Zone UBZone urbaine à Rions

• industrie
• exploitation agricole ou forestière sauf extension de l’existant
• entrepôt

Dans les zones de risques d’inondation portée au plan par une trame (inondable risque naturel inondation), tracée à titre indicatif (se référer à l’étude source CEREMA du 15/09/2015) les constructions sont interdites à l’exception des ouvrages hydrauliques (noues, bassins de rétention..)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• les installations artisanales si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
• L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

Les bâtiments d’exploitations agricoles ou forestières ne sont autorisés que s’il s’agit d’extension à des bâtiments existants à la date d’probation du PLU, et si elle est compatible avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

Les bâtiments et murs repérés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural identifiés et localisés en application de l’article L151-19 du C.U. (portés au plan de zonage par un aplat de couleur), sont soumis au Permis de Démolir

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Section II - conditions de l'occupation du sol#

Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. ACCES Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3m50 VOIRIE Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m00.

Dans le cas d’une unité foncière découpée (générant au total plus de deux parcelles) qui implique des constructions les unes derrières les autres, les accès doivent être regroupés en un seul point afin d’éviter des « accès en drapeau ».

Toute division d’une unité foncière existante à la date d’approbation du PLU, ayant pour conséquence de créer des terrains enclavés ou non desservis (au sens de l’accès ou des autres réseaux) est interdite.

1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable#

2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement sauf en secteur UBd , où l’assainissement autonome est admis dans les conditions fixées par les textes

3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols ; lors de travaux de construction, le « débit de fuite » doit être égal avant et après travaux. Pour tout projet et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré. Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 20 ans et le temps minimum de retenue de 1 heure. Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha En outre, dans toute opération, l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d’installation des réseaux d’assainissement.

4 – Autres réseaux (électricité, téléphone, TDF) Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis.

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Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet

Les constructions (hors annexes) doivent s'implanter à l’alignement ou en recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprise publiques existantes ou projetées:

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité, accès).
• Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle-ci
• Pour les ouvrages nécessaires au service public
• Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur)

Les constructions peuvent s’implanter sur l’une des limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

• Lorsque la construction est implantée en retrait des limites séparatives, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m (L> h-3), avec un recul de 3m au moins des limites séparatives
• Un dépassement de 1 m maximum de la hauteur autorisée au titre de l'alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limite.

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité
• pour les ouvrages nécessaires au service public
• Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur)

Implantation en limite séparative

Implantation à 3m au moins de la limite séparative

Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée

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Il n’est pas fixé de règles

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière (l’emprise au sol porte sur la somme des emprises bâties, piscines, etc…).

Si à la date d’approbation du PLU les parcelles bâties ont déjà consommés ces droits, il est possible de permettre une surface de plancher supplémentaire de 25m² pour l’extension de la construction existante.

La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder 8.00m au faitage du toit

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées, - pour les annexes dont la hauteur est limitée à 3m50 au faitage. - Les hauteurs sont mesurées au point le plus bas. - Pour les constructions en « dent creuse » c’est-à-dire entre deux constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’aligner sur l’une des deux façades existantes voisine

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité
• pour les ouvrages nécessaires au service public

Hauteur des clôtures cfr article 11

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1 - L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2 - De même, l'autorisation de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si, par la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect extérieur des constructions projetées, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. 3 - L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique.

Compte tenu du caractère de zone en contact avec le village ancien, les constructions nouvelles, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable les constructions seront soumises au règlement lié à la servitude.

En dehors du périmètre du Site Patrimonial Remarquable les règles sont les suivantes :

Constructions anciennes de type traditionnel et en particulier celles reprées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme Couvertures Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle en pose brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35%. Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade.

Façades Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique.

Epidermes Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Enduit ou mortier de Chaux Aérienne Eteinte pour le Bâtiment (CAEB) et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent, finition taloché, brossé ou gratté à l'exclusion du ciment. Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent, à l'exclusion de tout traitement abrasif. Les enduits doivent être faits de façon à se trouver en général au nu des pierres appareillées.

Couleurs des menuiseries Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, porte-fenêtre, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées ; les vernis ou lasures ton bois sont interdits. Le nombre de couleurs est limité à deux avec des teintes claires pour les menuiseries : blanc cassé, gris-beige, sable et des teintes plus soutenues pour les portes d'entrées comme par exemple : bleu marine, ocre rouge, vert foncé.

Constructions nouvelles L'implantation des constructions nouvelles (largeur de parcelles, volume bâti, ...) devra respecter le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel.

Couvertures Lorsqu’elles sont en tuile, les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorant. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35 %. Les égouts et faîtages seront parallèles à la façade sur voie, les toits des bâtiments d'angle pouvant être traités en croupe ; des couvertures à sens de pentes différents seront admises pour cause d'harmonisation avec des constructions existantes.

Façades Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Les rythmes des percements (portes, fenêtres, ...) composant la façade seront harmonisés avec le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel.

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Les baies seront de proportions verticales Les menuiseries seront placées en fond de tableau des encadrements des ouvertures.

Epidermes Les enduits seront de finition taloché, brossé ou gratté de teinte : pierre, sable, crème, ivoire. Les enduits bruts pourront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

Couleurs des menuiseries Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées, les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés. Le nombre de couleurs est limité à deux par construction.

Dans le cas de constructions d'inspiration contemporaine, les prescriptions du paragraphe "constructions nouvelles" peuvent ne pas être appliquées à ces constructions, dans la mesure où leur architecture et la composition de l'opération s'intègrent aux paysages naturels et bâtis environnants.

Clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. En dehors des murs traditionnels toute hauteur, elles devront conserver une certaine transparence visuelle par rapport à l’espace public et ne pas occulter complément la vue : les brises vues sont interdits Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique, dans les deux cas leur hauteur ne pourra excéder 2 m. Sur emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

• les haies vives d'essences locales (noisetier, laurier sauce, charme, buis, cornouiller, par exemple) pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique.
• Les murets bas de 0m80 de haut maxi surmonté d’un grillage ou grille métallique doublé d’une haie.

La hauteur d’une clôture par rapport au domaine public ne devra pas dépasser 1m50 et 2m00 en limite séparative.

Cependant les murs traditionnels en pierre ou en maçonnerie enduite dont la hauteur sera au minimum de 1m50 sans pouvoir excéder 3,00 m de hauteur.ne sont autorisés que dans le cadre de la restauration d’une clôture existante de même nature Les murs traditionnels neufs ne pourront excéder 1m50 de haut. A proximité du bourg le mur présentera un aspect de moellons avec chaperon en pierre.de 5cm épaisseur minimum.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

Habitations et Hôtels : minimum de 2 places par logement ou 1 place par chambre d'hôtel. Bureaux : Une place pour 30 m2 de plancher. Entrepôts, artisanat : Une place pour 100 m² de plancher, avec un minimum d’une place Autres constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont la plus directement assimilables.

Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré dans des conditions satisfaisantes.

Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 2 places. Les arbres existants doivent être conservés au maximum.

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Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Sans objet

Sans objet

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

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Chapitre 3 – règlement applicables a la zone UC#

CARACTERE DE LA ZONE UC Cette zone recouvre les parties d’extension plus récentes Cette zone est en partie couverte par une orientation d’aménagement et de programmation (cf. pièce 03 du dossier de PLU)

Le secteur UCd correspond aux secteurs non desservis à terme par l’assainissement collectif.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#