Le règlement, mot pour motRions, dans l'ordre du document

Occupations et utilisations du sol interdites

• industrie
• exploitation agricole ou forestière sauf extension de l’existant
• entrepôt

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• les installations artisanales si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
• L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si, par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique

Les bâtiments et murs repérés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural identifiés et localisés en application de l’article L151-19 du C.U. (portés au plan de zonage par un aplat de couleur), sont soumis au Permis de Démolir

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. ACCES Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3m50 VOIRIE Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m00.

Zone UA

1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable#

2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public est interdit.

3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols ; lors de travaux de construction, le « débit de fuite » doit être égal avant et après travaux. Pour tout projet et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré. Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 20 ans et le temps minimum de retenue de 1 heure. Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha En outre, dans toute opération, l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d’installation des réseaux d’assainissement.

4 – Autres réseaux (électricité, téléphone, TDF) Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet

Les constructions (hors annexes) doivent s'implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées sur toute la hauteur du bâti

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité, accès).
• Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle ci
• Pour les constructions en « dent creuse » c’est-à-dire entre deux constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’aligner sur l’une des deux façades existantes voisine
• Pour les ouvrages nécessaires au service public

Zone UA

Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue

• En ordre continu, d'une limite latérale à l'autre,
• En ordre semi-continu, sur l'une des limites latérales et à une distance de l'autre comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure (poste de transformation électrique), dont la surface hors œuvre n'excède pas 20 m2, pourront être implantés en deçà du retrait fixé ci-dessus.

Au-delà de cette bande de 15 m :

• les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition que leur hauteur mesurée sur [imite séparative en tout point du bâtiment n'excède pas 3,50 m par rapport au niveau du sol de la parcelle voisine, ou qu'elles s'adossent à des constructions de hauteur équivalente situées sur la parcelle voisine,
• lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, les constructions devront être implantées en retrait de ces limites à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit, sans être inférieure à 3 m.

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité
• pour les ouvrages nécessaires au service public

Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée

Il n’est pas fixé de règles

Au-delà de cette bande de 15 m définie à l’article 7: L’emprise au sol est limitée à 30% de la surface restante au-delà de cette limite

La hauteur d’une construction (hors annexes) mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder

7m50

3m50 dans le cas d’une construction à rez de chaussée

La hauteur des annexes est limitée à 3m50. En limite séparative, la hauteur s’entend également par rapport au niveau du sol de la parcelle voisine à moins qu’elle s’adosse à une construction de hauteur équivalente.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectifs.

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité
• pour les ouvrages nécessaires au service public
• pour assurer une continuité urbaine avec les édifices voisins immédiats

Zone UA

1 - L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2 - De même, l'autorisation de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si, par la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect extérieur des constructions projetées, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. 3) L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique.

Compte tenu du caractère de centre-bourg ancien de la zone, les constructions nouvelles, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. Constructions existantes Pour ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes, on s'attachera à respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux mis en oeuvre. Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable les constructions seront soumises au règlement lié à la servitude.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

Habitations et Hôtels : 1 place par logement ou 1 place par chambre d'hôtel. Bureaux : Une place pour 30 m2 de plancher. Entrepôts, artisanat commerces Une place pour 100 m² de plancher, avec un minimum d’une place Autres constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont la plus directement assimilables.

Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré dans des conditions satisfaisantes. Les besoins en stationnement étant essentiellement en fonction de l'utilisation de la construction, pour la réhabilitation du bâti existant entrainant la création de nouveaux logements ces normes pourront être modulées compte tenu de la nature et de la situation de la construction, et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. Il pourra être demandé une place par logements supplémentaires créé.

Dans la zone UA, la création de nouvelles portes de garages sur la rue est interdite.

Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 2 places. Les arbres existants doivent être conservés au maximum.

Zone UA

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet

Sans objet

Sans objet

Zone UA

Chapitre 2 – règlement applicables a la zone UB#

CARACTERE DE LA ZONE UB Cette zone recouvre les parties d’extensions de quartiers denses Le secteur UBd correspond aux secteurs non desservis à terme par l’assainissement collectif.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

• industrie
• exploitation agricole ou forestière sauf extension de l’existant
• entrepôt

Dans les zones de risques d’inondation portée au plan par une trame (inondable risque naturel inondation), tracée à titre indicatif (se référer à l’étude source CEREMA du 15/09/2015) les constructions sont interdites à l’exception des ouvrages hydrauliques (noues, bassins de rétention..)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• les installations artisanales si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
• L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

Les bâtiments d’exploitations agricoles ou forestières ne sont autorisés que s’il s’agit d’extension à des bâtiments existants à la date d’probation du PLU, et si elle est compatible avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

Les bâtiments et murs repérés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural identifiés et localisés en application de l’article L151-19 du C.U. (portés au plan de zonage par un aplat de couleur), sont soumis au Permis de Démolir

Zone UB

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. ACCES Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3m50 VOIRIE Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m00.

Dans le cas d’une unité foncière découpée (générant au total plus de deux parcelles) qui implique des constructions les unes derrières les autres, les accès doivent être regroupés en un seul point afin d’éviter des « accès en drapeau ».

Toute division d’une unité foncière existante à la date d’approbation du PLU, ayant pour conséquence de créer des terrains enclavés ou non desservis (au sens de l’accès ou des autres réseaux) est interdite.

1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable#

2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement sauf en secteur UBd , où l’assainissement autonome est admis dans les conditions fixées par les textes

3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols ; lors de travaux de construction, le « débit de fuite » doit être égal avant et après travaux. Pour tout projet et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré. Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 20 ans et le temps minimum de retenue de 1 heure. Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha En outre, dans toute opération, l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d’installation des réseaux d’assainissement.

4 – Autres réseaux (électricité, téléphone, TDF) Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis.

Zone UB

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet

Les constructions (hors annexes) doivent s'implanter à l’alignement ou en recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprise publiques existantes ou projetées:

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité, accès).
• Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle-ci
• Pour les ouvrages nécessaires au service public
• Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur)

Les constructions peuvent s’implanter sur l’une des limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

• Lorsque la construction est implantée en retrait des limites séparatives, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m (L> h-3), avec un recul de 3m au moins des limites séparatives
• Un dépassement de 1 m maximum de la hauteur autorisée au titre de l'alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limite.

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité
• pour les ouvrages nécessaires au service public
• Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur)

Implantation en limite séparative

Implantation à 3m au moins de la limite séparative

Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée

Zone UB

Il n’est pas fixé de règles

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière (l’emprise au sol porte sur la somme des emprises bâties, piscines, etc…).

Si à la date d’approbation du PLU les parcelles bâties ont déjà consommés ces droits, il est possible de permettre une surface de plancher supplémentaire de 25m² pour l’extension de la construction existante.

La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder 8.00m au faitage du toit

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées, - pour les annexes dont la hauteur est limitée à 3m50 au faitage. - Les hauteurs sont mesurées au point le plus bas. - Pour les constructions en « dent creuse » c’est-à-dire entre deux constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’aligner sur l’une des deux façades existantes voisine

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité
• pour les ouvrages nécessaires au service public

Hauteur des clôtures cfr article 11

Zone UB

1 - L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2 - De même, l'autorisation de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si, par la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect extérieur des constructions projetées, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. 3 - L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique.

Compte tenu du caractère de zone en contact avec le village ancien, les constructions nouvelles, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable les constructions seront soumises au règlement lié à la servitude.

En dehors du périmètre du Site Patrimonial Remarquable les règles sont les suivantes :

Constructions anciennes de type traditionnel et en particulier celles reprées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme Couvertures Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle en pose brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35%. Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade.

Façades Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique.

Epidermes Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Enduit ou mortier de Chaux Aérienne Eteinte pour le Bâtiment (CAEB) et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent, finition taloché, brossé ou gratté à l'exclusion du ciment. Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent, à l'exclusion de tout traitement abrasif. Les enduits doivent être faits de façon à se trouver en général au nu des pierres appareillées.

Couleurs des menuiseries Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, porte-fenêtre, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées ; les vernis ou lasures ton bois sont interdits. Le nombre de couleurs est limité à deux avec des teintes claires pour les menuiseries : blanc cassé, gris-beige, sable et des teintes plus soutenues pour les portes d'entrées comme par exemple : bleu marine, ocre rouge, vert foncé.

Constructions nouvelles L'implantation des constructions nouvelles (largeur de parcelles, volume bâti, ...) devra respecter le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel.

Couvertures Lorsqu’elles sont en tuile, les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorant. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35 %. Les égouts et faîtages seront parallèles à la façade sur voie, les toits des bâtiments d'angle pouvant être traités en croupe ; des couvertures à sens de pentes différents seront admises pour cause d'harmonisation avec des constructions existantes.

Façades Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Les rythmes des percements (portes, fenêtres, ...) composant la façade seront harmonisés avec le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel.

Zone UB

Les baies seront de proportions verticales Les menuiseries seront placées en fond de tableau des encadrements des ouvertures.

Epidermes Les enduits seront de finition taloché, brossé ou gratté de teinte : pierre, sable, crème, ivoire. Les enduits bruts pourront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

Couleurs des menuiseries Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées, les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés. Le nombre de couleurs est limité à deux par construction.

Dans le cas de constructions d'inspiration contemporaine, les prescriptions du paragraphe "constructions nouvelles" peuvent ne pas être appliquées à ces constructions, dans la mesure où leur architecture et la composition de l'opération s'intègrent aux paysages naturels et bâtis environnants.

Clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. En dehors des murs traditionnels toute hauteur, elles devront conserver une certaine transparence visuelle par rapport à l’espace public et ne pas occulter complément la vue : les brises vues sont interdits Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique, dans les deux cas leur hauteur ne pourra excéder 2 m. Sur emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

• les haies vives d'essences locales (noisetier, laurier sauce, charme, buis, cornouiller, par exemple) pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique.
• Les murets bas de 0m80 de haut maxi surmonté d’un grillage ou grille métallique doublé d’une haie.

La hauteur d’une clôture par rapport au domaine public ne devra pas dépasser 1m50 et 2m00 en limite séparative.

Cependant les murs traditionnels en pierre ou en maçonnerie enduite dont la hauteur sera au minimum de 1m50 sans pouvoir excéder 3,00 m de hauteur.ne sont autorisés que dans le cadre de la restauration d’une clôture existante de même nature Les murs traditionnels neufs ne pourront excéder 1m50 de haut. A proximité du bourg le mur présentera un aspect de moellons avec chaperon en pierre.de 5cm épaisseur minimum.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

Habitations et Hôtels : minimum de 2 places par logement ou 1 place par chambre d'hôtel. Bureaux : Une place pour 30 m2 de plancher. Entrepôts, artisanat : Une place pour 100 m² de plancher, avec un minimum d’une place Autres constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont la plus directement assimilables.

Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré dans des conditions satisfaisantes.

Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 2 places. Les arbres existants doivent être conservés au maximum.

Zone UB

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet

Sans objet

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

Zone UB

Chapitre 3 – règlement applicables a la zone UC#

CARACTERE DE LA ZONE UC Cette zone recouvre les parties d’extension plus récentes Cette zone est en partie couverte par une orientation d’aménagement et de programmation (cf. pièce 03 du dossier de PLU)

Le secteur UCd correspond aux secteurs non desservis à terme par l’assainissement collectif.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

• industrie
• exploitation agricole ou forestière sauf extension de l’existant
• entrepôt

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• les installations artisanales si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
• L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

Les bâtiments d’exploitations agricoles ou forestières ne sont autorisés que s’il s’agit d’extension à des bâtiments existants à la date d’probation du PLU, et si elle est compatible avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

Les bâtiments et murs repérés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural identifiés et localisés en application de l’article L151-19 du C.U. (portés au plan de zonage par un aplat de couleur), sont soumis au Permis de Démolir

Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.

Zone UC

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. ACCES Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3m50 VOIRIE Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m00.

Dans le cas d’une unité foncière découpée (générant au total plus de deux parcelles) qui implique des constructions les unes derrières les autres, les accès doivent être regroupés en un seul point afin d’éviter des « accès en drapeau ».

Toute division d’une unité foncière existante à la date d’approbation du PLU, ayant pour conséquence de créer des terrains enclavés ou non desservis (au sens de l’accès ou des autres réseaux) est interdite.

1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable#

2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement sauf en secteur UCd où l’assainissement autonome est admis dans les conditions fixées par les textes

3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols ; lors de travaux de construction, le « débit de fuite » doit être égal avant et après travaux. Pour tout projet et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré. Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 20 ans et le temps minimum de retenue de 1 heure. Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha En outre, dans toute opération, l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d’installation des réseaux d’assainissement.

4 – Autres réseaux (électricité, téléphone, TDF) Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis.

Zone UC

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet

Les constructions (hors annexes) peuvent s'implanter à l’alignement ou à 2m minimum par rapport à l’alignement

Hors agglomération, les constructions doivent s'implanter au minimum selon la marge de reculement qui est de :

• Route départementales 15m de l’alignement existant ou projeté des voies et emprises publiques

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité, accès).
• Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle-ci
• Pour les ouvrages nécessaires au service public
• Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur)

Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement.

Zone UE

Les constructions (hors annexes) peuvent s’implanter sur l’une des limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

• Lorsque la construction est implantée en retrait des limites séparatives, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m (L> h-3), avec un recul de 3m au moins des limites séparatives
• Un dépassement de 1 m maximum de la hauteur autorisée au titre de l'alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limite.

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité
• pour les ouvrages nécessaires au service public
• Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur)

Implantation en limite séparative

Implantation à 3m au moins de la limite séparative

Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée

Zone UC

Il n’est pas fixé de règles

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière (l’emprise au sol porte sur la somme des emprises bâties, piscines, etc…).

Si à la date d’approbation du PLU les parcelles bâties ont déjà consommés ces droits, il est possible de permettre une surface de plancher supplémentaire de 25m² pour l’extension de la construction existante.

La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder 8.00m au faitage du toit

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées, - pour les annexes dont la hauteur est limitée à 3m50 au faitage. - Les hauteurs sont mesurées au point le plus bas. - Pour les constructions en « dent creuse » c’est-à-dire entre deux constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’aligner sur l’une des deux façades existantes voisine

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité
• pour les ouvrages nécessaires au service public

Hauteur des clôtures cfr article 11

Zone UC

1 - L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2 - De même, l'autorisation de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si, par la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect extérieur des constructions projetées, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. 3 - L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique. Compte tenu du caractère de zone en contact avec le village ancien, les constructions nouvelles, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour.

Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable les constructions seront soumises au règlement lié à la servitude.

En dehors du périmètre du Site Patrimonial Remarquable les règles sont les suivantes :

Constructions anciennes de type traditionnel et en particulier celles reprées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme Couvertures Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle en pose brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35%. Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade.

Façades Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique.

Epidermes Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Enduit ou mortier de Chaux Aérienne Eteinte pour le Bâtiment (CAEB) et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent, finition taloché, brossé ou gratté à l'exclusion du ciment. Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent, à l'exclusion de tout traitement abrasif. Les enduits doivent être faits de façon à se trouver en général au nu des pierres appareillées.

Couleurs des menuiseries Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, porte-fenêtre, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées ; les vernis ou lasures ton bois sont interdits. Le nombre de couleurs est limité à deux avec des teintes claires pour les menuiseries : blanc cassé, gris-beige, sable et des teintes plus soutenues pour les portes d'entrées comme par exemple : bleu marine, ocre rouge, vert foncé.

Constructions nouvelles L'implantation des constructions nouvelles (largeur de parcelles, volume bâti, ...) devra respecter le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel.

Couvertures Lorsqu’elles sont en tuile, les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorant. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35 %. Les égouts et faîtages seront parallèles à la façade sur voie, les toits des bâtiments d'angle pouvant être traités en croupe ; des couvertures à sens de pentes différents seront admises pour cause d'harmonisation avec des constructions existantes.

Façades Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Les rythmes des percements (portes, fenêtres, ...) composant la façade seront harmonisés avec le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel. Les baies seront de proportions verticales Les menuiseries seront placées en fond de tableau des encadrements des ouvertures.

Zone UC

Epidermes Les enduits seront de finition taloché, brossé ou gratté de teinte : pierre, sable, crème, ivoire. Les enduits bruts pourront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

Couleurs des menuiseries Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées, les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés. Le nombre de couleurs est limité à deux par construction.

Dans le cas de constructions d'inspiration contemporaine, les prescriptions du paragraphe "constructions nouvelles" peuvent ne pas être appliquées à ces constructions, dans la mesure où leur architecture et la composition de l'opération s'intègrent aux paysages naturels et bâtis environnants.

Clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. En dehors des murs traditionnels toute hauteur, elles devront concerver une certaine transparence visuelle par rapport à l’espace public et ne pas occulter complément la vue : les brises vues sont interdits Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique, dans les deux cas leur hauteur ne pourra excéder 2 m. Sur emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

• les haies vives d'essences locales (noisetier, laurier sauce, charme, buis, cornouiller, par exemple) pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique.
• Les murets bas de 0m80 de haut maxi surmonté d’un grillage ou grille métallique doublé d’une haie.

La hauteur d’une clôture par rapport au domaine public ne devra pas dépasser 1m50 et 2m00 en limite séparative.

Cependant les murs traditionnels en pierre ou en maçonnerie enduite dont la hauteur sera au minimum de 2 m sans pouvoir excéder 3,50 m de hauteur.ne sont autorisés que dans le cadre de la restauration d’une clôture existante de même nature Les murs traditionnels neufs ne pourront excéder 1m50 de haut. A proximité du bourg le mur présentera un aspect de moellons avec chaperon en pierre.de 5cm épaisseur minimum.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

Habitations et Hôtels : 2 places par logement ou 1 place par chambre d'hôtel. Bureaux : Une place pour 30 m2 de plancher. Entrepôts, artisanat : Une place pour 100 m² de plancher, avec un minimum d’une place Autres constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont la plus directement assimilables. Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré dans des conditions satisfaisantes.

Les besoins en stationnement étant essentiellement en fonction de l'utilisation de la construction, pour la réhabilitation du bâti existant ces normes pourront être modulées compte tenu de la nature et de la situation de la construction, et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 2 places. Les arbres existants doivent être conservés au maximum. Les parties de terrain non construites (hors stationnement) doivent être végétalisées. Ces surfaces doivent représenter 30% minimum de la surface parcellaire (cet espace devra être unitaire et structurant).

Zone UC

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet

Sans objet

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

Zone UC

Chapitre 4 – dispositions applicables a la zone UE caractere de la zone UE -#

Cette zone est principalement destinée aux constructions ou installations de service public ou d’intérêt collectif et leurs annexes (équipements scolaires, sociaux, culturels, cultuels, sportifs et administratifs, etc.).

Cette zone est en partie couverte par une orientation d’aménagement et de programmation (cf. pièce 03 du dossier de PLU)

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

les constructions, à destination de :

• habitation, excepté celles autorisées à l’article 2
• hébergement hôtelier
• industrie
• exploitation agricole ou forestière
• fonction d’entrepôt
• artisanat

Sont admis sous conditions :

• les constructions de services publics ou d’intérêt collectif notamment les ouvrages à usage collectif et les installations d'intérêt général, et leurs annexes, liés aux équipements techniques, scolaires, sociaux, sanitaires, culturels, cultuels, sportifs, techniques et administratifs.
• les constructions à usage d'habitation, destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions ou des installations autorisées, dans la limite de 100m² de surface de plancher par unité foncière l’édification de clôtures est soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique

Les bâtiments et murs repérés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural identifiés et localisés en application de l’article L151-19 du C.U. (portés au plan de zonage par un aplat de couleur), sont soumis au Permis de Démolir

Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. ACCES Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3m50 VOIRIE Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m00.

Zone UE

1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable#

2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s’il existe. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public est interdit. En l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement autonome est admis dans les conditions fixées par les textes

3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols ; lors de travaux de construction, le « débit de fuite » doit être égal avant et après travaux. Pour tout projet et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré. Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 20 ans et le temps minimum de retenue de 1 heure. Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha En outre, dans toute opération, l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d’installation des réseaux d’assainissement.

4 – Autres réseaux (électricité, téléphone, TDF) Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet

Les constructions (hors annexes) peuvent s’implanter sur l’une des limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

• Lorsque la construction est implantée en retrait des limites séparatives, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m (L> h-3), avec un recul de 3m au moins des limites séparatives
• Un dépassement de 1 m maximum de la hauteur autorisée au titre de l'alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limite.

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité
• pour les ouvrages nécessaires au service public
• Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur)

Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée

Il n’est pas fixé de règles

Il n’est pas fixé de règles

La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder 8.00m au faitage du toit

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif
• pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante,

1 - L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2 - De même, l'autorisation de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si, par la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect extérieur des constructions projetées, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. 3 - L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique. Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable les constructions seront soumises au règlement lié à la servitude.

Zone UE

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée. L'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 places.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet

Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

Zone UE

Chapitre 5 – dispositions applicables a la zone UY#

CARACTERE DE LA ZONE UY Cette zone est principalement destinée aux constructions à usage d'activités

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

les constructions, à destination de :

• habitation, sauf le logement lié et nécessaire à l’activité
• bureaux sauf sous condition article 2
• hébergement hôtelier
• exploitation agricole ou forestière

Sont admis sous conditions :

• Un logement lié à l’activité, à condition d’être intégré ou accolé au bâtiment d’exploitation dans la limite de 100m² de surface de plancher
• Les bureaux condition d’être intégrés ou accolés au bâtiment industriel ou artisanal
• L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. ACCES Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3m50

VOIRIE Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m00.

Zone UY

1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable#

2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s’il existe. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public est interdit. Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement..

3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols ; lors de travaux de construction, le « débit de fuite » doit être égal avant et après travaux. Pour tout projet et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré. Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 20 ans et le temps minimum de retenue de 1 heure. Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha En outre, dans toute opération, l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d’installation des réseaux d’assainissement.

4 – Autres réseaux (électricité, téléphone, TDF) Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet

En l'absence d'indication graphique contraire, toute construction doit être implantée :

• en retrait d'au moins 4m de l’emprise de la voie publique ou de l’alignement des voies existantes ou projetées.

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :

• Les extensions de bâtiments existants implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment principal.
• Les locaux à ordures ménagères sous réserve de respecter de la sécurité publique et routière
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement.

Zone UY

Les constructions devront être implantées à 4m minimum des limites séparatives Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :

• Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (poste de transformation électrique) , pourront être implantés en deçà du retrait fixé ci-dessus.

Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement.

La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain, Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel le plus bas existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8m mesurés du sol naturel au faîtage, ou à la partie la plus haute du bandeau lorsque celui-ci est plus haut que le faîtage, Toutefois, ne sont pas soumis à cette règle de hauteur les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité (souche de cheminée, etc ...).

Clôtures Elles ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. De même, l’autorisation de lotir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si par l’implantation, l’architecture, le volume ou l’aspect des constructions projetées, l’opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les constructions seront soumises au règlement lié à la servitude. Clôtures Elles seront composées de panneaux à mailles métalliques fixées sur poteaux métalliques assortis ou de grillage simple torsion ou de mur maçonné doublées de haies vives (essences locales), l'ensemble ne devant pas dépasser 2,00 m de hauteur.

Les portails seront réalisés avec des barreaudages métalliques de forme simple, leur hauteur sera identique à la hauteur de clôture choisie.

Zone UY

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les surfaces affectées au stationnement doivent être les suivantes :

• commerces : 60 % de la surface de vente,
• bureaux : 50 % de la surface de plancher,
• activités : 40 % de la surface de plancher,
• restaurants : 1 place pour 10 m2 de surface de plancher,

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone dont les dépôts

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet

Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

Zone UY

Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Zone AU

Chapitre 1 – règlement applicables a la zone au caractere de la zone au -#

Cette zone est couverte par une orientation d’aménagement et de programmation (cf. pièce 03 du dossier de PLU)

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Dans les zones de risques d’inondation portée au plan par une trame (risque naturel inondation), tracée à titre indicatif (se référer à l’étude source CEREMA du 15/09/2015) les constructions sont interdites à l’exception des ouvrages hydrauliques (noues, bassins de rétention..)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• les installations artisanales si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
• L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si, par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique

Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation. Pour être constructible le projet doit porter sur l’ensemble de la zone. Le projet devra produire à minima sur l’ensemble de la zone 17logts/ha.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :

. Défense contre l'incendie,

. Protection civile,

. Collecte des ordures ménagères, etc...

Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie.

Zone AU

1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable#

2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public est interdit.

3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols ; lors de travaux de construction, le « débit de fuite » doit être égal avant et après travaux. Pour tout projet et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré. Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 20 ans et le temps minimum de retenue de 1 heure. Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha En outre, dans toute opération, l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d’installation des réseaux d’assainissement.

4 – Autres réseaux (électricité, téléphone, TDF) Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet

Les constructions (hors annexes) doivent s'implanter à l’alignement ou à 5m minimum par rapport à l’alignement

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité, accès).
• Pour les ouvrages nécessaires au service public
• Pour être compatible avec les orientations d’aménagement cf. pièce 03 du dossier de PLU : orientations d’aménagement et de programmation

Zone AU

Hors agglomération :

Des marges de recul de part et d'autre des axes de la voirie départementale pour l'implantation de nouvelles constructions selon les normes ci-dessous :

Routes départementales de 1èce catégorie, la RD 10 :

Habitation : 35 mètres de l'axe

Autres : 25 mètres de l'axe

Routes départementales de 2ème catégorie, la RD 13 :

Habitation : 25 mètres de l'axe

Autres : 20 mètres de l'axe

Routes départementales de 4ème catégorie, les RD 13E6, 120 et 120E2 :

Habitation : 10 mètres de l'axe

Autres : 8 mètres de l'axe

Il pourra être dérogé à ces règles de recul, pour les extensions de constructions existantes et annexes, lorsque celles-ci sont déjà situées dans les reculs précités, à condition :

• de ne pas étendre la construction en deçà de la distance de recul minimale de la construction existante par rapport à la route départementale,
• de ne pas être situées au sein d'un emplacement réservé. Une dérogation pourra également être envisagée, en cas de besoin lié au fonctionnement d'un service public ou d'intérêt collectif, sous justification d'une contrainte technique particulière.

Les constructions doivent s’implanter:

• sur l’une au moins des limites séparatives ou en retrait

Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative, elle respectera un recul de 3m au moins de la limite séparative.

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• pour les ouvrages nécessaires au service public
• pour être compatible avec les orientations d’aménagement cf. pièce 03 du dossier de PLU : orientations d’aménagement et de programmation

Un dépassement de 1m maximum de la hauteur autorisée au titre de l'alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limite.

Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée

Il n’est pas fixé de règles

Il n’est pas fixé de règles

La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder 8.00m au faitage du toit

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées, - pour les annexes dont la hauteur est limitée à 3m50 au faitage. - Les hauteurs sont mesurées au point le plus bas. - Pour les constructions en « dent creuse » c’est-à-dire entre deux constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’aligner sur l’une des deux façades existantes voisine

Zone AU

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• pour les ouvrages nécessaires au service public
• Pour être compatible avec les orientations d’aménagement cf. pièce 03 du dossier de PLU : orientations d’aménagement et de programmation

1 - L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2 - De même, l'autorisation de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si, par la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect extérieur des constructions projetées, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. 3 - L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain. Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable les constructions seront soumises au règlement lié à la servitude.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

Habitations et Hôtels : 2 places par logement ou 1 place par chambre d'hôtel. Bureaux : Une place pour 30 m2 de plancher. Entrepôts, artisanat : Une place pour 100 m² de plancher, avec un minimum d’une place Autres constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont la plus directement assimilables. Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré dans des conditions satisfaisantes.

Zone AU

Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 2 places. Les arbres existants doivent être conservés au maximum.

Les parties de terrain non construites (hors stationnement) doivent être végétalisées. Ces surfaces doivent représenter 30% minimum de la surface parcellaire (cet espace devra être unitaire et structurant). cf. pièce 03 du dossier de PLU : orientations d’aménagement et de programmation

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

Zone AU

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUy#

CARACTERE DE LA ZONE 1AUy -

Cette zone est principalement destinée aux constructions à usage d'activités artisanales Cette zone est couverte par une orientation d’aménagement et de programmation (cf. pièce 03 du dossier de PLU)

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

• habitation (sauf conditions art 2)
• hébergement hôtelier, sauf sous forme de gites
• bureaux
• commerce (sauf conditions art 2)
• artisanat
• industrie

En secteur Ap toutes les constructions sont interdites. Excepté celles autorisées à l’article 2 Dans les zones de risques d’inondation portée au plan par une trame P.P.R.I. les constructions sont interdites à l’exception des ouvrages hydrauliques (noues, bassins de rétention..) Dans les zones de risques d’inondation portée au plan par des trames CEREMA tracée à titre indicatif (se référer à l’étude source CEREMA du 15/09/2015) les constructions sont interdites à l’exception des ouvrages hydrauliques (noues, bassins de rétention..)

Dans les zones de risque d’effondrement (carrières et cavités naturelles et risque mouvements de terrain) portés au plan et tracé à titre indicatif (se référer à l’étude source CEREMA du 04/2015), les constructions sont interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Bâtiments nécessaires à l’activité agricole : en zone A, les constructions autorisées au titre de l’activité agricole doivent être nécessaires à l’exploitation agricole, sous forme de construction nouvelle, extension, annexe, changement de destination, adaptation.

• en secteur Ap : o l’extension des bâtiments existants nécessaires à l’exercice de l’activité agricole dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, Cette extension dépend du projet économique auquel elle est destinée, et ne pourra dépasser 60% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, du bâtiment objet de cette extension

Habitations autre que celles nécessaires à l’activité agricole (article L151-12 du code de l’urbanisme) :

• en zone A, o les annexes à l’habitation dès lors que cette annexe ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site L’annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, piscines, etc…) dans la limite de 60m² d’emprise au sol de ces annexes (en dehors des piscines) sur l’unité foncière et réalisée en une seule fois et à une distance maximale de l’habitation principale de 25m. Leur hauteur ne dépassera pas 3m50 au faitage. o les extensions des habitations existantes dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site L’extension à l’habitation est limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU sans excéder 60m²
• en secteur Ap o les extensions des habitations existantes dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site L’extension à l’habitation est limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU sans excéder 60m²

Les bâtiments et murs repérés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural identifiés et localisés en application de l’article L151-19 du C.U. (portés au plan de zonage par un aplat de couleur), sont soumis au Permis de Démolir

Le bâtiments désignés sur les documents graphiques du règlement en secteur A, peuvent changer de destination vers une vocation commerce et activités de services.

Zone A

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, mais aussi pour faciliter la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et des objets encombrants. Les accès présenteront une largeur minimale de 4m

1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable#

2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public est interdit L’assainissement autonome est admis dans les conditions fixées par les textes.

3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet

Par rapport aux voies :

• à grande circulation 75m de l’axe minimum
• départementales : 25m de l’axe pour les habitations et 20m de l’axe pour les autres constructions
• autres voies 10 mètres de l’alignement. des voies ou emprises publiques existantes ou projetées

Les constructions à usage agricole sont exonérées du recul de 75m le long des voies express. Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité, accès).
• Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle ci
• Pour les annexes
• Pour les ouvrages nécessaires au service public

Zone A

Hors agglomération :

Des marges de recul de part et d'autre des axes de la voirie départementale pour l'implantation de nouvelles constructions selon les normes ci-dessous :

Routes départementales de 1èce catégorie, la RD 10 :

Habitation : 35 mètres de l'axe

Autres : 25 mètres de l'axe

Routes départementales de 2ème catégorie, la RD 13 :

Habitation : 25 mètres de l'axe

Autres : 20 mètres de l'axe

Routes départementales de 4ème catégorie, les RD 13E6, 120 et 120E2 :

Habitation : 10 mètres de l'axe

Autres : 8 mètres de l'axe

Il pourra être dérogé à ces règles de recul, pour les extensions de constructions existantes et annexes, lorsque celles-ci sont déjà situées dans les reculs précités, à condition :

• de ne pas étendre la construction en deçà de la distance de recul minimale de la construction existante par rapport à la route départementale,
• de ne pas être situées au sein d'un emplacement réservé. Une dérogation pourra également être envisagée, en cas de besoin lié au fonctionnement d'un service public ou d'intérêt collectif, sous justification d'une contrainte technique particulière.

Les constructions doivent s'implanter à 5 m au moins de ces limites.

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle ci
• Pour les annexes
• Pour les ouvrages nécessaires au service public

Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée

La distance minimum entre deux constructions non contiguës est fixée à 4 m.

Il n’est pas fixé de règle, Excepté :

• pour l’extension des habitations existantes qui est limitée à une emprise au sol de 60m2. L’extension est limitée à une seule fois après approbation du PLU.
• Pour les annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, etc…) dans la limite de 60m² d’emprise au sol de ces annexes sur l’unité foncière et réalisée en une seule fois

Zone A

La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder : Habitation : 8.00m au faitage du toit Annexes : 3m50 au faitage du toit Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments nécessaires aux activités agricoles.

Les hauteurs sont mesurées au point le plus bas.

Des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application des paragraphes ci-dessus peuvent être acceptées pour

• l'extension de constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U., à condition de ne pas dépasser le volume extérieur du bâtiment existant
• des bâtiments techniques spécifiques : silos, cuves, ; etc

L'autorisation de construire (y compris les clôtures) peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dans le périmètre de la zppaup, Site Patrimonial Remarquable les constructions seront soumises au règlement lié à la servitude.

En dehors du périmètre du Site Patrimonial Remarquable les règles sont les suivantes : Constructions anciennes de type traditionnel et en particulier celles repérées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme Couvertures Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle en pose brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35%. Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade.

Façades Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique.

Epidermes Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Enduit ou mortier de Chaux Aérienne Eteinte pour le Bâtiment (CAEB) et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent, finition taloché, brossé ou gratté à l'exclusion du ciment. Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent, à l'exclusion de tout traitement abrasif. Les enduits doivent être faits de façon à se trouver en général au nu des pierres appareillées.

Couleurs des menuiseries Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, porte-fenêtre, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées ; les vernis ou lasures ton bois sont interdits. Le nombre de couleurs est limité à deux avec des teintes claires pour les menuiseries : blanc cassé, gris-beige, sable et des teintes plus soutenues pour les portes d'entrées comme par exemple : bleu marine, ocre rouge, vert foncé.

Zone A

Constructions nouvelles Les habitations Volumes D’une manière générale, les volumes doivent être simples, d’un seul tenant. Toutefois la décomposition du volume pourra être imposée pour des raisons d’insertion architecturale, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.

Couvertures La pente du toit en tuile de terre cuite sera d’environ 28% à 35%. Les toitures en tuiles seront de type canal brouillé de tons proches. L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée. lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature.

Clôtures et portails Composées de grillage et/ou de haies vives d’essences variées ne dépasseront pas 2m00 de hauteur. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 2m00. Les clôtures pleines et totalement occultantes sont interdites.

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée. L'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Clôtures La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m sur l’espace public.. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,80 m. Les clôtures occultées sur toute la hauteur sont interdites.

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée. L'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les bâtiments d’exploitation agricole Volumes Les constructions doivent présenter une simplicité de volume en harmonie avec le paysage.

Aspect des Matériaux Les matériaux nus sont interdits lorsqu’ils sont destinés à être recouverts (parpaings ciment, béton banché, etc.) Les clôtures sont constituées d’un grillage.

Coloration : Les couleurs de façades de tons vifs ou métallisés sont interdites. Elles doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Zone A

Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage

Les arbres existants doivent être conservés au maximum.

Les dépôts (nécessaires à l’activité agricole) doivent être masqués par un écran de végétation mélangeant plusieurs essences

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet

Sans objet

Sans objet

Zone A

TITRE V :

les constructions, à destination de :

• habitation,
• hébergement hôtelier
• commerce
• industrie
• exploitation agricole ou forestière

Sont admis sous conditions :

• Les bureaux à condition d’être intégrés ou accolés au bâtiment artisanal.
• Les équipements collectifs à condition liés et nécessaires au développement de l’activité économique de la zone
• L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique

Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.

Pour être constructible le projet doit porter sur l’ensemble de la zone .

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. ACCES Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3m50

VOIRIE Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m00.

Zone 1AUy

1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable#

2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s’il existe. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public est interdit. Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement..

3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols ; lors de travaux de construction, le « débit de fuite » doit être égal avant et après travaux. Pour tout projet et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré. Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 20 ans et le temps minimum de retenue de 1 heure. Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha En outre, dans toute opération, l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d’installation des réseaux d’assainissement.

4 – Autres réseaux (électricité, téléphone, TDF) Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet

En l'absence d'indication graphique contraire dont celles des OAP, toute construction doit être implantée :

• en retrait d'au moins 4m de l’emprise de la voie publique ou de l’alignement des voies existantes ou projetées.

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :

• Les extensions de bâtiments existants implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment principal.
• Les locaux à ordures ménagères sous réserve de respecter de la sécurité publique et routière
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement.

Hors agglomération :

Des marges de recul de part et d'autre des axes de la voirie départementale pour l'implantation de nouvelles constructions selon les normes ci-dessous :

Routes départementales de 1èce catégorie, la RD 10 :

: 25 mètres de l'axe

Routes départementales de 2ème catégorie, la RD 13 :

: 20 mètres de l'axe

Routes départementales de 4ème catégorie, les RD 13E6, 120 et 120E2 :

: 8 mètres de l'axe

Zone 1AUy

Les constructions devront être implantées en limite ou à 4m minimum des limites séparatives

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (poste de transformation électrique) , pourront être implantés en deçà du retrait fixé ci-dessus.

Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement.

Il n’est pas fixé de règle.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain,

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel le plus bas existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8m mesurés du sol naturel au faîtage, ou à la partie la plus haute du bandeau lorsque celui-ci est plus haut que le faîtage, Toutefois, ne sont pas soumis à cette règle de hauteur les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité (souche de cheminée, etc ...).

Clôtures Elles ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. De même, l’autorisation de lotir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si par l’implantation, l’architecture, le volume ou l’aspect des constructions projetées, l’opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable les constructions seront soumises au règlement lié à la servitude.

Zone 1AUy

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les surfaces affectées au stationnement doivent être les suivantes, à minima :

• bureaux : 2 places par bureau
• activités : 30 % de la surface de plancher,

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone dont les dépôts

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet

Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

Zone 1AUy

Chapitre 3 – règlement applicables a la zone 2AU#

CARACTERE DE LA ZONE AU La zone 2AU est une zone peu ou pas équipée dont l’ouverture à l’urbanisation partielle ou totale, est différée. Cette ouverture interviendra par la modification ou la révision du plan local d’urbanisme

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

• habitation,
• hébergement hôtelier
• bureaux
• commerce
• artisanat
• industrie
• exploitation agricole ou forestière
• entrepôt

Dans les zones de risques d’inondation portée au plan par une trame (inondable risque naturel inondation), tracée à titre indicatif (se référer à l’étude source CEREMA du 15/09/2015) les constructions sont interdites à l’exception des ouvrages hydrauliques (noues, bassins de rétention..)

Sont admis sous condition de préparer la viabilisation de la zone, ou de ne pas gêner son aménagement futur, les modes d’occupation et d’utilisation du sol suivants :

• les modes nécessaires à la réalisation d’ouvrages publics et d’installations d’intérêt général et leurs annexes, notamment les installations techniques des réseaux à condition que leur implantation ne porte pas atteinte aux possibilités d’aménagements futurs et soient intégrée de façon satisfaisante au site.
• les ouvrages liés aux questions de traitement du risque inondation ou de gestion des eaux pluviales (ouvrages hydrauliques, en particulier, bassins, etc…)

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Sans objet

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Sans objet

Zone 2AU

Les constructions s'implanter à l’alignement ou à 5m minimum par rapport à l’alignement

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité, accès).
• Pour les ouvrages nécessaires au service public

Les constructions doivent s’implanter:

Sur une limite séparative ou

• en retrait à une distance minimale de 3m

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• pour les ouvrages nécessaires au service public

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

Emprise au sol des constructions Sans objet

Les ouvrages techniques, mesurés à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bâtiment, ne devront pas dépasser 3,50 mètres de hauteur.

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Sans objet

Zone 2AU loisirs, et de plantations d’aires de stationnement -

Sans objet

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Zone 2AU

Titre IV: dispositions applicables aux zones agricoles#

Zone A

Règlement du PLU de RIONS - APPROBATION - Modification simplifiée n°1 - Décembre 2025

Chapitre 1 – reglement applicables a la zone a#

CARACTERE DE LA ZONE A La zone A est une zone réservée à l'activité agricole. Un secteur Ap correspond aux secteurs paysagers

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

• habitation (sauf conditions de l’article N2)
• hébergement hôtelier
• bureaux
• commerce
• industrie
• exploitation agricole ou forestière (sauf conditions de l’article N2)
• entrepôt

En secteur Nbd les constructions sont interdites

Dans les zones de risques d’inondation portée au plan par une trame P.P.R.I. les constructions sont interdites à l’exception des ouvrages hydrauliques (noues, bassins de rétention..) Dans les zones de risques d’inondation portée au plan par des trames CEREMA tracée à titre indicatif (se référer à l’étude source CEREMA du 15/09/2015) les constructions sont interdites à l’exception des ouvrages hydrauliques (noues, bassins de rétention..)

Dans les zones de risque d’effondrement (carrières et cavités naturelles et risque mouvements de terrain) portés au plan par un carré tracé à titre indicatif (se référer à l’étude source CEREMA du 04/2015), les constructions sont interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : a. l’édification de clôtures peut être admise sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales en particulier si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique, en particulier dans la zone couverte par le PPRI, toute construction de clôture pleine est interdite. b. les constructions et les clôtures ne seront admises en bordure des cours d’eau que sous réserve de laisser une bande de 4 m de large visant à assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des cours d’eau

Sont admis sous conditions, si le niveau des équipements le permet et si elles sont compatibles avec le caractère de la zone : Les constructions et installations nécessaires à l’entretien du milieu naturel, les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d’eau, station d’épuration) ainsi que les installations de distribution d’énergie électrique,

Dans la zone N (article L151-12 du code de l’urbanisme) (excepté en secteurs Nbd et Ns) les habitations sont admises uniquement sous forme de: - extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLU - annexes à l’habitation existantes à la date d’approbation du PLU

Les annexes à l’habitation dès lors que cette annexe ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site L’annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, piscines, etc…) dans la limite de 60m² d’emprise au sol de ces annexes (en dehors des piscines) sur l’unité foncière et réalisée en une seule fois et à une distance maximale de l’habitation principale de 25m. Leur hauteur ne dépassera pas 3m50 au faitage.

Les extensions des habitations existantes dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site L’extension à l’habitation est limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU sans excéder 60m²

Excepté en secteurs Nbd et Ns, les bâtiments neufs d’exploitations agricoles sont autorisés en zone N sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 80m², pour des besoins ponctuels et spécifiques (exemples : porc basque, maraichage, serres etc…).et une hauteur de 3m00 maximum, à l’exception des habitations ou autres hébergements touristiques.

Excepté en secteurs Nbd et Ns, l’extension des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU

En secteur Ns les constructions doivent être nécessaires à la pratique du sport (vestiaires, gradins, etc…)

Les bâtiments et murs repérés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural identifiés et localisés en application de l’article L151-19 du C.U. (portés au plan de zonage par un aplat de couleur), sont soumis au Permis de Démolir

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, mais aussi pour faciliter la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et des objets encombrants.

1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable#

2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public est interdit L’assainissement autonome est admis dans les conditions fixées par les textes.

3 - Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d’eau pluvial lorsqu’il existe est obligatoire. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain.

Il n’est pas fixé de règles

Par rapport aux voies :

• à grande circulation 75m de l’axe minimum
• départementales : 25m de l’axe pour les habitations et 20m de l’axe pour les autres constructions
• autres voies 10 mètres de l’alignement. des voies ou emprises publiques existantes ou projetées

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité, accès).
• Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle ci
• Pour les annexes
• Pour les ouvrages nécessaires au service public

Hors agglomération :

Des marges de recul de part et d'autre des axes de la voirie départementale pour l'implantation de nouvelles constructions selon les normes ci-dessous :

Routes départementales de 1èce catégorie, la RD 10 :

Habitation : 35 mètres de l'axe

Autres : 25 mètres de l'axe

Routes départementales de 2ème catégorie, la RD 13 :

Habitation : 25 mètres de l'axe

Autres : 20 mètres de l'axe

Routes départementales de 4ème catégorie, les RD 13E6, 120 et 120E2 :

Habitation : 10 mètres de l'axe

Autres : 8 mètres de l'axe

Il pourra être dérogé à ces règles de recul, pour les extensions de constructions existantes et annexes, lorsque celles-ci sont déjà situées dans les reculs précités, à condition :

• de ne pas étendre la construction en deçà de la distance de recul minimale de la construction existante par rapport à la route départementale,
• de ne pas être situées au sein d'un emplacement réservé. Une dérogation pourra également être envisagée, en cas de besoin lié au fonctionnement d'un service public ou d'intérêt collectif, sous justification d'une contrainte technique particulière.

Les constructions doivent s'implanter à 5 m au moins de ces limites. Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle ci
• Pour les annexes
• Pour les ouvrages nécessaires au service public Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

Il n’est pas fixé de règle, Excepté :

• pour l’extension des habitations existantes qui est limitée à une emprise au sol de 60m2. L’extension est limitée à une seule fois après approbation du PLU.
• Pour les annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, etc…) dans la limite de 60m² d’emprise au sol de ces annexes sur l’unité foncière et réalisée en une seule fois

La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder : Habitation : 8.00m au faitage du toit Annexes : 3m50 au faitage du toit Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments nécessaires aux activités agricoles.

Les hauteurs sont mesurées au point le plus bas.

Des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application des paragraphes ci-dessus peuvent être acceptées pour

• l'extension de constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U., à condition de ne pas dépasser le volume extérieur du bâtiment existant

L'autorisation de construire (y compris les clôtures) peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable les constructions seront soumises au règlement lié à la servitude.

En dehors du périmètre du Site Patrimonial Remarquable les règles sont les suivantes :

Constructions anciennes de type traditionnel et en particulier celles reprées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme Couvertures Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle en pose brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35%. Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade.

Façades Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique.

Epidermes Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Enduit ou mortier de Chaux Aérienne Eteinte pour le Bâtiment (CAEB) et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent, finition taloché, brossé ou gratté à l'exclusion du ciment. Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent, à l'exclusion de tout traitement abrasif. Les enduits doivent être faits de façon à se trouver en général au nu des pierres appareillées.

Couleurs des menuiseries Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, porte-fenêtre, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées ; les vernis ou lasures ton bois sont interdits. Le nombre de couleurs est limité à deux avec des teintes claires pour les menuiseries : blanc cassé, gris-beige, sable et des teintes plus soutenues pour les portes d'entrées comme par exemple : bleu marine, ocre rouge, vert foncé.

Constructions nouvelles Les habitations Volumes Les volumes bâtis doivent s’inscrire dans la continuité du système urbain. D’une manière générale, les volumes doivent être simples, d’un seul tenant. Toutefois la décomposition du volume pourra être imposée pour des raisons d’insertion architecturale, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.

Couvertures La pente du toit en tuile de terre cuite sera d’environ 28% à 35%. Les toitures en tuiles seront de type canal brouillé de tons proches. L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée. lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature.

Clôtures et portails Composées de grillage et/ou de haies vives d’essences variées ne dépasseront pas 2m00 de hauteur. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 2m00. Les clôtures pleines et totalement occultantes sont interdites.

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée. L'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Clôtures La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m sur l’espace public.. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,80 m. Les clôtures occultées sur toute la hauteur sont interdites.

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée. L'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet

Sans objet

Sans objet