9 Rue Olympe de Gouges29000 Quimper
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- HB 197
- la parcelle du numéro 9
- Surface du terrain
- 3 732 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale9,50 m à l'égoutla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRecul des constructions voisines immédiatesla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn limite latérale ou 3 mètresla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces boisés classés inconstructibles
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 3 762 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : recul des constructions voisines immédiates.
- Côté voisins : en limite latérale, ou 3 mètres.
- Les 15 premiers mètres depuis la rue, hors d'une bande de 15 mètres comptée depuis l'alignement (25 m dans le périmètre du Palais de Justice) ; flèches de pignon exclues jusqu'à 5 m (3 m en UAc et UAd) ; ne s'applique pas à l'adossement contre une construction voisine existante plus haute implantée en limite.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UA 9Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Article UA 109,50 m à l'égout
Condition en secteur UAc, en règle générale ; l'extension d'un bâtiment hospitalier, médico-social ou d'enseignement existant plus haut peut atteindre sa hauteur
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
... exécution de fouilles ou de remblais) ne peut excéder en règle générale : SECTEUR UAa A L'EGOUT DU TOIT OU ACROTERE 16 m AU FAITAGE 23,50 m UAb 13 m UAc 9,50 m 20 m 14 m UAd 6m 11 m Toutefois, les bâtiments existants des établissements hospitaliers et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, hospices, EHPAD) et d'enseignement, dont les hauteurs dépassent celles fixées par le règlement, pourront faire l'objet d'extensions pouvant atteindre les hauteurs ...
Recul sur la voie
Article UA 6Recul des constructions voisines immédiates
Condition en agglomération, par rapport aux autres voies et places, en secteurs UAb, UAc et UAd - l'alignement restant possible en UAb -, quand les voisins ont un recul uniforme, hors opérations d'ensemble (permis groupés, lotissements de plus de deux lots ou de plus de deux bâtiments)
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies, aux emprises publiques et aux cours d’eau
d) Par rapport aux autres voies et places les constructions s'implanteront : 1°) En secteur UAa : à l'alignement. 2°) En secteurs UAb, UAc et UAd : - soit avec le même recul, par rapport à l'alignement, que les constructions voisines immédiates9, si celles-ci ont un recul uniforme ;
Distance aux limites
Article UA 7En limite latérale ou 3 mètres
Condition par rapport aux limites séparatives latérales ; recul réductible à 2 m pour l'extension d'une construction existante, dont la hauteur ne dépasse alors pas 3 m à l'égout et 6 m au faîtage
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
I m p l a n t a t i o n p a r r a p p o r t a u x l i m i t e s separatives de propriete 15
... à l'autre ; si le bâtiment (ou la construction) ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter, par rapport à cette limite, un recul d'au moins 3 mètres qui satisfasse aux prescriptions de l'article UA 10-2.
Espaces libres
Article UA 13Espaces boisés classés inconstructibles
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
1- Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) définis à l'article L113-1 du code de l'urbanisme et représentés sur les documents graphiques interdisent tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur UAc)
Usage
Carrières interdites
les constructions interdites
4 cas particuliers
Destruction des zones humides interditeLa phrase du règlement
« 7- La destruction des zones humides. »
Opérations incompatibles avec les OAP interditesLa phrase du règlement
« 8- Les opérations incompatibles avec les Orientation d'Aménagement et de Programmation lorsque ces dernières existent sur le secteur concerné par le projet. »
Commerce de détail interdit hors des secteurs indicés (cd)hors des secteurs UA indicés (cd), des cœurs de quartier des OAP et, pendant la durée de ces manifestations, des périmètres des foires, des marchés et des manifestations culturelles, sportives ou de loisirs ; ni les cinémas, la restauration, l'hébergement hôtelier et touristique, la distribution de carburant, les points de recharge des véhicules et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; les commerces de détail déjà implantés peuvent faire l'objet d'une extension d'importance mesuréeLa phrase du règlement
« 5- L'implantation de commerces de détail en dehors : - des secteurs UA indicés (cd), »
Exhaussements et affouillements interditssauf ceux liés à une autorisation d'occupation du sol, aux travaux nécessaires aux voies, réseaux, installations et équipements publics, à la lutte contre les inondations ou aux fouilles archéologiquesLa phrase du règlement
« 3. Les exhaussements et affouillements des sols à l'exception de ceux liés à un permis ou autorisation d'occupation du sol ou aux travaux nécessaires aux voies, réseaux, installations et équipements publics, ouvrages de lutte contre les inondations ainsi qu'aux fouilles archéologiques. »
Article UA 1 « OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES »
Hauteur
9,50 m à l'égout
en secteur UAc, en règle générale ; l'extension d'un bâtiment hospitalier, médico-social ou d'enseignement existant plus haut peut atteindre sa hauteur
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Hauteur au plus égale à la distance aux limites plus 3 mhors d'une bande de 15 mètres comptée depuis l'alignement (25 m dans le périmètre du Palais de Justice) ; flèches de pignon exclues jusqu'à 5 m (3 m en UAc et UAd) ; ne s'applique pas à l'adossement contre une construction voisine existante plus haute implantée en limiteLa phrase du règlement
« ... de tout point de cette dernière au point le plus proche des limites séparatives soit au moins égale à la différence d'altitude de ces deux points diminuée de 3 mètres. 17 Sauf limites d'application identiques à celles prévues à l'article UA 6-4. »
3 m de plus pour un acrotère en retraitsi l'acrotère ou l'égout s'inscrit avec un retrait d'au moins 2 mètres sur la façadeLa phrase du règlement
« 4. Cas particuliers a) Des acrotères ou des égouts de toiture peuvent être autorisés à une hauteur supérieure d'au maximum 3 mètres par rapport à celles fixées à l'article UA 10-3, s'ils s'inscrivent sur la construction avec un retrait d'au moins 2 mètres par rapport à la projection verticale du nu des murs formant ses façades et pignons extérieurs. »
Le tableau des hauteurs maximales absolues se lit dans le règlement. Pour UAb, UAc et UAd, les hauteurs au faîtage se lisent dans ce tableau.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article UA 9 du règlement écrit « Sans objet. » : ce document ne fixe aucune emprise au sol en zone UA.
Article UA 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Recul des constructions voisines immédiates
en agglomération, par rapport aux autres voies et places, en secteurs UAb, UAc et UAd - l'alignement restant possible en UAb -, quand les voisins ont un recul uniforme, hors opérations d'ensemble (permis groupés, lotissements de plus de deux lots ou de plus de deux bâtiments)
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Au moins 4 mètresen agglomération, par rapport aux autres voies et places, en secteurs UAb, UAc et UAd - l'alignement restant possible en UAb -, faute de construction voisine de référence ou quand les voisines sont à plus de 10 m de l'alignement, hors opérations d'ensemble (permis groupés, lotissements de plus de deux lots ou de plus de deux bâtiments)La phrase du règlement
« 4. Règlement / 4.2. Règlement écrit / Modification/ 19 avril 2018 Page 45 sur 206 s'implanteront à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à l'alignement. »
50 m de l'axe de la RN 165en agglomération, pour les constructions à usage d'habitation (35 m pour les autres)La phrase du règlement
« 2 -En agglomération En agglomération, [...] 165 (ou à l'axe futur quand des travaux de redressement ou d'élargissement sont prévus), le recul minimal sera de 50 mètres pour les constructions à usage d'habitation et de 35 mètres pour les autres constructions. »
35 m de l'axe des voies de contournementen agglomération, pour les constructions à usage d'habitation (25 m pour les autres)La phrase du règlement
« ... des voies de contournement de Quimper8, ou à l'axe futur quand des travaux de redressement ou d'élargissement sont prévus, le recul minimal imposé est de 35 mètres pour les constructions à usage d'habitation et de 25 mètres pour les autres constructions c) Par rapport à l'axe de la Route Départementale 365 (Avenue du Morbihan) et de la Route Départementale 785 (Route de Pont-L'Abbé), le recul minimal imposé est de 35 mètres pour les constructions à usage ... »
15 m des bergesconstructions nouvelles, hors agglomération, en bordure des rivières et cours d'eau non recouverts (10 m en agglomération) ; ne s'applique pas aux installations de captage et de prises d'eau ni aux dispositifs de lutte contre les inondations, aux quais, ponts, passerelles, pontons, cales, moulins, ouvrages en encorbellement, canaux, busages et canalisations, ouvrages hydrauliques et ouvrages liés à l'exploitation de l'énergie hydraulique, aux modifications et extensions d'importance limitée de constructions existantes et aux reconstructions après sinistre (au recul existant au moins), ni aux ouvrages techniques des réseaux d'intérêt public et aux constructions ou installations liées aux infrastructures routières, piétonnières ou portuaires ou à l'exploitation de l'eauLa phrase du règlement
« ... d'eau : Hors agglomération, les constructions nouvelles établies en bordure des rivières et cours d'eau non recouverts devront respecter un recul minimal de 15 mètres à partir de la limite des berges. En agglomération ce recul minimal sera porté à 10 mètres. »
10 m des emprises publiques hors voirieconstructions nouvelles, hors agglomération (4 m en agglomération) ; ne s'applique pas aux modifications et extensions de constructions existantes ni aux reconstructions après sinistre (au recul existant au moins), aux ouvrages techniques des réseaux d'intérêt public, aux constructions ou installations liées aux infrastructures routières, piétonnières ou portuaires, aux constructions publiques ou affectées à des services publics et aux ouvrages de lutte contre les inondations, qui peuvent aller jusqu'en limite de l'emprise publique ou sur l'emprise elle-même, ni aux clôturesLa phrase du règlement
« 4. Règlement / ... agglomération le recul des constructions nouvelles par rapport aux emprises publiques autres que celles relatives aux voies et places est de 10 mètres au minimum. En agglomération ce recul est porté à 4 mètres au minimum. »
Le tableau des reculs hors agglomération, par catégorie de voie, se lit dans le règlement. Les reculs ci-dessus sont ceux que l'article écrit en phrases entières.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX COURS D’EAU »
Limites
En limite latérale ou 3 mètres
par rapport aux limites séparatives latérales ; recul réductible à 2 m pour l'extension d'une construction existante, dont la hauteur ne dépasse alors pas 3 m à l'égout et 6 m au faîtage
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite ou 3 mètrespar rapport aux limites de fond de parcelleLa phrase du règlement
« ... d'une façon générale, par rapport aux limites séparatives, les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit avec un recul d'au moins 3 mètres. »
En limite ou 2 mètrespour les annexes indépendantes d'au plus 15 m² d'emprise au sol et de moins de 3 mètres de hauteurLa phrase du règlement
« ... au sol inférieure ou égale à 15 m² et de moins de 3 mètres de hauteur, pourront être implantées soit en limite séparative, soit à une distance d'au moins 2 mètres de cette limite. »
Article UA 7 « I M P L A N T A T I O N P A R R A P P O R T A U X L I M I T E S SEPARATIVES DE PROPRIETE 15 »
Stationnement
1 place par tranche de 60 m²
pour les constructions à usage d'habitation, avec un minimum d'une place par logement et un maximum de deux ; une seule place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'État ; aucune, dans le secteur le plus dense (UAa), pour les logements créés dans des surfaces de plancher existantes
les places de voiture à prévoir
10 cas particuliers
1 place par tranche de 40 m²pour les bureaux de plus de 100 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« ... (y compris les bâtiments publics) Véhicules automobiles Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher, une place par tranche entière de 40 m² de surface de plancher. »
1 place pour 100 m²pour les constructions à usage industriel ou artisanal ; réductible jusqu'à 1 place pour 200 m² si la densité d'occupation est inférieure à un emploi par 25 m², places pour camions et véhicules utilitaires en susLa phrase du règlement
« 3. Pour les constructions à usage industriel ou artisanal Véhicules automobiles Une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. »
1 place pour 2 litspour les établissements de santé et médico-sociauxLa phrase du règlement
« 4. Pour les établissements de santé (hôpitaux /cliniques) et les établissements médico-sociaux Véhicules automobiles Une place de stationnement pour deux lits. »
1 place pour 40 m²pour les commerces d'au moins 200 m² de surface commerciale, au-delà de 200 m² ; à partir de 1 000 m², ce ratio ou un nombre de places fixé selon les besoins de l'établissementLa phrase du règlement
« ... commerciaux Véhicules automobiles Pour les commerces d'au moins 200 m² de surface de plancher à usage commercial (vente et réserves), une place pour 40 m² de surface de plancher, à usage commercial au-delà de 200 m². »
1 place pour 10 m² de sallepour les restaurants, avec une franchise de 100 m² ; pour un hôtel-restaurant, seul le nombre de chambres compteLa phrase du règlement
« 6. Pour les hôtels et restaurants Véhicules automobiles Une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant, avec franchise de 100 m². »
1 place par classepour un établissement d'enseignement du premier degré (deux places par classe au second degré)La phrase du règlement
« 8. Pour les établissements d'enseignement Véhicules automobiles a) Etablissement du premier degré Une place de stationnement par classe. »
25 places pour 100 personnespour les universités et les établissements d'enseignement pour adultesLa phrase du règlement
« c) Universités et établissements d'enseignement pour adultes 25 places de stationnement pour 100 personnes. »
1 % de la surface de plancher, 5 m² minimumselon la destination : habitation, établissements de santé et médico-sociaux, établissements hôteliers, salles de spectacle et établissements sportifs, enseignement ; bureaux de plus de 200 m² situés en UAc ou UAd ; locaux industriels ou artisanaux de plus de 100 m² ; commerces d'au moins 1 000 m² ; pas les restaurantsLa phrase du règlement
« La surface de cette aire ou de ce local devra être au moins égale à 1% de la surface de plancher créée avec un minimum de 5 m². »
1 place visiteur pour 5 logementsdans les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, en complément des places exigéesLa phrase du règlement
« Ces places devront être, dans la mesure du possible, réparties au sein des opérations concernées et leur nombre ne devra pas être inférieur à une place pour 5 logements. »
Places réalisables à 300 mètressur le terrain d'assiette ou sur un autre terrain situé à moins de 300 mètresLa phrase du règlement
« ... d'application a) Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération ou sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, distance mesurée à partir de la voirie existante. »
La surface de l'aire ou du local pour les deux-roues (1 % de la surface de plancher créée, 5 m² au minimum) est écrite au mot près sous chaque destination, mais le seuil qui déclenche l'obligation change d'une destination à l'autre : la condition du cas les nomme.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 12 « OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Espaces boisés classés inconstructibles
2 cas particuliers
5 m de recul des éléments paysagers protégéspour les bâtiments, hors annexes indépendantesLa phrase du règlement
« ... dispositions communes précitées .Les bâtiments, en dehors des annexes indépendantes visées à l'article UA7-3, devront en outre respecter un recul d'au moins 5 mètres par rapport aux éléments paysagers protégés. »
Espaces verts communs au cinquième de la superficiepour un terrain de camping ou de stationnement de caravanesLa phrase du règlement
« 5- L'autorisation préalable pour les terrains de camping et de stationnement de caravanes qui y sont soumis sera subordonnée aux conditions suivantes : [...] - La surface des espaces verts communs ne pourra être inférieure au cinquième de la superficie totale du camping. »
Article UA 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I Quimper, Ergué-Gabéric et GuengatRisque naturel, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Quimper.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Zones de mixité socialeMS
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone d'interdiction des caravanes
- infoParcelle située en agglomération
- infoZP2 : Agglomération hors ZP0, ZP1, ZP3 et ZP4
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
18 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Quimper, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 732 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle HB 197 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral29232000HB0197
Planche du zonage le plan, 259 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,5 M de points (janvier 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille HB 01, 71 ko