Le règlement, mot pour motQueuille, dans l'ordre du document

sont interdits:

• les constructions, extensions et changements de destination à vocation industrielle, agricole ou forestiére ;
• les constructions à usage d'activité ne répondant pas aux conditions édictées à l'article

Ub2; - les carrières et gravières; - les dépôts de déchets, de quelque nature que ce soit;

• les affouillements du sol non liés à une opération autorisée, à des travaux publics ou des travaux d'intérêt général.

Sont notamment admises les constructions et reconstructions, à l'identique, à usage d'habitation, de commerces, de bureaux, de services et d'artisanat (l'emprise au sol du local d'artisanat sera inférieure à 40 m2).

Toutefois, lorsqu'une activité admise relèvera parallèlement de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, elle devra satisfaire aux conditions cumulatives suivantes:

• présenter le caractère d'un service nécessaire à la vie courante des habitants de la zone,
• n'entraîner aucune incommodité pour le voisinage, aucune insalubrité en cas d'accident ou de dysfonctionnement, ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1 Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé. Dans le second cas, le passage aménagé ne pourra excéder 50 mètres de longueur. La largeur de son emprise sera de 3,50 m minimum et il devra être praticable pour la circulation des véhicules automobiles.

Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gène pour la circulation publique.

B - VoirieLes voies existantes donnant accès aux terrains constructibles doivent avoir une largeur de chaussée de 3,50 m minimum. Toutefois, dans les secteurs déjà bâtis desservis par une voie dont la largeur de chaussée est inférieure à 3,50 m, la constructibilité résiduelle résultera notamment des conditions dans lesquelles pourront s'exercer efficacement les opérations de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir. Les voies se terminant en impasse doivent demeurer l'exception dans la zone.

Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

B - Assainissement

Toute construction nouvelle doit être équipée en réseau séparatif. a - Eaux usées - Si l'assainissement collectif n'existe pas, l'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et réalisé suivant les règles de l'art et compatible à un réseau collectif futur. Lorsque le réseau est de type séparatif, il est interdit de rejeter des effluents dans le collecteur qui ne correspond pas à leur nature. Les effluents en provenance de locaux à usage d'activité pourront, en raison de leur nature, donner lieu à l'obligation d'un dispositif de pré traitement.

b - Eaux pluviales - En cas d'insuffisance du réseau public des eaux pluviales, le propriétaire d'un terrain supporte la charge exclusive de dispositifs nécessaires pour assurer le libre écoulement de ces eaux. Ces dispositifs devront être adaptés aux aménagements réalisés sur le terrain et à la nature du sol.

C - Autres réseaux - Sous réserve de la faisabilité technique, la desserte du terrain en électricité, par le téléphone et autres télétransmissions, pourra être réalisée par réseau souterrain.

Aucune disposition particulière n'est imposée

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Au Nord du chemin communal n06 les constructions seront implantées dans une bande de 35 m le long de la voie. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Aucune disposition particulière n'est imposée sauf pour le local artisanal dont l'emprise au sol sera inférieure à 40 m2.

La hauteur des constructions ne pourra excéder R + 2 niveaux + combles. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.

1- Batiments#

Les constructions devront être étroitement adaptées au niveau du terrain naturel. Les volumes devront être simples et l'ensemble des façades et pignons traité de façon homogène. Les pentes de toitures devront être comprises entre 30% et 65% suivant le matériau utilisé. Des pentes plus faibles ou des toits terrasses pourront être tolérés pour des bâtiments de faible emprise au sol. L'orientation des implantations et des faîtages devront être choisis en tenant compte de l'environnement bâti afin d'en assurer la continuité. Les travaux de couverture et les coloris des façades devront être choisis en harmonie avec les constructions environnantes. Les tuiles et ardoises sont autorisées dans l'esprit des constructions avoisinantes. Les tuiles de couleur panachées sont interdites. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Les travaux et changements de destination sur des anciens bâtiments agricoles ou granges devront respecter le caractère architectural traditionnel du bâtiment d'origine.

QUEUILLE - P.L.U. " Règlement

17 Il - CLOTURES#

Les clôtures sur rue seront libres, mais les murs sont limités à 1 m de hauteur, avec un complément de grillage ou de haie. La hauteur maximale de l'ensemble ne pourra dépasser 1,80 m .

Elles devront toutefois, s'il y a lieu, s'intégrer à l'environnement, notamment en respectant la végétation existante.

(Voir définition et conditions particulières au § 3-2-6 des dispositions générales).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il sera demandé au minimum :

• 1 emplacement par logement;
• 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente;
• 1 emplacement pour 50 m2 de surface hors œuvre nette affectée aux autres activités.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet d'en changer la destination, des emplacements de stationnement pourront être demandés en application des normes ci-dessus. ' Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public ne sont pas soumises à ces dispositions.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Section 3 -possibilites maximales d'occupation du sol#

1

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

QUEUILLE - P.L.U. - Règlement

ZONE Up Caractère de la zone:

Cette zone correspond à l'extension urbaine pavillonnaire contemporaine. La densité y est assez moyenne, et le tissu urbain présente un caractère plutôt discontinu.

1 Section 1: nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

sont interdits:

• les constructions, extensions et changements de destination à vocation industrielle agricole ou forestière;

les constructions à usage d'activité ne répondant pas aux conditions édictées à l'article Up 2; les carrières et gravières, les dépôts de tous déchets, de quelque nature que ce soit, les affouillements du sol non liés à une opération autorisée, à des travaux publics ou des travaux d'intérêt général.

Sont notamment admises les constructions à usage d'habitation, de commerces, de bureaux, de services et d'artisanat. ,Toutefois, lorsqu'une activité admise relèvera parallèlement de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, elle devra satisfaire aux conditions cumulatives suivantes:

• présenter le caractère d'un service nécessaire à la vie courante des habitants de la zone,
• n'entraîner aucune incommodité pour le voisinage, aucune insalubrité en cas d'accident ou de dysfonctionnement, ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Les lotissements sont admis sous réserve d'une répartition foncière en cohérence avec l'organisation parcellaire environnante.

Sont autorisées : les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1 Section 2- conditions de l'occupation du sol#

AccèsPour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé. Dans le second cas, le passage aménagé ne pourra excéder 50 mètres de longueur, et ne desservira qu'un seul logement. La largeur de son emprise sera de 3,50 m minimum et il devra être praticable pour la circulation des véhicules automobiles.

QUEUILLE - P.L.V. - Règlement

Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions, équipements et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gène pour la circulation publique.

Toute construction destinée à recevoir du public devra obligatoirement comporter un accès réservé aux piétons, aménagé indépendamment de la chaussée empruntée par les véhicules.

B - Voirie Les voies existantes donnant accès aux terrains constructibles doivent avoir une largeur de chaussée de 3,50 m minimum ( 5 m pour le domaine ferroviaire). Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir.

Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

\

B - Assainissement Toute construction nouvelle doit être équipée en réseau séparatif. a - Eaux usées Si l'assainissement collectif n'existe pas, l'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et réalisé suivant les règles de l'art et compatible à un réseau collectif futur.

b - Eaux pluviales - En cas d'insuffisance du réseau public des eaux pluviales, le propriétaire d'un terrain supporte la charge exclusive de dispositifs nécessaires pour assurer le libre écoulement de ces eaux. Ces dispositifs devront être adaptés aux aménagements réalisés sur le terrain et à la nature du sol.

C - Autres réseaux - Sous réserve de la faisabilité technique, la desserte du terrain en électricité, par le téléphone et autres télétransmissions, pourra être réalisée par réseau souterrain.

La surface minimum du terrain sera fonction des impératifs d'assainissement individuel, conformément au Schéma Directeur d'Assainissement.

Toute construction nouvelle devra être implantée 5 mètres minimum en retrait de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée; toutefois, des implantations pourront être autorisées dans la continuité des implantations voisines.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans que ladite marge puisse être inférieure à 3 mètres.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

La hauteur des constructions ne pourra dépasser R + 1 + comble. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.

Cloture#

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.

1- Batiments#

Les constructions devront être étroitement adaptées au niveau du terrain naturel. Les volumes devront être simples et l'ensemble des façades et pignons traité de façon homogène. Les pentes de toitures devront être comprises entre 30% et 65% suivant le matériau utilisé. Des pentes plus faibles ou des toits-terrasses pourront être tolérés pour des bâtiments de faible emprise au sol. L'orientation des implantations et des faîtages devront être choisis en tenant compte de l'environnement bâti afin d'en assurer la continuité. Les matériaux de couverture et les coloris des façades devront être choisis en harmonie avec les constructions environnantes. Les tuiles seront de couleur rouge. Les tuiles de couleur panachées sont interdites. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés.

QUEUILLE - P.L.V. - RègleIDCDt

Les travaux et changements de destination sur des anciens bâtiments agricoles ou granges devront respecter le caractère architectural traditionnel du bâtiment d'origine.

Il - CLOTURES

Les clôtures sur rue seront libres, mais les murs sont limités à 1 m de hauteur, avec un complément de grillage ou de haie. La hauteur maximale de l'ensemble ne pourra dépasser 1,80 m .

Elles devront toutefois, s'il y a lieu, s'intégrer à l'environnement, notamment en respectant la végétation existante. Lorsque s'il s'agit d'un muret de soutènement en pied de talus, cette hauteur est fonction de la retenue des terres.

Sur les autres limites, les clôtures devront s'intégrer à l'environnement, notamment en respectant la végétation existante et les hauteurs habituellement pratiquées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il sera demandé au minimum: - 2 emplacements par logement, - 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente, - 1 emplacement pour 50 m2 de surface hors-oeuvre nette affectée aux autres activités.

Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public ne sont pas soumises à ces dispositions.

Le choix des arbres et arbustes doit s'orienter vers des essences correspondant à la flore locale ou adaptée, notamment dans le cas de constitution ou reconstitution de haies le long des limites de propriété.

Section 3 -#

1

Possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

ZONEAUb 'Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue, à moyen terme, un secteur d'extension urbaine à vocation d'habitat à caractère dense.

1 Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont autorisés sous condition d'un aménagement d'ensemble validé par la mairie:

• Les constructions à usage d'habitation liées à la direction ou au gardiennage des établissements et contiguës ou intégrés aux bâtiments d'activités.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• Les démolitions dans les conditions prévues aux articles L 430-1 à L 430-9 du Code de l'Urbanisme,
• Les coupes et abattage d'arbres ainsi que les défrichements, conformément aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l'Urbanisme,
• La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle.

Sont autorisés: les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

• SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

B - Assainissement Toute construction nouvelle doit être équipée en réseau séparatif.

a. Eaux usées. Toute construction neuve doit être raccordée au réseau collectif.

Lorsque le réseau collectif sera de type séparatif, il est interdit de rejeter des effluents dans un collecteur qui ne répond pas à leur nature.

Les effluents en provenance de locaux à usage d'activité pourront, en raison de leur nature, donner lieu à l'obligation d'un dispositif de prétraitement selon la réglementation en vigueur.

b. Eaux pluviales. En cas d'insuffisance du réseau collectif des eaux pluviales, le propriétaire d'un terrain supporte la charge exclusive de dispositifs nécessaires pour assurer le libre écoulement de ces eaux. Ces dispositifs devront être adaptés aux aménagements réalisés sur le terrain et à la nature du sol.

C - Autres réseaux. La desserte du terrain en électricité, par le téléphone et autres télétransmissions, pourra être prévue par réseau souterrain.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

1 - Recul#

Les constructions doivent être implantées par rapport à l'alignement existant ou futur des voies routières: . avec un retrait minimum de 5 m pour les bureaux . avec un retrait minil!lum de 10 m pour les autres bâtiments.

En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L).

QUEUILLE- P.L.U.

• Règlement

2 - Nivellement#

Les seuils des accès piétons ou voiture doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau fini de la voie future.

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 75% de la superficie du terrain. \ Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol est libre.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Cette hauteur ne peut excéder 12 mètres sur une verticale donnée et 15 m pour les superstructures. Cependant une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs techniques liés aux activités.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hau1eur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.

1- Les bâtiments#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

a - Règles générales:

QUEUILLE - P.L.U

• Règlement

Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

b - Règles particulières:

• Constructions à usage d'habitation:

Les couvertures devront être en tuile terre cuite ou béton rouge, creuses ou romane, sur pente faible. Les toitures-terrasses sont autorisées dès lors qu'elles ne constituent pas le mode unique de couverture, qu'elles participent à l'aspect architectural et qu'elles s'harmonisent avec le bâti environnant Les extensions ou les réfections de toitures pourront être réalîsées dans le même matériau que le bâtiment existant Les enduits devront être dans les tons de beiges, gris-beiges, gris, rosé ou ocre.

• Constructions à usage d'activités:

Les couvertures, les enduits et les bardages devront être de couleur foncé. Les matériaux brillants et réfléchissants sont interdits.

Il • ClÔTURES

Les clôtures sur rue devront être réalisées en harmonie avec celles des propriétés avoisinantes. La hauteur maximum sera de 2,50 m.

Sur les autres limites, les clôtures devront s'intégrer à l'environnement, notamment en respectant la végétation existante et les hauteurs habituellement pratiquées, sauf impératif absolu de sécurité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il sera demandé d'affecter au stationnement des aires aménagées d'une surface correspondant à: - logement de fonction : 2 places - bureaux: 2 places pour 50 m2 Autres activités ou autres installations: 2 places pour 100 m2 de surface hors œuvre nette.

Les aires de stationnement devront être agrémentées de la plantation d'un arbre minimum pour 4 places de stationnement.

QUEUILLIl- P.L.U

• Règlement

Le choix des arbres et arbustes doit s'orienter vers des essences correspondant à la flore locale ou à des essences ornementales présentes régionalement.

Sur les limites extérieures de la zone se situant en contiguïté de zones naturelles, il sera requis le maintien ou la reconstitution de haies arbustives d'essence locale ou à des essences ornementales présentes régionalement.

1 Section 3- possibilités maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

QUEUILLE - P.L.U.

• Règlement

Ltitre 3 : dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles 1#

QUEillLLE- P.L.U." Règlement

ZONE A Caractère de la zone:

Les zones agricoles sont dites" zone A ". Peuvent être classês en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

1 SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Sont interdites toutes les constructions et installations ne respectant pas les dispositions de l'article AUb 2.

Sont notamment admises les constructions à usage d'habitation, de commerces, de bureaux, de services et d'artisanat sous proposition d'un aménagement d'ensemble validé par la mairie.

Toutefois, lorsqu'une activité admise relèvera parallèlement de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, elle devra satisfaire aux conditions cumulatives suivantes:

• présenter le caractère d'un service nécessaire à la vie courante des habitants de la zone,
• n'entraîner aucune incommodité pour le voisinage, aucune insalubrité en cas d'accident ou de dysfonctionnement, ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Les lotissements sont admis sous réserve d'une répartition foncière en cohérence avec l'organisation parcellaire environnante. Pour qu'un pétitionnaire obtienne une autorisation de lotir ou de construire, il doit proposer un aménagement sur une partie du secteur à urbaniser, en fonction du règlement de zone, validé par la mairie.

Sont admises: les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1 Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gène pour la circulation publique.

Toute construction destinée à recevoir du public devra obligatoirement comporter un accès réservé aux piétons, aménagé indépendamment de la chaussée empruntée par les véhicules.

B • Voirie· Les chaussées donnant accès aux terrains constructibles doivent avoir une largeur minimale de 5.00 m .

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir. Les voies se terminant en impasse doivent demeurer l'exception dans la zone.

Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public ; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

B • Assainissement Toute construction nouvelle doit être équipée en réseau séparatif.

a. Eaux usées. L'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et réalisé suivant les règles de l'art et compatible à un réseau collectif futur.

Toute mesure devra être prise en conséquence pour permettre le raccordement au réseau public lorsque l'extension de ce dernier sera réalisé.

Lorsque le réseau collectif sera de type séparatif, il est interdit de rejeter des effluents dans un collecteur qui ne répond pas à leur nature.

Les effluents en provenance de locaux à usage d'activité pourront, en raison de leur nature, donner lieu à l'obligation d'un dispositif de prétraitement.

b. Eaux pluviales. En cas d'insuffisance du réseau collectif des eaux pluviales, le propriétaire d'un terrain supporte la charge exclusive de dispositifs nécessaires pour assurer le libre écoulement de ces eaux. Ces dispositifs devront être adaptés aux aménagements réalisés sur le terrain et à la nature du sol.

C • Autres réseaux. La desserte du terrain en électricité, par le téléphone et autres télétransmissions, pourra être prévue et réalisée par réseau souterrain.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Aucune disposition particulière n'est imposée. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

P.L.V. - Règlement

Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci, une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans que lesdites marges puissent être inférieures à 3 mètres.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

La hauteur des constructions ne pourra excéder R + 2 , + combles. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou \ d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.

1. Batiments#

Les constructions devront être étroitement adaptées au niveau du terrain naturel. Les volumes devront être simples et l'ensemble des façades et pignons traité de façon homogène. Les pentes de toitures devront être comprises entre 30% et 65% suivant le matériau utilisé. Des pentes plus faibles ou des toits terrasses pourront être tolérés pour des bâtiments de faible emprise au sol. L'orientation des implantations et des faîtages devront être choisis en tenant compte de l'environnement bâti afin d'en assurer la continuité. Les travaux de couverture et les coloris des façades devront être choisis en harmonie avec les constructions environnantes. Les tuiles et ardoises sont autorisées dans l'esprit des constructions avoisinantes. Les tuiles de couleur panachées sont interdites. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Les travaux et changements de destination sur des anciens bâtiments agricoles ou granges devront respecter le caractère architectural traditionnel du bâtiment d'origine.

11- Clotures#

QUEUILLE - P.L.U

• Règlement

Les clôtures sur rue seront libres, mais les murs sont limités à 1 m de hauteur, avec un complément de grillage ou de haie. La hauteur maximale de l'ensemble ne pourra dépasser 1,80 m .

Elles devront toutefois, s'il y a lieu, s'intégrer à l'environnement, notamment en respectant la végétation existante.

(Voir définition et conditions particulières au § 3-2-6 des dispositions générales).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il sera demandé au minimum: - 2 emplacements par logement - 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente; - 1 emplacement pour 50 m2 de surface hors-oeuvre nette affectée aux autres activités.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet d'en changer la destination, des emplacements de stationnement pourront être demandés en application des normes ci-dessus. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant

une mission de service public ne sont pas soumis à ces dispositions.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Section 3· possibilites maximales d'occupation du sol#

1

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

QUEUILLE - r.L.U. - Règlement

ZONEAUp Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue, à moyen terme, un secteur d'extension urbaine à vocation d'habitat à caractère pavillonnaire.

QUEUILLE- PLU.

• Règlement

1 Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites toutes les constructions et installations ne respectant pas les dispositions de l'Article AUa2. - sont interdits :

Toute utilisation du sol non mentionnée à l'article AUa2 et en particulier:

• les habitations non liées aux activités, - les activités agricoles, - les aires de stockage dans la zone de recul des bâtiments le long des voies externes et internes. - les stocks de produits de nuisance olfactive; - les activités bruyantes ou génératrices de fumée

AcœsLorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accés sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

B« Voirie«

QUKL1LLE - P.L.U.

• Règlement

Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.

Sont interdites toutes les constructions et installations ne respectant pas les dispositions de l'article AUp 2.

Sont notamment admises les constructions à usage d'habitation, de commerces, de bureaux, de services et d'artisanat, sous proposition d'un aménagement d'ensemble validé par la mairie. Toutefois, lorsqu'une activité admise relèvera parallèlement de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, elle devra satisfaire aux conditions cumulatives suivantes:

• présenter le caractère d'un service nécessaire à la vie courante des habitants de la zone,
• n'entraîner aucune incommodité pour le voisinage, aucune insalubrité en cas d'accident ou de dysfonctionnement, ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Les lotissements sont admis sous réserve d'une répartition foncière en cohérence avec l'organisation parcellaire environnante. Pour qu'un pétitionnaire obtienne une autorisation de lotir ou de construire, il doit proposer un aménagement sur une partie du secteur à urbaniser, en fonction du règlement de zone, validé par la mairie.

Sont admises: les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publiCS ou d'intérêt collectif.

1 Section 2- conditions de l'occupation du sol#

Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gène pour la circulation publique.

Toute construction destinée à recevoir du public devra obligatoirement comporter un accès réservé aux piétons, aménagé indépendamment de la chaussée empruntée par les véhicules.

B - Voirie - Les chaussées donnant accès aux terrains constructibles doivent avoir une largeur minimale de 5.00 m .

QUEUILLE - P.L.V.

• Règlement

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir. Les voies se terminant en impasse doivent demeurer l'exception dans la zone.

Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

B - Assainissement Toute construction nouvelle doit être équipée en réseau séparatif.

a. Eaux usées. L'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissemnt et réalisé suivant les règles de l'art et compatible à un réseau collectif futur.

Toute mesure devra être prise en conséquence pour permettre le raccordement au réseau public lorsque l'extension de ce dernier sera réalisé.

Lorsque le réseau collectif sera de type séparatif, il est interdit de rejeter des effluents dans un collecteur qui ne répond pas à leur nature.

Les effluents en provenance de locaux à usage d'activité pourront, en raison de leur nature, donner lieu à l'obligation d'un dispositif de prétraitement.

b. Eaux pluviales. En cas d'insuffisance du réseau collectif des eaux pluviales, le propriétaire d'un terrain supporte la charge exclusive de dispositifs nécessaires pour assurer le libre écoulement de ces eaux. Ces dispositifs devront être adaptés aux aménagements réalisés sur le terrain et à la nature du sol.

C - Autres réseaux. La desserte du terrain en électricité, par le téléphone et autres télétransmissions, pourra être prévue par réseau souterrain.

La surface minimum du terrain sera fonction des impératifs d'assainissement individuel, conformément au Schéma Directeur d'Assainissement.

Toute construction nouvelle devra être implantée 4 mètres minimum en retrait de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée; toutefois, des implantations pourront être autorisées dans la continuité des implantations voisines. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

QUEUILLE - P.L.U.

• Règlement

Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci, une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans que lesdites marges puissent être inférieures à 3 mètres.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

La hauteur des constructions ne pourra excéder R + 1 , + combles.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.

1. Batiments#

Les constructions devront être étroitement adaptées au niveau du terrain naturel. Les volumes devront être simples et l'ensemble des façades et pignons traité de façon homogène. Les pentes de toitures devront être comprises entre 30% et 65% suivant le matériau utilisé. Des pentes plus faibles ou des toits terrasses pourront être tolérés pour des bâtiments de faible emprise au sol. L'orientation des implantations et des faîtages devront être choisis en tenant compte de l'environnement bâti afin d'en assurer la continuité. Les travaux de couverture et les coloris des façades devront être choisis en harmonie avec les constructions environnantes. Les tuiles et ardoises sont autorisées dans l'esprit des constructions avoisinantes. Les tuiles de couleur panaChées sont interdites. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Les travaux et changements de destination sur des anciens bâtiments agricoles ou granges devront respecter le caractère architectural traditionnel du bâtiment d'origine.

QUEUILLE - P.L.U

• Règlement

r

32

Il - CLOTURES Les clôtures feront au maximum 1,80 m de haut. Elles devront toutefois s'intégrer à l'environnement, notamment en respectant la végétation existante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera demandé au minimum:

• 2 emplacements par logement - 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente; - 1 emplacement pour 50 m2 de surface hors-oeuvre nette affectée aux autres activités. En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet d'en changer la destination, des emplacements de stationnement pourront être demandés en application des normes ci-dessus. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public ne sont pas soumis à ces dispositions.

'

Aucune disposition particulière n'est imposée.

1 Section 3- possibilites maximales d'occupation du sol#

n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

QUEUILLE - P.L.U. - Règlement

ZONEAUa Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue, à moyen terme, un secteur d'extension urbaine à vocation industrielle, artisanale et commerciale.

1SECTION 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Dans la zone A: sont interdites toutes les constructions et installations qui ne sont pas mentionnées à l'article A2. En sous-secteur Anc : (agricole non constructible) toute construction à usage agricole (logement d'exploitant ou bâtiment d'exploitation) est interdite.

Sont admis:

Le logement des exploitants agricoles (définition MSA ) et activités annexes lorsqu'ils constituent le siège de l'exploitation;

les bâtiments d'exploitation agricole nouveaux, sous réserve d'être situés à une distance d'au moins 100 m d'une habitation existante;

les constructions nécessaires à des activités annexes aux exploitations agricoles, telles que la commercialisation sur place des produits ou les activités d'agro-tourisme;

Indépendamment de leur affectation, les travaux d'entretien et de réparation sur les

\ constructions existantes, lesquelles ne pourront faire l'objet que d'une extension mesurée sous réserve qu'elles ne compromettent pas l'utilisation de la zone ;

la transformation en maison d'habitation d'anciens bâtiments agricoles ( y compris en secteur Anc) sous réserve de conserver le caractère architectural ancien du bâtiment et dont la liste est jointe en annexe du rapport de présentation.

Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, y compris en secteur Anc (zone agricole non constructible) .

1 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

a. Accès

Pour bénéficier d'une autorisation d'extension mesurée et/ou d'un changement de destination en vue de l'habitation, une construction doit avoir accès à une voie publique ou privée. La largeur de cet accès doit être de 3,50 m et devra être praticable pour la circulation des véhicules automobiles.

Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions, équipements et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gène pour la circulation publique.

b. Voirie La création de voies nouvelles est interdite, à l'exception de la desserte des exploitations nouvelles et, ponctuellement, l'aménagement de voies tendant à regrouper les accès pour raison de sécurité, sous réserve d'une longueur strictement nécessaire.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle aux aménagements des voies existantes dans le but d'améliorer les conditions générales de circulation.

a. Eau potable. Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public; Le cas échéant, le raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

b. Assainissement L'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et réalisé suivant les règles de l'art et compatible à un réseau collectif futur.

Cette obligation s'impose aux constructions existantes pour lesquelles serait sollicité un changement de destination en vue de l'habitation.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Les constructions seront implantées en fonction de leur destination avec un recul minimum de 4 mètres, vis à vis de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée.

Cette règle ne s'applique pas pour les travaux d'extension des constructions existantes qui devront être implantées dans le prolongement du bâtiment. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur une limite séparative, elle devra respecter vis à vis de celle-ci une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, calculée comme il est dit au § 3.2.5 des dispositions générales, sans que ladite marge puisse être inférieure à 4 mètres.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

Aucune disposition particulière n'est impcisée.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

QUEUlLLE- P.L.U. - Règlement

La hauteur des constructions destinées à l'habitation ne pourra excéder R+1 + combles. Les bâtiments à usage agricole ne pourront excéder 12 mètres au faitage. Cette règle ne s'applique pas à la construction de silos.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.

1- Batiments#

Les constructions devront être étroitement adaptées au niveau du terrain naturel. Les volumes devront être simples et l'ensemble des façades et pignons traité de façon homogène. Les matériaux conçus pour être enduits devront être recouvert d'un enduit de couleur adapté au site. Le blanc est donc interdit. Les bardages verticaux seront en bois, acier laqué ou en fibro-ciment de couleur foncé. Les pentes des toitures devront être compatibles avec le matériau utilisé. Sont autorisées les couvertures en bois (clins, tavaillons ou bardeaux) et autres

\ couvertures naturelles.Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. L'orientation des implantations et des faîtages devront être choisis en tenant compte de l'environnement bâti afin d'en assurer la continuité. Les travaux et changements de destination sur des bâtiments anciens devront en respecter le caractère traditionnel.

Il - CLÔTURES

Quand elles s'avéreront indispensables, indépendamment des activités agricoles, les clôtures devront respecter strictement le cadre naturel et notamment la végétation existante et pourront être réalisées en grillage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Tout aménagement d'aire de stationnement devra respecter le cadre naturel. En particulier l'emploi de tout revêtement bitumineux est interdit.

Les dispositions seront conformes à la Charte Paysagère.

1 Section 3- possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

QUEUILLE - P.L.U.

• Règlement

ZONEN Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

1 SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Toutes constructions et installations qui ne sont pas autorisées à l'article N2.

Dans la zone proprement dite:

Ne sont autorisés que les travaux d'entretien et de réparation sur les constructions existantes, lesquelles ne pourront faire l'objet que d'une extension mesurée. Toutefois, pour l'application de cette disposition, ne sont pris en compte que les bâtiments clos et couverts offrant une bonne qualité du bâti.

Le cas échéant, les constructions existantes, répondant aux conditions ci-dessus, pourront faire l'objet d'un changement de destination en vue de leur affectation à un usage en liaison avec la vocation naturelle de la zone.

Sont autorisés les constructions et installations techniques à la condition d'être

\ nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Section 2- conditions de l'occupation du sol#

1

a. Accès. Dans la zone proprement dite, le changement de destination éventuel d'une construction existante est subordonnée à la nature et à la configuration du ou des accès au terrain, lesquels ne pourront faire l'objet que d'aménagements très ponctuels.

Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des utilisateurs des constructions et installations en ne constituant que la moindre gêne pour la circulation publique. Des conditions pourront assortir les autorisations relatives aux aménagements et constructions pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers, en tenant compte de l'importance du trafic ou des obstacles à la visibilité.

b. Voirie. La création de voies nouvelles est subordonnée à des nécessités de sécurité.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle aux aménagements des voies existantes dans le but d'améliorer les conditions générales de circulation.

La création de sentiers de randonnée est subordonnée à la recherche du moindre impact sur la végétation existante, notamment en termes de défrichement.

a. Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

Toutefois, les constructions existantes qui ne seraient pas desservies par le réseau ne peuvent prétendre à ce raccordement que dans les cas énumérés à l'article N2.

b. Assainissement - L'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement suivant les règles de l'art. Cette obligation s'impose aux constructions existantes faisant l'objet d'une autorisation de changement de destination.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 5 mètres à l'égout des toitures.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.

Clôtures#

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.

Les extensions mesurées autorisées à l'article N 2 devront impérativement respecter le volume, l'aspect et les dimensions des pèrcements du bâtiment existant. La construction en bois et les couvertures en bois (clins, tavaillons ou bardeaux) et autres couvertures naturelles sont autorisées. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés.

QUEffiLLE- P.L.U.

• Règlement

Quand elles s'avéreront indispensables les clôtures devront respecter strictement le cadre naturel et notamment la végétation existante (hauteur maximum autorisée: 2,50 m ).

Toute aire de stationnement sera limitée à un espace stabilisé, à l'exclusion de tout revêtement bitumineux.

Les haies arbustives de type haie bocagère pourront doubler ou se substituer à la clôture des terrains aménagés.

1 Section 3 -#

Possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

QUEUILLE - P.L.U.

• Règlement

ZONENt Caractère de la zone Il s'agit d'une zone naturelle destinée à l'aménagement touristique de nature écologique. de loisirs et de sports nature.

QUEUH..LE - P.L.U. - Règlement

1 Section 1- nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Les constructions d'habitations nouvelles.

• Toutes constructions et installations qui ne sont pas autorisées à l'article Nh 2.

Dans la zone proprement dite sont autorisés:

• Les extensions limitées des bâtiments existants,
• Les travaux d'entretien et de réparation sur les constructions existantes,
• Les annexes de bâtiments existants, les piscines et leurs annexes techniques.
• Les cabanes de jardins,
• Les abris pour animaux.
• Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Le cas échéant, les constructions existantes, répondant aux conditions ci-dessus, pourront faire l'objet d'un changement de destination en vue de leur affectation à un usage en liaison avec la vocation naturelle de la zone.

l'SECTION 2- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

a_ Eau potable - Sans objet.

b. Assainissement - L'assainissement doit être en conformité avec le Schéma Directeur d'Assainissement.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Toutes constructions d'extensions ou d'annexes devront respecter l'environnement et être établies à 3 m des emprises publiques.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

QUEUrLLE- P.L.U. - RèglemeDt

• . .

54

Toutes constructions d'extensions ou d'annexes devront être établies soit au droit des limites séparatives soit à 2 m de recul.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services pUblics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Les abris de jardins seront inférieurs à 10m2.

Les garages auront une superficie maximale de 20 m2. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol est libre.

La hauteur des constructions ne pourra excéder l'existant, ou tout au plus 6 mètres à l'égout des toitures. Les abris pour petits animaux ne pourront excéder 3 m de hauteur. \ Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.

Clotures#

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.

Les extensions mesurées autorisées à l'article Nh2 devront impérativement respecter le volume, l'aspect et les dimensions des percements du bâtiment existant et en respecter le caractère traditionnel. Les tuiles et ardoises sont autorisées dans l'esprit des constructions avoisinantes. Les tuiles de couleur panachées sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées pour des ouvrages de petite dimension. Les bardages en bois sont autorisés, de même les constructions et couvertures en bois (clins, tavaillons ou bardeaux) ou matériaux naturels. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Les cabanes de jardin en métal sont interdites. Les pentes de toitures seront comprises entre 35% et 45% suivant le matériau utilisé.

Sans objet.

Sans objet.

QUEUILLE - P.L.U.

• R~glement

1 Section 3 -#

Possibilites maximales d'occupation du sol#

(CoOoS)

Sans objet.

QUEUILLE - P.L.U. 0 Règlement

1 Titre 4 - lexique#

Acces#

Permet la desserte d'une propriété; par contre, un passage de largeur et de longueur plus ou moins réduite, faisant partie intégrante ou non d'un fond privé, présente le caractère d'une voie, du moment que ce passage dessert plusieurs propriétés (arrêt du Conseil d'Etat du 01/02/1985).

Alignement#

On appelle "alignement" une ligne déterminant la limite de la voie publique par rapport aux propriétés privées qui la bordent.

Cette ligne est fixée par:

/ le Préfet, pour les routes nationales; ,/ le Conseil Général, pour les routes départementales; ,/ le Conseil Municipal, pour les voies communales.

\

Lorsque cette ligne traverse une propriété privée, elle crée sur la surface "frappée d'alignement" une servitude qui consiste en :

l'interdiction de toute construction nouvelle; l'interdiction de travaux de renforcement dans les constructions existantes.

En l'absence de "plan d'alignement", l'alignement de la voie est la limite de fait du domaine public.

(PLAN D') alignement#

Le plan d'alignement regroupe l'ensemble des alignements concernant chacune des voies d'une cité.

Il est établi de manière unilatérale par l'autorité administrative compétente qui peut, à cette occasion, modifier les limites d'une voie, notamment l'élargir ou la redresser, et instituer des servitudes de reculement.

Les documents de planification urbaine (PLU) comportant des modifications à la voirie existante, constituent, dès qu'ils ont été approuvés, des plans d'alignement et créent les servitudes correspondantes.

Lorsqu'il veut construire, le riverain d'une voie publique doit demander à l'Administration de lui faire connaître l'alignement individuel dont il devra tenir compte.

Annexes#

QUEUILLE- P.L.U. - Règlemen!

Sont considérées comme "annexes" tous les types de constructions pouvant habituellement accompagner un logement:

• garages, ateliers, bUanderies, lavoirs,
• abris ou cabanes de jardin ,
• auvent, véranda,...
• constructions abritant des élevages restreints à usage domestique (poulaillers, clapiers, chenils,...)

Les annexes peuvent être incorporées, accolées ou distinctes du bâtiment principal d 'habitation .

Vis à vis de la jurisprudence, sont considérés comme " extensions" : auvent, véranda et terrasses.

Assainissement autonome#

Système de traitement et d'évacuation des eaux et matières usées en l'absence de réseau d'assainissement collectif. Il existe différents systèmes, qui doivent dans tous les cas, être conforme au schéma directeur d'assainissement et préciser à l'occasion du permis de construire. Sont rappelés à titre indicatif les articles 48, 49 et 50 du règlement sanitaire départemental.

En matière d'assainissement, se reporter aux arrêtés ministériels du 6 mai 1996 (JO du 8 juin 1996) relatifs aux dispositions techniques et aux modalités de contrôle qui ont eu pour effet notamment de rendre caducs les articles 48 à 50 du règlement sanitaire départemental.

Caravane#

Véhicule équipé pour le tourisme, le séjour, ou l'exercice d'une activité et conservant en permanence le moyen de se déplacer ,par lui-même ou par simple traction.

Le stationnement des caravanes est réglementé par les articles R. 443 et suivants du

Code de l'Urbanisme.

Hors des terrains aménagés, une autorisation du Maire doit être obtenue par le propriétaire du terrain, si le stationnement excède une durée de 3 mois.

Pour les terrains aménagés, c'est le Préfet qui doit délivrer l'autorisation d'ouverture, et celle-ci est interdite dans certains secteurs (sites classés ou inscrits, espaces boisés à conserver. etc...).

Une caravane perdant ses moyens de mobilité est assimilée à une construction démontable et son implantation doit alors être autorisée par un permis de construire. Le garage des caravanes fait aussi l'objet d'une réglementation particulière (articles R.443-13 et suivants du Code de l'Urbanisme).

Cloture#

Tout propriétaire peut contraindre son voisin dans les villes et faubourgs, à participer à la construction et à l'entretien d'une clôture mitoyenne séparant les deux fonds (article 663 du Code Civil).

Dans les cas visés à l'article L.441 du Code de l'Urbanisme (communes dotées d'un PLU, périmètres sensibles, Z.E.P., etc...), l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (article R.443-1) sauf lorsqu'elle est nécessaire à l'activité agricole et forestière.

La présentation de la déclaration et son instruction s'effectuent comme en matière de déclaration de travaux exemptés de permis de construire (article R.422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme).

Coefficient d'emprise au sol#

H Rapport entre la surface projetée au sol des volumes hors oeuvre de l'ensemble des constructions et la surface du terrain.

qaraqe

C.E.S.=Surface hachurée Surface du terrain

Coefficient d'occupation du sol#

'Rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette et la surface du terrain.

qar;,qe

C.O.S. = Surface hachurée Surface du terrain

Pour calculer la surface hors oeuvre nette,(S.H.O.N.) il convient de déterminer au préalable la surface hors oeuvre brute.(S.H.O.B.) Celle-ci est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, mesurées à compter de l'extérieur de la façade (y compris balcons, terrasses, sous-sols).

QUEUILLE - I'.L.U.

• Règlement

La surface nette s'obtient en déduisant notamment les superficies des combles et soussols non aménagés, des balcons et toitures-terrasses, des aires de stationnement et des bâtiments à usage agricole (article R.112-2 du Code de l'Urbanisme).

Cette surface hors oeuvre nette est retenue pour calculer la densité de construction autorisée par le C.O.S. (article R.123-22-28 du Code de l'Urbanisme) ainsi que pour déterminer l'assiette de la taxe locale d'équipement (articles 317 et suivants du Code Général des Impôts) et du versement lié au dépassement du P.L.O.

Implantation des batiments suivant la pente#

AUlotlsO

Autorisé

Emplacement reserve#

Emplacement réservé aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, ainsi qu'aux espaces verts, c'est l'un des principaux intérêts des Plans Locaux d'Urbanisme de prévoir de telles réserves.

Le propriétaire d'un terrain ainsi réservé se verra donc opposer un refus pur et simple à toute demande d'autorisation visant à une utilisation définitive de ce terrain.

L'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme lui donne alors le droit d'exiger de la collectivité publique, qu'il soit procédé à son acquisition dans un délai de 2 ans. A défaut d'accord amiable, le prix est fixé comme en matière d'expropriation.

Exceptionnellement toutefois, un permis de construire à titre précaire peut lui être accordé, à l'expiration duquel il devra enlever sans indemnité la construction autorisée (article

L.423-1 et suivants du Code de l'Urbanisme).

Jour de souffrance#

Ouverture pratiquée dans un mur en vue d'obtenir un éclairement aux termes des articles 678 et suivants du Code Civil; un propriétaire ne peut ouvrir de vues sur une propriété voisine que s'il y a une distance minimale entre son mur et celle-ci (1,90 m pour les vues droites, 0,60 m pour les vues obliques).

Le propriétaire qui se trouve à une distance inférieure ne peut ouvrir que des jours de souffrance .

La notion de jour de souffrance a été précisée par la jurisprudence; l'ouverture ne doit pas permettre de voir ou de jeter des objets quelconques chez le voisin. En outre,

QUEUILLE - P.L.V. - Règlement

.'

60 l'établissement d'un jour de souffrance ne confère que des droits précaires et ne permet pas de prescription acquisitive.

Mitoyennete#

Copropriété d'un mur ou d'une clôture séparant deux propriétés. Les voisins en sont propriétaires indivis et cette indivision ne peut prendre fin que par abandon volontaire de l'un des intéressés. Les droits et obligations respectifs des deux propriétaires sont fixés par les articles 653 et suivants du Code Civil, comptés par une abondante jurisprudence.

Tout propriétaire peut contraindre son voisin à lui céder, moyennant dédommagement, la mitoyenneté d'un mur construit à la limite de sa propriété.

Parcelle#

Fractions de sol telles qu'elles sont délimités par le cadastre. Les parcelles sont en général repérées par un numéro de section, une lettre et un chiffre.

Stationnement (AIRE de)#

La réalisation d'aires de stationnement pour automobiles est devenue récemment une condition généralement mise à l'octroi du permis de construire. Le plus souvent d'ailleurs, les règlements de PLU définissent dans quelles conditions cette disposition doit être satisfaite. Le rapport, nombre de places de stationnement/nombre de logements est en général de 1, mais peut varier en plus ou moins selon les circonstances. Lorsque le constructeur ne peut assurer lui-même la réalisation de cette obligation, il peut s'en acquitter soit en justifiant d'une concession équivalente dans un parc public, soit en versant une participation fixée par le Conseil Municipal (articles L.421-3 et R.332-17 et suivants du Code de l'Urbanisme).

Travaux exemptes de permis de construire, soumis a declaration#

Ce sont les travaux mentionnés aux paragraphes a) à m) de l'article R.422-2 du Code de l'Urbanisme: ravalements, réfection de toiture, certains ouvrages techniques des services publics, les piscines non couvertes, les travaux ne modifiant pas la destination d'une construction sous réserve qu'il n'y ait pas création de plancher nouvelle, ou, sur un terrain déjà construit, que le projet n'excède pas 20 m2 de surface hors oeuvre brute.

Ces déclarations sont présentées et instruites suivant les articles R.422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme. Lorsque l'autorisation est acquise (absence d'opposition ou arrête de prescription) elle doit faire l'objet dès son obtention d'un affichage sur le terrain. Cet affichage doit durer jusqu'à l'achèvement des travaux, sans toutefois que sa durée soit inférieure à deux mois continus.

... · ..l. 1 61

Unite fonciere#

Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision. Les demandes (notamment le certificat d'urbanisme) doivent toujours se référer à l'unité foncière. La jurisprudence admet généralement que la présence d'un chemin, d'une largeur significative, interrompt la contiguïté des parcelles, même s'il n'est pas fréquenté ni entretenu.

VOIES ET RESEAUX DIVERS (V.R.D.)

Expression utilisée pour désigner les équipements techniques qui donnent à un terrain sa viabilité voie d'accès, réseaux d'eau, d'énergie électrique, d'assainissement. L'existence des V.R.D. est retenue comme critère du terrain à bâtir, notamment par les textes relatifs à l'indemnité d'expropriation (article 21 Il bis, ordonnance du 23 octobre 1958).

LES INSTALLATIONS CLASSEES pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

La réglementation concemant les installations classées a pour objet le contrôle de certaines des activités nuisibles à l'environnement dans un but de prévention.

\

C'est le cas d'exploitation d'élevage d'une certaine importance dont la déclaration est faite à la chambre d'agriculture, ainsi que certaines activités de type industriel ou artisanal déclarées à la Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche.

AMENAGEMENTS D'ENSEMBLE ( définition spécifique à la commune de QUEUILLE)

Les aménagements d'ensemble concernent les zones à urbaniser ( AU - AUb - AUp -

AUa ). Pour qu'un pétitionnaire obtienne une autorisation de lotir ou de construire, il doit proposer un aménagement sur une partie du secteur à urbaniser, en fonction du règlement de zone, et qui doit être validé par la mairie.

Sont interdits tous aménagements, constructions et affectations qui ne sont pas énumérés à l'article Nt2 ou ne constituent pas des éléments complémentaires nécessaires à la pratique des activités autorisées.

Ne sont admis que:

• les installations et infrastructures nécessaires à l'accueil touristique , à la pratique de loisirs nature et d'observation scientifique. - la construction de locaux d'hébergement ainsi que l'aménagement de terrains de camping et de caravaning, ou l'installation d'habitations légères de loisirs destinés aux personnes pratiquant les activités autorisées;
• les locaux, outillages ou installations nécessaires au fonctionnement et à l'administration des activités autorisées, ainsi qu'au gardiennage des lieux. - Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux , services publics ou d'intérêt collectif.

1 Section 2- conditions de l'occupation du sol#

Accès - Pour être aménagé en installations et infrastructures nécessaires à l'accueil touristique et à la pratique des activités autorisées, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. La largeur de cet accès doit être adaptée aux besoins résultant de l'affectation du terrain et doit permettre la circulation des véhicules automobiles en ne constituant que la moindre gène pour la circulation publique. En tout état de cause, l'aménagement de l'accès devra permettre l'intervention efficace des services d'incendie et de secours jusqu'aux constructions et installations.

B - Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir. La vocation particulière de la zone nécessite en outre la prévision d'un maillage de cheminement piétonnier interdit à la circulation des véhicules.

Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

B - Assainissement

a. Eaux usées. L'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et réalisé suivant les règles de l'art.

b. Eaux pluviales. Le réseau collectif des eaux pluviales devra être adapté aux différentes installations, constructions et infrastructures pour permettre le bon écoulement des eaux superficielles en toute circonstance, compte tenu de la nature au sol.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

PlIBUQUES

Les constructions seront implantées, après avis de la commune, en fonction de leur destination et du parti retenu. Les aménagements et les d'aires de stationnement doivent notamment prendre en compte les impératifs de dégagement sans porter préjudice à

l'intérêt du paysage. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Aucune disposition particulière n'est imposée.

La hauteur des bâtiments sera fonction des impératifs réglementaires liés aux activités prévues sans porter préjudice à l'intérêt du paysage.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.

Cloture#

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.

1- BATIMENTS Les constructions devront rechercher entre elles une certaine cohérence architecturale de manière à offrir une perception assez homogène du bâti, dans la mesure où les fonctions spécifiques le permettront. Les bâtiments ayant des fonctions ordinaires devront privilégier la simplicité de volume et l'intégration des éléments techniques dans celui-ci. Ils devront être étroitement adapté au niveau du terrain naturel et s'intégrer au projet d'aménagement des espaces prévus sans porter préjudice à l'intérêt du paysage.

La construction en bois sera privilégiée ainsi que les couvertures en bois (clins, tavaillons ou bardeaux) ou autres végétaux. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés.

Il - CLOTURES Lorsqu'elles seront nécessaires, les clôtures devront s'intégrer totalement dans l'environnement naturel, et notamment la végétation.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, ainsi qu'en dehors des cheminements piétonniers.

Il sera demandé d'affecter au stationnement des espaces aménagés situés le plus près possible des voies publiques. Ces espaces devront être dimensionné en raison de la fréquentation potentielle des équipements.

Partout où il y aura nécessité de délimitation de propriété ou d'installations, on devra privilégier la constitution de haies arbustives champêtres.

Les espaces non occupés par les bâtiments, les terrains de pratique des loisirs et les zones de dégagements induites, ainsi que les voies de circulation intérieure des véhicules et les aires de stationnement, devront être planté à raison d'un arbre pour 100 m2 de terrain au minimum, sous réserve d'intégration au projet global d'aménagement. Pour l'application de cette règle, il pourra être tenu compte des sujets existants, mentionnés dans les projets d'aménagement comme étant à conserver. Pour toutes plantations à réaliser, le choix des arbres ,des arbustes et plantes vivaces doit s'orienter vers les essences correspondant à la flore spéCifique des écosystèmes en place.

1 Section 3- possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

ZONE Nh Caractère de la zone

Les « zones Nh » sont des zones non constructibles,. de faible étendue, réservées à l'habitat existant inclus dans les zones agricoles ou naturelles. Elles concernent tous les types de constructions de toutes les époques qui se sont développées de façon diffuse sur le territoire de la commune.

1 SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.