Le règlement, mot pour motReynès, dans l'ordre du document

Dans l’objectif de protéger les commerces et favoriser la diversité commerciale (commerce de détail et de proximité), le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux et/ou de services est interdit le long de la RD115 dans le secteur du « Pont ». Ce secteur est identifié sur le règlement graphique et ci-après. Les réhabilitations le long de ces axes peuvent prévoir la création de surfaces commerciales et/ou de services en rez-de-chaussée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être examinées :

• Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale ;
• Pour des motifs avérés d’amélioration de la conception (fonctionnalité, luminosité, etc…) et uniquement si l’alignement est restauré par la réalisation de murs ou de porches en continuité des façades bâties. Un retrait peut être imposé en cas de nécessité due à des motifs de sécurité ou lorsque l’alignement au bâti suivant s’impose. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées. Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, c'est-à-dire d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, la création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie peut être autorisée :

• Lorsque le terrain voisin n’est pas construit ;
• S’il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative ;
• Pour tenir compte de la topographie des lieux, de la forme de la parcelle ou du bâti préexistant. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées. Les constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, d’une hauteur maximale de 3,50 mètres et d’une emprise au sol maximale de 20 m², doivent être édifiées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant.

Volumétrie Emprise au sol L’emprise au sol des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est limitée à 20 m². L’emprise au sol des autres constructions admises n’est pas règlementée.

Définition de la hauteur Le terrain avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé qui doit être joint à toute demande d’autorisation. La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du sol naturel ou du niveau de la voie jusqu’au faîtage des bâtiments, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur La hauteur maximale autorisée des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est de 3,50 mètres. La hauteur maximale des autres constructions n’est pas règlementée.

Rappel du R111-27 d’Ordre Public « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Généralités Les couleurs des enduits maçonnés doivent être choisies dans le nuancier disponible en Mairie (règlement et pièce spécifique du PLU). Les murs aveugles apparents, les murs de clôtures et les bâtiments annexes joignant la limite parcellaire auront un aspect qui s'harmonise avec celui des façades de la construction principale. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, carreau de céramique, fibrociment, … ne peuvent être laissés apparents. Clôtures Se référer aux « Dispositions générales » du présent règlement. Toitures Le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33 %. Les toits doivent obligatoirement être recouverts de tuiles en terre cuite rouge. Ces dispositions ne sont pas applicables aux vérandas, aux toits terrasses ainsi qu’aux installations et équipements publics à usage technique.

Des constructions#

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le choix des essences doit correspondre aux caractéristiques de l’espace et à ses fonctions et privilégier les essences locales, peu gourmandes en eaux et produits phytosanitaires. Les pétitionnaires pourront consulter la fiche pratique « liste noire des espèces » en annexe du présent règlement, s’ils souhaitent éviter les plantations d’espèces dites « invasives ». Ils pourront également consulter le mini guide « Quels végétaux pour le LanguedocRoussillon ? » élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon en annexe du présent règlement et pourront se référer au Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) de la Commune versé dans les pièces annexes du PLU.

La Commune veut privilégier la plantation d’essences locales. Au lieu d’énumérer la liste des plantes à interdire (article n°13 du règlement), l’objectif est de donner des préconisations : Les essences « de pays » sont des arbres et arbustes présents naturellement ou traditionnellement utilisés. Adaptées au milieu et au paysage, elles garantissent une grande diversité biologique. Pour la plantation de nouvelles haies, elles peuvent être associées en fonction des objectifs fonctionnels et esthétiques visés. Elles permettent en effet de jouer sur les hauteurs, les volumes, les couleurs et les formes tout en respectant le contexte local.

L’utilisation d’essences d’arbres et d’arbustes de pays, est un enjeu important : - Pour la pérennité des plantations, par principe d’adaptation aux contraintes matérielles, elles sont moins fragiles, demandent moins de soins et d’entretien. - Pour donner une identité forte au site, qui permet d’éviter la banalisation des paysages - Parce que ces essences ont de vraies qualités esthétiques (ombrages, fleurissements, baies, jaunissements, senteurs...) et traversent sans peine les phénomènes de mode - …, et de vraies utilités fonctionnelles (écrans visuel, sonore, délimitation, signalétique, stabilisation des reliefs, régulation hydrique) - De plus, elles ont souvent un prix d’achat moindre. Ci-après est présenté un mini guide élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon. Ce document a été publié le 02/07/2014 et s’intitule : « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? ». Il s'adresse à un public très large (Collectivités territoriales, Grand Public, Maîtres d'Ouvrage, Particuliers, Professionnels). 86 valeurs « sûres » sont présentées : arbres, arbustes, vivaces, couvre-sols, grimpantes, ... Chaque espèce végétale est détaillée quant à l’exposition à privilégier, son feuillage, sa croissance, ses exigences en matière de sol, ses besoins en eau et sa résistance au froid. Plus spécifiquement à l’adresse des élus, on y trouve des conseils pour entretenir le patrimoine végétal communal en adoptant les principes d’une gestion différenciée. Par ailleurs, la Commune est dotée d’un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) dont l’ensemble des documents sont versés dans un sous-dossier du dossier « Autres-annexes » du PLU.

Annexe n°6 : liste noire des especes invasives#

Source : Plan Local d’Urbanisme de Saint-Estève 141

66160_reglement_20191106

Prescriptions générales : Les obligations de création de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain/la parcelle de l’opération. Exceptionnellement, lorsque l’application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture ou d’urbanisme, les autorités compétentes peuvent accepter d’autres dispositions. En effet le bénéficiaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Règles quantitatives en fonction des destinations/sous-destinations des constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau ci-après est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsque le nombre de places imposé est calculé par rapport à une surface de plancher, ou par rapport aux capacités d’accueil, ou par nombre de logements à l’opération, si le calcul donne un nombre de place fractionné, celui-ci est arrondi au nombre entier supérieur pour application. Lorsque le nombre de places de stationnement se fait par tranche en m² de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entamée.

Modalités d’application : En cas d’aménagement des bâtiments existants, le nombre de places de parking à créer sera calculé sur la base de la surface de plancher nouvellement créée sous réserve qu’il n’y ait pas de changement de destination ou augmentation du nombre de logements. Dans ces deux derniers cas il serait alors fait application des règles cidessous en prenant pour base de calcul la surface de plancher totale des bâtiments ou le nombre de places exigées par type de bâtiment.

Règles quantitatives

Destinations / sous-destinations

Habitation (Sous-destination de logement et d’hébergement)

Nombre de stationnement automobile

Deux places de stationnement ou de garage par logement

Artisanat et commerce de détail

Deux places de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Restauration

Deux places de stationnement ou de garage pour 10 m² de surface de plancher

Commerce de gros

Deux places de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Une place de stationnement ou de garage par chambre

Cinéma

Non règlementé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

(Sous-destinations de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, d’établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, de salles d'art et de spectacles, d’équipements sportifs et d’autres équipements recevant du public)

Non règlementé

Industrie

Non règlementé

Entrepôt

Une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Bureau

Une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Centre de congrès et d’exposition

Non règlementé

Nombre de stationnement 2 roues non motorisés

Lors de l’aménagement d’un bâtiment existant, les places de stationnement et garages existants ne peuvent pas être supprimés sauf si elles sont remplacées.

UA - III.1) Dessertes par les voies publiques et privees#

Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application des dispositions du Code Civil. Les caractéristiques (et notamment la largeur) des accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours (protection civile et brancardage) et de lutte contre l’incendie. Tout terrain destiné à la construction doit être desservi par un accès sur voie existante. Les accès doivent répondre aux conditions de sécurité publique vis-à-vis de l’importance du projet, de sa localisation, de sa configuration et notamment celle de ses accès ainsi que de l’importance du trafic et de la visibilité. Ils doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

• Un projet doit comporter un minimum d’accès sur les voies publiques (principe de mutualisation des accès) ;
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui supporte le trafic le plus important peut être refusé. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Voiries Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, répondant aux caractéristiques suivantes :

• Elles doivent correspondre à la destination de la/des construction(s) (être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir)
• Elles doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

UA - III.2) Dessertes par les reseaux#

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les eaux résiduaires, doivent être, si nécessaires soumises à une pré-épuration appropriée à la nature ou degré de pollution avant tout rejet dans le réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau pluvial collectif par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. » Article R*111-26 Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ». Article R*111-27 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Annexe n°3 : liste des servitudes d’utilite publique#

Les servitudes portant sur le territoire communal sont les suivantes : - Servitude I3 relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz ; - Servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques ; - Servitude PT1 relative à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ; - Servitude PT2 relative à la protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles ; - Servitude PM1 relative au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRnp).

Annexe n°4 : exemples d’amenagements propices pour la faune#

Annexe n°5 : guide du caue pour le choix des essences et des#

Commune de Reynès

Voirie communale

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Longueur Caractéristiques Observations

VC1 : de Céret. VC8 : du Puig#

d'Espanya,

VC3 : de Rivesaltes#

VC4 : de Montalba?

VC1: Part de la RD15 (PR0) et se termine au pont du Llargou.

VC1 : 110 mètres#

VC8 : 1190

VC8 : Part de la VC1 et se#

termine à can Vicenssou.

mètres

Part de la RD15 (PR3+250), jusqu'à la chapelle Sant Pau. Continue en terre

1280 mètres

jusqu'au Tech.

0 à 720 (Can Taillède)#

720 à 2190. De Can Bacou à#

2190 mètres

Puig de Lluna.

VC5 : du Mas Santol#

Sans description.

320 mètres#

Part de la RD15 (PR2+120),

VC6 : du Mas#

dessert le Mas Pallarés et se

Pallarés.

termine au cv1, à proximité de la rivière d'en Casals.

Part de la RD115 (PR10+300), VC7 : du col de remonte la rive droite de la Bousseils par las

Quintanes. riviére de Reynès et se termine à la rivière de Can Gane.

VC9: du Vila à Riuros.

Part de la RD15 (PR3+450) et se termine à la limite de la commune de Taillet.

1300 mètres 2407 mètres 2100 mètres

Enduit.

Enduit.

Terre. 0 à 210 : terre. 210 à 260 : béton. 260 à 320 : terre.

Enduit.

Enduit.

Enduit.

VC1: Enduit, reprofilage et fossés réalisés en juillet 2004.

Longueur totale classée : 1500 mètres?

VC10 : de las#

Part à l'extrémité du VC6 et

Vignasses au aboutit au col de Bousseils à la coll de Bousseils. limite de la commune de

VC10a : route

Céret.

des Androuix. Du VC10 au Mas des Androuix.

VC10 : 1780 mètres#

VC10a : 150 mètres

Enduit.

VC11 : part de la RD115(PR), et#

VC11, 11a et 11b. De la Farga à l'église du village.

aboutit à l'église de Reynés RD15 (PR0).

VC11a : part du VC11 et aboutit à la Casa Nova. VC11b : part du VC11a et aboutit à Can Guillé.

VC11 : 3675 mètres#

VC11a : 890 mètres

VC11b : 200 mètres

Enduit.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°1)

Origine et Extrémité

Longueur

CR1 : Chemin Part de Can Gane, en continuation du cc n°10, rural n°1 de dessert Can Marc puis le Mas Mondine par le Sud,

Can Moundine.

et se termine au CR n°10 qu'il relie.

(1050 mètres) 680 mètres

CR2 : Chemin Part de la RD15 (PR… … ), côté gauche, passe par rural n°2 de Can Can Chèle qu'il dessert par le Sud, se termine au

Olieu.

Mas Olieu.

CR3 : Chemin rural n°3 de Las#

Amas.

Part de la RD115 côté gauche, au débouché du ravin de Las Amas, le longe sur la rive gauche sur 200 mètres, franchit le canal d'arrosage pour desservir le Mas de Las Amas où il se termine.

CR4 : Chemin Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière rural n°4 de Can Ample rive gauche, passe par Can Pey qu'il

Taillède.

dessert, se termine à Can Bacou qu'il dessert.

Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière

CR5 : Chemin Ample rive droite, passe à l'ouest de Nialgué qu'il rural n°5 de Can dessert suit la rive droite de la rivière Ample, passe

Basses.

par le Mas Basses qu'il dessert par le Nord, se termine au Mas d'en Rigaill qu'il dessert.

CR6 : Chemin Part de la RD 15, se dirige vers le Nord, effectue rural n°6 de Can trois lacets, se termine au Mas d'en Crastres qu'il

Crastres.

dessert.

(630 mètres) 600 mètres.

(280 mètres) 275 mètres.

(1850 mètres) 510 mètres.

(2800 mètres) 2760 mètres.

(800 mètres) 605 mètres.

Part de la RD15 à proximité du pont de la rivière

CR7 : Chemin de Reynés rive droite, traverse le hameau de Can rural n°7 de Can#

Borreil.

Borreil, se dirige vers le Sud et aboutit à la RD15 où il se termine.

(250 mètres) 234 mètres.

CR8 : Chemin rural n°8#

"Impasse de la Cabanasse".

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons sur une longueur de 200 mètres.

(200 mètres) 270 mètres.

CR9 : Chemin rural n°9 de Camp Roitg.

Part de la RD115 côté gauche aux abords du passage inférieur de la voie verte ,longe le talus côté Sud sur 100 mètres, se retourne vers l'Est et se termine au canal d'arrosage de Céret.

(250 mètres) 370 mètres.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Caractéristiques

Terre sauf : -030 à 090m }

220m -140 à 160m }

béton. -300 à 440m }

Enduit.

215 mètres enrobé 60 mètres enduit.

Terre.

0 à 1590 mètres reste couche de base. 1590 à 2760 mètres#

terre.

0 à 605 mètres terre.

0 à 12 mètres enduit.

12 à 127 mètres béton.

127 à 196 mètres terre.

196 à 234 mètres béton.

Enduit.

0 à 260 mètres enduit.

260 à 325 mètres terre.

325 à 370 mètres béton#

Commune de Reynès

Chemins ruraux (Partie n°2)

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Part du CC n°7 à l'Est de Cal Frare, passe devant

Can Bialou côté Est, puis devant Can Carol côté

CR10 : Chemin rural n°10 de Can Bialou, Can Carol, Coll de#

Bousseils.

Nord, se dirige vers l'Ouest sur 350 mètres environ, puis vers le Nord sur la même distance se dirige vers le Sud-Est où il surplombe la rive gauche du ravin d'en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis avec celle-ci, aboutit au coll de Bousseils en rejoignant le CC n° 10 où il se termine.

Part du Mas Can Vicensou au bout du VC n°8 et se termine au Mas Patau.

CR11 : Chemin#

Il se compose de trois embranchements :

rural n°11 du Le 1er soit le 11a dessert le Mas de La Montanyole :

Puig d' Espagne.

Le 2ème soit le 11b le Mas du Roc :

Le 3ème soit le 11c dessert le Mas

Escarrabill.

Part du chemin départemental n°15 rive gauche de la rivière Ample dans l'axe Nord du Mas

CR12 : Chemin rural n°12 du Broutou.

Camo, parcourt les flancs des bassins versants du ravin d'en Banet et de la rivière Ample, dessert le

Mas Broutou, se dirige vers la limite de la commune de Taillet, se termine à la limite de la commune de Taillet.

CR13 : Chemin rural n° 13 du#

Serrat de l'Escarrapic

Part de la RD15 côté gauche, franchit la rivère de Reynès, contourne le mas Villacèque, se dirige vers la crête de l'Escarrapic qu'il suit en direction du Sud-Ouest, aboutit au VC n°11 non loin du Mas du Couillet.

Part de la RD15 côté droit, parcourt sur 300 mètres le flan du bassin versant de la rivière de Baillère, rejoint le bassin versant de la rivière de Reynès, se

CR14 : Chemin rural n°14 de Can Cascat.

dirige vers le Sud suivant le versant rive droite du ravin des Foussats, dessert le Mas de Can Cascat par l'Ouest, se dirige vers la rivière du Llargou dont il emprunte le bassin versant rive droite, aboutit au VC8 entre le Mas Can Vicens et la

Créou.

Part de la RD115, franchit la voie SNCF au passage à niveau n°25, franchit le canal

CR15 : Chemin rural n°15 de la Cabanasse et du col de Bousseils.

d'arrosage de Céret, se dirige vers l'est sur 300 mètres environ, se retourne vers l'Ouest sur 150 mètres environ puis vers le Sud où il parcours le flanc droit de la vallée du ravin d' en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis et aboutit au CR n°10 où il se termine.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Longueur

(3200 mètres) 3005 mètres.

4469 mètres

3000 mètres (classés)

3250 mètres 0 à 410 mètres

410 à 2700 mètres#

2450 mètres classé

2635 mètres.

1925 mètres.

Caractéristiques

0 à 150 mètres terre.

150 à 210 mètres béton.

210 à 3005 mètres terre.

Terre. 200 à 220 mètres :

béton. Enduit. Terre.

Terre.

Terre.

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°3)

Origine et Extrémité

Longueur

CR16 : Chemin Part du CC n°8 aux abords du pont sur la rivière rural n°16 de Reynès rive gauche, se dirige vers le Sud et de Can Madern. aboutit au Nord du Mas Madern où il se termine.

300 mètres#

CR17 : Chemin rural n°17 de la Cabanasse au#

Moulin.

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons, se dirige vers le Tech, se termine au Moulin.

CR18: Chemin rural n°18 de Baillère.

Part du CC10 aux abords d'un groupe de maisons, se dirige vers le Sud, côté gauche de la rivière du Moulin, se termine à l'entrée du hameau de Baillère qu'il dessert.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

250 mètres 200 mètres#

Caractéristiques

Néant.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des emprises publiques et des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. Toutefois les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être examinées :

• Si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées ;
• Le long des voies intérieures, dans le cadre d’opérations d’aménagement (d’ensemble), afin d’améliorer l’intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale ;
• Lors de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions existantes. Les clôtures doivent être édifiées à une distance d’au moins 4 mètres par rapport à l’axe de la chaussée sauf le long des RD15 et RD115. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées. Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Toutefois, des conditions différentes peuvent être acceptées :

• Dans le cas de travaux mesurés, de restauration ou de rénovation de constructions existantes
• Dans le cas de parcelle de forme géométrique irrégulière
• Lors de la réalisation de bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale
• Lorsqu’un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur fonds voisin et de hauteur sensiblement égale
• Dans le cadre d’opération d’aménagement dite « d’ensemble »

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées. Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres des limites séparatives. Les constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, d’une hauteur maximale de 3,50 mètres et d’une emprise au sol maximale de 20 m², doivent être édifiées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant.

Volumétrie

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est limitée à 20 m². L’emprise au sol des autres constructions admises n’est pas règlementée sauf en UBa où l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 30% de l’assiette de l’opération.

Définition de la hauteur Le terrain avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé qui doit être joint à toute demande d’autorisation. La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du sol naturel ou du niveau de la voie jusqu’au faîtage des bâtiments, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres sauf dans le cas de restauration ou d’aménagement de constructions existantes ayant une hauteur déjà supérieure à 8 mètres. La hauteur est alors limitée à celle de la construction existante. La hauteur maximale autorisée des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est de 3,50 mètres.

Rappel du R111-27 d’Ordre Public « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Généralités

Les couleurs des enduits maçonnés doivent être choisies dans le nuancier disponible en Mairie (règlement et pièce spécifique du PLU).

Les murs aveugles apparents, les murs de clôtures et les bâtiments annexes joignant la limite parcellaire auront un aspect qui s'harmonise avec celui des façades de la construction principale.

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, carreau de céramique, fibrociment, … ne peuvent être laissés apparents.

Clôtures Se référer aux « Dispositions générales » du présent règlement.

Toitures Le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33 %.

Les toits doivent obligatoirement être recouverts de tuiles en terre cuite rouge.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux vérandas, aux toits terrasses ainsi qu’aux installations et équipements publics à usage technique.

Des constructions#

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le choix des essences doit correspondre aux caractéristiques de l’espace et à ses fonctions et privilégier les essences locales, peu gourmandes en eaux et produits phytosanitaires. Les pétitionnaires pourront consulter la fiche pratique « liste noire des espèces » en annexe du présent règlement, s’ils souhaitent éviter les plantations d’espèces dites « invasives ». Ils pourront également consulter le mini guide « Quels végétaux pour le LanguedocRoussillon ? » élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon en annexe du présent règlement et pourront se référer au Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) de la Commune versé dans les pièces annexes du PLU.

La Commune veut privilégier la plantation d’essences locales. Au lieu d’énumérer la liste des plantes à interdire (article n°13 du règlement), l’objectif est de donner des préconisations : Les essences « de pays » sont des arbres et arbustes présents naturellement ou traditionnellement utilisés. Adaptées au milieu et au paysage, elles garantissent une grande diversité biologique. Pour la plantation de nouvelles haies, elles peuvent être associées en fonction des objectifs fonctionnels et esthétiques visés. Elles permettent en effet de jouer sur les hauteurs, les volumes, les couleurs et les formes tout en respectant le contexte local.

L’utilisation d’essences d’arbres et d’arbustes de pays, est un enjeu important : - Pour la pérennité des plantations, par principe d’adaptation aux contraintes matérielles, elles sont moins fragiles, demandent moins de soins et d’entretien. - Pour donner une identité forte au site, qui permet d’éviter la banalisation des paysages - Parce que ces essences ont de vraies qualités esthétiques (ombrages, fleurissements, baies, jaunissements, senteurs...) et traversent sans peine les phénomènes de mode - …, et de vraies utilités fonctionnelles (écrans visuel, sonore, délimitation, signalétique, stabilisation des reliefs, régulation hydrique) - De plus, elles ont souvent un prix d’achat moindre. Ci-après est présenté un mini guide élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon. Ce document a été publié le 02/07/2014 et s’intitule : « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? ». Il s'adresse à un public très large (Collectivités territoriales, Grand Public, Maîtres d'Ouvrage, Particuliers, Professionnels). 86 valeurs « sûres » sont présentées : arbres, arbustes, vivaces, couvre-sols, grimpantes, ... Chaque espèce végétale est détaillée quant à l’exposition à privilégier, son feuillage, sa croissance, ses exigences en matière de sol, ses besoins en eau et sa résistance au froid. Plus spécifiquement à l’adresse des élus, on y trouve des conseils pour entretenir le patrimoine végétal communal en adoptant les principes d’une gestion différenciée. Par ailleurs, la Commune est dotée d’un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) dont l’ensemble des documents sont versés dans un sous-dossier du dossier « Autres-annexes » du PLU.

Annexe n°6 : liste noire des especes invasives#

Source : Plan Local d’Urbanisme de Saint-Estève 141

66160_reglement_20191106

Prescriptions générales : Les obligations de création de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain/la parcelle de l’opération. Exceptionnellement, lorsque l’application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture ou d’urbanisme, les autorités compétentes peuvent accepter d’autres dispositions. En effet le bénéficiaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Espace vélo : Pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements ou la création de 2 logements ou plus dans des constructions existantes ainsi que pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux groupant au moins deux bureaux ou la création de 2 bureaux ou plus dans des constructions existantes, il est exigé : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec en plus 1 place de stationnement par logement. La superficie minimale de cet espace « vélo » doit être de 3 m² et de 3% de la surface de plancher de l’immeuble d’habitation ou de bureaux. Le stationnement des deux roues non motorisées doit être facilement accessible à la fois depuis l’espace public et depuis l’entrée des bâtiments. Il sera implanté de préférence en rez-de-chaussée, au sein du volume bâti de la construction. Cet espace peut néanmoins être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Règles quantitatives en fonction des destinations/sous-destinations des constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau ci-après est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsque le nombre de places imposé est calculé par rapport à une surface de plancher, ou par rapport aux capacités d’accueil, ou par nombre de logements à l’opération, si le calcul donne un nombre de place fractionné, celui-ci est arrondi au nombre entier supérieur pour application. Lorsque le nombre de places de stationnement se fait par tranche en m² de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entamée. Modalités d’application : En cas d’aménagement des bâtiments existants, le nombre de places de parking à créer sera calculé sur la base de la surface de plancher nouvellement créée sous réserve qu’il n’y ait pas de changement de destination ou augmentation du nombre de logements. Dans ces deux derniers cas il serait alors fait application des règles cidessous en prenant pour base de calcul la surface de plancher totale des bâtiments ou le nombre de places exigées par type de bâtiment.

Règles quantitatives

Destinations / sous-destinations

Habitation (Sous-destination de logement et d’hébergement)

Nombre de stationnement automobile

Dans le secteur UB : Deux places de stationnement ou de garage par logement

Dans le secteur UBa : Deux places de stationnement ou de garage sur le terrain de la construction et 1 place de stationnement sur l’espace public par logement soit 3 places au total. Les places à réaliser par logement pourront être mutualisées pour aménager une aire de stationnement globale.

Nombre de stationnement 2 roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitation un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec 1 place de stationnement par logement

Artisanat et commerce de détail

Deux places de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Restauration

Deux places de stationnement ou de garage pour 10 m² de surface de plancher

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Une place de stationnement ou de garage par chambre

Cinéma

Non règlementé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

(Sous-destinations de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, d’établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, de salles d'art et de spectacles, d’équipements sportifs et d’autres équipements recevant du public

Non règlementé

Entrepôt

Une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Bureau

Une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Pour les immeubles de bureaux un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos

Centre de congrès et d’exposition

Non règlementé

Lors de l’aménagement d’un bâtiment existant, les places de stationnement et garages existants ne peuvent pas être supprimés sauf si elles sont remplacées.

UB - III.1) Dessertes par les voies publiques et privees#

Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application des dispositions du Code Civil. Les caractéristiques (et notamment la largeur) des accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours (protection civile et brancardage) et de lutte contre l’incendie. Tout terrain destiné à la construction doit être desservi par un accès sur voie existante. Les accès doivent répondre aux conditions de sécurité publique vis-à-vis de l’importance du projet, de sa localisation, de sa configuration et notamment celle de ses accès ainsi que de l’importance du trafic et de la visibilité. Ils doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

• Un projet doit comporter un minimum d’accès sur les voies publiques (principe de mutualisation des accès) ;
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui supporte le trafic le plus important peut être refusé. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Voiries Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, répondant aux caractéristiques suivantes :

• Elles doivent correspondre à la destination de la/des construction(s) (être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir)
• Elles doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.
• Elles doivent comporter des aménagements adéquats pour la sécurité des piétons Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l’impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. Pour la nouvelle et unique voirie à créer dans le secteur UBa, la largeur de la plate-forme doit être au minimum de 8 mètres. Cette nouvelle voie doit être accompagnée au minimum d’un trottoir qui doit être adapté aux Personnes A Mobilité Réduite (PMR). Les travaux concernant les réseaux de voies et/ou de mise en terre du réseau électrique doivent comporter des emplacements en prévision d’une potentielle desserte future par la fibre optique.

UB - III.2) Dessertes par les reseaux#

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les eaux résiduaires, doivent être, si nécessaires soumises à une pré-épuration appropriée à la nature ou degré de pollution avant tout rejet dans le réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau pluvial collectif par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Electricité - Téléphone - Télédistribution Dans le secteur UBa, le raccordement des constructions aux réseaux, d’électricité, de téléphone, de télédistribution et de réseaux d’énergie doit être réalisé en souterrain. Les travaux concernant les réseaux de voies et/ou de mise en terre du réseau électrique doivent comporter des emplacements en prévision d’une potentielle desserte future par la fibre optique. Ordures ménagères Un emplacement à conteneur à ordures d’un accès direct sur la rue peut être exigé en fonction de la situation de l’opération et du nombre de logements.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. » Article R*111-26 Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ». Article R*111-27 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Annexe n°3 : liste des servitudes d’utilite publique#

Les servitudes portant sur le territoire communal sont les suivantes : - Servitude I3 relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz ; - Servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques ; - Servitude PT1 relative à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ; - Servitude PT2 relative à la protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles ; - Servitude PM1 relative au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRnp).

Annexe n°4 : exemples d’amenagements propices pour la faune#

Annexe n°5 : guide du caue pour le choix des essences et des#

Commune de Reynès

Voirie communale

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Longueur Caractéristiques Observations

VC1 : de Céret. VC8 : du Puig#

d'Espanya,

VC3 : de Rivesaltes#

VC4 : de Montalba?

VC1: Part de la RD15 (PR0) et se termine au pont du Llargou.

VC1 : 110 mètres#

VC8 : 1190

VC8 : Part de la VC1 et se#

termine à can Vicenssou.

mètres

Part de la RD15 (PR3+250), jusqu'à la chapelle Sant Pau. Continue en terre

1280 mètres

jusqu'au Tech.

0 à 720 (Can Taillède)#

720 à 2190. De Can Bacou à#

2190 mètres

Puig de Lluna.

VC5 : du Mas Santol#

Sans description.

320 mètres#

Part de la RD15 (PR2+120),

VC6 : du Mas#

dessert le Mas Pallarés et se

Pallarés.

termine au cv1, à proximité de la rivière d'en Casals.

Part de la RD115 (PR10+300), VC7 : du col de remonte la rive droite de la Bousseils par las

Quintanes. riviére de Reynès et se termine à la rivière de Can Gane.

VC9: du Vila à Riuros.

Part de la RD15 (PR3+450) et se termine à la limite de la commune de Taillet.

1300 mètres 2407 mètres 2100 mètres

Enduit.

Enduit.

Terre. 0 à 210 : terre. 210 à 260 : béton. 260 à 320 : terre.

Enduit.

Enduit.

Enduit.

VC1: Enduit, reprofilage et fossés réalisés en juillet 2004.

Longueur totale classée : 1500 mètres?

VC10 : de las#

Part à l'extrémité du VC6 et

Vignasses au aboutit au col de Bousseils à la coll de Bousseils. limite de la commune de

VC10a : route

Céret.

des Androuix. Du VC10 au Mas des Androuix.

VC10 : 1780 mètres#

VC10a : 150 mètres

Enduit.

VC11 : part de la RD115(PR), et#

VC11, 11a et 11b. De la Farga à l'église du village.

aboutit à l'église de Reynés RD15 (PR0).

VC11a : part du VC11 et aboutit à la Casa Nova. VC11b : part du VC11a et aboutit à Can Guillé.

VC11 : 3675 mètres#

VC11a : 890 mètres

VC11b : 200 mètres

Enduit.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°1)

Origine et Extrémité

Longueur

CR1 : Chemin Part de Can Gane, en continuation du cc n°10, rural n°1 de dessert Can Marc puis le Mas Mondine par le Sud,

Can Moundine.

et se termine au CR n°10 qu'il relie.

(1050 mètres) 680 mètres

CR2 : Chemin Part de la RD15 (PR… … ), côté gauche, passe par rural n°2 de Can Can Chèle qu'il dessert par le Sud, se termine au

Olieu.

Mas Olieu.

CR3 : Chemin rural n°3 de Las#

Amas.

Part de la RD115 côté gauche, au débouché du ravin de Las Amas, le longe sur la rive gauche sur 200 mètres, franchit le canal d'arrosage pour desservir le Mas de Las Amas où il se termine.

CR4 : Chemin Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière rural n°4 de Can Ample rive gauche, passe par Can Pey qu'il

Taillède.

dessert, se termine à Can Bacou qu'il dessert.

Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière

CR5 : Chemin Ample rive droite, passe à l'ouest de Nialgué qu'il rural n°5 de Can dessert suit la rive droite de la rivière Ample, passe

Basses.

par le Mas Basses qu'il dessert par le Nord, se termine au Mas d'en Rigaill qu'il dessert.

CR6 : Chemin Part de la RD 15, se dirige vers le Nord, effectue rural n°6 de Can trois lacets, se termine au Mas d'en Crastres qu'il

Crastres.

dessert.

(630 mètres) 600 mètres.

(280 mètres) 275 mètres.

(1850 mètres) 510 mètres.

(2800 mètres) 2760 mètres.

(800 mètres) 605 mètres.

Part de la RD15 à proximité du pont de la rivière

CR7 : Chemin de Reynés rive droite, traverse le hameau de Can rural n°7 de Can#

Borreil.

Borreil, se dirige vers le Sud et aboutit à la RD15 où il se termine.

(250 mètres) 234 mètres.

CR8 : Chemin rural n°8#

"Impasse de la Cabanasse".

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons sur une longueur de 200 mètres.

(200 mètres) 270 mètres.

CR9 : Chemin rural n°9 de Camp Roitg.

Part de la RD115 côté gauche aux abords du passage inférieur de la voie verte ,longe le talus côté Sud sur 100 mètres, se retourne vers l'Est et se termine au canal d'arrosage de Céret.

(250 mètres) 370 mètres.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Caractéristiques

Terre sauf : -030 à 090m }

220m -140 à 160m }

béton. -300 à 440m }

Enduit.

215 mètres enrobé 60 mètres enduit.

Terre.

0 à 1590 mètres reste couche de base. 1590 à 2760 mètres#

terre.

0 à 605 mètres terre.

0 à 12 mètres enduit.

12 à 127 mètres béton.

127 à 196 mètres terre.

196 à 234 mètres béton.

Enduit.

0 à 260 mètres enduit.

260 à 325 mètres terre.

325 à 370 mètres béton#

Commune de Reynès

Chemins ruraux (Partie n°2)

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Part du CC n°7 à l'Est de Cal Frare, passe devant

Can Bialou côté Est, puis devant Can Carol côté

CR10 : Chemin rural n°10 de Can Bialou, Can Carol, Coll de#

Bousseils.

Nord, se dirige vers l'Ouest sur 350 mètres environ, puis vers le Nord sur la même distance se dirige vers le Sud-Est où il surplombe la rive gauche du ravin d'en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis avec celle-ci, aboutit au coll de Bousseils en rejoignant le CC n° 10 où il se termine.

Part du Mas Can Vicensou au bout du VC n°8 et se termine au Mas Patau.

CR11 : Chemin#

Il se compose de trois embranchements :

rural n°11 du Le 1er soit le 11a dessert le Mas de La Montanyole :

Puig d' Espagne.

Le 2ème soit le 11b le Mas du Roc :

Le 3ème soit le 11c dessert le Mas

Escarrabill.

Part du chemin départemental n°15 rive gauche de la rivière Ample dans l'axe Nord du Mas

CR12 : Chemin rural n°12 du Broutou.

Camo, parcourt les flancs des bassins versants du ravin d'en Banet et de la rivière Ample, dessert le

Mas Broutou, se dirige vers la limite de la commune de Taillet, se termine à la limite de la commune de Taillet.

CR13 : Chemin rural n° 13 du#

Serrat de l'Escarrapic

Part de la RD15 côté gauche, franchit la rivère de Reynès, contourne le mas Villacèque, se dirige vers la crête de l'Escarrapic qu'il suit en direction du Sud-Ouest, aboutit au VC n°11 non loin du Mas du Couillet.

Part de la RD15 côté droit, parcourt sur 300 mètres le flan du bassin versant de la rivière de Baillère, rejoint le bassin versant de la rivière de Reynès, se

CR14 : Chemin rural n°14 de Can Cascat.

dirige vers le Sud suivant le versant rive droite du ravin des Foussats, dessert le Mas de Can Cascat par l'Ouest, se dirige vers la rivière du Llargou dont il emprunte le bassin versant rive droite, aboutit au VC8 entre le Mas Can Vicens et la

Créou.

Part de la RD115, franchit la voie SNCF au passage à niveau n°25, franchit le canal

CR15 : Chemin rural n°15 de la Cabanasse et du col de Bousseils.

d'arrosage de Céret, se dirige vers l'est sur 300 mètres environ, se retourne vers l'Ouest sur 150 mètres environ puis vers le Sud où il parcours le flanc droit de la vallée du ravin d' en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis et aboutit au CR n°10 où il se termine.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Longueur

(3200 mètres) 3005 mètres.

4469 mètres

3000 mètres (classés)

3250 mètres 0 à 410 mètres

410 à 2700 mètres#

2450 mètres classé

2635 mètres.

1925 mètres.

Caractéristiques

0 à 150 mètres terre.

150 à 210 mètres béton.

210 à 3005 mètres terre.

Terre. 200 à 220 mètres :

béton. Enduit. Terre.

Terre.

Terre.

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°3)

Origine et Extrémité

Longueur

CR16 : Chemin Part du CC n°8 aux abords du pont sur la rivière rural n°16 de Reynès rive gauche, se dirige vers le Sud et de Can Madern. aboutit au Nord du Mas Madern où il se termine.

300 mètres#

CR17 : Chemin rural n°17 de la Cabanasse au#

Moulin.

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons, se dirige vers le Tech, se termine au Moulin.

CR18: Chemin rural n°18 de Baillère.

Part du CC10 aux abords d'un groupe de maisons, se dirige vers le Sud, côté gauche de la rivière du Moulin, se termine à l'entrée du hameau de Baillère qu'il dessert.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

250 mètres 200 mètres#

Caractéristiques

La Commune veut privilégier la plantation d’essences locales. Au lieu d’énumérer la liste des plantes à interdire (article n°13 du règlement), l’objectif est de donner des préconisations : Les essences « de pays » sont des arbres et arbustes présents naturellement ou traditionnellement utilisés. Adaptées au milieu et au paysage, elles garantissent une grande diversité biologique. Pour la plantation de nouvelles haies, elles peuvent être associées en fonction des objectifs fonctionnels et esthétiques visés. Elles permettent en effet de jouer sur les hauteurs, les volumes, les couleurs et les formes tout en respectant le contexte local.

L’utilisation d’essences d’arbres et d’arbustes de pays, est un enjeu important : - Pour la pérennité des plantations, par principe d’adaptation aux contraintes matérielles, elles sont moins fragiles, demandent moins de soins et d’entretien. - Pour donner une identité forte au site, qui permet d’éviter la banalisation des paysages - Parce que ces essences ont de vraies qualités esthétiques (ombrages, fleurissements, baies, jaunissements, senteurs...) et traversent sans peine les phénomènes de mode - …, et de vraies utilités fonctionnelles (écrans visuel, sonore, délimitation, signalétique, stabilisation des reliefs, régulation hydrique) - De plus, elles ont souvent un prix d’achat moindre. Ci-après est présenté un mini guide élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon. Ce document a été publié le 02/07/2014 et s’intitule : « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? ». Il s'adresse à un public très large (Collectivités territoriales, Grand Public, Maîtres d'Ouvrage, Particuliers, Professionnels). 86 valeurs « sûres » sont présentées : arbres, arbustes, vivaces, couvre-sols, grimpantes, ... Chaque espèce végétale est détaillée quant à l’exposition à privilégier, son feuillage, sa croissance, ses exigences en matière de sol, ses besoins en eau et sa résistance au froid. Plus spécifiquement à l’adresse des élus, on y trouve des conseils pour entretenir le patrimoine végétal communal en adoptant les principes d’une gestion différenciée. Par ailleurs, la Commune est dotée d’un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) dont l’ensemble des documents sont versés dans un sous-dossier du dossier « Autres-annexes » du PLU.

Annexe n°6 : liste noire des especes invasives#

Source : Plan Local d’Urbanisme de Saint-Estève 141

66160_reglement_20191106

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. » Article R*111-26 Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ». Article R*111-27 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Annexe n°3 : liste des servitudes d’utilite publique#

Les servitudes portant sur le territoire communal sont les suivantes : - Servitude I3 relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz ; - Servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques ; - Servitude PT1 relative à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ; - Servitude PT2 relative à la protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles ; - Servitude PM1 relative au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRnp).

Annexe n°4 : exemples d’amenagements propices pour la faune#

Annexe n°5 : guide du caue pour le choix des essences et des#

Commune de Reynès

Voirie communale

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Longueur Caractéristiques Observations

VC1 : de Céret. VC8 : du Puig#

d'Espanya,

VC3 : de Rivesaltes#

VC4 : de Montalba?

VC1: Part de la RD15 (PR0) et se termine au pont du Llargou.

VC1 : 110 mètres#

VC8 : 1190

VC8 : Part de la VC1 et se#

termine à can Vicenssou.

mètres

Part de la RD15 (PR3+250), jusqu'à la chapelle Sant Pau. Continue en terre

1280 mètres

jusqu'au Tech.

0 à 720 (Can Taillède)#

720 à 2190. De Can Bacou à#

2190 mètres

Puig de Lluna.

VC5 : du Mas Santol#

Sans description.

320 mètres#

Part de la RD15 (PR2+120),

VC6 : du Mas#

dessert le Mas Pallarés et se

Pallarés.

termine au cv1, à proximité de la rivière d'en Casals.

Part de la RD115 (PR10+300), VC7 : du col de remonte la rive droite de la Bousseils par las

Quintanes. riviére de Reynès et se termine à la rivière de Can Gane.

VC9: du Vila à Riuros.

Part de la RD15 (PR3+450) et se termine à la limite de la commune de Taillet.

1300 mètres 2407 mètres 2100 mètres

Enduit.

Enduit.

Terre. 0 à 210 : terre. 210 à 260 : béton. 260 à 320 : terre.

Enduit.

Enduit.

Enduit.

VC1: Enduit, reprofilage et fossés réalisés en juillet 2004.

Longueur totale classée : 1500 mètres?

VC10 : de las#

Part à l'extrémité du VC6 et

Vignasses au aboutit au col de Bousseils à la coll de Bousseils. limite de la commune de

VC10a : route

Céret.

des Androuix. Du VC10 au Mas des Androuix.

VC10 : 1780 mètres#

VC10a : 150 mètres

Enduit.

VC11 : part de la RD115(PR), et#

VC11, 11a et 11b. De la Farga à l'église du village.

aboutit à l'église de Reynés RD15 (PR0).

VC11a : part du VC11 et aboutit à la Casa Nova. VC11b : part du VC11a et aboutit à Can Guillé.

VC11 : 3675 mètres#

VC11a : 890 mètres

VC11b : 200 mètres

Enduit.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°1)

Origine et Extrémité

Longueur

CR1 : Chemin Part de Can Gane, en continuation du cc n°10, rural n°1 de dessert Can Marc puis le Mas Mondine par le Sud,

Can Moundine.

et se termine au CR n°10 qu'il relie.

(1050 mètres) 680 mètres

CR2 : Chemin Part de la RD15 (PR… … ), côté gauche, passe par rural n°2 de Can Can Chèle qu'il dessert par le Sud, se termine au

Olieu.

Mas Olieu.

CR3 : Chemin rural n°3 de Las#

Amas.

Part de la RD115 côté gauche, au débouché du ravin de Las Amas, le longe sur la rive gauche sur 200 mètres, franchit le canal d'arrosage pour desservir le Mas de Las Amas où il se termine.

CR4 : Chemin Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière rural n°4 de Can Ample rive gauche, passe par Can Pey qu'il

Taillède.

dessert, se termine à Can Bacou qu'il dessert.

Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière

CR5 : Chemin Ample rive droite, passe à l'ouest de Nialgué qu'il rural n°5 de Can dessert suit la rive droite de la rivière Ample, passe

Basses.

par le Mas Basses qu'il dessert par le Nord, se termine au Mas d'en Rigaill qu'il dessert.

CR6 : Chemin Part de la RD 15, se dirige vers le Nord, effectue rural n°6 de Can trois lacets, se termine au Mas d'en Crastres qu'il

Crastres.

dessert.

(630 mètres) 600 mètres.

(280 mètres) 275 mètres.

(1850 mètres) 510 mètres.

(2800 mètres) 2760 mètres.

(800 mètres) 605 mètres.

Part de la RD15 à proximité du pont de la rivière

CR7 : Chemin de Reynés rive droite, traverse le hameau de Can rural n°7 de Can#

Borreil.

Borreil, se dirige vers le Sud et aboutit à la RD15 où il se termine.

(250 mètres) 234 mètres.

CR8 : Chemin rural n°8#

"Impasse de la Cabanasse".

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons sur une longueur de 200 mètres.

(200 mètres) 270 mètres.

CR9 : Chemin rural n°9 de Camp Roitg.

Part de la RD115 côté gauche aux abords du passage inférieur de la voie verte ,longe le talus côté Sud sur 100 mètres, se retourne vers l'Est et se termine au canal d'arrosage de Céret.

(250 mètres) 370 mètres.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Caractéristiques

Terre sauf : -030 à 090m }

220m -140 à 160m }

béton. -300 à 440m }

Enduit.

215 mètres enrobé 60 mètres enduit.

Terre.

0 à 1590 mètres reste couche de base. 1590 à 2760 mètres#

terre.

0 à 605 mètres terre.

0 à 12 mètres enduit.

12 à 127 mètres béton.

127 à 196 mètres terre.

196 à 234 mètres béton.

Enduit.

0 à 260 mètres enduit.

260 à 325 mètres terre.

325 à 370 mètres béton#

Commune de Reynès

Chemins ruraux (Partie n°2)

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Part du CC n°7 à l'Est de Cal Frare, passe devant

Can Bialou côté Est, puis devant Can Carol côté

CR10 : Chemin rural n°10 de Can Bialou, Can Carol, Coll de#

Bousseils.

Nord, se dirige vers l'Ouest sur 350 mètres environ, puis vers le Nord sur la même distance se dirige vers le Sud-Est où il surplombe la rive gauche du ravin d'en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis avec celle-ci, aboutit au coll de Bousseils en rejoignant le CC n° 10 où il se termine.

Part du Mas Can Vicensou au bout du VC n°8 et se termine au Mas Patau.

CR11 : Chemin#

Il se compose de trois embranchements :

rural n°11 du Le 1er soit le 11a dessert le Mas de La Montanyole :

Puig d' Espagne.

Le 2ème soit le 11b le Mas du Roc :

Le 3ème soit le 11c dessert le Mas

Escarrabill.

Part du chemin départemental n°15 rive gauche de la rivière Ample dans l'axe Nord du Mas

CR12 : Chemin rural n°12 du Broutou.

Camo, parcourt les flancs des bassins versants du ravin d'en Banet et de la rivière Ample, dessert le

Mas Broutou, se dirige vers la limite de la commune de Taillet, se termine à la limite de la commune de Taillet.

CR13 : Chemin rural n° 13 du#

Serrat de l'Escarrapic

Part de la RD15 côté gauche, franchit la rivère de Reynès, contourne le mas Villacèque, se dirige vers la crête de l'Escarrapic qu'il suit en direction du Sud-Ouest, aboutit au VC n°11 non loin du Mas du Couillet.

Part de la RD15 côté droit, parcourt sur 300 mètres le flan du bassin versant de la rivière de Baillère, rejoint le bassin versant de la rivière de Reynès, se

CR14 : Chemin rural n°14 de Can Cascat.

dirige vers le Sud suivant le versant rive droite du ravin des Foussats, dessert le Mas de Can Cascat par l'Ouest, se dirige vers la rivière du Llargou dont il emprunte le bassin versant rive droite, aboutit au VC8 entre le Mas Can Vicens et la

Créou.

Part de la RD115, franchit la voie SNCF au passage à niveau n°25, franchit le canal

CR15 : Chemin rural n°15 de la Cabanasse et du col de Bousseils.

d'arrosage de Céret, se dirige vers l'est sur 300 mètres environ, se retourne vers l'Ouest sur 150 mètres environ puis vers le Sud où il parcours le flanc droit de la vallée du ravin d' en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis et aboutit au CR n°10 où il se termine.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Longueur

(3200 mètres) 3005 mètres.

4469 mètres

3000 mètres (classés)

3250 mètres 0 à 410 mètres

410 à 2700 mètres#

2450 mètres classé

2635 mètres.

1925 mètres.

Caractéristiques

0 à 150 mètres terre.

150 à 210 mètres béton.

210 à 3005 mètres terre.

Terre. 200 à 220 mètres :

béton. Enduit. Terre.

Terre.

Terre.

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°3)

Origine et Extrémité

Longueur

CR16 : Chemin Part du CC n°8 aux abords du pont sur la rivière rural n°16 de Reynès rive gauche, se dirige vers le Sud et de Can Madern. aboutit au Nord du Mas Madern où il se termine.

300 mètres#

CR17 : Chemin rural n°17 de la Cabanasse au#

Moulin.

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons, se dirige vers le Tech, se termine au Moulin.

CR18: Chemin rural n°18 de Baillère.

Part du CC10 aux abords d'un groupe de maisons, se dirige vers le Sud, côté gauche de la rivière du Moulin, se termine à l'entrée du hameau de Baillère qu'il dessert.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

250 mètres 200 mètres#

Caractéristiques

Néant.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des emprises publiques et des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant.

Volumétrie Emprise au sol Néant.

Définition de la hauteur Le terrain avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé qui doit être joint à toute demande d’autorisation. La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du sol naturel ou du niveau de la voie jusqu’au faîtage des bâtiments, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres sauf dans le cas de restauration ou d’aménagement de constructions existantes ayant une hauteur déjà supérieure à 8 mètres. La hauteur est alors limitée à celle de la construction existante.

Rappel du R111-27 d’Ordre Public « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Généralités Les couleurs des enduits maçonnés doivent être choisies dans le nuancier disponible en Mairie (règlement et pièce spécifique du PLU). Les murs aveugles apparents, les murs de clôtures et les bâtiments annexes joignant la limite parcellaire auront un aspect qui s'harmonise avec celui des façades de la construction principale.

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, carreau de céramique, fibrociment, … ne peuvent être laissés apparents. Clôtures Se référer aux « Dispositions générales » du présent règlement. Toitures Le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33 %. Les toits doivent obligatoirement être recouverts de tuiles en terre cuite rouge. Ces dispositions ne sont pas applicables aux vérandas, aux toits terrasses ainsi qu’aux installations et équipements publics à usage technique.

Des constructions#

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le choix des essences doit correspondre aux caractéristiques de l’espace et à ses fonctions et privilégier les essences locales, peu gourmandes en eaux et produits phytosanitaires. Les pétitionnaires pourront consulter la fiche pratique « liste noire des espèces » en annexe du présent règlement, s’ils souhaitent éviter les plantations d’espèces dites « invasives ». Ils pourront également consulter le mini guide « Quels végétaux pour le LanguedocRoussillon ? » élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon en annexe du présent règlement et pourront se référer au Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) de la Commune versé dans les pièces annexes du PLU.

La Commune veut privilégier la plantation d’essences locales. Au lieu d’énumérer la liste des plantes à interdire (article n°13 du règlement), l’objectif est de donner des préconisations : Les essences « de pays » sont des arbres et arbustes présents naturellement ou traditionnellement utilisés. Adaptées au milieu et au paysage, elles garantissent une grande diversité biologique. Pour la plantation de nouvelles haies, elles peuvent être associées en fonction des objectifs fonctionnels et esthétiques visés. Elles permettent en effet de jouer sur les hauteurs, les volumes, les couleurs et les formes tout en respectant le contexte local.

L’utilisation d’essences d’arbres et d’arbustes de pays, est un enjeu important : - Pour la pérennité des plantations, par principe d’adaptation aux contraintes matérielles, elles sont moins fragiles, demandent moins de soins et d’entretien. - Pour donner une identité forte au site, qui permet d’éviter la banalisation des paysages - Parce que ces essences ont de vraies qualités esthétiques (ombrages, fleurissements, baies, jaunissements, senteurs...) et traversent sans peine les phénomènes de mode - …, et de vraies utilités fonctionnelles (écrans visuel, sonore, délimitation, signalétique, stabilisation des reliefs, régulation hydrique) - De plus, elles ont souvent un prix d’achat moindre. Ci-après est présenté un mini guide élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon. Ce document a été publié le 02/07/2014 et s’intitule : « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? ». Il s'adresse à un public très large (Collectivités territoriales, Grand Public, Maîtres d'Ouvrage, Particuliers, Professionnels). 86 valeurs « sûres » sont présentées : arbres, arbustes, vivaces, couvre-sols, grimpantes, ... Chaque espèce végétale est détaillée quant à l’exposition à privilégier, son feuillage, sa croissance, ses exigences en matière de sol, ses besoins en eau et sa résistance au froid. Plus spécifiquement à l’adresse des élus, on y trouve des conseils pour entretenir le patrimoine végétal communal en adoptant les principes d’une gestion différenciée. Par ailleurs, la Commune est dotée d’un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) dont l’ensemble des documents sont versés dans un sous-dossier du dossier « Autres-annexes » du PLU.

Annexe n°6 : liste noire des especes invasives#

Source : Plan Local d’Urbanisme de Saint-Estève 141

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Prescriptions générales : Les obligations de création de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain/la parcelle de l’opération.

UC - III.1) Dessertes par les voies publiques et privees#

Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application des dispositions du Code Civil. Les caractéristiques (et notamment la largeur) des accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours (protection civile et brancardage) et de lutte contre l’incendie. Tout terrain destiné à la construction doit être desservi par un accès sur voie existante. Les accès doivent répondre aux conditions de sécurité publique vis-à-vis de l’importance du projet, de sa localisation, de sa configuration et notamment celle de ses accès ainsi que de l’importance du trafic et de la visibilité. Ils doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

• Un projet doit comporter un minimum d’accès sur les voies publiques (principe de mutualisation des accès) ;
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui supporte le trafic le plus important peut être refusé. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Voiries Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, répondant aux caractéristiques suivantes :

• Elles doivent correspondre à la destination de la/des construction(s) (être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir)
• Elles doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

UC - III.2) Dessertes par les reseaux#

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les eaux résiduaires, doivent être, si nécessaires soumises à une pré-épuration appropriée à la nature ou degré de pollution avant tout rejet dans le réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau pluvial collectif par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. » Article R*111-26 Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ». Article R*111-27 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Annexe n°3 : liste des servitudes d’utilite publique#

Les servitudes portant sur le territoire communal sont les suivantes : - Servitude I3 relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz ; - Servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques ; - Servitude PT1 relative à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ; - Servitude PT2 relative à la protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles ; - Servitude PM1 relative au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRnp).

Annexe n°4 : exemples d’amenagements propices pour la faune#

Annexe n°5 : guide du caue pour le choix des essences et des#

Commune de Reynès

Voirie communale

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Longueur Caractéristiques Observations

VC1 : de Céret. VC8 : du Puig#

d'Espanya,

VC3 : de Rivesaltes#

VC4 : de Montalba?

VC1: Part de la RD15 (PR0) et se termine au pont du Llargou.

VC1 : 110 mètres#

VC8 : 1190

VC8 : Part de la VC1 et se#

termine à can Vicenssou.

mètres

Part de la RD15 (PR3+250), jusqu'à la chapelle Sant Pau. Continue en terre

1280 mètres

jusqu'au Tech.

0 à 720 (Can Taillède)#

720 à 2190. De Can Bacou à#

2190 mètres

Puig de Lluna.

VC5 : du Mas Santol#

Sans description.

320 mètres#

Part de la RD15 (PR2+120),

VC6 : du Mas#

dessert le Mas Pallarés et se

Pallarés.

termine au cv1, à proximité de la rivière d'en Casals.

Part de la RD115 (PR10+300), VC7 : du col de remonte la rive droite de la Bousseils par las

Quintanes. riviére de Reynès et se termine à la rivière de Can Gane.

VC9: du Vila à Riuros.

Part de la RD15 (PR3+450) et se termine à la limite de la commune de Taillet.

1300 mètres 2407 mètres 2100 mètres

Enduit.

Enduit.

Terre. 0 à 210 : terre. 210 à 260 : béton. 260 à 320 : terre.

Enduit.

Enduit.

Enduit.

VC1: Enduit, reprofilage et fossés réalisés en juillet 2004.

Longueur totale classée : 1500 mètres?

VC10 : de las#

Part à l'extrémité du VC6 et

Vignasses au aboutit au col de Bousseils à la coll de Bousseils. limite de la commune de

VC10a : route

Céret.

des Androuix. Du VC10 au Mas des Androuix.

VC10 : 1780 mètres#

VC10a : 150 mètres

Enduit.

VC11 : part de la RD115(PR), et#

VC11, 11a et 11b. De la Farga à l'église du village.

aboutit à l'église de Reynés RD15 (PR0).

VC11a : part du VC11 et aboutit à la Casa Nova. VC11b : part du VC11a et aboutit à Can Guillé.

VC11 : 3675 mètres#

VC11a : 890 mètres

VC11b : 200 mètres

Enduit.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°1)

Origine et Extrémité

Longueur

CR1 : Chemin Part de Can Gane, en continuation du cc n°10, rural n°1 de dessert Can Marc puis le Mas Mondine par le Sud,

Can Moundine.

et se termine au CR n°10 qu'il relie.

(1050 mètres) 680 mètres

CR2 : Chemin Part de la RD15 (PR… … ), côté gauche, passe par rural n°2 de Can Can Chèle qu'il dessert par le Sud, se termine au

Olieu.

Mas Olieu.

CR3 : Chemin rural n°3 de Las#

Amas.

Part de la RD115 côté gauche, au débouché du ravin de Las Amas, le longe sur la rive gauche sur 200 mètres, franchit le canal d'arrosage pour desservir le Mas de Las Amas où il se termine.

CR4 : Chemin Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière rural n°4 de Can Ample rive gauche, passe par Can Pey qu'il

Taillède.

dessert, se termine à Can Bacou qu'il dessert.

Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière

CR5 : Chemin Ample rive droite, passe à l'ouest de Nialgué qu'il rural n°5 de Can dessert suit la rive droite de la rivière Ample, passe

Basses.

par le Mas Basses qu'il dessert par le Nord, se termine au Mas d'en Rigaill qu'il dessert.

CR6 : Chemin Part de la RD 15, se dirige vers le Nord, effectue rural n°6 de Can trois lacets, se termine au Mas d'en Crastres qu'il

Crastres.

dessert.

(630 mètres) 600 mètres.

(280 mètres) 275 mètres.

(1850 mètres) 510 mètres.

(2800 mètres) 2760 mètres.

(800 mètres) 605 mètres.

Part de la RD15 à proximité du pont de la rivière

CR7 : Chemin de Reynés rive droite, traverse le hameau de Can rural n°7 de Can#

Borreil.

Borreil, se dirige vers le Sud et aboutit à la RD15 où il se termine.

(250 mètres) 234 mètres.

CR8 : Chemin rural n°8#

"Impasse de la Cabanasse".

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons sur une longueur de 200 mètres.

(200 mètres) 270 mètres.

CR9 : Chemin rural n°9 de Camp Roitg.

Part de la RD115 côté gauche aux abords du passage inférieur de la voie verte ,longe le talus côté Sud sur 100 mètres, se retourne vers l'Est et se termine au canal d'arrosage de Céret.

(250 mètres) 370 mètres.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Caractéristiques

Terre sauf : -030 à 090m }

220m -140 à 160m }

béton. -300 à 440m }

Enduit.

215 mètres enrobé 60 mètres enduit.

Terre.

0 à 1590 mètres reste couche de base. 1590 à 2760 mètres#

terre.

0 à 605 mètres terre.

0 à 12 mètres enduit.

12 à 127 mètres béton.

127 à 196 mètres terre.

196 à 234 mètres béton.

Enduit.

0 à 260 mètres enduit.

260 à 325 mètres terre.

325 à 370 mètres béton#

Commune de Reynès

Chemins ruraux (Partie n°2)

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Part du CC n°7 à l'Est de Cal Frare, passe devant

Can Bialou côté Est, puis devant Can Carol côté

CR10 : Chemin rural n°10 de Can Bialou, Can Carol, Coll de#

Bousseils.

Nord, se dirige vers l'Ouest sur 350 mètres environ, puis vers le Nord sur la même distance se dirige vers le Sud-Est où il surplombe la rive gauche du ravin d'en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis avec celle-ci, aboutit au coll de Bousseils en rejoignant le CC n° 10 où il se termine.

Part du Mas Can Vicensou au bout du VC n°8 et se termine au Mas Patau.

CR11 : Chemin#

Il se compose de trois embranchements :

rural n°11 du Le 1er soit le 11a dessert le Mas de La Montanyole :

Puig d' Espagne.

Le 2ème soit le 11b le Mas du Roc :

Le 3ème soit le 11c dessert le Mas

Escarrabill.

Part du chemin départemental n°15 rive gauche de la rivière Ample dans l'axe Nord du Mas

CR12 : Chemin rural n°12 du Broutou.

Camo, parcourt les flancs des bassins versants du ravin d'en Banet et de la rivière Ample, dessert le

Mas Broutou, se dirige vers la limite de la commune de Taillet, se termine à la limite de la commune de Taillet.

CR13 : Chemin rural n° 13 du#

Serrat de l'Escarrapic

Part de la RD15 côté gauche, franchit la rivère de Reynès, contourne le mas Villacèque, se dirige vers la crête de l'Escarrapic qu'il suit en direction du Sud-Ouest, aboutit au VC n°11 non loin du Mas du Couillet.

Part de la RD15 côté droit, parcourt sur 300 mètres le flan du bassin versant de la rivière de Baillère, rejoint le bassin versant de la rivière de Reynès, se

CR14 : Chemin rural n°14 de Can Cascat.

dirige vers le Sud suivant le versant rive droite du ravin des Foussats, dessert le Mas de Can Cascat par l'Ouest, se dirige vers la rivière du Llargou dont il emprunte le bassin versant rive droite, aboutit au VC8 entre le Mas Can Vicens et la

Créou.

Part de la RD115, franchit la voie SNCF au passage à niveau n°25, franchit le canal

CR15 : Chemin rural n°15 de la Cabanasse et du col de Bousseils.

d'arrosage de Céret, se dirige vers l'est sur 300 mètres environ, se retourne vers l'Ouest sur 150 mètres environ puis vers le Sud où il parcours le flanc droit de la vallée du ravin d' en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis et aboutit au CR n°10 où il se termine.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Longueur

(3200 mètres) 3005 mètres.

4469 mètres

3000 mètres (classés)

3250 mètres 0 à 410 mètres

410 à 2700 mètres#

2450 mètres classé

2635 mètres.

1925 mètres.

Caractéristiques

0 à 150 mètres terre.

150 à 210 mètres béton.

210 à 3005 mètres terre.

Terre. 200 à 220 mètres :

béton. Enduit. Terre.

Terre.

Terre.

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°3)

Origine et Extrémité

Longueur

CR16 : Chemin Part du CC n°8 aux abords du pont sur la rivière rural n°16 de Reynès rive gauche, se dirige vers le Sud et de Can Madern. aboutit au Nord du Mas Madern où il se termine.

300 mètres#

CR17 : Chemin rural n°17 de la Cabanasse au#

Moulin.

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons, se dirige vers le Tech, se termine au Moulin.

CR18: Chemin rural n°18 de Baillère.

Part du CC10 aux abords d'un groupe de maisons, se dirige vers le Sud, côté gauche de la rivière du Moulin, se termine à l'entrée du hameau de Baillère qu'il dessert.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

250 mètres 200 mètres#

Caractéristiques

Néant.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des emprises publiques et des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe de la chaussée de la RD115. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant.

Volumétrie Emprise au sol Néant.

Définition de la hauteur Le terrain avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé qui doit être joint à toute demande d’autorisation. La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du sol naturel ou du niveau de la voie jusqu’au faîtage des bâtiments, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres.

Rappel du R111-27 d’Ordre Public « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Des constructions#

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le choix des essences doit correspondre aux caractéristiques de l’espace et à ses fonctions et privilégier les essences locales, peu gourmandes en eaux et produits phytosanitaires. Les pétitionnaires pourront consulter la fiche pratique « liste noire des espèces » en annexe du présent règlement, s’ils souhaitent éviter les plantations d’espèces dites « invasives ». Ils pourront également consulter le mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? » élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon en annexe du présent règlement et pourront se référer au Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) de la Commune versé dans les pièces annexes du PLU.

Prescriptions générales :

Les obligations de création de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain/la parcelle de l’opération. Exceptionnellement, lorsque l’application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture ou d’urbanisme, les autorités compétentes peuvent accepter d’autres dispositions. En effet le bénéficiaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Espace vélo :

Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux groupant au moins deux bureaux ou la création de 2 bureaux ou plus dans des constructions existantes, il est exigé : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. La superficie minimale de cet espace « vélo » doit être de 3 m² et de 3% de la surface de plancher de l’immeuble d’habitation ou de bureaux. Le stationnement des deux roues non motorisés doit être facilement accessible à la fois depuis l’espace public et depuis l’entrée des bâtiments. Il sera implanté de préférence en rez-de-chaussée, au sein du volume bâti de la construction.

Cet espace peut néanmoins être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Règles quantitatives en fonction des destinations/sous-destinations des constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau ci-après est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsque le nombre de places imposé est calculé par rapport à une surface de plancher, ou par rapport aux capacités d’accueil, ou par nombre de logements à l’opération, si le calcul donne un nombre de place fractionné, celui-ci est arrondi au nombre entier supérieur pour application. Lorsque le nombre de places de stationnement se fait par tranche en m² de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entamée. Modalités d’application : En cas d’aménagement des bâtiments existants, le nombre de places de parking à créer sera calculé sur la base de la surface de plancher nouvellement créée sous réserve qu’il n’y ait pas de changement de destination ou augmentation du nombre de logements. Dans ces deux derniers cas il serait alors fait application des règles ci-dessous en prenant pour base de calcul la surface de plancher totale des bâtiments ou le nombre de places exigées par type de bâtiment.

Règles quantitatives

Destinations / sous-destinations Artisanat et commerce de détail

Nombre de stationnement automobile

Deux places de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Nombre de stationnement 2 roues non motorisés

Restauration

Deux places de stationnement ou de garage pour 10 m² de surface de plancher

Commerce de gros

Deux places de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Cinéma

Non règlementé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

(Sous-destinations de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, d’établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, de salles d'art et de spectacles, d’équipements sportifs et d’autres équipements recevant du public)

Non règlementé

Industrie

Non règlementé

Entrepôt Bureau

Une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Pour les immeubles de bureaux un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos

Centre de congrès et d’exposition

Non règlementé

Lors de l’aménagement d’un bâtiment existant, les places de stationnement et garages existants ne peuvent pas être supprimés sauf si elles sont remplacées.

UE - III.1) Dessertes par les voies publiques et privees#

Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application des dispositions du Code Civil. Les caractéristiques (et notamment la largeur) des accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours (protection civile et brancardage) et de lutte contre l’incendie. Tout terrain destiné à la construction doit être desservi par un accès sur voie existante. Les accès doivent répondre aux conditions de sécurité publique vis-à-vis de l’importance du projet, de sa localisation, de sa configuration et notamment celle de ses accès ainsi que de l’importance du trafic et de la visibilité. Ils doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

• Un projet doit comporter un minimum d’accès sur les voies publiques (principe de mutualisation des accès) ;
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui supporte le trafic le plus important peut être refusé. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Voiries Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, répondant aux caractéristiques suivantes :

• Elles doivent correspondre à la destination de la/des construction(s) (être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir)
• Elles doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

UE - III.2) Dessertes par les reseaux#

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les eaux résiduaires, doivent être, si nécessaires soumises à une pré-épuration appropriée à la nature ou degré de pollution avant tout rejet dans le réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau pluvial collectif par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Néant.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des emprises publiques et des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer et à une distance d’au moins 15 mètres des routes départementales. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées. Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Des conditions différentes peuvent être admises lors de travaux de restauration ou d’extension mesurée de constructions existantes. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées. Les constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, d’une hauteur maximale de 3,50 mètres et d’une emprise au sol maximale de 16 m² doivent être édifiées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant.

Volumétrie Emprise au sol L’emprise au sol des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est limitée à 16 m².

Définition de la hauteur Le terrain avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé qui doit être joint à toute demande d’autorisation. La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du sol naturel ou du niveau de la voie jusqu’au faîtage des bâtiments, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres sauf dans le cas de restauration ou d’aménagement de constructions existantes ayant une hauteur déjà supérieure à 8 mètres. La hauteur est alors limitée à celle de la construction existante. La hauteur maximale autorisée des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est de 3,50 mètres.

Rappel du R111-27 d’Ordre Public « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Généralités Les couleurs des enduits maçonnés doivent être choisies dans le nuancier disponible en Mairie (règlement et pièce spécifique du PLU). Les murs aveugles apparents, les murs de clôtures et les bâtiments annexes joignant la limite parcellaire auront un aspect qui s'harmonise avec celui des façades de la construction principale. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, carreau de céramique, fibrociment, … ne peuvent être laissés apparents. Clôtures Se référer aux « Dispositions générales » du présent règlement. Toitures Le pourcentage de la pente pour les constructions destinées à l’habitation doit être compris entre 30 et 33 %. Les toits des constructions destinées à l’habitation doivent obligatoirement être recouverts de tuiles en terre cuite rouge. Ces dispositions ne sont pas applicables aux vérandas ainsi qu’aux installations et équipements publics à usage technique.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

Le choix des essences doit correspondre aux caractéristiques de l’espace et à ses fonctions et privilégier les essences locales, peu gourmandes en eaux et produits phytosanitaires. Les pétitionnaires pourront consulter la fiche pratique « liste noire des espèces » en annexe du présent règlement, s’ils souhaitent éviter les plantations d’espèces dites « invasives ». Ils pourront également consulter le mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? » élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon en annexe du présent règlement et pourront se référer au Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) de la Commune versé dans les pièces annexes du PLU.

La Commune veut privilégier la plantation d’essences locales. Au lieu d’énumérer la liste des plantes à interdire (article n°13 du règlement), l’objectif est de donner des préconisations : Les essences « de pays » sont des arbres et arbustes présents naturellement ou traditionnellement utilisés. Adaptées au milieu et au paysage, elles garantissent une grande diversité biologique. Pour la plantation de nouvelles haies, elles peuvent être associées en fonction des objectifs fonctionnels et esthétiques visés. Elles permettent en effet de jouer sur les hauteurs, les volumes, les couleurs et les formes tout en respectant le contexte local.

L’utilisation d’essences d’arbres et d’arbustes de pays, est un enjeu important : - Pour la pérennité des plantations, par principe d’adaptation aux contraintes matérielles, elles sont moins fragiles, demandent moins de soins et d’entretien. - Pour donner une identité forte au site, qui permet d’éviter la banalisation des paysages - Parce que ces essences ont de vraies qualités esthétiques (ombrages, fleurissements, baies, jaunissements, senteurs...) et traversent sans peine les phénomènes de mode - …, et de vraies utilités fonctionnelles (écrans visuel, sonore, délimitation, signalétique, stabilisation des reliefs, régulation hydrique) - De plus, elles ont souvent un prix d’achat moindre. Ci-après est présenté un mini guide élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon. Ce document a été publié le 02/07/2014 et s’intitule : « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? ». Il s'adresse à un public très large (Collectivités territoriales, Grand Public, Maîtres d'Ouvrage, Particuliers, Professionnels). 86 valeurs « sûres » sont présentées : arbres, arbustes, vivaces, couvre-sols, grimpantes, ... Chaque espèce végétale est détaillée quant à l’exposition à privilégier, son feuillage, sa croissance, ses exigences en matière de sol, ses besoins en eau et sa résistance au froid. Plus spécifiquement à l’adresse des élus, on y trouve des conseils pour entretenir le patrimoine végétal communal en adoptant les principes d’une gestion différenciée. Par ailleurs, la Commune est dotée d’un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) dont l’ensemble des documents sont versés dans un sous-dossier du dossier « Autres-annexes » du PLU.

Annexe n°6 : liste noire des especes invasives#

Source : Plan Local d’Urbanisme de Saint-Estève 141

66160_reglement_20191106

Prescriptions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain/la parcelle de l’opération.

UV - III.1) Dessertes par les voies publiques et privees#

Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application des dispositions du Code Civil. Les caractéristiques (et notamment la largeur) des accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours (protection civile et brancardage) et de lutte contre l’incendie. Les accès doivent répondre aux conditions de sécurité publique vis-à-vis de l’importance du projet, de sa localisation, de sa configuration et notamment celle de ses accès ainsi que de l’importance du trafic et de la visibilité. Ils doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

• Un projet doit comporter un minimum d’accès sur les voies publiques (principe de mutualisation des accès) ;
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui supporte le trafic le plus important peut être refusé. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Voiries Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies répondant aux caractéristiques suivantes :

• Elles doivent correspondre à la destination de la/des construction(s) (être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir)
• Elles doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

Il est rappelé que les aménagements de nature à dévier, à barrer ou supprimer les voiries communales et les chemins ruraux sont proscrits. Les voiries communales et les chemins ruraux sont répertoriés dans des tableaux versés en annexe n°7 du présent règlement. Ces mêmes tableaux et un plan représentant les voiries communales et chemins ruraux sont versés dans un sous-dossier spécifique du dossier du PLU « Annexes ».

UV - III.2) Dessertes par les reseaux#

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

Assainissement Toutes les eaux usées et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau pluvial collectif par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. » Article R*111-26 Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ». Article R*111-27 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Annexe n°3 : liste des servitudes d’utilite publique#

Les servitudes portant sur le territoire communal sont les suivantes : - Servitude I3 relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz ; - Servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques ; - Servitude PT1 relative à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ; - Servitude PT2 relative à la protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles ; - Servitude PM1 relative au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRnp).

Annexe n°4 : exemples d’amenagements propices pour la faune#

Annexe n°5 : guide du caue pour le choix des essences et des#

Commune de Reynès

Voirie communale

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Longueur Caractéristiques Observations

VC1 : de Céret. VC8 : du Puig#

d'Espanya,

VC3 : de Rivesaltes#

VC4 : de Montalba?

VC1: Part de la RD15 (PR0) et se termine au pont du Llargou.

VC1 : 110 mètres#

VC8 : 1190

VC8 : Part de la VC1 et se#

termine à can Vicenssou.

mètres

Part de la RD15 (PR3+250), jusqu'à la chapelle Sant Pau. Continue en terre

1280 mètres

jusqu'au Tech.

0 à 720 (Can Taillède)#

720 à 2190. De Can Bacou à#

2190 mètres

Puig de Lluna.

VC5 : du Mas Santol#

Sans description.

320 mètres#

Part de la RD15 (PR2+120),

VC6 : du Mas#

dessert le Mas Pallarés et se

Pallarés.

termine au cv1, à proximité de la rivière d'en Casals.

Part de la RD115 (PR10+300), VC7 : du col de remonte la rive droite de la Bousseils par las

Quintanes. riviére de Reynès et se termine à la rivière de Can Gane.

VC9: du Vila à Riuros.

Part de la RD15 (PR3+450) et se termine à la limite de la commune de Taillet.

1300 mètres 2407 mètres 2100 mètres

Enduit.

Enduit.

Terre. 0 à 210 : terre. 210 à 260 : béton. 260 à 320 : terre.

Enduit.

Enduit.

Enduit.

VC1: Enduit, reprofilage et fossés réalisés en juillet 2004.

Longueur totale classée : 1500 mètres?

VC10 : de las#

Part à l'extrémité du VC6 et

Vignasses au aboutit au col de Bousseils à la coll de Bousseils. limite de la commune de

VC10a : route

Céret.

des Androuix. Du VC10 au Mas des Androuix.

VC10 : 1780 mètres#

VC10a : 150 mètres

Enduit.

VC11 : part de la RD115(PR), et#

VC11, 11a et 11b. De la Farga à l'église du village.

aboutit à l'église de Reynés RD15 (PR0).

VC11a : part du VC11 et aboutit à la Casa Nova. VC11b : part du VC11a et aboutit à Can Guillé.

VC11 : 3675 mètres#

VC11a : 890 mètres

VC11b : 200 mètres

Enduit.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°1)

Origine et Extrémité

Longueur

CR1 : Chemin Part de Can Gane, en continuation du cc n°10, rural n°1 de dessert Can Marc puis le Mas Mondine par le Sud,

Can Moundine.

et se termine au CR n°10 qu'il relie.

(1050 mètres) 680 mètres

CR2 : Chemin Part de la RD15 (PR… … ), côté gauche, passe par rural n°2 de Can Can Chèle qu'il dessert par le Sud, se termine au

Olieu.

Mas Olieu.

CR3 : Chemin rural n°3 de Las#

Amas.

Part de la RD115 côté gauche, au débouché du ravin de Las Amas, le longe sur la rive gauche sur 200 mètres, franchit le canal d'arrosage pour desservir le Mas de Las Amas où il se termine.

CR4 : Chemin Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière rural n°4 de Can Ample rive gauche, passe par Can Pey qu'il

Taillède.

dessert, se termine à Can Bacou qu'il dessert.

Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière

CR5 : Chemin Ample rive droite, passe à l'ouest de Nialgué qu'il rural n°5 de Can dessert suit la rive droite de la rivière Ample, passe

Basses.

par le Mas Basses qu'il dessert par le Nord, se termine au Mas d'en Rigaill qu'il dessert.

CR6 : Chemin Part de la RD 15, se dirige vers le Nord, effectue rural n°6 de Can trois lacets, se termine au Mas d'en Crastres qu'il

Crastres.

dessert.

(630 mètres) 600 mètres.

(280 mètres) 275 mètres.

(1850 mètres) 510 mètres.

(2800 mètres) 2760 mètres.

(800 mètres) 605 mètres.

Part de la RD15 à proximité du pont de la rivière

CR7 : Chemin de Reynés rive droite, traverse le hameau de Can rural n°7 de Can#

Borreil.

Borreil, se dirige vers le Sud et aboutit à la RD15 où il se termine.

(250 mètres) 234 mètres.

CR8 : Chemin rural n°8#

"Impasse de la Cabanasse".

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons sur une longueur de 200 mètres.

(200 mètres) 270 mètres.

CR9 : Chemin rural n°9 de Camp Roitg.

Part de la RD115 côté gauche aux abords du passage inférieur de la voie verte ,longe le talus côté Sud sur 100 mètres, se retourne vers l'Est et se termine au canal d'arrosage de Céret.

(250 mètres) 370 mètres.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Caractéristiques

Terre sauf : -030 à 090m }

220m -140 à 160m }

béton. -300 à 440m }

Enduit.

215 mètres enrobé 60 mètres enduit.

Terre.

0 à 1590 mètres reste couche de base. 1590 à 2760 mètres#

terre.

0 à 605 mètres terre.

0 à 12 mètres enduit.

12 à 127 mètres béton.

127 à 196 mètres terre.

196 à 234 mètres béton.

Enduit.

0 à 260 mètres enduit.

260 à 325 mètres terre.

325 à 370 mètres béton#

Commune de Reynès

Chemins ruraux (Partie n°2)

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Part du CC n°7 à l'Est de Cal Frare, passe devant

Can Bialou côté Est, puis devant Can Carol côté

CR10 : Chemin rural n°10 de Can Bialou, Can Carol, Coll de#

Bousseils.

Nord, se dirige vers l'Ouest sur 350 mètres environ, puis vers le Nord sur la même distance se dirige vers le Sud-Est où il surplombe la rive gauche du ravin d'en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis avec celle-ci, aboutit au coll de Bousseils en rejoignant le CC n° 10 où il se termine.

Part du Mas Can Vicensou au bout du VC n°8 et se termine au Mas Patau.

CR11 : Chemin#

Il se compose de trois embranchements :

rural n°11 du Le 1er soit le 11a dessert le Mas de La Montanyole :

Puig d' Espagne.

Le 2ème soit le 11b le Mas du Roc :

Le 3ème soit le 11c dessert le Mas

Escarrabill.

Part du chemin départemental n°15 rive gauche de la rivière Ample dans l'axe Nord du Mas

CR12 : Chemin rural n°12 du Broutou.

Camo, parcourt les flancs des bassins versants du ravin d'en Banet et de la rivière Ample, dessert le

Mas Broutou, se dirige vers la limite de la commune de Taillet, se termine à la limite de la commune de Taillet.

CR13 : Chemin rural n° 13 du#

Serrat de l'Escarrapic

Part de la RD15 côté gauche, franchit la rivère de Reynès, contourne le mas Villacèque, se dirige vers la crête de l'Escarrapic qu'il suit en direction du Sud-Ouest, aboutit au VC n°11 non loin du Mas du Couillet.

Part de la RD15 côté droit, parcourt sur 300 mètres le flan du bassin versant de la rivière de Baillère, rejoint le bassin versant de la rivière de Reynès, se

CR14 : Chemin rural n°14 de Can Cascat.

dirige vers le Sud suivant le versant rive droite du ravin des Foussats, dessert le Mas de Can Cascat par l'Ouest, se dirige vers la rivière du Llargou dont il emprunte le bassin versant rive droite, aboutit au VC8 entre le Mas Can Vicens et la

Créou.

Part de la RD115, franchit la voie SNCF au passage à niveau n°25, franchit le canal

CR15 : Chemin rural n°15 de la Cabanasse et du col de Bousseils.

d'arrosage de Céret, se dirige vers l'est sur 300 mètres environ, se retourne vers l'Ouest sur 150 mètres environ puis vers le Sud où il parcours le flanc droit de la vallée du ravin d' en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis et aboutit au CR n°10 où il se termine.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Longueur

(3200 mètres) 3005 mètres.

4469 mètres

3000 mètres (classés)

3250 mètres 0 à 410 mètres

410 à 2700 mètres#

2450 mètres classé

2635 mètres.

1925 mètres.

Caractéristiques

0 à 150 mètres terre.

150 à 210 mètres béton.

210 à 3005 mètres terre.

Terre. 200 à 220 mètres :

béton. Enduit. Terre.

Terre.

Terre.

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°3)

Origine et Extrémité

Longueur

CR16 : Chemin Part du CC n°8 aux abords du pont sur la rivière rural n°16 de Reynès rive gauche, se dirige vers le Sud et de Can Madern. aboutit au Nord du Mas Madern où il se termine.

300 mètres#

CR17 : Chemin rural n°17 de la Cabanasse au#

Moulin.

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons, se dirige vers le Tech, se termine au Moulin.

CR18: Chemin rural n°18 de Baillère.

Part du CC10 aux abords d'un groupe de maisons, se dirige vers le Sud, côté gauche de la rivière du Moulin, se termine à l'entrée du hameau de Baillère qu'il dessert.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

250 mètres 200 mètres#

Caractéristiques

La Commune veut privilégier la plantation d’essences locales. Au lieu d’énumérer la liste des plantes à interdire (article n°13 du règlement), l’objectif est de donner des préconisations : Les essences « de pays » sont des arbres et arbustes présents naturellement ou traditionnellement utilisés. Adaptées au milieu et au paysage, elles garantissent une grande diversité biologique. Pour la plantation de nouvelles haies, elles peuvent être associées en fonction des objectifs fonctionnels et esthétiques visés. Elles permettent en effet de jouer sur les hauteurs, les volumes, les couleurs et les formes tout en respectant le contexte local.

L’utilisation d’essences d’arbres et d’arbustes de pays, est un enjeu important : - Pour la pérennité des plantations, par principe d’adaptation aux contraintes matérielles, elles sont moins fragiles, demandent moins de soins et d’entretien. - Pour donner une identité forte au site, qui permet d’éviter la banalisation des paysages - Parce que ces essences ont de vraies qualités esthétiques (ombrages, fleurissements, baies, jaunissements, senteurs...) et traversent sans peine les phénomènes de mode - …, et de vraies utilités fonctionnelles (écrans visuel, sonore, délimitation, signalétique, stabilisation des reliefs, régulation hydrique) - De plus, elles ont souvent un prix d’achat moindre. Ci-après est présenté un mini guide élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon. Ce document a été publié le 02/07/2014 et s’intitule : « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? ». Il s'adresse à un public très large (Collectivités territoriales, Grand Public, Maîtres d'Ouvrage, Particuliers, Professionnels). 86 valeurs « sûres » sont présentées : arbres, arbustes, vivaces, couvre-sols, grimpantes, ... Chaque espèce végétale est détaillée quant à l’exposition à privilégier, son feuillage, sa croissance, ses exigences en matière de sol, ses besoins en eau et sa résistance au froid. Plus spécifiquement à l’adresse des élus, on y trouve des conseils pour entretenir le patrimoine végétal communal en adoptant les principes d’une gestion différenciée. Par ailleurs, la Commune est dotée d’un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) dont l’ensemble des documents sont versés dans un sous-dossier du dossier « Autres-annexes » du PLU.

Annexe n°6 : liste noire des especes invasives#

Source : Plan Local d’Urbanisme de Saint-Estève 141

66160_reglement_20191106

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. » Article R*111-26 Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ». Article R*111-27 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Annexe n°3 : liste des servitudes d’utilite publique#

Les servitudes portant sur le territoire communal sont les suivantes : - Servitude I3 relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz ; - Servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques ; - Servitude PT1 relative à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ; - Servitude PT2 relative à la protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles ; - Servitude PM1 relative au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRnp).

Annexe n°4 : exemples d’amenagements propices pour la faune#

Annexe n°5 : guide du caue pour le choix des essences et des#

Commune de Reynès

Voirie communale

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Longueur Caractéristiques Observations

VC1 : de Céret. VC8 : du Puig#

d'Espanya,

VC3 : de Rivesaltes#

VC4 : de Montalba?

VC1: Part de la RD15 (PR0) et se termine au pont du Llargou.

VC1 : 110 mètres#

VC8 : 1190

VC8 : Part de la VC1 et se#

termine à can Vicenssou.

mètres

Part de la RD15 (PR3+250), jusqu'à la chapelle Sant Pau. Continue en terre

1280 mètres

jusqu'au Tech.

0 à 720 (Can Taillède)#

720 à 2190. De Can Bacou à#

2190 mètres

Puig de Lluna.

VC5 : du Mas Santol#

Sans description.

320 mètres#

Part de la RD15 (PR2+120),

VC6 : du Mas#

dessert le Mas Pallarés et se

Pallarés.

termine au cv1, à proximité de la rivière d'en Casals.

Part de la RD115 (PR10+300), VC7 : du col de remonte la rive droite de la Bousseils par las

Quintanes. riviére de Reynès et se termine à la rivière de Can Gane.

VC9: du Vila à Riuros.

Part de la RD15 (PR3+450) et se termine à la limite de la commune de Taillet.

1300 mètres 2407 mètres 2100 mètres

Enduit.

Enduit.

Terre. 0 à 210 : terre. 210 à 260 : béton. 260 à 320 : terre.

Enduit.

Enduit.

Enduit.

VC1: Enduit, reprofilage et fossés réalisés en juillet 2004.

Longueur totale classée : 1500 mètres?

VC10 : de las#

Part à l'extrémité du VC6 et

Vignasses au aboutit au col de Bousseils à la coll de Bousseils. limite de la commune de

VC10a : route

Céret.

des Androuix. Du VC10 au Mas des Androuix.

VC10 : 1780 mètres#

VC10a : 150 mètres

Enduit.

VC11 : part de la RD115(PR), et#

VC11, 11a et 11b. De la Farga à l'église du village.

aboutit à l'église de Reynés RD15 (PR0).

VC11a : part du VC11 et aboutit à la Casa Nova. VC11b : part du VC11a et aboutit à Can Guillé.

VC11 : 3675 mètres#

VC11a : 890 mètres

VC11b : 200 mètres

Enduit.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°1)

Origine et Extrémité

Longueur

CR1 : Chemin Part de Can Gane, en continuation du cc n°10, rural n°1 de dessert Can Marc puis le Mas Mondine par le Sud,

Can Moundine.

et se termine au CR n°10 qu'il relie.

(1050 mètres) 680 mètres

CR2 : Chemin Part de la RD15 (PR… … ), côté gauche, passe par rural n°2 de Can Can Chèle qu'il dessert par le Sud, se termine au

Olieu.

Mas Olieu.

CR3 : Chemin rural n°3 de Las#

Amas.

Part de la RD115 côté gauche, au débouché du ravin de Las Amas, le longe sur la rive gauche sur 200 mètres, franchit le canal d'arrosage pour desservir le Mas de Las Amas où il se termine.

CR4 : Chemin Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière rural n°4 de Can Ample rive gauche, passe par Can Pey qu'il

Taillède.

dessert, se termine à Can Bacou qu'il dessert.

Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière

CR5 : Chemin Ample rive droite, passe à l'ouest de Nialgué qu'il rural n°5 de Can dessert suit la rive droite de la rivière Ample, passe

Basses.

par le Mas Basses qu'il dessert par le Nord, se termine au Mas d'en Rigaill qu'il dessert.

CR6 : Chemin Part de la RD 15, se dirige vers le Nord, effectue rural n°6 de Can trois lacets, se termine au Mas d'en Crastres qu'il

Crastres.

dessert.

(630 mètres) 600 mètres.

(280 mètres) 275 mètres.

(1850 mètres) 510 mètres.

(2800 mètres) 2760 mètres.

(800 mètres) 605 mètres.

Part de la RD15 à proximité du pont de la rivière

CR7 : Chemin de Reynés rive droite, traverse le hameau de Can rural n°7 de Can#

Borreil.

Borreil, se dirige vers le Sud et aboutit à la RD15 où il se termine.

(250 mètres) 234 mètres.

CR8 : Chemin rural n°8#

"Impasse de la Cabanasse".

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons sur une longueur de 200 mètres.

(200 mètres) 270 mètres.

CR9 : Chemin rural n°9 de Camp Roitg.

Part de la RD115 côté gauche aux abords du passage inférieur de la voie verte ,longe le talus côté Sud sur 100 mètres, se retourne vers l'Est et se termine au canal d'arrosage de Céret.

(250 mètres) 370 mètres.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Caractéristiques

Terre sauf : -030 à 090m }

220m -140 à 160m }

béton. -300 à 440m }

Enduit.

215 mètres enrobé 60 mètres enduit.

Terre.

0 à 1590 mètres reste couche de base. 1590 à 2760 mètres#

terre.

0 à 605 mètres terre.

0 à 12 mètres enduit.

12 à 127 mètres béton.

127 à 196 mètres terre.

196 à 234 mètres béton.

Enduit.

0 à 260 mètres enduit.

260 à 325 mètres terre.

325 à 370 mètres béton#

Commune de Reynès

Chemins ruraux (Partie n°2)

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Part du CC n°7 à l'Est de Cal Frare, passe devant

Can Bialou côté Est, puis devant Can Carol côté

CR10 : Chemin rural n°10 de Can Bialou, Can Carol, Coll de#

Bousseils.

Nord, se dirige vers l'Ouest sur 350 mètres environ, puis vers le Nord sur la même distance se dirige vers le Sud-Est où il surplombe la rive gauche du ravin d'en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis avec celle-ci, aboutit au coll de Bousseils en rejoignant le CC n° 10 où il se termine.

Part du Mas Can Vicensou au bout du VC n°8 et se termine au Mas Patau.

CR11 : Chemin#

Il se compose de trois embranchements :

rural n°11 du Le 1er soit le 11a dessert le Mas de La Montanyole :

Puig d' Espagne.

Le 2ème soit le 11b le Mas du Roc :

Le 3ème soit le 11c dessert le Mas

Escarrabill.

Part du chemin départemental n°15 rive gauche de la rivière Ample dans l'axe Nord du Mas

CR12 : Chemin rural n°12 du Broutou.

Camo, parcourt les flancs des bassins versants du ravin d'en Banet et de la rivière Ample, dessert le

Mas Broutou, se dirige vers la limite de la commune de Taillet, se termine à la limite de la commune de Taillet.

CR13 : Chemin rural n° 13 du#

Serrat de l'Escarrapic

Part de la RD15 côté gauche, franchit la rivère de Reynès, contourne le mas Villacèque, se dirige vers la crête de l'Escarrapic qu'il suit en direction du Sud-Ouest, aboutit au VC n°11 non loin du Mas du Couillet.

Part de la RD15 côté droit, parcourt sur 300 mètres le flan du bassin versant de la rivière de Baillère, rejoint le bassin versant de la rivière de Reynès, se

CR14 : Chemin rural n°14 de Can Cascat.

dirige vers le Sud suivant le versant rive droite du ravin des Foussats, dessert le Mas de Can Cascat par l'Ouest, se dirige vers la rivière du Llargou dont il emprunte le bassin versant rive droite, aboutit au VC8 entre le Mas Can Vicens et la

Créou.

Part de la RD115, franchit la voie SNCF au passage à niveau n°25, franchit le canal

CR15 : Chemin rural n°15 de la Cabanasse et du col de Bousseils.

d'arrosage de Céret, se dirige vers l'est sur 300 mètres environ, se retourne vers l'Ouest sur 150 mètres environ puis vers le Sud où il parcours le flanc droit de la vallée du ravin d' en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis et aboutit au CR n°10 où il se termine.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Longueur

(3200 mètres) 3005 mètres.

4469 mètres

3000 mètres (classés)

3250 mètres 0 à 410 mètres

410 à 2700 mètres#

2450 mètres classé

2635 mètres.

1925 mètres.

Caractéristiques

0 à 150 mètres terre.

150 à 210 mètres béton.

210 à 3005 mètres terre.

Terre. 200 à 220 mètres :

béton. Enduit. Terre.

Terre.

Terre.

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°3)

Origine et Extrémité

Longueur

CR16 : Chemin Part du CC n°8 aux abords du pont sur la rivière rural n°16 de Reynès rive gauche, se dirige vers le Sud et de Can Madern. aboutit au Nord du Mas Madern où il se termine.

300 mètres#

CR17 : Chemin rural n°17 de la Cabanasse au#

Moulin.

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons, se dirige vers le Tech, se termine au Moulin.

CR18: Chemin rural n°18 de Baillère.

Part du CC10 aux abords d'un groupe de maisons, se dirige vers le Sud, côté gauche de la rivière du Moulin, se termine à l'entrée du hameau de Baillère qu'il dessert.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

250 mètres 200 mètres#

Caractéristiques

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Toutefois, des conditions différentes peuvent être acceptées :

• Dans le cadre d’opérations d’aménagement (d’ensemble) afin d’améliorer l’intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale ;
• Lors de la réalisation de bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale
• Lorsqu’un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur fonds voisin et de hauteur sensiblement égale

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres des limites séparatives.

Les constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, d’une hauteur maximale de 3,50 mètres et d’une emprise au sol maximale de 20 m² doivent être édifiées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

Volumétrie

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est limitée à 20 m². L’emprise au sol des autres constructions admises n’est pas règlementée.

Définition de la hauteur Le terrain avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé qui doit être joint à toute demande d’autorisation. La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du sol naturel ou du niveau de la voie jusqu’au faîtage des bâtiments, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres. La hauteur maximale autorisée des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est de 3,50 mètres.

1AU - II.2) Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Rappel du R111-27 d’Ordre Public « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Généralités Les couleurs des enduits maçonnés doivent être choisies dans le nuancier disponible en Mairie (règlement et pièce spécifique du PLU). Les murs aveugles apparents, les murs de clôtures et les bâtiments annexes joignant la limite parcellaire auront un aspect qui s'harmonise avec celui des façades de la construction principale. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, carreau de céramique, fibrociment, … ne peuvent être laissés apparents.

Clôtures Se référer aux « Dispositions générales » du présent règlement.

Toitures Le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33 %. Les toits doivent obligatoirement être recouverts de tuiles en terre cuite rouge. Ces dispositions ne sont pas applicables aux vérandas, aux toits terrasses ainsi qu’aux installations et équipements publics à usage technique.

1AU - II.3) Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et#

Abords des constructions#

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le choix des essences doit correspondre aux caractéristiques de l’espace et à ses fonctions et privilégier les essences locales, peu gourmandes en eaux et produits phytosanitaires. Les pétitionnaires pourront consulter la fiche pratique « liste noire des espèces » en annexe du présent règlement, s’ils souhaitent éviter les plantations d’espèces dites « invasives ». Ils pourront également consulter le mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? » élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon en annexe du présent règlement et pourront se référer au Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) de la Commune versé dans les pièces annexes du PLU.

1AU - II.4) Stationnement#

Prescriptions générales :

Les obligations de création de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain/la parcelle de l’opération. Exceptionnellement, lorsque l’application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture ou d’urbanisme, les autorités compétentes peuvent accepter d’autres dispositions. En effet le bénéficiaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Espace vélo :

Pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements ou la création de 2 logements ou plus dans des constructions existantes ainsi que pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux groupant au moins deux bureaux ou la création de 2 bureaux ou plus dans des constructions existantes, il est exigé : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec en plus 1 place de stationnement par logement. La superficie minimale de cet espace « vélo » doit être de 3 m² et de 3% de la surface de plancher de l’immeuble d’habitation ou de bureaux.

Le stationnement des deux roues non motorisés doit être facilement accessible à la fois depuis l’espace public et depuis l’entrée des bâtiments. Il sera implanté de préférence en rez-de-chaussée, au sein du volume bâti de la construction. Cet espace peut néanmoins être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Règles quantitatives en fonction des destinations/sous-destinations des constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau ci-après est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsque le nombre de places imposé est calculé par rapport à une surface de plancher, ou par rapport aux capacités d’accueil, ou par nombre de logements à l’opération, si le calcul donne un nombre de place fractionné, celui-ci est arrondi au nombre entier supérieur pour application. Lorsque le nombre de places de stationnement se fait par tranche en m² de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entamée. Modalités d’application : En cas d’aménagement des bâtiments existants, le nombre de places de parking à créer sera calculé sur la base de la surface de plancher nouvellement créée sous réserve qu’il n’y ait pas de changement de destination ou augmentation du nombre de logements. Dans ces deux derniers cas il serait alors fait application des règles ci-dessous en prenant pour base de calcul la surface de plancher totale des bâtiments ou le nombre de places exigées par type de bâtiment.

Règles quantitatives

Destinations / sous-destinations

Habitation (Sous-destination de logement et d’hébergement)

La Commune veut privilégier la plantation d’essences locales. Au lieu d’énumérer la liste des plantes à interdire (article n°13 du règlement), l’objectif est de donner des préconisations : Les essences « de pays » sont des arbres et arbustes présents naturellement ou traditionnellement utilisés. Adaptées au milieu et au paysage, elles garantissent une grande diversité biologique. Pour la plantation de nouvelles haies, elles peuvent être associées en fonction des objectifs fonctionnels et esthétiques visés. Elles permettent en effet de jouer sur les hauteurs, les volumes, les couleurs et les formes tout en respectant le contexte local.

L’utilisation d’essences d’arbres et d’arbustes de pays, est un enjeu important : - Pour la pérennité des plantations, par principe d’adaptation aux contraintes matérielles, elles sont moins fragiles, demandent moins de soins et d’entretien. - Pour donner une identité forte au site, qui permet d’éviter la banalisation des paysages - Parce que ces essences ont de vraies qualités esthétiques (ombrages, fleurissements, baies, jaunissements, senteurs...) et traversent sans peine les phénomènes de mode - …, et de vraies utilités fonctionnelles (écrans visuel, sonore, délimitation, signalétique, stabilisation des reliefs, régulation hydrique) - De plus, elles ont souvent un prix d’achat moindre. Ci-après est présenté un mini guide élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon. Ce document a été publié le 02/07/2014 et s’intitule : « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? ». Il s'adresse à un public très large (Collectivités territoriales, Grand Public, Maîtres d'Ouvrage, Particuliers, Professionnels). 86 valeurs « sûres » sont présentées : arbres, arbustes, vivaces, couvre-sols, grimpantes, ... Chaque espèce végétale est détaillée quant à l’exposition à privilégier, son feuillage, sa croissance, ses exigences en matière de sol, ses besoins en eau et sa résistance au froid. Plus spécifiquement à l’adresse des élus, on y trouve des conseils pour entretenir le patrimoine végétal communal en adoptant les principes d’une gestion différenciée. Par ailleurs, la Commune est dotée d’un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) dont l’ensemble des documents sont versés dans un sous-dossier du dossier « Autres-annexes » du PLU.

Annexe n°6 : liste noire des especes invasives#

Source : Plan Local d’Urbanisme de Saint-Estève 141

66160_reglement_20191106

Deux places de stationnement ou de garage sur le terrain de la construction et 1 place de stationnement sur l’espace public par logement soit 3 places au total. Les places à réaliser par logement pourront être mutualisées pour aménager une aire de stationnement globale.

Artisanat et commerce de détail

Deux places de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Restauration

Deux places de stationnement ou de garage pour 10 m² de surface de plancher

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Nombre de stationnement 2 roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitation un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec 1 place de stationnement par logement

Hébergement hôtelier et touristique

Une place de stationnement ou de garage par chambre

Cinéma

Non règlementé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

(Sous-destinations de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, d’établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, de salles d'art et de spectacles, d’équipements sportifs et d’autres équipements recevant du public

Non règlementé

Entrepôt

Une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Bureau

Une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher

Pour les immeubles de bureaux un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos

Centre de congrès et d’exposition

Non règlementé

Lors de l’aménagement d’un bâtiment existant, les places de stationnement et garages existants ne peuvent pas être supprimés sauf si elles sont remplacées.

1AU - III.1) Dessertes par les voies publiques et privees#

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. » Article R*111-26 Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ». Article R*111-27 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Annexe n°3 : liste des servitudes d’utilite publique#

Les servitudes portant sur le territoire communal sont les suivantes : - Servitude I3 relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz ; - Servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques ; - Servitude PT1 relative à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ; - Servitude PT2 relative à la protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles ; - Servitude PM1 relative au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRnp).

Annexe n°4 : exemples d’amenagements propices pour la faune#

Annexe n°5 : guide du caue pour le choix des essences et des#

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application des dispositions du Code Civil. Les caractéristiques (et notamment la largeur) des accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours (protection civile et brancardage) et de lutte contre l’incendie. Tout terrain destiné à la construction doit être desservi par un accès sur voie existante. Les accès doivent répondre aux conditions de sécurité publique vis-à-vis de l’importance du projet, de sa localisation, de sa configuration et notamment celle de ses accès ainsi que de l’importance du trafic et de la visibilité. Ils doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

• Un projet doit comporter un minimum d’accès sur les voies publiques (principe de mutualisation des accès) ;
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui supporte le trafic le plus important peut être refusé. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. L’accès à la zone doit respecter le principe d’aménagement y étant relatif dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Voiries

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, répondant aux caractéristiques suivantes :

• Elles doivent correspondre à la destination de la/des construction(s) (être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir)
• Elles doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.
• Elles doivent comporter des aménagements adéquats pour la sécurité des piétons Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Dans le cadre de la création de nouvelles voies, la largeur de la plate-forme doit être au minimum de 8 mètres. Ces nouvelles voies doivent être accompagnées au minimum d’un trottoir qui doit être adapté aux Personnes A Mobilité Réduite (PMR). Les travaux concernant les réseaux de voies et/ou de mise en terre du réseau électrique doivent comporter des emplacements en prévision d’une potentielle desserte future par la fibre optique.

1AU - III.2) Dessertes par les reseaux#

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. La création des réseaux et dispositifs « Alimentation en Eau Potable » nécessaires ainsi que la mise en capacité du système sont à la charge du constructeur. Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les eaux résiduaires, doivent être, si nécessaires soumises à une pré-épuration appropriée à la nature ou degré de pollution avant tout rejet dans le réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. La création des réseaux et dispositifs « Eaux Usées » nécessaires ainsi que la mise en capacité du système sont à la charge du constructeur. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau pluvial collectif par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Electricité - Téléphone - Télédistribution Le raccordement des constructions aux réseaux, d’électricité, de téléphone, de télédistribution et de réseaux d’énergie doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public. Les travaux concernant les réseaux de voies et/ou de mise en terre du réseau électrique doivent comporter des emplacements en prévision d’une potentielle desserte future par la fibre optique. Ordures ménagères Un emplacement à conteneur à ordures d’un accès direct sur la rue peut être exigé en fonction de la situation de l’opération et du nombre de logements.

Commune de Reynès

Voirie communale

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Longueur Caractéristiques Observations

VC1 : de Céret. VC8 : du Puig#

d'Espanya,

VC3 : de Rivesaltes#

VC4 : de Montalba?

VC1: Part de la RD15 (PR0) et se termine au pont du Llargou.

VC1 : 110 mètres#

VC8 : 1190

VC8 : Part de la VC1 et se#

termine à can Vicenssou.

mètres

Part de la RD15 (PR3+250), jusqu'à la chapelle Sant Pau. Continue en terre

1280 mètres

jusqu'au Tech.

0 à 720 (Can Taillède)#

720 à 2190. De Can Bacou à#

2190 mètres

Puig de Lluna.

VC5 : du Mas Santol#

Sans description.

320 mètres#

Part de la RD15 (PR2+120),

VC6 : du Mas#

dessert le Mas Pallarés et se

Pallarés.

termine au cv1, à proximité de la rivière d'en Casals.

Part de la RD115 (PR10+300), VC7 : du col de remonte la rive droite de la Bousseils par las

Quintanes. riviére de Reynès et se termine à la rivière de Can Gane.

VC9: du Vila à Riuros.

Part de la RD15 (PR3+450) et se termine à la limite de la commune de Taillet.

1300 mètres 2407 mètres 2100 mètres

Enduit.

Enduit.

Terre. 0 à 210 : terre. 210 à 260 : béton. 260 à 320 : terre.

Enduit.

Enduit.

Enduit.

VC1: Enduit, reprofilage et fossés réalisés en juillet 2004.

Longueur totale classée : 1500 mètres?

VC10 : de las#

Part à l'extrémité du VC6 et

Vignasses au aboutit au col de Bousseils à la coll de Bousseils. limite de la commune de

VC10a : route

Céret.

des Androuix. Du VC10 au Mas des Androuix.

VC10 : 1780 mètres#

VC10a : 150 mètres

Enduit.

VC11 : part de la RD115(PR), et#

VC11, 11a et 11b. De la Farga à l'église du village.

aboutit à l'église de Reynés RD15 (PR0).

VC11a : part du VC11 et aboutit à la Casa Nova. VC11b : part du VC11a et aboutit à Can Guillé.

VC11 : 3675 mètres#

VC11a : 890 mètres

VC11b : 200 mètres

Enduit.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°1)

Origine et Extrémité

Longueur

CR1 : Chemin Part de Can Gane, en continuation du cc n°10, rural n°1 de dessert Can Marc puis le Mas Mondine par le Sud,

Can Moundine.

et se termine au CR n°10 qu'il relie.

(1050 mètres) 680 mètres

CR2 : Chemin Part de la RD15 (PR… … ), côté gauche, passe par rural n°2 de Can Can Chèle qu'il dessert par le Sud, se termine au

Olieu.

Mas Olieu.

CR3 : Chemin rural n°3 de Las#

Amas.

Part de la RD115 côté gauche, au débouché du ravin de Las Amas, le longe sur la rive gauche sur 200 mètres, franchit le canal d'arrosage pour desservir le Mas de Las Amas où il se termine.

CR4 : Chemin Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière rural n°4 de Can Ample rive gauche, passe par Can Pey qu'il

Taillède.

dessert, se termine à Can Bacou qu'il dessert.

Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière

CR5 : Chemin Ample rive droite, passe à l'ouest de Nialgué qu'il rural n°5 de Can dessert suit la rive droite de la rivière Ample, passe

Basses.

par le Mas Basses qu'il dessert par le Nord, se termine au Mas d'en Rigaill qu'il dessert.

CR6 : Chemin Part de la RD 15, se dirige vers le Nord, effectue rural n°6 de Can trois lacets, se termine au Mas d'en Crastres qu'il

Crastres.

dessert.

(630 mètres) 600 mètres.

(280 mètres) 275 mètres.

(1850 mètres) 510 mètres.

(2800 mètres) 2760 mètres.

(800 mètres) 605 mètres.

Part de la RD15 à proximité du pont de la rivière

CR7 : Chemin de Reynés rive droite, traverse le hameau de Can rural n°7 de Can#

Borreil.

Borreil, se dirige vers le Sud et aboutit à la RD15 où il se termine.

(250 mètres) 234 mètres.

CR8 : Chemin rural n°8#

"Impasse de la Cabanasse".

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons sur une longueur de 200 mètres.

(200 mètres) 270 mètres.

CR9 : Chemin rural n°9 de Camp Roitg.

Part de la RD115 côté gauche aux abords du passage inférieur de la voie verte ,longe le talus côté Sud sur 100 mètres, se retourne vers l'Est et se termine au canal d'arrosage de Céret.

(250 mètres) 370 mètres.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Caractéristiques

Terre sauf : -030 à 090m }

220m -140 à 160m }

béton. -300 à 440m }

Enduit.

215 mètres enrobé 60 mètres enduit.

Terre.

0 à 1590 mètres reste couche de base. 1590 à 2760 mètres#

terre.

0 à 605 mètres terre.

0 à 12 mètres enduit.

12 à 127 mètres béton.

127 à 196 mètres terre.

196 à 234 mètres béton.

Enduit.

0 à 260 mètres enduit.

260 à 325 mètres terre.

325 à 370 mètres béton#

Commune de Reynès

Chemins ruraux (Partie n°2)

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Part du CC n°7 à l'Est de Cal Frare, passe devant

Can Bialou côté Est, puis devant Can Carol côté

CR10 : Chemin rural n°10 de Can Bialou, Can Carol, Coll de#

Bousseils.

Nord, se dirige vers l'Ouest sur 350 mètres environ, puis vers le Nord sur la même distance se dirige vers le Sud-Est où il surplombe la rive gauche du ravin d'en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis avec celle-ci, aboutit au coll de Bousseils en rejoignant le CC n° 10 où il se termine.

Part du Mas Can Vicensou au bout du VC n°8 et se termine au Mas Patau.

CR11 : Chemin#

Il se compose de trois embranchements :

rural n°11 du Le 1er soit le 11a dessert le Mas de La Montanyole :

Puig d' Espagne.

Le 2ème soit le 11b le Mas du Roc :

Le 3ème soit le 11c dessert le Mas

Escarrabill.

Part du chemin départemental n°15 rive gauche de la rivière Ample dans l'axe Nord du Mas

CR12 : Chemin rural n°12 du Broutou.

Camo, parcourt les flancs des bassins versants du ravin d'en Banet et de la rivière Ample, dessert le

Mas Broutou, se dirige vers la limite de la commune de Taillet, se termine à la limite de la commune de Taillet.

CR13 : Chemin rural n° 13 du#

Serrat de l'Escarrapic

Part de la RD15 côté gauche, franchit la rivère de Reynès, contourne le mas Villacèque, se dirige vers la crête de l'Escarrapic qu'il suit en direction du Sud-Ouest, aboutit au VC n°11 non loin du Mas du Couillet.

Part de la RD15 côté droit, parcourt sur 300 mètres le flan du bassin versant de la rivière de Baillère, rejoint le bassin versant de la rivière de Reynès, se

CR14 : Chemin rural n°14 de Can Cascat.

dirige vers le Sud suivant le versant rive droite du ravin des Foussats, dessert le Mas de Can Cascat par l'Ouest, se dirige vers la rivière du Llargou dont il emprunte le bassin versant rive droite, aboutit au VC8 entre le Mas Can Vicens et la

Créou.

Part de la RD115, franchit la voie SNCF au passage à niveau n°25, franchit le canal

CR15 : Chemin rural n°15 de la Cabanasse et du col de Bousseils.

d'arrosage de Céret, se dirige vers l'est sur 300 mètres environ, se retourne vers l'Ouest sur 150 mètres environ puis vers le Sud où il parcours le flanc droit de la vallée du ravin d' en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis et aboutit au CR n°10 où il se termine.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Longueur

(3200 mètres) 3005 mètres.

4469 mètres

3000 mètres (classés)

3250 mètres 0 à 410 mètres

410 à 2700 mètres#

2450 mètres classé

2635 mètres.

1925 mètres.

Caractéristiques

0 à 150 mètres terre.

150 à 210 mètres béton.

210 à 3005 mètres terre.

Terre. 200 à 220 mètres :

béton. Enduit. Terre.

Terre.

Terre.

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°3)

Origine et Extrémité

Longueur

CR16 : Chemin Part du CC n°8 aux abords du pont sur la rivière rural n°16 de Reynès rive gauche, se dirige vers le Sud et de Can Madern. aboutit au Nord du Mas Madern où il se termine.

300 mètres#

CR17 : Chemin rural n°17 de la Cabanasse au#

Moulin.

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons, se dirige vers le Tech, se termine au Moulin.

CR18: Chemin rural n°18 de Baillère.

Part du CC10 aux abords d'un groupe de maisons, se dirige vers le Sud, côté gauche de la rivière du Moulin, se termine à l'entrée du hameau de Baillère qu'il dessert.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

250 mètres 200 mètres#

Caractéristiques

Néant.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des emprises publiques et des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer et à une distance d’au moins 15 mètres des routes départementales. Les constructions doivent être intégrées ou accolées au bâtiment d'habitation existant et respecter les règles d'implantation des constructions prévues dans le présent règlement de PLU Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées. Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Des conditions différentes peuvent être admises lors de travaux de restauration ou d’extension mesurée de constructions existantes. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées. Les constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, d’une hauteur maximale de 3,50 mètres et d’une emprise au sol maximale de 15 m² doivent être édifiées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant.

Volumétrie Emprise au sol L’emprise au sol des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est limitée à 15 m².

Définition de la hauteur Le terrain avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé qui doit être joint à toute demande d’autorisation. La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du sol naturel ou du niveau de la voie jusqu’au faîtage des bâtiments, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres sauf dans le cas de restauration ou d’aménagement de constructions existantes ayant une hauteur déjà supérieure à 8 mètres. La hauteur est alors limitée à celle de la construction existante. La hauteur est limitée à celle de la construction initiale sauf dérogation pour la réalisation d'un espace refuge des bâtiments d'habitation existants situés en zone à risque La hauteur maximale autorisée des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est de 3,50 mètres.

Emprise Sont exclus les bâtiments d'habitation existants édifiés sans autorisation d'urbanisme, une seule extension sera autorisée à compter de la date d'approbation du présent PLU dans la limite de 50 m² de surface de plancher, de 30 % maximum de l'emprise au sol de la construction initiale et de 250 m° de surface totale de plancher après travaux (existant + extension). Une seule annexe par habitation sera autorisée à compter de la date d'approbation du présent PLU, 15 m² maximum de surface de plancher est autorisé, aucune création de logement supplémentaire

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des emprises publiques et des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer et à une distance d’au moins 15 mètres des routes départementales. Les constructions doivent être intégrées ou accolées au bâtiment d'habitation existant et respecter les règles d'implantation des constructions prévues dans le présent règlement de PLU Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées. Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Des conditions différentes peuvent être admises lors de travaux de restauration ou d’extension mesurée de constructions existantes. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées. Les constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, d’une hauteur maximale de 3,50 mètres et d’une emprise au sol maximale de 15 m² doivent être édifiées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant.

Volumétrie Emprise au sol L’emprise au sol des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est limitée à 15 m².

Définition de la hauteur Le terrain avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé qui doit être joint à toute demande d’autorisation. La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du sol naturel ou du niveau de la voie jusqu’au faîtage des bâtiments, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres sauf dans le cas de restauration ou d’aménagement de constructions existantes ayant une hauteur déjà supérieure à 8 mètres. La hauteur est alors limitée à celle de la construction existante.

La hauteur est limitée à celle de la construction initiale sauf dérogation pour la réalisation d'un espace refuge des bâtiments d'habitation existants situés en zone à risque

La hauteur maximale autorisée des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est de 3,50 mètres.

Emprise Sont exclus les bâtiments d'habitation existants édifiés sans autorisation d'urbanisme, une seule extension sera autorisée à compter de la date d'approbation du présent PLU dans la limite de 50 m² de surface de plancher, de 30 % maximum de l'emprise au sol de la construction initiale et de 250 m° de surface totale de plancher après travaux (existant + extension). Une seule annexe par habitation sera autorisée à compter de la date d'approbation du présent PLU, 15 m² maximum de surface de plancher est autorisé, aucune création de logement supplémentaire

Rappel du R111-27 d’Ordre Public « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Généralités Les couleurs des enduits maçonnés doivent être choisies dans le nuancier disponible en Mairie (règlement et pièce spécifique du PLU). Les murs aveugles apparents, les murs de clôtures et les bâtiments annexes joignant la limite parcellaire auront un aspect qui s'harmonise avec celui des façades de la construction principale. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, carreau de céramique, fibrociment, … ne peuvent être laissés apparents.

Clôtures Se référer aux « Dispositions générales » du présent règlement.

Toitures Le pourcentage de la pente pour les constructions destinées à l’habitation doit être compris entre 30 et 33 %. Les toits des constructions destinées à l’habitation doivent obligatoirement être recouverts de tuiles en terre cuite rouge.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux vérandas ainsi qu’aux installations et équipements publics à usage technique et aux constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.

Rappel du R111-27 d’Ordre Public « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Généralités

Les couleurs des enduits maçonnés doivent être choisies dans le nuancier disponible en Mairie (règlement et pièce spécifique du PLU).

Les murs aveugles apparents, les murs de clôtures et les bâtiments annexes joignant la limite parcellaire auront un aspect qui s'harmonise avec celui des façades de la construction principale.

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, carreau de céramique, fibrociment, … ne peuvent être laissés apparents.

Clôtures

Se référer aux « Dispositions générales » du présent règlement.

Toitures

Le pourcentage de la pente pour les constructions destinées à l’habitation doit être compris entre 30 et 33 %.

Les toits des constructions destinées à l’habitation doivent obligatoirement être recouverts de tuiles en terre cuite rouge.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux vérandas ainsi qu’aux installations et équipements publics à usage technique et aux constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.

. Mettre en valeur la fontaine et ses abords

Grotte « Cova de la Dona »

Parcelle n°479 de la section cadastrale AP

Descriptif

Cette grotte est située au Sud du village dans le flanc Sud-Ouest du Puig dels Argelers.

Objectifs

Dénomination Ancien moulin « El Moli »

Parcelles et localisation

Parcelles n°253 et n°553 de la section cadastrale AL

Descriptif

Cette ancien moulin se situe près de la limite communale avec Céret dans le secteur du Col de Bossells. Il s’agit d’un moulin à farine du XIXème siècle, construit sur les ruines d'un vieux moulin datant de 1600. Il a été réparé et il fonctionne depuis 1997. Il est actionné par l'eau de la Ballera (Vaillère).

Objectifs

Pont de l’ancien moulin « El Moli »

Domaine public dans la section cadastrale AL

Descriptif

Ce pont, directement associé à la présence de l’ancien moulin, se situe sur un chemin encore cadastré. Il permet de passer au-dessus de la Vaillère.

Objectifs

Ancienne carrière de talc

Parcelle n°4 de la section cadastrale D

Descriptif

Cette ancienne carrière de talc se situe à environ 1 kilomètre de la limite comunale avec Céret à la hauteur des Gorges de les Anelles et entre les Mas Patau et de l‘Amorer. Elle faisait l’objet d’une activité au Pont qui a cessé en 1975.

Objectifs

Parc boisé du Domaine « Saint-Paul » et son système de bassins

Parcelle n°95 de la section cadastrale AI

Descriptif

Ce parc est directement associé au Domaine qui le jouxte et se situe près de la chapelle Saint-Paul. Il présente un intérêt particulier du fait de la présence d’un système d’irrigation en lien avec la présence du Tech au Sud.

Objectifs

1. Préserver le patrimoine identitaire, culturel, historique et paysager#

2. Mettre en valeur le parc par la mise en relation potentielle avec la présence de la chapelle Saint-Paul et les équipements publics limitrophes (parking, aire de fitness)

2) Éléments identifiés et protégés au titre du L151-23°#

Dénomination

Parcelles et localisation

Chêne liège lauréat de France

Parcelle n°353 de la section cadastrale AL

Descriptif

Ce chêne majestueux appartient à un boisement plus vaste et remarquable de chênes lièges également protégés. Il fait l’objet d’une protection spécifique car il constitue un des fleurons de la Commune. Il est situé près du Mas Santol.

Objectifs

1. Préserver et renforcer la trame verte et bleue 2. Préserver le patrimoine identitaire, culturel, historique et paysager 3. Reconnaître et mettre en valeur un atout touristique

Dénomination Trame bleue des cours d’eau

Parcelles et localisation

Ces éléments sont localisés sur l’ensemble de la commune le long des cours d’eau majeurs avec une zone tampon de 15 mètres de part et d’autre du lit du Tech et avec une zone tampon de 10 mètres de part et d’autre des lits des 7 autres rivières et ruisseaux : Ample, Palmère, CorrecLlarg, Can Guillet, rivière de Reynès, Vaillère et Calsan

Descriptif

Cet ensemble de protection relative au cours d’eau majeurs du territoire a vocation a identifié la Trame Bleue.

Objectifs

1. Préserver et renforcer la trame verte et bleue 2. Préserver le patrimoine identitaire, culturel, historique et paysager

Changement de destination de bâtiments (L151-11°)

Articles L151-11° du Code de l’Urbanisme

Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L151-13°, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Les 2 Mas près de la chapelle Saint-Paul#

Parcelle n°61 de la section AI

Descriptif

Ces 2 mas se localisent au Nord-Est du territoire communal à proximité du Tech et de la chapelle SaintPaul. Ils présentent un intérêt certain du fait de leur architecture et en raison de la proximité d’éléments mis en valeur ou susceptibles d’être mis en valeur à des fins touristiques (chapelle, parc boisé du domaine, aire de fitness, aire de stationnement aménagée par le Conseil Départemental).

Mas Casals

Parcelles n°409, n°419, n°420 et n°422 de la section cadastrale AM

Descriptif

Le Mas Casals est une bâtisse imposante restaurée. Il se situe au bord de la rivière de Calsan et à proximité du circuit des Hameaux de Reynès qui passe notamment par le village, par le Mas Santol avec le chêne lauréat, par le vieux moulin sur la Vaillère, par la chapelle du Vila, ...

Nuancier

Les couleurs des façades des constructions de certaines zones doivent être choisies dans le présent nuancier.

Faute de déclinaisons précises des teintes choisies par la Commune dans le nuancier « universel » RAL, la Commune a opté pour règlementer les couleurs à choisir à partir du nuancier PAREXLANKO.

Lorsque cela a été possible des correspondances « approchantes » RVB sont indiquées ainsi que des correspondances « approchantes » du NCS (Natural Color System), référencées chez la plupart des fabricants d'enduits, de peintures et de matériaux.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le choix des essences doit correspondre aux caractéristiques de l’espace et à ses fonctions et privilégier les essences locales, peu gourmandes en eaux et produits phytosanitaires. Les pétitionnaires pourront consulter la fiche pratique « liste noire des espèces » en annexe du présent règlement, s’ils souhaitent éviter les plantations d’espèces dites « invasives ». Ils pourront également consulter le mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? » élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon en annexe du présent règlement et pourront se référer au Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) de la Commune versé dans les pièces annexes du PLU.

Abords des constructions#

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

Le choix des essences doit correspondre aux caractéristiques de l’espace et à ses fonctions et privilégier les essences locales, peu gourmandes en eaux et produits phytosanitaires. Les pétitionnaires pourront consulter la fiche pratique « liste noire des espèces » en annexe du présent règlement, s’ils souhaitent éviter les plantations d’espèces dites « invasives ». Ils pourront également consulter le mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? » élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon en annexe du présent règlement et pourront se référer au Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) de la Commune versé dans les pièces annexes du PLU.

Prescriptions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain/la parcelle de l’opération.

A - III.1) dessertes par les voies publiques et privees#

Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application des dispositions du Code Civil. Les caractéristiques (et notamment la largeur) des accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours (protection civile et brancardage) et de lutte contre l’incendie. Les accès doivent répondre aux conditions de sécurité publique vis-à-vis de l’importance du projet, de sa localisation, de sa configuration et notamment celle de ses accès ainsi que de l’importance du trafic et de la visibilité. Ils doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

• Un projet doit comporter un minimum d’accès sur les voies publiques (principe de mutualisation des accès) ;
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui supporte le trafic le plus important peut être refusé. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Voiries Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies répondant aux caractéristiques suivantes :

• Elles doivent correspondre à la destination de la/des construction(s) (être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir)
• Elles doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

Il est rappelé que les aménagements de nature à dévier, à barrer ou supprimer les voiries communales et les chemins ruraux sont proscrits. Les voiries communales et les chemins ruraux sont répertoriés dans des tableaux versés en annexe n°7 du présent règlement. Ces mêmes tableaux et un plan représentant les voiries communales et chemins ruraux sont versés dans un sous-dossier spécifique du dossier du PLU « Annexes ».

A - III.2) dessertes par les reseaux#

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. Dans le cas d’une alimentation autre que par le réseau public, toute autorisation de construire ou d’aménager est subordonnée à la fourniture par le pétitionnaire de la preuve de la conformité de l’eau à usage de consommation. En outre, une autorisation préfectorale de délivrer l’eau au public devra être obtenue pour les établissements ouverts au public selon les normes en vigueur.

Assainissement Toutes les eaux usées et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau pluvial collectif par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Titre V dispositions applicables a la zone naturelle#

Il s’agit de la zone naturelle à protéger et mettre en valeur en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ou de leur caractère naturel. Elle représente 4/5ème du territoire communal et couvre une superficie de plus de 2200 hectares. Rappels : La zone ou une partie de la zone est concernée : - Par la servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques - Par la servitude I3 relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz - Par la servitude PM1 résultant du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRnp) approuvé le 22/10/2012 (risques inondation et mouvements de terrain). - Par l’Espace Boisé Classé près du Mas « Santol » (portant aussi sur la zone Agricole) - Par des Emplacements Réservés dont la localisation et l’emprise sont intégrés dans le plan de zonage règlementaire du PLU (n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°10a et n°12) - Par des éléments remarquables à protéger au titre des L151-19° et L151-23° du Code de l’Urbanisme dont la fiche descriptive et de prescriptions est versée dans le présent règlement (Parc boisé du domaine SaintPaul et son système de bassins, Chêne lauréat de France, Maison au croisement de la RD115 et du chemin de « Quintanès, « Font Calde », Grotte « Cova de la Dona », Ancien Moulin, Pont de l’ancien moulin, Carrière de talc et Trame Bleue)

NB : Bien que certaines dispositions générales soient opportunément reprises dans le cadre de la rédaction de certains articles, il convient de se référer à la partie y étant spécifiquement dédié (Cf. Titre I « Dispositions Générales ») pour prendre en compte l’ensemble des dispositions.

N - I.1) DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Sont interdites : 1) Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’habitation et aux équipements d’intérêt collectif et services publics sauf dans les conditions établies ci-après dans le § « Sont limitées / encadrées » 2) Les constructions destinées au commerce et activités de service 3) Les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire 4) Les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes sauf dans le secteur Nt 5) Le stationnement de caravanes isolées, camping-cars ; maisons mobiles 6) Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) 7) Les Habitations Légères de Loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’Urbanisme 8) Les villages vacances sauf dans le secteur Nt 9) La création de dépôts et stockages (couverts ou non) de véhicules et de matériaux divers (vieilles ferrailles, hydrocarbures, produits dangereux ou polluants, matériaux de construction et de démolition, …), autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées 10) Les carrières

Sont limités / encadrés : 1) Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière et les activités de diversification (chambres d’hôtes, gîtes ruraux, camping à la ferme, …) sont autorisées à condition :

• D’être destinés au stockage des récoltes, des animaux et du matériel agricole et des équipements strictement nécessaires à l’exploitation ;
• Qu’elles correspondent à la Surface Minimale d’Assujettissement (SMA) ou à défaut à la règlementation en vigueur applicable en la matière ;
• Que le demandeur apporte la preuve d’un lien suffisant entre la construction, l’exploitation agricole ou d’élevage et la nature des exploitations agricoles existantes ;
• Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2) Les constructions et installations appartenant à la sous-destination de logement sont autorisées sous réserve :
• De correspondre à une exploitation agricole ou d’élevage dont la viabilité se justifie par la Surface

Minimale d’Assujettissement (SMA) ; ou à défaut qui se justifie par d’autres critères issus de la règlementation en vigueur applicable en la matière (temps de travail, revenu, …) ;

• Qu’elles soient destinées au logement d’un exploitant agricole dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation (directement liées à une exploitation agricole et au statut d’agriculteur du pétitionnaire) ;
• D’être réalisées simultanément ou postérieurement aux bâtiments agricoles auxquels elles sont liées et qu’elles ne puissent, après leur construction, être disjointes de l'exploitation ;
• De ne pas aboutir à la création de plus d’un logement par exploitation ;
• D’être de préférence intégrées au volume général des bâtiments agricoles auxquels elles sont associées ou d’être contiguës à ces derniers ;
• Ou à défaut d’être établies à proximité immédiate du siège d’exploitation c'est-à-dire à une distance maximale d’implantation de 20 mètres vis-à-vis de ce dernier, distance mesurée au point le plus éloigné du logement ;
• Que la surface y étant dédiée n’excède pas une surface de plancher de plus de 120 m² ;
• Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 3) Les travaux de restauration ou travaux d’extension mesurés de constructions à usage d’habitation existantes sont autorisés sous réserve :
• De ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement ;
• De ne pas augmenter de plus de 30 m² la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU ;
• De ne pas augmenter de plus 20 % l’emprise au sol de la construction initiale ;
• De ne pas dépasser 200 m² de surface totale de plancher après travaux (existant + extension) ;
• De se limiter à la hauteur de la construction initiale ;
• Que les dispositions du règlement sanitaire départemental soient respectées (cela relève d’autres législations mais peut-être que la Commune veut insister dessus, …) ;
• Que la défense incendie soit assurée (cela relève d’autres législations mais peut-être que la

Commune veut insister dessus, …) ; 4) La création d’un maximum de 2 annexes, piscine comprise (2 annexes de type garage, abris de jardin, cuisine d’été, local piscine, … ou 1 piscine et une autre annexe), pour les constructions existantes à destination d’habitation est admise, à compter de l’approbation du PLU, à condition :

• De ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• De ne pas aboutir à la création d’un nouveau logement ;
• Que la surface de plancher (ou l’emprise au sol lorsque l’annexe ne génère pas de surface de plancher) ne dépasse pas 15 m² ;
• D’être établies à proximité immédiate de la construction existante à destination d’habitation c'est-à-dire à une distance maximale d’implantation de 15 mètres vis-à-vis de cette dernière, distance mesurée au point le plus éloigné du logement ;
• De ne pas dépasser 3,5 mètres de hauteur 5) Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition :
• Qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;
• Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 6) Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leurs réalisations soient liées :
• Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ;
• A des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou d’aménagements paysagers.

Prescriptions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain/la parcelle de l’opération.

N - III.1) dessertes par les voies publiques et privees#

Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application des dispositions du Code Civil. Les caractéristiques (et notamment la largeur) des accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours (protection civile et brancardage) et de lutte contre l’incendie. Les accès doivent répondre aux conditions de sécurité publique vis-à-vis de l’importance du projet, de sa localisation, de sa configuration et notamment celle de ses accès ainsi que de l’importance du trafic et de la visibilité. Ils doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

• Un projet doit comporter un minimum d’accès sur les voies publiques (principe de mutualisation des accès) ;
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui supporte le trafic le plus important peut être refusé. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Voiries Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies répondant aux caractéristiques suivantes :

• Elles doivent correspondre à la destination de la/des construction(s) (être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir)
• Elles doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

Il est rappelé que les aménagements de nature à dévier, à barrer ou supprimer les voiries communales et les chemins ruraux sont proscrits. Les voiries communales et les chemins ruraux sont répertoriés dans des tableaux versés en annexe n°7 du présent règlement. Ces mêmes tableaux et un plan représentant les voiries communales et chemins ruraux sont versés dans un sous-dossier spécifique du dossier du PLU « Annexes ».

N - III.2) dessertes par les reseaux#

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. Dans le cas d’une alimentation autre que par le réseau public, toute autorisation de construire ou d’aménager est subordonnée à la fourniture par le pétitionnaire de la preuve de la conformité de l’eau à usage de consommation. En outre, une autorisation préfectorale de délivrer l’eau au public devra être obtenue pour les établissements ouverts au public selon les normes en vigueur.

Assainissement Toutes les eaux usées et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau pluvial collectif par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Eléments protégés L.151-19 & L.151-23

Articles L151-19 du Code de l’Urbanisme

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Articles L151-23 du Code de l’Urbanisme

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L113-2 et L421-4.

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

Cette identification peut donc concerner des secteurs mais aussi des éléments « ponctuels ». Elle implique un accord de la commune pour une modification de l’élément identifié (à minima une déclaration préalable). En effet, les articles R. 151-41 et R.151-43 & R421-23 alinéa h) du Code de l’Urbanisme précisent que :

Articles R151-41 du Code de l’Urbanisme

Afin d'assurer l'insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, le règlement peut : […] 3° Identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L. 151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs.

Articles R151-43 du Code de l’Urbanisme

Afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux, le règlement peut : […] 5° Identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 15123 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation ;

Articles R421-23 du Code de l’Urbanisme

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : […] h) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L151-19 ou de l'article L151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ;

1) Éléments identifiés et protégés au titre du L151-19°#

Dénomination

Parcelles et localisation

Ancienne forge à la « Forge »

Parcelle n°479 de la section cadastrale AP Descriptif

Il s’agit d’une ancienne forge située le long de la RD115 à la Forge du côté de l’entrée du territoire sur la commune d’Amélie les Bains.

Objectifs

Vitrail au « Vila »

Parcelle n°460 de la section cadastrale AH

Descriptif

Il s’agit d’un vitrail sur une ancienne bâtisse située en bord de RD15 au Vila à côté du Castell.

Objectifs

Restaurant « Can Fouste » au « Pont »

Parcelle n°606 de la section cadastrale AO

Descriptif

Il s’agit d’un bâtiment identitaire fort du patrimoine et de la vie locale reynesienne. Il est situé au niveau de l’embranchement entre la RD115 et de la RD15 qui dessert le village à partir du Pont.

Objectifs

Bâtisse en face du restaurant « Can Fouste »

Parcelle n°93 de la section cadastrale AO

Descriptif

Il s’agit d’un bâtiment identitaire fort du patrimoine et de la vie locale reynesienne. Il est situé en face du restaurant « Can Fouste » au niveau de l’embranchement entre la RD115 et de la RD15 qui dessert le village à partir du Pont.

Objectifs

Maison au croisement de la RD115 et du chemin de « Quintanes »

Parcelles n°28 et 29 de la section cadastrale AK

Descriptif

Il s’agit d’un bâtiment identitaire fort du patrimoine et de la vie locale reynesienne. Il est situé au croisement de la RD115 et du chemin de Quintanes au niveau du Pont au dessus de la rivière de Reynès.

Objectifs

« Font Calde »

Parcelle n°92 de la section cadastrale AM

Descriptif

Il s’agit d’une résurgence d’eau chaude au sortir du village en direction du Sud pour rejoindre la Forge par la route du Collet. Ce bassin d'eau chaude reste à une température constante entre 26°c et 28°c.

Objectifs

La Commune veut privilégier la plantation d’essences locales. Au lieu d’énumérer la liste des plantes à interdire (article n°13 du règlement), l’objectif est de donner des préconisations : Les essences « de pays » sont des arbres et arbustes présents naturellement ou traditionnellement utilisés. Adaptées au milieu et au paysage, elles garantissent une grande diversité biologique. Pour la plantation de nouvelles haies, elles peuvent être associées en fonction des objectifs fonctionnels et esthétiques visés. Elles permettent en effet de jouer sur les hauteurs, les volumes, les couleurs et les formes tout en respectant le contexte local.

L’utilisation d’essences d’arbres et d’arbustes de pays, est un enjeu important : - Pour la pérennité des plantations, par principe d’adaptation aux contraintes matérielles, elles sont moins fragiles, demandent moins de soins et d’entretien. - Pour donner une identité forte au site, qui permet d’éviter la banalisation des paysages - Parce que ces essences ont de vraies qualités esthétiques (ombrages, fleurissements, baies, jaunissements, senteurs...) et traversent sans peine les phénomènes de mode - …, et de vraies utilités fonctionnelles (écrans visuel, sonore, délimitation, signalétique, stabilisation des reliefs, régulation hydrique) - De plus, elles ont souvent un prix d’achat moindre. Ci-après est présenté un mini guide élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon. Ce document a été publié le 02/07/2014 et s’intitule : « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? ». Il s'adresse à un public très large (Collectivités territoriales, Grand Public, Maîtres d'Ouvrage, Particuliers, Professionnels). 86 valeurs « sûres » sont présentées : arbres, arbustes, vivaces, couvre-sols, grimpantes, ... Chaque espèce végétale est détaillée quant à l’exposition à privilégier, son feuillage, sa croissance, ses exigences en matière de sol, ses besoins en eau et sa résistance au froid. Plus spécifiquement à l’adresse des élus, on y trouve des conseils pour entretenir le patrimoine végétal communal en adoptant les principes d’une gestion différenciée. Par ailleurs, la Commune est dotée d’un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) dont l’ensemble des documents sont versés dans un sous-dossier du dossier « Autres-annexes » du PLU.

Annexe n°6 : liste noire des especes invasives#

Source : Plan Local d’Urbanisme de Saint-Estève 141

66160_reglement_20191106

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. » Article R*111-26 Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ». Article R*111-27 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Annexe n°3 : liste des servitudes d’utilite publique#

Les servitudes portant sur le territoire communal sont les suivantes : - Servitude I3 relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz ; - Servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques ; - Servitude PT1 relative à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ; - Servitude PT2 relative à la protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles ; - Servitude PM1 relative au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRnp).

Annexe n°4 : exemples d’amenagements propices pour la faune#

Annexe n°5 : guide du caue pour le choix des essences et des#

Commune de Reynès

Voirie communale

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Longueur Caractéristiques Observations

VC1 : de Céret. VC8 : du Puig#

d'Espanya,

VC3 : de Rivesaltes#

VC4 : de Montalba?

VC1: Part de la RD15 (PR0) et se termine au pont du Llargou.

VC1 : 110 mètres#

VC8 : 1190

VC8 : Part de la VC1 et se#

termine à can Vicenssou.

mètres

Part de la RD15 (PR3+250), jusqu'à la chapelle Sant Pau. Continue en terre

1280 mètres

jusqu'au Tech.

0 à 720 (Can Taillède)#

720 à 2190. De Can Bacou à#

2190 mètres

Puig de Lluna.

VC5 : du Mas Santol#

Sans description.

320 mètres#

Part de la RD15 (PR2+120),

VC6 : du Mas#

dessert le Mas Pallarés et se

Pallarés.

termine au cv1, à proximité de la rivière d'en Casals.

Part de la RD115 (PR10+300), VC7 : du col de remonte la rive droite de la Bousseils par las

Quintanes. riviére de Reynès et se termine à la rivière de Can Gane.

VC9: du Vila à Riuros.

Part de la RD15 (PR3+450) et se termine à la limite de la commune de Taillet.

1300 mètres 2407 mètres 2100 mètres

Enduit.

Enduit.

Terre. 0 à 210 : terre. 210 à 260 : béton. 260 à 320 : terre.

Enduit.

Enduit.

Enduit.

VC1: Enduit, reprofilage et fossés réalisés en juillet 2004.

Longueur totale classée : 1500 mètres?

VC10 : de las#

Part à l'extrémité du VC6 et

Vignasses au aboutit au col de Bousseils à la coll de Bousseils. limite de la commune de

VC10a : route

Céret.

des Androuix. Du VC10 au Mas des Androuix.

VC10 : 1780 mètres#

VC10a : 150 mètres

Enduit.

VC11 : part de la RD115(PR), et#

VC11, 11a et 11b. De la Farga à l'église du village.

aboutit à l'église de Reynés RD15 (PR0).

VC11a : part du VC11 et aboutit à la Casa Nova. VC11b : part du VC11a et aboutit à Can Guillé.

VC11 : 3675 mètres#

VC11a : 890 mètres

VC11b : 200 mètres

Enduit.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°1)

Origine et Extrémité

Longueur

CR1 : Chemin Part de Can Gane, en continuation du cc n°10, rural n°1 de dessert Can Marc puis le Mas Mondine par le Sud,

Can Moundine.

et se termine au CR n°10 qu'il relie.

(1050 mètres) 680 mètres

CR2 : Chemin Part de la RD15 (PR… … ), côté gauche, passe par rural n°2 de Can Can Chèle qu'il dessert par le Sud, se termine au

Olieu.

Mas Olieu.

CR3 : Chemin rural n°3 de Las#

Amas.

Part de la RD115 côté gauche, au débouché du ravin de Las Amas, le longe sur la rive gauche sur 200 mètres, franchit le canal d'arrosage pour desservir le Mas de Las Amas où il se termine.

CR4 : Chemin Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière rural n°4 de Can Ample rive gauche, passe par Can Pey qu'il

Taillède.

dessert, se termine à Can Bacou qu'il dessert.

Part de la RD15 à proximité du pont sur la rivière

CR5 : Chemin Ample rive droite, passe à l'ouest de Nialgué qu'il rural n°5 de Can dessert suit la rive droite de la rivière Ample, passe

Basses.

par le Mas Basses qu'il dessert par le Nord, se termine au Mas d'en Rigaill qu'il dessert.

CR6 : Chemin Part de la RD 15, se dirige vers le Nord, effectue rural n°6 de Can trois lacets, se termine au Mas d'en Crastres qu'il

Crastres.

dessert.

(630 mètres) 600 mètres.

(280 mètres) 275 mètres.

(1850 mètres) 510 mètres.

(2800 mètres) 2760 mètres.

(800 mètres) 605 mètres.

Part de la RD15 à proximité du pont de la rivière

CR7 : Chemin de Reynés rive droite, traverse le hameau de Can rural n°7 de Can#

Borreil.

Borreil, se dirige vers le Sud et aboutit à la RD15 où il se termine.

(250 mètres) 234 mètres.

CR8 : Chemin rural n°8#

"Impasse de la Cabanasse".

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons sur une longueur de 200 mètres.

(200 mètres) 270 mètres.

CR9 : Chemin rural n°9 de Camp Roitg.

Part de la RD115 côté gauche aux abords du passage inférieur de la voie verte ,longe le talus côté Sud sur 100 mètres, se retourne vers l'Est et se termine au canal d'arrosage de Céret.

(250 mètres) 370 mètres.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Caractéristiques

Terre sauf : -030 à 090m }

220m -140 à 160m }

béton. -300 à 440m }

Enduit.

215 mètres enrobé 60 mètres enduit.

Terre.

0 à 1590 mètres reste couche de base. 1590 à 2760 mètres#

terre.

0 à 605 mètres terre.

0 à 12 mètres enduit.

12 à 127 mètres béton.

127 à 196 mètres terre.

196 à 234 mètres béton.

Enduit.

0 à 260 mètres enduit.

260 à 325 mètres terre.

325 à 370 mètres béton#

Commune de Reynès

Chemins ruraux (Partie n°2)

Désignation de la voie

Origine et Extrémité

Part du CC n°7 à l'Est de Cal Frare, passe devant

Can Bialou côté Est, puis devant Can Carol côté

CR10 : Chemin rural n°10 de Can Bialou, Can Carol, Coll de#

Bousseils.

Nord, se dirige vers l'Ouest sur 350 mètres environ, puis vers le Nord sur la même distance se dirige vers le Sud-Est où il surplombe la rive gauche du ravin d'en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis avec celle-ci, aboutit au coll de Bousseils en rejoignant le CC n° 10 où il se termine.

Part du Mas Can Vicensou au bout du VC n°8 et se termine au Mas Patau.

CR11 : Chemin#

Il se compose de trois embranchements :

rural n°11 du Le 1er soit le 11a dessert le Mas de La Montanyole :

Puig d' Espagne.

Le 2ème soit le 11b le Mas du Roc :

Le 3ème soit le 11c dessert le Mas

Escarrabill.

Part du chemin départemental n°15 rive gauche de la rivière Ample dans l'axe Nord du Mas

CR12 : Chemin rural n°12 du Broutou.

Camo, parcourt les flancs des bassins versants du ravin d'en Banet et de la rivière Ample, dessert le

Mas Broutou, se dirige vers la limite de la commune de Taillet, se termine à la limite de la commune de Taillet.

CR13 : Chemin rural n° 13 du#

Serrat de l'Escarrapic

Part de la RD15 côté gauche, franchit la rivère de Reynès, contourne le mas Villacèque, se dirige vers la crête de l'Escarrapic qu'il suit en direction du Sud-Ouest, aboutit au VC n°11 non loin du Mas du Couillet.

Part de la RD15 côté droit, parcourt sur 300 mètres le flan du bassin versant de la rivière de Baillère, rejoint le bassin versant de la rivière de Reynès, se

CR14 : Chemin rural n°14 de Can Cascat.

dirige vers le Sud suivant le versant rive droite du ravin des Foussats, dessert le Mas de Can Cascat par l'Ouest, se dirige vers la rivière du Llargou dont il emprunte le bassin versant rive droite, aboutit au VC8 entre le Mas Can Vicens et la

Créou.

Part de la RD115, franchit la voie SNCF au passage à niveau n°25, franchit le canal

CR15 : Chemin rural n°15 de la Cabanasse et du col de Bousseils.

d'arrosage de Céret, se dirige vers l'est sur 300 mètres environ, se retourne vers l'Ouest sur 150 mètres environ puis vers le Sud où il parcours le flanc droit de la vallée du ravin d' en Roumani, atteint la limite de la commune de Céret où il devient indivis et aboutit au CR n°10 où il se termine.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

Longueur

(3200 mètres) 3005 mètres.

4469 mètres

3000 mètres (classés)

3250 mètres 0 à 410 mètres

410 à 2700 mètres#

2450 mètres classé

2635 mètres.

1925 mètres.

Caractéristiques

0 à 150 mètres terre.

150 à 210 mètres béton.

210 à 3005 mètres terre.

Terre. 200 à 220 mètres :

béton. Enduit. Terre.

Terre.

Terre.

Commune de Reynès

Désignation de la voie

Chemins ruraux (Partie n°3)

Origine et Extrémité

Longueur

CR16 : Chemin Part du CC n°8 aux abords du pont sur la rivière rural n°16 de Reynès rive gauche, se dirige vers le Sud et de Can Madern. aboutit au Nord du Mas Madern où il se termine.

300 mètres#

CR17 : Chemin rural n°17 de la Cabanasse au#

Moulin.

Part de la RD115 côté droit, dessert un groupe de maisons, se dirige vers le Tech, se termine au Moulin.

CR18: Chemin rural n°18 de Baillère.

Part du CC10 aux abords d'un groupe de maisons, se dirige vers le Sud, côté gauche de la rivière du Moulin, se termine à l'entrée du hameau de Baillère qu'il dessert.

Source : Tableaux communaux av ec dernières mises à jour de fév rier 2016

250 mètres 200 mètres#

Caractéristiques