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Edifiable

Construire à Raivalles règles du PLU

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 2AUX

    Hauteur des constructions Non réglementé.

  • Zone A

    Définition : « la hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrage tech...

  • Zone AU

    1. La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne devra pas excéder 9 mètres sans dépasser R+1+combles. 2. Cet...

  • Zone N

    Elle est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrage techniques, cheminées et autres superstructures exclus ». En cas de réfection, la hauteur d’origine de la construction existante sera maintenue...

  • Zone UA

    Elle est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrage techniques, cheminées et autres superstructures exclus ». Les immeubles à construire en bordure de la voie publique respecteront le gabarit et ...

  • Zone UB

    ➢ La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 9 mètres sans dépasser R+1+combles. ➢ Dans l...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 9 mètres.

  • Zone UX

    ➢ La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 15 mètres.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Raival

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
21 voie Sacrée, 55260 Raival
Téléphone
03 29 75 07 01
Horaires
Le jeudi, de 13 h 30 à 15 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 11 avril 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Raival en chiffres

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Raival ?

Le document opposable est 55442_PLU_20231102, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Raival ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AUX, A, AU, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Raival ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Raival ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Raival ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Raival ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
55442_PLU_20231102, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/11/2023
Contenu
44 pages, 8 zones, 127 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 821 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
55442
Code postal
55260
Département
Meuse, Grand Est
Fibre
151 locaux raccordables sur 161 (93,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.