Zone UB

Intitulé du document : UB - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1. - UB - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1.0. Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières :

Destinations et sous-destinations

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole

Interdit

- Exploitation forestière

X

Habitation

- Logement

- Hébergement

Commerce et activité de service

- Artisanat et commerce de détail

- Restauration

- Commerce de gros

- Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

- Hôtels

- Autres hébergements touristiques

- Cinéma

Soumis à conditions

Conditions

X

Uniquement si elles sont implantées sur l'unité foncière d'une exploitation agricole existante et ne génèrent pas un nouveau périmètre de réciprocité ou son extension.

X

Hors sous-secteur UB2 ;

Destinations et sous-destinations

Interdit

Equipements d'intérêt collectif et services publics

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles

- Equipements sportifs

- Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Industrie

- Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

Soumis à conditions

Conditions

X

Uniquement si elles constituent soit :

- Une extension ou une annexe d'une construction à destination industrielle existante ;

- Une nouvelle construction artisanale du secteur de la construction ou de l'industrie.

X

Hors secteur UB2

1.1.1. 1.1.2.

1.1.3.

Dans les secteurs inondables identifiés au plan de règlement, les constructions doivent respecter les dispositions du Titre I -Article 3.3. - des dispositions générales du présent règlement ;

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières : • Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ; • Les carrières sont interdites ; • Les activités sont admises à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitation ;

Usages et affectations des sols interdits : • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à

- une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ; - des fouilles archéologiques ; - des compensations hydrauliques ou environnementales ; - la protection des risques et nuisances ; • L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;

• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés ; • Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; • L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ; • Les étangs ; • Les éoliennes terrestres ; • Les plateformes et fosses nécessaires à l'exploitation agricole ;

2.1.1.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; cette disposition ne s'applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

2.1.2. 2.1.3. 2.1.4.

Les constructions principales s'implantent soit sur limite séparative, soit en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives ;

Les annexes s'implantent soit sur limite séparative, soit en respectant un recul minimal d'un mètre par rapport aux limites séparatives ;

Par dérogation à l'alinéa 2.1.7, le bord du bassin des piscines respecte un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives ;

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas : • en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'une construction principale démolie et non conforme ; dans ce cas le recul de la construction préexistant pourra être repris ;

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

Intitulé du document : Hauteur des constructions

2.1.11. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.12. La hauteur des constructions principales est limitée à 6,50 mètres à l'égout principal de la toiture ou 7 mètres au sommet de l'acrotère ;

2.1.13. La hauteur hors tout des annexes est limitée à 4 mètres ;

2.1.14.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

Intitulé du document : Emprise au sol

2.1.10. L'emprise au sol totale est limitée à 50% de la partie de l'unité foncière inscrite en zone UB ;

Intitulé du document : UB - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés valant division mais lot par lot.

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux constructions et installations relevant de la destination "équipements d'intérêt collectif et services publics" ;

2.2.1. 2.2.2. 2.2.3. 2.2.4.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, plaques de plâtre) ne devront pas être laissés bruts ;

Les couleurs des murs et façades s'harmoniseront avec l'environnement immédiat ; le blanc pur, les couleurs brillantes et vives sont interdits ;

Les matériaux de façades des annexes doivent présenter un aspect similaire à la construction principale ; des façades en bois ou revêtues en bois sont également admises ;

Les équipements techniques (pompes à chaleur, …) ne doivent pas être directement visibles depuis la rue ;

2.2.5. 2.2.6. 2.2.7.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

A l’exception des vérandas, verrières et auvents, • la couverture des toitures en pente des constructions principales sera en tuiles, en ardoise ou en zinc ; • les toitures plates seront végétalisées et/ou gravillonnées ; L'implantation de panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) est admise ;

Dans tout le secteur UB à l'exception du sous-secteur UB2 : • Les toitures des constructions seront :

- Soit à deux pans et les pentes seront comprises entre 25 et 40° ; - Soit plates (pente inférieure à 5°) ; • Les toitures mono-pan sont également admises sur les constructions annexes, accolées ou non ;

Dans le sous-secteur UB2 : • Les toitures des constructions seront :

- Soit à deux pans et les pentes seront comprises entre 25 et 45° ; - Soit plates (pente inférieure à 5°) ; • Le faîtage sera sensiblement parallèle ou perpendiculaire à la voie sur laquelle la construction prend accès ;

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.8. Les hauteurs des clôtures sont mesurées par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux ;

2.2.9.

La hauteur totale des clôtures est limitée à • 1,40 mètre à l'alignement de la voie qui dessert l'unité foncière ; • 1,80 mètre sur limite séparative ; dont au maximum 1 mètre en mur plein ;

2.3.1.

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

En dehors des espaces bâtis et circulés, les terrains doivent être plantés ou aménagés en espaces verts ;

2.3.2. 2.3.3.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages d’eau potable le permet, les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif d’épandage approprié et proportionné (éventuellement précédé d’un stockage) ;

En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle ;

2.4.1.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

2.4.2.

Pour les constructions à destination d'habitation :

• Pour chaque logement, au minimum deux places de stationnement automobile doivent être aménagées ;

• Il est également exigé, pour les vélos, un espace de stationnement clos et couvert à raison de 1,5 m² par tranche complète de 100 m² de surface de plancher ; cet espace peut être intégrée à une construction ;

2.4.3.

Pour les constructions à destination d'hébergement touristique ou pour les constructions à destination d'habitation avec une vocation touristique :

• Pour chaque meublé de tourisme, au minimum une place de stationnement automobile doit être aménagée ;

2.4.4.

Les places de stationnement dues doivent être aménagées sur le terrain d'assiette de la construction ou sur une unité foncière située à une distance maximale de 50 mètres ;

2.4.5.

RAPPEL : dans le cas de transformations de constructions existantes, les obligations en matière de stationnement sont dues même en l'absence d'autorisation d'urbanisme ;

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

Dans toute la zone, excepté dans le sous-secteur UB2 : • Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ; • Le long de la RD62, la façade avant des constructions principales s'implante dans une bande comprise entre 5 et 8 mètres par rapport à l'alignement de la route départementale ;

Dans le sous-secteur UB1 : • Les constructions principales s'inscrivent en totalité dans une bande comprise entre 8 et 20 mètres par rapport l'alignement des voies ; • Les annexes ne doivent pas s'implanter à l'avant de la façade sur rue de la construction principale de l'unité foncière ;

Dans le sous-secteur UB2 : • Les constructions principales ou leurs éventuelles extensions s'implantent en respectant le recul des bâtiments principaux existants sur l'unité foncière ; • Les annexes ne doivent pas s'implanter à l'avant de la façade sur rue de la construction principale de l'unité foncière ; cette disposition s'applique par rapport à la voie sur laquelle la construction principale prend accès ; • Par rapport aux autres voies, les annexes respectent un recul minimum de 3 mètres ;

2.1.5.

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas :

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'une la construction démolie et non conforme ; dans ce cas le recul de la construction préexistant pourra être repris ;

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

2.1.6. 2.1.7. 2.1.8. 2.1.9.

3.1.1.

3.1.2. 3.1.3.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise ;

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour ;

3.1.4. 3.1.5.

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

3.1.6. 3.1.7.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

Les nouvelles constructions principales ont l’obligation de prévoir un espace, clos ou non, d’une superficie suffisante selon le mode de collecte en vigueur pour recevoir les divers containers liés à la collecte sélective des ordures ménagères ;

3.2.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

3.2.2.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Tous les branchements doivent être enterrés ;

3.2.3. 3.2.4. 3.2.5.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouvelles constructions principales ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation ;

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement si les parcelles sont inscrites en zone d'assainissement collectif et sous réserve de la capacité de la station d'épuration ;

En zone d'assainissement non collectif ou en cas de saturation de la station d'épuration, toute construction, activité, usage ou affectation du sol sera assainie par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur ;

3.2.6.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour les nouvelles constructions principales, des dispositifs enterrés (gaines, fourreaux…) permettant la desserte par les réseaux de communications numériques doivent être posés entre la construction et le domaine public ;

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE RODEMACK

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 16/03/2023 A Rodemack, le 17/03/2023 M. Olivier KORMANN, le Maire

IND

DATE

A 16/03/2023

DESCRIPTION PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

APPROBATION N° AFFAIRE :

16053

Page :

2/75

URB1

Document2

Plan Local d'Urbanisme – Révision n°1 Règlement

Sommaire

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

Section 1 - Champ d'application territorial du règlement

6

Section 2 - Division du territoire en zones

6

Section 3 - Risques à prendre en compte sur le territoire communal

9

Section 4 - Lexique

11

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

29