Zone UP

Intitulé du document : UP - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1. - UP - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1.0.

Toutes les constructions, occupations et usages du sol admis ci-après le sont à condition de participer de la valorisation et/ou de l'animation du patrimoine de la citadelle.

1.1.1. Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières :

Destinations et sous-destinations

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière Habitation - Logement

Interdit

X X

- Hébergement

X

Commerce et activité de service

- Artisanat et commerce de détail

- Restauration

- Commerce de gros

X

- Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

- Hôtels

- Autres hébergements touristiques

- Cinéma

Soumis à conditions

Conditions

X

Les logements doivent constituer des locaux accessoires à un équipement d'intérêt collectif ou un service public.

X

Les constructions ont vocation à valoriser les produits ou savoir-faire locaux.

Destinations et sous-destinations

Interdit

Equipements d'intérêt collectif et services publics

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- Etablissements d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles

- Equipements sportifs

- Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Industrie

X

- Entrepôt

X

- Bureau

- Centre de congrès et d’exposition

Soumis à conditions

Conditions

1.1.2.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

1.1.3.

Usages et affectations des sols interdits

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception : • de l'aménagement d'aires de stationnement ouvertes au public ; • de l'édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à :

- une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; - des fouilles archéologiques ; - la mise en valeur de vestiges archéologiques ; - des compensations hydrauliques ou environnementales ; - la protection des risques et nuisances ; • des installations liées à des plantations ;

2.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

2.1.2. 2.1.3.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement si les parcelles sont inscrites en zone d'assainissement collectif et sous réserve de la capacité de la station d'épuration ;

En zone d'assainissement non collectif ou en cas de saturation de la station d'épuration, toute construction, activité, usage ou affectation du sol sera assainie par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur ;

Titre III - Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE RODEMACK

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 16/03/2023 A Rodemack, le 17/03/2023 M. Olivier KORMANN, le Maire

IND

DATE

A 16/03/2023

DESCRIPTION PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

APPROBATION N° AFFAIRE :

16053

Page :

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URB1

Document2

Plan Local d'Urbanisme – Révision n°1 Règlement

Sommaire

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

Section 1 - Champ d'application territorial du règlement

6

Section 2 - Division du territoire en zones

6

Section 3 - Risques à prendre en compte sur le territoire communal

9

Section 4 - Lexique

11

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

29