Rubrique 1AU 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.
Toutefois, des conditions différentes peuvent être acceptées :
- Dans le cadre d’opérations d’aménagement (d’ensemble) afin d’améliorer l’intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale ;
- Lors de la réalisation de bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale
- Lorsqu’un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur fonds voisin et de hauteur sensiblement égale
Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.
Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres des limites séparatives.
Les constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, d’une hauteur maximale de 3,50 mètres et d’une emprise au sol maximale de 20 m² doivent être édifiées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Néant.
Volumétrie
Emprise au sol L’emprise au sol des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est limitée à 20 m². L’emprise au sol des autres constructions admises n’est pas règlementée.
Définition de la hauteur Le terrain avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé qui doit être joint à toute demande d’autorisation. La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du sol naturel ou du niveau de la voie jusqu’au faîtage des bâtiments, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres. La hauteur maximale autorisée des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est de 3,50 mètres.
1AU - II.2) Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
Rappel du R111-27 d’Ordre Public « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
Généralités Les couleurs des enduits maçonnés doivent être choisies dans le nuancier disponible en Mairie (règlement et pièce spécifique du PLU). Les murs aveugles apparents, les murs de clôtures et les bâtiments annexes joignant la limite parcellaire auront un aspect qui s'harmonise avec celui des façades de la construction principale. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, carreau de céramique, fibrociment, … ne peuvent être laissés apparents.
Clôtures Se référer aux « Dispositions générales » du présent règlement.
Toitures Le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33 %. Les toits doivent obligatoirement être recouverts de tuiles en terre cuite rouge. Ces dispositions ne sont pas applicables aux vérandas, aux toits terrasses ainsi qu’aux installations et équipements publics à usage technique.
1AU - II.3) Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et
Abords des constructions
Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le choix des essences doit correspondre aux caractéristiques de l’espace et à ses fonctions et privilégier les essences locales, peu gourmandes en eaux et produits phytosanitaires. Les pétitionnaires pourront consulter la fiche pratique « liste noire des espèces » en annexe du présent règlement, s’ils souhaitent éviter les plantations d’espèces dites « invasives ». Ils pourront également consulter le mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? » élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon en annexe du présent règlement et pourront se référer au Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) de la Commune versé dans les pièces annexes du PLU.
1AU - II.4) Stationnement
Prescriptions générales :
Les obligations de création de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain/la parcelle de l’opération. Exceptionnellement, lorsque l’application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture ou d’urbanisme, les autorités compétentes peuvent accepter d’autres dispositions. En effet le bénéficiaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
Espace vélo :
Pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements ou la création de 2 logements ou plus dans des constructions existantes ainsi que pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux groupant au moins deux bureaux ou la création de 2 bureaux ou plus dans des constructions existantes, il est exigé : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec en plus 1 place de stationnement par logement. La superficie minimale de cet espace « vélo » doit être de 3 m² et de 3% de la surface de plancher de l’immeuble d’habitation ou de bureaux.
Le stationnement des deux roues non motorisés doit être facilement accessible à la fois depuis l’espace public et depuis l’entrée des bâtiments. Il sera implanté de préférence en rez-de-chaussée, au sein du volume bâti de la construction. Cet espace peut néanmoins être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Règles quantitatives en fonction des destinations/sous-destinations des constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau ci-après est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsque le nombre de places imposé est calculé par rapport à une surface de plancher, ou par rapport aux capacités d’accueil, ou par nombre de logements à l’opération, si le calcul donne un nombre de place fractionné, celui-ci est arrondi au nombre entier supérieur pour application. Lorsque le nombre de places de stationnement se fait par tranche en m² de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entamée. Modalités d’application : En cas d’aménagement des bâtiments existants, le nombre de places de parking à créer sera calculé sur la base de la surface de plancher nouvellement créée sous réserve qu’il n’y ait pas de changement de destination ou augmentation du nombre de logements. Dans ces deux derniers cas il serait alors fait application des règles ci-dessous en prenant pour base de calcul la surface de plancher totale des bâtiments ou le nombre de places exigées par type de bâtiment.
Règles quantitatives
Destinations / sous-destinations
Habitation (Sous-destination de logement et d’hébergement)