Construire à Rapaleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/07/2023
- 4 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes, sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel de la plaine. Elles présenteront des ...
- Zone AU
Tout projet devra garantir : Ø La recherche d'une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions, de matériaux. Il est interdit tout pastiche d’architecture. Ø Les volumes de la construction devront être simples. Ø Les ouve...
- Zone N
L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes, sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel de la plaine. Elles présenteront des ...
- Zone UA
Tout projet devra garantir : Ø La préservation de l’environnement, celle du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie des lieux environnant et il sera présenté des photos permettant de juger de l’intégration du projet dans le plan d’épannel...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Rapale
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rapale
- Agrandir à Rapale
- Construire une piscine à Rapale
- Poser un abri de jardin à Rapale
- Clôturer à Rapale
- Refaire la façade à Rapale
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par submersion marine)
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 20246 Rapale
- Téléphone
- 04 95 37 66 47
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairiederapale.com
Rapale en chiffres
- 162habitants
- 20permis de construire depuis 2013
- 20logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rapale ?
Le document opposable est 2B257_PLU_20230709, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Rapale ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, UA. Ils portent 51 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rapale ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rapale ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rapale ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rapale ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Piève115 hab.
- Murato560 hab.
- Oletta1 780 hab.
- Vallecalle169 hab.
- Santo-Pietro-di-Tenda341 hab.
- Olmeta-di-Tuda583 hab.
- Saint-Florent1 694 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 2B257_PLU_20230709, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/07/2023
- Contenu
- 41 pages, 4 zones, 51 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 845 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 2B257
- Code postal
- 20246
- Département
- Haute-Corse, Corse
- Fibre
- 164 locaux raccordables sur 166 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.