126 articles repris mot pour mot du document opposable 63294_PLU_20120330, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.
9 articles, qui valent dans toutes les zones
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Département du Puy-de-Dôme Commune de
QUEUILLE
- - Plan Local d'Urbanisme- -
-- __ ' ,oft~ . '1 r~ Approuvé par Délibération du Conseil M'i~I:n3:"i'\c:.~i'pr-a.:l-d:~u: 1310AI2...00 6
Visa de la Préfecture:
Règlement
décembre 2005
BETPAYSAGE
urbanisme-environnement-paysage
73, rue de Vingré - 03200 Vichy
,
2
TABLE DES MATIERES
TITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES
er CHAMP D'APPLICATION DU PLAN
PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD
D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL
2.1
REGLES RELATIVES AU PRINCIPE DE L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE OU
D'AMENAGER
2 .. 1.1
REGLES GENERALES D'URBANISME
2.. 1.2
REGLES RELATIVES AUX LOIS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
2.. 1.3
PERIMETRES VISES A L'ARTICLE R.123-19 DU CODE DE L'URBANISME
2.. 1.4
REGLES RELATIVES AU SURSIS A STATUER
2 .. 1.5
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
2.. 1.6
OPERATIONS D'UTILITE PUBLIQUE
2.2
DENSITE DES CONSTRUCTIONS - CONSEQUENCES ET INCIDENCES
2 .. 2.1
REGLES DE CALCUL DE LA DENSITE
2 .. 2.2
PARTICIPATIONS DES CONSTRUCTEURS ET DES LOTISSEURS
2.3
DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CERTAINES UTILISATIONS ET
OCCUPATIONS DU SOL
2 .. 3.1
CAMPING ETCARAVANAGE
2 .. 3.3
PIAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS
2.4
REGLES RELEVANT DE DISPOSITIONS DISTINCTES DU CODE DE
L'URBANISME
2 . .4.1
ARTICLE L.123-17 (NOUVEAU) DU CODE RURAL)
2..4.2
REGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIERE D'ISOLEMENT
ACOUSTIQUE
2..4.3
VESTIGES ARCHEOLOGIQUES
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
3.1
CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3.
3.1.1
ZONES URBAINES
3.1.2
ZONES NATURELLES
3.1.3
EMPLACEMENTS RESERVES
3.2
DISPOSITIONS INTERESSANT L'ENSEMBLE DES ZONES
3.2.1
CHAMP D'APPLICATION DES REGLEMENTS DE ZONE
3.2.2
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
3.2.3
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CONSTRUCTIONS EXISTANTES
ANTERIEUREMENT A L'ENTREE EN VIGUEUR DU POS
3.2.4
LES ANNEXES A L'HABITATION ET A UNE ACTIVITE
3.2.5
LA DEFINITION DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
3.2.6
LA DEFINITION ET LES DISPOSITIONS PARTICULIER ES RELATIVES AUX
AIRES DE STATIONNEMENT
3.3
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ZONES NATURELLES
3.3.1 L'AGRO TOURISME
3.3.2 VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES
TITRE 2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
TITRE 3- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
TITRE 4- LEXIQUE ANNEXE
•
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1 TITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES
er - CHAMP D'APPLICATION DU PLAN
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune de QUEUILLE
Il est susceptible de cesser de s'appliquer (sauf en matière d'espaces boisés classés) dans le périmètre d'une opération d'aménagement dotée d'un règlement particulier et approuvé.
Le règlement peut être modifié ou révisé dans le cadre de la modification ou de la révision du plan local d'urbanisme.
En cas d'annulation partielle ou totale du PLU, et notamment du règlement, c'est en principe le document approuvé qui lui est immédiatement antérieur qui redeviendra applicable durant le délai d'élaboration du nouveau PLU.
2.1 REGLES RELATIVES AU PRINCIPE DE L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE OU , D'AMENAGER. 2.1.1 . REGLES GENERALES D'URBANISME
Les articles cités ci-après permettent de refuser le permis de construire ou de ne l'accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si le projet est de nature à:
• porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (R.111-2)
• compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (R.111-3-2)
• contrarier l'action d'aménagement du territoire telle qu'elle résulte de directives nationales (R.111-15)
• porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants (R.111-21) .
Il en va de même si le projet:
• n'est pas desservi par une voie publique ou privée dans des conditions normales de sécurité ou si les accès présentent un danger pour les usagers(R.111-4) ;
• ne respecte pas les préoccupations d'environnement et risque d'avoir des conséquences dommageables pour les espaces naturels, les paysages, la préservation des espèces animales et végétales et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et pour la protection des ressources naturelles (R.1 11-14-2 et article 1er de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976).
2.1.2 REGLES RELATIVES AUX LOIS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
- La Loi N° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ( loi SRU) et la loi 2003-590 du 2 juillet
2003 dite loi Urbanisme et habitat déterminent le principe général d'équilibre entre la protection et le développement des aménagements (limitation de l'utilisation de l'espace pour préserver les activités agricoles, protéger les espaces forestiers, les sites et paysages naturels ou urbains, prévenir les risques naturels ou technologiques, tout en prévoyant suffisamment d'espaces constructibles pour la
QUEUILLE - P.L.U.• Règlement
r
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satisfaction des besoins présents et futurs en matière d'habitat et d'activités économiques et d'intérêt général). - Les espaces boisées classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des
articles L.130.1 à L.130.6 et R.130.13 à R.130.24 du code de l'urbanisme.
2.1.3 PERIMETRES VISES A L'ARTICLE R. 123-19
- Dispositions de l'article L.211-1 (périmètres où s'applique le droit de préemption urbain);
2.1.4 REGLES RELATIVES AU SURSIS A STATUER (ARTICLES L.1 11-7 ET L.1 11-8)
Le sursis à statuer peut être opposé à toute demande d'autorisation concernant des
travaux, des constructions ou installations:
• dès l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une
opération lorsque l'objet de la demande d'autorisation concerne un terrain compris dans cette opération (L. 111-9);
• lorsque l'objet de la demande d'autorisation risquerait de compromettre ou de rendre plus onéreuse:
a) l'exécution de travaux publics, dès lors que l'étude d'un tel projet a été prise en considération et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités (L.111-1 0);
b) l'exécution future du Plan Local d'Urbanisme lorsque sa révision a été ordonnée (L.123-5, premier alinéa).
2.1.5 SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Ces servitudes font l'objet d'une liste spécifique et d'un report sur document graphique annexés au plan local d'urbanisme.
2.1.6 OPERATIONS D'UTILITE PUBLIQUE
Dès la publication de l'acte déclarant une opération d'utilité publique, le permis de
construire peut être refusé pour des travaux ou des constructions à réaliser sur les terrains
compris dans l'opération (L.421-4).
Antérieurement à cette publication, la faculté d'opposer un sursis à statuer est ouverte,
conformément aux dispositions de la sous-section 2.1.4 ci-dessus.
2.2 DENSITE DES CONSTRUCTIONS - CONSEQUENCES, INCIDENCES
2.2.1 REGLES DE CALCUL DE LA DENSITE
La densité d'une construction est calculée conformément aux dispositions des articles R.112-1 et R.112-2.
Ce calcul détermine la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON) de plancher développé.
Ce calcul sert de base à la détermination:
• de la taxe locale d'équipement (TLE) et des diverses taxes départementales
Pour les installations et travaux divers, les taxes départementales (espaces naturels sensibles et financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement -CAUE-) sont assises sur la superficie des terrains faisant l'objet de l'autorisation. La limite (1.52 E par mètre carré -valeur au 2 février 1995-) et le taux sont modifiés le 1er juillet de chaque année par délibération du conseil général en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction. Le cumul des deux taxes précitées ne peut excéder la limite fixée comme il est dit ci-dessus (Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement).
2.2.2 PARTICIPATIONS DES CONSTRUCTEURS ET DES LOTISSEURS
Le régime des diverses participations susceptibles d'être exigées de la part des constructeurs et des lotisseurs résulte des dispositions des articles L.332-11-1 à 1 L.332-11-2.
Le régime prévoit: - de la part du propriétaire ou du lotisseur la Participation aux Voies et Réseaux (PVR)
en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes ainsi que l'établissement ou l'adaptation des réseaux qui leur sont rattachés.
Le conseil municipal arrête la part du coût mise à Ja charge des propriétaires riverains.
- la réalisation d'équipements propres (L.332-15). - le versement de la redevance archéologique préventive (Art. L.524-2 du Code du
Patrimoine). Parmi les contributions recensées à l'article L.332-6-1, il faut mentionner la possibilité éventuelle d'une participation pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels, visés à l'article L.332-8.
2.3 DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CERTAINES UTILISATIONS OU OCCUPATIONS DU SOL
2.3.1 CAMPING ET CARAVANAGE
En matière d'aménagement de terrains de camping et de caravanage, et en ce qui concerne le stationnement de caravane pratiqué isolément, le régime des interdictions est précisé aux articles R.443-9 et R.443-10.
Ces interdictions concernent: + les sites classés ou inscrits
+ les périmètres de protection des monuments historiques (sauf dérogation
accordée après avis favorable de l'architecte des bâtiments de France);
QUEUlLLE- P.L.U. - Règlement
+ la situation des lieux au regard de la salubrité publique (notamment les zones de protection de captages des eaux destinées à la consommation).
Des interdictions ou des autorisations subordonnées à l'observation de
prescriptions spéciales, peuvent également intervenir en ce qui concerne l'atteinte susceptible d'être portée:
+ à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique; + aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives
monumentales;
+ à l'exercice des activités agricoles et forestières ou à la conservation des
milieux naturels, de la faune et de la flore.
2.3.3. APPLICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS:
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) indique que la commune de QUEUILLE est concemée par:
le risque sismique (zone 1a de sismicité très faible) le risque inondation de type PLAINE sans enjeu humain
de plus la commune a fait l'objet de deux déclarations de catastrophe naturelle concernant : - la tempête du 6 au 11/11/1982, décret du 18/11/1982 - les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain du 25 et 29 décembre 1999 arrêté du 30/12/1999
a - Risque sismique.
La commune est concernée par un faible risque sismique ( zone de séismicité la décret du 14 mai 1991) et doit donc respecter des règles de constructions adaptées (arrêté du 29 mai 1997)
b - Risque inondation
Les objectifs de l'Etat en matière de prévention des inondations visent à contrôler
les implantations humaines dans les zones inondables en interdisant toute nouvelle construction si la sécurité publique n'est pas assurée, en les limitant dans les autres zones et en préservant les capacités d'écoulement et d'expansion des crues tout en sauvegardant l'équilibre du milieu et la qualité des paysages.
c - Risque mouvement de terrain
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs n'identifie pas la commune de Queuille comme étant soumise au risque mouvement de terrains, cependant cette commune a fait l'objet d'une déclaration de catastrophe naturelle concernant ce risque.
2.4 REGLES RELEVANT DE DISPOSITIONS DISTINCTES DU CODE DE L'URBANISME
2.4.1 ARTICLE L.123-17 (NOUVEAU) DU CODE RURAL
QUEUlLLE- P.L.V. - Règlement
•
7
En application de cet article, tout projet de division de parcelles ayant fait l'objet d'un
remembrement doit être soumis à la commission départementale d'action foncière. Les
dispositions du Code Rural relatifs aux hypothèques demeurent applicables.
2.4.2 ARRETES PREFECTORAUX PRIS EN APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE CONTRE LE BRUIT DES INFRASTRUCTURES
La commune de Queuille n'est pas aujourd'hui concernée par un arrêté de ce type. Néanmoins, au regard de l'article R.111 .3.1 du code de la construction et de l'habitation, des dispositions s'imposent en matière d'isolement acoustique général des maisons d'habitation. Les dispositions applicables résultent (à compter du 1er janvier 2000) de l'arrêté du 30 janvier 1999 (JO du 17 juillet 1999).
La valeur minimale d'isolement acoustique est fixée à 30 dB (A).
2.4.3 VESTIGES ARCHEOLOGIQUES
Le Code du Patrimoine (ordonnance n02004-178 du 20 février 2004) au livre V« Archéologie " , règlemente par l'article L. 521-1 la mise en œuvre et l'application de \ l'archéologie préventive .
3.1 CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3
Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines (suffisamment équipées pour
y admettre immédiatement des constructions) et en zones naturelles (espaces à vocation agricole ou à protéger à un titre quelconque, généralement peu ou non équipés).
Chaque zone (qui peut contenir différents secteurs) est doté d'un règlement propre.
Toutefois, certaines règles communes en tout ou partie à ces zones, sont mentionnées
aux sections 3.2 et 3.3 du présent article.
3.1.1 ZONES URBAINES
- Zone Lib Zone centrale du bourg ancien.
- Zone Up Zone de densité moyenne à faible, correspondant à l'extension urbaine
pavillonnaire contemporaine - Zone AUb Zone d'urbanisation future de type dense - Zone AUp Zone d'urbanisation future de type pavillonaire - Zone AUa Zone d'extension artisanale, industrielle ou commerciale d'urbanisation
future
3.1.2 ZONES NATURELLES
- Zone A Zone naturelle à vocation agricole strictement protégée. - Zone Anc Zone naturelle à vocation agricole non constructible
- Zone N Zone naturelle protégée au titre des paysages et des espaces boisés.
QUEUILLE - P.L.U. • Règlement
- Zone Nt Zone naturelle à vocation touristique et sportive
- Zone Nh zones non constructibles avec habitat existant inclus dans les zones agricoles ou naturelles.
3.1.3 EMPLACEMENTS RESERVES
Ces emplacements figurent sur le plan de zonage. Leur liste, mentionnant l'affectation, la superficie et la collectivité bénéficiaire, figure dans un document annexe spécifique du PLU.
3.2 DISPOSITIONS INTERESSANT L'ENSEMBLE DES ZONES
3.2.1 CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT DE ZONE
Le règlement de zone s'applique à tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol
faisant l'objet d'un régime d'autorisation ou d'un contrôle réglementaire, au titre du code de
l'urbanisme, à savoir:
t:;> les constructions de bâtiments (quels que soient leur nature et leur usage) ainsi que les
extensions de ceux-ci en plan horizontal ou vertical (y compris les bâtiments à usage
d'activités relevant de la législation sur les installations classées) soumis au permis de construire (L.421-1 et R.421-1 et suivants) ;
t:;> les constructions et ouvrages exemptés du permis de construire, soumis à déclaration
de travaux (L.422-2 et R.422-2 et suivants) ;
t:;> les lotissements (L.315-1-1 et R..315-1 et suivants) ;
t:;> les déclarations de clôture (L.441-1 et R.441-1 et suivants);
q les terrains aménagés pour le camping, le caravanage (L.443-1 et R.443-7 et suivants);
t:;> les installations et travaux divers -parcs d'attraction, aires de jeux, de sports et de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, affouillements et exhaussements du sol (L.442-1 et R.442-1 et suivants) ;
t:;> les coupes et abattages d'arbres, les défrichements dans les espaces boisés classés
non soumis au régime forestier -dont l'autorisation doit être obtenue préalablement à
toute autorisation d'occupation du sol- (L.130-1) - (R.311 -1 du code forestier);
t:;> les démolitions (L.430-2 et R.430-1 et suivants) (dans les secteurs définis à l'article.
L.430-1).
Il est en outre rappelé que les travaux ne .donnant pas lieu à autorisation à l'un des titres
mentionnés ci-dessus ne dispensent pas leur bénéficiaire du respect des normes contenues dans le règlement de zone (implantation, aspect, aires de stationnement...).
3.2.2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS.
QUEUILLE - P.L.U. · Règlement
Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d 'énergie (électricité, gaz, .. .) de télédiffusion, de radiodiffusion de télécommunications et de distribution d'eau et d'assainissement, ne sont pas soumises aux règles figurant aux articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14 du règlement de zone. Ces ouvrages dont la surface n'excède pas 20 m2 et la hauteur est inférieure à 3 mètres sont soumis à une déclaration de travaux exemptée du permis de construire. Les pylônes et poteaux de plus de 3 mètres sont autorisées sans condition.
Ils peuvent être implantés: • soit à l'alignement (ou à la limite de fait d'une voie privée) • soit en retrait, à la condition de respecter une marge d'isolement de 1 mètre minimum par rapport à une construction existante sur le terrain
Au delà de 20 m2 de surface et d'une hauteur supérieure à 3 mètres, les équipements publics sont soumis aux normes applicables à toutes les constructions (articles 5 à 14).
3.2.3 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CONSTRUCTIONS EXISTANTES ANTERIEUREMENT A L'ENTREE EN VIGUEUR DU PLU
, A. Bâtiment non conforme au règlement de la zone à la date de publication du PLU:
• Si ce sont les règles des articles 1 et 2 qui sont en cause, le permis de construire ne peut être accordé que :
• pour un changement de destination (accompagné ou non d'extension) vers une utilisation autorisée à l'article 2
• pour des travaux qui ont pour objet d'assurer la solidité, d'améliorer l'aspect des constructions existantes et (ou) de permettre une faible extension du bâti
existant destinée à rendre mieux habitable ou à améliorer les conditions
d'exercice d'une activité ainsi que les conditions de sécurité de celle-ci. Ces dispositions s'appliquent sous réserve que l'affectation du bâtiment existant soit effective à la date de publication du PLU et que les travaux ne soient pas de nature à aggraver la non conformité du bâtiment.
• Si la non conformité tient aux conditions de l'occupation des sols (articles 3 à 13) le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux ayant pour conséquence de rendre le bâtiment plus conforme aux règles applicables, ou étant sans effet sur l'application de ces règles.
B. Bâtiment détruit lors d'un sinistre: La reconstruction d'un bâtiment à la suite d'un sinistre (qu'elle soit partielle ou totale) peut être autorisée si son propriétaire lors du sinistre ou ses ayants droit à titre gratuit procèdent, dans un délai de 2 ans suivant la date du sinistre, au dépôt d'une demande de permis de construire visant la reconstruction, sur le même terrain, d'un bâtiment de même
destination, dans des conditions de surface développée hors œuvre correspondant à celle
du bâtiment détruit, et ce pour des raisons d'urbanisme lié à la qualité des espaces.
QUEUILLE - P.L.U.• Règlement
N'est pas considéré comme sinistre pour l'application de l'alinéa précédent, la ruine totale
ou partielle d'un bâtiment consécutive à la vétusté de celui-ci.
L'autorisation de reconstruire ne peut en principe être autorisée que sous réserve du respect des règles d'implantation et de hauteur sauf si ces dernières ne permettaient pas la reconstitution de la surface développée hors œuvre antécédente. En tout état de cause, il ne sera pas fait application des dispositions relatives aux caractéristiques du terrain et au coefficient d'occupation du sol.
3.2.4 LES ANNEXES (VOIR DEFINITION AU LEXIQUE, TITRE 4)
Sur les parcelles supportant déjà un bâtiment, et sous réserve des dispcsitions de l'article 8 du règlement de zone, la construction d'une annexe peut être autorisée pour une surface n'excédant pas 20 m2, avec une hauteur maximale de 4 m. Les projets de construction visant l'une des utilisations définies comme annexe, dont la superficie excède 20 m2, ne bénéficieront plus des dispositions spécifiques aux annexes, mais seront soumises aux règles communes aux autres constructions.
3.2.5 LA DEFINITION DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d'altitude entre le , terrain naturel tel qu'il existe à la date d'approbation du présent règlement et l'égout de la toiture.
Pour les terrains en pente, la référence est prise au milieu du bâtiment ou de chaque section de 12 mètres de longueur de bâtiments.
3.2.6 LA DEFINITION ET LES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX AIRES DE STATIONNEMENT
La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement (véhicule léger) est de 25 m2, y compris accès et dégagement.
Si le pétitionnaire ne peut techniquement satisfaire à l'obligation de réaliser des aires de stationnement, il peut:
• soit en être tenu quitte en application de l'article L.421-3 du code de l'urbanisme (participation ou justification d'une concession à long terme dans un parc existant);
• soit réaliser les aires de stationnement sur un autre terrain compris dans un rayon de 200 m du lieu de la construction.
3.3 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ZONES NATURELLES
3.3.1 AGRQ-TOURISME
Sont considérées comme activités liées à l'agrotourisme, celles qui ont pour but de
promouvoir le tourisme vert en milieu rural. Les équipements nécessaires à ces activités peuvent être autorisées dans les zones naturelles (à l'exception des zones AU) sous les conditions suivantes:
QUEUILLE - P.L.U•• Règlement
Il • l'aménagement de ces équipements doit être limité strictement aux secteurs
présentant une unité bâtie,
• lorsque l'extension des bâtiments s'avère nécessaire, celle-ci ne doit pas nuire à
la qualité de l'ensemble bâti.
3.3.2 VESTIGES ARCHEOLOGIQUES
Le sol de la commune contient des vestiges archéologiques connus et en recèle
probablement d'autres inconnus à ce jour. Tout propriétaire est assujetti aux dispositions
législatives et réglementaires du Code du Patrimoine (Art.524-1) notamment en cas de
découverte de vestiges à l'occasion de travaux de construction ou d'aménagement.
Les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet
d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la
nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
QUEUILLE - P.L.U. - RèglemeDt
~-------------------~
TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
QUEUILLE - P.L.U.· Règlemenl
ZONE Ub Caractère de la zone :
,
Cette zone correspond au centre du bourg ancien. La densité est forte, et le tissu urbain continu. Les occupations du sol sont ici admises dans un contexte d'affectation dominante
à usage d'habitat, de commerces et de services.
QUEUILLE-P.L.U. - Règlement
1 SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
sont interdits:
- les constructions, extensions et changements de destination à vocation industrielle,
agricole ou forestiére ;
- les constructions à usage d'activité ne répondant pas aux conditions édictées à l'article
Ub2; - les carrières et gravières; - les dépôts de déchets, de quelque nature que ce soit;
- les affouillements du sol non liés à une opération autorisée, à des travaux publics ou
des travaux d'intérêt général.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont notamment admises les constructions et reconstructions, à l'identique, à usage
d'habitation, de commerces, de bureaux, de services et d'artisanat (l'emprise au sol du
local d'artisanat sera inférieure à 40 m2).
, Toutefois, lorsqu'une activité admise relèvera parallèlement de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, elle devra satisfaire aux conditions cumulatives suivantes:
• présenter le caractère d'un service nécessaire à la vie courante des habitants de
la zone, • n'entraîner aucune incommodité pour le voisinage, aucune insalubrité en cas
d'accident ou de dysfonctionnement, ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif.
1 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE A
Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou
privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé. Dans le second cas, le passage aménagé ne pourra excéder 50 mètres de longueur. La largeur de son emprise sera de 3,50 m minimum et il devra être praticable pour la circulation des véhicules automobiles.
Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gène pour la circulation publique.
B - VoirieLes voies existantes donnant accès aux terrains constructibles doivent avoir une largeur de chaussée de 3,50 m minimum. Toutefois, dans les secteurs déjà bâtis desservis par une voie dont la largeur de chaussée est inférieure à 3,50 m, la constructibilité résiduelle résultera notamment des conditions dans lesquelles pourront s'exercer efficacement les opérations de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir. Les voies se terminant en impasse doivent demeurer l'exception dans la zone.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A
Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.
B - Assainissement
Toute construction nouvelle doit être équipée en réseau séparatif. a - Eaux usées - Si l'assainissement collectif n'existe pas, l'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et réalisé suivant les règles de l'art et compatible à un réseau collectif futur. Lorsque le réseau est de type séparatif, il est interdit de rejeter des effluents dans le collecteur qui ne correspond pas à leur nature. Les effluents en provenance de locaux à usage d'activité pourront, en raison de leur nature, donner lieu à l'obligation d'un dispositif de pré traitement.
b - Eaux pluviales - En cas d'insuffisance du réseau public des eaux pluviales, le propriétaire d'un terrain supporte la charge exclusive de dispositifs nécessaires pour assurer le libre écoulement de ces eaux. Ces dispositifs devront être adaptés
aux aménagements réalisés sur le terrain et à la nature du sol.
C - Autres réseaux - Sous réserve de la faisabilité technique, la desserte du terrain en électricité, par le téléphone et autres télétransmissions, pourra être réalisée par réseau souterrain.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
Aucune disposition particulière n'est imposée
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Au Nord du chemin communal n06 les constructions seront implantées dans une bande de 35 m le long de la voie. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Aucune disposition particulière n'est imposée sauf pour le local artisanal dont l'emprise au
sol sera inférieure à 40 m2.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS \
La hauteur des constructions ne pourra excéder R + 2 niveaux + combles. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS -CLOTURES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.
1- BATIMENTS
Les constructions devront être étroitement adaptées au niveau du terrain naturel. Les volumes devront être simples et l'ensemble des façades et pignons traité de façon homogène. Les pentes de toitures devront être comprises entre 30% et 65% suivant le matériau utilisé. Des pentes plus faibles ou des toits terrasses pourront être tolérés pour des bâtiments de faible emprise au sol. L'orientation des implantations et des faîtages devront être choisis en tenant compte de l'environnement bâti afin d'en assurer la continuité. Les travaux de couverture et les coloris des façades devront être choisis en harmonie avec les constructions environnantes. Les tuiles et ardoises sont autorisées dans l'esprit des constructions avoisinantes. Les tuiles de couleur panachées sont interdites. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Les travaux et changements de destination sur des anciens bâtiments agricoles ou granges devront respecter le caractère architectural traditionnel du bâtiment d'origine.
QUEUILLE - P.L.U. " Règlement
17 Il - CLOTURES
Les clôtures sur rue seront libres, mais les murs sont limités à 1 m de hauteur, avec un
complément de grillage ou de haie. La hauteur maximale de l'ensemble ne pourra dépasser 1,80 m .
Elles devront toutefois, s'il y a lieu, s'intégrer à l'environnement, notamment en respectant
la végétation existante.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
(Voir définition et conditions particulières au § 3-2-6 des dispositions générales).
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Il sera demandé au minimum : • 1 emplacement par logement; • 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente; • 1 emplacement pour 50 m2 de surface hors œuvre nette affectée aux autres activités.
En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet d'en changer la destination, des emplacements de stationnement pourront être demandés en application des normes ci-dessus. ' Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant
une mission de service public ne sont pas soumises à ces dispositions.
Aucune disposition particulière n'est imposée.
SECTION 3 -POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
1
Intitulé du document : COEFACIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S)
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.
QUEUILLE - P.L.U. - Règlement
ZONE Up Caractère de la zone:
Cette zone correspond à l'extension urbaine pavillonnaire contemporaine. La densité y est
assez moyenne, et le tissu urbain présente un caractère plutôt discontinu.
1 SECTION 1: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
sont interdits:
- les constructions, extensions et changements de destination à vocation industrielle
agricole ou forestière;
les constructions à usage d'activité ne répondant pas aux conditions édictées à
l'article Up 2; les carrières et gravières, les dépôts de tous déchets, de quelque nature que ce soit,
les affouillements du sol non liés à une opération autorisée, à des travaux publics
ou des travaux d'intérêt général.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont notamment admises les constructions à usage d'habitation, de commerces, de bureaux, de services et d'artisanat. ,Toutefois, lorsqu'une activité admise relèvera parallèlement de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, elle devra satisfaire aux conditions cumulatives suivantes: • présenter le caractère d'un service nécessaire à la vie courante des habitants de la
zone, • n'entraîner aucune incommodité pour le voisinage, aucune insalubrité en cas
d'accident ou de dysfonctionnement, ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
Les lotissements sont admis sous réserve d'une répartition foncière en cohérence avec l'organisation parcellaire environnante.
Sont autorisées : les constructions et installations techniques à la condition d'être
nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
1 SECTION 2- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE A
AccèsPour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,
soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé. Dans le second cas, le passage aménagé ne pourra excéder 50 mètres de longueur, et ne
desservira qu'un seul logement. La largeur de son emprise sera de 3,50 m minimum et il devra être praticable pour la circulation des véhicules automobiles.
QUEUILLE - P.L.V. - Règlement
Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions, équipements et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gène pour la circulation publique.
Toute construction destinée à recevoir du public devra obligatoirement comporter
un accès réservé aux piétons, aménagé indépendamment de la chaussée empruntée par les véhicules.
B - Voirie Les voies existantes donnant accès aux terrains constructibles doivent avoir une largeur de chaussée de 3,50 m minimum ( 5 m pour le domaine ferroviaire). Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être
adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront
desservir.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A
Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.
\
B - Assainissement Toute construction nouvelle doit être équipée en réseau séparatif. a - Eaux usées Si l'assainissement collectif n'existe pas, l'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et
réalisé suivant les règles de l'art et compatible à un réseau collectif futur.
b - Eaux pluviales - En cas d'insuffisance du réseau public des eaux pluviales, le propriétaire d'un terrain supporte la charge exclusive de dispositifs nécessaires pour assurer le libre écoulement de ces eaux. Ces dispositifs devront être adaptés
aux aménagements réalisés sur le terrain et à la nature du sol.
C - Autres réseaux - Sous réserve de la faisabilité technique, la desserte du terrain en électricité, par le téléphone et autres télétransmissions, pourra être réalisée par réseau souterrain.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
La surface minimum du terrain sera fonction des impératifs d'assainissement individuel, conformément au Schéma Directeur d'Assainissement.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction nouvelle devra être implantée 5 mètres minimum en retrait de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée; toutefois, des implantations pourront être autorisées dans la continuité des implantations voisines.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX UMITES LATERALES
Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans que ladite marge puisse être
inférieure à 3 mètres.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Aucune disposition particulière n'est imposée.
,Aucune disposition particulière n'est imposée.
La hauteur des constructions ne pourra dépasser R + 1 + comble. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS
CLOTURE
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.
1- BATIMENTS
Les constructions devront être étroitement adaptées au niveau du terrain naturel. Les volumes devront être simples et l'ensemble des façades et pignons traité de façon homogène. Les pentes de toitures devront être comprises entre 30% et 65% suivant le matériau utilisé. Des pentes plus faibles ou des toits-terrasses pourront être tolérés pour des bâtiments de faible emprise au sol. L'orientation des implantations et des faîtages devront être choisis en tenant compte de l'environnement bâti afin d'en assurer la continuité. Les matériaux de couverture et les coloris des façades devront être choisis en harmonie avec les constructions environnantes. Les tuiles seront de couleur rouge. Les tuiles de couleur panachées sont interdites. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés.
QUEUILLE - P.L.V. - RègleIDCDt
Les travaux et changements de destination sur des anciens bâtiments agricoles ou granges devront respecter le caractère architectural traditionnel du bâtiment d'origine.
Il - CLOTURES
Les clôtures sur rue seront libres, mais les murs sont limités à 1 m de hauteur, avec
un complément de grillage ou de haie. La hauteur maximale de l'ensemble ne pourra dépasser 1,80 m .
Elles devront toutefois, s'il y a lieu, s'intégrer à l'environnement, notamment en
respectant la végétation existante. Lorsque s'il s'agit d'un muret de soutènement en pied de talus, cette hauteur est fonction de la retenue des terres.
Sur les autres limites, les clôtures devront s'intégrer à l'environnement, notamment
en respectant la végétation existante et les hauteurs habituellement pratiquées.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou
installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Il sera demandé au minimum: - 2 emplacements par logement, - 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente, - 1 emplacement pour 50 m2 de surface hors-oeuvre nette affectée aux autres activités.
Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant
une mission de service public ne sont pas soumises à ces dispositions.
Le choix des arbres et arbustes doit s'orienter vers des essences correspondant à la flore
locale ou adaptée, notamment dans le cas de constitution ou reconstitution de haies le long des limites de propriété.
SECTION 3 -
1
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.
ZONEAUb 'Caractère de la zone
Il s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue, à moyen terme, un secteur d'extension urbaine à vocation d'habitat à caractère dense.
1 SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisés sous condition d'un aménagement d'ensemble validé par la mairie:
• Les constructions à usage d'habitation liées à la direction ou au gardiennage des
établissements et contiguës ou intégrés aux bâtiments d'activités. • Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient
les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. • Les démolitions dans les conditions prévues aux articles L 430-1 à L 430-9 du Code de l'Urbanisme, • Les coupes et abattage d'arbres ainsi que les défrichements, conformément aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l'Urbanisme, • La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle.
Sont autorisés: les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A
Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.
B - Assainissement Toute construction nouvelle doit être équipée en réseau séparatif.
a. Eaux usées. Toute construction neuve doit être raccordée au réseau collectif.
Lorsque le réseau collectif sera de type séparatif, il est interdit de rejeter des effluents dans un collecteur qui ne répond pas à leur nature.
Les effluents en provenance de locaux à usage d'activité pourront, en raison de leur nature, donner lieu à l'obligation d'un dispositif de prétraitement selon la
réglementation en vigueur.
b. Eaux pluviales. En cas d'insuffisance du réseau collectif des eaux pluviales, le propriétaire d'un terrain supporte la charge exclusive de dispositifs nécessaires pour assurer le libre écoulement de ces eaux. Ces dispositifs devront être adaptés
aux aménagements réalisés sur le terrain et à la nature du sol.
C - Autres réseaux. La desserte du terrain en électricité, par le téléphone et autres télétransmissions, pourra être prévue par réseau souterrain.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.
1 - Recul
Les constructions doivent être implantées par rapport à l'alignement existant ou
futur des voies routières: . avec un retrait minimum de 5 m pour les bureaux . avec un retrait minil!lum de 10 m pour les autres bâtiments.
En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au
point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence
d'altitude entre ces deux points (H=L).
QUEUILLE- P.L.U.· Règlement
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voiture doivent être réalisés à une altitude
compatible avec le niveau fini de la voie future.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite
parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Aucune disposition particulière n'est imposée.
L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 75% de la superficie du terrain. \ Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol est libre.
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de
la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Cette hauteur ne peut excéder 12 mètres sur une verticale donnée et 15 m pour les superstructures. Cependant une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs techniques liés aux activités.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hau1eur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS ET CLOTURES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.
1- LES BÂTIMENTS
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
a - Règles générales:
QUEUILLE - P.L.U• • Règlement
Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou
naturel. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés.
L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux
est interdit Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.
b - Règles particulières:
• Constructions à usage d'habitation:
Les couvertures devront être en tuile terre cuite ou béton rouge, creuses ou romane, sur pente faible. Les toitures-terrasses sont autorisées dès lors qu'elles ne constituent pas le mode
unique de couverture, qu'elles participent à l'aspect architectural et qu'elles
s'harmonisent avec le bâti environnant Les extensions ou les réfections de toitures pourront être réalîsées dans le même matériau que le bâtiment existant Les enduits devront être dans les tons de beiges, gris-beiges, gris, rosé ou ocre.
• Constructions à usage d'activités:
Les couvertures, les enduits et les bardages devront être de couleur foncé. Les matériaux brillants et réfléchissants sont interdits.
Il • ClÔTURES
Les clôtures sur rue devront être réalisées en harmonie avec celles des propriétés avoisinantes. La hauteur maximum sera de 2,50 m.
Sur les autres limites, les clôtures devront s'intégrer à l'environnement, notamment en
respectant la végétation existante et les hauteurs habituellement pratiquées, sauf impératif absolu de sécurité.
Intitulé du document : · STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Il sera demandé d'affecter au stationnement des aires aménagées d'une surface correspondant à: - logement de fonction : 2 places - bureaux: 2 places pour 50 m2 Autres activités ou autres installations: 2 places pour 100 m2 de surface hors œuvre nette.
Intitulé du document : • ESPACES LIBRES· PLANTATIONS
Les aires de stationnement devront être agrémentées de la plantation d'un arbre minimum pour 4 places de stationnement.
QUEUILLIl- P.L.U•• Règlement
Le choix des arbres et arbustes doit s'orienter vers des essences correspondant à la flore locale ou à des essences ornementales présentes régionalement.
Sur les limites extérieures de la zone se situant en contiguïté de zones naturelles, il sera
requis le maintien ou la reconstitution de haies arbustives d'essence locale ou à des essences
ornementales présentes régionalement.
1 SECTION 3- POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.
QUEUILLE - P.L.U. · Règlement
LTITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES 1
QUEillLLE- P.L.U." Règlement
ZONE A Caractère de la zone:
,
Les zones agricoles sont dites" zone A ". Peuvent être classês en zone agricole les
secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles.
QUEUILLE - P.L.U.• Règlement
1 SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.
Sont interdites toutes les constructions et installations ne respectant pas les dispositions de l'article AUb 2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont notamment admises les constructions à usage d'habitation, de commerces, de
bureaux, de services et d'artisanat sous proposition d'un aménagement d'ensemble validé par la mairie.
Toutefois, lorsqu'une activité admise relèvera parallèlement de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, elle devra satisfaire aux conditions cumulatives suivantes:
• présenter le caractère d'un service nécessaire à la vie courante des habitants de la
zone, • n'entraîner aucune incommodité pour le voisinage, aucune insalubrité en cas
d'accident ou de dysfonctionnement, ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
Les lotissements sont admis sous réserve d'une répartition foncière en cohérence avec l'organisation parcellaire environnante. Pour qu'un pétitionnaire obtienne une autorisation
de lotir ou de construire, il doit proposer un aménagement sur une partie du secteur à
urbaniser, en fonction du règlement de zone, validé par la mairie.
Sont admises: les constructions et installations techniques à la condition d'être
nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
1 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE A
Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou
privée.
Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gène pour la circulation publique.
Toute construction destinée à recevoir du public devra obligatoirement comporter un
accès réservé aux piétons, aménagé indépendamment de la chaussée empruntée par les véhicules.
B • Voirie· Les chaussées donnant accès aux terrains constructibles doivent avoir une largeur minimale de 5.00 m .
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à
l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir. Les voies se terminant en impasse doivent demeurer l'exception dans la zone.
Intitulé du document : · DESSERTE PAR LES RESEAUX A·
Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public ; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.
B • Assainissement Toute construction nouvelle doit être équipée en réseau séparatif.
a. Eaux usées. L'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et réalisé suivant les règles de
l'art et compatible à un réseau collectif futur.
Toute mesure devra être prise en conséquence pour permettre le raccordement au réseau public lorsque l'extension de ce dernier sera réalisé.
Lorsque le réseau collectif sera de type séparatif, il est interdit de rejeter des
effluents dans un collecteur qui ne répond pas à leur nature.
Les effluents en provenance de locaux à usage d'activité pourront, en raison de leur nature, donner lieu à l'obligation d'un dispositif de prétraitement.
b. Eaux pluviales. En cas d'insuffisance du réseau collectif des eaux pluviales, le propriétaire d'un terrain supporte la charge exclusive de dispositifs nécessaires pour assurer le libre écoulement de ces eaux. Ces dispositifs devront être adaptés
aux aménagements réalisés sur le terrain et à la nature du sol.
C • Autres réseaux. La desserte du terrain en électricité, par le téléphone et autres télétransmissions, pourra être prévue et réalisée par réseau souterrain.
Intitulé du document : · CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Intitulé du document : · IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Aucune disposition particulière n'est imposée. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.
Intitulé du document : · IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES QUEUILLE
P.L.V. - Règlement
Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci, une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans que lesdites marges puissent être inférieures à 3 mètres.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Aucune disposition particulière n'est imposée.
La hauteur des constructions ne pourra excéder R + 2 , + combles. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou \ d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS ET CLOTURES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.
1. BATIMENTS
Les constructions devront être étroitement adaptées au niveau du terrain naturel. Les volumes devront être simples et l'ensemble des façades et pignons traité de façon homogène. Les pentes de toitures devront être comprises entre 30% et 65% suivant le matériau utilisé. Des pentes plus faibles ou des toits terrasses pourront être tolérés pour des bâtiments de faible emprise au sol. L'orientation des implantations et des faîtages devront être choisis en tenant compte de l'environnement bâti afin d'en assurer la continuité. Les travaux de couverture et les coloris des façades devront être choisis en harmonie avec les constructions environnantes. Les tuiles et ardoises sont autorisées dans l'esprit des constructions avoisinantes. Les tuiles de couleur panachées sont interdites. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Les travaux et changements de destination sur des anciens bâtiments agricoles ou granges devront respecter le caractère architectural traditionnel du bâtiment d'origine.
11- CLOTURES
QUEUILLE - P.L.U• • Règlement
Les clôtures sur rue seront libres, mais les murs sont limités à 1 m de hauteur, avec
un complément de grillage ou de haie. La hauteur maximale de l'ensemble ne pourra dépasser 1,80 m .
Elles devront toutefois, s'il y a lieu, s'intégrer à l'environnement, notamment en
respectant la végétation existante.
Intitulé du document : · STATIONNEMENT DES VEHICULES
(Voir définition et conditions particulières au § 3-2-6 des dispositions générales).
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou
installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Il sera demandé au minimum: - 2 emplacements par logement - 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente; - 1 emplacement pour 50 m2 de surface hors-oeuvre nette affectée aux autres activités.
En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet d'en changer la destination, des emplacements de stationnement pourront être demandés en application des normes ci-dessus. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant
,une mission de service public ne sont pas soumis à ces dispositions.
Intitulé du document : · ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Aucune disposition particulière n'est imposée.
SECTION 3· POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
1
Intitulé du document : · COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.
QUEUILLE - r.L.U. - Règlement
ZONEAUp Caractère de la zone
Il s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue, à moyen terme, un secteur d'extension urbaine à vocation d'habitat à caractère pavillonnaire.
QUEUILLE- PLU.· Règlement
1 SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Sont interdites toutes les constructions et installations ne respectant pas les dispositions de l'Article AUa2. - sont interdits :
Toute utilisation du sol non mentionnée à l'article AUa2 et en particulier:
- les habitations non liées aux activités, - les activités agricoles, - les aires de stockage dans la zone de recul des bâtiments le long des voies
externes et internes. - les stocks de produits de nuisance olfactive; - les activités bruyantes ou génératrices de fumée
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE A
AcœsLorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accés sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
B« Voirie«
QUKL1LLE - P.L.U.• Règlement
Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques
ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de
l'ensemble d'immeubles envisagés.
Sont interdites toutes les constructions et installations ne respectant pas les dispositions de l'article AUp 2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont notamment admises les constructions à usage d'habitation, de commerces, de
bureaux, de services et d'artisanat, sous proposition d'un aménagement d'ensemble validé par la mairie. Toutefois, lorsqu'une activité admise relèvera parallèlement de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, elle devra satisfaire aux conditions cumulatives suivantes:
• présenter le caractère d'un service nécessaire à la vie courante des habitants de la
zone, • n'entraîner aucune incommodité pour le voisinage, aucune insalubrité en cas
d'accident ou de dysfonctionnement, ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
Les lotissements sont admis sous réserve d'une répartition foncière en cohérence avec l'organisation parcellaire environnante. Pour qu'un pétitionnaire obtienne une autorisation
de lotir ou de construire, il doit proposer un aménagement sur une partie du secteur à
urbaniser, en fonction du règlement de zone, validé par la mairie.
Sont admises: les constructions et installations techniques à la condition d'être
nécessaires aux services publiCS ou d'intérêt collectif.
1 SECTION 2- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE A
Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou
privée.
Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gène pour la circulation publique.
Toute construction destinée à recevoir du public devra obligatoirement comporter un
accès réservé aux piétons, aménagé indépendamment de la chaussée empruntée par les véhicules.
B - Voirie - Les chaussées donnant accès aux terrains constructibles doivent avoir une largeur minimale de 5.00 m .
QUEUILLE - P.L.V.• Règlement
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à
l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir. Les voies se terminant en impasse doivent demeurer l'exception dans la zone.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A
Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.
B - Assainissement Toute construction nouvelle doit être équipée en réseau séparatif.
a. Eaux usées. L'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissemnt et réalisé suivant les règles de
l'art et compatible à un réseau collectif futur.
Toute mesure devra être prise en conséquence pour permettre le raccordement au réseau public lorsque l'extension de ce dernier sera réalisé.
Lorsque le réseau collectif sera de type séparatif, il est interdit de rejeter des
effluents dans un collecteur qui ne répond pas à leur nature.
Les effluents en provenance de locaux à usage d'activité pourront, en raison de leur nature, donner lieu à l'obligation d'un dispositif de prétraitement.
b. Eaux pluviales. En cas d'insuffisance du réseau collectif des eaux pluviales, le propriétaire d'un terrain supporte la charge exclusive de dispositifs nécessaires pour assurer le libre écoulement de ces eaux. Ces dispositifs devront être adaptés
aux aménagements réalisés sur le terrain et à la nature du sol.
C - Autres réseaux. La desserte du terrain en électricité, par le téléphone et autres télétransmissions, pourra être prévue par réseau souterrain.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
La surface minimum du terrain sera fonction des impératifs d'assainissement individuel, conformément au Schéma Directeur d'Assainissement.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction nouvelle devra être implantée 4 mètres minimum en retrait de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée; toutefois, des implantations pourront être autorisées dans la continuité des implantations voisines. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.
QUEUILLE - P.L.U.· Règlement
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci, une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans que lesdites marges puissent être inférieures à 3 mètres.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Aucune disposition particulière n'est imposée.
,
La hauteur des constructions ne pourra excéder R + 1 , + combles.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS ET CLOTURES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.
1. BATIMENTS
Les constructions devront être étroitement adaptées au niveau du terrain naturel. Les volumes devront être simples et l'ensemble des façades et pignons traité de façon homogène. Les pentes de toitures devront être comprises entre 30% et 65% suivant le matériau utilisé. Des pentes plus faibles ou des toits terrasses pourront être tolérés pour des bâtiments de faible emprise au sol. L'orientation des implantations et des faîtages devront être choisis en tenant compte de l'environnement bâti afin d'en assurer la continuité. Les travaux de couverture et les coloris des façades devront être choisis en harmonie avec les constructions environnantes. Les tuiles et ardoises sont autorisées dans l'esprit des constructions avoisinantes. Les tuiles de couleur panaChées sont interdites. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Les travaux et changements de destination sur des anciens bâtiments agricoles ou granges devront respecter le caractère architectural traditionnel du bâtiment d'origine.
QUEUILLE - P.L.U•• Règlement
r
32
Il - CLOTURES Les clôtures feront au maximum 1,80 m de haut. Elles devront toutefois s'intégrer à l'environnement, notamment en respectant la végétation existante.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera demandé au minimum:
- 2 emplacements par logement - 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente; - 1 emplacement pour 50 m2 de surface hors-oeuvre nette affectée aux autres
activités. En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet d'en changer la destination, des emplacements de stationnement pourront être demandés en application des normes ci-dessus. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant
une mission de service public ne sont pas soumis à ces dispositions.
'
Aucune disposition particulière n'est imposée.
1 SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) \1
n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.
QUEUILLE - P.L.U. - Règlement
ZONEAUa Caractère de la zone
Il s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue, à moyen terme, un secteur d'extension urbaine à vocation industrielle, artisanale et commerciale.
1SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Dans la zone A: sont interdites toutes les constructions et installations qui ne sont pas
mentionnées à l'article A2. En sous-secteur Anc : (agricole non constructible) toute construction à usage agricole
(logement d'exploitant ou bâtiment d'exploitation) est interdite.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont admis:
Le logement des exploitants agricoles (définition MSA ) et activités annexes
lorsqu'ils constituent le siège de l'exploitation;
les bâtiments d'exploitation agricole nouveaux, sous réserve d'être situés à une
distance d'au moins 100 m d'une habitation existante;
les constructions nécessaires à des activités annexes aux exploitations agricoles,
telles que la commercialisation sur place des produits ou les activités d'agro-tourisme;
Indépendamment de leur affectation, les travaux d'entretien et de réparation sur les
\ constructions existantes, lesquelles ne pourront faire l'objet que d'une extension mesurée
sous réserve qu'elles ne compromettent pas l'utilisation de la zone ;
la transformation en maison d'habitation d'anciens bâtiments agricoles ( y compris
en secteur Anc) sous réserve de conserver le caractère architectural ancien
du bâtiment et
dont la liste est jointe en annexe du rapport de présentation.
Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux
services publics ou d'intérêt collectif, y compris en secteur Anc (zone agricole non
constructible) .
1 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.
a. Accès
Pour bénéficier d'une autorisation d'extension mesurée et/ou d'un changement de
destination en vue de l'habitation, une construction doit avoir accès à une voie publique ou
privée. La largeur de cet accès doit être de 3,50 m et devra être praticable pour la circulation des véhicules automobiles.
Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions, équipements et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gène pour la circulation publique.
b. Voirie La création de voies nouvelles est interdite, à l'exception de la desserte des
exploitations nouvelles et, ponctuellement, l'aménagement de voies tendant à regrouper
les accès pour raison de sécurité, sous réserve d'une longueur strictement nécessaire.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle aux aménagements des voies existantes dans le but d'améliorer les conditions générales de circulation.
a. Eau potable. Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public; Le cas échéant, le raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.
b. Assainissement L'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et réalisé suivant les règles de l'art et
compatible à un réseau collectif futur.
Cette obligation s'impose aux constructions existantes pour lesquelles serait sollicité un changement de destination en vue de l'habitation.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES . ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions seront implantées en fonction de leur destination avec un recul minimum
de 4 mètres, vis à vis de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée.
Cette règle ne s'applique pas pour les travaux d'extension des constructions existantes qui devront être implantées dans le prolongement du bâtiment. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur une limite séparative, elle devra
respecter vis à vis de celle-ci une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, calculée comme il est dit au § 3.2.5 des dispositions générales, sans que ladite marge puisse être inférieure à 4 mètres.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Aucune disposition particulière n'est impcisée.
Aucune disposition particulière n'est imposée.
QUEUlLLE- P.L.U. - Règlement
La hauteur des constructions destinées à l'habitation ne pourra excéder R+1 + combles. Les bâtiments à usage agricole ne pourront excéder 12 mètres au faitage. Cette règle ne s'applique pas à la construction de silos.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS ET CLÔTURES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.
1- BATIMENTS
Les constructions devront être étroitement adaptées au niveau du terrain naturel. Les volumes devront être simples et l'ensemble des façades et pignons traité de façon homogène. Les matériaux conçus pour être enduits devront être recouvert d'un enduit de couleur adapté au site. Le blanc est donc interdit. Les bardages verticaux seront en bois, acier laqué ou en fibro-ciment de couleur foncé. Les pentes des toitures devront être compatibles avec le matériau utilisé. Sont autorisées les couvertures en bois (clins, tavaillons ou bardeaux) et autres
\
couvertures naturelles.Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. L'orientation des implantations et des faîtages devront être choisis en tenant compte de l'environnement bâti afin d'en assurer la continuité. Les travaux et changements de destination sur des bâtiments anciens devront en respecter le caractère traditionnel.
Il - CLÔTURES
Quand elles s'avéreront indispensables, indépendamment des activités agricoles, les clôtures devront respecter strictement le cadre naturel et notamment la végétation existante et pourront être réalisées en grillage.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Tout aménagement d'aire de stationnement devra respecter le cadre naturel. En particulier
l'emploi de tout revêtement bitumineux est interdit.
Les dispositions seront conformes à la Charte Paysagère.
1 SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL(C.O.S)
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.
QUEUILLE - P.L.U. · Règlement
ZONEN Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
1 SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.
Toutes constructions et installations qui ne sont pas autorisées à l'article N2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
Dans la zone proprement dite:
Ne sont autorisés que les travaux d'entretien et de réparation sur les constructions existantes, lesquelles ne pourront faire l'objet que d'une extension mesurée. Toutefois, pour l'application de cette disposition, ne sont pris en compte que les bâtiments clos et couverts offrant une bonne qualité du bâti.
Le cas échéant, les constructions existantes, répondant aux conditions ci-dessus, pourront
faire l'objet d'un changement de destination en vue de leur affectation à un usage en
liaison avec la vocation naturelle de la zone.
Sont autorisés les constructions et installations techniques à la condition d'être
\ nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
SECTION 2- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
1
a. Accès. Dans la zone proprement dite, le changement de destination éventuel d'une
construction existante est subordonnée à la nature et à la configuration du ou des accès
au terrain, lesquels ne pourront faire l'objet que d'aménagements très ponctuels.
Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des utilisateurs des constructions et installations en ne constituant que la moindre gêne pour la circulation publique. Des conditions pourront assortir les autorisations relatives aux aménagements et constructions pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers, en tenant compte de l'importance du
trafic ou des obstacles à la visibilité.
b. Voirie. La création de voies nouvelles est subordonnée à des nécessités de sécurité.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle aux aménagements des voies existantes dans le but d'améliorer les conditions générales de circulation.
La création de sentiers de randonnée est subordonnée à la recherche du moindre impact
sur la végétation existante, notamment en termes de défrichement.
a. Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.
Toutefois, les constructions existantes qui ne seraient pas desservies par le réseau
ne peuvent prétendre à ce raccordement que dans les cas énumérés à l'article N2.
b. Assainissement - L'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement suivant les règles de l'art. Cette obligation s'impose aux constructions existantes faisant l'objet d'une autorisation de changement de destination.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Aucune disposition particulière n'est imposée.
La hauteur des constructions ne pourra excéder 5 mètres à l'égout des toitures.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
CLÔTURES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.
Les extensions mesurées autorisées à l'article N 2 devront impérativement respecter le
volume, l'aspect et les dimensions des pèrcements du bâtiment existant. La construction en bois et les couvertures en bois (clins, tavaillons ou bardeaux) et autres couvertures naturelles sont autorisées. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés.
QUEffiLLE- P.L.U.· Règlement
Quand elles s'avéreront indispensables les clôtures devront respecter strictement le cadre naturel et notamment la végétation existante (hauteur maximum autorisée: 2,50 m ).
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Toute aire de stationnement sera limitée à un espace stabilisé, à l'exclusion de tout
revêtement bitumineux.
Les haies arbustives de type haie bocagère pourront doubler ou se substituer à la clôture
des terrains aménagés.
1 SECTION 3 -
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S)
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.
QUEUILLE - P.L.U.· Règlement
ZONENt Caractère de la zone Il s'agit d'une zone naturelle destinée à l'aménagement touristique de nature écologique. de loisirs et de sports nature.
QUEUH..LE - P.L.U. - Règlement
1 SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •
Les constructions d'habitations nouvelles.
• Toutes constructions et installations qui ne sont pas autorisées à l'article Nh 2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
Dans la zone proprement dite sont autorisés: • Les extensions limitées des bâtiments existants, • Les travaux d'entretien et de réparation sur les constructions existantes, • Les annexes de bâtiments existants, les piscines et leurs annexes techniques. • Les cabanes de jardins, • Les abris pour animaux.
• Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux
services publics ou d'intérêt collectif. Le cas échéant, les constructions existantes, répondant aux conditions ci-dessus, pourront
faire l'objet d'un changement de destination en vue de leur affectation à un usage en
liaison avec la vocation naturelle de la zone.
l'SECTION 2- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Sans objet.
a_ Eau potable - Sans objet.
b. Assainissement - L'assainissement doit être en conformité avec le Schéma Directeur d'Assainissement.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toutes constructions d'extensions ou d'annexes devront respecter l'environnement et être
établies à 3 m des emprises publiques.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
QUEUrLLE- P.L.U. - RèglemeDt
·. .
54
Toutes constructions d'extensions ou d'annexes devront être établies soit au droit des
limites séparatives soit à 2 m de recul.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services pUblics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Les abris de jardins seront inférieurs à 10m2.
Les garages auront une superficie maximale de 20 m2. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol est libre.
La hauteur des constructions ne pourra excéder l'existant, ou tout au plus 6 mètres à
l'égout des toitures. Les abris pour petits animaux ne pourront excéder 3 m de hauteur. \ Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
CLOTURES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.
Les extensions mesurées autorisées à l'article Nh2 devront impérativement respecter le
volume, l'aspect et les dimensions des percements du bâtiment existant et en respecter le caractère traditionnel. Les tuiles et ardoises sont autorisées dans l'esprit des constructions avoisinantes. Les tuiles de couleur panachées sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées pour des ouvrages de petite dimension. Les bardages en bois sont autorisés, de même les constructions et couvertures en bois (clins, tavaillons ou bardeaux) ou matériaux naturels. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Les cabanes de jardin en métal sont interdites. Les pentes de toitures seront comprises entre 35% et 45% suivant le matériau utilisé.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Sans objet.
Sans objet.
QUEUILLE - P.L.U.· R~glement
1 SECTION 3 -
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
(CoOoS)
Sans objet.
QUEUILLE - P.L.U. 0 Règlement
1 TITRE 4 - LEXIQUE
ACCES
Permet la desserte d'une propriété; par contre, un passage de largeur et de longueur plus ou moins réduite, faisant partie intégrante ou non d'un fond privé, présente le caractère d'une voie, du moment que ce passage dessert plusieurs propriétés (arrêt du Conseil d'Etat du 01/02/1985).
ALIGNEMENT
On appelle "alignement" une ligne déterminant la limite de la voie publique par rapport aux propriétés privées qui la bordent.
Cette ligne est fixée par:
,/ le Préfet, pour les routes nationales; ,/ le Conseil Général, pour les routes départementales; ,/ le Conseil Municipal, pour les voies communales.
\
Lorsque cette ligne traverse une propriété privée, elle crée sur la surface "frappée d'alignement" une servitude qui consiste en :
l'interdiction de toute construction nouvelle; l'interdiction de travaux de renforcement dans les constructions existantes.
En l'absence de "plan d'alignement", l'alignement de la voie est la limite de fait du domaine public.
(PLAN D') ALIGNEMENT
Le plan d'alignement regroupe l'ensemble des alignements concernant chacune des voies d'une cité.
Il est établi de manière unilatérale par l'autorité administrative compétente qui peut, à cette occasion, modifier les limites d'une voie, notamment l'élargir ou la redresser, et instituer des servitudes de reculement.
Les documents de planification urbaine (PLU) comportant des modifications à la voirie
existante, constituent, dès qu'ils ont été approuvés, des plans d'alignement et créent les servitudes correspondantes.
Lorsqu'il veut construire, le riverain d'une voie publique doit demander à l'Administration
de lui faire connaître l'alignement individuel dont il devra tenir compte.
ANNEXES
QUEUILLE- P.L.U. - Règlemen!
Sont considérées comme "annexes" tous les types de constructions pouvant habituellement accompagner un logement:
• garages, ateliers, bUanderies, lavoirs, • abris ou cabanes de jardin , • auvent, véranda,...
• constructions abritant des élevages restreints à usage domestique (poulaillers,
clapiers, chenils,...)
Les annexes peuvent être incorporées, accolées ou distinctes du bâtiment principal d 'habitation .
Vis à vis de la jurisprudence, sont considérés comme " extensions" : auvent, véranda et
terrasses.
ASSAINISSEMENT AUTONOME
Système de traitement et d'évacuation des eaux et matières usées en l'absence de réseau d'assainissement collectif. Il existe différents systèmes, qui doivent dans tous les cas, être
conforme au schéma directeur d'assainissement et préciser à l'occasion du permis de construire. Sont rappelés à titre indicatif les articles 48, 49 et 50 du règlement sanitaire
départemental.
,
En matière d'assainissement, se reporter aux arrêtés ministériels du 6 mai 1996 (JO du 8 juin 1996) relatifs aux dispositions techniques et aux modalités de contrôle qui ont eu pour
effet notamment de rendre caducs les articles 48 à 50 du règlement sanitaire
départemental.
CARAVANE
Véhicule équipé pour le tourisme, le séjour, ou l'exercice d'une activité et conservant en permanence le moyen de se déplacer ,par lui-même ou par simple traction.
Le stationnement des caravanes est réglementé par les articles R. 443 et suivants du
Code de l'Urbanisme.
Hors des terrains aménagés, une autorisation du Maire doit être obtenue par le propriétaire du terrain, si le stationnement excède une durée de 3 mois.
Pour les terrains aménagés, c'est le Préfet qui doit délivrer l'autorisation d'ouverture, et celle-ci est interdite dans certains secteurs (sites classés ou inscrits,
espaces boisés à conserver. etc...).
Une caravane perdant ses moyens de mobilité est assimilée à une construction
démontable et son implantation doit alors être autorisée par un permis de construire. Le garage des caravanes fait aussi l'objet d'une réglementation particulière (articles R.443-13 et suivants du Code de l'Urbanisme).
CLOTURE
Tout propriétaire peut contraindre son voisin dans les villes et faubourgs, à participer à la construction et à l'entretien d'une clôture mitoyenne séparant les deux fonds (article 663
du Code Civil).
Dans les cas visés à l'article L.441 du Code de l'Urbanisme (communes dotées d'un PLU, périmètres sensibles, Z.E.P., etc...), l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (article R.443-1) sauf lorsqu'elle est nécessaire à l'activité agricole et forestière.
La présentation de la déclaration et son instruction s'effectuent comme en matière de déclaration de travaux exemptés de permis de construire (article R.422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme).
COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL
H Rapport entre la surface projetée au sol des volumes hors oeuvre de l'ensemble des constructions et la surface du terrain.
qaraqe
C.E.S.=Surface hachurée Surface du terrain
COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
'Rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette et la surface du terrain.
qar;,qe
C.O.S. = Surface hachurée Surface du terrain
Pour calculer la surface hors oeuvre nette,(S.H.O.N.) il convient de déterminer au
préalable la surface hors oeuvre brute.(S.H.O.B.) Celle-ci est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, mesurées à compter de
l'extérieur de la façade (y compris balcons, terrasses, sous-sols).
QUEUILLE - I'.L.U. · Règlement
La surface nette s'obtient en déduisant notamment les superficies des combles et soussols non aménagés, des balcons et toitures-terrasses, des aires de stationnement et des
bâtiments à usage agricole (article R.112-2 du Code de l'Urbanisme).
Cette surface hors oeuvre nette est retenue pour calculer la densité de construction autorisée par le C.O.S. (article R.123-22-28 du Code de l'Urbanisme) ainsi que pour déterminer l'assiette de la taxe locale d'équipement (articles 317 et suivants du Code Général des Impôts) et du versement lié au dépassement du P.L.O.
IMPLANTATION DES BATIMENTS SUIVANT LA PENTE
AUlotlsO
Autorisé
EMPLACEMENT RESERVE
, Emplacement réservé aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, ainsi qu'aux espaces verts, c'est l'un des principaux intérêts des Plans Locaux d'Urbanisme de prévoir de telles réserves.
Le propriétaire d'un terrain ainsi réservé se verra donc opposer un refus pur et simple à toute demande d'autorisation visant à une utilisation définitive de ce terrain.
L'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme lui donne alors le droit d'exiger de la collectivité
publique, qu'il soit procédé à son acquisition dans un délai de 2 ans. A défaut d'accord
amiable, le prix est fixé comme en matière d'expropriation.
Exceptionnellement toutefois, un permis de construire à titre précaire peut lui être accordé, à l'expiration duquel il devra enlever sans indemnité la construction autorisée (article
L.423-1 et suivants du Code de l'Urbanisme).
JOUR DE SOUFFRANCE
Ouverture pratiquée dans un mur en vue d'obtenir un éclairement aux termes des articles 678 et suivants du Code Civil; un propriétaire ne peut ouvrir de vues sur une propriété
voisine que s'il y a une distance minimale entre son mur et celle-ci (1,90 m pour les vues
droites, 0,60 m pour les vues obliques).
Le propriétaire qui se trouve à une distance inférieure ne peut ouvrir que des jours de
souffrance .
La notion de jour de souffrance a été précisée par la jurisprudence; l'ouverture ne doit pas permettre de voir ou de jeter des objets quelconques chez le voisin. En outre,
QUEUILLE - P.L.V. - Règlement
.'
60
l'établissement d'un jour de souffrance ne confère que des droits précaires et ne permet pas de prescription acquisitive.
MITOYENNETE
Copropriété d'un mur ou d'une clôture séparant deux propriétés. Les voisins en sont propriétaires indivis et cette indivision ne peut prendre fin que par abandon volontaire de l'un des intéressés. Les droits et obligations respectifs des deux propriétaires sont fixés par les articles 653 et suivants du Code Civil, comptés par une abondante jurisprudence.
Tout propriétaire peut contraindre son voisin à lui céder, moyennant dédommagement, la mitoyenneté d'un mur construit à la limite de sa propriété.
PARCELLE
Fractions de sol telles qu'elles sont délimités par le cadastre. Les parcelles sont en général repérées par un numéro de section, une lettre et un chiffre.
, STATIONNEMENT (AIRE DE)
La réalisation d'aires de stationnement pour automobiles est devenue récemment une condition généralement mise à l'octroi du permis de construire. Le plus souvent d'ailleurs, les règlements de PLU définissent dans quelles conditions cette disposition doit être satisfaite. Le rapport, nombre de places de stationnement/nombre de logements est en général de 1, mais peut varier en plus ou moins selon les circonstances. Lorsque le constructeur ne peut assurer lui-même la réalisation de cette obligation, il peut s'en acquitter soit en justifiant d'une concession équivalente dans un parc public, soit en versant une participation fixée par le Conseil Municipal (articles L.421-3 et R.332-17 et suivants du Code de l'Urbanisme).
TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE, SOUMIS A DECLARATION
Ce sont les travaux mentionnés aux paragraphes a) à m) de l'article R.422-2 du Code de
l'Urbanisme: ravalements, réfection de toiture, certains ouvrages techniques des services publics, les piscines non couvertes, les travaux ne modifiant pas la destination d'une construction sous réserve qu'il n'y ait pas création de plancher nouvelle, ou, sur un terrain déjà construit, que le projet n'excède pas 20 m2 de surface hors oeuvre brute.
Ces déclarations sont présentées et instruites suivant les articles R.422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme. Lorsque l'autorisation est acquise (absence d'opposition ou arrête de prescription) elle doit faire l'objet dès son obtention d'un affichage sur le terrain. Cet affichage doit durer jusqu'à l'achèvement des travaux, sans toutefois que sa durée soit inférieure à deux mois continus.
QUEUILLE - P.L.U.• Règlement
...
..l.
1
61
UNITE FONCIERE
Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même
indivision. Les demandes (notamment le certificat d'urbanisme) doivent toujours se référer à l'unité foncière. La jurisprudence admet généralement que la présence d'un chemin, d'une largeur significative, interrompt la contiguïté des parcelles, même s'il n'est pas fréquenté ni entretenu.
VOIES ET RESEAUX DIVERS (V.R.D.)
Expression utilisée pour désigner les équipements techniques qui donnent à un terrain sa
viabilité voie d'accès, réseaux d'eau, d'énergie électrique, d'assainissement. L'existence des V.R.D. est retenue comme critère du terrain à bâtir, notamment par les
textes relatifs à l'indemnité d'expropriation (article 21 Il bis, ordonnance du 23 octobre 1958).
LES INSTALLATIONS CLASSEES pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
La réglementation concemant les installations classées a pour objet le contrôle de
certaines des activités nuisibles à l'environnement dans un but de prévention.
\
C'est le cas d'exploitation d'élevage d'une certaine importance dont la déclaration est faite
à la chambre d'agriculture, ainsi que certaines activités de type industriel ou artisanal déclarées à la Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche.
AMENAGEMENTS D'ENSEMBLE ( définition spécifique à la commune de QUEUILLE)
Les aménagements d'ensemble concernent les zones à urbaniser ( AU - AUb - AUp -
AUa ). Pour qu'un pétitionnaire obtienne une autorisation de lotir ou de construire, il doit proposer
un aménagement sur une partie du secteur à urbaniser, en fonction du règlement de zone,
et qui doit être validé par la mairie.
Sont interdits tous aménagements, constructions et affectations qui ne sont pas énumérés
à l'article Nt2 ou ne constituent pas des éléments complémentaires nécessaires à la
pratique des activités autorisées.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
Ne sont admis que:
- les installations et infrastructures nécessaires à l'accueil touristique , à la pratique de
loisirs nature et d'observation scientifique. - la construction de locaux d'hébergement ainsi que l'aménagement de terrains de camping et de caravaning, ou l'installation d'habitations légères de loisirs destinés aux personnes pratiquant les activités autorisées;
- les locaux, outillages ou installations nécessaires au fonctionnement et à l'administration
des activités autorisées, ainsi qu'au gardiennage des lieux. - Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux , services publics ou d'intérêt collectif.
1 SECTION 2- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE A
Accès - Pour être aménagé en installations et infrastructures nécessaires à l'accueil touristique et à la pratique des activités autorisées, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. La largeur de cet accès doit être adaptée aux
besoins résultant de l'affectation du terrain et doit permettre la circulation des véhicules automobiles en ne constituant que la moindre gène pour la circulation publique. En tout état de cause, l'aménagement de l'accès devra permettre l'intervention efficace des services d'incendie et de secours jusqu'aux constructions et installations.
B - Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir. La vocation particulière de la zone nécessite en outre la prévision d'un
maillage de cheminement piétonnier interdit à la circulation des véhicules.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A
Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.
B - Assainissement
a. Eaux usées. L'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et réalisé suivant les règles de l'art.
b. Eaux pluviales. Le réseau collectif des eaux pluviales devra être adapté aux différentes installations, constructions et infrastructures pour permettre le bon écoulement des eaux superficielles en toute circonstance, compte tenu de la nature au sol.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES
PlIBUQUES
Les constructions seront implantées, après avis de la commune, en fonction de leur destination et du parti retenu. Les aménagements et les d'aires de stationnement doivent
notamment prendre en compte les impératifs de dégagement sans porter préjudice à
, l'intérêt du paysage. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Aucune disposition particulière n'est imposée.
Aucune disposition particulière n'est imposée.
La hauteur des bâtiments sera fonction des impératifs réglementaires liés aux activités
prévues sans porter préjudice à l'intérêt du paysage.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS
CLOTURE
QUEUILLE - P.L.U.• Règlement
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.
1- BATIMENTS Les constructions devront rechercher entre elles une certaine cohérence architecturale de
manière à offrir une perception assez homogène du bâti, dans la mesure où les fonctions
spécifiques le permettront. Les bâtiments ayant des fonctions ordinaires devront privilégier la simplicité de volume et l'intégration des éléments techniques dans celui-ci. Ils devront être étroitement adapté au niveau du terrain naturel et s'intégrer au projet d'aménagement des espaces prévus sans
porter préjudice à l'intérêt du paysage.
La construction en bois sera privilégiée ainsi que les couvertures en bois (clins, tavaillons ou bardeaux) ou autres végétaux. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés.
Il - CLOTURES Lorsqu'elles seront nécessaires, les clôtures devront s'intégrer totalement dans l'environnement naturel, et notamment la végétation.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, ainsi
qu'en dehors des cheminements piétonniers.
Il sera demandé d'affecter au stationnement des espaces aménagés situés le plus près possible des voies publiques. Ces espaces devront être dimensionné en raison de la fréquentation potentielle des équipements.
Partout où il y aura nécessité de délimitation de propriété ou d'installations, on devra privilégier la constitution de haies arbustives champêtres.
Les espaces non occupés par les bâtiments, les terrains de pratique des loisirs et les zones de dégagements induites, ainsi que les voies de circulation intérieure des véhicules
et les aires de stationnement, devront être planté à raison d'un arbre pour 100 m2 de
terrain au minimum, sous réserve d'intégration au projet global d'aménagement. Pour l'application de cette règle, il pourra être tenu compte des sujets existants,
mentionnés dans les projets d'aménagement comme étant à conserver. Pour toutes plantations à réaliser, le choix des arbres ,des arbustes et plantes vivaces doit s'orienter vers les essences correspondant à la flore spéCifique des écosystèmes en
place.
1 SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.
ZONE Nh Caractère de la zone
Les « zones Nh » sont des zones non constructibles,. de faible étendue, réservées à
l'habitat existant inclus dans les zones agricoles ou naturelles. Elles concernent tous les types de constructions de toutes les époques qui se sont développées de façon diffuse sur le territoire de la commune.
1 SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Queuille fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.