PLUi de Quarante

PLUi
En vigueur, approuvé le 24/01/2023
13 zones
70 articles
Code INSEE 34226

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200042653_PLUi_20230124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/01/2023
Contenu: 304 pages, 13 zones, 70 articles découpés

Le plan de zonage, 57 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200042653_PLUI_20230124. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A0
Dans les sous-secteurs A0cm et Ahcm, les franges urbaines doivent être maintenues, à minima avec une haie bocagère. Dans le secteur Acm, les plantations doivent être conformes à l’OAP « canal du Midi » ainsi qu’au Plan de Gestion des abords...
Zone AM
Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes et rechercher des solutions pour leur préservation. Si la destruction de celles-ci conditionne la réalisation du projet, elle est autorisée à con...
Zone N
Dans le secteur Ncm, les franges urbaines doivent être maintenues, a minima avec une haie bocagère. Traitement des espaces libres* Dans le secteur Ncm, les plantations doivent être conformes à l’OAP « canal du Midi » ainsi qu’au Plan de Ge...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Quarante

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Quarante

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRI_Lirourisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Orb
- ZpEZone de précaution élargiePrescriptions hors zone d'aléa
- BUPrescriptions
- RInterdiction

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

98 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

80permis de construire
12déclarations préalables
95logements créés
2autorisations annulées

Les 98 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place de la Mairie, 34310 Quarante
Téléphone: 04 67 89 40 48
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site: ville-quarante.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 70 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Quarante ?

Le document opposable est 200042653_PLUi_20230124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 57 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Quarante ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUEP, 1AUH, 2AU, A0, AC, AM, AU, AUX, N, NON, UB, UEP et 1 autre. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quarante ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Quarante est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Quarante ?

98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 95 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Quarante ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Quarante ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Quarante, calculées sur les contours de l'IGN.

Cruzy992 hab.
Capestang3 514 hab.
Creissan1 436 hab.
Cébazan646 hab.
Ouveillan2 713 hab.
Puisserguier3 078 hab.

La commune

Population: 1 776 habitants
Code postal: 34310
Code INSEE: 34226
Département: Hérault, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 1 131 sur 1 205,44 (93,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.