Construire à Reynèsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/11/2019
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Reynès
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Reynès
- Agrandir à Reynès
- Construire une piscine à Reynès
- Poser un abri de jardin à Reynès
- Clôturer à Reynès
- Refaire la façade à Reynès
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
PPR Reynesrisque naturel
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 secousse sismique.
La mairie
- Adresse
- 1 route du Casteil, 66400 Reynès
- Téléphone
- 04 68 87 18 55
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15.
- Site
- www.reynes.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Reynès en chiffres
- 1 220habitants
- 37permis de construire depuis 2013
- 30logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Reynès ?
Le document opposable est 66160_PLU_20191106, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 novembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Reynès ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 3AU, A, N, UA, UB, UBA, UC, UE, UV. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Reynès ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Reynès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Reynès ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Reynès ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Reynès ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Amélie-les-Bains-Palalda3 529 hab.
- Céret7 521 hab.
- Taillet105 hab.
- Oms364 hab.
- Montbolo189 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 66160_PLU_20191106, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/11/2019
- Contenu
- 149 pages, 10 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 66160
- Code postal
- 66400
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Fibre
- 843 locaux raccordables sur 966 (87,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.