Zone UC

Intitulé du document : UC - I.2) MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Néant.

Intitulé du document : UC - II.1) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des emprises publiques et des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant.

Volumétrie Emprise au sol Néant.

Définition de la hauteur Le terrain avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé qui doit être joint à toute demande d’autorisation. La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du sol naturel ou du niveau de la voie jusqu’au faîtage des bâtiments, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres sauf dans le cas de restauration ou d’aménagement de constructions existantes ayant une hauteur déjà supérieure à 8 mètres. La hauteur est alors limitée à celle de la construction existante.

Intitulé du document : UC - II.2) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rappel du R111-27 d’Ordre Public « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Généralités Les couleurs des enduits maçonnés doivent être choisies dans le nuancier disponible en Mairie (règlement et pièce spécifique du PLU). Les murs aveugles apparents, les murs de clôtures et les bâtiments annexes joignant la limite parcellaire auront un aspect qui s'harmonise avec celui des façades de la construction principale.

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, carreau de céramique, fibrociment, … ne peuvent être laissés apparents. Clôtures Se référer aux « Dispositions générales » du présent règlement. Toitures Le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33 %. Les toits doivent obligatoirement être recouverts de tuiles en terre cuite rouge. Ces dispositions ne sont pas applicables aux vérandas, aux toits terrasses ainsi qu’aux installations et équipements publics à usage technique.

Intitulé du document : UC - II.3) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le choix des essences doit correspondre aux caractéristiques de l’espace et à ses fonctions et privilégier les essences locales, peu gourmandes en eaux et produits phytosanitaires. Les pétitionnaires pourront consulter la fiche pratique « liste noire des espèces » en annexe du présent règlement, s’ils souhaitent éviter les plantations d’espèces dites « invasives ». Ils pourront également consulter le mini guide « Quels végétaux pour le LanguedocRoussillon ? » élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon en annexe du présent règlement et pourront se référer au Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) de la Commune versé dans les pièces annexes du PLU.

La Commune veut privilégier la plantation d’essences locales. Au lieu d’énumérer la liste des plantes à interdire (article n°13 du règlement), l’objectif est de donner des préconisations : Les essences « de pays » sont des arbres et arbustes présents naturellement ou traditionnellement utilisés. Adaptées au milieu et au paysage, elles garantissent une grande diversité biologique. Pour la plantation de nouvelles haies, elles peuvent être associées en fonction des objectifs fonctionnels et esthétiques visés. Elles permettent en effet de jouer sur les hauteurs, les volumes, les couleurs et les formes tout en respectant le contexte local.

L’utilisation d’essences d’arbres et d’arbustes de pays, est un enjeu important : - Pour la pérennité des plantations, par principe d’adaptation aux contraintes matérielles, elles sont

moins fragiles, demandent moins de soins et d’entretien. - Pour donner une identité forte au site, qui permet d’éviter la banalisation des paysages - Parce que ces essences ont de vraies qualités esthétiques (ombrages, fleurissements, baies,

jaunissements, senteurs...) et traversent sans peine les phénomènes de mode - …, et de vraies utilités fonctionnelles (écrans visuel, sonore, délimitation, signalétique, stabilisation

des reliefs, régulation hydrique) - De plus, elles ont souvent un prix d’achat moindre. Ci-après est présenté un mini guide élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon. Ce document a été publié le 02/07/2014 et s’intitule : « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? ». Il s'adresse à un public très large (Collectivités territoriales, Grand Public, Maîtres d'Ouvrage, Particuliers, Professionnels). 86 valeurs « sûres » sont présentées : arbres, arbustes, vivaces, couvre-sols, grimpantes, ... Chaque espèce végétale est détaillée quant à l’exposition à privilégier, son feuillage, sa croissance, ses exigences en matière de sol, ses besoins en eau et sa résistance au froid. Plus spécifiquement à l’adresse des élus, on y trouve des conseils pour entretenir le patrimoine végétal communal en adoptant les principes d’une gestion différenciée. Par ailleurs, la Commune est dotée d’un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) dont l’ensemble des documents sont versés dans un sous-dossier du dossier « Autres-annexes » du PLU.

ANNEXE N°6 : LISTE NOIRE DES ESPECES INVASIVES

Source : Plan Local d’Urbanisme de Saint-Estève 141

66160_reglement_20191106

Intitulé du document : UC - II.4) STATIONNEMENT

Prescriptions générales : Les obligations de création de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain/la parcelle de l’opération.

UC - III.1) DESSERTES PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application des dispositions du Code Civil. Les caractéristiques (et notamment la largeur) des accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours (protection civile et brancardage) et de lutte contre l’incendie. Tout terrain destiné à la construction doit être desservi par un accès sur voie existante. Les accès doivent répondre aux conditions de sécurité publique vis-à-vis de l’importance du projet, de sa localisation, de sa configuration et notamment celle de ses accès ainsi que de l’importance du trafic et de la visibilité. Ils doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique : ✓ Un projet doit comporter un minimum d’accès sur les voies publiques (principe de mutualisation des accès) ; ✓ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui supporte le trafic le plus

important peut être refusé. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Voiries Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, répondant aux caractéristiques suivantes : ✓ Elles doivent correspondre à la destination de la/des construction(s) (être adaptées aux usages qu’elles

supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir) ✓ Elles doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

UC - III.2) DESSERTES PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les eaux résiduaires, doivent être, si nécessaires soumises à une pré-épuration appropriée à la nature ou degré de pollution avant tout rejet dans le réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau pluvial collectif par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. » Article R*111-26 Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ». Article R*111-27 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

ANNEXE N°3 : LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Les servitudes portant sur le territoire communal sont les suivantes : - Servitude I3 relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz ; - Servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques ; - Servitude PT1 relative à la protection des centres de réception radioélectriques contre les

perturbations électromagnétiques ; - Servitude PT2 relative à la protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre

les obstacles ; - Servitude PM1 relative au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRnp).

ANNEXE N°4 : EXEMPLES D’AMENAGEMENTS PROPICES POUR LA FAUNE

ANNEXE N°5 : GUIDE DU CAUE POUR LE CHOIX DES ESSENCES ET DES

Intitulé du document : ANNEXE N°7 : VOIRIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX

Commune de Reynès

Voirie communale

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Longueur Caractéristiques Observations

VC1 : de Céret. VC8 : du Puig

d'Espanya,

VC3 : de Rivesaltes

VC4 : de Montalba?

VC1: Part de la RD15 (PR0) et se termine au pont du Llargou.

VC1 : 110 mètres

VC8 : 1190

VC8 : Part de la VC1 et se

termine à can Vicenssou.

mètres

Part de la RD15 (PR3+250),

jusqu'à la chapelle Sant Pau. Continue en terre

1280 mètres

jusqu'au Tech.

0 à 720 (Can Taillède)

720 à 2190. De Can Bacou à

2190 mètres

Puig de Lluna.

VC5 : du Mas Santol

Sans description.

320 mètres

Part de la RD15 (PR2+120),

VC6 : du Mas

dessert le Mas Pallarés et se

Pallarés.

termine au cv1, à proximité de

la rivière d'en Casals.

Part de la RD115 (PR10+300), VC7 : du col de remonte la rive droite de la Bousseils par las

Quintanes. riviére de Reynès et se termine à la rivière de Can Gane.

VC9: du Vila à Riuros.

Part de la RD15 (PR3+450) et se termine à la limite de la commune de Taillet.

1300 mètres 2407 mètres 2100 mètres

Enduit.

Enduit.

Terre. 0 à 210 : terre. 210 à 260 : béton. 260 à 320 : terre.

Enduit.

Enduit.

Enduit.

VC1: Enduit, reprofilage et fossés réalisés en

juillet 2004.

Longueur totale classée : 1500 mètres?

VC10 : de las

Part à l'extrémité du VC6 et

Vignasses au aboutit au col de Bousseils à la

coll de Bousseils. limite de la commune de

VC10a : route

Céret.

des Androuix. Du VC10 au Mas des Androuix.

VC10 : 1780 mètres

VC10a : 150 mètres

Enduit.

VC11 : part de la RD115(PR), et

VC11, 11a et 11b. De la Farga à l'église du village.

aboutit à l'église de Reynés RD15 (PR0).

VC11a : part du VC11 et aboutit à la Casa Nova. VC11b : part du VC11a et

aboutit à Can Guillé.

VC11 : 3675 mètres

VC11a : 890 mètres

VC11b : 200 mètres

Enduit.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°1)

Origine et Extrémité

Longueur

CR1 : Chemin Part de Can Gane, en continuation du cc n°10,

rural n°1 de dessert Can Marc puis le Mas Mondine par le Sud,

Can Moundine.

et se termine au CR n°10 qu'il relie.

(1050 mètres) 680 mètres

CR2 : Chemin Part de la RD15 (PR… … ), côté gauche, passe par

rural n°2 de Can Can Chèle qu'il dessert par le Sud, se termine au

Olieu.

Mas Olieu.

CR3 : Chemin rural n°3 de Las

Amas.

Part de la RD115 côté gauche, au débouché du ravin de Las Amas, le longe sur la rive gauche sur

200 mètres, franchit le canal d'arrosage pour desservir le Mas de Las Amas où il se termine.

CR4 : Chemin Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière

rural n°4 de Can Ample rive gauche, passe par Can Pey qu'il

Taillède.

dessert, se termine à Can Bacou qu'il dessert.

Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière

CR5 : Chemin Ample rive droite, passe à l'ouest de Nialgué qu'il

rural n°5 de Can dessert suit la rive droite de la rivière Ample, passe

Basses.

par le Mas Basses qu'il dessert par le Nord, se

termine au Mas d'en Rigaill qu'il dessert.

CR6 : Chemin Part de la RD 15, se dirige vers le Nord, effectue

rural n°6 de Can trois lacets, se termine au Mas d'en Crastres qu'il

Crastres.

dessert.

(630 mètres) 600 mètres.

(280 mètres) 275 mètres.

(1850 mètres) 510 mètres.

(2800 mètres) 2760 mètres.

(800 mètres) 605 mètres.

Part de la RD15 à proximité du pont de la rivière

CR7 : Chemin de Reynés rive droite, traverse le hameau de Can

rural n°7 de Can

Borreil.

Borreil, se dirige vers le Sud et aboutit à la RD15

où il se termine.

(250 mètres) 234 mètres.

CR8 : Chemin rural n°8

"Impasse de la Cabanasse".

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons sur une longueur de 200 mètres.

(200 mètres) 270 mètres.

CR9 : Chemin rural n°9 de Camp Roitg.

Part de la RD115 côté gauche aux abords du passage inférieur de la voie verte ,longe le talus côté Sud sur 100 mètres, se retourne vers l'Est et se

termine au canal d'arrosage de Céret.

(250 mètres) 370 mètres.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Caractéristiques

Terre sauf : -030 à 090m }

220m -140 à 160m }

béton. -300 à 440m }

Enduit.

215 mètres enrobé 60 mètres enduit.

Terre.

0 à 1590 mètres reste couche de

base. 1590 à 2760 mètres

terre.

0 à 605 mètres terre.

0 à 12 mètres enduit.

12 à 127 mètres béton.

127 à 196 mètres terre.

196 à 234 mètres béton.

Enduit.

0 à 260 mètres enduit.

260 à 325 mètres terre.

325 à 370 mètres béton

Commune de Reynès

Chemins ruraux (Partie n°2)

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Part du CC n°7 à l'Est de Cal Frare, passe devant

Can Bialou côté Est, puis devant Can Carol côté

CR10 : Chemin rural n°10 de Can Bialou, Can Carol, Coll de

Bousseils.

Nord, se dirige vers l'Ouest sur 350 mètres environ, puis vers le Nord sur la même distance se dirige vers le Sud-Est où il surplombe la rive gauche du ravin d'en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis avec

celle-ci, aboutit au coll de Bousseils en rejoignant

le CC n° 10 où il se termine.

Part du Mas Can Vicensou au bout du VC n°8 et

se termine au Mas Patau.

CR11 : Chemin

Il se compose de trois embranchements :

rural n°11 du Le 1er soit le 11a dessert le Mas de La Montanyole :

Puig d' Espagne.

Le 2ème soit le 11b le Mas du Roc :

Le 3ème soit le 11c dessert le Mas

Escarrabill.

Part du chemin départemental n°15 rive gauche

de la rivière Ample dans l'axe Nord du Mas

CR12 : Chemin rural n°12 du Broutou.

Camo, parcourt les flancs des bassins versants du ravin d'en Banet et de la rivière Ample, dessert le

Mas Broutou, se dirige vers la limite de la

commune de Taillet, se termine à la limite de la

commune de Taillet.

CR13 : Chemin rural n° 13 du

Serrat de l'Escarrapic

Part de la RD15 côté gauche, franchit la rivère de Reynès, contourne le mas Villacèque, se dirige

vers la crête de l'Escarrapic qu'il suit en direction du Sud-Ouest, aboutit au VC n°11 non loin du Mas

du Couillet.

Part de la RD15 côté droit, parcourt sur 300 mètres

le flan du bassin versant de la rivière de Baillère,

rejoint le bassin versant de la rivière de Reynès, se

CR14 : Chemin rural n°14 de Can Cascat.

dirige vers le Sud suivant le versant rive droite du ravin des Foussats, dessert le Mas de Can Cascat

par l'Ouest, se dirige vers la rivière du Llargou

dont il emprunte le bassin versant rive droite,

aboutit au VC8 entre le Mas Can Vicens et la

Créou.

Part de la RD115, franchit la voie SNCF au

passage à niveau n°25, franchit le canal

CR15 : Chemin rural n°15 de la Cabanasse et du col de Bousseils.

d'arrosage de Céret, se dirige vers l'est sur 300 mètres environ, se retourne vers l'Ouest sur 150 mètres environ puis vers le Sud où il parcours le flanc droit de la vallée du ravin d' en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il

devient indivis et aboutit au CR n°10 où il se

termine.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Longueur

(3200 mètres) 3005 mètres.

4469 mètres

3000 mètres (classés)

3250 mètres 0 à 410 mètres

410 à 2700 mètres

2450 mètres classé

2635 mètres.

1925 mètres.

Caractéristiques

0 à 150 mètres terre.

150 à 210 mètres béton.

210 à 3005 mètres terre.

Terre. 200 à 220 mètres :

béton. Enduit. Terre.

Terre.

Terre.

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°3)

Origine et Extrémité

Longueur

CR16 : Chemin Part du CC n°8 aux abords du pont sur la rivière

rural n°16

de Reynès rive gauche, se dirige vers le Sud et

de Can Madern. aboutit au Nord du Mas Madern où il se termine.

300 mètres

CR17 : Chemin rural n°17 de la Cabanasse au

Moulin.

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons, se dirige vers le Tech, se termine au Moulin.

CR18: Chemin rural n°18 de Baillère.

Part du CC10 aux abords d'un groupe de maisons, se dirige vers le Sud, côté gauche de la rivière du Moulin, se termine à l'entrée du hameau

de Baillère qu'il dessert.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

250 mètres 200 mètres

Caractéristiques

REYNES

Novembre 2019

PLAN LOCAL D’URBANISME

3-1 Règlement

12 Avenue d’Elne 66570 SAINT-NAZAIRE France Tel : 04-68-80-11-45 - @ : petiau@ecosys.tm.fr

Site : http://ecosys.tm.fr/

Historique du document d’urbanisme

Approbation du Plan d’Occupation des Sols le 14 Juillet 1986 1ère Modification approuvée le 27 avril 1987

2ème Modification approuvée le 12 Octobre 1987 3ème Modification approuvée le 20 Décembre 1988 4ème Modification approuvée le 21 Décembre 1990

5ème Modification approuvée le 30 Mars 1992 6ème Modification approuvée le 20 Octobre 1995 7ème Modification approuvée le 13 Novembre 2001

8ème Modification approuvée le 15 Mars 2002 Mise à jour du POS (DUP du Pont du Vila)

9ème Modification approuvée le 14 Décembre 2006 10ème Modification approuvée le 4 Mars 2008

1ère Modification simplifiée approuvée le 10 Janvier 2011 2ème Modification simplifiée approuvée le 30 Septembre 2015

Approbation du PLU le 06 Novembre 2019

Contenu du règlement de PLU

Le règlement fixe les règles applicables dans les différentes zones définies :

▪ Les zones urbaines (U) correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ▪ Les zones à urbaniser (AU) sont les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation ▪ Les zones agricoles (A) correspondent aux secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées : - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,

dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.

▪ Les zones naturelles et forestières (N) correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. En zone N, peuvent seules être autorisées : - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,

dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

CODE DE L’URBANISME (Partie Réglementaire) - Article R151-17 Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section (R151-17 à R151-26).

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES .................................................................... 1

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................... 6

Chapitre 1 : Zone UA .........................................................................................................................7 Chapitre 2 : Zone UB ........................................................................................................................16 Chapitre 3 : Zone UC .......................................................................................................................26 Chapitre 4 : Zone UE ........................................................................................................................32 Chapitre 5 : Zone UV........................................................................................................................40

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .................. 48

Chapitre 1 : Zone 1AU .....................................................................................................................49 Chapitre 2 : Zone 2AU .....................................................................................................................59 Chapitre 3 : Zone 3AU .....................................................................................................................61

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE........................ 63

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ........................ 73

ELEMENTS PROTEGES L.151-19 & L.151-23 ..................................................... 82

CHANGEMENT DE DESTINATION DE BATIMENTS (L151-11°) ....................... 110

NUANCIER .................................................................................................... 116

ANNEXES ...................................................................................................... 123

Annexe n°1 : Lexique national d’urbanisme ...............................................................................124 Annexe n°2 : Articles d’ordre public............................................................................................126 Annexe n°3 : Liste des Servitudes d’Utilité Publique....................................................................130 Annexe n°4 : Exemples d’aménagements propices pour la faune ..........................................131 Annexe n°5 : Guide du CAUE pour le choix des essences et des plantations.........................132 Annexe n°6 : Liste noire des espèces invasives..........................................................................141 Annexe n°7 : Voiries communales et chemins ruraux ...............................................................142

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU

SOL

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1) Les articles « d’ordre public » R.111-2, R.111-4, R.111-20 à R.111-27 du Code de l’Urbanisme ; 2) Les articles L.111-6 à L111-10, L.111-13, L.111-15 et L.111-23, et L421-4 ; 3) Les Servitudes d’Utilité Publique mentionnées en annexe. A titre d’information, les clôtures, les installations et travaux divers, les démolitions, les coupes et abattages d’arbres et les défrichements sont soumis à autorisation ou à déclaration. Enfin, chacune des dispositions du présent règlement restent soumises à l’ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière de droit des tiers, de construction, d’hygiène et de sécurité, de protection du patrimoine archéologique, …

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d‘Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N). La délimitation des zones est reportée sur des documents graphiques en traits pleins et/ou avec des aplats de couleurs.

Autres dispositions :

« Le surzonage » (éléments prescriptifs se superposant au zonage) Les plans de zonage font en outre apparaître : - Les secteurs comportant des Orientations d’Aménagement et de Programmation (L.151-6, L.151-7, L.151-44,

L.151-46 et L.151-47 et R.151-6 à R.151-8) - Le secteur de préservation et développement de la diversité commerciale définis par l’article L151-16 du

Code de l’Urbanisme. - Les Espaces Boisés Classés (EBC) qui concernent les espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à

protéger ou à créer (L113-1° et L113-2°) - Les Emplacements Réservés (ER) dédiés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux

espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, aux programmes de logements qu’il définit visant les objectifs de mixité sociale ou aux servitudes interdisant les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Les ER sont consignés dans la liste annexée au Plan Local d‘Urbanisme, conformément à l’article L.151-41° du Code de l’Urbanisme. Ils sont représentés aux plans de zonage par des croisillons et numérotés conformément à la légende - Les éléments remarquables à préserver au titre du L.151-19° et L.151-23° du Code de l’Urbanisme. Les dispositions règlementaires instituées pour leur protection sont développées dans le présent règlement - Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A (L151-11°).

Demande d’autorisation pour les rejets d’eaux pluviales dans les fossés des Routes Départementales Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale accompagnée à minima d’une notice hydraulique justifiant la non-aggravation du fonctionnement hydraulique du réseau d’assainissement routier en situation future.

Ouvrage de transport d’électricité Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Electricité, ainsi que les exhaussements et les affouillements qui leur sont liés sont autorisés.

Chemins vicinaux et communaux Les aménagements de nature à dévier, à barrer ou supprimer les voiries communales et les chemins ruraux sont proscrits. Les voiries communales et les chemins ruraux sont répertoriés dans des tableaux versés en annexe n°7 du présent règlement. Ces mêmes tableaux et un plan représentant les voiries communales et chemins ruraux sont versés dans un sous-dossier spécifique du dossier du PLU « Annexes ».

Permission de voirie Tout projet de création d’accès sur les voies publiques devra préalablement faire l’objet d’une permission de voirie. Un retrait des portails d’accès ou des barrières vis-à-vis des bords de chaussée pourra être imposé. Ceci afin de permettre l’arrêt momentané d’un véhicule durant le temps nécessaire à leur ouverture et leur fermeture, en vue notamment de sécuriser les manœuvres d’entrée et de sortie des véhicules et de ne pas engendrer de risques pour la circulation routière.

Nuancier pour la couleur des façades & harmonisation et finalisation avec la construction principale Les couleurs des enduits maçonnés doivent être choisies dans le nuancier disponible en Mairie (règlement et pièce spécifique du PLU). Les murs aveugles apparents, les murs de clôtures et les bâtiments annexes joignant la limite parcellaire auront un aspect qui s'harmonise avec celui des façades de la construction principale. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, pan de bois, carreau de céramique, fibrociment, … ne peuvent être laissé apparents.

Principes d’intégration architecturale des dispositifs d’énergie et autres éléments additifs au volume global de la construction Il est fortement recommandé d’intégrer aux éléments constitutifs de la construction, des procédés utilisant les énergies nouvelles ou naturelles (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) et en particulier l’énergie solaire. La mise en forme de ces éléments doit être étudiée afin d’être le moins perceptible depuis l’espace public. Les paraboles et antennes satellites doivent être placées sur le toit ou en rive de toiture le plus discrètement possible et doivent constituer une unité homogène. Les dispositifs aéroréfrigérants (climatiseurs, pompes à chaleur ou tout autre système de traitement d’air) et les ouvrages en saillie tels que conduits de fumée en applique doivent être imperceptibles depuis l’espace public. A défaut les dispositifs aéroréfrigérants doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposé en saillie sur les façades, et être protégés par une grille de même couleur que la façade.

Les dispositifs aéroréfrigérants doivent être situés à une distance minimale de 2 mètres de la façade du ou des immeubles voisins.

Ouverture des portes, portails et barrières hors de l’espace public L’ouverture des portes, portails et barrières doit impérativement s’effectuer à l’intérieur de la parcelle ou par le biais d’un système coulissant ; elle est proscrite sur l’emprise des voies publiques. Clôtures La hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées et sur les limites séparatives ne peut excéder 1,80 mètres mesuré par rapport à la bordure haute du trottoir et en l’absence de trottoir, par rapport au terrain naturel avant travaux. Il est toutefois recommandé de s’aligner avec les clôtures des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. La hauteur du mur bahut ne doit pas excéder 1,50 mètre. L’aspect des clôtures et leur hauteur sont susceptibles d’être règlementés de façon plus contraignante en fonction de la localisation du terrain ou non dans une zone soumise au risque inondation (crue torrentielle ou érosion par ravinement) et/ou au risque de glissement de terrain. Si le terrain est concerné par l’un de ces risques c’est la règlementation du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) qui s’applique (orientation et perméabilité à au moins 80% des clôtures et limitation de la hauteur du mur bahut à 25 cm). Lorsque le terrain est en pente, les clôtures sont divisées en section n'excédant pas 3 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.

ADAPTATIONS MINEURES

Il est rappelé l’interdiction de principe de déroger au PLU. Il peut être opportunément appliqué une règle alternative. La technique de la règle alternative consiste à prévoir, à côté de la règle générale, une ou plusieurs règles subsidiaires visant des hypothèses plus limitées que cette dernière. Seuls 3 cas de dérogations à la règle sont possibles (L152-4) : - Dérogation accordée pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite

d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires aux règles du PLU (loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, art. 51) ; - Dérogation pour permettre la restauration ou reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires aux règles du PLU (loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, art. 9 III) ; - Dérogation pour autoriser des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant (loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, art. 42). S’y ajoutent 3 autres types de dérogations, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, concernant seulement les règles relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions (L153-5 / Loi n°02015-992 du 17 aout 2015 – art. 7) : - La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes - La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes - La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES