Zone UE

Article 1.1. - UE - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1.0. Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières :

Destinations et sous-destinations

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière Habitation - Logement

Interdit

X X

• Hébergement

X

Commerce et activité de service

• Artisanat et commerce de détail

X

• Restauration

X

• Commerce de gros

X

• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

• Hôtels

X

• Autres hébergements touristiques

X

• Cinéma

Soumis à conditions

Conditions

X

Les logements doivent constituer des locaux accessoires à un équipement d'intérêt collectif ou un service public.

Destinations et sous-destinations

Interdit

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Equipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie

X

• Entrepôt

X

• Bureau

X

• Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

Conditions

1.1.1. 1.1.2.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières : Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

Usages et affectations des sols interdits : Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• de l'aménagement d'aires de jeux et de sports ;
• de l'aménagement d'aires de stationnement ouvertes au public ;
• de l'édification de clôtures ;
• des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies ;
• des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ;
• des affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à :
• une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; - des fouilles archéologiques ; - des compensations hydrauliques ou environnementales ; - la protection des risques et nuisances ;

2.1.1.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; cette disposition ne s'applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

2.2.1. 2.2.2.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages d’eau potable le permet, les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif d’épandage approprié et proportionné (éventuellement précédé d’un stockage) ;

En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle ;

3.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

3.1.2. 3.1.3.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement si les parcelles sont inscrites en zone d'assainissement collectif et sous réserve de la capacité de la station d'épuration ;

En zone d'assainissement non collectif ou en cas de saturation de la station d'épuration, toute construction, activité, usage ou affectation du sol sera assainie par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur ;