1 Rue Olympe de Gouges 29000 Quimper

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.

• Zone du document d’urbanisme

  Zone UAc.

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  Le texte entier de la zone UA

• Règles chiffrées du règlement

  Hauteur 16 m à l'égout, 23,50 m au faîtage · Recul voie 15 m des berges

  Qui répond Le règlement déposé par la commune

  1 règle calculée sur ce terrain, 4 règles que ce site ne tranche pas.

  1. Emprise au sol

     Article UA 9 · Emprise au sol

     Non réglementé

     Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici

  2. Hauteur maximale

     Article UA 10 · Hauteur maximale des constructions

     16 m à l'égout, 23,50 m au faîtage

     Condition en secteur UAa, en règle générale ; l'extension d'un bâtiment hospitalier, médico-social ou d'enseignement existant plus haut peut atteindre sa hauteur

     Cette règle a 6 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.

     Le texte du règlement

     ... (c'est-à-dire avant exécution de fouilles ou de remblais) ne peut excéder en règle générale : SECTEUR UAa A L'EGOUT DU TOIT OU ACROTERE 16 m AU FAITAGE 23,50 m UAb 13 m UAc 9,50 m 20 m 14 m UAd 6m 11 m Toutefois, les bâtiments existants des établissements hospitaliers et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, hospices, EHPAD) et d'enseignement, dont les hauteurs dépassent celles fixées par le règlement, pourront faire l'objet d'extensions pouvant atteindre ...

  3. Recul sur la voie

     Article UA 6 · Implantation des constructions par rapport aux voies, aux emprises publiques et aux cours d’eau

     15 m des berges

     Condition constructions nouvelles, hors agglomération, en bordure des rivières et cours d'eau non recouverts (10 m en agglomération) ; ne s'applique pas aux installations de captage et de prises d'eau ni aux dispositifs de lutte contre les inondations, aux quais, ponts, passerelles, pontons, cales, moulins, ouvrages en encorbellement, canaux, busages et canalisations, ouvrages hydrauliques et ouvrages liés à l'exploitation de l'énergie hydraulique, aux modifications et extensions d'importance limitée de constructions existantes et aux reconstructions après sinistre (au recul existant au moins), ni aux ouvrages techniques des réseaux d'intérêt public et aux constructions ou installations liées aux infrastructures routières, piétonnières ou portuaires ou à l'exploitation de l'eau

     Cette règle a 5 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 2 écartés par ce terrain.

     Le texte du règlement

     ... d'eau : Hors agglomération, les constructions nouvelles établies en bordure des rivières et cours d'eau non recouverts devront respecter un recul minimal de 15 mètres à partir de la limite des berges. En agglomération ce recul minimal sera porté à 10 mètres.

  4. Distance aux limites

     Article UA 7 · I m p l a n t a t i o n p a r r a p p o r t a u x l i m i t e s separatives de propriete 15

     En limite latérale ou 3 mètres

     Condition par rapport aux limites séparatives latérales ; recul réductible à 2 m pour l'extension d'une construction existante, dont la hauteur ne dépasse alors pas 3 m à l'égout et 6 m au faîtage

     Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.

     Le texte du règlement

     ... à l'autre ; si le bâtiment (ou la construction) ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter, par rapport à cette limite, un recul d'au moins 3 mètres qui satisfasse aux prescriptions de l'article UA 10-2.

  5. Espaces libres

     Article UA 13 · Espaces libres et plantations

     Espaces boisés classés inconstructibles

     À comparer à votre projet

     Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous

     Le texte du règlement

     1- Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) définis à l'article L113-1 du code de l'urbanisme et représentés sur les documents graphiques interdisent tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

  Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

  Et quand le règlement ne dit rien ?

  Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

  1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

  Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

  Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

  2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

  Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

  3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

  Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

  4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

  Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

  5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

  Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

  6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

  Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

  7. Le seul document qui engage la mairie

  Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

  Le détail des règles, cas par cas

  Zone UA (secteur UAc)

  Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 8 zones« OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES »

  Carrières interdites« 2. L'ouverture ou l'extension de carrières. »

  Destruction des zones humides interdite« 7- La destruction des zones humides. »

  Opérations incompatibles avec les OAP interdites« 8- Les opérations incompatibles avec les Orientation d'Aménagement et de Programmation lorsque ces dernières existent sur le secteur concerné par le projet. »

  2 cas particuliers

  Commerce de détail interdit hors des secteurs indicés (cd)hors des secteurs UA indicés (cd), des cœurs de quartier des OAP et, pendant la durée de ces manifestations, des périmètres des foires, des marchés et des manifestations culturelles, sportives ou de loisirs ; ni les cinémas, la restauration, l'hébergement hôtelier et touristique, la distribution de carburant, les points de recharge des véhicules et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; les commerces de détail déjà implantés peuvent faire l'objet d'une extension d'importance mesurée« 5- L'implantation de commerces de détail en dehors : - des secteurs UA indicés (cd), »

  Exhaussements et affouillements interditssauf ceux liés à une autorisation d'occupation du sol, aux travaux nécessaires aux voies, réseaux, installations et équipements publics, à la lutte contre les inondations ou aux fouilles archéologiques« 3. Les exhaussements et affouillements des sols à l'exception de ceux liés à un permis ou autorisation d'occupation du sol ou aux travaux nécessaires aux voies, réseaux, installations et équipements publics, ouvrages de lutte contre les inondations ainsi qu'aux fouilles archéologiques. »

  Hauteur maximaledéfinitionarticle 10dans les 8 zones« HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.

  9,50 m à l'égouten secteur UAc, en règle générale ; l'extension d'un bâtiment hospitalier, médico-social ou d'enseignement existant plus haut peut atteindre sa hauteur« ... exécution de fouilles ou de remblais) ne peut excéder en règle générale : SECTEUR UAa A L'EGOUT DU TOIT OU ACROTERE 16 m AU FAITAGE 23,50 m UAb 13 m UAc 9,50 m 20 m 14 m UAd 6m 11 m Toutefois, les bâtiments existants des établissements hospitaliers et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, hospices, EHPAD) et d'enseignement, dont les hauteurs dépassent celles fixées par le règlement, pourront faire l'objet d'extensions pouvant atteindre les hauteurs ... »

  2 autres situations

  Hauteur au plus égale à la distance aux limites plus 3 mhors d'une bande de 15 mètres comptée depuis l'alignement (25 m dans le périmètre du Palais de Justice) ; flèches de pignon exclues jusqu'à 5 m (3 m en UAc et UAd) ; ne s'applique pas à l'adossement contre une construction voisine existante plus haute implantée en limite« ... de tout point de cette dernière au point le plus proche des limites séparatives soit au moins égale à la différence d'altitude de ces deux points diminuée de 3 mètres. 17 Sauf limites d'application identiques à celles prévues à l'article UA 6-4. »

  3 m de plus pour un acrotère en retraitsi l'acrotère ou l'égout s'inscrit avec un retrait d'au moins 2 mètres sur la façade« 4. Cas particuliers a) Des acrotères ou des égouts de toiture peuvent être autorisés à une hauteur supérieure d'au maximum 3 mètres par rapport à celles fixées à l'article UA 10-3, s'ils s'inscrivent sur la construction avec un retrait d'au moins 2 mètres par rapport à la projection verticale du nu des murs formant ses façades et pignons extérieurs. »

  4 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.

  Le tableau des hauteurs maximales absolues est aplati par l'extraction du PDF. Le secteur UAa porte ses deux en-têtes de colonne sur la même ligne que ses valeurs, et ses deux hauteurs sont donc servies. Pour UAb, UAc et UAd, seule la hauteur à l'égout est servie - celle qui suit immédiatement le nom du secteur, comme dans la ligne de UAa qui porte les en-têtes ; les hauteurs au faîtage de ces trois secteurs arrivent sur une ligne à part (« 20 m 14 m », « 11 m »), séparées du nom du secteur qu'elles concernent, et les rattacher serait une déduction.

  Emprise au soldéfinitionarticle 9dans les 8 zones« EMPRISE AU SOL »

  L'article UA 9 du règlement écrit « Sans objet. » : ce document ne fixe aucune emprise au sol en zone UA.

  Recul sur la voiedéfinitionarticle 6dans les 8 zones« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX COURS D’EAU »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 6 situations, chacune avec sa condition.

  Recul des constructions voisines immédiatesen agglomération, par rapport aux autres voies et places, en secteurs UAb, UAc et UAd - l'alignement restant possible en UAb -, quand les voisins ont un recul uniforme, hors opérations d'ensemble (permis groupés, lotissements de plus de deux lots ou de plus de deux bâtiments)« - soit avec le même recul, par rapport à l'alignement, que les constructions voisines immédiates9, si celles-ci ont un recul uniforme ; »

  Au moins 4 mètresen agglomération, par rapport aux autres voies et places, en secteurs UAb, UAc et UAd - l'alignement restant possible en UAb -, faute de construction voisine de référence ou quand les voisines sont à plus de 10 m de l'alignement, hors opérations d'ensemble (permis groupés, lotissements de plus de deux lots ou de plus de deux bâtiments)« 4. Règlement / 4.2. Règlement écrit / Modification/ 19 avril 2018 Page 45 sur 206 s'implanteront à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à l'alignement. »

  4 autres situations

  50 m de l'axe de la RN 165en agglomération, pour les constructions à usage d'habitation (35 m pour les autres)« 2 -En agglomération En agglomération, [...] 165 (ou à l'axe futur quand des travaux de redressement ou d'élargissement sont prévus), le recul minimal sera de 50 mètres pour les constructions à usage d'habitation et de 35 mètres pour les autres constructions. »

  35 m de l'axe des voies de contournementen agglomération, pour les constructions à usage d'habitation (25 m pour les autres)« Les constructions devront, en outre, [...] ou à l'axe futur quand des travaux de redressement ou d'élargissement sont prévus, le recul minimal imposé est de 35 mètres pour les constructions à usage d'habitation et de 25 mètres pour les autres constructions c) Par rapport à l'axe de la Route Départementale 365 (Avenue du Morbihan) et de la Route Départementale 785 (Route de Pont-L'Abbé), le recul minimal imposé est de 35 mètres pour les constructions à ... »

  15 m des bergesconstructions nouvelles, hors agglomération, en bordure des rivières et cours d'eau non recouverts (10 m en agglomération) ; ne s'applique pas aux installations de captage et de prises d'eau ni aux dispositifs de lutte contre les inondations, aux quais, ponts, passerelles, pontons, cales, moulins, ouvrages en encorbellement, canaux, busages et canalisations, ouvrages hydrauliques et ouvrages liés à l'exploitation de l'énergie hydraulique, aux modifications et extensions d'importance limitée de constructions existantes et aux reconstructions après sinistre (au recul existant au moins), ni aux ouvrages techniques des réseaux d'intérêt public et aux constructions ou installations liées aux infrastructures routières, piétonnières ou portuaires ou à l'exploitation de l'eau« ... d'eau : Hors agglomération, les constructions nouvelles établies en bordure des rivières et cours d'eau non recouverts devront respecter un recul minimal de 15 mètres à partir de la limite des berges. En agglomération ce recul minimal sera porté à 10 mètres. »

  10 m des emprises publiques hors voirieconstructions nouvelles, hors agglomération (4 m en agglomération) ; ne s'applique pas aux modifications et extensions de constructions existantes ni aux reconstructions après sinistre (au recul existant au moins), aux ouvrages techniques des réseaux d'intérêt public, aux constructions ou installations liées aux infrastructures routières, piétonnières ou portuaires, aux constructions publiques ou affectées à des services publics et aux ouvrages de lutte contre les inondations, qui peuvent aller jusqu'en limite de l'emprise publique ou sur l'emprise elle-même, ni aux clôtures« 4. Règlement / ... agglomération le recul des constructions nouvelles par rapport aux emprises publiques autres que celles relatives aux voies et places est de 10 mètres au minimum. En agglomération ce recul est porté à 4 mètres au minimum. »

  1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.

  Le tableau des reculs hors agglomération, par catégorie de voie, est aplati par l'extraction du PDF : le type de voie et sa valeur arrivent sur des lignes séparées, et les rattacher serait une déduction et non une citation. Seuls les reculs que l'article écrit en phrases entières sont servis.

  Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 7dans les 8 zones« I M P L A N T A T I O N P A R R A P P O R T A U X L I M I T E S SEPARATIVES DE PROPRIETE 15 »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.

  3 autres situations

  En limite latérale ou 3 mètrespar rapport aux limites séparatives latérales ; recul réductible à 2 m pour l'extension d'une construction existante, dont la hauteur ne dépasse alors pas 3 m à l'égout et 6 m au faîtage« ... à l'autre ; si le bâtiment (ou la construction) ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter, par rapport à cette limite, un recul d'au moins 3 mètres qui satisfasse aux prescriptions de l'article UA 10-2. »

  En limite ou 3 mètrespar rapport aux limites de fond de parcelle« ... d'une façon générale, par rapport aux limites séparatives, les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit avec un recul d'au moins 3 mètres. »

  En limite ou 2 mètrespour les annexes indépendantes d'au plus 15 m² d'emprise au sol et de moins de 3 mètres de hauteur« ... au sol inférieure ou égale à 15 m² et de moins de 3 mètres de hauteur, pourront être implantées soit en limite séparative, soit à une distance d'au moins 2 mètres de cette limite. »

  Places de stationnementdéfinitionarticle 12dans les 8 zones« OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 11 situations, chacune avec sa condition.

  11 autres situations

  1 place par tranche de 60 m²pour les constructions à usage d'habitation, avec un minimum d'une place par logement et un maximum de deux ; une seule place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'État ; aucune, dans le secteur le plus dense (UAa), pour les logements créés dans des surfaces de plancher existantes« 1. Pour les constructions à usage d'habitation Véhicules automobiles Une place de stationnement par tranche entière de 60 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement sans qu'il puisse être imposé plus de deux places par logement Deux roues Une aire ou un local pour le stationnement nécessaire aux « deux roues » doit être également prévu. »

  1 place par tranche de 40 m²pour les bureaux de plus de 100 m² de surface de plancher« ... (y compris les bâtiments publics) Véhicules automobiles Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher, une place par tranche entière de 40 m² de surface de plancher. »

  1 place pour 100 m²pour les constructions à usage industriel ou artisanal ; réductible jusqu'à 1 place pour 200 m² si la densité d'occupation est inférieure à un emploi par 25 m², places pour camions et véhicules utilitaires en sus« 3. Pour les constructions à usage industriel ou artisanal Véhicules automobiles Une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. »

  1 place pour 2 litspour les établissements de santé et médico-sociaux« 4. Pour les établissements de santé (hôpitaux /cliniques) et les établissements médico-sociaux Véhicules automobiles Une place de stationnement pour deux lits. »

  1 place pour 40 m²pour les commerces d'au moins 200 m² de surface commerciale, au-delà de 200 m² ; à partir de 1 000 m², ce ratio ou un nombre de places fixé selon les besoins de l'établissement« ... commerciaux Véhicules automobiles Pour les commerces d'au moins 200 m² de surface de plancher à usage commercial (vente et réserves), une place pour 40 m² de surface de plancher, à usage commercial au-delà de 200 m². »

  1 place pour 10 m² de sallepour les restaurants, avec une franchise de 100 m² ; pour un hôtel-restaurant, seul le nombre de chambres compte« 6. Pour les hôtels et restaurants Véhicules automobiles Une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant, avec franchise de 100 m². »

  1 place par classepour un établissement d'enseignement du premier degré (deux places par classe au second degré)« 8. Pour les établissements d'enseignement Véhicules automobiles a) Etablissement du premier degré Une place de stationnement par classe. b) Etablissement du deuxième degré Deux places de stationnement par classe. c) Universités et établissements d'enseignement pour adultes 25 places de stationnement pour 100 personnes. »

  25 places pour 100 personnespour les universités et les établissements d'enseignement pour adultes« ... c) Universités et établissements d'enseignement pour adultes 25 places de stationnement pour 100 personnes. »

  1 % de la surface de plancher, 5 m² minimumselon la destination : habitation, établissements de santé et médico-sociaux, établissements hôteliers, salles de spectacle et établissements sportifs, enseignement ; bureaux de plus de 200 m² situés en UAc ou UAd ; locaux industriels ou artisanaux de plus de 100 m² ; commerces d'au moins 1 000 m² ; pas les restaurants« La surface de cette aire ou de ce local devra être au moins égale à 1% de la surface de plancher créée avec un minimum de 5 m². »

  1 place visiteur pour 5 logementsdans les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, en complément des places exigées« 12. Ces places devront être, dans la mesure du possible, réparties au sein des opérations concernées et leur nombre ne devra pas être inférieur à une place pour 5 logements. f) La réalisation de nouvelles aires de stationnement n'est pas exigée en cas d'extension mesurée d'une construction existante ou pour la construction d'annexes. »

  Places réalisables à 300 mètressur le terrain d'assiette ou sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres« ... d'application a) Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération ou sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, distance mesurée à partir de la voirie existante. »

  3 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.

  La surface de l'aire ou du local pour les deux-roues (1 % de la surface de plancher créée, 5 m² au minimum) est écrite au mot près sous chaque destination, mais le seuil qui déclenche l'obligation change d'une destination à l'autre : la condition du cas les nomme.

  Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 13dans les 8 zones« ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

  Espaces boisés classés inconstructibles« 1- Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) définis à l'article L113-1 du code de l'urbanisme et représentés sur les documents graphiques interdisent tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. »

  2 cas particuliers

  5 m de recul des éléments paysagers protégéspour les bâtiments, hors annexes indépendantes« ... dispositions communes précitées .Les bâtiments, en dehors des annexes indépendantes visées à l'article UA7-3, devront en outre respecter un recul d'au moins 5 mètres par rapport aux éléments paysagers protégés. »

  Espaces verts communs au cinquième de la superficiepour un terrain de camping ou de stationnement de caravanes« 5- L'autorisation préalable pour les terrains de camping et de stationnement de caravanes qui y sont soumis sera subordonnée aux conditions suivantes : [...] - La surface des espaces verts communs ne pourra être inférieure au cinquième de la superficie totale du camping. »

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  1 plan, sans zone d’interdiction.

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  • PPRN-I Quimper, Ergué-Gabéric et GuengatRisque naturel, servitude annexée au PLU

  Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Quimper.

• Espaces protégés et bruit d'aérodrome

  Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet

  Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme

  Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

• Servitudes d’utilité publique

  Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

• Prescriptions du plan

  1 prescription

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • 17Zones de mixité socialeMS

• Mentions écrites sur le plan

  Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet

  Qui répond Le plan de zonage de la commune

• Informations annexées au plan

  4 informations

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • infoDroit de préemption urbain
  • infoZone d'interdiction des caravanes
  • infoParcelle située en agglomération
  • infoZP2 : Agglomération hors ZP0, ZP1, ZP3 et ZP4

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  17 arrêtés

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés de Quimper, sur la page de la commune.

• Autorisations déjà délivrées ici

  Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet

  Qui répond Sitadel

  Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle HB 197 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

  Toutes les autorisations délivrées à Quimper

• Procédure en cours sur le documenttoute la commune

  Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet

  Qui répond SuDocUH, pour la commune entière

• Contenance cadastrale

  3 732 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.

  Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques

  Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.