Zone UA

Article 1.1. - UA - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1.1. Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières :

Destinations et sous-destinations

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole

Interdit

• Exploitation forestière

X

Habitation

• Logement
• Hébergement

Commerce et activité de service

• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros

X

• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques
• Cinéma

Soumis à conditions

Conditions

X

Uniquement si elles sont implantées sur l'unité foncière d'une exploitation agricole existante et ne génèrent pas un nouveau périmètre de réciprocité ou son extension.

Destinations et sous-destinations

Interdit

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Equipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt

X

• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition

Soumis à conditions

Conditions

X

Uniquement si elles constituent soit :

• Une extension ou une annexe d'une construction à destination industrielle existante ;
• Une nouvelle construction artisanale du secteur de la construction ou de l'industrie.

1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5.

1.1.6.

Les constructions en sous-sol sont interdites à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière ;

Dans les secteurs inondables identifiés au plan de règlement, les constructions doivent respecter l'article 3.3. des dispositions générales du présent règlement ;

Dans les zones d'aléas liées aux cavités souterraines, les constructions doivent prendre en compte l'article 3.4. des dispositions générales du présent règlement ;

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

• Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ;
• Les carrières sont interdites ;
• Les activités sont admises à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitation ;

Usages et affectations des sols interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol non liés à
• une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ; - des fouilles archéologiques ; - des compensations hydrauliques ou environnementales ; - la protection des risques et nuisances ;
• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;
• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés ;
• Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;
• L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ;
• Les étangs ;
• Les éoliennes terrestres ;
• Les plateformes et fosses nécessaires à l'exploitation agricole ;
• Les puits destinés à l'alimentation en eau situés à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière ;

2.1.1.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; cette disposition ne s'applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

2.1.2.

Les constructions principales doivent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre ; cette disposition ne s’applique pas aux propriétés qui présentent une façade sur rue d’une longueur supérieure à 10 mètres, dans ce cas les constructions principales s’implantent sur au moins une limite séparative latérale ;

Les annexes s'implantent soit sur limite séparative, soit en respectant un recul minimal d'un mètre par rapport aux limites séparatives ;

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas :

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'une construction démolie et non conforme ; dans ce cas le recul de la construction préexistant pourra être repris ;
• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

2.1.9. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.10.

La hauteur au faîtage des constructions implantées en ordre continu en front de rue ou de place ne peut être cumulativement :

• supérieure à la hauteur de la construction la plus élevée sur les unités foncières de part et d'autre, majorée d'un mètre ;
• inférieure à la hauteur de la construction la moins élevée sur les unités foncières de part et d'autre ;

2.1.11.

La hauteur à l'égout de la toiture de la partie des constructions implantées en ordre continu en front de rue ou de place ne peut être cumulativement :

• supérieure à la hauteur à l'égout la plus élevée des constructions sur les unités foncières de part et d'autre, majorée d'un mètre ;
• inférieure à la hauteur à l'égout la moins élevée des constructions sur les unités foncières de part et d'autre ;

2.1.12. La hauteur à l'égout de la toiture des autres constructions, hors annexes, est limitée à 6,50 mètres ;

2.1.13. La hauteur hors tout des annexes est limitée à 4 mètres ;

2.1.14.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;
• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

2.2.22.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• en cas de reconstruction à la même hauteur d'un mur plein préexistant ;
• dans le cas du prolongement d'un mur plein existant et non conforme sur une parcelle voisine ; dans ce cas la clôture pourra conserver la même hauteur que le mur voisin ;

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.23. Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans la perspective d’une bonne intégration paysagère ;

2.2.24. Les remblais nécessaires à aménager le terrain d'assiette de la construction entre le terrain naturel et le rez-dechaussée n'excèderont pas un mètre ;

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés valant division mais lot par lot.

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux constructions et installations relevant de la destination "équipements d'intérêt collectif et services publics" ;

2.2.1. 2.2.2. 2.2.3. 2.2.4. 2.2.5. 2.2.6. 2.2.7. 2.2.8.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, plaques de plâtre) ne devront pas être laissés bruts ;

Les baguettes d'angles apparentes sont interdites ;

Les éléments de modénature en pierre de taille seront maintenus à leur état naturel ;

Les couleurs des murs et façades s'harmoniseront avec l'environnement immédiat ; le blanc pur, les couleurs brillantes et vives sont interdits ;

Lors de travaux de réhabilitation, les caractéristiques des percements doivent être respectées (rythme et proportion des percements) ;

Les balcons sont interdits en façade sur rue. La rénovation des ouvrages existants est toutefois autorisée ;

Les équipements techniques (pompes à chaleur, …) ne doivent pas être directement visibles depuis la rue ;

Les matériaux de façades des annexes doivent présenter un aspect similaire à la construction principale ; des façades en bois ou revêtues en bois peuvent également être admises ;

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.9.

Les toitures principales des constructions principales seront à deux pans ; les pentes seront comprises entre 25° et 40° ou respecteront la pente des constructions voisines ; un pan coupé est toutefois admis pour les constructions situées à l'angle de deux voies ou en bout d'alignement ;

2.2.10. Dans le cas de travaux de rénovation, les toitures pourront reprendre les formes et les pentes existantes ;

2.2.11. Une pente inférieure, voire nulle, peut être admise sur au maximum 30% de l'emprise bâtie de chaque unité foncière (après travaux, existant compris) ;

2.2.12.

Les toitures mono-pan ne sont autorisées que sur les constructions annexes, les vérandas et sur les constructions principales lorsqu'elles préservent la forme, la pente et l'orientation de la toiture existante.

Elles sont également autorisées :

• en cas de construction sur l'emprise (partielle ou totale) d'une construction démolie qui présentait une toiture mono-pan ;
• dans le prolongement ou à proximité d'une ou plusieurs constructions existantes présentant une toiture mono-pan.

2.2.13. Le faîtage de la partie de la construction principale la plus proche de la voie sur laquelle la construction prend accès sera orienté au plus près d'une parallèle à cette voie ;

2.2.14. Les annexes implantées en front de rue ou de place présenteront un faîtage sensiblement parallèle à celui de la construction principale ;

2.2.15.

A l’exception des vérandas, verrières et auvents, la couverture des toitures en pente des constructions sera réalisée soit :

• en tuiles et leur couleur devra rappeler celle de la terre cuite rouge ;
• en ardoise naturelle ;

2.2.16. L'implantation de panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) peut être admise dans la mesure où leur emprise n'excède pas la moitié du pan de toiture sur lequel ils sont posés ;

2.2.17. Les fenêtres de toit sont admises dans la limite de trois par pan de toit ;

2.2.18. La création de lucarnes n'est pas admise ; lorsqu'elles existent, les lucarnes peuvent être restaurées ;

2.2.19. Les fenêtres de toit devront être centrées sur les percements ou les trumeaux de la façade ;

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.20. Les hauteurs des clôtures sont mesurées par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux ;

2.3.1.

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

En dehors des espaces bâtis et circulés, les terrains doivent être plantés ou aménagés en espaces verts ;

2.3.2. 2.3.3.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages d’eau potable le permet, les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif d’épandage approprié et proportionné (éventuellement précédé d’un stockage) ;

En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle ;

2.4.1.

A l'exception des équipements publics et des établissements recevant du public, toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

2.4.2.

Pour les constructions à destination d'habitation :

• Pour chaque logement, au minimum une place de stationnement automobile doit être aménagée ;
• Il est également exigé, pour les vélos, un espace de stationnement clos et couvert à raison de 1,5 m² par tranche complète de 100 m² de surface de plancher ; cet espace peut être intégré à une construction ;

2.4.3.

Pour les constructions à destination d'hébergement touristique ou pour les constructions à destination d'habitation avec une vocation touristique :

• Pour chaque meublé de tourisme, au minimum une place de stationnement automobile doit être aménagée ;

2.4.4.

Les places de stationnement dues doivent être aménagées sur le terrain d'assiette de la construction ou sur une unité foncière située à une distance maximale de 50 mètres ;

2.4.5.

RAPPEL : dans le cas de transformations de constructions existantes, les obligations en matière de stationnement sont dues même en l'absence d'autorisation d'urbanisme ;

La totalité du nu de la façade des constructions principales s'implantera :

• dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines existant sur les unités foncières de part et d'autre, au plus près de l'alignement ;
• lorsqu'une seule unité foncière de part et d'autre supporte des constructions, sur la ligne de construction de la façade de la construction voisine la plus proche de l'alignement ;

2.1.3. 2.1.4. 2.1.5.

• en l'absence de constructions voisines, en respectant un recul maximum de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies ;

Les autres constructions de l'unité foncière s'implanteront dans le prolongement ou à l'arrière de la ligne des constructions existantes la plus proche de l'alignement ;

Dans le cas d'une unité foncière desservie par plusieurs voies, les règles d'implantation ne s'appliquent que par rapport à la voie sur laquelle la construction prend son accès principal ;

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas :

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'une construction démolie et non conforme ; dans ce cas le recul de la construction préexistant pourra être repris ;
• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

2.1.6. 2.1.7. 2.1.8.

3.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

3.1.2. 3.1.3.

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

3.1.4. 3.1.5.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

Lors de la construction ou de la transformation d'une construction principale, un emplacement ou un local doit être aménagé sur l'unité foncière pour assurer l'entreposage des bacs destinés à la collecte des déchets ;

3.2.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

3.2.2.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Tous les branchements doivent être enterrés ;

3.2.3. 3.2.4. 3.2.5.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouvelles constructions principales ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation ;

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement si les parcelles sont inscrites en zone d'assainissement collectif et sous réserve de la capacité de la station d'épuration ;

En zone d'assainissement non collectif ou en cas de saturation de la station d'épuration, toute construction, activité, usage ou affectation du sol sera assainie par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur ;

3.2.6.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour les nouvelles constructions principales, des dispositifs enterrés (gaines, fourreaux…) permettant la desserte par les réseaux de communications numériques doivent être posés entre la construction et le domaine public ;