Zone UAZone urbaine à Quiers

Sont interdits :

• Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l’article UA2 ;
• Les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets récupération de voitures, etc…) ;
• L’aménagement de terrains de camping et le caravaning ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• Le stationnement de caravanes, sauf sous conditions de l’article UA2 ;
• Les dancing et discothèques ;
• Les garages collectifs de caravanes ;
• Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ;
• La destruction des mares (comblement, remblaiement, drainage…) identifiées au plan de zonage ou la modification de leur alimentation en eau. ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

En dehors du périmètre du PPRT, sont autorisées les constructions suivantes :

• Habitation : - Logement ; - Hébergement.
• Commerce et activité de service : - Restauration ; - Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Hébergement hôtelier et touristique ; - Cinéma.
• Equipements d’intérêt collectif et services publics : - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés ; - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - Salles d’art et de spectacles ; - Equipements sportifs.
• Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : - Bureau ;

❖ Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Au sein des jardins protégés identifiés sur le plan de zonage :

• L’extension des constructions existantes à vocation d’habitation, sous réserve que cette extension ne crée pas de nouveau logement.
• Les constructions annexes à l’habitation (garages, abris de jardins, piscines…) sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans la limite d’une surface de plancher maximale cumulée de 40 m².

Exploitation agricole :

• Les extensions d’une construction de destination identique existante, à condition qu’elles n’ont pas pour effet d’aggraver la gêne ou le danger qui peut résulter de la présence de ces établissements.
• Les extensions sont autorisées dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n’en soient pas augmentés de façon significative.

Artisanat et commerce de détail ; Industrie :

• Les constructions, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…) et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n’en soient pas augmentés de façon significative.

Etablissements d’enseignement, de sante et d’action sociale ; Autres équipements recevant du public :

• Les constructions nouvelles, à condition d’être directement liées aux activités autorisées dans la zone et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n’en soient pas augmentés de façon significative.
• Les extensions d’une construction existante, à condition d’être liée aux activités autorisées dans la zone et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n’en soient pas augmentés de façon significative.

Entrepôt :

• Les constructions, à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité implantée sur le terrain et qu’elles n’engendrent aucune nuisance ou risque pour le voisinage et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n’en soient pas augmentés de façon significative.

Dans le périmètre du PPRT :

• Les constructions autorisées uniquement par le règlement de la zone concernée du PPRT et selon les prescriptions de ce dernier (cf. annexes du PLU).
• Toute nouvelle construction ou extension d’établissement recevant du public sera autorisée, uniquement pour la 5ème catégorie.

Le stationnement de caravanes :

• Le stationnement de caravanes, dans la limite d’une seule caravane sur le même terrain que celui de la résidence principale ou secondaire du propriétaire de ladite caravane.

Sans objet.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Section 1. Volumétrie et implantations des constructions#

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

1. Les constructions peuvent s’implanter soit : - à l’alignement des voies publiques ou privées ; - soit avec un recul au moins égal à 3,50 mètres.

2. Aucune construction principale ne pourra être implantée au-delà d’une bande de 35 mètres mesurée à compter de l’alignement excepté les annexes non affectées à l’habitation et les abris de jardin.

3. Les façades seront parallèles ou perpendiculaires à l’alignement ou à l’une des limites séparatives latérales.

• Aux autres implantations qui pourront être requises par l’autorité compétente pour assurer la continuité des fronts bâtis existants, en cas de parcelles d’angle, en cas d’extension des constructions existantes sous réserves que la partie ajoutée n’excède pas en longueur ou largeur 5 mètres et qu’elles n’aggravent pas la non-conformité de l’existant.
• A la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre datant de moins de 10 ans lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empêche la reconstruction d’un bâtiment d’une importance équivalente.

1. Les constructions peuvent s’implanter soit : - sur au moins une des deux limites séparatives aboutissant aux voies de desserte ; - avec un recul au moins égal à 3,50 mètres.

2. Par ailleurs, si la façade faisant face à la limite séparative comporte une ou plusieurs baies principales, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 6 mètres.

Schémas illustratifs

3. Toutefois, lorsqu’une construction existante est implantée à une distance au moins égale à 1,90 mètre d’une limite séparative, il pourra être percé des baies au rez-dechaussée de la construction, à condition qu’il soit édifié sur la limite séparative faisant face à celles-ci un mur de clôture de 2,00 mètres de hauteur allant de l’alignement jusqu’à 2,00 mètres au-delà des baies.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux autres implantations qui pourront être requises par l’autorité compétente pour assurer la continuité des fronts bâtis existants, en cas de parcelles d’angle, en cas d’extension des constructions existantes sous réserves que la partie ajoutée n’excède pas en longueur ou largeur 5 mètres et qu’elles n’aggravent pas la non-conformité de l’existant.
• A la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre datant de moins de 10 ans lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empêche la reconstruction d’un bâtiment d’une importance équivalente.

❖ Par rapport aux limites de fond de parcelle :

4. Les constructions peuvent s’implanter : - soit en limite de fond de parcelle ; - soit avec un retrait au moins égal à 3,50 mètres.

Schémas illustratifs

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux autres implantations qui pourront être requises par l’autorité compétente pour assurer la continuité des fronts bâtis existants, en cas de parcelles d’angle, en cas d’extension des constructions existantes sous réserves que la partie ajoutée n’excède pas en longueur ou largeur 5 mètres et qu’elles n’aggravent pas la non-conformité de l’existant.
• A la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre datant de moins de 10 ans lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empêche la reconstruction d’un bâtiment d’une importance équivalente.

1. La construction de plusieurs bâtiments principaux à usage d’habitation non contigus sur une même propriété est admise à condition que la distance entre les constructions soit au moins égale à 3,50 mètres.

2. En cas de division foncière, les bâtiments principaux à usage d’habitation devront respecter les dispositions des articles UA4 et UA5.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux autres implantations qui pourront être requises par l’autorité compétente pour assurer la continuité des fronts bâtis existants, en cas de parcelles d’angle, en cas d’extension des constructions existantes sous réserves que la partie ajoutée n’excède pas en longueur ou largeur 5 mètres et qu’elles n’aggravent pas la non-conformité de l’existant.
• A la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre datant de moins de 10 ans lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empêche la reconstruction d’un bâtiment d’une importance équivalente.

1. L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété.

Cette règle ne s’applique pas :

• En cas de reconstruction à emprise au sol identique, à la suite d’un sinistre datant de moins de 10 ans.

Constructions principales et extensions

1. La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 10 mètres au faîtage.

2. Le nombre de niveaux ne peut pas dépasser R+1+combles.

3. En cas de toiture plate végétalisée, la hauteur maximale est fixée à 4 mètres à l’acrotère.

4. Pour les façades des constructions faisant face à la voie de desserte, la hauteur de l’égout du toit ne peut être inférieure à 3 mètres.

5. Les extensions ne pourront avoir une hauteur supérieure au bâtiment auquel elles s’accolent.

Annexes et abris de jardin#

6. La hauteur maximale des annexes et abris de jardin ne peut dépasser 6 mètres au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;
• A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre datant de moins de 10 ans, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

Section 2. Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère#

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

❖ Dispositions d’ordre général :

1. Les constructions et installations doivent être conçues, implantées et réalisées de sorte qu’elles constituent un ensemble harmonieux, ne portant pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Les constructions doivent présenter, sur l’ensemble de leurs façades, une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le tissu urbain.

2. Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments notamment en ce qui concerne : - les volumes, l’aspect ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures.

3. Toute architecture étrangère à la région est interdite (chalet savoyard, mas provençal…).

4. Les toitures plates non végétalisées sont interdites.

5. L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses…) est interdit.

6. Les sous-sols sont interdits.

7. Les reconstructions à l’identique sont autorisées en cas de sinistre datant de moins de 10 ans.

8. Les antennes de télévision et les antennes paraboliques destinées à l’émission ou à la réception d’ondes hertziennes ou radio devront être implantées de manière à ne pas porter atteinte aux sites et paysage ni au caractère architectural de l’immeuble. Les mâts et antennes relais pourront faire l’objet d’un habillage permettent l’insertion dans leur environnement. Les transformateurs et coffrets de comptage électrique sont intégrés autant que possible aux volumes bâtis ou à la clôture.

9. Les pompes à chaleur, climatiseurs, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue.

10. Les citernes en façade doivent être dissimulées par un écran végétal d’essences locales et variées (voir annexe du présent règlement).

11. Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions suivantes, peut-être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une véritable œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

❖ Aspect et volumes des constructions

Toiture :

12. Les toitures doivent avoir deux pans, présentant une pente comprise entre 35 et 45°.

13. Toutefois, les annexes ou extensions peuvent avoir un toit à un seul pan et/ou présenter une pente moindre sans toutefois être inférieure à 15°.

14. De même, pour lesdites annexes ou extensions inférieures à 50m², les toitures plates végétalisées sont autorisées.

15. Lorsque l’éclairement des combles sera assuré par des fenêtres de toit ou des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faîtage.

Couverture :

16. Les couvertures seront en tuiles plates ou d’aspect tuile plate.

17. Les autres types de couvertures sont autorisés uniquement dans le cadre d’un remplacement partiel de tuiles mécaniques ou pour une extension d’une construction principale couverte par le type de couverture existant.

18. Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge à brun.

19. Toutefois, pour les abris de jardins de moins de 20 m², les couvertures en zinc ou en bacacier sont autorisées à condition d’être dans les tons rouge à brun.

Bâtiments / parements extérieurs :

20. Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois…) doivent être le plus possible conservés et laissés apparents.

21. Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles, cachés par un lambrequin ou s’ils s’inscrivent dans le tableau de la baie sans débord par rapport à la feuillure des volets existants.

22. Les volets à battants ou persiennes existants sont conservés.

23. Les ouvertures en façade ou en pignon sur rue devront être soulignées par un encadrement de 10 cm minimum réalisé par :

• différence de relief avec l’enduit de façade, - différence de nuance colorée, - différence de granulométrie de l’enduit.

24. Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions avoisinantes. Pour les murs, les couleurs criardes ainsi que le ton blanc pur sont interdits.

25. Les imitations de matériaux tels faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.

26. Les bardages métalliques sont interdits, à l’exception des abris de jardin en tôle bacacier ou en zinc de moins de 20 m², à condition d’être dans les tons beige ou gris.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui peuvent être autorisés, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

1. Au cas par cas, il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des gaz à effet de serre.

2. Ainsi, peuvent être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade ; - les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; - les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; - tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

Section 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans son environnement.

❖ Surface minimale des espaces végétalisés :

1. Les espaces libres non bâtis devront être végétalisés sur 40% minimum de leur superficie.

❖ Plantations :

2. Les arbres et plantations existants doivent être autant que possible conservés ou remplacés par des arbres ou plantations d’essences locales (voir annexe du présent règlement).

3. Les nouvelles plantations doivent être d’essences locales (voir annexe du présent règlement).

4. Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (voir annexe du présent règlement) est proscrite.

5. Il est interdit de planter des haies monospécifiques. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales (voir annexe du présent règlement).

6. Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement, devront être plantés.

7. Les aires de stationnement en surface, comportant plus de quatre emplacements, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige (plus de 7 mètres à l’âge adulte) pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

❖ Dispositions d’ordre général :

1. Tant en bordure de voie qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

2. La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser (éléments de composition et de portail exclus) 2 mètres.

3. La hauteur maximale est fixée à 2,50 mètres pour les portails.

4. Les éléments décoratifs, notamment en béton moulé ou métalliques préfabriqués, sont interdits.

❖ Clôtures sur rue

5. Les clôtures doivent normalement être implantées à l’alignement des voies (publiques ou privées) sauf en cas d’impossibilité technique.

6. Les coffrets techniques seront intégrés à la clôture.

7. Les clôtures seront constituées au choix :

• D’un mur maçonné, recouvert d’un enduit sur les deux faces d’un ton respectant les constructions avoisinantes ou enduit à « pierres vues » et d’une hauteur minimale de 0,60 mètre, pouvant être surmonté d’un grillage ou de claires-voies.
• D’un grillage, éventuellement posé sur un soubassement d’une hauteur minimale de 0,60 mètre, pouvant être doublé à l’intérieur de la parcelle d’une haie composée d’essences locales (voir annexe du présent règlement).

8. L’utilisation de plaques béton est interdite en bordure de la voie de desserte.

❖ Clôtures séparatives

9. Les clôtures limitrophes aux zones A et N doivent être végétales, doublées ou non d’un grillage sur potelets minces ou posées sur un soubassement maçonné et enduit sur les deux faces d’un ton respectant les constructions avoisinantes, composées de plusieurs essences locales (voir annexe du présent règlement).

10. Les clôtures seront constituées au choix :

• D’un mur maçonné, recouvert d’un enduit sur les deux faces d’un ton respectant les constructions avoisinantes ou enduit à « pierres vues » et d’une hauteur minimale de 0,60 mètre, pouvant être surmonté d’un grillage ou de claires-voies.
• D’un grillage, éventuellement posé sur un soubassement d’une hauteur minimale de 0,60 mètre, pouvant être doublé à l’intérieur de la parcelle d’une haie composée d’essences locales (voir annexe du présent règlement).
• D’un grillage seul.
• A la restauration ou la prolongation de clôtures initialement non conformes, à condition que lesdits travaux de prolongation ou de restauration n’engendrent pas une aggravation de la non-conformité par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
• Aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d’évolution sportive (ex : court de tennis, etc…).

Section 4. Stationnement#

❖ Dispositions d’ordre général :

1. Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des espaces et voies publics ainsi que des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

2. En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé :

• soit à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300m du premier les places de stationnement qui lui font défaut ;
• soit à acquérir les places dans un parc privé situé dans le même rayon, existant ou en cours de réalisation ;
• soit à justifier d’une concession à long terme (15 ans minimum) dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation.

3. Une notice explicative incluse dans la demande de permis de construire doit analyser les besoins en stationnement et justifier de la façon dont ils se verront satisfaits dans le cadre du projet

❖ Caractéristiques des emplacements

4. La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 12,5 m² (2,5m x 5m) non compris le dégagement.

5. En cas de place extérieure, la dimension de l’emplacement doit permettre le stationnement d’un véhicule de 5m de longueur minimum hors débattement du portail.

❖ Nombre de places de stationnement

Il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après :

Logement :

6. Il sera créé au minimum deux places de stationnement par logement, y compris pour les changements de destination. Ce chiffre ne pourra toutefois pas dépasser 3 places de stationnement par logement.

7. Dans le cadre d’opération d’aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements (à partir de 2), un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs de ces opérations (à savoir au minimum 1 place de stationnement par lot ou logement créé).

Artisanat et commerce de détail ; activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

8. Il sera créé une place minimum à partir de 50 m² de surface de plancher, puis une place supplémentaire par tranche ferme de 100 m² de surface de plancher créée (ou réaffectée).

Restauration ; hébergement hôtelier et touristique :

9. Il sera créé une place de stationnement pour : - une chambre ; - 10 m² de salle de restaurant, réception, conférence, …

Bureaux :

10. Il sera créé une place maximum pour 55 m² de surface de plancher.

Autres :

11. Pour les constructions et établissements non prévus, la règle applicable est celle des destinations qui leur sont la plus directement assimilable.

❖ Stationnement des vélos :

12. Conformément au Plan de Déplacements Urbains Ile-de-France (PDUIF) approuvé le 19 juin 2014, il sera prévu pour le stationnement des vélos :

• Habitat collectif : Un minimum de 0,75 m² par logement jusqu’aux deux-pièces et 1,50 m² par logement au-delà – avec une superficie minimale de 3 m² quelque soit le nombre de logements.
• Bureaux : Minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface plancher créée.
• Activités-commerces de plus de 500 m² de surface plancher, industries et équipements publics : À minima une place pour dix employés – à compléter par une offre de stationnement deux-roues pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée.
• Etablissement scolaires (écoles primaires, collèges, lycées) : Une place pour huit à douze élèves minimum.

Equipements et réseaux

Section 1. Desserte par les voies publiques et privées#

1. Toute construction ou installation doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation, des accès, l’accessibilité aux véhicules des déchets ménagers, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

2. Les caractéristiques techniques, y compris de structure et de matériaux, des voies nouvelles créées ouvertes à la circulation automobile doivent respecter les normes en vigueur et doivent être validées par les services techniques de la commune, en vue de leur intégration éventuelle dans le réseau communal.

3. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, si elles se terminent en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de service (ordures, …) puissent faire demi-tour sans manœuvre excessive, conformément à la réglementation en vigueur et ainsi permettre la sortie des véhicules en marche avant sur le domaine public.

4. Les chaussées circulables à double sens des voies nouvelles auront une emprise d’au moins 6 mètres (9 mètres minimum en cas de stationnement unilatéral sur la voirie). Celles à sens unique auront une emprise d’au moins 4 mètres (7 mètres minimum en cas de stationnement unilatéral sur la voirie).

5. Le cheminement piéton doit notamment être assuré et continu ainsi que d’une largeur minimum de 1,40 mètres.

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité.

2. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

3. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie sur laquelle cet accès est prévu. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

4. Les accès à une opération d’ensemble doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité incendie,…).

5. Un seul accès d’une largeur maximum de 4 mètres sera autorisé pour les constructions individuelles.

Section 2. Desserte par les réseaux#

1. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

Article UA17. Desserte par les réseaux publics d’assainissement#

1. Le branchement au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Tout raccordement se fera selon les dispositions législatives et règlementation en vigueur et l’autorisation des services compétents.

2. Il doit notamment se faire au moyen de deux regards de visite (EU et EP) en limite de propriété (de préférence sous le domaine public).

3. Le système de collecte des eaux usées et pluviales intérieures à la parcelle doit être de type séparatif.

4. Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés.

❖ Assainissement des eaux usées :

5. Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction, installation nouvelle ou extension engendrant des eaux usées. Il doit être conforme à la réglementation en vigueur et respecter les caractéristiques du réseau collectif d’assainissement.

6. Toutefois en l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel est autorisé sous conditions. Ces installations devront être conformes aux règlements en vigueur. Elles devront être conçues de façon à permettre un raccordement ultérieur au réseau public lorsqu’il sera réalisé. Ledit branchement sera alors obligatoire.

7. Un regard de branchement pour les eaux usées doit être mis en place au droit de l’unité foncière de la construction, en limite de propriété, et de préférence sous le domaine public.

8. Toute évacuation directe d’eaux usées (eaux vannes, eaux ménagères) dans le milieu naturel (fossé, cours d’eau, puits, puisards… est strictement interdit.

❖ Assainissement des eaux pluviales :

9. La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle sauf impossibilité technique. Dans ce cas, un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après accord préalable du service gestionnaire.

Toutefois pour les secteurs déjà imperméabilisés ou en cas d’impossibilité d’infiltration en raison de contraintes techniques spécifiques, les eaux devront faire l’objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. Ces rejets doivent être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 1 litre/s/ha pour des pluies de récurrence décennale.

10. Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, après accord préalable du service gestionnaire.

11. Les eaux de pluie doivent faire l’objet d’un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (noues, puits filtrants, etc.).

12. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

13. Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle.

Article UA18. Desserte par les réseaux gaz, électricité et communication numérique#

1. Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

2. Lorsqu’une voie est créée, publique ou privée, ou en cas de projet de nouvelle construction, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Article UA19. Collecte de déchets#

1. Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou plusieurs emplacements sur l'unité foncière destiné(s) à recevoir les containers de collecte et de stockage des déchets ménagers ou assimilés, tenant compte de la collecte sélective des déchets recyclables et des déchets non recyclables.

Article UA20. Obligations en matière de défense incendie#

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être incluse dans une zone couverte par la défense extérieure contre les risques d'incendie.

2. Zone UH#

La zone UH correspond aux hameaux de La Fermeté et des Loges. Elle comprend des bâtiments agricoles et des maisons individuelles plus récentes.

Le présent règlement s’efforce de limiter la densification de ces secteurs pour ne pas surcharger des équipements qu’il n’est pas prévu de renforcer, tout en permettant une relative évolution des tissus bâtis existants.

Rappel :

• Une partie de la zone UH est concernée par des enveloppes de zones potentiellement humides (voir annexes du PLU) ou par des unités fonctionnelles de zones humides prioritaires (voir plan de zonage) à l’intérieur desquels, sous réserve de la confirmation du caractère humide de la zone (selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008), tout projet d’aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l’objet d’un dossier de déclaration (ou de demande d’autorisation pour les projets d’aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l’Eau.

Pour rappel, le SAGE de l’Yerres interdit tout impact sur les zones humides avérées de plus de 1000 m² par imperméabilisation, remblais, assèchement, mise en eau, à l’exception des projets déclarés d’intérêt général, d’utilité publique ou présentant des caractères de sécurité ou salubrités publiques.

• La zone UH est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles (voir annexe n°14 du dossier de PLU). Conformément à l’article 68 de la loi ELAN, est imposée la réalisation d’une étude géotechnique pout toutes les constructions à usage d’habitation dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles (aléa moyen et fort). Un guide des bonnes pratiques pour construire sur terrain argileux est également consultable dans le dossier de PLU (annexe n°11).

Chapitre1.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Rappel :

• Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.
• Le classement des terrains en espace boisé classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévues aux articles L.311-1 et suivants du Code forestier.