PLU de Rapale
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/07/2023
- 4 zones
- 51 articles
- Code INSEE 2B257
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 2B257_PLU_20230709, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/07/2023
- Contenu
- 41 pages, 4 zones, 51 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 825 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 9 du règlement, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol, à partir du terrain naturel ou excavé, jusqu’au faîtage. La hauteur maximale de toute construction ne devra pas excéder 10 mètres.
- Zone AU
L’extension ne pourra présenter une hauteur à l’égout supérieure à la hauteur de la construction existante.
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol, à partir du terrain naturel ou excavé, jusqu’au faîtage. La hauteur maximale de toute construction ne devra pas excéder 10 mètres.
- Zone UA
La construction ne pourra présenter une hauteur à l’égout supérieure à la hauteur des constructions limitrophes sur propriétés voisines. Lorsque deux constructions limitrophes présentent deux hauteurs nettement différentes, il est fait obli...
Voir aussi : article 6, article 7, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Rapale
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Rapale
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
22 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 20permis de construire
- 1déclarations préalables
- 20logements créés
- 1autorisations annulées
Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20246 Rapale
- Téléphone
- 04 95 37 66 47
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairiederapale.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 51 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rapale ?
Le document opposable est 2B257_PLU_20230709, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Rapale ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, UA. Ils portent 51 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rapale ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rapale ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rapale ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rapale ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rapale, calculées sur les contours de l'IGN.- Piève115 hab.
- Murato560 hab.
- Oletta1 780 hab.
- Vallecalle169 hab.
- Santo-Pietro-di-Tenda341 hab.
- Olmeta-di-Tuda583 hab.
- Saint-Florent1 694 hab.
La commune
- Population
- 162 habitants
- Code postal
- 20246
- Code INSEE
- 2B257
- Département
- Haute-Corse, Corse
- Locaux raccordables à la fibre
- 164 sur 166 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.