Zone 1AU

Intitulé du document : LES OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites dans la zone 1AU les occupations et utilisations du sol autres que les constructions liées aux équipements d'infrastructures indispensables.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sans objet.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Sans objet.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAIN PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

Sans objet.

Intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions liées aux équipements d'infrastructures doivent être implantées à l’alignement ou à 1 mètre minimum de l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions liées aux équipements d'infrastructures doivent être implantées en limites ou à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

Sans objet.

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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Sans objet.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Sans objet.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DES ESPACES LIBRES, D’AIRES DE

JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Sans objet.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Sans objet.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE

Sans objet.

48

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

Rappel : Peuvent être classées en zones agricoles les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les exploitations et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

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ZONE AGRICOLE A SECTEURS Ap, Ac, Ah1, Ah2, Ah3

La zone A correspond à la zone agricole protégée. Elle couvre également des petits écarts bâtis et constructions isolées, à usage d’habitation principalement.

Elle comporte : - un secteur Ap, secteur agricole inconstructible en raison de sa valeur paysagère ou de son rôle d’interface ou « bande tampon » entre le tissu bâti et les terres agricoles constructibles - un secteur Ac destiné aux dépôts et stockage liés et nécessaire à l’ICPE - des secteurs Ah1 (Les Hillairets), Ah2 (Le Four à Chaux), Ah3 (Le Four à Chaux) à destination d’habitation avec réhabilitation d’immeubles anciens dégradés (secteurs Ah2 et Ah3), en zone agricole

3

RETAUD

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

REGLEMENT

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Dossier de mise à disposition du public

Modifications en rouge surligné jaune

Y:\Retaud\PLU-mod simpl-2020\003-RETAUD-PLU-REGT-modif-simpl 1.doc

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENTAIRES

2

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de RETAUD.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :  zones urbaines U  zone à urbaniser AU  zones agricoles A  zones naturelles N

zones et secteurs UA UB UBh UBx UE AU A Ac Ah1, Ah2, Ah3

Secteur Ap

N Ne

VOCATION PRINCIPALE Centre bourg ancien - mixte Zone d’extension urbaine du bourg - Habitat Secteurs urbanisés – hameaux importants Secteur d’activité artisanale dans le bourg Equipements d’intérêt collectif Zone à urbaniser - Habitat Zone agricole Ecart isolé

Secteur de stockage de déchets inertes (ICPE)

Sous-secteur de taille et de capacité limitée destiné à l’habitat en zone agricole Secteur agricole inconstructible en raison de sa valeur paysagère ou environnementale, ou son rôle « d’interface » (ou zone tampon) entre le tissu bâti et les terres agricoles constructibles) Zone naturelle protégée Secteur naturel de loisirs et de promenade le long de l’Arnoult

3

Les documents graphiques font également apparaître : • Les espaces boisés classés • Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires, • Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique • Des lignes de recul / d’implantation obligatoire

En cas de contradiction entre les documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle prévalent ; les documents en « version papier » prévalent sur toute lecture directe informatique.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

rappel : ce sont les zones suffisamment équipées et desservies • « peuvent être classes en zone urbaine les secteurs déjà urbanises et les secteurs ou les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions a implanter. »

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CHAPITRE 1 ZONE UA

La zone UA comprend les parties du bourg ancien actuellement urbanisées et équipées ou les parties contiguës aux parties urbanisées appelées à être équipées à court terme

Les articles du règlement qui s’y appliquent sont rédigés dans l’esprit du maintien et du développement des types d’activités et du tissu bâti existant.

RAPPELS Par délibération du conseil municipal, en application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005,

 L'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R.421-12 du code de l'urbanisme.

 Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles R.421-27 et R.421-28 du code de l'urbanisme.