Construire à Romanswillerles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/03/2026
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Dans le secteur A : - Les abris de pâture doivent être réalisés en respectant une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres hors tout. Dans le secteur AC : - Les constructions agricoles doivent être réalisés en respectant une hauteur inférieur...
- Zone NF
n a t Dans le secteur N : u - Les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur initiale de la construction. r e - La hauteur des annexes liées à une construction principale est limitée à 5 mètres hors tout. l l e Dans le secteur N...
- Zone UA
i n e La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres hors tout. La hauteur des équipements publics n’est pas réglementée. Concernant les bâtiments recensés comme éléments remarquables du patrimoine, la hauteur maximale du ...
- Zone UB
i n e La hauteur des équipements publics n’est pas réglementée. La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.5 mètres à l’égout de toiture et avec une hauteur hors tout de 11 mètres Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur...
- Zone UE
e u Article non réglementé r b La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques. Les extensions et les transformations ne doivent pas dépasser la ha...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Romanswiller
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Romanswiller
- Agrandir à Romanswiller
- Construire une piscine à Romanswiller
- Poser un abri de jardin à Romanswiller
- Clôturer à Romanswiller
- Refaire la façade à Romanswiller
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Mossigrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone jaunePrescriptions
- Zone orangeInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 10 rue de la Synagogue, 67310 Romanswiller
- Téléphone
- 03 88 87 05 57
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 17 h.
- Site
- www.romanswiller.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 8 juillet 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Romanswiller en chiffres
- 1 180habitants
- 33permis de construire depuis 2013
- 29logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Romanswiller ?
Le document opposable est 67408_PLU_20260310, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Romanswiller ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AM, NF, UA, UB, UE. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Romanswiller ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Romanswiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Romanswiller ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Romanswiller ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Romanswiller ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cosswiller610 hab.
- Sommerau1 523 hab.
- Wasselonne5 780 hab.
- Wangenbourg-Engenthal1 327 hab.
- Crastatt297 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67408_PLU_20260310, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/03/2026
- Contenu
- 72 pages, 5 zones, 25 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 904 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67408
- Code postal
- 67310
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 628 locaux raccordables sur 642 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.