Construire à Riozles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/08/2026
- 12 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’impla...
- Zone 1AUE
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’impla...
- Zone 1AUY
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’impla...
- Zone A
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales En zone A et secteur AM, les constructions doivent s’implanter : • selon l’ar...
- Zone N
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales En zone N, secteurs et sous-secteurs, les constructions doivent s’implanter :...
- Zone UA
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterré), l’implan...
- Zone UB
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’impla...
- Zone UE
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’impla...
- Zone UP
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’impla...
- Zone UV
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’impla...
- Zone UY
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’impla...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rioz
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rioz
- Agrandir à Rioz
- Construire une piscine à Rioz
- Poser un abri de jardin à Rioz
- Clôturer à Rioz
- Refaire la façade à Rioz
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 44 rue du Général-de-Gaulle, 70190 Rioz
- Téléphone
- 03 84 91 84 84
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.rioz.fr
Rioz en chiffres
- 2 398habitants
- 84 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 206permis de construire depuis 2013
- 312logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Rioz ?
Le document opposable est 247000706_PLUi_20260818, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 août 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 53 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Rioz ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, A, N, U, UA, UB, UE, UP, UV, UY. Ils portent 78 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rioz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rioz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rioz ?
220 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 206 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 312 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rioz ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rioz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Trésilley287 hab.
- Traitiéfontaine160 hab.
- La Malachère297 hab.
- Cirey372 hab.
- Quenoche231 hab.
- Neuvelle-lès-Cromary443 hab.
- Ruhans149 hab.
- Hyet118 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247000706_PLUi_20260818, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/08/2026
- Contenu
- 455 pages, 12 zones, 78 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247000706_PLUi_20260622.
Le plan de zonage, 53 planches, de 1 à 40
- Planche 1 9,0 Mo
- Planche 10 4,0 Mo
- Planche 11 15 Mo
- Planche 12 31 Mo
- Planche 13 5,5 Mo
- Planche 14 5,2 Mo
- Planche 15 8,1 Mo
- Planche 16 16 Mo
- Planche 17 3,3 Mo
- Planche 18 9,0 Mo
- Planche 19 5,3 Mo
- Planche 2 3,3 Mo
- Planche 20 8,4 Mo
- Planche 21 4,8 Mo
- Planche 22 5,6 Mo
- Planche 23 3,9 Mo
- Planche 24 3,4 Mo
- Planche 25 5,0 Mo
- Planche 26 5,5 Mo
- Planche 27 6,4 Mo
- Planche 28 3,7 Mo
- Planche 29 5,8 Mo
- Planche 3 6,2 Mo
- Planche 30 7,3 Mo
- Planche 31 4,8 Mo
- Planche 32 4,6 Mo
- Planche 33 7,5 Mo
- Planche 34 3,8 Mo
- Planche 35 4,1 Mo
- Planche 36 6,6 Mo
- Planche 37 3,5 Mo
- Planche 38 4,7 Mo
- Planche 39 8,4 Mo
- Planche 4 12 Mo
- Planche 40 5,5 Mo
- Planche 41 3,9 Mo
- Planche 42 14 Mo
- Planche 43 19 Mo
- Planche 44 2,7 Mo
- Planche 45 28 Mo
Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 974 m².
- Code INSEE
- 70447
- Code postal
- 70190
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 362 locaux raccordables sur 1 400 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.