Agrandir une maison à Riedisheim
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Riedisheim : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Riedisheim
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. |
| N | Pour les abris de pâture, l’emprise au sol est limitée à 30 m² par unité foncière. |
| UA | Dans le secteur UAc, l’emprise au sol de la totalité des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. |
| UB | L’emprise au sol de la totalité des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du terrain en secteur UBa et 40% de la superficie du terrain en secteur UBb. |
| UC | Sauf dans le secteur UCe et UCe1, l’emprise au sol de la totalité des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. |
| UE | L’emprise au sol de la totalité des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du terrain, pour les terrains à vocation dominante d’habitat (secteur UEc), et 70% pour les autres terrains. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Hauteur maximale Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 3 niveaux soit 13 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. |
| UA | Hauteur minimale associée à une hauteur maximale Les constructions doivent comporter : - En secteur UAa, 3 niveaux minimum et 4 niveaux maximum sans pouvoir dépasser 16 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère, - En secteur UAm1 ; |
| UB | Hauteur maximale Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de : - En secteur UBa, 2 niveaux droits et 1 niveau sous comble soit 13 mètres au faîtage ou 2 niveaux droits soit 10 mètres au sommet de l’acrotère, - En secteur UBb, 3 niveaux soit 13 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. |
| UC | Hauteur maximale Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de : - En zone UC et en secteur UCl, 3 niveaux soit 13 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère - En secteur UCgv, 1 niveau droit et 1 niveau sous comble soit 8 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère, - En secteur UCe, 20 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère pour les activités existantes ou admises, |
| UE | Hauteur maximale Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de : - En secteur UEc, 4 niveaux et 15 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère, - En secteur UEi, 20 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l'emprise des voies, chemins ruraux et sentiers. |
| AU | Le long d’un cheminement piétonnier étroit (sous emprise publique), il peut être imposé une distance minimale de recul de 1 à 3 mètres de tout ou partie des constructions nouvelles attenantes. |
| N | En secteur Nc, le long des chemins ruraux d'une largeur inférieure à 3 mètres, les clôtures doivent respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport à l'emprise du chemin. |
| UA | Le long d’un cheminement piétonnier étroit (sous emprise publique), il peut être imposé une distance minimale de recul de 1 à 3 mètres de tout ou partie des constructions attenantes. |
| UB | Le long d’un cheminement piétonnier étroit (sous emprise publique), il peut être imposé une distance minimale de recul de 1 à 3 mètres de tout ou partie des constructions attenantes. |
| UC | Le long d’un cheminement piétonnier étroit (sous emprise publique), il peut être imposé une distance minimale de recul de 1 à 3 mètres de tout ou partie des constructions attenantes. |
| UE | Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 6 mètres des voies et emprises publiques. |
| UL | Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 2 mètres (L=H/2 avec un minimum de 2 mètres). |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Règles générales Les constructions peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance minimale de 4 mètres de la limite. |
| AU | Sur une longueur de façade latérale maximale de 15 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade de la construction principale au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres (L=H/2 avec un minimum de 4 mètres). |
| N | Règles générales Les constructions peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 2 mètres (L=H/2 avec un minimum de 2 mètres), sous réserve des réglementations existantes, notamment en ce qui concerne la distance des ruchers. |
| UA | Au-delà de la bande de 15 mètres par rapport à l'alignement de voies et emprises publiques : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres (L=H/2 avec un minimum de 4 mètres). |
| UB | -Au-delà de 15 mètres de longueur de façade latérale, celle-ci doit faire l’objet de décrochement(s) tel(s) que la distance de tout point de la portion de façade ‘’décrochée’’ au point de la limite séparative qui en est le plus proche soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres (L=H avec un minimum de 4 mètres). |
| UC | Au-delà de 15 mètres de longueur de façade latérale, celle-ci doit faire l’objet de décrochement(s) tel(s) que la distance de tout point de la portion de façade ‘’décrochée’’ au point de la limite séparative qui en est le plus proche soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres (L=H avec un minimum de 4 mètres). |
| UE | Règles générales : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres (L=H/2 avec un minimum de 4 mètres) sous réserve des prescriptions de sécurité incendie. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Superficie minimale d’espaces verts Les espaces libres non bâtis doivent être végétalisés sur une superficie minimale de 50% de l’emprise foncière en pleine terre. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Superficie minimale d’espaces verts Les espaces libres non bâtis doivent être végétalisés, en pleine terre, sur une superficie minimale de : - en secteurs UAm et UAp, 30% de l’emprise foncière, - en secteurs UAa, UAb et UAc, 40% de l’emprise foncière. |
| UB | Superficie minimale d’espaces verts Les espaces libres non bâtis doivent être végétalisés sur une superficie minimale de 50% de l’emprise foncière en pleine terre. |
| UC | Superficie minimale d’espaces verts Les espaces libres non bâtis doivent être végétalisés sur une superficie minimale de 50 % de l’emprise foncière en pleine terre. |
| UE | Superficie minimale d’espaces verts Les espaces libres non bâtis doivent être végétalisés, en pleine terre, sur une superficie minimale de : - en secteur UEc, 30% de l’emprise foncière, - en secteur UEi, 30% de l’emprise foncière. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Riedisheim
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.