Zone 2AUXZone à Raival

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Raival.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones naturelles et en zones agricoles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Chaque zone est dénommée par une ou deux lettres selon la nature de l’occupation des sols qui y est admise :

La première lettre permet d’identifier la vocation générale de la zone : U pour les zones urbaines, AU pour les zones à urbaniser, A pour les zones agricoles et N pour les zones naturelles.

• La seconde lettre majuscule de la zone U permet d’identifier la vocation particulière de la zone en fonction de la nature de l’occupation qui y est autorisée.
• Une lettre minuscule permet de distinguer, au besoin, différents secteurs au sein d’une même zone.

Dans le cas où une construction est implantée à cheval sur deux zones distinctes du Plan Local d’Urbanisme, il y a lieu d’appliquer à chacune des parties de cette construction le règlement de la zone où elle se trouve.

De plus, trois servitudes d’urbanisme particulières viennent se superposer aux zones du Plan Local d’Urbanisme, il s’agit :

• Des espaces boisés classés (articles L.130-1 à L.130-6, R.130-1 à R.130-24 du Code de l’Urbanisme) ;
• Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et des emplacements réservés au titre de l’article L.123-2b du Code de l’Urbanisme ;
• Des éléments de paysage identifiés à préserver au titre de l’article L.123-1-5. – III 2° du Code de l’urbanisme.

Ces servitudes sont reportées sur le plan de zonage.

1. LES ZONES URBAINES AUXQUELLES S’APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DES DIFFERENTS CHAPITRES DU TITRE II DU PRESENT REGLEMENT :

Elles sont repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre U. Elles correspondent aux secteurs déjà urbanisés, et aux secteurs dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

2. LES ZONES A URBANISER AUXQUELLES S’APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU TITRE III :

Elles sont repérées au document graphique par un sigle commençant par les lettres AU. Elles correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à plus ou moins long terme de terrains insuffisamment ou pas équipés.

3. LES ZONES AGRICOLES AUXQUELLES S’APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU TITRE IV :

Elles sont repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre A. Ces zones sont équipées ou non et sont à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Règlement

4. LES ZONES NATURELLES AUXQUELLES S’APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU TITRE V :

Elles sont repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre N. Ces zones sont équipées ou non et sont à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation de carrières, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le service chargé de l’instruction de la demande instruit, si besoin, les adaptations mineures au Plan Local d’Urbanisme.

Conformément à l’article L.123-1-9 du CU, les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les projets de constructions de bâtiments agricoles, industriels, d'habitations et d'établissements recevant du public feront l'objet d'une étude du permis de construire ou du permis d'aménager par le Service Départemental d'lncendie et de Secours (SDIS).

Règlement

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Dispositions applicables à la zone Ua#

Cette zone urbaine correspond à l’urbanisation traditionnelle ancienne des bourgs de Raival.

Information : La zone Ua est concernée par les aléas inondation, identifiés dans l’Atlas des zones inondables de l’Aire et de ses Affluents, à ce titre et conformément à l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, les autorisations d’urbanisme pourront être refusées ou assorties de mesures supplémentaires afin de protéger les biens et les personnes.

La zone Ua comprend un secteur :

• Le secteur Uai correspondant aux secteurs soumis au risque inondation ;

Section I. Nature de l’occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels : Les clôtures non agricoles sont soumises à déclaration. Le changement de destination est soumis à autorisation. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.