utilité publique" du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126-1 du code de l'urbanisme.

Le territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), zones agricoles (A) et zones naturelles ou non équipées (N), délimitées sur les documents graphiques auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II et III ci-après.

Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. Les zones urbaines et à urbaniser, auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre II, sont :

La capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.

• Les zones urbaines : UA : Zone urbaine moyennement dense recouvrant le Bourg. UB : Zone urbaine plus lâche d’extension par des constructions contemporaines. UH : Zone urbaine des hameaux devant conserver des formes urbaines traditionnelles UE : zone urbaine à vocation d’accueil d’équipement public ou d’intérêt collectif. UX : zone urbaine à vocation d’accueil d’activités artisanales UY : Zone d’activités artisanales et industrielles.
• Les zones à urbaniser : 2AU : Zone à urbaniser à long terme (à ouvrir par révision du PLU)

2. Les zones agricoles et naturelles, auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre III, sont: - La zone agricole A - La zone naturelle et forestière N

• Les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics recensé dans les annexes du présent P.L.U. et sur lesquels s'appliquent notamment les dispositions de l’article L123-1 alinéa 8 du code de l’urbanisme.
• Les éléments remarquables du paysage : tous travaux ayant pour effet de porter atteinte à un élément remarquable du paysage repéré au plan en application du 7° de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 à R 442.3 du code de l'urbanisme.

1. Conformément aux dispositions de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme, seules les adaptations mineures dérogeant à l'application stricte du règlement de chaque zone (aux seuls articles 3 à 13) peuvent être admises si elles sont rendues nécessaires par : - la nature du sol (géologie, présence de vestiges archéologiques…), - la configuration des parcelles (topographie, forme, terrains compris entre plusieurs voies et/ou emprises publiques…), - le caractère des constructions avoisinantes (implantation, aspect, hauteur…).

Enfin, l'adaptation mineure doit rester strictement limitée.

2. Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité – ou au moins de ne pas aggraver la non-conformité - de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration préalable.

I - Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à autorisation ou à déclaration en raison de la mise en application du PLU

1. L'édification des clôtures reste soumise à déclaration préalable, en application de la délibération du conseil municipal dans les zones urbaines et pour les constructions identifiées par un Plan Local d'Urbanisme en application de 7° de l'article L.123-1, et doit respecter les dispositions du présent règlement en application de la délibération du conseil municipal.

2. Les installations et travaux divers désignés à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme sont soumis à déclaration préalable.

3. Les démolitions sont soumises à déclaration en application de la délibération du conseil municipal dans les zones urbaines et pour les constructions identifiées par un Plan Local d'Urbanisme en application de 7° de l'article L.123-1.

4. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan de zonage, conformément aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

II - Défrichement

5. Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. Dans les espaces boisés non classés, les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311-1 du Code Forestier

6. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d’urbanisme en application de 7° de l’article L.123-1 et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues à l’article L.442-2 du Code de l’Urbanisme.

Titre II dispositions applicables a chaque zone urbaine et a urbaniser#

Chapitre I : dispositions applicables a la zone#

UA

Règlement

Caractere de la zone#

La zone UA correspond au centre bourg de la commune et à ses extensions immédiates. Elle regroupe l’ensemble des fonctions urbaines principales : l’habitat, le commerce, les équipements et les services ainsi que quelques activités.

Elle comprend deux sous-secteurs : - le sous-secteur UAa, qui correspond à la partie la plus ancienne du bourg, où l’on trouve une forme d’urbanisation traditionnelle, dense, avec des constructions implantées généralement en ordre continu et à l’alignement de la rue ;

• le sous-secteur UAb, qui correspond aux extensions du bourg et à son immédiate périphérie, et qui présente une urbanisation plus discontinue et en retrait de la rue.

Conformément au Code de l’Urbanisme, les constructions ou travaux dispensés de toute formalité doivent être conformes aux dispositions du présent règlement.

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#